Affaire de la crèche Baby Loup — Wikipédia

Fondation de la crèche Baby Loup[ modifier | modifier le code ]

La crèche est fondée en 1991 par un collectif de femmes de Chanteloup-les-Vignes . Son actuelle directrice est Natalia Baleato, née au Chili et réfugiée en France à la suite du coup d'état du Général Pinochet . Baby Loup propose un service de crèche à des personnes travaillant à des horaires décalés. En 2002, Baby Loup...

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Date: 2018-01-07 01:53:05
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Liquidation unique des retraites des personnes ayant ...

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Liquidation unique des retraites des personnes ayant cotisé à plusieurs régimes de retraite.

Si au cours de votre carrière, vous avez cotisé à plusieurs régimes car vous avez exercé plusieurs professions ou changé de statut, vous faites partie des « polypensionnés ». Pour faciliter la...

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Caisse d'Epargne - TEOZ

MES QUESTIONS LES PLUS FRÉQUENTES

Je souhaite régler à crédit une dépense que j'ai effectuée au comptant, est-ce possible ?

OUI C'EST POSSIBLE.(3)

Pour financer votre dépense réalisée au comptant, vous pouvez effectuer un virement de votre crédit renouvelable vers votre compte de dépôt, en utilisant la demande de financement , en vous...

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Site : https://www.info-teoz.com

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Caisse d'Epargne

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Caisse d'Epargne - info-izicarte.com

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Questions fréquentes sur l'hospitalisation | Hôpital DCSS

Voici quelques exemples de tarifs, à titre indicatif :

Consultation médecin généraliste : 23 EUR

En parcours coordonné : remboursement à 70 % soit 15,10 EUR

Hors parcours coordonné : remboursement à 30 % soit 5,90 EUR

Consultation médecin spécialiste (orientation par médecin traitant) : 46 EUR

En parcours coordonné : remboursement à 70 % soit 31,20 EUR

Hors parcours coordonné:...

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Site : http://www.hopital-dcss.org

Thèmes liés : couverture maladie universelle complementaire (cmu) / couverture maladie universelle complementaire (cmuc) / couverture maladie universelle complementaire cmuc / couverture maladie universelle complementaire plafond de ressources / couverture maladie universelle complementaire plafond

LOI - WET - ejustice.just.fgov.be

   Article 1er . La présente loi règle une matière visée à l'article 78 de la Constitution.

   CHAPITRE 2. - Le Code de droit économique.

   Art. 2 . Dans le livre Ier, titre 2, du Code de droit économique, il est inséré un chapitre 1er, rédigé comme suit :

  " Chapitre 1er. Définitions particulières au livre III.

  Art. I.2. Les définitions suivantes sont applicables au...

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Site : http://www.ejustice.just.fgov.be

Thalassa - novotel.accorhotels.com

Novotel Thalassa sea & spa

Conditions de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE THALASSA SEA & SPA

1. PRÉAMBULE

1. ACCOR SA (ci-après dénommée «ACCORHOTELS») a développé une activité de thalassothérapie et propose à cette occasion des prestations dans les établissements Thalassa sea & spa du Groupe ACCORHOTELS proposant des programmes de soins avec ou sans hébergement.

2. Le client...

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Site : https://novotel.accorhotels.com

Bulletin Officiel n°2002-13 - Ministère des Solidarités ...

La ministre de l'emploi et de la solidarité à Mesdames et Messieurs les préfets de région (directions régionales des affaires sanitaires et sociales ; directions régionales du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle) ; Mesdames et Messieurs les préfets de département (directions départementales des affaires sanitaires et sociales ; directions départementales du travail,...

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Date: 2012-05-09 17:55:38
Site : http://solidarites-sante.gouv.fr

La cessation d’un commun accord de la relation ... - FO-CCI

Dans les CCI, la CPN a décidé que les conventions ne seraient pas soumises à la DIRECCTE mais à une CSH (Commission Spéciale d'Homologation) présidée de droit par le Président de la CPL. Commission qui d'ailleurs n'est même pas tenue de se réunir.

L'accord de cessation d'un commun accord est présenté comme une adaptation de la rupture conventionnelle du privé. C'est frauduleux. Nous...

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Site : http://www.fo-cci.org

Votre employé fait un malaise sur le lieu de travail : est ...

Votre employé fait un malaise sur le lieu de travail : est-ce un accident du travail ?

| Mis à jour le 16/04/2015 | Publié le 17/05/2011

Si l'hypothèse est simple, la réponse ne l'est pas tant. Imaginons qu'un salarié ressente des douleurs avant de démarrer sa journée de travail. Il se rend néanmoins sur son lieu d'exercice, où il est victime d'un malaise. Est-on en présence d'un...

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Site : http://www.avocats-picovschi.com

Thèmes liés : caisse primaire d'assurance maladie accident de travail / assurance accident de travail et maladie professionnelle / assurance maladie service accident de travail / assurance maladie accident de travail / caisse d assurance maladie des non salaries

Mon compte en ligne : plus simple et plus rapide - Caisse ...

Je peux à tout moment :

Consulter mes remboursements et mes participations forfaitaires et franchises

Télécharger mon attestation de droits, mes relevés de paiements

Commander une Carte Européenne d'Assurance Maladie (CEAM)

Déclarer la perte ou le vol de ma CEAM

Consulter mon profil (médecin traitant déclaré, adresse, ayants droit...)

Déclarer ma carte Vitale perdue, volée ou...

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Site : cnmss.fr

Thèmes liés : carte europeenne d'assurance maladie carte vitale / caisse d'assurance maladie perte carte vitale / carte europeenne d assurance maladie ayant droit / attestation d'assurance maladie carte vitale / caisse d'assurance maladie carte vitale

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Réponses aux questions de Jean-pierre DA ROS

Il y a trois semaines, j'ai reçu un préavis de licenciement économique. Le 8 de ce mois, je me suis rendu à Paris (siège de ma société) pour l'entretien préalable. On m'a relaté les difficultés de l'entreprise, et j'ai appris que nous sommes huit (disséminés dans toute la France) à faire partie de la charrette. je suis chauffeur-livreur. il n'y a pas de suppression de tournées dans...

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Site : http://professionnel.documentissime.fr

MUTUELLE DU PERSONNEL DE LA CAISSE DES DEPOTS ET ...

il y a 2 ans

Total affichages :

Transcription

1 MUTUELLE DU PERSONNEL DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS STATUTS Mise à jour : janvier 2014

2 S O MM A I RE TITRE 1 : FORMATION, OBJET ET COMPOSITION DE LA MUTUELLE Chapitre 1 : Formation et objet de la Mutuelle... 3 Chapitre 2 : Conditions d adhésion, de démission, de radiation et d exclusion... 4 TITRE 2 : ADMINISTRATION DE LA MUTUELLE...

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Site : http://docplayer.fr

Titre de séjour pour parents âgés - Portail des Étrangers ...

Obtention du visa parents à charge

lundi 16 avril 2018 à 14h37 - par  Yasminah

Bonjour,

Mes parents ont reçu aujourd'hui une réponse positive à leurs demandes de visa ascendants à charge. Quelle type de démarche faut-il faire lorsqu'ils arriveront en France ?

Merci par avance pour vos réponses.

lundi 16 avril 2018 à 22h26 - par  Yasminah

Merci d'avoir pris le...

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Date: 2018-04-19 13:12:54
Site : http://assouevam.fr

LA PERMANENCE DES SOINS DES MEDECINS LIBERAUX

CODE DE LA SANTE PUBLIQUE

(Partie Réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat)

Titre 2 : Permanence des soins

Article R730

(Décret nº 2003-880 du 15 septembre 2003 art. 1 Journal Officiel du 16 septembre 2003)

 

(Décret nº 2005-328 du 7 avril 2005 art. 1 Journal Officiel du 8 avril 2005)

   La permanence des soins en médecine ambulatoire prévue à l'article L. 6325-1 du présent code...

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Site : http://www.conat.net

Thèmes liés : medecin conseil de l assurance maladie / l'union nationale des caisses d'assurance maladie / medecin conseil assurance maladie / centre d assurance maladie de paris / l'assurance maladie securite sociale

Aides financières 2018 pour les jeunes, étudiants ...

6. Autres : aide d'urgence du CROUS, aide au permis, bourses

1. Les aides pour les jeunes en alternance

Il existe deux aides spécifiques aux jeunes en contrat d'alternance : l'aide mobili-jeune pour aider les jeunes apprentis à payer leur loyer et l'Aide financière en faveur des jeunes apprentis.

L'aide mobili-jeune

L'aide mobili-jeune est destinée aux alternants de moins de 30 ans en contrat...

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Site : https://www.toutsurmesfinances.com

Convention Collective de la restauration collective

Convention Collective de la restauration collective

Convention Collective de la restauration collective

Droit des sociétés

La convention collective du personnel des entreprises de restauration de collectivité est la convention 3225.

Cette convention collective concerne les métiers de la restauration suivants: employé polyvalent de restauration, aide de cuisine, hôtesse de caisse de libre...

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Site : http://www.juridique-et-droit.com

Les enjeux des politiques territoriales "petite enfance ...

Sites à consulter

Introduction

La coordination avec l'ensemble des partenaires de la famille, de l'éducation, de l'enfance, de la jeunesse, des collectivités territoriales s'inscrit dans un contexte de décentralisation renforcée, de transformation des problématiques familiales, d'enjeux démographiques, économiques et politiques en France et en Europe 1 .

Les politiques, petite enfance,...

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Site : http://www.wikiterritorial.cnfpt.fr