COTOREP

 

La COTOREP

Elle est  composée de 24 membres nommés ainsi que leur suppléant par la Commissaire de la République, pour une période de 3 ans renouvelable ( article D.323-3-1 du code du travail) : 

Trois conseillers généraux ainsi que trois suppléants, élus par l'assemblée dont ils font partie ;

Quatre personnes proposées conjointement en raison de leur compétence par le directeur...

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Date: 2002-12-05 00:00:00
Site : http://www.trabendo.com

L’Inaptitude au Travail - Souffrance et Travail

La réglementation

1. Article R. 4624-31 du code du travail, ancien article R. 241-51-1, alinéa 1

« Sauf dans le cas où le maintien du salarié à son poste de travail entraîne un danger immédiat pour sa santé ou sa sécurité ou celles des tiers, le médecin du travail ne peut constater l'inaptitude médicale du salarié à son poste de travail qu'après avoir réalisé :

- Une étude de...

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Site : http://www.souffrance-et-travail.com

Thèmes liés : caisse primaire d'assurance maladie accident de travail / caisse d assurance maladie des non salaries / assurance accident de travail et maladie professionnelle / assurance maladie declaration accident de travail / assurance maladie accident de travail

Services dématérialisés : un nouveau facteur d’exclusion ...

Services dématérialisés : un nouveau facteur d'exclusion sociale

Numérique

Services dématérialisés : un nouveau facteur d'exclusion sociale

Publié le 24/10/2017

o dans : Dossiers d'actualité , France

F. Calcavechia/ La Gazette

Si nombre de Français sont ultraconnectés, les plus vulnérables patinent toujours sur le web. A l'heure où les services publics essentiels se...

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Site : http://www.lagazettedescommunes.com

Les règlements (CE) 883/2004 et 987/2009 : ce qui change ...

Les règlements (CE) 883/2004 et 987/2009 : ce qui change au 1er mai 2010

avril 2010

Pour en savoir plus :

Nouveaux règlements en matière de sécurité sociale: pour une meilleure défense des droits des citoyens (site de la Commission Européenne)

Au 1er mai 2010, entrent en vigueur des nouveaux règlements de coordination des législations de sécurité sociale des Etats membres de l'Union...

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Date: 2017-06-27 13:12:11
Site : http://www.cleiss.fr

Professions libérales : Vos obligations - Accueil

Professions libérales : Vos obligations

Avant-propos

Pour la législation communautaire, le terme de profession libérale se définit ainsi : « Toute Profession exercée sur la base de qualifications professionnelles appropriées, à titre personnel, sous sa propre responsabilité et de façon professionnellement indépendante, en offrant des services intellectuels et conceptuels dans...

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Date: 2018-02-15 18:11:51
Site : http://www.moncomptablesurlenet.com

Taxi, vous avez dit « taxi » ? | Enfant Différent

Taxi, vous avez dit « taxi » ?

Un taxi pour aller à l'école, en soins, à l'IME...?

l'équipe Enfant Différent

Soumis par Equipe Enfant-... le mar 16/06/2015 - 02:00

Image

Cet article fait le point sur l'organisation et la prise en charge des transports de l'enfant en situation de handicap.

Le transport scolaire en taxi

Les transports en taxis du domicile à l'école sont réservés aux...

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Date: 2018-01-08 11:33:25
Site : http://www.enfant-different.org

Adef Résidences | Aides et allocations

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Aides et allocations

Le problème du financement des Maisons est souvent évoqué, et il est compliqué de savoir vers qui se tourner pour trouver de l'aide. Attentive aux besoins des familles qui souhaitent placer un de leurs proches dans l'une de ses Maisons, Adef Résidences vous propose d'éclaircir ce point.

Les aides dont vous pouvez disposer dans...

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Date: 2018-01-08 08:34:01
Site : http://www.adef-residences.com

Thèmes liés : caisse primaire d'assurance maladie et retraite / caisse primaire d'assurance maladie (cpam) / caisse primaire d assurance maladie cpam / adresse de la caisse primaire d'assurance maladie / caisse primaire d'assurance maladie

La Convention - KINE SERVICES LE CARREFOUR DE LA ...

DE LA DELIVRANCE DES SOINS AUX ASSURES SOCIAUX

Article I Du champ d'application de la convention

        La présente convention s'applique, d'une part, à l'ensemble des Caisses Primaires d'Assurance Maladie, des Caisses de Mutualité Sociale Agricole et des Caisses Maladie Régionales des Travailleurs non Salariés des...

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Site : http://www.kine-services.com

Blog du Plan C | Pour une Constitution Citoyenne, écrite ...

Source : CADTM, Comité d'annulation de la dette du tiers-monde, http://www.cadtm.org/Grece-Le-demantelement-methodique

12 mars 2018 par Noëlle Burgi

[Nota : « dévaluation interne« , pour les économistes gredins, est le nom de code secret pour dire « baisse des salaires et de la protection sociale« . ÉC] 

5 juillet 2015 - Photo mlck

 

Le système national de santé grec a été...

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Site : http://chouard.org

Trouville-sur-Mer. Une infirmière libérale escroque ses ...

Entre 2011 et 2016, une infirmière libérale de 64 ans, installée à Trouville-sur-Mer (Calvados), a surfacturé ses patients et falsifié des ordonnances.

Publié le 21 Mar 18 à 19:32

Une infirmière libérale, installée à Trouville-sur-Mer, a surfacturé ses patients et falsifié des ordonnances.

Sur le banc des victimes, au tribunal correctionnel de Lisieux, mardi 13 mars 2018, une partie...

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Date: 2018-03-21 18:32:02
Site : https://actu.fr

Thèmes liés : caisse primaire d'assurance maladie (cpam) / caisse primaire d assurance maladie cpam / caisse primaire d'assurance maladie de l'eure adresse / caisse primaire d'assurance maladie de l'eure / caisse primaire d assurance maladie de l eure

Remboursement CPAM : comment se présentent les taux

Remboursement CPAM : comment se présentent les taux ?

4 mois

par Kamel

4 mois

Le CPAM offre un remboursement quant aux frais de transport sanitaire des affiliés à la Sécurité sociale. Le taux varie selon la situation du patient et du type de transport médical choisi. En général, le taux pratiqué est de 65 % et le patient doit utiliser sa mutuelle pour prétendre à un remboursement...

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Site : https://magajo.com

Thèmes liés : caisse primaire d'assurance maladie taux de remboursement / caisse primaire d'assurance maladie (cpam) / caisse primaire d assurance maladie cpam / caisse primaire d'assurance maladie accident de travail / caisse primaire d'assurance maladie en ligne

Malakoff Médéric - Mutuelle - Prévoyance - Info Service Client

Service d aide pour joindre par téléphone, courrier ou e-mail vos services client

Appelez notre service d'annuaire pour vous donner

le numero de telephone et/ou vous mettre en relation

Malakoff Médéric

7 septembre 2016 par Votre Service Client | 0 Commentaires

Malakoff Médéric

Signer chez Malakoff Médéric

L'entreprise dans laquelle vous travaillez, que vous soyez employé ou cadre,...

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Site : http://www.infoservice-client.com

N° 269 - Projet de loi de financement de la sécurité ...

190,7

Exposé des motifs

La progression de l'ONDAM 2017 a été fixée à 2,1% en loi de financement de la sécurité sociale pour 2017, soit un niveau de dépenses de 190,7 milliards d'euros. Pour la huitième fois consécutive, cet objectif sera respecté, alors même que ce niveau d'ONDAM est historiquement bas et a nécessité la mise en oeuvre d'importantes économies pour ralentir la...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Vivre en Guadeloupe - Guide de déménagement 2017 - MoveHub

9. Informations essentielles pour vivre en Guadeloupe

S'installer en Guadeloupe

Si vous comptez vous installer en Guadeloupe et que vous craignez les démarches administratives, rassurez-vous tout de suite ! La Guadeloupe est une région monodépartementale de l'Outre-Mer français, un déménagement sur les îles guadeloupéennes n'implique donc pas plus de formalités que si vous changiez de...

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Site : https://www.movehub.fr

Foire Aux Questions "INSCRIPTIONS ... - univ-valenciennes.fr

Précisez votre formation (ex : Licence Mathématiques 1ère année)

Campus du Mont-Houy

59313 VALENCIENNES Cedex 9

3. S'il manque des pièces à mon dossier d'inscription, suis-je tout de même inscrit(e) ?

Tant que le service des inscriptions n'a pas réceptionné et vérifié la totalité des justificatifs que vous devez faire parvenir, le service scolarité ne sera pas en mesure de vous...

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Date: 2018-01-08 12:53:50
Site : http://www.univ-valenciennes.fr

Thèmes liés : caisse primaire d'assurance maladie valenciennes adresse / caisse primaire d'assurance maladie en ligne / caisse primaire d assurance maladie en ligne / caisse primaire d'assurance maladie (cpam) / caisse primaire d assurance maladie cpam

Maine-et-Loire. Les cinq infos du week-end à retenir ...

Les Angevins sont éliminés en 32es de finale de la Coupe de France. Alors qu'ils jouaient dans leur stade Raymond-Kopa, ils ont été battus dimanche après-midi par Lorient (0-2).

Les buts lorientais ont été marqués par Pierre-Yves Hamel (29e) et Denis Bouanga (41e).

2 -  Angers. Six voitures volées dans les locaux de CPAM

La Caisse primaire d'assurance maladie dont les locaux sont...

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Date: 2018-02-15 23:04:53
Site : http://www.courrierdelouest.fr

Thèmes liés : caisse primaire d'assurance maladie angers rue louis gain / caisse primaire d'assurance maladie a angers / adresse caisse primaire d'assurance maladie angers / caisse primaire d assurance maladie angers / caisse primaire d assurance maladie de maine et loire

Marché public : Prestations d'accompagnement de la Caisse ...

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

le marché a pour objet une prestation d'accompagnement de la CPAM du Bas-Rhin dans le cadre de son évolution managériale. Les objectifs poursuivis par le présent marché sont les suivants :

- accompagner la CPAM du Bas-Rhin dans la diffusion d'un management plus souple, collaboratif et privilégiant la subsidiarité;

-...

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Site : https://centraledesmarches.com

Thèmes liés : caisse primaire d'assurance maladie bas rhin / caisse primaire d assurance maladie du bas rhin / caisse primaire d assurance maladie strasbourg 16 rue de lausanne / caisse primaire d'assurance maladie strasbourg rue de lausanne / adresse caisse primaire d'assurance maladie strasbourg

Le guide des saisonniers - La cgt

Publié le lundi 6 juin 2011

Le guide des saisonniers

Formulaire d'adhésion en ligne

Vous êtes embauché(e) pour occuper un emploi saisonnier.

Nous mettons à votre disposition ce guide en pdf, pour répondre à vos interrogations et attentes concernant notamment votre contrat et vos conditions de travail, votre logement, votre santé, vos droits au chômage...

Ce guide en main, vous ne faites...

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Date: 2018-01-08 12:25:02
Site : http://cgt.fr

RF Paye - L'information au service du gestionnaire de la paye

178,3

TROISIÈME PARTIE

DISPOSITIONS RELATIVES AUX RECETTES ET À L'ÉQUILIBRE FINANCIER DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR L'EXERCICE 2015

Titre Ier : DISPOSITIONS RELATIVES AUX RECETTES, AU RECOUVREMENT ET À LA TRÉSORERIE

Chapitre Ier : Rationalisation de certains prél�?vements au regard de leurs objectifs

Article 7

I.-Le titre III du livre Ier du code de la sécurité sociale est ainsi...

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Site : http://rfpaye.grouperf.com

ACT 93 - Appartements de Coordination Thérapeutique ...

Les ACT 93 font partie du dispositif ACT IDF (appartements de coordination thérapeutique). Ils proposent un suivi médico-social à des personnes atteintes de pathologies chroniques invalidantes en situation de fragilité psychologique et sociale.

Les objectifs

Un suivi individualisé est proposé dans le but de :

Favoriser la poursuite d'une démarche de soins

Accompagner les personnes au...

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Site : http://www.groupe-sos.org

Thèmes liés : caisse primaire d assurance maladie de la seine saint denis / caisse primaire d'assurance maladie du val de marne adresse / caisse primaire d'assurance maladie du val de marne / caisse primaire d assurance maladie du val de marne / caisse primaire d'assurance maladie de seine et marne adresse

Les centres de long séjour hospitaliers ou USLD (Unités de ...

Qu'est-ce qu'un service de long séjour ?

Il s'agit d'un service hospitalier comptant des unités de 30 à 35 lits . il fonctionne selon les mêmes horaires classiques que l'hôpital : petit déjeuner à 6 heures 30 le matin et dîner à 17 heures 30, exécutés en quinze minutes pour pouvoir traiter tout le monde. Ils sont considérés comme des mouroirs (on parle souvent de " dernier séjour...

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Site : http://www.agevillage.com

Thèmes liés : caisse primaire d'assurance maladie cpam horaires / caisse primaire d'assurance maladie (cpam) / caisse primaire d assurance maladie cpam / caisse primaire d'assurance maladie et retraite / adresse de la caisse primaire d'assurance maladie

CPAM de Paris - centraledesmarches.com

travaux d'extension sur cour arrière pour l'aménagement d'un réfectoire de l'immeuble DAUMESNIL de la Caisse Primaire d'assurance Maladie de Paris (CPAM de Paris).

Type de marché de travaux :  exécution.

CPV - Objet principal : 45262800.

Lieu d'exécution : 5, rue de la Durance, 75012 Paris.

Code NUTS : FR101.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques...

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Site : https://centraledesmarches.com

UNAF - UDAF du Bas-Rhin

Fiche mise à jour le 06/10/2016

UDAF du Bas-Rhin

19 rue du Faubourg National

CS 70062

Tél. 03 88 52 89 89

Fax : 03 69 57 90 30

E-mail : udaf67 udaf67.fr

Services gérés par l'UDAF (au 31/12/2015)

Mesures d'accompagnement de majeurs protégés : 2017 dont 187 mesures nouvelles (curatelles ou tutelles) en 2015

Mesures judiciaires d'aide à la gestion du budget familial : 285 (en...

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Date: 2018-04-19 13:15:37
Site : unaf.fr

Thèmes liés : caisse primaire d'assurance maladie bas rhin / l'union nationale des caisses d'assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie du bas rhin / caisse primaire d assurance maladie de la moselle / liste des caisses primaires d'assurance maladie

Centre communal d’action sociale (CCAS) | Saint-Ouen l'Aumône

Le Centre communal d'action sociale (CCAS) est un établissement public qui anime une action générale de prévention et de développement social dans la commune en liaison avec les institutions publiques et privées.

Service des affaires sociales

Hôtel de ville - accueil au 1er étage

Ouvert aux horaires de la mairie

Tél. : 01 34 21 25 00 Tél. : 01 34 21 25 00

 

Pour toute demande d'aide,...

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Date: 2018-01-08 11:15:13
Site : http://www.ville-saintouenlaumone.fr

Thèmes liés : caisse primaire d'assurance maladie aide complementaire sante / caisse primaire d'assurance maladie de l'eure adresse / caisse primaire d'assurance maladie de l'eure / caisse primaire d assurance maladie de l eure / caisse primaire d'assurance maladie ayant droit

IS – Régimes sectoriels – Régime fiscal des mutuelles et ...

Comparer les versions sélectionnées

2013-04-19T10:25:29.000+02:00

IS - Régimes sectoriels - Régime fiscal des mutuelles et de leurs unions régies par les livres I et III du code de la mutualité

1

Les activités des mutuelles, définies à l' article L111-1 du code de la mutualité , et de leurs unions, définies à l' article L111-2 du code de la mutualité , sont régies par les livres I...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Qu'est-ce que le pretium doloris? - Redac recours

Etant non responsable de l'accident, vous êtes par principe une victime au sens large du terme ! La compagnie d'assurance doit vous remettre dans le même état que vous étiez avant cet accident tant au niveau matériel (automobile) que corporel (séquelles physiques, cervicales, dos, etc...)

Le recours et une indemnisation pour tous vos préjudices sont en cours... Mais le parcours et long et...

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Site : https://www.legavox.fr

L'acte de prescription - Thermes et cures thermales en France

Quel est le suivi assuré par le médecin thermal auprès du médecin traitant ?

Qui doit prescrire une cure thermale : est-ce au médecin traitant ou au médecin spécialiste de le faire ?

La cure est prescrite par un médecin, généraliste ou spécialiste (ou un chirurgien-dentiste dans le cas des affections des muqueuses bucco-linguales) sur le formulaire Cerfa n°1139*01.

Les soins thermaux...

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Site : http://www.medecinethermale.fr

Thèmes liés : medecin conseil de l assurance maladie / adresse de la caisse primaire d'assurance maladie / adresse de la caisse primaire d assurance maladie / liste des caisses primaires d'assurance maladie / caisse primaire d'assurance maladie

Questions Clés - Accueil

1 - Si j'adhère au Titre emploi service entreprise (Tese), quel sera mon interlocuteur ?

- votre Urssaf pour les informations générales et le paiement de cotisations ;

- le centre Titre emploi service entreprise dont vous dépendez pour la gestion de votre compte (aide au remplissage des formulaires en ligne, gestion des demandes d'adhésion, des contrats et des volets sociaux, calcul des...

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Date: 2018-02-12 10:21:54
Site : http://www.letese.urssaf.fr

Authentification - Bienvenue

Mot de passe oublié ?

 

Contrôle de droit aux allocations familiales, à la pension de survivants et à l'assurance maladie obligatoire au titre de l'année scolaire 2017-2018.

Cher(e) Affilié(e),

Nous avons l'honneur de vous informer que la Caisse Nationale de Sécurité Sociale procède, à partir du mois de

Décembre 2017

, conformément aux dispositions légales en vigueur, au contrôle...

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Site : ebds.cnss.ma

Une altercation verbale avec son employeur est un accident ...

Une altercation verbale avec son employeur est un accident du travail

Une altercation verbale avec son employeur est un accident du travail

Constitue un accident du travail un événement ou une série d'événements survenus à des dates certaines par le fait ou à l'occasion du travail dont il est résulté une atteinte corporelle.

Peuvent, également bénéficier de la prise en charge...

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Site : http://rocheblave.com

Thèmes liés : caisse primaire d'assurance maladie accident de travail / l'assurance maladie securite sociale / caisse primaire d'assurance maladie toulouse / adresse caisse primaire d'assurance maladie toulouse / caisse primaire d assurance maladie toulouse

L'invalidite en 10 questions - Entraide Fibromyalgie Ouest ...

Excusez moi du mauvais cadrage !!!

 

1. Les notions d' invalidité et d' incapacité se confondent-elles ?

 

Non ; il s'agit de deux notions indépendantes. L'invalidité est une notion propre à la sécurité sociale, alors que l'incapacité est une notion de droit du travail. L'invalidité n'a donc aucune incidence directe sur le contrat de travail.

L'invalidité est constatée par le...

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Site : http://www.entraide-fibromyalgie-ouest.org

Thèmes liés : caisse d assurance maladie des non salaries / medecin conseil de l assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie declaration medecin traitant / caisse primaire d'assurance maladie (cpam) / caisse primaire d assurance maladie cpam

Actualités - GLOBAL IMAGING ONLINE

L´application de la 'participation assuré' reportée au 1er novembre [MAJ]

L´application est peut-être reportée à une date ultérieure (1er novembre).

Veuillez contacter votre caisse primaire pour savoir à quelle date vous devez appliquer cette réforme.

[MAJ] C´est officiel, l´application de la réforme est reportée au 1er novembre.

[Actualité du 27/09/07 17:30:36]

COMMENT APPLIQUER...

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Site : http://radio3000.fr

Nos exposants | Salon Santé pour tous

Medelli est un site destiné au grand public :

- Avec plus de 2 000 fiches de santé disponibles et mises à jour

- Des informations de santé validées et recommandées par les médecins

- Possibilité de prise de rendez-vous en ligne avec un médecin

Laboratoire Arrow

La Laboratoire Arrow développe, fabrique et commercialise des médicaments et services pour l'ensemble des patients et...

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Site : https://salonsantepourtous.com

CNSS - Espace public - Présentation

Pour pouvoir profiter des avantages offerts par les nouvelles technologies, la CNSS a mis en place un portail Internet pour la déclaration et les paiements des cotisations sociales.

Baptisé e-BDS, ce portail est destiné à servir la communauté des entreprises affiliées à la CNSS ou leurs mandataires.

Ce service gratuit dont l'utilisation n'exige pas de compétences techniques particulières...

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Site : ebds.cnss.ma

Espace public - Présentation

 

Espace public > Présentation

Pour pouvoir profiter des avantages offerts par les nouvelles technologies, la CNSS a mis en place un portail Internet pour la déclaration et les paiements des cotisations sociales.

Baptisé e-BDS, ce portail est destiné à servir la communauté des entreprises affiliées à la CNSS ou leurs mandataires.

Ce service gratuit dont l'utilisation n'exige pas de...

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Site : http://www.damancom.ma

Votre employé fait un malaise sur le lieu de travail : est ...

Votre employé fait un malaise sur le lieu de travail : est-ce un accident du travail ?

| Mis à jour le 16/04/2015 | Publié le 17/05/2011

Si l'hypothèse est simple, la réponse ne l'est pas tant. Imaginons qu'un salarié ressente des douleurs avant de démarrer sa journée de travail. Il se rend néanmoins sur son lieu d'exercice, où il est victime d'un malaise. Est-on en présence d'un...

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Site : http://www.avocats-picovschi.com

Thèmes liés : caisse primaire d'assurance maladie accident de travail / assurance accident de travail et maladie professionnelle / assurance maladie service accident de travail / assurance maladie accident de travail / caisse d assurance maladie des non salaries

SOS Démarche de soins - Page 39 - communauté infirmière

Message par papillon0169 » 14 Mai 2010 14:18

II / Le recueil de données

1/ Identification et présentation de la personne soignée

Madame R. C est une résidente de 83 ans, (née le X XX XXXX) en Italie. Elle est de nationalité française et est entrée au sein de l'Institution XXXX le XX XX XXXX(soit depuis près de 5 mois aujourd'hui). Avant cette date, elle résidait dans une autre maison...

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Site : infirmiers.com

Thèmes liés : caisse primaire d'assurance maladie et retraite / caisse primaire d'assurance maladie du gard adresse / caisse primaire d'assurance maladie du gard / caisse primaire d'assurance maladie de la somme / caisse primaire d'assurance maladie 69

Assurance Rapatriement - pourquoi est-elle indispensable ...

Assurance Rapatriement - pourquoi est-elle indispensable ? - Allianz Global Assistance

Rapatriement, évacuation sanitaire, frais médicaux à l'étranger :

De quoi parle-t-on ?

Dans les contrats d' assurance voyage proposés par Allianz Global Assistance le rapatriement et la couverture des frais médicaux sont systématiquement présents (exception faite de la formulation annulation proposée...

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Date: 2018-03-07 07:37:41
Site : https://www.allianz-voyage.fr

Cancer : les progrès du dépistage dans le département - La ...

20 janvier 2011 à 0h00

.

La prévention des cancers du sein et colorectal porte ses fruits. Le point avec le Dr Iragne.Le cancer n'est pas une fatalité. Quelques conseils pour écarter les risques.

A force de campagnes de sensibilisation mais aussi de résultats, la courbe de mortalité des cancers du sein s'est inversée depuis 2000, baissant de 1 % par an après une hausse constante depuis...

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Date: 2018-04-19 11:53:29
Site : http://www.larepubliquedespyrenees.fr

Thèmes liés : caisse primaire d'assurance maladie (cpam) / caisse primaire d assurance maladie cpam / caisse primaire d assurance maladie pau / caisse primaire d'assurance maladie reunion / caisse primaire d'assurance maladie du cher adresse

La lettre - Actualités - Maison Départementale des ...

A LA UNE

La carte mobilité inclusion ( CMI )

La carte mobilité inclusion ( CMI ) a pour but de faciliter la vie quotidienne des personnes en situation de handicap et de perte d'autonomie.

Elle remplace progressivement depuis le 1er juillet 2017 les cartes d'invalidité, de priorité et de stationnement.

Il existe 3 CMI différentes :

CMI Invalidité qui peut préciser des sous mentions :...

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Date: 2018-01-07 15:02:04
Site : http://www.mdph37.fr

Déclarer une lombosciatique en maladie professionnelle ...

Revue du Rhumatisme 72 (2005) 531 - 533

Déclarer une lombosciatique en maladie professionnelle : est-ce l'avantage bien compris du patient ?

Yves Roquelaure a,*, Karine Vénien a, Stéphanie Moisan a, Dominique Penneau-Fontbonne a,

Gérard Lasfargues b, Bernard Fouquet c

a Consultation de pathologie professionnelle, CHU, 49033 Angers cedex, France

b Service de médecine et santé au...

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Site : http://www.rhumatologie.asso.fr

Radioloque Manosque – Alpes de Haute Provence » Infos ...

Suite à des changements de matériel informatique, nous vous informons des risques de perturbation pour la consultation de vos examens pendant quelques jours et nous vous demandons de bien vouloir nous excuser pour la gêne occasionnée.

Infos Pratiques

Préparer votre rendez-vous - Règlements - Retrait des résultats - Taxi, Ambulance, Accès handicapés   - Liens Utiles  -  horaires...

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Site : http://www.imageries-medicales.com

Thèmes liés : caisse primaire d assurance maladie declaration medecin traitant / caisse primaire d'assurance maladie de l'eure adresse / caisse primaire d'assurance maladie accident de travail / attestation d'assurance maladie carte vitale / caisse primaire d'assurance maladie de l'eure

Supports et documents - cea.urssaf.fr

Les associations loi 1901 et les fondations à condition :

-    qu'elles soient situées en métropole,

-    qu'elles emploient moins de 20 salariés en équivalent temps plein

-    et que ces derniers relèvent du régime général de Sécurité sociale.

Attention : pour utiliser le Cea, l'association ou la fondation est obligée de faire gérer tous ses salariés sans exception par ce...

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Date: 2018-02-12 10:21:28
Site : cea.urssaf.fr

Supports et documents - cea.urssaf.fr

Qui gère le dispositif ?

Le CnCea

Le Chèque emploi associatif est un e-service du réseau Urssaf géré par un centre dédié : le Centre national Chèque emploi associatif (CnCea). Il est situé à Arras (Pas-de-Calais), à l'Urssaf Nord - Pas-de-Calais.

Le CnCea se charge de la gestion de votre compte et du traitement de vos déclarations. Des conseillers spécialistes de la législation...

Lire la suite

Date: 2018-02-12 10:21:28
Site : cea.urssaf.fr

Bulletin Officiel n°2002-13 - Ministère des Solidarités ...

La ministre de l'emploi et de la solidarité à Mesdames et Messieurs les préfets de région (directions régionales des affaires sanitaires et sociales ; directions régionales du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle) ; Mesdames et Messieurs les préfets de département (directions départementales des affaires sanitaires et sociales ; directions départementales du travail,...

Lire la suite

Date: 2012-05-09 17:55:38
Site : http://solidarites-sante.gouv.fr

Affaire de la crèche Baby Loup — Wikipédia

Fondation de la crèche Baby Loup[ modifier | modifier le code ]

La crèche est fondée en 1991 par un collectif de femmes de Chanteloup-les-Vignes . Son actuelle directrice est Natalia Baleato, née au Chili et réfugiée en France à la suite du coup d'état du Général Pinochet . Baby Loup propose un service de crèche à des personnes travaillant à des horaires décalés. En 2002, Baby Loup...

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Date: 2018-01-07 01:53:05
Site : https://fr.wikipedia.org

Ville de Vigneux-sur-Seine

Le CCAS agit dans le domaine de l'action sociale. Il instruit les dossiers d'aide sociale légale et répond aux difficultés humaines, sociales et économiques rencontrées par les habitants de Vigneux sur Seine.

40 rue Pierre Marin

Tél. : 01 69 83 41 90

Fax : 01 69 83 42 09

Horaires d'ouverture : Bureaux ouverts tous les jours du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h

Les aides...

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Date: 2018-01-08 16:18:05
Site : http://mairie-vigneux-sur-seine.fr

Thèmes liés : attestation d'assurance maladie de securite sociale / caisse primaire d'assurance maladie 69 / caisse primaire d assurance maladie 69 / caisse primaire d'assurance maladie (cpam) / caisse primaire d assurance maladie cpam

RSI, Régime Social des Indépendants : Conditions ...

 

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poursuite du chemin vers la départementalisation

95 % de oui, mais abstention de près de 40 %

Voir également par exemple : http://fr.wikipedia.org/wiki/Histoire_de_Mayotte

1.3 Situation administrative

1.3.1 Recrutement et affectation des fonctionnaires d'État

L'affectation à Mayotte, qui n'est pas un département français ni une académie, relève néanmoins désormais de la même...

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Date: 2015-04-15 14:41:07
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