Modèle de Lettre : Contestation d'une décision de la CPAM

Paris, le Lundi 08 Janvier

Madame, Monsieur,

J'ai reçu par voie postale en date du (date à préciser) un courrier provenant de ma caisse primaire d'assurance maladie de (lieu de la cpam à préciser) stipulant son refus de procéder au remboursement de mes soins médicaux (détails des...

Lire la suite


Site : http://www.modele-lettre-type.com

Thèmes liés : caisse primaire d assurance maladie de paris cpam / caisse primaire d'assurance maladie (cpam) / caisse primaire d assurance maladie cpam / caisse primaire d'assurance maladie paris / caisse primaire d assurance maladie paris

Découvrir les services de transport pour vos déplacements ...

Transports Médicaux

Vous devez être transporté ou rapatrié vers un centre médical ou hospitalier ?

Albert Taxi est agréé par la Caisse Primaire d'Assurance Maladie (taxi conventionné CPAM), conformément à la réglementation en vigueur.

Nous vous conduisons, et assurons le retour aux différentes structures...

Lire la suite


Site : https://www.la-plagne.taxi

Thèmes liés : caisse primaire d'assurance maladie (cpam) / caisse primaire d assurance maladie cpam / caisse primaire d'assurance maladie de la somme / caisse primaire d'assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie

19e arrondissement de Paris — Wikipédia

Revenus de la population et fiscalité.[ modifier | modifier le code ]

En 2011, le  revenu fiscal médian par ménage  était de 28 404 EUR, ce qui place le 19e  arrondissement au 19e  rang parmi les 20 arrondissements de Paris [7] .

Agriculture et carrières[ modifier | modifier le code ]

Les traces les plus anciennes d'activité économique sont agricoles. Sur le territoire de Belleville,...

Lire la suite

Date: 2018-01-07 01:09:11
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : caisse nationale d'assurance maladie paris 19 / caisse nationale d'assurance maladie paris 16 / caisse nationale d'assurance maladie paris 15 / caisse nationale d'assurance maladie paris / caisse nationale d assurance maladie paris

Sécurité Sociale Caisse Primaire d'Assurance Maladie Paris ...

     Afficher le N° de téléphone

Afficher le N° de téléphone

En vertu de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez auprès de 'sanitaire-social.com' d'un droit d'accès, de consultation, de modification, de rectification et de...

Lire la suite


Site : https://www.sanitaire-social.com

Thèmes liés : caisse primaire d'assurance maladie paris 17 / caisse primaire d assurance maladie paris 17 / caisse primaire d'assurance maladie paris / caisse primaire d assurance maladie paris / caisse primaire d'assurance maladie 78

Mutuelle MONEGASQUE - Souscription en LIGNE

Accueil Nos Conseils Une mutuelle à Monaco pour une meilleure couverture santé

Une mutuelle à Monaco pour une meilleure couverture santé

4 février 2017 Gualdi Nos Conseils 0

Une mutuelle à Monaco pour une meilleure couverture santé

La mutuelle monégasque est à la fois une mutuelle et une complémentaire santé.  Elle a été créée le 27 septembre 1944 par une Ordonnance-Loi. Elle se...

Lire la suite


Site : https://mutuelle-sante-monaco.com

Réduction d'impôt, crédit d'impôt - Service à la personne ...

 

Pour les familles

AMPER travaille sous convention avec la CAF (Caisse d'Allocations Familiales), la CPAM (Caisse Primaire d'Assurance Maladie), le Conseil Général (au titre de la protection maternelle et infantile et du RSA), la MSA (Mutualité Sociale Agricole), la MDA (Maison Départementale de l'Autonomie), OncoVannes et avec différentes mutuelles pour vous apporter un soutien à...

Lire la suite


Site : http://www.amper.asso.fr

Thèmes liés : caisse primaire d'assurance maladie (cpam) / caisse primaire d assurance maladie cpam / caisse primaire d'assurance maladie 56000 vannes / caisse primaire d'assurance maladie du gard adresse / caisse primaire d'assurance maladie du gard

Complémentaire santé, mutuelle pour les entreprises ...

Pas de délai de carence

Option avec tarif famille possible

Les services associés :

Tiers-payant

Vous bénéficiez d'un service qui vous permet d'éviter l'avance des frais auprès de nombreux professionnels de santé : dépenses d'hospitalisation, d'optique, de pharmacie, d'analyses et de radiologie soit plus de 140 000 professionnels...

Lire la suite


Site : http://www.arpege-prevoyance.com

Thèmes liés : caisse primaire d'assurance maladie en ligne / caisse primaire d assurance maladie en ligne / complementaire sante d'entreprise (mutuelle sante) / caisse primaire d'assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie

Accueil - Base de données publique des médicaments

Base de données publique

des médicaments

Accueil  |  Glossaire  |  Aide Dernière mise à jour le 01/12/2017

 

La base de données publique des médicaments permet au grand public et aux professionnels de santé d'accéder à des données et documents de référence sur les médicaments commercialisés ou ayant été...

Lire la suite


Site : http://base-donnees-publique.medicaments.gouv.fr

Thèmes liés : l'union nationale des caisses d'assurance maladie / union nationale des caisses d'assurance maladie uncam / union nationale des caisses d'assurance maladie / union nationale des caisses d assurance maladie / caisse nationale de l assurance maladie

textes : absences pour conge de maternite - Forums - Onmeda.fr

textes : absences pour conge de maternite

29.12.2006, 13h01

Les agentes titulaires, stagiaires en activité.

Les agentes contractuelles de droit public justifiant de 6 mois de service.

Le congé maternité comprend le congé prénatal, le congé postnatal et le congé

supplémentaire lié à un état pathologique résultant de la grossesse et/ou des suites de

couches.

Les agentes exerçant leurs...

Lire la suite


Site : onmeda.fr

La mutuelle CMIP : Une protection égale pour tous ...

Une couverture nationale pour la télétransmission de vos décomptes avec les Caisses Primaire d'Assurance Maladie de la Sécurité Sociale ainsi que la CNMSS, la CRPCEN, la MGEN, la FNMF-SPL, la SMENO, la LMDE, la RAM et la GAMEX ainsi que la MSA et les régimes relevant de la...

Lire la suite


Site : http://www.cmip.fr

Thèmes liés : caisse primaire d'assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie / caisse national d assurance maladie / l'assurance maladie securite sociale / assurance maladie securite sociale

MAGNOAC SANTE

Sentous

Tournous-Devant

Le SSIAD assure, sur prescription médicale, aux personnes âgées dépendantes de 60 ans et plus, aux personnes adultes handicapées, aux personnes atteintes de pathologies chroniques, des prestations de soins infirmiers à domicile sous la forme de soins techniques, de base et relationnel.

Ces actions seront menées conformément aux principes déontologiques et...

Lire la suite


Site : http://www.ssiad-magnoac-sante.fr

Thèmes liés : medecin conseil de l assurance maladie / attestation de droit a l assurance maladie / droits l'assurance maladie / droit a l assurance maladie / assurance professionnelle liberale sante

Professions libérales : Vos obligations - Accueil

Professions libérales : Vos obligations

Avant-propos

Pour la législation communautaire, le terme de profession libérale se définit ainsi : « Toute Profession exercée sur la base de qualifications professionnelles appropriées, à titre personnel, sous sa propre responsabilité et de façon professionnellement indépendante, en offrant des services intellectuels et conceptuels dans...

Lire la suite

Date: 2018-02-15 18:11:51
Site : http://www.moncomptablesurlenet.com

La kiné de Haybes condamnée à huit mois de prison ferme ...

Le tribunal a rendu sa décision, hier, à l'encontre de la kiné qui aurait facturé des actes fictifs.

Par Mélanie Demarest avec Corinne Lange |

Publié le 19/03/2018 à 16h33

Certains patients continuaient à recevoir des décomptes sur lesquels la kiné était mentionnée malgré son départ du...

Lire la suite


Site : http://www.lunion.fr

Thèmes liés : caisse primaire d'assurance maladie (cpam) / caisse primaire d assurance maladie cpam / caisse primaire d assurance maladie des ardennes / caisse primaire d'assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie

Sécurité Sociale Caisse Primaire d'Assurance Maladie Caen ...

     Afficher le N° de téléphone

Afficher le N° de téléphone

En vertu de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez auprès de 'sanitaire-social.com' d'un droit d'accès, de consultation, de modification, de rectification et de...

Lire la suite


Site : https://www.sanitaire-social.com

Thèmes liés : caisse primaire d'assurance maladie paris 17 / caisse primaire d assurance maladie paris 17 / caisse primaire d'assurance maladie 78 / caisse primaire d'assurance maladie paris / caisse primaire d assurance maladie paris

Contacter les services de la CARSAT Aquitaine - Retraités ...

Pour une question relative au plan d'actions personnalisé, pensez à préciser vos noms, prénoms, numéro de sécurité sociale et adresse.

Par formulaire

Vous pouvez nous écrire par le formulaire de contact .

Par téléphone

Par téléphone, en composant le 3960 (le 09 71 10 39 60 depuis l'étranger, d'une box...

Lire la suite


Site : retraites.carsat-aquitaine.fr

Thèmes liés : caisse primaire d'assurance maladie (cpam) / caisse primaire d assurance maladie cpam / caisse primaire d'assurance maladie et retraite / caisse primaire d'assurance maladie bordeaux adresse / adresse de la caisse primaire d'assurance maladie

Contacter les services de la CARSAT Aquitaine - Retraités ...

Pour une question relative au plan d'actions personnalisé, pensez à préciser vos noms, prénoms, numéro de sécurité sociale et adresse.

Par formulaire

Vous pouvez nous écrire par le formulaire de contact .

Par téléphone

Par téléphone, en composant le 3960 (le 09 71 10 39 60 depuis l'étranger, d'une box...

Lire la suite


Site : retraites.carsat-aquitaine.fr

Thèmes liés : caisse primaire d'assurance maladie (cpam) / caisse primaire d assurance maladie cpam / caisse primaire d'assurance maladie et retraite / caisse primaire d'assurance maladie bordeaux adresse / adresse de la caisse primaire d'assurance maladie

Demarche a suivre en cas de changement de situation aupres ...

formalitesante.fr est un service privé d'information distinct de l'administration et non-affilié à celle-ci.

SITUATION PROFESSIONNELLE

Vous souhaitez changer vos informations professionnelles ? Le site formalitesante.fr vous informe de la procédure, vous fournit les pièces nécessaires pour constituer votre dossier et met à votre disposition un...

Lire la suite


Site : http://www.formalitesante.fr

Thèmes liés : caisse prive d'assurance maladie / caisse d assurance maladie des non salaries / caisse d assurance maladie / assurance maladie complementaire sante / complementaire sante d'entreprise

Couverture maladie universelle complémentaire : demande et ...

Vous êtes dans : Documentation > Démarches > Fiche F1085

Couverture maladie universelle complémentaire : demande et renouvellement

Sommaire

Pour bénéficier de la couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C), vous devez constituer un dossier (formulaires et justificatifs). L'affiliation est gratuite. La CMU-C est accordée pour une période d'un an et doit être renouvelée chaque...

Lire la suite


Site : http://www.action-sociale.org

Infos pratiques - VAULX-EN-VELIN

La Ville et ses partenaires organisent des permanences à destination des Vaudais dans divers domaines.

Retraite : Permanences de la Caisse Régionale d'Assurance Maladie (CRAM)

Santé : Point Info diabète

Accès aux documents administratifs

En vertu de l'article 42 du décret 2005-1755 du 30 décembre 2005 relatif à la liberté...

Lire la suite

Date: 2018-01-08 12:55:28
Site : http://www.vaulx-en-velin.net

Thèmes liés : cram caisse regionale d'assurance maladie / caisse regionale d assurance maladie cram / caisse regionale d'assurance maladie / caisse regionale d assurance maladie / cram caisse regionale assurance maladie

Tempo Santé - Complémentaire santé obligatoire "ANI ...

Tiers-payant

 

Vous bénéficiez d'un service qui vous permet d'éviter l'avance des frais auprès de nombreux professionnels de santé : dépenses d'hospitalisation, d'optique, de pharmacie, d'analyses et de radiologie soit plus de 140 000 professionnels de santé.

 

Télétransmission

Vous pouvez bénéficier d'une télétransmission...

Lire la suite


Site : http://www.arpege-prevoyance.com

Thèmes liés : caisse primaire d'assurance maladie taux de remboursement / caisse primaire d'assurance maladie en ligne / caisse primaire d assurance maladie en ligne / caisse primaire d'assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie

Les agents des collectivités territoriales et des ...

Les agents des collectivités territoriales et des établissements publics hospitaliers affiliés à la CNRACL

01/01/2018

Les agents affiliés à la CNRACL relèvent du régime spécial des collectivités territoriales.

Ce régime spécial se caractérise par l'intervention partielle du régime général de Sécurité sociale pour assurer la couverture des prestations en nature maladie,...

Lire la suite


Site : urssaf.fr

Un nouveau service en ligne pour informer les ...

Signaler un changement de nom : une démarche rébarbative et redontante

Le changement de nom d'usage intervient lors d'une modification de l'état civil, les cas les plus fréquents se produisant à l'occasion d'un mariage ou d'un divorce. Au total, cette démarche concerne plus de 400.000 Français chaque année.

Jusqu'à présent, l'usager devait prévenir un par un chacun des organismes...

Lire la suite

Date: 2018-02-15 18:42:08
Site : http://www.modernisation.gouv.fr

Thèmes liés : changement d'adresse assurance maladie en ligne / caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / retraite de l'assurance maladie / retraite de l assurance maladie

Vaud.ch - Site international de promotion du canton de ...

Marque VAUD

Sécurité sociale

Comparé à d'autres pays, le système de sécurité sociale suisse s'appuie plus sur les responsabilités individuelles. Les charges sociales déduites du salaire des employés sont ainsi moins lourdes que dans d'autres pays européens.

Les assurances sociales sont payées à parts égales par l'employeur et l'employé, par une retenue obligatoire sur le salaire...

Lire la suite


Site : http://www.vaud.ch

Thèmes liés : l'assurance maladie securite sociale / caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / retraite de l'assurance maladie / retraite de l assurance maladie

Classification commune des actes médicaux — Wikipédia

La classification commune des actes médicaux (CCAM) est une nomenclature française destinée à coder les gestes pratiqués par les médecins, gestes techniques dans un premier temps puis, par la suite, les actes intellectuels cliniques. Elle a succédé au catalogue des actes médicaux (CdAM) en milieu hospitalier et, pour les actes techniques , à la nomenclature générale des actes...

Lire la suite

Date: 2018-02-28 22:21:32
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : l'union nationale des caisses d'assurance maladie / union nationale des caisses d'assurance maladie uncam / union nationale des caisses d'assurance maladie / union nationale des caisses d assurance maladie / caisse national d assurance maladie

Sante au travail: Les indemnités journalières ne peuvent ...

Blog du portail internet www.atousante.com

Blog du site www.atousante.com

Le blog du site AtouSante propose des informations en santé, droit du travail, droit social, droit disciplinaire et des actualités à propos des nouvelles technologies dans le monde du travail

jeudi 18 juillet 2013

Les indemnités journalières ne peuvent pas se cumuler avec certaines prestations !

Des indemnités journalières sont versées en cas d'arrêt maladie.

Ces indemnités ne peuvent pas se cumuler avec les indemnités journalière d' accident du travail ou de maladie professionnelle .

Si...

Lire la suite

Date: 2018-03-06 17:03:09
Site : http://atousante.blogspot.com

Thèmes liés : indemnites journalieres de l assurance maladie / assurance indemnites journalieres maladie / assurance accident de travail et maladie professionnelle / assurance maladie accident de travail / caisse de retraite de l'assurance maladie

Couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C ...

Demande de couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C) ou d'Aide pour une complémentaire santé (ACS)

Le lien vers cette page a été envoyé avec succès aux destinataires.

Formulaire

Demande de couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C) ou d'Aide pour une complémentaire santé (ACS)

Vérifié le 07 juillet...

Lire la suite


Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : couverture maladie universelle complementaire (cmu) / couverture maladie universelle complementaire formulaire / couverture maladie universelle complementaire / caisse nationale d assurance maladie des travailleur salarie / assurance maladie aide complementaire sante

Comparez les Assurances Accident les moins chères

i

Date d'effet du contrat souhaitée :

Recevoir ponctuellement des offres privilégiées de nos partenaires ? Charte de confidentialité et de protection des données personnelles et obtenir communication, rectification ou suppression des informations vous concernant en consultant nos Mentions Légales. " style="font-weight: bold;padding:0 7px; text-align: center; border-radius: 50%; margin-left:...

Lire la suite


Site : http://www.comparateur-assurance-accident.com

Le recours contre tiers des caisses de sécurité sociale ...

Le recours contre tiers des caisses de sécurité sociale - Revue de dépenses (...)

Le recours contre tiers des caisses de sécurité sociale - Revue de dépenses 2017

V.Ruol (IGAS) - H.Pélosse, C.Maudet et M.Leboulanger (IGF) - P.Sultan (IGAENR)

Les revues de dépenses constituent un dispositif d'évaluation des dépenses publiques, instauré par la loi de programmation des finances...

Lire la suite

Date: 2018-04-19 12:21:10
Site : http://www.igas.gouv.fr

Thèmes liés : recours contre tiers assurance maladie procedure / l'assurance maladie securite sociale / assurance maladie securite sociale difference / revue medicale de l'assurance maladie / revue medicale de l assurance maladie

Aide au paiement d'une complémentaire santé (ACS) | Site ...

Aide au paiement d'une complémentaire santé (ACS)

Profession libérale

Auto-entrepreneur

Aide au paiement d'une complémentaire santé (ACS)

Les assurés qui disposent de faibles ressources peuvent bénéficier d'une réduction sur un contrat complémentaire de santé (ACS - aide au paiement d'une complémentaire santé).

Cette aide prend la forme d'une « attestation chèque » délivrée...

Lire la suite

Date: 2018-02-15 23:25:17
Site : https://www.laram.fr

Thèmes liés : aide pour une complementaire sante (acs) / contrat d assurance complementaire sante / aide pour une complementaire sante plafond ressources / assurance maladie aide complementaire sante / aide pour une complementaire sante plafond

Base de remboursement de la sécurité sociale française ...

Base de remboursement de la sécurité sociale française

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

, la base de calcul du montant des remboursements des frais de santé en France par la Sécurité sociale .

Avant 2006, la base de remboursement est appelée Tarif de Convention ou Tarif d'Autorité.

Elle est fixée par...

Lire la suite

Date: 2017-12-24 14:41:23
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : l'assurance maladie securite sociale / complementaire sante de la securite sociale / assurance maladie securite sociale france / caisse national d assurance maladie / assurance maladie securite sociale

Rhône | Une infirmière soupçonnée d’une escroquerie à la ...

RHÔNE Une infirmière soupçonnée d'une escroquerie à la Sécurité sociale de 587 500 euros

Le 29/09/2017 à 16:53

Photo d'illustration Le Progrès

Une infirmière libérale domiciliée à Lyon, mais exerçant à Vaulx-en-Velin, a été présentée ce vendredi au parquet pour escroqueries,...

Lire la suite


Site : http://www.leprogres.fr

Thèmes liés : caisse primaire d'assurance maladie (cpam) lyon / caisse primaire d assurance maladie cpam lyon / caisse primaire d'assurance maladie (cpam) / caisse primaire d assurance maladie cpam / caisse primaire d'assurance maladie de lyon

Textes réglementaires Archives - SFAR - Société Française ...

 

1. Introduction

Les progrès de l'anesthésie-réanimation, au cours de ces trente dernières années, ont permis d'étendre les indications chirurgicales aux âges les plus extrêmes de la vie, aux patients atteints des affections les plus graves, pour des actes de plus en plus audacieux, de telle sorte, qu'à l'heure actuelle, les contre-indications chirurgicales durables liées à un risque...

Lire la suite


Site : http://sfar.org

CPAM 92 ADRESSE UNIQUE - Informations Pratiques

CPAM 92 ADRESSE UNIQUE

CPAM 92 ADRESSE UNIQUE

CPAM 92 ADRESSE UNIQUE

La Caisse Primaire d'Assurance maladie est présente dans tous les départements de France, notamment dans les Hauts-de-Seine (92). Pour votre correspondance avec la CPAM 92, voici l'adresse unique pour envoyer vos courriers / demandes de remboursement:

CPAM 92

Votre...

Lire la suite


Site : informationspratiques.com

Thèmes liés : adresse caisse assurance maladie 92 / caisse primaire d'assurance maladie des hauts de seine adresse / adresse de la caisse primaire d'assurance maladie / adresse de la caisse primaire d assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie du 92

Caisse Primaire d’Assurance Maladie de Melun (antenne) - eVous

13 septembre 2012, 19:52 , par TOUMI

Madame,Monsieur,

Je suis âgée de vingt-cinq ans, en formation qui est financée par le pôle emploi et je suis inscrite au régime général.

J'aurais grand besoin de soins dentaires, je souhaiterais donc savoir quels sont les droits dont je pourrai...

Lire la suite


Site : https://www.evous.fr

Thèmes liés : caisse primaire d'assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie / caisse d assurance maladie / caisse primaire de l assurance maladie / caisse primaire assurance maladie

CPAM 92 ADRESSE UNIQUE - Informations Pratiques

CPAM 92 ADRESSE UNIQUE

CPAM 92 ADRESSE UNIQUE

CPAM 92 ADRESSE UNIQUE

La Caisse Primaire d'Assurance maladie est présente dans tous les départements de France, notamment dans les Hauts-de-Seine (92). Pour votre correspondance avec la CPAM 92, voici l'adresse unique pour envoyer vos courriers / demandes de remboursement:

CPAM 92

Votre...

Lire la suite


Site : informationspratiques.com

Thèmes liés : adresse caisse assurance maladie 92 / caisse primaire d'assurance maladie des hauts de seine adresse / adresse de la caisse primaire d'assurance maladie / adresse de la caisse primaire d assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie du 92

Amiante en Gironde : un premier salarié fait condamner ...

Jean-Paul Fradet a travaillé à l'usine Dassault de Mérignac de 1963 à 2003.

Photo Guillaume Bonnaud

Jean-Paul Fradet est le premier salarié à avoir fait condamner l'avionneur.

« Je n'ai plus que 55 % de ma capacité respiratoire », lâche Jean-Paul Fradet. Chasseur, bricoleur, pêcheur, cet ancien salarié de Dassault a mis un sérieux coup de frein à ses activités. La victoire...

Lire la suite

Date: 2018-04-19 13:43:40
Site : http://www.sudouest.fr

Thèmes liés : caisse primaire d'assurance maladie bordeaux / caisse primaire d assurance maladie de bordeaux / caisse primaire d'assurance maladie et retraite / caisse primaire d'assurance maladie de la somme / caisse primaire d assurance maladie de la somme

Loire | Saint-Etienne : la Caf se prépare à déménager à ...

Dans trois mois, la Caisse d'allocations familiales (Caf) de la Loire déménagera de son site historique du 3, avenue Émile-Loubet, où elle est présente depuis 1974, pour s'installer dans le quartier de Châteaucreux, au sein du tout nouvel immeuble Auxilium. L'entrée se fera par le boulevard...

Lire la suite


Site : http://www.leprogres.fr

Thèmes liés : caisse primaire d'assurance maladie (cpam) / caisse primaire d assurance maladie cpam / caisse primaire d'assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie / caisse primaire de l assurance maladie

Réponses aux questions de Julie TROUPEL

Mademoiselle Julie TROUPEL a répondu à 444 questions.

Réparations sous garantie

Question postée par christophe le 24/02/2011 - Catégorie : Droit de la consommation

Bonjour,mon véhicule est allé 3 fois au garage pendant sa garantie.1ère réparation:change cardan.2è réparation:chgt crémaillère.Plus une campagne de rappel constructeur pour problème cardan(dernière intervention du 21...

Lire la suite


Site : http://juriste.documentissime.fr

A quelle caisse sécurité sociale d’assurance maladie est ...

Code de la sécurité sociale : articles L311-1 à L311-11

Personnes affiliées au régime général de la sécurité sociale

Code de la sécurité sociale : articles L381-3 à L381-11

L'Affiliation des étudiants

Code de la sécurité sociale : articles L613-1 et L613-2

Les Personnes affiliées au régime des...

Lire la suite


Site : https://assurance-conseil.com

Thèmes liés : assurance maladie securite sociale / caisse d assurance maladie / regime general d assurance maladie / regime assurance maladie travailleur independant / caisse assurance maladie

CPAM du Finistère Brest, Entreprise - Info, actus, promos ...

Près de 10 000 participants pour cette 12ème édition !

Il y a 2014-09-15T09:59:04+0000 via

CPAM du Finistère

Entreprise

C'est l'été ! Voici venu le temps des repas en plein air. Découvrez des idées de recettes pour vos pique-nique et barbecue sur le site www.mangerbouger.fr

Il y a 2014-08-12T07:17:21+0000 via

CPAM du Finistère

Entreprise

Les vacances commencent ! Voici quelques gestes...

Lire la suite


Site : https://beenaps.com

Thèmes liés : carte europeenne d'assurance maladie cpam / carte europeenne d assurance maladie / caisse d assurance maladie reunion / caisse d'assurance maladie 74 / caisse d assurance maladie

Espace professionnel - Conseil Départemental de l'Allier

Espace professionnel

Espace professionnel

Vous êtes un professionnel ? Vous souhaitez participer ou vous participez déjà au développement de la Méthode d'action pour l'intégration des services d'aide et de soins dans le champ de l'autonomie (MAIA) ?

Cet espace vous est réservé.

Vous pouvez accéder aux ressources qui vous sont proposées, contribuer au référentiel MAIA destiné à mieux...

Lire la suite


Site : http://www.allier.fr

Thèmes liés : caisse regionale d assurance maladie de l auvergne / caisse primaire d'assurance maladie cpam horaires / caisse primaire d'assurance maladie (cpam) / caisse primaire d assurance maladie cpam / caisse primaire d'assurance maladie et retraite

Souscrire Mutuelle : Souscrire ma mutuelle en ligne au ...

Pourquoi souscrire une mutuelle en ligne ?

Une mutuelle est aujourd'hui indispensable, tant la part des dépenses de santé à la charge des assurés peut être coûteuse surtout sur les postes hospitalisation, optique et dentaire. Une mutuelle prendra en charge le complément de votre régime obligatoire immédiatement et vous mettra à l'abri de...

Lire la suite


Site : http://www.souscrire-mutuelle.com

Thèmes liés : souscrire mutuelle sante ligne / souscrire mutuelle maladie ligne / souscrire mutuelle en ligne / souscrire mutuelle pendant hospitalisation / souscrire mutuelle sante

Accidents de la circulation et assurance - jurisprudence

Accidents de la circulation et assurance

09/2015 - n° Revue : 876

Contestation de la transaction

Civ. 2e, 25 juin 2015, n° 15-10311

La Cour de cassation refuse de transmettre une question prioritaire de constitutionnalité portant sur la non-présence de l'auteur du dommage lors de la transaction passée par le FGAO avec la victime.

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME...

Lire la suite


Site : http://www.argusdelassurance.com

Calendrier paiement invalidité - LMDC - le meilleur du ...

Pourquoi la CPAM ne propose plus de calendrier de paiement ?

Aucune explication claire n'a été apportée par la CPAM (Caisse primaire d'assurance maladie) mais suite aux nombreuses remontées d'informations que nous avons pu avoir connaissance de la part des pensionnés bénéficiaires de l'invalidité, la date de versement annoncée...

Lire la suite


Site : https://www.lemoisducredit.com

Thèmes liés : caisse primaire d'assurance maladie (cpam) / caisse primaire d assurance maladie cpam / caisse primaire d'assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie / caisse d assurance maladie

Mutuelle des Postes et des Télécoms - Accueil

A propos de la mutuelle des Postes et des télécoms

La mutuelle des postes et des télécoms est une société d'entraide créée en vertu de la loi 62-43 du 30 Octobre 1962 et a pour but de mener dans l'intérêt de ses membres, de leurs conjoints et descendants au premier degré, une action de prévoyance, de solidarité...

Lire la suite


Site : http://www.mutuelle-pt.org.tn

Thèmes liés : caisse national d assurance maladie / caisse d assurance maladie / caisse nationale de l assurance maladie / caisse nationale assurance maladie / caisse assurance maladie

Mutuelle senior - MAAF - Devis gratuit

Mutuelle senior

MUTUELLE santé 55 ANS ET PLUS

Avec le contrat VIVAZEN, vous bénéficiez de garanties adaptables pour vos dépenses de santé les plus importantes : optique, dentaire, audioprothèse, hospitalisation. Chez MAAF, votre santé est notre priorité.

Previous

Un réseau de 7300 professionnels de la santé Partenaires qualité prix(1) aux tarifs négociés.

Le choix entre 5 niveaux de...

Lire la suite


Site : https://www.maaf.fr

Mutuelle des Postes et des Télécoms - Accueil

A propos de la mutuelle des Postes et des télécoms

La mutuelle des postes et des télécoms est une société d'entraide créée en vertu de la loi 62-43 du 30 Octobre 1962 et a pour but de mener dans l'intérêt de ses membres, de leurs conjoints et descendants au premier degré, une action de prévoyance, de solidarité...

Lire la suite


Site : http://www.mutuelle-pt.org.tn

Thèmes liés : caisse national d assurance maladie / caisse d assurance maladie / caisse nationale de l assurance maladie / caisse nationale assurance maladie / caisse assurance maladie

CONSERVATION DES DOCUMENTS - cga51.fr

SANTE

Remboursement d'assurance maladie et maternité

Les caisses disposent d'un délai de 2 ans pour réclamer le remboursement des sommes indûment versées (sauf en cas de fraude ou de fausse déclaration).

2 ans

Versement d'indemnités journalières

Au minimum jusqu'à la liquidation des droits à retraite dans l'hypothèse où la validation de ces...

Lire la suite


Site : http://www.cga51.fr

Thèmes liés : caisse de retraite d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse d assurance maladie / retraite et d assurance maladie / carte d assurance maladie

Moselle | Adresse unique pour la CPAM

À noter Adresse unique pour la CPAM

Le 11/01/2013 à 05:00

Pour améliorer le traitement du courrier et optimiser le service rendu, la Caisse primaire d'assurance-maladie de Moselle (CPAM) met en place une adresse postale unique pour tous ses centres et tous ses services, à compter du 14 janvier.

À partir de cette date, quel que soit...

Lire la suite


Site : republicain-lorrain.fr

Thèmes liés : caisse primaire d assurance maladie de la moselle / caisse primaire d'assurance maladie (cpam) / caisse primaire d assurance maladie cpam / adresse de la caisse primaire d'assurance maladie / adresse caisse primaire d'assurance maladie metz

Assurance Santé Frontaliers Suisse - Allianz

Accueil   >  Santé Prévoyance   >  Frontaliers Suisses  

Assurances Santé spéciale Frontaliers de la Suisse

Votre santé bien protégée des 2 côtés de la frontière.

Contactez un conseiller

Allianz spécial...

Lire la suite


Site : https://espaceclient.allianz.fr

Thèmes liés : assurance sante frontalier suisse allianz / assurance sante frontaliers suisse / assurance maladie frontalier suisse allianz / complementaire sante frontaliers suisse / assurance maladie frontaliers suisse