Articles sélectionnés pour le thème : assurance maladie pour les etrangers
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LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
Article 1 . La présente loi règle une matière visée à l'article 78 de la Constitution.
TITRE II. - Affaires sociales et Santé publique.
CHAPITRE Ier. - Perception correcte des cotisations de sécurité sociales.
Section 1re. - Véhicules de société.
Art. 2 . L'article 38, § 3quater, de la loi du 29 juin 1981 établissant les principes généraux de la sécurité...
Site :
http://www.ejustice.just.fgov.be
Cour de droit public - République et canton de Neuchâtel
La Cour de droit public est une section du Tribunal cantonal, comme précédemment le Tribunal administratif auquel elle a succédé et qui était entré en fonction le 1er juillet 1980, suite à l'adoption de la loi sur la procédure et la juridiction administratives ( LPJA ) intervenue le 27 juin 1979. Du 1er janvier 2008 au 31 décembre 2010, le Tribunal administratif a été composé de...
Site :
ne.ch
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Assurance voyage - Soumission | Croix Bleue
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Destination principale
Veuillez indiquer le nom du pays correspondant à la destination de votre voyage. Si vous visitez le Canada, sélectionnez « Canada ».
Dans le cas où...
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Assurance en cas de voyage de longue durée – Assurance ...
Vue d'ensemble
La sécurité en cas de séjour prolongé 0
Séjourner à l'étranger est en règle générale source d'enrichissement personnel. On y fait de nouvelles expériences et on élargit ainsi son horizon. Une bonne planification permet de profiter pleinement du voyage. Pensez aussi à la couverture d'assurance requise en cas de maladie ou d'accident. Si vous effectuez les formalités...
Site :
https://www.helsana.ch
Thèmes liés : carte europeenne d assurance maladie / carte d assurance maladie / attestation d'assurance maladie europeenne / attestation d'assurance maladie / attestation d assurance maladie
Assurance Voyage pour le Visa Russie dès 14,40
Assurance Voyage Russie
Si vous partez en Russie, vous devez avoir une assurance voyage médicale maladie/rapatriement.
C'est un des documents essentiels pour la compilation de votre dossier de demande de visa pour la Russie.
Cette attestation d'assurance voyage maladie/rapatriement doit couvrir votre séjour, que vous ayez besoin d'un visa Touristique russe, un visa Business pour la Russie, un...
Site :
https://visarussie.fr
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Stage étudiant – Couverture santé - omutuelle.fr
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Stage étudiant : les possibilités de couverture santé
Presque tous les étudiants doivent passer par le stage pour leurs premiers pas dans le monde professionnel. Mais parfois, le stage n'est pas rémunéré, alors qu'on a besoin d'une bonne protection santé pour nous couvrir correctement en cas de besoin. Quelles sont donc les possibilités de couverture santé pour les...
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https://omutuelle.fr
Arrete Royal du 15/07/2002 portant execution du chapitre ...
15 JUILLET 2002. - Arrêté royal portant exécution du Chapitre IIIbis du Titre III de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994
ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, notamment le...
Date: 2016-07-27 10:24:53
Site :
http://www.etaamb.be
Les décrets - Ftusa
Dispositions-types des statuts des sociétés d'assurances à forme mutuelle
Titre premier : Constitution, siége, durée, objet
Titre II : Adhérents, cotisations des adhérents et droits d'entrée
Titre III : Fonds commun
Titre IV : Administration de la société
Titre V : Assemblées générales
Titre VI : charges de la société
Titre VII : Dispositions diverses
La commission chargée de...
Site :
http://www.ftusanet.org
Droits de scolarité et autres frais - Université du Québec ...
1. Droits de scolarité
Dans le présent texte, le genre masculin est utilisé sans aucune discrimination et uniquement dans le but d'alléger le texte.
Le Gouvernement du Québec fixe le coût des droits de scolarité que chaque université doit faire payer aux étudiants pour suivre des cours. La catégorie d'étudiants détermine le coût à payer pour chaque crédit inscrit.
En vertu de...
Site :
http://www.uqac.ca
Thèmes liés : changement d'adresse assurance maladie du quebec / cours sur l'assurance maladie / cours sur l assurance maladie / remboursement frais sante etudiant / consulter mon dossier d assurance maladie
LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
Section 1re. - Régularisation d'office.
Art. 70 . Dans l'article 22, alinéa 1er, de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs, le mot " trimestrielle " est inséré entre les mots " absence de déclaration " et les mots " ou en cas ".
Art. 71 . Dans la même loi il est inséré un article 22quater...
L’Ambassade de la Fédération de Russie dans le Grand-Duché ...
Un visa ordinaire privé est délivré aux ressortissants étrangers entrant en Russie pour rendre visite à des amis. Le demandeur présente une invitation faite par un citoyen russe ou un ressortissant étranger bénéficiant d'un permis de séjour en Russie. Ce type de visa peut être délivré pour une durée de 90 jours.
Pour solliciter un visa privé vous devez présenter un dossier...
Site :
http://fr.ambruslu.com
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Assurance santé étudiant Estonie - Swisscare
Assurance santé étudiant Estonie
Assurance maladie et accident pour les étudiants, académiciens, stagiaires et au pairs étrangers en Estonie.
Vous souhaitez séjourner en Estonie et avez besoin d'une assurance qui répond aux exigences estoniennes. Affiliez vous en ligne aujourd'hui avec Studentpass Estonie.
Affiliation à...
Site :
https://swisscare.com
Thèmes liés : assurance sante etudiant / assurance maladie etudiant / assurance maladie sante / assurance and sante / assurance sante ligne
N° 3096 - Projet de loi de finances pour 2016
Projet de loi de finances pour 2016
renvoyé à la Commission des finances,
de l'économie générale et du contrôle budgétaire,
présenté au nom de M. Manuel VALLS
Premier ministre
Ministre des finances et des comptes publics
et par
Secrétaire d'État chargé du budget
Assemblée nationale
Constitution du 4 octobre 1958
Quatorzième législature
Enregistré à la présidence
de l'Assemblée...
Mutualité Libérale Hainaut-Namur - maladie ou accident à l ...
Pour recevoir le remboursement de vos soins de santé en Tunisie, rendez vous dans n'importe quelle caisse de sécurité sociale locale. Renseignez-vous avant le départ pour obtenir les adresses les plus proches de votre lieu de destination!
En cas de souci de santé, pensez à faire une copie des documents rentrés et à demander un décompte des frais.
Si vous ne recevez pas le remboursement...
Date: 2017-10-03 10:10:23
Site :
http://www.cosedi.net
Thèmes liés : demande carte europeenne d assurance maladie / carte europeenne d assurance maladie / commande carte europeenne assurance maladie / demande carte europeenne assurance maladie / carte d assurance maladie
Régime collectif obligatoire d'assurance santé et ...
futur@polymtl.ca
Régime collectif obligatoire d'assurance santé et hospitalisation des étudiants étrangers (ASHEE)
Tous les étudiants internationaux sont automatiquements inscrits à l'assurance santé et hospitalisation des étudiants étrangers (ASHEE) une fois inscrits à Polytechnique. La seule façon de s'en désinscire est de présenter une preuve d'exemption avant la date limite...
Date: 2018-03-07 19:40:54
Site :
http://www.polymtl.ca
Thèmes liés : cours d'assurance maladie pdf / assurance sante collective obligatoire / attestation d assurance medicale / compagnie d'assurance maladie / assurance sante internationale etudiant
Préavis de remplacement - Chambre de la sécurité financière
Préavis de remplacement
Cette section s'adresse uniquement aux représentants qui doivent remplacer un contrat d'assurance de personnes.
Le préavis de remplacement est le formulaire que doit remplir le représentant lorsque la situation implique le remplacement d'un contrat d'assurance. Il faut alors suivre la procédure élaborée à cette fin, dans les cas prévus et selon les conditions...
Date: 2018-04-19 16:02:30
Site :
chambresf.com
N° 3603 - Rapport d'information de M. Dominique Tian ...
I.- LA FRAUDE SOCIALE : UN PHÉNOMÈNE TROP MAL CONNU 9
A. DES DÉPENSES ET DES PERTES DE RECETTES INJUSTIFIÉES 9
1. La fraude aux prestations : plus de 1 % des dépenses du régime général 9
2. La fraude aux prélèvements : une diminution massive des ressources de la sécurité sociale 10
B. LE DÉVELOPPEMENT INQUIÉTANT DES TRAFICS ORGANISÉS 11
II.- UNE POLITIQUE DE LUTTE CONTRE...
Garantir le droit à la santé et l’accès de tous à des ...
Accueil du site > Santé > Garantir le droit à la santé et l'accès de tous à des soins de qualité
Garantir le droit à la santé et l'accès de tous à des soins de qualité
La Déclaration Universelle des Droits de l'Homme adoptée par l'Assemblée Générale des Nations Unies le 10 décembre 1948 reconnaît dans son article 25 un droit à la santé et à la protection sociale : « Toute...
Date: 2018-02-15 16:30:57
Site :
http://www.ldh-paris-14-6.org
Assurance Santé Belgique - Pacific Prime International
Information sur les assurances de santé en Belgique
La qualité des soins de santé en Belgique sont généralement d'un niveau extrêmement élevé. Hôpitaux et établissements hospitaliers belges sont régulièrement classé parmi les meilleurs en Europe. Le système médical dans le pays est financée par un régime d'assurance gouvernemental obligatoire qui prélève les primes...
Site :
https://www.pacificprime.com
Chronologie, Les politiques d'insertion (1980-2009 ...
La mise en place du RSA
L'émergence d'une nouvelle pauvreté
Dans les années 80, apparaît la notion d'exclusion qui désigne une nouvelle forme de pauvreté. Les dispositifs classiques de protection sociale ne parviennent pas à traiter cette nouvelle pauvreté. L'exclusion donne ainsi naissance à des mesures "d'insertion" destinées aux jeunes qui rencontrent des difficultés pour accéder...
Date: 2018-01-08 12:16:28
Site :
http://www.vie-publique.fr
Les meilleures mutuelles après 60 ans | Le Revenu
Les meilleures mutuelles après 60 ans
Mutuelles (©phovoir)
Par Henri Réau
Publié le 31/12/2014 à 09:00 - Mis à jour le 31/12/2014 à 09:00
Pour répondre aux besoins de santé des seniors, les assureurs proposent des formules spécifiques. Explications et banc d'essai de sept contrats.
Près de 2.400 euros par an... C'est en moyenne le prix que paie un couple...
Site :
http://www.lerevenu.com
HUMAN FORCE : Droit du travail Tunisien - CNSS Tunisie ...
Article 68.
Les assurances sociales comprennent :
des indemnités en espèces, en cas de maladie, de maternité ou de décès, dont le service est assuré par la caisse nationale ;
l'octroi des soins, en cas de consultation ou d'hospitalisation dans les établissements sanitaires et hospitaliers relevant du secrétariat d'Etat à la santé publique et aux affaires sociales.
Article 69...
Étudiant Étranger en France - Couverture Santé et Assurance
Vous partez en France pour effectuer vos études ou pour un stage ?
Si vous êtes originaire d'un pays situé hors de l'Union Européenne, vous devrez être impérativement être couvert pour vos frais de santé.
Même si la Sécurité sociale offre des garanties intéressantes pour certaines catégories d'étudiants, elle présente aussi certaines limites...
Pour pallier à ces manques, il...
Site :
https://www.acs-ami.com
Ministère du Travail , de l'Emploi et de la Sécurité ...
Politique Nationale et Législation de la Sécurité Sociale
Introduction:
Le système de protection sociale d'un pays ne peut être que le reflet de son niveau de développement social et économique. Il reflète également le niveau de la concertation entre les différents acteurs de la sphère économique, sociale et politique.
L'évolution historique à travers le monde des systèmes de...
Site :
http://www.mtess.gov.dz
Détachement de Main d'œuvre - ULAM
Formalités - Fin de Travaux
Le détachement est le fait de maintenir dans le régime de protection sociale du pays habituel d'emploi un travailleur salarié qui va, durant un temps déterminé, exercer son activité professionnelle sur le territoire d'un autre pays.
La ratification des accords bilatéraux permet d'appliquer la réglementation communautaire à la Suisse. Le règlement...
Date: 2018-01-08 13:08:04
Site :
http://www.ulam.info
Assurance voyage Croix Bleue
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Coût total du voyage
INCLURE le coût total des frais engagés pour votre voyage et qui sont non-remboursables (dépôts, frais de transport, hôtel, forfait vacances, etc.)
NE PAS INCLURE
- les frais de voyage remboursables;
- le coût du voyage si celui-ci a été acheté avec des points ou des miles de récompense.
Si vous n'avez pas de coût associé à votre voyage ou que...
Site :
https://partner.quote.on.bluecross.ca
Thèmes liés : contrat d'assurance maladie / contrat d assurance maladie / contrat d'assurance sante collectif / carte d assurance maladie / changement d'adresse assurance maladie
[catred] - Retraite - Vieillesse
Retraite - Vieillesse
QU'EST-CE QUE L'ASSURANCE VIEILLESSE ?
L'assurance vieillesse repose sur un système contributif de solidarité qui ouvre droit au versement d'une pension de retraite de base. Pour prétendre à cette pension de retraite, il est nécessaire d'avoir cotisé au régime vieillesse de la sécurité sociale au cours de son activité professionnelle.
Le montant de la pension...
Date: 2018-02-15 18:51:40
Site :
http://www.catred.org
Libre Assurance Maladie
...ce qui n'empêchera pas le même J.C. Thébault de dire exactement le contraire encore aujourd'hui !
Dès lors, le code des assurances, le code de la sécurité sociale et le code de la mutualité, rédigés en termes rigoureusement identiques, autorisent les sociétés d'assurances, les institutions de prévoyance et les mutuelles à pratiquer les opérations d'assurance « branche...
Site :
http://www.libreassurancemaladie.eu
Le projet législatif | Fondation IFRAP
Accueil Le projet législatif
Le projet législatif
Dans le cadre des élections législatives 2017, la Fondation iFRAP met à disposition ses propositions à défendre lors de la prochaine législature : baisses des dépenses, de la fiscalité, réforme du code du travail, réforme des retraites, de la santé et de la protection sociale, les chantiers de réformes sont nombreux et urgents pour...
Site :
http://www.ifrap.org
Université de Liège - L'assurance soins de santé
L'assurance soins de santé
E
n Belgique, l'assurance soins de santé est une obligation légale qui permet l'accès au remboursement partiel des frais de soins de santé.
Cette assurance intervient notamment dans le remboursement partiel des frais de visite médicale et d'hospitalisation, et elle limite le coût de certains médicaments.
Ces informations sont destinées aux étudiants...
Site :
https://www.enseignement.uliege.be
Calculer le nombre de trimestres cotisés ou assimilés puis ...
La boucle est bouclée...
Retraite, mode d'emploi simplifié : pour tous, que vous soyez salarié du privé, agent de l'Etat, civil ou militaire, jeune actif , moins jeune ou déjà retraité .
Accès aux menus déroulants détaillés et commentés : pointer le curseur de la souris sur chaque bouton de commande de la barre supérieure de navigation.
Calculer le nombre de trimestres cotisés...
Venir étudier en Belgique | Un Français En Belgique
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Venir étudier en Belgique
Comme tu le sais probablement, si tu viens étudier en Belgique, tu ne seras pas le ou la seule française dans le coin ! Beaucoup de français viennent en Belgique pour leurs études. Pourquoi ?
la Belgique est proche de la France ;
une partie du pays est francophone ;
un accès plus facile à certaines formations ;
une ambiance étudiante très...
Site :
http://unfrancaisenbelgique.be