Congés pour raison de santé dans la fonction publique ...

Retraite des fonctionnaires territoriaux à temps complet

Congés pour raison de santé dans la fonction publique territoriale

Épuisement des droits à congés pour raison de santé

 

Les fonctionnaires territoriaux à temps complet et des fonctionnaires territoriaux à temps non complet effectuant plus de 28 heures hebdomadaires 

Les fonctionnaires territoriaux en position d'activité, qui...

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Site : https://www.collectivites-locales.gouv.fr

Mutuelle de santé en France — Wikipédia

Les mutuelles sont des sociétés de personnes à but non lucratif organisant la solidarité entre leurs membres, et dont les fonds proviennent principalement des cotisations des membres. Elles ont vocation à être sans objet de bénéfice, et ont un rôle avant tout social depuis des décennies. À ce titre, elles font partie de l' économie sociale et solidaire .

L'accord national...

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Date: 2018-01-05 16:11:54
Site : https://fr.wikipedia.org

Mutuelle de santé en France — Wikipédia

Mutuelle de santé en France

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

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Les mutuelles sont des sociétés de personnes à but non lucratif organisant la solidarité entre leurs membres, et dont les...

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Date: 2018-01-08 02:22:03
Site : https://fr.wikipedia.org

La prescription biennale en droit des assurances - Hugues ...

En effet, l'article L.114-1 alinéa 1 du Code des assurances dispose que "toutes actions dérivant d'un contrat d'assurance sont prescrites par deux ans à compter de l'événement qui y donne naissance".

Ce délai de deux ans fait l'objet d'une exception à l'alinéa 4 du même article : "la prescription est portée à dix ans dans les contrats d'assurance sur la vie lorsque le bénéficiaire...

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Site : https://www.legavox.fr

Assurance de prêt immobilier - Magnolia.fr

Loi Hamon et assurance de prêt

La loi Hamon est un nouveau dispositif juridique qui s'adresse à tous les emprunteurs qui ont bénéficié d'une offre de prêt émise à partir du 26 juillet 2014 et aux contrats d'assurance de prêt assurés à partir de cette même date. La loi Hamon permet d'assurer la continuité des dispositions amorcées par les lois Chatel (2008) et Lagarde (2010) et...

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Site : https://www.magnolia.fr

N° 659 - Projet de loi relatif à la programmation ...

EXPOSÉ DES MOTIFS

Mesdames, Messieurs,

La Revue stratégique de défense et de sécurité nationale rendue publique le 13 octobre 2017 tire les enseignements de l'évolution, depuis le Livre Blanc de 2013, d'un contexte stratégique instable et imprévisible, marqué par une menace terroriste durablement élevée, la simultanéité des crises, l'affirmation militaire de puissances établies...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

La protection sociale solidaire et complémentaire des ...

La protection sociale des fonctionnaires a été organisée principalement par et pour les agents publics.

En effet, les fonctionnaires se sont organisés dès la fin de la guerre, dans le contexte de reconstruction du pays, et dans le bel élan de solidarité généré par la création de la Sécurité sociale, en instaurant un modèle de protection efficace pour se prémunir contre les...

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Site : http://www.mfp.fr

DÉCRET-LOI du 29 juin 1961 organique de la sécurité sociale.

Art. 1er. -- 1° Il est institué un régime de sécurité sociale couvrant le service:

- des prestations en cas d'accident du travail et de maladie professionnelle (branche des risques professionnels);

- des pensions d'invalidité, de retraite et de décès (branche des pensions);

- des allocations familiales (branche des allocations familiales);

- de toutes autres prestations de...

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Date: 2011-06-01 16:45:50
Site : http://www.leganet.cd

Devis en ligne Assurance de Prêt SOCREDO - Generali Tahiti

Poids *

Garantie en cas de Décès

En cas de décès de l'assuré avant le terme du contrat, l'Assureur règle le montant du capital garanti au jour du décès.

Garantie en cas de Perte Totale est irréversible d'autonomie (PTIA)

Un assuré est considéré en état de Perte Totale et irréversible d'autonomie lorsqu'à la suite d'un accident ou d'une maladie, il est dans l'impossibilité...

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Site : http://generalitahiti.com

Thèmes liés : assurance maladie taux d'incapacite / cours sur l'assurance maladie / cours sur l assurance maladie / contrat d'assurance maladie / contrat d assurance maladie

Assurance Emprunteur - banquepopulaire.fr

Assurance Emprunteur

Descriptif long

Depuis le 1er octobre 2015, les modalités de déliaison ou de substitution de l'Assurance Emprunteur sont simplifiées à travers la mise en place de critères d'équivalence de garantie exigées.

Sécurisez votre projet Immobilier avec une Assurance Emprunteur

Paragraphe du bloc 1

 

A. Sécurisez votre projet Immobilier avec une Assurance Emprunteur

Un...

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Site : https://www.banquepopulaire.fr

Compétence - Prevoyance Sante Retraite

Notre domaine de compétences en prévoyance, santé, retraite s'exerce auprès de sociétés de toute nature :

TPE (commertants, artisans, professions libérales, professions médicales et paramédicales).

PME / PMI

Grandes entreprises (sociétés de plus de 500 personnes, multinationales, holding, ...).

NOS SERVICES

Prévoyance

L'environnement économique et social change, vous êtes a la...

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Site : http://www.prevoyance-sante-retraite.com

Thèmes liés : assurance maladie rente accident travail / assurance indemnite journalieres profession liberale maladie accident / prevoyance sante retraite / appel d'offre complementaire sante / contrat d assurance complementaire sante

Carte Fnac crédit Sofinco : solution de crédits en ligne

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Site : https://www.sofinco.fr

Thèmes liés : financement de l assurance maladie / assurance maladie taux d'incapacite / assurance maladie offre d emploi / remboursement assurance maladie accident de travail / assurance maladie taux accident travail

Assurance Carte La Banque Postale

- par télécopie : +33 (0)1 41 85 81 34

Pour les autres cartes avec l'Option Crédit, vous pouvez déclarer un sinistre :

- par courrier, à l'adresse suivante :

CWI - Prolongation Garantie Constructeur LBP

CS 20530

13593 Aix en Provence cedex 3

(1) Coût de connexion selon le fournisseur d'accès

Quelle est la durée de couverture en assurance ?

Quelle est la durée de couverture en assurance...

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Site : https://www.labanquepostale-assurancescartes.fr

Thèmes liés : carte d assurance maladie / duree carte assurance maladie / carte assurance maladie en ligne / carte assurance maladie / assurance maladie voyage a l'etranger

La protection sociale complémentaire à l'épreuve de la ...

Suite aux modifications apportées par les ordonnances Macron, différents débats (que certains qualifieront de « grands ») se sont ouverts en protection sociale complémentaire.

L'article 1er de l'ordonnance n° 2017-1385 du 22 septembre 2017 relative au renforcement de la négociation collective vient, en effet, entre autres, modifier les articles L. 2253-1 et L. 2253-3 du code du travail...

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Site : https://www.lexology.com

Thèmes liés : complementaire sante chef d'entreprise / protection sociale complementaire entreprise / complementaire sante d'entreprise / complementaire sante d entreprise / l'assurance maladie securite sociale

Csg sur mutuelle et prevoyance - prevoyance-entreprise.org

Tous savoir sur Csg sur mutuelle et prevoyance

<- Retour au guide

Base csg crds [Résolu] - droit-finances.commentcamarche.com

Bonjour, Ce calcul n'est pas exact, l'abatement de 1.75 % n'est pas appliquer sur la prévoyance et la mutuelle. Cela donne donc : (BRUT x 0.9825) + cotisations ...

MLPS - Accueil du site de Claude Reichman

MLPS. Mouvement pour la Liberté de la Protection Sociale. 165,...

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Date: 2018-03-07 22:29:20
Site : http://prevoyance-entreprise.org

La Mutuelle d'Action Sociale

Mutuelle d'Action Sociale « MAS »

Date de création :  

Créée le 30 décembre 1971 avec un démarrage réel de son activité le 01 janvier 1972

Siège Social :  

Maison de l'assuré, place « DAKAR », Casablanca

Identification :  

Société Mutualiste à but non lucratif, jouissant de la personnalité juridique et de l'autonomie financière

LE CADRE JURIDIQUE & INSTITUTIONNEL

Le...

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Site : http://www.lamas.ma

Thèmes liés : caisse generale d assurance mutuelle / societe mutuelle d'assurance generale / societe mutuelle d assurance generale / maladie mutuelle socialiste / financement de l assurance maladie

Rente AT (Accident de Travail) | Info-Handicap

Rente AT (Accident de Travail)

Suite à  un AT (Accident de Travail), la victime :

A des séquelles

Des douleurs

Une diminution durable de ces capacités mentales et/ou physiques

Les organismes d 'Assurance Maladie: CPAM (Caisse Primaire d'Assurance Maladie),  MSA (Mutuelle Sociale Agricole), etc.., déterminent un taux d'Incapacité Permanente (IPP) que la victime peut percevoir sous forme...

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Site : http://info-handicap.com

Thèmes liés : caisse primaire d'assurance maladie (cpam) / caisse primaire d'assurance maladie accident de travail / caisse primaire d assurance maladie cpam / caisse primaire d'assurance maladie de l'eure / caisse primaire d assurance maladie de l eure

Calculateur de Charges Sociales indépendant, TNS 2017

Mise à jour du 09/04/2014 10:00

- correction de bug sur base de calcul des cotisations de gérant majoritaire (abattement)

- ajout de case pour prise en compte des dividendes dépassant 10% des fonds propres

Mise à jour du 14/01/2014 22:00

- correction de bug sur calcul des retraites complémentaires CIPAV 2014

Mise à jour du 9/01/2014 22:00

- application des barèmes CIPAV 2014

Mise à jour...

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Site : http://www.entrepriseindividuelle.info

Thèmes liés : assurance maladie des professions liberales / cotisation assurance maladie retraite complementaire / cotisation assurance maladie sur retraite de base / exoneration cotisation assurance maladie retraite / cotisation assurance maladie retraite

Réduction Fillon : l'abandon de la notion d’heures rémunérées

La réduction Fillon est un allègement de charges patronales qui porte sur les bas salaires. Il s'agit d'une réduction dégressive : elle est maximale au niveau du SMIC et diminue progressivement pour s'annuler lorsque la rémunération atteint 1,6 fois le SMIC.

Quelles sont les entreprises concernées?

Toutes les entreprises du secteur privé peuvent en bénéficier, à quelques exceptions près comme la SNCF, l'EDF ou encore la Banque de France, qui bénéficient de régimes spéciaux. L'État, les collectivités territoriales, les Chambres de commerce et d'industrie, les Chambres des métiers et d'agriculture, et...

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Site : https://www.netpme.fr

Thèmes liés : assurance maladie* maternite invalidite deces et contribution solidarite autonomie (csa) / fonds national d'assurance maladie / droits l'assurance maladie / droit a l assurance maladie / assurance accident de travail et maladie professionnelle

Comparateur assurance santé, mutuelle et prévoyance

Maladie, accident... si vous venez à disparaître,

préservez l'avenir de votre conjoint et de vos enfants et

permettez leur de réaliser leurs projets, de poursuivre leurs études

et de continuer à vivre dans le même environnement

Comparer maintenant !

Mentions légales

Le site web providency.net est un outil comparateur spécialisé dans les mutuelles ou...

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Site : http://akelosprevoyance.com

35 Arrco-Agirc - Attribution de points pour (...) / CFDT ...

# ^ Le 25 juillet 2017 à 15:00 , par P-O

@le régent

Bonjour,

"Cotisations salariales prises en charge par l'Etat pour un montant de 0,00 Frs".

En l'absence de cotisations versées durant la période d'emploi ,aucun droit n'est ouvert durant la période de chômage car la condition d'affiliation durant la période d'activité n'est pas remplie.

# 35 Arrco-Agirc - Attribution de points pour...

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Site : https://www.xn--cfdt-retraits-mhb.fr

Assurance de prêt et maladie : Comment faire en cas de ...

Dans la catégorie : Assurance de prêt / Crédit -- Auteur : Geoffroy ROQUES - Courtier en assurance emprunteur -- 15 mars 2016

«  L'emprunteur se retrouva fort dépourvu lorsque l'heure du questionnaire de santé fût venue  »

Cette citation détournée que vous venons d'inventer et qui n'est volontairement pas drôle correspond malheureusement à environ 1 cas sur 10 des personnes qui...

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Site : leblogpatrimoine.com

Garantie santé - MSPP

Pourquoi nous choisir ?

Capital Décès

Si vous veniez à disparaître, les difficultés pour vos proches seraient multiples. En adhérant à la MSPP, vous souscrivez obligatoirement un contrat CNP vous assurant un capital décès-invalidité versé aux personnes de votre choix.

En savoir plus

Seconde mutuelle

Une sur-complémentaire santé peut être utile si vous avez adhéré à une "mutuelle d'entreprise" obligatoire et que celle-ci ne correspond pas totalement à vos attentes. L'objectif de ce contrat est en effet de renforcer les remboursements grâce à un 3ème niveau de...

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Site : http://www.mspp.fr

Thèmes liés : mutuelle d'entreprise obligatoire ou pas / mutuelle d'entreprise obligatoire ou non / complementaire sante d'entreprise (mutuelle sante) / mutuelle d'entreprise obligatoire / mutuelle d entreprise obligatoire

Prévoyance Individuelle Moduvéo Territorial - Mutame & Plus

Devis

Mutame & Plus promeut le contrat de Prévoyance individuelle assuré par Mutex, pôle composé de 100 mutuelles partenaires afin d'offrir aux adhérents des garanties de prévoyance.

Le contrat Moduvéo Territorial élaboré dans le cadre du décret 2011-1474 du 8 novembre 2011 est éligible à la participation financière forfaitaire des employeurs, collectivités territoriales et...

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Site : https://www.mutame-plus.fr

ASSURANCE SANTE - ASSURANCE QC

ASSURANCE VOYAGE <     > ASSURANCE RISQUES SPÉCIAUX

Assurances santé

Une assurance-vie pour protéger votre famille et ceux qui vous tiennent à coeur... Évidemment ! La jeunesse et la santé débordante ne sont hélas pas éternelles et l'idée de souscrire à une assurance pouvant palier en cas de décès, ou de problèmes de santé, a toute sa raison d'être. Particulièrement si vous avez des gens à charge. Bien sûr, les polices hyper avantageuses, comme dans tout bon thriller hollywoodien, ne coûtent pas une poignée de cacahuètes. Si vous

songez à vous assurer pour des millions, il vous faudra...

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Date: 2016-06-22 22:02:27
Site : http://www.assurance-qc.com

Thèmes liés : assurance sante voyage quebec / assurance voyage et sante / assurance maladie sante / assurance sante famille / sante assurance deces

Comparateur assurance de prêt - Comparer les meilleures ...

Comparateur assurance de prêt - Comparer les meilleures assurances crédit immobilier

De manière instantanée, vous comparez toutes les assurances de prêt immobilier et obtenez leur tarification. Vous allez faire de très fortes économies.

Un des comparateur les plus complets contenant 12 produits référents de l'assurance emprunteur (Swiss Life, Generali 7301, Met Life, April, Naoassur,...

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Site : leblogpatrimoine.com

Vos questions - Crédit Agricole

Questions les plus fréquentes

Pour commencer à épargner, qu'est-ce que je dois faire ?

Commencez par ouvrir un livret d'épargne. Cela vous permettra d'avoir un « bas de laine » dans lequel vous pourrez puiser en cas de nécessité. Le montant idéal ? Plus ou moins trois mois de salaire. Contactez votre conseiller de clientèle pour mettre au point un programme adapté à votre...

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Date: 2018-02-15 16:12:05
Site : https://www.credit-agricole.fr

MMA (assurance) — Wikipédia

7200 salariés en France (hors agents généraux et collaborateurs d'agents)

1 500 agents généraux ( 3e  réseau d'agents généraux en biens et responsabilités)

1 864 points de vente.

3,3 millions de sociétaires.

7,5 millions de contrat

marge de solvabilité : 312,1 %

55 % du chiffre d'affaires est réalisé par les agences MMA, 30 % par des courtiers. MMA Cap (le réseau...

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Date: 2018-01-07 00:17:24
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : societe de groupe d'assurance mutuelle covea / societe mutuelle d'assurance generale / societe mutuelle d assurance generale / societe de groupe d'assurance mutuelle / societe de groupe d assurance mutuelle

Mutuelle agents territoriaux, la complémentaire santé des ...

Tout savoir sur la mutuelle santé

Mutuelle agents territoriaux, la complémentaire santé des fonctionnaires

Une mutuelle vise à offrir une protection et une prévoyance à ses membres face à diverses situations de la vie. Il existe ainsi, sur le marché de l'assurance en France, diverses mutuelles présentes sur les comparateurs destinées à des groupes de personnes bien définies. Ces...

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Site : http://www.le-blog-qui-assure.com

Le site Internet du Collège Médical

CODE DE DEONTOLOGIE MEDICALE (version acrobat)

Arrêté ministériel du 1er mars 2013 approuvant le Code de déontologie des professions de médecin et de médecin-dentiste édicté par le Collège médical..

Le Ministre de la Santé,

Vu l'article 11 (6) alinéas 2 et 3 de la Constitution;

Vu l'article 18 (2) de la loi modifiée du 29 avril 1983 concernant l'exercice des...

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Site : http://www.collegemedical.lu

Sagesse assurance pharmacie - ASSURANCE PHARMACIE

Sagesse vous propose des services dédiés d'assurance

Multirisque professionnelle

Nous prenons en charge la dépréciation de votre officine en cas de sinistre ou d'atteinte à la réputation du pharmacien titulaire, la reconstruction à neuf des locaux ainsi que la remise à neuf du mobilier et du matériel professionnel sans limitation d'âge.

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Assurance santé individuelle

En tant que travailleur non salarié, vous pouvez déduire vos cotisations de complémentaire santé de votre bénéfice imposable dans le cadre de la loi Madelin. En vous protégeant, vous-même ainsi que votre famille, vous payez moins d'impôts...

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Site : http://www.assurance-pharmacie.com

Thèmes liés : taux de cotisation d'assurance maladie / taux d'assurance maladie / taux d assurance maladie / contrat d'assurance maladie / contrat d assurance maladie

Formalite Mutuelle - SOLIMUT Mutuelle de France

Nous vous mettons en relation avec SOLIMUT Mutuelle de France.

La mise en relation ne sera réalisable que lors des horaires d'ouverture de SOLIMUT Mutuelle de France.

Un SMS vous sera envoyé avec le numéro de téléphone demandé si les services ne sont pas disponibles.

Les mutuelles, dont les fonds proviennent principalement des cotisations des membres, ont vocation à être sans objet de...

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Site : http://formalite-mutuelle.fr

Formalite Mutuelle - Mutuelles de France

Nous vous mettons en relation avec Mutuelles de France.

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Un SMS vous sera envoyé avec le numéro de téléphone demandé si les services ne sont pas disponibles.

Les mutuelles, dont les fonds proviennent principalement des cotisations des membres, ont vocation à être sans objet de bénéfice, et...

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Site : http://formalite-mutuelle.fr

Formalite Mutuelle - Mutuelle familiale Corse

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Formalite Mutuelle - Mutuelles du Soleil

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Les mutuelles, dont les fonds proviennent principalement des cotisations des membres, ont vocation à être sans objet de bénéfice, et...

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Formalite Mutuelle - Mutuelle générale des affaires sociales

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Site : http://formalite-mutuelle.fr

Formalite Mutuelle - Mutuelle autonome générale de l’Éducation

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Les mutuelles, dont les fonds proviennent principalement des cotisations des membres, ont...

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Prévoyance santé et retraite : demandez votre audit social ...

Couverture individuelle :

Contrat de santé adapté à la composition de votre foyer, aux couvertures et aux remboursements souhaités.

Contrat de prévoyance (indemnités journalières, rente invalidité, capitaux décès).

Protection homme clé et/ou couverture entre associés : ralentissement de l'activité, perte de marchés, désorganisation... L'absence d'un dirigeant ou d'un associé est...

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Date: 2018-02-15 16:42:35
Site : http://www.intuitu-patrimonia.com

Thèmes liés : contrat collectif prevoyance sante / contrat collectif obligatoire complementaire sante / contrat prevoyance sante / contrat d'assurance sante collectif obligatoire / contrat collectif complementaire sante

Formalite Mutuelle - Mutuelle du personnel du groupe RATP

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Lexique de l'assurance : les concepts, le vocabulaire et ...

AGIRA, COURTIER, INDICE FNB, RESILIATION... Vous trouverez ci-dessous les principaux termes usuels de l'assurance et leur(s) définition(s) en "clair et sans décodeur"

Le mot que vous recherchez commence par un :

Z

ADAPTABLE:

Se dit des primes, des garanties, des franchises, dont le montant varie par référence à un indice défini dans un contrat.

A GENT GENERAL:

Il représente exclusivement...

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Site : http://www.netassurances.com

Infos Mutuelles - Mutuelle complémentaire d'Alsace

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Site : http://infos-mutuelles.fr

Formalite Mutuelle - Mutuelle complémentaire d'Alsace

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La mise en relation ne sera réalisable que lors des horaires d'ouverture de Mutuelle complémentaire d'Alsace.

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Site : http://formalite-mutuelle.fr

Les vices et vertus de l'assurance vie universelle ...

Les vices et vertus de l'assurance vie universelle

Publié le 30/11/2011 à 16:16

, mis à jour le 08/10/2013 à 09:29

538353

Par Guillaume Poulin-Goyer

À moins que le client désire laisser un patrimoine à ses héritiers lors de son décès, l'assurance vie universelle peut s'avérer un produit fiscalement désavantageux.

« Si un client a un objectif successoral, la police d'assurance vie...

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Site : lesaffaires.com

Thèmes liés : taux cotisation d'assurance maladie sur retraite / retraite et d assurance maladie / retraite de l'assurance maladie / retraite de l assurance maladie / regime general d assurance maladie

Union libre, concubinage. Quel contrat signer pour ...

Union libre - concubinage: contrat - conséquences

Notre expert

Easydivorce, service juridique gratuit sur la séparation et le divorce

Juristes, Easydivorce, service juridique gratuit sur la séparation et le divorce

Notre partenaire www.easydivorce.ch offre aux couples (mariés ou non) qui souhaitent se séparer ou divorcer la possibilité de créer gratuitement un dossier qui les accompagne...

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Site : http://www.vaudfamille.ch

Thèmes liés : taux cotisation d'assurance maladie sur retraite / taux de cotisation d'assurance maladie / resiliation contrat d'assurance maladie suisse / adresse caisse d assurance maladie / resiliation contrat d'assurance maladie

Calcul réduction Fillon 2017 : tout savoir + exemple de ...

Le temps partiel thérapeutique : comment le traiter en paie ?

La réduction Fillon, c'est quoi ?

La réduction Fillon, appelée plus généralement réduction générale des cotisations patronales sur les bas salaires a été mise en place dans le cadre du pacte de responsabilités et de solidarité.

Ce dispositif, zéro cotisation Urssaf, permet aux entreprises de ne plus payer la plupart des...

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Site : http://culture-rh.com

Thèmes liés : taux de cotisation d'assurance maladie / le regime general de l'assurance maladie / regime general de l assurance maladie / assurance accident de travail et maladie professionnelle / fonds national d'assurance maladie

Questions fréquentes « ANAMEVA

Vous êtes victime d'un accident : accident de la circulation, accident du travail, accident médical, infection nosocomiale, accident domestique, accident scolaire, accident sportif, acte de terrorisme, agression ...

Qui indemnisera votre préjudice corporel ?

Ce sont les organismes indemnisateurs.

La Sécurité Sociale et vos assurances complémentaires (mutuelles santé) prendront en charge...

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Site : http://www.anameva.com

Fonction publique hospitalière, indemnisation et santé au ...

Tout comme dans le secteur privé, les accidents et maladies survenus du fait de leur service ouvrent droit à réparation aux agents de la fonction publique hospitalière. Des particularités caractérisent cette indemnisation.

Dans la fonction publique hospitalière, un agent victime d'un accident ou d'une maladie liés à son travail remet un dossier de demande de réparation à la...

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Site : http://droit-medical.com

LES COUVERTURES - prevoyancepharma.com

Couverture des risques Maladie-Chirurgie-Maternité 

En cas de maladie, d'intervention chirurgicale, ou d'accident, le régime garantit le versement de prestations complémentaires à celles du Régime Général de la Sécurité sociale sur les principaux postes de Frais Médicaux.

Consultez Les couvertures santé

Couverture des risques Décès-Incapacité-Invalidité

En cas de décès, d'arrêt de travail ou d'invalidité des assurés, le régime garantit le versement de prestations en complément des prestations versées...

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Site : http://prevoyancepharma.com

Thèmes liés : regime general d assurance maladie / le regime general de l'assurance maladie / regime general de l assurance maladie / complementaire sante d'entreprise obligatoire / regime complementaire sante