emploie de personnel pour une associations, salariés ...

une véritable entreprise ...

o Le bénévole et l'association

Le bénévole constitue, sans conteste possible, l'un des moteurs de la vie associative. Cette réalité est aujourd'hui admise par tous : dans une enquête réalisée en décembre 1998 par le CREDOC sur la vie associative, 96 % des personnes interrogées pensent que c'est le mot de bénévole qui correspond le mieux à l'image...

Lire la suite


Site : http://www.creeruneassociation.com

mathématicien - Metiers Québec

Selon les données de 2015 :

 

Le salaire moyen en début de carrière était de :

Dans le secteur privé :

22,04 $/heure (35 hres/sem) en moyenne en tant que conseiller(ère) pédagogique en enseignement des mathématiques au sein d'un collège préuniversitaire privé (maîtrise en sciences de l'éducation exigée)

24,30 $/heure (40 hres/sem) au sein des PME (avec un baccalauréat)

26,31...

Lire la suite

Date: 2018-02-15 23:24:23
Site : http://www.metiers-quebec.org

Mutuelle travailleur indépendant : quelle complémentaire ...

Ils ne cotisent pas aux mêmes organismes, qu'il s'agisse du regime de retraite mais aussi sur le plan de la couverture santé (Securite Sociale), ou de la prevoyance (mutuelle).

Qu'est-ce qu'un travailleur non salarie ?

L'actif non salarié exerce une activité professionnelle principale ou secondaire sans aucun lien de subordination par rapport à un ou plusieurs donneurs d'ordre. En résumé...

Lire la suite


Site : http://www.le-blog-qui-assure.com

¨Portugal : Santé et Protection sociale | France-Expatriés

Les médicaments et vaccins

Ouvertes du lundi au vendredi et parfois le samedi matin. Un service de garde est assuré pour le samedi après-midi et dimanche. Comme en France, les adresses de la pharmacie de garde sont affichées sur la vitrine. Vous les reconnaîtrez grâce à une enseigne en forme de croix verte.

Certains médicaments sont vendus sans ordonnance. Pour les autres, vous devez...

Lire la suite

Date: 2018-02-15 16:33:56
Site : http://www.france-expatries.com

Indemnités journalières des professions libérales, arrêt ...

Souscrire une assurance complément de salaire en cas de maladie permet de bénéficier d'indemnités journalières pour conserver une stabilité financière.

Caisse de cotisation du professionnel libéral

Les bénéfices réalisés dans le cadre d'une activité libérale sont classés dans en bénéfices non commerciaux (BNC).

Les cotisations destinées aux allocations familiales sont...

Lire la suite

Date: 2017-08-22 12:29:17
Site : http://www.indemnitesjournalieres.com

Thèmes liés : assurance indemnite journalieres profession liberale maladie accident / caisse d'assurance maladie profession liberale / caisse d assurance maladie des professions liberales / assurance maladie profession liberale avocat / caisse assurance maladie profession liberale

Chefs d'entreprise, voici comment améliorer votre ...

Tout comme ses salariés, le chef d'entreprise a besoin d'une couverture en matière de remboursement des frais de santé. Quel que soit son statut, il relève d'un régime d'assurance maladie obligatoire. Il peut aussi bénéficier d'une assurance complémentaire santé, pour améliorer son niveau de remboursement. Un avantage fiscal (loi Madelin) similaire à celui des salariés accompagne la...

Lire la suite


Site : https://www.travail-prevention-sante.fr

Les organismes de la prévention en France - Autres ...

Les organismes de la prévention en France

Les organismes de la prévention en France

publié le19.01.09 mise à jour09.12.11

Risques psycho-sociaux Santé au travail Travailler mieux

ANSES

L'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail est un établissement public à caractère administratif placé sous la tutelle des ministres chargés de la...

Lire la suite

Date: 2018-01-08 08:26:47
Site : http://travail-emploi.gouv.fr

COTOREP

 

La COTOREP

Elle est  composée de 24 membres nommés ainsi que leur suppléant par la Commissaire de la République, pour une période de 3 ans renouvelable ( article D.323-3-1 du code du travail) : 

Trois conseillers généraux ainsi que trois suppléants, élus par l'assemblée dont ils font partie ;

Quatre personnes proposées conjointement en raison de leur compétence par le directeur...

Lire la suite

Date: 2002-12-05 00:00:00
Site : http://www.trabendo.com

Caisse primaire d'assurance maladie — Wikipédia

26 juillet 1984

[4] (La CNIL donnera un accord le 21 juin 1988 pour la mise à disposition des CPAM d'un système complémentaire nommé LASER CONVERGENCE [5] ).

C'est fin 1986 que les CPAM de Marseille et de Toulouse expérimentent les premiers échanges par transcription magnétique et la télétransmission avec des tiers (pharmacies, cliniques).

En juin 1996 , se termine la montée en charge...

Lire la suite

Date: 2018-01-08 02:38:18
Site : https://fr.wikipedia.org

Prévoyance entreprise axa

AGPM : Infos et news sur l'Association Générale de ...

L'information des secteurs de l'Assurance - AGPM - Sujets liés : AGPM

AXA EPARGNE ENTREPRISE - dup-groupebk.com

INTERNET : www.ere.axa.fr MAIL : service.epargnesalariale@axa.fr Téléphone : 0 970 808 057 de 9h00 à 18h00 (appel non surtaxé) COURRIER : AXA EPARGNE ENTREPRISE ...

designation De Beneficiaire En Cas De Deces Assurances...

Lire la suite

Date: 2018-04-19 15:09:47
Site : http://prevoyance-entreprise.org

La Médecine Libre : FAQ - Aide en ligne

Gestion des mouvements de personnel

Pourquoi adhérer à ALML Liberté Santé ?

Le contrat auquel vous souhaitez adhérer vous permet de bénéficier des avantages des contrats souscrits par l'association ALML pour ses adhérents: En rassemblant ses adhérents sous un même contrat, ALML peut ainsi vous faire bénéficier de meilleures conditions tarifaires. La mutualisation du risque entre un...

Lire la suite


Site : http://www.lamedecinelibre.com

professions liberales en France les réglementées et autres

D'autres font l'objet d'un statut particulier :

- administrateurs judiciaires et mandataires liquidateurs

- agents généraux d'assurances

- professions paramédicales

D'autres : officiers publics ou d'officiers ministériels

- avocats au conseil d'Etat et à la cour de cassation

- avoués près les cours d'appel

- commissaires-priseurs

- greffiers des tribunaux de commerce

- huissiers de...

Lire la suite


Site : http://www.professionsliberales.info

Thèmes liés : caisse d'assurance maladie profession liberale / caisse d assurance maladie des professions liberales / caisse assurance maladie profession liberale / assurance maladie profession liberale avocat / assurance maladie des professions liberales

Organismes bretons de sécurité sociale - Accueil

Site de l'URSSAF de Bretagne

Présentation : L'Union pour le Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales est un réseau national constitué en 1960.  Il a pour pour mission de collecter les cotisations et contributions patronales et salariales destinées au financement du régime général de sécurité sociale. Ces cotisations et contributions sont...

Lire la suite

Date: 2018-03-07 20:41:52
Site : http://histoire-secu-bretagne.org

Sécurité sociale - Indépendants | Mutest

Nos services pour faciliter votre quotidien

 

Mutest est habilitée à gérer la Sécurité sociale - Indépendants pour les :

Artisans, Commerçants & Industriels de la région Alsace [Accéder]

Professions Libérales de la France métropolitaine [Accéder]

 

En quelques mots :

Le Régime Social des Indépendants, né en 2006 de la fusion des caisses de protection sociale des chefs...

Lire la suite


Site : http://mutest.fr

ameli.fr - Les différents régimes de l’Assurance Maladie

L'Assurance Maladie est constituée de trois principaux régimes : le régime général, le régime agricole et le régime social des indépendants. A côté, existent aussi d'autres régimes spécifiques.

Le régime général

L'Assurance Maladie (régime général) est l'assureur solidaire de quatre personnes sur cinq en France. Elle...

Lire la suite


Site : ameli.fr

Thèmes liés : le regime general de l'assurance maladie / regime general de l assurance maladie / regime general d assurance maladie / assurance maladie regime general / regime assurance maladie des independants

La protection sociale : assurance maladie, invalidité,

La couverture sociale de l'auto entrepreneur

Accident, assurance maladie, invalidité, retraite, indemnité journalière, décès, ...

Que l'on soit auto-entrepreneur à 100% ou partiellement seulement, il existe en conséquence plusieurs types de couverture sociale :

Les auto-entrepreneurs qui exercent leur activité à titre complémentaire, sont affiliés de par leur activité principale au...

Lire la suite


Site : http://www.assurance-autoentreprise.com

Le régime social des indépendants pour l’agent immobilier ...

Laisser un commentaire

Le régime social des indépendants, ou RSI, est un régime obligatoire de sécurité sociale ou assurance maladie pour les artisans, commerçants et industriels indépendants et professions libérales.

Depuis le 1er janvier 2008, le RSI est l'interlocuteur social unique pour toutes les cotisations et contributions sociales personnelles obligatoires et les prestations d'assurance maladie maternité et retraite.

Ne cherchez pas quel organisme...

Lire la suite


Site : http://www.lebonagent.fr

Thèmes liés : l'assurance maladie securite sociale / regime assurance maladie des independants / assurance maladie securite sociale / assurance maladie obligatoire des independants / retraite assurance maladie obligatoire

Maladie, accident de travail et invalidité - LCGB Frontaliers

Maladie, accident de travail et invalidité

L'assurance maladie : les soins de santé

Où se faire soigner, acheter des médicaments

Le travailleur frontalier et ses co-assurés peuvent avoir recours aux prestations de soins de santé tant en Belgique qu'au GDL, dans le respect des règles en vigueur dans chacun des deux pays. Ils peuvent donc se faire soigner en Belgique comme au GDL.

Le...

Lire la suite


Site : https://frontaliersbelges.lu

Assemblée nationale - Sécurité sociale : loi de ...

Principaux amendements des commissions

Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 05/10/16

La ministre des affaires sociales et de la santé, la ministre des familles, de l'enfance et des droits des femmes et le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics ont présenté le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2017.

Ce PLFSS permet de...

Lire la suite


Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Lexique - AXA - AXA Assurance Maroc

Accessoire

Ce terme a deux significations :

Tout élément d'enjolivement, d'amélioration d'agrément ou de sécurité, fixé au véhicule et ne figurant pas sur le catalogue du constructeur.

Somme due par le souscripteur à l'assureur en sus de la cotisation ou de la prime, représentant le coût de l'établissement de la police, de l'avenant et/ou de la quittance.

Accident

Tout événement...

Lire la suite


Site : https://www.axa.ma

Glossaire - INAMI

A

Accréditation

Engagement de médecins et de dentistes en vue de garantir une dispensation de soins de haute qualité, par le truchement de la formation continue, du « peer review » et généralement aussi d'un seuil d'activité avec un nombre minimum de contacts-patients

ANMC

Alliance Nationale des Mutualités Chrétiennes

Arrêté SSI

Arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de...

Lire la suite


Site : http://www.inami.fgov.be

Mutuelle Harmonie Berry - Mutuelle Sante, prevoyance ...

Informations sur la société: Mutuelle Harmonie Berry - Mutuelle Sante, prevoyance, epargne et retraite

Adresse

02 48 68 77 10

Thématique proche de Mutuelle Harmonie Berry - Mutuelle Sante, prevoyance, epargne et retraite

Mutualite Française Cher (74 mutuelles adhérentes): complémentaire santé, prévoyance, prévention, promotion de la santé et services mutualistes (3 magasins "Les...

Lire la suite


Site : https://www.mutuellefr.info

CARPIMKO : caisse de retraite des professions libérales ...

Accueil  >  Indépendants  >  Guide santé TNS  > CARPIMKO : caisse de retraite des professions libérales médicales

La CARPIMKO

La CARPIMKO (Caisse autonome de retraite et de prévoyance des infirmiers, masseurs kinésithérapeutes, pédicures-podologues, orthophonistes et orthoptistes) est une des 10 sections professionnelles de la CNAVPL (Caisse nationale d'assurance vieillesse des...

Lire la suite


Site : http://www.adpassurances.fr

Caisses d'assurance maladie de Monaco / Informations ...

Elle assure aux salariés et assimilés le service des prestations maladie, maternité, invalidité et décès.

Les ayants droit (conjoint, enfant à charge) qui ne peuvent se prévaloir d'un droit direct auprès d'un autre régime et résident en Principauté ou en France (ou sur le territoire italien pour les ressortissants monégasques ou italiens) bénéficient également de la couverture de...

Lire la suite

Date: 2018-03-07 20:51:40
Site : http://service-public-particuliers.gouv.mc

Maladie, accident de travail et invalidité - LCGB Frontaliers

Maladie, accident de travail et invalidité

L'assurance maladie : les soins de santé

Où se faire soigner, acheter des médicaments

Le travailleur frontalier et ses co-assurés peuvent avoir recours aux prestations de soins de santé tant en France qu'au GDL, dans le respect des règles en vigueur dans chacun des deux pays. Ils peuvent donc se faire soigner en France comme au GDL.

Le...

Lire la suite


Site : https://frontaliersfrancais.lu

la Sécurité Sociale Des Salariés à Monaco - Cleiss.fr

1 Caisse de Compensation des Services Sociaux (CCSS)

2 La cotisation globale de 15,15 % à la charge de l'employeur comprend :

- les cotisations de maladie et prestations familiales (CCSS) : 14,90 %,

- la cotisation due au titre de la médecine du travail (OMT) : 0,20 %,

- la cotisation versée à la caisse de garantie des créances des salariés (CGCS) : 0,05 %.

3 Caisse Autonome de...

Lire la suite

Date: 2017-12-15 13:44:25
Site : http://www.cleiss.fr

CAVAMAC : Santé : Praga 100 %

La protection Sociale des Agents Généraux d'Assurance

Prévoyance > Santé : Praga 100 %

Santé : Praga 100 %

Votre 1er niveau de garantie complémentaire santé

Le contrat PRAGA 100 % est votre garantie familiale. Il est obligatoire pour les actifs et facultatif pour les retraités notamment.

Il vous assure, comme à vos ayants droit, le remboursement des...

Lire la suite


Site : https://www.cavamac.fr

Lexique générale - Ftusa - ftusanet.org

Tout  événement soudain, involontaire, imprévu et extérieur qui entraîne des dommages corporels, matériels ou immatériels.

Acte

Prestation médicale. Les actes reconnus par la Sécurité sociale sont répertoriés dans une nomenclature générale des actes professionnels).

Adaptable:

Se dit des primes, des garanties, des franchises, dont le montant varie par référence à un indice...

Lire la suite


Site : http://www.ftusanet.org

Union Nationale des Pharmacies de France. Syndicat ...

AVENANT 11 convention en date du 16122017

AVENANT Décembre 2017 

Avenant numéro 10 substitution 

Comment sauver le réseau officinal ? 

4 recommandations pour encadrer la PDA en vue d'un décret

ACTUALITES

Le 08/09/2017 | Nouvelle convention : loin des promesses et des attentes des pharmaciens

Le compte n'y est pas. La nouvelle convention signée par un seul représentant de la profession...

Lire la suite


Site : http://unpf.org

Puis-je bénéficier d'indemnités journalières pour cause de ...

En ce qui concerne les indemnités journalières des professions indépendantes il y a deux cas:

Professions libérales:

Ce statut ne cotise pas pour le risque "indemnités journalières" mais uniquement pour le risque maladie. De fait un indépendant en profession libérale ne peut...

Lire la suite


Site : http://createurs.laram.fr

Thèmes liés : indemnites journalieres de l assurance maladie / assurance indemnites journalieres maladie / taux de cotisation d'assurance maladie / taux d'indemnisation assurance maladie / assurance maladie des professions independantes

Cotisations et contributions sociales des professions ...

Les cotisations et contributions sociales dues par les professionnels libéraux sont calculées sur les revenus professionnels générés par leur activité libérale au cours de l'année civile précédente.

Tout replier

Tout déplier

Revenus pris en compte

L'assiette des cotisations d'un professionnel libéral est constituée de l'ensemble des revenus professionnels non salariés provenant de...

Lire la suite


Site : https://www.service-public.fr

Quelle protection sociale après le départ de l’entreprise ...

» Quelle protection sociale après le départ de l'entreprise ?

Quelle protection sociale après le départ de l'entreprise ?

| Le 25/08/2010 à 0h00

Quelle protection sociale après le départ de l'entreprise ? - ©Pogonici

Être salarié d'une entreprise garantit une rémunération, mais aussi des prestations en cas de maladie, d'accident... et une retraite future. La fin ou la...

Lire la suite

Date: 2018-01-08 07:07:55
Site : http://www.dossierfamilial.com

ORGANIC, l'ancêtre du Régime Social des Indépendants (RSI)

ORGANIC, l'ancêtre du RSI

ORGANIC : qu'est ce que c'est ?

ORGANIC (Organisation Nationale du Commerce et de l'Industrie) est l'ancêtre du  RSI (Régime Social des Indépendants) , c'était un organisme privé, investi d'une mission de service public. ORGANIC (désormais RSI) était le régime de Sécurité Sociale destiné aux gérants de SARL, EURL, commerçants, artisans, industriels...

Lire la suite


Site : http://www.eor.fr

Les prestations sociales des travailleurs non salariés ...

Par contre, pour l'assurance maladie et le remboursement des soins médicaux, ils contactent un organisme conventionné qui assure cette gestion pour le compte du RSI.

Les professionnels libéraux s'adressent au RSI uniquement pour l'assurance maladie qui délègue à l'organisme conventionné le versement des prestations et le recouvrement des cotisations maladie.

Les organismes conventionnés...

Lire la suite


Site : https://www.afecreation.fr

Déclaration URSSAF 2017 - Blog SNJMG

Déclaration URSSAF 2017

Publié le Mardi, 16 Mai 2017, dans la catégorie Actualités

Les médecins à activité libérale (installés ou remplaçants) sont redevables des cotisations et contributions obligatoires suivantes :

cotisation d'assurance maladie,

cotisation d'allocations familiales,

contribution sociale généralisée - CSG - et contribution au remboursement de la dette sociale -...

Lire la suite


Site : http://www.snjmg.org

Les modèles de rémunération des médecins praticiens. - L ...

Il existe plusieurs modèles de rémunération dont les avantages et les inconvénients ont été étudiés du point de vue : des professionnels des malades et des assureurs, qui bien évidemment diffèrent. En France la majorité des médecins libéraux est favorable au paiement à l'acte et à la liberté des honoraires même s'ils ont accepté pour la plupart une convention avec l'assurance...

Lire la suite


Site : http://www.claudeberaud.fr

InfoCancer - ARCAGY - GINECO - Infos pratiques - Cancers ...

La reconnaissance en maladie professionnelle

LES CANCÉROGÈNES

Il existe un certain nombre de substances considérées comme des cancérogènes certains pour l'homme. Ces substances appartiennent au Groupe 1 défini par le Centre International de Recherche sur le Cancer (CIRC) de Lyon.

Les substances du Groupe 1 peuvent être, soit inscrites dans un des tableaux des maladies professionnelles,...

Lire la suite


Site : http://www.arcagy.org

La Ram, actrice de la Prévention | Site de La Ram

Les rendez-vous de la Ram

Parce que la santé de votre entreprise passe aussi par la vôtre, La Ram organise dans certains de ses points d'accueil des journées de dépistage et de sensibilisation autour des campagnes nationales de santé publique.

Mars Bleu

La Ram s'engage aux côtés de l'Assurance maladie en faveur du dépistage gratuit du cancer colorectal.

Tous les deux ans, un test de...

Lire la suite

Date: 2018-02-15 18:51:03
Site : https://www.laram.fr

Thèmes liés : l'assurance maladie securite sociale / assurance maladie des professions independantes ram / assurance maladie professionnel independant / assurance maladie des independants ram / assurance maladie des professions independantes

Les principes de base de la Sécurité Sociale

  Accueil » Caisse d'Assurance Maladie » Les principes de base de la Sécurité Sociale

Les principes de base de la Sécurité Sociale

La Sécurité Sociale désigne un ensemble d'institutions destinées à assister financièrement la population dans différentes situations : maladies, maternité, accidents du travail, handicap, retraite, etc...

Ce système a été mis en place en France en...

Lire la suite


Site : http://www.complementairesante.com

Le nouveau régime social des meublés de tourisme

Le nouveau régime social des meublés de tourisme

lundi, 21 août 2017 08:07

Le nouveau régime social des meublés de tourisme

5

(6 Votes)

Suite à diverses publications de l'URSSAF, je propose de faire le point sur le nouveau régime social des meublés de tourisme

Il existe différents types de loueurs meublés.

Les loueurs meublés professionnels (LMP) au sens fiscal sont nécessairement...

Lire la suite

Date: 2018-04-19 13:23:29
Site : http://paulduvaux.com

Thèmes liés : regime general d assurance maladie / le regime general de l'assurance maladie / regime general de l assurance maladie / taux cotisation d'assurance maladie sur retraite / assurance maladie retraite regime general

MIP - Mutuelle de l'Industrie du Pétrole : mutuelle santé ...

MIP - Mutuelle de l'Industrie du Pétrole : mutuelle santé, prévoyance - Contrat collectif et individuel

63 rue de la Villette

69003 Lyon

Tél. : 04 72 91 20 50

Fax : 04 72 91 20 51

Informations sur la société: MIP - Mutuelle de l'Industrie du Pétrole : mutuelle santé, prévoyance - Contrat collectif et individuel

Adresse

63 rue de la Villette

Code postal

04 72 91 20 50

Fax

04 72 91 20...

Lire la suite


Site : https://www.mutuellefr.info

Sécurité sociale en France — Wikipédia

Toute personne qui travaille et réside en France est obligatoirement affiliée au régime de Sécurité sociale dont elle relève : régime général des salariés, régimes de non-salariés ou régimes spéciaux (par exemple le régime de la SNCF). Et à ce titre, elle est assujettie aux cotisations de Sécurité sociale correspondantes, à la CSG et à la CRDS. Ceci résulte du préambule de...

Lire la suite

Date: 2018-01-06 23:40:38
Site : https://fr.wikipedia.org

RSI Macron : l'Assemblée nationale vote la fin de régime

RSI Macron : la CSG

Ca y'est. Le jeudi 26 octobre au soir, les députés ont voté la disparition progressive du RSI à partir du 1er janvier 2018. Cela s'est fait à travers le vote d'un article du budget de la Sécurité sociale. L'article a été adopté avec 80 voix pour, 15 voix contre et 9 abstentions. Il sera donc comme convenu adossé au régime général.

Créé en 2006,  le régime...

Lire la suite

Date: 2018-03-07 16:28:13
Site : journaldunet.com

RSI Macron : l'Assemblée nationale vote la fin de régime

RSI Macron : la CSG

Ca y'est. Le jeudi 26 octobre au soir, les députés ont voté la disparition progressive du RSI à partir du 1er janvier 2018. Cela s'est fait à travers le vote d'un article du budget de la Sécurité sociale. L'article a été adopté avec 80 voix pour, 15 voix contre et 9 abstentions. Il sera donc comme convenu adossé au régime général.

Créé en 2006,  le régime...

Lire la suite

Date: 2018-01-08 09:59:08
Site : journaldunet.com

Être infirmier libéral – Onsil

En tant que praticien et auxiliaire médical conventionné, vous bénéficiez d'un régime d'assurance obligatoire spécifique pour la maladie, la maternité et le décès. Vous relevez de ce régime de protection sociale même si vous exercez par ailleurs une activité salariée. C'est le lieu de votre activité qui détermine votre rattachement au régime de Sécurité sociale français.

Vous...

Lire la suite


Site : http://www.onsil.fr

Déclarer une maladie d'origine professionnelle ... - INRS

Accidents du travail et maladies professionnelles

Procédure de reconnaissance (rubrique sélectionnée)

Procédure de reconnaissance

Comment déclarer un accident du travail ?

© Vincent Nguyen

En pratique pour le travailleur

Lors de la survenue d'un accident sur le lieu et au temps du travail, le travailleur doit informer ou faire informer l'employeur dans les 24 heures et lui préciser le...

Lire la suite

Date: 2018-01-08 07:33:04
Site : http://www.inrs.fr

Les dispositions Générales | FNI - Fédération Nationale ...

Les dispositions Générales

Dispositions Générales

Les modalités d'application des différentes majorations (IFD, IHK, Nuit, milieu de nuit Dimanche, MAU, MCI) sont décrites dans les dispositions générales de la NGAP .

Les majorations ou indemnités concernant spécifiquement une profession font l'objet d'un article spécifique (MAU et MCI article 23), les autres articles des dispositions...

Lire la suite


Site : http://www.fni.fr

Obligations fondamentales de l'indépendant

ACCES A LA PROFESSION

Pour exercer une activité professionnelle indépendante, il sera nécessaire de prouver vos connaissances en gestion et vos compétences du métier par la production de titres (brevet, certificat, diplôme) émanant de l'enseignement officiel (technique, professionnel, supérieur, univesitaire), de la formation permanente des Classes moyennes ou d'un jury central. Une...

Lire la suite

Date: 2015-03-22 04:01:31
Site : http://www.koter.info

Les régimes maladie de la sécurité sociale - Conseils ...

Prendre soin de votre santé le 07/03/2018 5 minutes de lecture

Les régimes maladie de la sécurité sociale

La population française est couverte par trois principaux régimes en maladie : le régime général, le régime agricole et le régime social des indépendants. Certaines professions qui n'ont pas souhaité rejoindre le régime général à sa création dépendent de régimes dits «...

Lire la suite

Date: 2018-04-19 10:20:29
Site : https://www.axa.fr