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2 articles sélectionnés

La gestion du contrôle fiscal - Profiscal.com

§         Chercher à être courtois mais vigilant :

Généralement, le vérificateur a déjà bien étudié le dossier de l'entreprise et il s'est d'autre part informé sur son activité, son contexte juridique et économique... Pour cette raison, le contribuable doit donner des réponses bien argumentées et justifiées sans trop anticiper. De même,...

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Date: 2002-12-20 15:58:34

Thèmes liés : devis mutuelle d'entreprise / mutuelle complementaire d'entreprise / societe mutuelle d'assurance generale / societe mutuelle d assurance generale

CONVENTIONS INTERNATIONALES - Tunisie-Union du Maghreb Arabe

e - un atelier ;

f  - un magasin de vente ;

g - un chantier de construction, de montage ou des activités de surveillance s'y exerçant lorsque leur durée dépasse trois mois ;

h - un dépôt, un magasin ou toute autre installation pour le stockage de marchandises appartenant à l'entreprise, sur lesquelles sont prélevées des...

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Date: 2012-08-15 08:14:07

Thèmes liés : mutuelle generale des fonctionnaires et agents de l'etat / mutuelle generale de l'education nationale / mutuelle generale de l education nationale / mutuelle generale de l'equipement et des territoires / mutuelle generale de l equipement et des territoires