Les règlements (CE) 883/2004 et 987/2009 : ce qui change ...

Les règlements (CE) 883/2004 et 987/2009 : ce qui change au 1er mai 2010

avril 2010

Pour en savoir plus :

Nouveaux règlements en matière de sécurité sociale: pour une meilleure défense des droits des citoyens (site de la Commission Européenne)

Au 1er mai 2010, entrent en vigueur des nouveaux règlements de coordination des législations de sécurité sociale des Etats membres de l'Union...

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Date: 2017-06-27 13:12:11
Site : http://www.cleiss.fr

Assurance collective d’ indemnités journalières en cas de ...

Assurance collective d' indemnités journalières en cas de maladie

Assurance collective in­dem­ni­té jour­na­lière en cas de maladie

Allègement au niveau de l'obligation légale du maintien du paiement du salaire

En cas de maladie ou pendant le congé de maternité, les collaborateurs perçoivent leur salaire pendant un certain temps alors qu'ils ne sont pas au travail. C'est ce que...

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Site : https://www.zurich.ch

Thèmes liés : indemnites journalieres de l assurance maladie / assurance indemnites journalieres maladie / indemnites assurance maladie / convention collective caisse assurance maladie / convention collective assurance maladie

La douloureuse assurance maladie des frontaliers - Actualité

Ils sont des milliers à payer des cotisations à la fois en Suisse et en France sans avoir, toujours, les prestations en retour.

Le 10/11/2015 à 05:00

REAGIR

Bon nombre de travailleurs frontaliers français se trouvent actuellement en difficulté en raison de leur assurance santé, même s'il demeure délicat de les quantifier.

« Il n'y a désormais plus une semaine sans qu'une personne...

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Site : estrepublicain.fr

Thèmes liés : assurance maladie frontalier suisse lamal / assurance maladie frontalier suisse actualite / assurance maladie securite sociale france / assurance maladie frontaliers suisse 2015 / assurance maladie frontaliers suisse

Etudiant — CNS // Luxembourg

Accueil > Assuré > Vie privée

Etudiant

Le Code de la sécurité sociale (CSS) luxembourgeois dispose dans son article 1er, sous 14) que les personnes âgées de plus de dix-huit ans poursuivant au Grand-Duché de Luxembourg des études ou une formation professionnelle non indemnisée au titre d'un apprentissage, qui ne sont pas assurées à un autre titre et qui ne bénéficient pas d'une...

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Date: 2018-02-15 08:03:35
Site : http://cns.public.lu

Thèmes liés : carte europeenne d assurance maladie / attestation d'assurance maladie europeenne / carte d assurance maladie / attestation d'assurance maladie de securite sociale / caisse national d assurance maladie

Caisse maladie en Suisse : comparatif neutre des Caisses ...

Accéder à la liste complète des caisses-maladie

Changer de caisse-maladie

Une bonne majorité d'assurés ne change pas de caisse-maladie en raison de crainte des difficultés administratives. Changer de...

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Site : https://www.caisse-maladie.ch

Thèmes liés : liste des caisses d'assurance maladie en france / caisse d assurance maladie / caisse assurance maladie / assurance maladie suisse comparis / assurance maladie suisse liste

Amiante — Wikipédia

Article détaillé : Affaire de l'amiante en France .

Aujourd'hui, analystes et commentateurs s'accordent à définir l'utilisation de l'amiante en France comme un scandale de santé publique [90] . L'amiante a, en effet, été utilisé de manière très importante en France, notamment comme isolant dans les bâtiments publics et les habitations individuelles. Par ailleurs, les pouvoirs publics...

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Date: 2018-01-07 00:17:14
Site : https://fr.wikipedia.org

Examens de l’OCDE des systèmes de santé - Suisse - OCDE

Date de parution : 24 janvier 2012

Pages : 176

 

Ce rapport examine le système de santé suisse. Il fournit une mise à jour de l'information et de l'analyse présentée dans l'Examen du système de santé suisse publié par l'OCDE et l'OMS en 2006, avec un accent particulièrement mis sur trois points: les personnels de santé, les marchés de l'assurance maladie et la gouvernance du système de santé suisse.

 

Le premier chapitre présente le contexte politique, démographique et économique...

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Date: 2018-04-04 21:45:34
Site : http://www.oecd.org

Thèmes liés : financement de l assurance maladie / assurance sante suisse / avenir de l assurance maladie / assurance maladie sante / assurance personnel de sante

Vacances à l'étranger - Mutualité chrétienne (MC)

Ecoutez

Si vous souhaitez partir à l'étranger pour un séjour de courte durée, en principe, vous ne devez pas avertir votre mutualité. Toutefois, des exceptions existent selon les situations.

Veillez également à vous munir des documents nécessaires (Assistance Card de Mutas, Carte européenne d'assurance maladie...) pour assurer vos soins médicaux à l'étranger.

Faut-il avertir la...

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Site : mc.be

Thèmes liés : demande carte europeenne d assurance maladie / carte europeenne d assurance maladie / assurance maladie suisse a l'etranger / demande carte europeenne assurance maladie / carte assurance maladie europeenne

Aller vivre en Suisse: la bonne idée ? | Placer son argent ...

Aller vivre en Suisse: la bonne idée ?

On peut choisir de s'expatrier pour plusieurs raisons : le travail, la famille, de meilleures conditions de vie, le ras le bol de la situation dans son pays... Reste que devenir un étranger du jour au le lendemain n'est pas forcément facile. Ceux qui pensent à la Suisse pour couler des jours heureux doivent doivent pendre en compte les formalités...

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Site : http://www.placersonargentensuisse.com

Thèmes liés : assurance sante frontaliers suisse / assurance sante prix suisse france / assurance maladie suisse a l'etranger / assurance maladie retraite frontalier suisse / assurance maladie frontalier suisse prix

Primes maladie: les principaux chiffres neuchâtelois

Par Nicolas Willemin

Santé Les primes d'assurance maladie vont augmenter de 5,4% en 2018 dans le canton de Neuchâtel, de 4,8% dans le Jura et de 3,4% dans le canton de Berne. On passe en revue les tarifs des principales caisses, par région et par situation.

La barrière symbolique des 500 francs est franchie! La prime moyenne d'assurance-maladie dans le canton de Neuchâtel (pour un adulte...

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Site : http://www.arcinfo.ch

Thèmes liés : caisse d assurance maladie / prime assurance maladie 2018 / prime assurance maladie suisse / prime assurance maladie 2015 geneve / prime assurance maladie 2016 assura

Primes d'assurance-maladie 2018 - Canton du Jura - Suisse

Une nouvelle fois, les hausses annoncées pour le Jura sont plus élevées que la hausse moyenne en Suisse, sauf pour les jeunes. Le Jura se situe au 5e rang des cantons derrière BS, GE, VD et BL. Le Département jurassien de l'économie et de la santé confirme un constat important: si les primes augmentent, c'est essentiellement parce que les coûts augmentent.

 

Les études démontrent que...

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Site : https://www.jura.ch

Thèmes liés : prime assurance maladie 2018 / prime assurance maladie suisse / assurance maladie suisse 2018 / assurance maladie comparatif primes / prime assurance maladie assura

Forte hausse des primes d'assurance-maladie en Valais

Par Pascal Guex

Santé 5,9% de hausse pour un assuré adulte; 7% d'augmentation pour un enfant: les primes d'assurance-maladie vont continuer de prendre l'ascenseur en Valais en 2018.

L'an prochain, les adultes valaisans débourseront en moyenne 418 francs par mois pour leur assurance-maladie obligatoire. Soit une croissance de 5.9 %, légèrement inférieure à celle enregistrée l'an passé (6,4%).

La hausse est cependant sensiblement supérieure à la moyenne...

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Site : http://www.lenouvelliste.ch

Thèmes liés : prime assurance maladie suisse / prime assurance maladie 2018 / prime assurance maladie vaud / prime assurance maladie assura / prime assurance maladie

Santé | SANAD ASSURANCE MAROC

Accueil  / Santé

Santé

Le remboursement des frais médicaux, pharmaceutiques, d'hospitalisation médicale ou chirurgicale, de soins dentaires, et le versement d'une indemnité forfaitaire en cas de maternité. Les polices maladie prévoient des plafonds annuels de remboursement pour les frais dentaires, optique ainsi que de larges plafonds par maladie et par bénéficiaire.

Assurances...

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Site : http://www.sanad.ma

Formalités à accomplir pour effectuer des remplacements en ...

Formalités à accomplir pour effectuer des remplacements en secteur libéral

 

RAPPELS LEGISLATIFS

Les conditions d'exercice des remplaçant(e)s des infirmier(es) en exercice libéral sont détaillées dans l' Arrêté du 18 juillet 2007 « portant approbation de la convention nationale destinée à régir les rapports entre les infirmières et les infirmiers libéraux et les organismes...

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Site : http://ordreinfirmier08.over-blog.fr

Crédit Agricole Des Savoie - Crédit Agricole Frontaliers ...

Crédit Agricole Frontaliers Suisses - L'impôt sur le revenu du frontalier

L'impôt sur le revenu

du frontalier

Articles rédigés en collaboration avec le Groupement transfrontalier européen

Le travailleur frontalier est imposable soit en France, soit en Suisse, selon le canton suisse dans lequel il exerce son activité professionnelle.

S'il travaille dans les cantons de Vaud, Valais,...

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Site : https://www.ca-des-savoie.fr

Thèmes liés : assurance maladie suisse a l'etranger / assurance maladie frontalier suisse lamal / assurance maladie frontaliers suisse / attestation d'assurance maladie de securite sociale / assurance maladie professionnelle suisse

Conseils et comparatif: choisir la meilleure assurance voyage

Search

Conseils et comparatif pour choisir la meilleure assurance voyage

L'assurance voyage est l'un des aspects les plus complexes et les plus déroutants de la planification de tout voyage. Dans cet article je vous ai sélectionné les meilleures assurances voyage du marché !

Accueil » Blog voyage » Conseils aux voyageurs » Conseils et comparatif pour choisir la meilleure assurance...

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Site : https://lesacados.com

Détachement de Main d'œuvre - ULAM

Formalités - Fin de Travaux

Le détachement est le fait de maintenir dans le régime de protection sociale du pays habituel d'emploi un travailleur salarié qui va, durant un temps déterminé, exercer son activité professionnelle sur le territoire d'un autre pays.

La ratification des accords bilatéraux permet d'appliquer la réglementation communautaire à la Suisse. Le règlement...

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Date: 2018-01-08 13:08:04
Site : http://www.ulam.info

Philippe Launay, frontalier à Genève «Faire carrière est ...

Plus...

Droits d'auteur

Tous droits réservés. Le contenu du site web de swissinfo.ch est protégé par des droits d'auteur. Il est destiné uniquement à un usage privé. Toute autre utilisation du contenu du site web au-delà de celle stipulée ci-dessus, en particulier la diffusion, la modification, la transmission, le stockage et la copie, nécessite le consentement préalable écrit de...

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Site : https://www.swissinfo.ch

Thèmes liés : libre choix d'assurance maladie frontalier / libre choix de l'assurance maladie pour les frontaliers / assurance maladie frontaliers suisse 2014 / assurance maladie frontalier suisse lamal / compagnie d'assurance maladie suisse

Stage étudiant – Couverture santé - omutuelle.fr

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Stage étudiant : les possibilités de couverture santé

Presque tous les étudiants doivent passer par le stage pour leurs premiers pas dans le monde professionnel. Mais parfois, le stage n'est pas rémunéré, alors qu'on a besoin d'une bonne protection santé pour nous couvrir correctement en cas de besoin. Quelles sont donc les possibilités de couverture santé pour les...

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Site : https://omutuelle.fr

ASSURANCE FRONTALIER SUISSE - 200 € offerts et -15% pour ...

Assurance Frontalier

Un coup de tonnerre avait déjà retenti dans me milieu transfrontalier, le 20 septembre 2012, lorsque le journal "Les Echos" avait fait l'annonce d'un projet du gouvernement, de mettre un terme à l'assurance privée des frontaliers dès le 1er janvier 2013.

Cette mesure prise par anticipation n'est finalement pas entrée en vigueur (elle était initialement prévue pour le 31 mai 2014). Elle n'a pas été supprimée pour autant, malgré toute la...

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Date: 2014-04-07 17:37:33
Site : http://assurancefrontalier.com

Thèmes liés : caisse primaire d'assurance maladie (cpam) / caisse primaire d assurance maladie cpam / caisse primaire d'assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie / l'assurance maladie securite sociale

InfoCancer - ARCAGY - GINECO - Infos pratiques - Cancers ...

La reconnaissance en maladie professionnelle

LES CANCÉROGÈNES

Il existe un certain nombre de substances considérées comme des cancérogènes certains pour l'homme. Ces substances appartiennent au Groupe 1 défini par le Centre International de Recherche sur le Cancer (CIRC) de Lyon.

Les substances du Groupe 1 peuvent être, soit inscrites dans un des tableaux des maladies professionnelles,...

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Site : http://www.arcagy.org

Assurance santé individuelle : ce qu’il faut savoir – Lavieeco

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Assurance santé individuelle : ce qu'il faut savoir

Pour souscrire à une assurance complémentaire, il faut être âgé de moins de 60 ans et ne pas être «très» malade. Il n'y a que trois compagnies qui proposent ce type de polices d'assurance. Les primes à payer sont généralement plus élevées.

Depuis l'entrée en vigueur de l'Assurance maladie...

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Site : http://lavieeco.com

Cotisations Sécu, assurance maladie - Résolue

question

q

Bonjour, je suis résident suisse et j'ai l'intention de venir m'établir en France avec mon épouse début 2019. Je serai retraité à ce moment là et toucherai donc une rente de la...

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Site : https://forum-assures.ameli.fr

Thèmes liés : taux cotisations assurance maladie / cotisation assurance maladie retraite / cotisation assurance maladie / assurance maladie professionnelle suisse / assurance maladie suisse

Carte européenne d'assurance maladie | Belgium.be

La CEAM prouve que vous êtes en ordre avec l'assurance maladie belge. Dans les autres pays de l'UE (ainsi que l'Islande, le Liechtenstein, la Norvège et la Suisse), vous avez ainsi accès aux soins médicaux imprévus aux mêmes conditions et aux mêmes tarifs que les personnes du pays concerné. Sur simple présentation de votre CEAM, vos frais médicaux vous seront complètement ou partiellement remboursés. 

Attention : dans certains pays, la non-présentation de la CEAM peut entraîner d'office l'application d'un tarif privé, plus élevé et qui ne vous sera...

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Date: 2018-01-08 15:06:40
Site : https://www.belgium.be

Thèmes liés : demande carte europeenne d assurance maladie / carte europeenne d assurance maladie / commande carte europeenne assurance maladie / demande carte europeenne assurance maladie / carte assurance maladie europeenne

Médecine non conventionnelle — Wikipédia

juillet 1999

, d'intégrer à l'essai cinq nouvelles médecines parallèles (après le succès de la chiropratique) dans le remboursement de l'assurance maladie obligatoire : l' homéopathie , la thérapie neurale , la phytothérapie , la médecine anthroposophique et la médecine traditionnelle chinoise . Après évaluation, ces médecines se sont avérées inefficaces et l'essai a été...

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Date: 2018-01-08 13:20:39
Site : https://fr.wikipedia.org

Message du Conseil fédéral concernant la modification de ...

Message du Conseil fédéral concernant la modification de la loi fédérale sur l'assurance-maladie (Renforcement de la qualité et de l'économicité)

 

Message consultable ici (FF 2016 217) : http://bit.ly/1SgzIFe

Projet consultable ici (FF 2016 265) : http://bit.ly/1SgzPAp

 

Condensé

La présente modification de la loi fédérale sur l'assurance-maladie (LAMal) vise à garantir et à...

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Site : https://assurances-sociales.info

Thèmes liés : message du conseil federal sur l assurance maladie / definition de l'assurance maladie obligatoire / l'assurance maladie securite sociale / financement de l'assurance maladie en france / financement de l'assurance maladie en allemagne

Avivo Vaud

Analyse de la prestation "déclaration d'impôts"

Cette étude d'une cinquantaine de pages répertorie et analyse l'évolution de cette prestation, son ampleur et son fonctionnement actuels, la situation des bénéficiaires et son utilité sociale tant pour les organismes et institutions privées que pour l'ensemble de la société.

Assurance-maladie : les primes 2013

Fin septembre, les primes d'assurance-maladie ont été publiées. Selon l'Office Fédéral de...

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Site : http://www.avivo-vaud.ch

Thèmes liés : assurance maladie comparatif primes / prime assurance maladie vaud / prime assurance maladie suisse / prime assurance maladie assura / prime assurance maladie

Cas maladie - physioswiss.ch

Faits relatifs à la physiothérapie

Assurance maladie

L'objectif de la loi fédérale sur l'assurance-maladie (LAMal) est d'établir une assurance obligatoire à même de couvrir les besoins de base de la population suisse. Les prestations de l'assurance complémentaire viennent compléter ces services de base.

L'assurance obligatoire

Du fait que les partenaires concernés ne sont pas parvenus à élaborer une proposition consensuelle de nouvelle structure tarifaire applicable au 01.01.2018, le Conseil fédéral a été contraint de fixer lui-même la structure tarifaire pour la physiothérapie...

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Site : https://www.physioswiss.ch

Thèmes liés : caisse nationale de l assurance maladie / caisse national d assurance maladie / assurance maladie suisse lamal / caisse d assurance maladie / assurance maladie obligatoire suisse

Assurance dentaire - Wegroup

Pourquoi choisir une assurance dentaire ?

 

En Suisse, nous avons de très bons dentistes, mais le coût pour un traitement dentaire peu être très onéreux et difficile à assumer. Lors de traitements de chirurgie maxillaire ou si vous devez avoir à faire à de l'orthodontie, les prix s'envolent ! Comment allez-vous faire pour régler des sommes de plusieurs centaines de francs, voir...

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Site : wegroup.ch

Thèmes liés : assurance sante et soin dentaire / assurance maladie remboursement dentaire / assurance sante dentaire / assurance sante prix suisse france / assurance remboursement frais sante

Répondre à vos questions - CCMO

Vous recevrez un courriel avec un lien d'activation (vérifiez vos spams ou vos courriers indésirables).

Quel numéro appeler afin de contacter l'assistance CCMO ?

Pour les assurés résidant

En France métropolitaine ou Principauté de Monaco : au 03 44 06 90 90

A l'étranger : au +33 (0)3 44 06 90 90

En Guadeloupe : au 05 90 60 49 31

En Martinique : au 05 96 60 74 23

A la Réunion : au 02 62...

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Site : http://www.ccmo.fr

Assurance Complémentaire Santé - Crédit Agricole Nord ...

Souscription possible jusqu'à 74 ans révolus.

Et aucun questionnaire médical à remplir.

Pour vous couvrir, le Crédit Agricole a tout prévu !

Parce que les frais engagés pour prendre soin de sa santé peuvent peser très lourds dans votre budget, découvrez les prises en charge que nous vous proposons.

Soins courants

Tiers payant pour vos dépenses de pharmacie, d'analyses médicales et de...

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Site : https://www.ca-norddefrance.fr

Crédit Agricole Nord De France - Complémentaire Santé ...

Souscription possible jusqu'à 74 ans révolus.

Et aucun questionnaire médical à remplir.

Pour vous couvrir, le Crédit Agricole a tout prévu !

Parce que les frais engagés pour prendre soin de sa santé peuvent peser très lourds dans votre budget, découvrez les prises en charge que nous vous proposons.

Soins courants

Tiers payant pour vos dépenses de pharmacie, d'analyses médicales et de...

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Site : https://www.ca-norddefrance.fr

2.- Couverture Santé - Partir à Saint Jacques de Compostelle

Pour la couverture maladie en l'Espagne, il faut avant le départ de La Réunion, prendre la Carte Européenne d'assurance maladie (CEAM).

Lors d'un séjour temporaire dans un Etat membre de l'Espace économique européen (EEE), ce document vous permet de bénéficier de la prise en charge des soins médicalement nécessaires.

La CEAM remplace définitivement les formulaire E 111 et E 111 B (utilisés pour les touristes), ainsi que les formulaires E 110, E 119, E 128 utilisés jusqu'à présent pour les séjours...

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Date: 2014-10-05 08:20:39
Site : http://lesamisdesaintjacquesalareunion.blogspot.c ...

Thèmes liés : carte europeenne d'assurance maladie remplace carte vitale / carte europeenne d'assurance maladie carte vitale / carte europeenne d'assurance maladie cpam / demande carte europeenne d assurance maladie / carte europeenne d assurance maladie

Retrouvez votre taxi conventionné à Bellegarde-sur-Valserine.

Nous contacter

Alex Taxi, à votre service pour vos déplacements

Possédant la convention de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie, (CPAM), nous assurons les déplacements réguliers ou ponctuels vers les établissements hospitaliers. Grâce à notre convention, vous pouvez bénéficier d'un remboursement des frais de transport par les caisses d'assurance maladie.

Transport médical

La société  ABF Taxis Voisin , située dans le département de l'Ain (01) , aux portes de la Haute-Savoie et de la Suisse, assure vos déplacements médicaux ou privés sur toutes distances ....

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Site : http://www.alexbellegardetaxi.fr

Thèmes liés : caisse primaire d'assurance maladie (cpam) / caisse primaire d assurance maladie cpam / caisse primaire d'assurance maladie haute savoie / caisse primaire d assurance maladie de l ain / caisse primaire d assurance maladie 06

Mutuelle frontalier - agissonspourlegalite.fr

Comparez et trouvez la meilleure mutuelle en cliquant ici

Souscrire une mutuelle santé représente la meilleure solution pour protéger votre santé mais aussi celle de toute votre famille. Il s'agit sans aucun doute de la solution la plus économique pour prendre soin de votre santé. Afin d'assumer sereinement les dépenses liées à la santé, opter pour une mutuelle assurance santé paraît...

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Site : http://www.agissonspourlegalite.fr

Mise en place, par la Caisse nationale de l’assurance ...

La Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) a mis en place un nouveau service créé spécifiquement en faveur des retraités français de l'étranger.

Opérationnel à compter du 1er janvier 2014, s'adressant aux Français résidents à l'étranger (hors UE/EEE/Suisse), titulaires d'une...

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Date: 2018-01-08 17:09:07
Site : https://vancouver.consulfrance.org

Thèmes liés : caisse nationale de l assurance maladie des travailleurs salaries / caisse nationale de l assurance maladie / caisse nationale d assurance maladie des travailleur salarie / assurance sante francais a l'etranger / caisse nationale assurance maladie travailleur salarie

Assurance maladie Suisse - Helsana

thérapie médicamenteuse de la médecine chinoise traditionnelle (MCT);

acupuncture.

Veuillez au fait que votre médecin soit au bénéfice d'un certificat de capacité de la Fédération des médecins suisses (FMH) pour ces méthodes.

MédicamentsMédicaments de la liste des spécialités

Vous sont remboursés les coûts pour les médicaments prescrits par un médecin et figurant dans la liste...

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Site : https://www.helsana.ch

Thèmes liés : assurance sante francais a l'etranger / assurance maladie suisse a l'etranger / assurance maladie voyage a l'etranger / assurance maladie voyage a l etranger / assurance sante voyage a l'etranger

Assurance maladie Suisse - Helsana

thérapie médicamenteuse de la médecine chinoise traditionnelle (MCT);

acupuncture.

Veuillez au fait que votre médecin soit au bénéfice d'un certificat de capacité de la Fédération des médecins suisses (FMH) pour ces méthodes.

MédicamentsMédicaments de la liste des spécialités

Vous sont remboursés les coûts pour les médicaments prescrits par un médecin et figurant dans la liste...

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Site : https://www.helsana.ch

Thèmes liés : assurance sante francais a l'etranger / assurance maladie suisse a l'etranger / assurance maladie voyage a l'etranger / assurance maladie voyage a l etranger / assurance sante voyage a l'etranger

Remboursement des frais médicaux - Assurance maladie

Tiers garant et tiers payant

Le système du tiers garant

Les deux systèmes de remboursement des factures suivants sont prévus par l'assurance-maladie:

Le tiers garant: le patient paie la facture de son médecin ou de son pharmacien, par exemple, et en demande ensuite la prise en charge à son assureur.

Le tiers payant: la facture est directement envoyée à l'assureur par le prestataire de soins, lequel reçoit le remboursement de l'assureur. Lorsque la franchise et/ou la quote-part de l'assuré ne sont pas atteintes, l'assureur refacture ces participation à ce...

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Date: 2018-03-02 09:09:18
Site : https://fr.assura.ch

Thèmes liés : remboursements assurance maladie / assurance maladie suisse 2018 / assurance maladie suisse moins cher / assurance maladie suisse prix / assurance maladie suisse

Assurance maladie - Les Consulats Généraux de France au Maroc

Par ailleurs, au titre de la convention franco-marocaine de sécurité sociale du 22 octobre 2007, les retraités qui perçoivent une pension de source française peuvent bénéficier d'une...

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Date: 2018-02-15 18:30:01
Site : https://ma.consulfrance.org

Thèmes liés : assurance maladie retraites residant a l'etranger / assurance maladie suisse a l'etranger / caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / retraite de l'assurance maladie

Université de Liège - L'assurance soins de santé

L'assurance soins de santé

E

n Belgique, l'assurance soins de santé est une obligation légale qui permet l'accès au remboursement partiel des frais de soins de santé.

Cette assurance intervient notamment dans le remboursement partiel des frais de visite médicale et d'hospitalisation, et elle limite le coût de certains médicaments.

  Ces informations sont destinées aux étudiants...

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Site : https://www.enseignement.uliege.be

20 minutes - Hausses de primes: quatre initiatives en ...

Assurance maladie: Projet pour limiter les modifications de franchise

Une faute?

A l'heure où les services d'Alain Berset annoncent une nouvelle hausse des primes maladie, les propositions pour mettre fin à cette spirale n'ont jamais été aussi nombreuses. Pas moins de quatre initiatives populaires sont en préparation.

Deux d'entre elles seront déjà lancées officiellement mardi prochain...

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Site : http://www.20min.ch

Brochures - Espace-Emploi

Info-Service pour les chômeurs

Etre au chômage

Informations de base sur le chômage, questions se posant avant le chômage, le premier jour du chômage et lors des entretiens de conseil à l'ORP. Questions liées aux prestations des ORP, à l'annonce auprès des caisses de chômage et généralités concernant l'assurance maladie.

Download

Prestations en cas de recherche de travail à...

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Site : http://www.espace-emploi.ch

Thèmes liés : l'assurance maladie securite sociale / droits l'assurance maladie / droit a l assurance maladie / assurance accident de travail et maladie professionnelle / assurance maladie securite sociale difference

Installation-en-suisse, Le guide pratique de l ...

L'autorisation de séjour en Suisse

Entrée et séjour en Suisse

Pour entrer en Suisse, vous devez en général être en possession d'un passeport national ou d'une carte d'identité en cours de validité. Pour certains pays, un passeport échu depuis moins de cinq ans est également accepté.

Séjour touristique en Suisse

Comme touriste, vous pouvez séjourner en Suisse jusqu'à 3 mois...

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Date: 2018-02-15 18:25:06
Site : http://www.installation-en-suisse.ch

Thèmes liés : assurance maladie demandeur d'emploi / attestation d'assurance maladie / attestation d assurance maladie / caisse national d assurance maladie / caisse d assurance maladie des non salaries

Ministère du Travail , de l'Emploi et de la Sécurité ...

Politique Nationale et Législation de la Sécurité Sociale

Introduction:

Le système de protection sociale d'un pays ne peut être que le reflet de son niveau de développement social et économique. Il reflète également le niveau de la concertation entre les différents acteurs de la sphère économique, sociale et politique.

L'évolution historique à travers le monde des systèmes de...

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Site : http://www.mtess.gov.dz

Des frontaliers suisses peuvent rejoindre la LAMal (arrêt ...

Un arrêt de la Cour de justice genevoise permet à une habitante de Saint-Genis de réintégrer la couverture maladie suisse

Arrêt du 29 janvier 2015, ATAS/58/2015, Chambre des assurances sociales, consultable ici :  http://bit.ly/1A58w04

 

Article paru dans Tribune de Genève, 06.03.2015, 20h39 :  http://bit.ly/1Exm49I

 

Cet arrêt de la Chambre des assurances-maladie promet de faire du...

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Site : https://assurances-sociales.info

Thèmes liés : assurance maladie frontalier suisse lamal / assurance maladie frontaliers suisse 2015 / assurance maladie frontaliers suisse 2014 / assurance maladie frontalier suisse prix / prime assurance maladie 2015 geneve

Comment obtenir la Carte Européenne d'Assurance Maladie ...

Cette question a été résolue

Comment obtenir la Carte Européenne d'Assurance Maladie?

Où et quand demander la CEAM? Quelle est sa période de validité?

Nicolas - Expert Relation Client

il y a environ 2 ans

Consultations

points

Equipe

Si vous avez...

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Site : http://lacommunaute.laram.fr

Thèmes liés : demande carte europeenne d assurance maladie / carte europeenne d assurance maladie / demande carte europeenne assurance maladie / commande carte europeenne assurance maladie / carte assurance maladie europeenne

Adaptation du taux de conversion minimal dans la ...

Adaptation du taux de conversion minimal dans la prévoyance professionnelle.

Le comparatif des primes d'assurance-maladie, les conseils et astuces vous aideront à trouver une caisse-maladie adaptée à vos besoins et à réaliser des économies.

Etat actuel

Le projet du Conseil fédéral pour l'adaptation du taux de conversion minimum dans la prévoyance professionnelle a été accepté par le...

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Site : https://www.bonus.ch

Thèmes liés : taux de conversion assurance maladie / taux d'assurance maladie / taux d assurance maladie / caisse de retraite d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie

J'ai des activités en France et en ... - CPAM de Haute-Savoie

> J'ai des activités en France et en Suisse

Double activité salariée

Chômage et salariat en Suisse

J'ai des activités en France et en Suisse

J'excerce une double activité salariée en France et en Suisse, où dois-je cotiser ?

J'exerce une activité indépendante en France etsalariée en Suisse (ou inversement), où dois-je cotiser ?

Je perçois des prestations de chômage en complément...

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Site : http://web.cpam-haute-savoie.fr

Thèmes liés : legislation assurance maladie france / assurance maladie professionnelle suisse / droits assurance maladie et chomage / assurance maladie suisse

SSMC - Que paie l'assurance maladie? - Chapitre 5

http://www.bag.admin.ch/themen/krankenversicherung/00263/00264/04185/index.html?lang=fr

Déterminer l'adéquation des prestations

L'adéquation d'une prestation s'évalue toujours en fonction de la situation clinique donnée. Dans tous les cas, il conviendra de porter une attention particulière au cumul inutile d'examens en tout genre, surtout lorsque ceux-ci n'apportent pas d'information...

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