Assurance maladie des travailleurs frontaliers et ...

Informations complémentaires

Assurance maladie : ce qui change pour les frontaliers et les retraités

Après un intense dialogue bilatéral, les autorités suisses et françaises se sont entendues en juillet 2016 sur un accord (lien) portant sur l'assurance maladie des travailleurs frontaliers qui exercent une activité professionnelle en Suisse et résident en France.

Il permet aux personnes...

Lire la suite

Date: 2018-01-08 11:51:02
Site : https://geneve.consulfrance.org

Les Mutuelles Savoyardes, mutuelle complémentaire santé ...

Comparateur mutuelle santé, prévoyance, complémentaire santé : devis gratuit et sans engagement

Comparer les tarifs, les garanties et les remboursements des meilleures mutuelles santé du marché et trouver la meilleure complémentaire santé adaptée à vos besoins et celle de votre...

Lire la suite


Site : https://sante.mutuellefr.org

Assurance maladie des travailleurs frontaliers et ...

Informations complémentaires

Assurance maladie : ce qui change pour les frontaliers et les retraités

Après un intense dialogue bilatéral, les autorités suisses et françaises se sont entendues en juillet 2016 sur un accord (lien) portant sur l'assurance maladie des travailleurs frontaliers qui exercent une activité professionnelle en Suisse et résident en France.

Il permet aux personnes...

Lire la suite

Date: 2018-04-19 12:51:16
Site : https://ch.ambafrance.org

Je travaille en Suisse - L'assurance santé des frontaliers

L'assurance santé des frontaliers

Se protéger soi et sa famille

Lorsque vous résidez en France et exercez un emploi en Suisse d'une durée supérieure à trois mois, vous accédez au statut de frontalier et vous n'êtes plus couvert par le régime général de Sécurité Sociale français.

Vous disposez alors d'une option entre l'affiliation auprès de l'assurance maladie suisse ou française....

Lire la suite


Site : https://www.jetravailleensuisse.com

ASSURANCE-MALADIE 23 150 frontaliers au régime général

Abonnezvous

Depuis le 1er juin 2015, les frontaliers travaillant en Suisse ne peuvent plus bénéficier d'une assurance privée en France pour leur couverture maladie. Ils n'ont désormais plus que le choix entre le système d'assurance-maladie suisse ou la couverture maladie universelle (CMU), le régime général de l'assurance-maladie française. Selon le chiffre communiqué à L'Alsace par la...

Lire la suite


Site : lalsace.fr

AFIF - Assurance maladie - Réforme pour les frontaliers

Publié le 1 octobre 2013

 

REFORME DE L'ASSURANCE MALADIE DES FRONTALIERS 2014

Intégration des frontaliers dans le droit commun de l'assurance maladie

Beaucoup d'entre vous se posent des questions sur la réforme de l'assurance maladie des français frontaliers travaillant en suisse.

08 Avril 2014 NOTE OFFICIELLE DU MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES EN REPONSE AUX DEMANDES DE L'AFIF.

La...

Lire la suite


Site : https://www.afif.ch

Thèmes liés : reforme assurance maladie frontalier suisse / droits l'assurance maladie / droit a l assurance maladie / assurance maladie frontaliers suisse 2014 / financement de l'assurance maladie en france

Les entretiens assurance maladie - frontalier.org

Les entretiens assurance maladie

 

Vous êtes frontalier en Suisse ou allez bientôt le devenir et devez faire un choix en matière d'assurance maladie ?

Vous aimeriez connaître les spécificités et le coût de la LAMal et de la Sécurité sociale, avant de réaliser votre droit d'option ?

Le Groupement transfrontalier européen vous reçoit sur rendez-vous pour vous informer et vous...

Lire la suite


Site : frontalier.org

Thèmes liés : assurance maladie frontalier suisse lamal / assurance maladie frontaliers suisse 2015 / reforme assurance maladie frontalier suisse / assurance maladie retraite frontalier suisse / assurance maladie frontaliers suisse

Alsace | 23 150 frontaliers au régime général

Abonnezvous

Depuis le 1er juin 2015, les frontaliers travaillant en Suisse ne peuvent plus bénéficier d'une assurance privée en France pour leur couverture maladie. Ils n'ont désormais plus que le choix entre le système d'assurance-maladie suisse ou la couverture maladie universelle (CMU), le régime général de l'assurance-maladie française. Selon le chiffre communiqué à L'Alsace par la...

Lire la suite


Site : lalsace.fr

Conseil pour les travailleurs frontaliers: Assurances & Défisc

Conseil pour les travailleurs frontaliers

La situation juridique et sociale d'un travailleur frontalier peut parfois devenir complexe. Le citoyen Français, résidant en France mais travaillant en Allemagne, ne sait pas toujours vers quel système se tourner : le droit français ou le droit allemand ? Qui est compétent en matière d'assurance maladie et retraites par exemple ? Ou encore pour les...

Lire la suite


Site : http://lorraine-internationale.fr

Frontaliers de France (FAQ) - Caisse-maladie Helsana

Feuille d'informations aux cantons et aux assureurs : affaires internationales >

Comme vous l'avez éventuellement déjà appris dans les médias, il y a du nouveau dans la thématique de la double affiliation des travailleurs frontaliers. Cette situation de double affiliation et de non exercice formel du droit d'option est réglée dans le cadre de cet accord entré en vigueur au 1er octobre...

Lire la suite


Site : https://www.helsana.ch

Votre couverture médicale - L'Europe est à vous

Assurez-vous de bien comprendre quel pays doit vous procurer votre couverture sociale. En savoir plus sur la couverture sociale à l'étranger .

Si vous n'êtes pas sûr de vos droits et que vous voulez plus d'informations avant d'entamer un traitement, adressez-vous à un point de contact national . Il en existe au moins un dans chaque pays de l'UE. Il pourra vous indiquer si vous avez droit à...

Lire la suite

Date: 2017-12-22 12:55:53
Site : europa.eu

ASSURANCE FRONTALIER SUISSE - Assurance maladie pour les ...

Puis-je me dispenser de prendre une garantie pour mes frais de soins ?

 

Il s'agit d'une obligation.

 

Que ce soit en France ou en Suisse, cette obligation résulte de dispositions légales.

Et chaque travailleur frontalier devra en justifier auprès des autorités suisses, dans un court délai (3 mois).

A défaut, une affiliation d'office sera opérée par les ...

Lire la suite

Date: 2014-04-14 17:33:18
Site : http://www.assurance-frontalier-suisse.com

Le frontalier en Suisse - Urssaf.fr

Actualité

Pour mieux répondre à vos attentes, les services en ligne de l' Urssaf évoluent.

Plus intuitif et personnalisé, ce nouveau site vous offrira un accès simplifié à tous les services proposés.

Si vous avez déjà un compte, connectez-vous avec vos codes habituels.

 

Si vous résidez en France et vous travaillez en Suisse ou si vous résidez en France et si vous percevez des...

Lire la suite


Site : urssaf.fr

Le frontalier en Suisse - Urssaf.fr

Actualité

Pour mieux répondre à vos attentes, les services en ligne de l' Urssaf évoluent.

Plus intuitif et personnalisé, ce nouveau site vous offrira un accès simplifié à tous les services proposés.

Si vous avez déjà un compte, connectez-vous avec vos codes habituels.

 

Si vous résidez en France et vous travaillez en Suisse ou si vous résidez en France et si vous percevez des...

Lire la suite


Site : urssaf.fr

Vos obligations | Devis Frontalier

Le droit d'option pour l'Assurance Maladie avant le 31 mai 2014

C'est une dérogation au droit communautaire qui permet aux personnes d'être exemptées de l'affiliation au régime fédéral suisse d'Assurance Maladie. Ce droit d'option concerne les travailleurs frontaliers qui travaillent en Suisse, les pensionnés du régime suisse, les chômeurs indemnisés par la Suisse et les membres de leur...

Lire la suite

Date: 2018-01-07 10:14:04
Site : http://www.devis-frontalier.fr

L’assurance maladie privée | Contrepoints

Celle-ci sera plus avantageuse que notre actuelle sécurité sociale.

Vous aimez cet article ? Partagez le !

E-mail

Un article de l'auteur du site libertarianisme.fr

Jusqu'à maintenant en France, les frontaliers avaient le choix entre adhérer à la sécurité sociale française, l'équivalent suisse ou choisir une assurance privée. Eh bien, devinez quoi, 90% choisissaient de prendre une...

Lire la suite


Site : https://www.contrepoints.org

Maladie, accident de travail et invalidité - LCGB Frontaliers

Maladie, accident de travail et invalidité

L'assurance maladie : les soins de santé

Où se faire soigner, acheter des médicaments

Le travailleur frontalier et ses co-assurés peuvent avoir recours aux prestations de soins de santé tant en France qu'au GDL, dans le respect des règles en vigueur dans chacun des deux pays. Ils peuvent donc se faire soigner en France comme au GDL.

Le...

Lire la suite


Site : https://frontaliersfrancais.lu

La sécurité sociale des salariés au Luxembourg - cleiss.fr

0,11 %

9 992,93 EUR

(1) Le plafond mensuel de cotisation ne peut, en principe, pas être supérieur à 5 fois le salaire social mensuel minimum pour les salariés âgés de 18 ans et plus non qualifiés.

(2) Sauf exceptions, et depuis le 1er janvier 2009, tout employeur doit être affilié à la Mutualité des employeurs (MDE) . Les employeurs sont affiliés d'office à la MDE par le Centre...

Lire la suite

Date: 2017-11-09 14:58:46
Site : http://www.cleiss.fr

IR - Base d'imposition - Autres charges déductibles du ...

IR - Base d'imposition - Autres charges déductibles du revenu brut global - Versements de cotisations sociales

1

Sont déductibles du revenu global les cotisations de sécurité sociale et cotisations assimilées visées aux 4°, 10°, 11° et 13° du II de l' article 156 du code général des impôts (CGI) .

Il s'agit des cotisations :

- de sécurité sociale proprement dites (CGI, art. 156,...

Lire la suite


Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Maladie, accident de travail et invalidité - LCGB Frontaliers

Maladie, accident de travail et invalidité

L'assurance maladie : les soins de santé

Où se faire soigner, acheter des médicaments

Le travailleur frontalier et ses co-assurés peuvent avoir recours aux prestations de soins de santé tant en Belgique qu'au GDL, dans le respect des règles en vigueur dans chacun des deux pays. Ils peuvent donc se faire soigner en Belgique comme au GDL.

Le...

Lire la suite


Site : https://frontaliersbelges.lu

Assurance Maladie - CDTF

> Assurance Maladie

Introduction

Le Frontalier dépend en premier lieu de la législation de son pays d'emploi (la Suisse) pour sa couverture santé.

Dès sa prise d'emploi, le nouveau frontalier est tenu dans un délai de 3 mois de rejoindre le système d'assurance maladie suisse (assurance de base LAMal).

Néanmoins, la Suisse permet au Frontalier d'être exempté de cette obligation et...

Lire la suite


Site : http://www.cdtf.org

Je prend un premier emploi en Suisse et j'habite en France ...

Chômage

Je choisis l'assurance maladie suisse

Il s'agit de l'assurance de base obligatoire LAmal. Le choix intervient sur une liste de 28 assurances ayant reçu délégation pour gérer les contrats frontaliers. Cette assurance vous donne le droit de bénéficier des soins reçus en Suisse et en France. Le système Suisse repose sur des franchises, des quotes-parts plafonnées et un niveau de...

Lire la suite


Site : http://web.cpam-haute-savoie.fr

Frontalier Suisse | ADRÉA Mutuelle

Frontalier suisse

Je bénéficie d'offres adaptées à mon statut particulier.

Pour protéger ma santé et être bien accompagné durant ma vie professionnelle, ADRÉA Mutuelle me propose des solutions spécifiques étudiées pour les frontaliers suisses.

Je suis Frontalier Suisse

Je dépends du régime obligatoire d'assurance maladie en Suisse

Affilié à l'assurance maladie suisse (LAMal), je...

Lire la suite


Site : https://www.adrea.fr

Fisconetplus 5.9.23 - Service Public Federal Finances

Circulaire n° Ci.RH.241/415.068 dd. 29.11.1991

IMPOTS SUR LES REVENUS FRONTALIER

A tous les fonctionnaires des niveaux 1, 2 et 3.

I. INTRODUCTION

1. Les modifications récentes dans la législation sociale et fiscale néerlandaise (entre autres la réforme fiscale "OORT", applicable à partir du 1.1.1990) et leurs conséquences pour les travailleurs frontaliers belges aux Pays-Bas, ont rendu...

Lire la suite


Site : http://ccff02.minfin.fgov.be

Le portail du service public de la Sécurité sociale ...

Si les textes européens sont explicites comment expliquer de telles rumeurs ?

L'Europe a-t-elle mis fin au monopole de la Sécurité sociale ?

A la suite d'articles parus dans la presse et de messages diffusés sur les réseaux sociaux annonçant à tort la fin du monopole de la Sécurité sociale, la Direction de la Sécurité sociale tient à rappeler l'obligation pour toute personne...

Lire la suite

Date: 2018-02-15 23:09:18
Site : http://securite-sociale.fr

Le monopole de la Sécurité sociale - securite-sociale.fr

Si les textes européens sont explicites comment expliquer de telles rumeurs ?

L'Europe a-t-elle mis fin au monopole de la Sécurité sociale ?

A la suite d'articles parus dans la presse et de messages diffusés sur les réseaux sociaux annonçant à tort la fin du monopole de la Sécurité sociale, la Direction de la Sécurité sociale tient à rappeler l'obligation pour toute personne...

Lire la suite

Date: 2018-01-08 08:54:41
Site : http://www.securite-sociale.fr

Caisse-maladie et assurance-maladie pour les étrangers (y ...

Facebook (Liens externe, nouveau fenêtre)

Obligation de s'assurer

Quelle que soit votre nationalité, vous devez être assuré contre la maladie si vous vivez ou travaillez en Suisse. Si vous travaillez en Suisse moins de trois mois, vous êtes également tenu de souscrire une assurance-maladie obligatoire. L'obligation de s'assurer vaut en outre pour les personnes qui viennent d'un Etat de l'UE / AELE pour travailler en Suisse, sans y habiter.

Les frontaliers en revanche, qui vivent dans un pays voisin et travaillent en Suisse, ont le choix de s'assurer dans l'un de ces deux pays.

Délai...

Lire la suite


Site : https://www.ch.ch

Thèmes liés : caisse de retraite d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / libre choix d'assurance maladie frontalier / caisse d assurance maladie / carte d assurance maladie

Alsace | Les frontaliers échappent à la CSG

Abonnezvous

À dix jours de l'échéance de la nouvelle réglementation, la direction départementale des finances publiques (DDFIP) a envoyé, hier, à la demande de L'Alsace, une « note de clarification » de la situation fiscale des frontaliers travaillant en Suisse.

« Les frontaliers actifs ne sont pas assujettis à la CSG-CRDS », indique la DDIFP. La note reprend l'argument développé...

Lire la suite


Site : lalsace.fr

» Je suis salarié - Le Régime Local d’assurance maladie d ...

Domicile et centre de télétravail situé en Alsace-Moselle

Salarié en portage salarial

Domicile/local commercial situé en Alsace-Moselle

Salarié itinérant exerçant hors Alsace-Moselle mais rattaché à un établissement en Alsace-Moselle

(ex : chargé d'affaire du quart sud-est vivant à Marseille ; dépanneur installé à Perpignan et travaillant également en Espagne...)

Hors...

Lire la suite


Site : http://regime-local.fr

Le salon des transfrontaliers - GTE

Le salon des transfrontaliers

 

Chaque année, le Groupement transfrontalier européen organise, à Annemasse, en collaboration avec le Dauphiné Libéré, le Salon des transfrontaliers.

Ce rendez-vous annuel est aujourd'hui incontournable pour tous ceux qui souhaitent trouver une réponse à leurs questions transfrontalières qui ce soit en matière d'emploi en Suisse, de protection sociale, de...

Lire la suite


Site : frontalier.org

Thèmes liés : retraite de l'assurance maladie / retraite de l assurance maladie / assurance maladie retraite frontalier suisse / retraite et d assurance maladie / l'assurance maladie haute savoie

LA SITUATION DES FRANCAIS RESIDANT OU ... - Fontaneau

WP Cumulus Flash tag cloud by Roy Tanck requires Flash Player 9 or better.

Rechercher pour :

LA SITUATION DES FRANCAIS RESIDANT OU TRAVAILLANT A MONACO AU REGARD DES PRELEVEMENTS SOCIAUX

__________________________________________________________________________________________________

Article publié dans la Revue « Fiscalité Européenne et Droit International des Affaires » N° 159

(Année...

Lire la suite


Site : http://www.fontaneau.com

MIP - Mutuelle de l'Industrie du Pétrole : mutuelle santé ...

MIP - Mutuelle de l'Industrie du Pétrole : mutuelle santé, prévoyance - Contrat collectif et individuel

63 rue de la Villette

69003 Lyon

Tél. : 04 72 91 20 50

Fax : 04 72 91 20 51

Informations sur la société: MIP - Mutuelle de l'Industrie du Pétrole : mutuelle santé, prévoyance - Contrat collectif et individuel

Adresse

63 rue de la Villette

Code postal

04 72 91 20 50

Fax

04 72 91 20...

Lire la suite


Site : https://www.mutuellefr.info

Mosa - Coopération transfrontalière - Nos actions ...

La MOSA, passerelle entre la Moselle et la Sarre, propose une offre de services adaptée aux besoins des travailleurs frontaliers, s'appuyant notamment sur un large partenariat des acteurs mosellans et sarrois, et apporte ainsi une réponse de proximité à l'ensemble des frontaliers.

                                          

 

La coopération entre la Moselle et la...

Lire la suite


Site : http://www.agglo-forbach.fr

Thèmes liés : assurance maladie offre d emploi / assurance maladie demandeur d'emploi / caisse de retraite d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse d assurance maladie

Les règlements (CE) 883/2004 et 987/2009 : ce qui change ...

Les règlements (CE) 883/2004 et 987/2009 : ce qui change au 1er mai 2010

avril 2010

Pour en savoir plus :

Nouveaux règlements en matière de sécurité sociale: pour une meilleure défense des droits des citoyens (site de la Commission Européenne)

Au 1er mai 2010, entrent en vigueur des nouveaux règlements de coordination des législations de sécurité sociale des Etats membres de l'Union...

Lire la suite

Date: 2017-06-27 13:12:11
Site : http://www.cleiss.fr

¨Portugal : Santé et Protection sociale | France-Expatriés

Les médicaments et vaccins

Ouvertes du lundi au vendredi et parfois le samedi matin. Un service de garde est assuré pour le samedi après-midi et dimanche. Comme en France, les adresses de la pharmacie de garde sont affichées sur la vitrine. Vous les reconnaîtrez grâce à une enseigne en forme de croix verte.

Certains médicaments sont vendus sans ordonnance. Pour les autres, vous devez...

Lire la suite

Date: 2018-02-15 16:33:56
Site : http://www.france-expatries.com

5 raisons de vivre en France et travailler en Suisse ...

Home Actualités 5 raisons de vivre en France et travailler en Suisse

5 raisons de vivre en France et travailler en Suisse

Août 27, 2013

Inscrivez-vous gratuitement sur Parcoursfrance.com et recevez nos newsletters et des invitations à nos événements !

Suivez-nous sur :

Au-delà de la crise économique, travailler dans un pays étranger est une belle expérience humaine et professionnelle et...

Lire la suite


Site : http://www.parcoursfrance.com

Thèmes liés : assurance maladie suisse a l'etranger / assurance maladie retraite frontalier suisse / assurance maladie frontalier suisse prix / assurance maladie frontalier suisse actualite / assurance maladie frontaliers suisse

Prestations de services aux frontaliers - GTE - GTE

Présentation du Groupement et de ses services

 

Association à but non lucratif, le Groupement transfrontalier européen représente et défend les populations transfrontalières de part et d'autre de la frontière franco-suisse. Nous comptons aujourd'hui 32 500 adhérents.

Le coût de l' adhésion annuelle s'élève à 70 EUR (40 EUR pour les frontaliers retraités AVS, dès la 2ème année)....

Lire la suite


Site : frontalier.org

Thèmes liés : retraite de l'assurance maladie / retraite de l assurance maladie / droits l'assurance maladie / droit a l assurance maladie / retraite et d assurance maladie

Frontaliers et non résidents : Obtenez le remboursement ...

En principe cela ne change rien, vous restez éligible,

Vous pouvez m'adresser vos pièces par e-mail pour vérification :

jonathan@bensaid-avocat.com

Laurent a écrit le 29/06/2015 à 13:55:11

Bonjour, je suis frontalier, je réside en France et je travaille en Suisse.

1) Je suis propriétaire d'un appartement que je loue en meublé sous le régime LMNP (Revenus industriels et...

Lire la suite


Site : http://www.documentissime.fr

Questions-réponses - GTE

Espace employeur

Questions-réponses

J'ai travaillé à Genève en tant que frontalier d'avril à novembre 2016. Actuellement à la recherche d'un emploi, je viens de recevoir un certificat de salaire ainsi qu'une attestation quittance 2016. Dois-je déclarer mes revenus alors que je ne travaille plus en Suisse actuellement ?

Vous résidez fiscalement en France. Vous êtes donc tenu de faire une...

Lire la suite


Site : frontalier.org

Assurance frontaliers | Mon-taux.com - 1er comparateur de ...

 

2- Résidant Suisse déménageant sur France

Votre déménagement sur le territoire français vous oblige à valider votre droit d'option pour dans un délai de trois mois après votre date de validation de résidant.

Soit vous conserver votre affiliation à la LAMAL en Suisse, soit vous demandez votre affiliation à la Sécurité Sociale Française.

Tout dépend de vos besoins en matière de soins et du coût que cela représente.

Prime LAMAL 2014

A  retenir : Soins en France et Suisse (sans entente préalable...), prime individuelle et franchise...

Lire la suite


Site : http://www.mon-taux.com

Thèmes liés : attestation de droit a l assurance maladie / attestation d'assurance maladie de securite sociale / attestation d'assurance maladie / attestation d assurance maladie / compagnie d'assurance maladie privee

Taux cotisation prevoyance cadre obligatoire 2015

Tous savoir sur Taux cotisation prevoyance cadre obligatoire 2015

<- Retour au guide

Retraites complémentaires : nouveau gel des pensions en ...

Les retraites complémentaires augmenteront-elles au 1er avril 2015? L'Arrco et l'Agirc viennent de fixer le taux de revalorisation des pensions. Ce sera 0%.

Impôts 2015 : le taux de CSG augmente pour 460 000 ...

Près de 460 000 retraités verront...

Lire la suite

Date: 2018-03-07 22:16:19
Site : http://prevoyance-entreprise.org