Carte vitale - rsi.fr

Carte Vitale

Des remboursements de soins garantis

Carte à puce, la carte Vitale atteste de vos droits aux prestations de l'assurance maladie et contient tous les renseignements nécessaires au remboursement des actes médicaux, soins et médicaments.

Soins à l'étranger

Contenu de la carte

La carte Vitale est confidentielle. Elle contient tous les éléments administratifs nécessaires à la...

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Site : https://www.rsi.fr

Ma sécu à l'étranger - Union des Français de l'Etranger

Les conditions de votre protection sociale varient selon votre situation (détaché de votre entreprise, expatrié, fonctionnaire ou non actif) et de la durée de votre séjour.

Dans le cadre d'un court séjour à l'étranger

Deux cas de figures : départ au sein de l'Union Européenne, ou hors Union Européenne.

En UE-EEE :

Si vous partez en Europe pour un court séjour, commandez gratuitement...

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Site : https://www.ufe.org

Lexique - CTIP

Base de rémunération sur laquelle sont déterminées les  cotisations .

Assistance

Garantie qui prévoit une aide directe et immédiate pour le bénéficiaire au moment où survient un événement prévu au contrat, ainsi que la prise en charge de certaines dépenses indirectes.

Association des régimes de retraites complémentaires (Arrco)

L'Arrco, créée en application de l'accord du 8...

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Site : https://ctip.asso.fr

Assurance maladie en France — Wikipédia

?10,6

?11,6

En 2009, l'effet de la crise et la baisse de la masse salariale conduisent à dégrader le déficit (?1,25 % au lieu de 2,75 % en LFSS). La Commission des comptes de la Sécurité sociale prévoit un déficit du régime général de la branche maladie de 9,4 milliards d'euros. Dans ce contexte, le ministère de la Santé et le ministère du Budget ont réaffirmé leur objectif de...

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Date: 2018-01-08 02:48:28
Site : https://fr.wikipedia.org

Tarifs des consultations : l’Assurance maladie accepte les ...

L'Assurance maladie propose d'augmenter le tarif de la consultation des généralistes à 25 euros, contre 23 actuellement.

Philippe Bataille

Les tarifs de consultations médicales devraient augmenter chez les spécialistes et les généralistes dans les années à venir. Cependant, des points de discorde subsistent avec les syndicats

médecins-syndicats-social-santé CORRIGÉ:  Négociations...

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Date: 2018-02-15 19:02:40
Site : http://www.sudouest.fr

Assurance maladie en France — Wikipédia

?10,6

?11,6

En 2009, l'effet de la crise et la baisse de la masse salariale conduisent à dégrader le déficit (?1,25 % au lieu de 2,75 % en LFSS). La Commission des comptes de la Sécurité sociale prévoit un déficit du régime général de la branche maladie de 9,4 milliards d'euros. Dans ce contexte, le ministère de la Santé et le ministère du Budget ont réaffirmé leur objectif de...

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Date: 2018-01-07 00:24:57
Site : https://fr.wikipedia.org

J’envoie mes courriers à l’adresse unique de l’Assurance ...

20 février 2017 à 3:47

J'envoie mes courriers à l'adresse unique de l'Assurance Maladie de Paris

Un article non daté est un article sans intérêt !!!!! On est obligés d'aller voir ailleurs si l'adresse est encore d'actualité !!

Désormais, tous les articles comportent une date de publication.

Bonne journée.

Bonjour. Je m'appelle zelia ,je habite dans le 93 tremblay-en-france.

Pour...

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Site : https://sante-pratique-paris.fr

Assurance Santé Frontalier SUISSE pas chère - 123ASSURANCE.COM

Assurance Santé Frontalier SUISSE pas chère

Assurance Santé Frontaliers SUISSE moins chère avec www.123assurances.com

Assurance Complémentaire Santé Frontaliers SUISSE pas chère sur www.123assurances.com

En qualité de Frontalier Suisse, Français qui travaille en Suisse vous êtes couvert par un régime de base obligatoire de la Sécurité Sociale Française mais il vous faut une...

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Site : https://123assurances.com

Rattacher un enfant sur la carte vitale d'un assuré ...

15 juin 2010

Carte vitale : effectuer ou changer le rattachement d'un enfant auprès de la sécurité sociale (ou du RSI)

Les enfants sur la sécu des parents : comment faire face au problème du rattachement des enfants sur la carte vitale des parents à leur naissance, en cas de déménagement, en cas de séparation des parents, ou de changement de régime social

La première démarche à...

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Site : http://www.cabinet-jedac.com

La protection sociale des demandeurs d'emploi ...

La protection sociale des demandeurs d'emploi

La protection sociale des demandeurs d'emploi

publié le19.11.15

Demandeur d'emploi Fiches pratiques du droit du travail

La protection sociale des demandeurs d'emploi (DE) varie selon :

leur qualité ou non d'assurés sociaux (activité salariée préalable ayant permis de leur ouvrir des droits à prestations) ;

qu'ils sont indemnisés au titre de...

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Date: 2018-03-07 21:13:26
Site : http://travail-emploi.gouv.fr

L'essentiel du Plan de Financement de la Sécurité Sociale ...

L'essentiel du Plan de Financement de la Sécurité Sociale 2018

L'essentiel du Plan de Financement de la Sécurité Sociale 2018

 

PLFSS 2018:

Après l'échec, le 22 novembre 2017 de la Commission Mixte Paritaire (CMP) réunissant sept députés et sept sénateurs, les représentants des deux chambres échouant à trouver un compromis notamment en raison de la suppression par le Sénat de la...

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Site : https://www.mftgs.fr

Remboursement des soins : qui est pris en charge ...

Les remboursements de soins sont versés en premier aux assurés rattachés au régime général des salariés, à la Mutualité sociale agricole (MSA) ou au Régime social des indépendants (RSI).

Les membres de la famille d'un assuré social ont également accès à cette prestation en tant qu'ayants droit. Enfin, la CMU assure la prise en charge de ceux qui ne sont pas couverts à un autre...

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Date: 2018-01-08 15:47:08
Site : http://www.dossierfamilial.com

FRAIS DE TRANSPORT EN AMBULANCE - cgp-mutuelle.lu

b. le montant du remboursement de l'assurance maladie et celui de la CMCM sont déduits des tarifs ou codes figurant à l'annexe II «transport en ambulance à l'étranger».

Toutefois, le montant total de l'allocation calculée en application du point ci-avant ne peut dépasser la somme de 500 EUR (montant invariable, non indexé) par bénéficiaire et par année de calendrier.

En outre, l'allocation ne peut, en aucun cas, dépasser le découvert restant à charge de l'ayant droit, après participation de l'assurance maladie et/ou de la CMCM.

Si au cours de l'année l'assurance maladie modifie...

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Date: 2018-03-03 09:41:08
Site : http://www.cgp-mutuelle.lu

Thèmes liés : cours sur l'assurance maladie / cours sur l assurance maladie / droits l'assurance maladie / droit a l assurance maladie / demande de remboursement transport assurance maladie

Mutuelle santé › Complémentaire santé pour particulier

PRIMA BASIC MEZZO AMPLI MAXI

Maladie

100 % 100 % 100 % 125 % 150 %

Consultations, visites spécialistes (a)

100 % 100 % 125 % 150 % 200 %

Auxiliaires médicaux (infirmiers, kinésithérapeutes, orthophonistes,...)

100 % 100 % 100 % 125 % 150 %

Analyses médicales

100 % 100 % 100 % 125 % 150 %

Actes d'imagerie médicale (radiologie, échographie, ...) et actes techniques médicaux (a)

100 % 100 %...

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Site : https://www.previfrance.fr

Aides financières de la CPAM - comitam-obseques.com

Aides financières de la CPAM

L'essentiel

Si vous êtes ayant-droit d'un défunt couvert par l'assurance maladie et qui a exercé une activité dans les trois mois avant son décès, vous pouvez toucher un capital décès

Les personnes à charge du défunt au moment de son décès sont prioritaires

La demande de capital décès doit être faite par formulaire Cerfa auprès de la caisse...

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Date: 2018-01-08 11:49:50
Site : https://www.comitam-obseques.com

Thèmes liés : caisse primaire d'assurance maladie ayant droit / caisse primaire d'assurance maladie accident de travail / caisse primaire d'assurance maladie et retraite / caisse primaire d'assurance maladie (cpam) / caisse primaire d assurance maladie cpam

Régime d’assurance-maladie du Manitoba | Santé, Aînés et ...

Quels sont les services de santé non couverts par l'assurance-maladie?

Parmi les services non couverts par l'assurance-maladie, citons :

les prestations pour foyers de soins personnels hors du Manitoba;

les soins donnés à la demande d'un tiers, tels les examens requis pour obtenir un emploi, un permis de conduire, une assurance, pour faire un voyage, immigrer ou émigrer;

les soins...

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Site : gov.mb.ca

Régime d’assurance-maladie du Manitoba | Santé, Aînés et ...

Quels sont les services de santé non couverts par l'assurance-maladie?

Parmi les services non couverts par l'assurance-maladie, citons :

les prestations pour foyers de soins personnels hors du Manitoba;

les soins donnés à la demande d'un tiers, tels les examens requis pour obtenir un emploi, un permis de conduire, une assurance, pour faire un voyage, immigrer ou émigrer;

les soins...

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Site : gov.mb.ca

La Maladie Professionnelle : la procédure : Adevimap

Tél. 06 30 33 74 93 (si urgence)

www.adevimap.net

La Maladie Professionnelle : la procédure

Les maladies professionnelles

Faire établir le certificat médical initial

La prise en charge des soins

Les indemnités en cas de maladie professionnelle

Consolidation, rechute et guérison : vos démarches

Consolidation et reprise de l'activité professionnelle (Conseil au Médecin traitant)

Faire...

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Site : http://www.adevimap.net

Puma -Protection universelle maladie : quelles ...

Cet article est ancien, l'information n'est peut-être plus exacte.

Vous pouvez néanmoins consulter cette page.

Afficher l'article périmé

Crédits : @ davidteamen - Fotolia.com

Depuis le 1er janvier 2016, la protection universelle maladie (Puma) est en place. De quoi s'agit-il exactement ? Pour tout comprendre sur ce dispositif, l'Assurance maladie fait le point sur la question.

Cette réforme qui fait suite à l'article 59 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 se situe dans une logique initiée avec la mise en...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : droits l'assurance maladie / droit a l assurance maladie / changement d'adresse assurance maladie / l'assurance maladie securite sociale / financement de l'assurance maladie en france

Assurance maladie : êtes-vous sûr d’avoir exercé votre ...

Assurance maladie : êtes-vous sûr d'avoir exercé votre droit d'option ?

 

02/05/2017

Suite à l'accord conclu le 7 juillet 2016 entre la Suisse et la France concernant l'exercice du droit d'option en matière d'assurance maladie pour les frontaliers, plusieurs milliers de personnes assurées à l'assurance maladie française (CMU dispositif frontalier) et n'ayant pas formellement exercé leur...

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Site : frontalier.org

Thèmes liés : droits l'assurance maladie / droit a l assurance maladie / assurance maladie frontalier cmu / assurance maladie frontalier suisse lamal / assurance maladie frontalier lamal

Centres Primaire d Assurance Maladie > P 19 - PDF

Au Centre de Service de l Assurance Maladie (Cesam) de son quartier : Cesam de la butte aux Cailles 21 rue Daviel Paris 13 / Tél Cesam Olympiades Tour Tokyo 20-22, avenue d Ivry Paris 13 / Tél ou dans les points d accueil de l assurance maladie > voir CPAM P informations generales

18 16 informations generales L Aide Médicale d état (AME) C est quoi? L aide médicale d Etat (AME) est une...

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Site : http://docplayer.fr

Vos obligations | Devis Frontalier

Le droit d'option pour l'Assurance Maladie avant le 31 mai 2014

C'est une dérogation au droit communautaire qui permet aux personnes d'être exemptées de l'affiliation au régime fédéral suisse d'Assurance Maladie. Ce droit d'option concerne les travailleurs frontaliers qui travaillent en Suisse, les pensionnés du régime suisse, les chômeurs indemnisés par la Suisse et les membres de leur...

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Date: 2018-01-07 10:14:04
Site : http://www.devis-frontalier.fr

Conseil d’Etat, SSR., 1 décembre 1997, CPAM de la Sarthe ...

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Conseil d'Etat, SSR., 1 décembre 1997, CPAM de la Sarthe, requête numéro 176352, publié au recueil

Décision citée par :

REPUBLIQUE FRANCAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

Vu, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 20 décembre 1995,...

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Site : http://www.revuegeneraledudroit.eu

AFIF - Assurance maladie - Réforme pour les frontaliers

Publié le 1 octobre 2013

 

REFORME DE L'ASSURANCE MALADIE DES FRONTALIERS 2014

Intégration des frontaliers dans le droit commun de l'assurance maladie

Beaucoup d'entre vous se posent des questions sur la réforme de l'assurance maladie des français frontaliers travaillant en suisse.

08 Avril 2014 NOTE OFFICIELLE DU MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES EN REPONSE AUX DEMANDES DE L'AFIF.

La...

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Site : https://www.afif.ch

Thèmes liés : reforme assurance maladie frontalier suisse / droits l'assurance maladie / droit a l assurance maladie / assurance maladie frontaliers suisse 2014 / financement de l'assurance maladie en france

CMU - Couverture Médicale Universelle - Santé-Médecine

La Couverture maladie universelle - ou CMU - est un système permettant aux plus démunis de pouvoir se soigner. Ce dispositif mis en place en 2000 prend en effet en charge les remboursements de soins, consultations et traitements des personnes qui ne sont pas couvertes par un autre régime d'assurance maladie obligatoire. Il est soumis à plafonds de revenus - la CMU étant alors gratuite ou...

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Date: 2017-12-13 11:57:08
Site : http://sante-medecine.journaldesfemmes.com

CMU - Couverture Médicale Universelle - Santé-Médecine

La Couverture maladie universelle - ou CMU - est un système permettant aux plus démunis de pouvoir se soigner. Ce dispositif mis en place en 2000 prend en effet en charge les remboursements de soins, consultations et traitements des personnes qui ne sont pas couvertes par un autre régime d'assurance maladie obligatoire. Il est soumis à plafonds de revenus - la CMU étant alors gratuite ou...

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Date: 2018-04-18 16:57:00
Site : http://sante-medecine.journaldesfemmes.fr

Choisir LAMaL pour un Frontalier - helvicare

L'assurance maladie de base Suisse "LAMal frontalier" est une assurance régie par la loi Suisse, elle couvre des deux cotés de la frontière et son coût est forfaitaire.

dernière modification le 15.12.16

Le socle de l'assurance santé de base en Suisse, c'est la LAMal (Loi fédérale sur l'Assurance-MAladie). C'est le régime obligatoire d'assurance maladie en Suisse à l'instar de la...

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Site : https://assurance-maladie-frontalier.helvicare.ch

La réforme de l'assurance maladie du frontalier ...

La réforme de l'assurance maladie du frontalier : historique

 

 

Depuis sa création, le GTE s'est battu pour que les travailleurs frontaliers aient accès à une couverture maladie adéquate. De 2002 à 2014, grâce au travail du GTE, les frontaliers ont pu choisir entre le régime national français, suisse ou une assurance privée en France. Cette troisième option, qui représentait une...

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Site : frontalier.org

L’attestation de salaire | ameli.fr

L'attestation de salaire

03 mai 2017

L'attestation de salaire est obligatoire pour tout arrêt de travail. C'est sur la base de cette attestation que l'Assurance Maladie examine le droit aux indemnités journalières et en calcule le montant. Le point sur les modes de transmission de cette attestation (internet, EDI machine, papier).

Une obligation légale

Une obligation légale pour tout type...

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Date: 2018-01-08 11:14:15
Site : ameli.fr

Ma sécu au retour | Union des Français de l'Etranger

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Vous préparez votre retour en France ? N'oubliez pas de changer de régime de sécurité sociale.

Les procédures pourront varier en fonction de votre situation, de votre régime de sécurité sociale, du pays d'où vous venez et de la durée de votre séjour en France.

 

De passage en France

Vous résidez dans un pays européen et rentrez en France pour un séjour de courte durée...

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Site : https://www.ufe.org

Politique de confidentialité | MGEN.FR

Article 13 - Modifications

Préambule

La  MGEN s'engage à traiter l'ensemble des données collectées de manière conforme à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et aux formalités accomplies au titre de la mise en oeuvre des traitements ci-après décrits, auprès de la CNIL.

Cette Politique de confidentialité s'adresse à la fois :

aux Utilisateurs du site MGEN.fr, m.mgen.fr et de...

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Site : mgen.fr

La CPAM Avon | Les CPAM

L'annuaire des agences par ville

La CPAM Avon

CPAM Avon : Les services

Les organismes tel que la CPAM de Avon sont des institutions de l'état. Via les multiples mesures proposées au travers des CPAM dans la commune de Avon, l'état concorde la liaison entre la Caisse d'Assurance Maladie avec les habitants de Avon. Leurs buts comportent : D'affilier tout les assurés sociaux mais également...

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Site : https://www.les-cpam.com

L'ASSURANCE MALADIE OBLIGATOIRE DE BASE - Mémoire - ayour

L'ASSURANCE MALADIE OBLIGATOIRE DE BASE

Mémoire : L'ASSURANCE MALADIE OBLIGATOIRE DE BASE. Recherche parmi 198 000+ dissertations

Par ayour   o  9 Mai 2013  o  1 979 Mots (8 Pages)  o  636 Vues

Page 1 sur 8

LES QUESTIONS ESSENTIELLES POUR UN

PROFESSIONNEL DE LA SANTE DANS LE

SECTEUR PUBLIC

Q 1- Qu'est ce que l'Assurance Maladie obligatoire de

base ?

R- L'Assurance Maladie obligatoire...

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Site : https://www.ladissertation.com

Thèmes liés : droits l'assurance maladie / droit a l assurance maladie / le regime general de l'assurance maladie / regime general de l assurance maladie / financement de l assurance maladie

leguidedurentier.free.fr

Au quotidien        

Assurance maladie du rentier

Si vous êtes salarié ou indépendant, vous dépendez du régime général ou du régime des indépendants. Vous avez donc, par l'intermédiaire de votre activité principale, déjà une protection sociale.

Mais si vous disposez d'un patrimoine important vous dispensant de travailler, sachez qu'en France, être rentier n'est pas considéré...

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Date: 2013-02-10 20:05:29
Site : http://leguidedurentier.free.fr

Vos droits à l'assurance maladie - Site institutionnel

Vos droits à l'assurance maladie

 

Nous assurons les risques maladie, maternité, invalidité, vieillesse et décès. Nous  gérons également les risques accidents du travail et maladies professionnelles pour le compte de la SNCF.

 

Vous êtes un agent en activité

 

La prévoyance

Dès votre admission au cadre permanent, vous êtes obligatoirement affilié au régime spécial de Sécurité...

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Site : https://www.cprpsncf.fr

Vos droits à l'assurance maladie - Site institutionnel

Vos droits à l'assurance maladie

 

Nous assurons les risques maladie, maternité, invalidité, vieillesse et décès. Nous  gérons également les risques accidents du travail et maladies professionnelles pour le compte de la SNCF.

 

Vous êtes un agent en activité

 

La prévoyance

Dès votre admission au cadre permanent, vous êtes obligatoirement affilié au régime spécial de Sécurité...

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Site : https://www.cprpsncf.fr

CRAMIF - CRAM Ile-de-France - Caisse Régionale d'Assurance ...

Yes

Keywords

CRAMIF, CRAM Ile-de-France, Caisse régionale d'Assurance Maladie Ile-de-France, invalidité, rente AT, amiante, appareillage, handicap, personne handicapée, risques professionnels, service social,...

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Site : http://www.aboutsite.xyz

Thèmes liés : caisse regionale d'assurance maladie ile de france / caisse regionale d'assurance maladie d'ile de france / caisse regionale d assurance maladie d ile de france / cram (caisse regionale assurance maladie ile de france) / caisse regionale assurance maladie ile france

00-10.051Arrêt n° 835 du 28 février 2002Cour de cassation ...

Demandeur(s) à la cassation : Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Grenoble

Défendeur(s) à la cassation : société Ascométal et autres

Attendu que M. X... a été engagé comme mécanicien le 16 juin 1976 par la société Les Forges d'Allevard, pour être mis à la disposition de la société Wheelabrator Allevard, puis a été muté en 1980 à la société Allevard Aciers où...

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Site : courdecassation.fr

Les prestations de maladie de l’assurance-emploi - Canada.ca

Les prestations de maladie de l'assurance-emploi, qu'est-ce que c'est?

Le programme d'assurance-emploi offre une aide financière temporaire aux travailleurs sans emploi. Cette aide comprend le versement de prestations de maladie aux personnes incapables de travailler parce qu'elles sont malades, blessées ou mises en quarantaine.

Si vous êtes incapable de travailler parce que vous êtes malade,...

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Date: 2018-01-08 11:32:08
Site : https://www.canada.ca

HUMAN FORCE : Droit du travail Tunisien - CNSS Tunisie ...

 Article 68.

Les assurances sociales comprennent :

des indemnités en espèces, en cas de maladie, de maternité ou de décès, dont le service est assuré par la caisse nationale ;

l'octroi des soins, en cas de consultation ou d'hospitalisation dans les établissements sanitaires et hospitaliers relevant du secrétariat d'Etat à la santé publique et aux affaires sociales.

Article 69...

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Site : http://www.humanforcetunisie.com

Maladie, maternité, paternité, invalidité, décès en France

A - Assurance maladie, maternité et paternité

Assurance maladie

Les prestations de l'assurance maladie, maternité et paternité sont attribuées par les caisses primaires d'assurance maladie (CPAM) en métropole et par les caisses générales de sécurité sociale (CGSS) dans les départements d'outre-mer.

Depuis le 1er janvier 2016, la protection universelle maladie (Puma) garantit la prise...

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Date: 2017-11-06 11:03:37
Site : http://www.cleiss.fr

Tout - Assurance maladie, Belge, Remboursement, Belgique

Un quart des nouveaux médicaments ne sont pas lancés en Belgique - La DH

Plus d'un quart des médicaments lancés en Europe ces trois dernières années (24 sur 91) n'ont fait l'objet d'aucune demande pour un lancement sur le marché belge, rapporte De Tijd sur base d'une étude de pharma.be.  [...] Les entreprises pharmaceutiques boudent la Belgique car les décisions relatives au...

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Site : http://actualite-generale.dhnet.be

ASSURANCE FRONTALIER SUISSE - Assurance maladie pour les ...

Puis-je me dispenser de prendre une garantie pour mes frais de soins ?

 

Il s'agit d'une obligation.

 

Que ce soit en France ou en Suisse, cette obligation résulte de dispositions légales.

Et chaque travailleur frontalier devra en justifier auprès des autorités suisses, dans un court délai (3 mois).

A défaut, une affiliation d'office sera opérée par les ...

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Date: 2014-04-14 17:33:18
Site : http://www.assurance-frontalier-suisse.com

Lexique - Mutualia

Nous écrire

Le secteur de la santé et de la protection sociale utilise certains termes techniques dont la compréhension n'est pas toujours évidente. Petit panorama alphabétique d'explication de ce "jargon"

- A -

Accès direct (médecin en accès direct)

Terme associé au parcours de soins coordonnés. Un professionnel de santé est en accès direct quand il n'est pas nécessaire de passer...

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Site : https://www.mutualia.fr

Santé Madelin - Groupe CFB - Santé Prévoyance Retraite ...

Participation

Santé Madelin

Les contrats complémentaire santé, en loi Madelin, permet aux travailleurs non-salariés (personnes soumises aux BIC et BNC, artisans, commerçants, professions libérales, gérants non-salariés, associés unique d'EURL) de souscrire à un régime de remboursement de frais de soins, tout en déduisant leur cotisation de leur bénéfice imposable.

Le contrat santé en loi Madelin permet de compléter les remboursements de l'assurance maladie, en partie ou totalité à concurrence des frais réels engagés, et ce en fonction du niveau de couverture retenue. Certaines dépenses de santé, dites «...

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Site : https://www.groupecfb.com

La sécurité sociale en Lituanie - cleiss.fr

Accidents du travail et maladies professionnelles

entre 0,18 et 1,8 % en fonction du risque (4)

-

(1) À partir du 1er juillet 2017, la cotisation est abaissée à 22,3 %.

(2) Soit 1,2 % pour financer l'assurance maladie et 2 ,2 % alloués à la maternité.

(3) À partir du 1er juillet 2017, la cotisation s'établit à 1,6 %.

(4) En 2017, 4 taux de cotisation différents ont été définis...

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Date: 2017-12-19 16:33:01
Site : http://www.cleiss.fr

PLFSS 2016 - assemblee-nationale.fr

Principaux amendements des commissions

Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 07/10/15

La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, le ministre des finances et des comptes publics et le secrétaire d'Etat chargé du budget ont présenté le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016.

Ce projet de loi poursuit le rétablissement des...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

La réforme de couverture sociale en Tunisie : perspectives ...

Conclusion

La réforme de couverture sociale (incarnée par la CNAM) a eu certes le mérite de mettre fin à un système défaillant caractérisé par l'hétérogénéité, le gaspillage, et l'incapacité de contribuer à la rationalisation des dépenses de santé à l'échelle nationale. Il n'en demeure pas moins que cette stratégie ambitieuse se heurte à un certains nombre de problèmes, dont...

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Site : http://lodel.irevues.inist.fr

La protection médicale - Info droits étrangers

TECHNIQUES

La protection médicale

Le système de protection sociale français repose sur le principe de la solidarité nationale et il a pour objectif de protéger les personnes contre les risques qu'elles peuvent rencontrer au cours de leur vie, des risques liés au travail, à la maladie, à la vieillesse également.

Les personnes étrangères qui résident en France doivent bénéficier de...

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Site : http://www.info-droits-etrangers.org

Navi mutuelle : Bien choisir sa mutuelle santé

MNH pour les hospitaliers et les professionnels de la santé et du social

MNM pour les militaires

les entreprises doivent choisir leur mutuelle en fonction des besoins des salariés et de la structure de l'entreprise.

choisir une mutuelle santé en couple permet de bénéficier de remises intéressantes sur les cotisations et de faciliter la gestion du contrat pour autant que les deux conjoints...

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Site : https://www.navi-mutuelle.com