CCAS | CCAS La Rochelle

Le Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) est le principal outil de la politique sociale municipale à La Rochelle. Sa présence dans de nombreux secteurs d'intervention le rend incontournable. Les Rochelais sont ainsi amenés à s'adresser à ses services dans des situations très diverses, allant de l'attribution d'une aide à une personne en difficulté à la mise en place d'un service d'aide...

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Date: 2018-01-04 14:31:24
Site : http://www.ccas-larochelle.fr

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RF Paye - L'information au service du gestionnaire de la paye

178,3

TROISIÈME PARTIE

DISPOSITIONS RELATIVES AUX RECETTES ET À L'ÉQUILIBRE FINANCIER DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR L'EXERCICE 2015

Titre Ier : DISPOSITIONS RELATIVES AUX RECETTES, AU RECOUVREMENT ET À LA TRÉSORERIE

Chapitre Ier : Rationalisation de certains prél�?vements au regard de leurs objectifs

Article 7

I.-Le titre III du livre Ier du code de la sécurité sociale est ainsi...

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