Le tribunal des affaires de sécurité sociale, là où se ...

Le tribunal des affaires de sécurité sociale, là où se règlent les contentieux

REIMS

Cour méconnue, le tribunal des affaires de sécurité sociale est l'un des enjeux de la réforme pour la justice du XXIe siècle, votée fin 2016. Reportage lors d'une récente audience.

Par L'union |

Vendredi 29 septembre, lors d'une des deux audiences mensuelles du tribunal des affaires de sécurité...

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Centres de santé – Paris.fr

Découvrez les centres de santé parisiens et trouvez une consultation dans votre arrondissement en quelques clics. Retrouvez aussi les centres de PMI.

"Paris Santé": l'accès aux soins pour tous

La désertification médicale touche l'ensemble de la France, y compris la Capitale qui s'est longtemps crue à l'abri de ce phénomène. Pour lutter contre ce problème, la ville de Paris a décidé de...

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Date: 2018-01-08 08:36:08
Site : https://www.paris.fr

CPAM téléphone - numéro d'appel de la caisse primaire d ...

CPAM téléphone - numéro d'appel de la caisse primaire d'assurance maladie de Paris

12 Février 2018

Rédigé par Equipe Expatriation et publié...

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Site : http://expatriation.over-blog.com

Thèmes liés : caisse primaire d assurance maladie de paris cpam / caisse primaire d'assurance maladie (cpam) / caisse primaire d assurance maladie cpam / caisse primaire d'assurance maladie paris / caisse primaire d'assurance maladie

AGESSA - Sécurité sociale - GPLA

AGESSA - FONCTIONNEMENT - ASSUJETTISSEMENT - AFFILIATION

Date de l'entretien - octobre 2009 - Merci à l'Agessa pour ces réponses et du temps qui m'a été accordé.

Quelques questions posées à l'Agessa sur des points souvent évoqués :

 

Est ce que l'auteur doit se déclarer à l'agessa dès l'édition de ses premières notes d'auteur ?

Non il n'est pas necessaire de se déclarer à...

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Date: 2017-07-31 13:17:26
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À quelle caisse d'assurance maladie à Paris 12 dois-je ...

question

q

J'ai envoyé une demande de mutation RSI-Régime général par courrier en avril 2017 à la caisse d'assurance la plus proche de mon domicile dans le XII e arrondissement de Paris. Pas de réponse et nous sommes en novembre, je n'ai pas eu le réflexe d'envoyer cette demande en AR (accusé de réception), au...

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Site : https://forum-assures.ameli.fr

Thèmes liés : caisse d assurance maladie de paris / caisse assurance maladie paris 12 / caisse d assurance maladie / caisse generale d assurance mutuelle / centre d assurance maladie de paris

Maison de Santé universitaire de Sucy en Brie

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La Maison de Santé Universitaire de Sucy-en-Brie est une structure de soin regroupant plusieurs professionnels de santé (médecins, infirmières et psychologue) qui travaillent en coordination autour de dossiers partagés.

Une convention tripartite...

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Site : https://maisondesantesucy.fr

Thèmes liés : assurance maladie professionnel de sante / assurance soin sante / agence d'assurance sante / assurance maladie sante / dossier assurance maladie cpam

Une obligation de maîtriser les risques | CPAM

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Une obligation de maîtriser les risques

La maîtrise des risques répond aux exigences du code de la Sécurité sociale qui prévoit la mise en oeuvre d'un dispositif de contrôle interne respectant les préconisations de l'organisme national et permettant de maîtriser les risques notamment financiers, directs ou indirects, inhérents aux missions confiées aux organismes de Sécurité sociale.

La maîtrise des risques est un dispositif mis...

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Site : http://2014.rapportannuel-assurancemaladie.paris

Thèmes liés : caisse nationale de l assurance maladie / caisse nationale d'assurance maladie paris / caisse nationale d assurance maladie paris / l'assurance maladie securite sociale / assurance maladie securite sociale paris

Passage à la DSN - Des Experts de la Paye a votre service

Passage à la DSN : informer les salariés

Passage à la DSN : informer les salariés

L'obligation d'informer ses salariés sur la DSN

La Déclaration Sociale Nominative (DSN) va remplacer progressivement toutes les déclarations sociales. Les prochaines échéances de bascule obligatoire ont été fixées pour juillet 2016 et janvier 2017. Le nouveau système déclaratif reprend des informations...

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Site : gestionnaire-paie.com

15 Aides Pour Les Obsèques et l'Enterrement: CAF, CPAM ...

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15 Aides Pour Les Obsèques et l'Enterrement: CAF, CPAM, RSI, MSA, Conseil Général...

Quand le décès d'un parent ou du conjoint arrive, malgré le chagrin et la douleur, se pose la délicate question de l'enterrement et du financement des funérailles. Car les frais d'obsèques sont importants, quelque soit la solution choisie. Reste que tout le monde ne peut pas faire face à cette...

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Site : http://aide-financiere.net

Le projet législatif | Fondation IFRAP

Accueil Le projet législatif

Le projet législatif

Dans le cadre des élections législatives 2017, la Fondation iFRAP met à disposition ses propositions à défendre lors de la prochaine législature : baisses des dépenses, de la fiscalité, réforme du code du travail, réforme des retraites, de la santé et de la protection sociale, les chantiers de réformes sont nombreux et urgents pour...

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Site : http://www.ifrap.org

CPAM Info - Juin 2015 - cpam-eure.com

Cpam info / Haute-Normandie - La E-newsletter de l'Assurance Maladie

ENTRE NOUS

Le Contrat de Rééducation Professionnelle en Entreprise (CRPE) : une alternative pour la reprise d'une activité professionnelle

Le CRPE est destiné à faciliter le retour à l'emploi des assurés déclarés inaptes et reconnus travailleur handicapé.

Le contrat de rééducation professionnelle en entreprise a pour...

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Date: 2015-06-12 12:17:12
Site : http://www.cpam-eure.com