Mutuelle obligatoire pour les CDD : quelles sont les règles

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Mutuelle obligatoire pour les CDD : quelles sont les règles ?

Connaître les règles relatives à la mutuelle obligatoire pour les CDD afin d'optimiser la gestion de sa couverture complémentaire santé

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Depuis le 1er janvier 2016, l'adhésion à une mutuelle d'entreprise est obligatoire.

Cependant, pour certains salariés, notamment les salariés en CDD, cette...

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Site : https://hintigo.fr

Institution de prévoyance ou mutuelle ou ... - e-ventail

Code de l'Institution de Prévoyance, Mutuelle ou Société d'Assurances pour laquelle l'entreprise n'a pas déclaré de salariés pour cet établissement et pour le contrat mentionné en S80.G01.01.002. Les tables de codes Institutions de Prévoyance, Mutuelles...

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Site : https://www.e-ventail.fr

Thèmes liés : assurance mutuelle et institution prevoyance / contrat d'assurance mutuelle / mutuelle prevoyance entreprise / mutuelle prevoyance salarie / prevoyance mutuelle

Comparateur de contrats labellisés - Mes Droits Mutuelle

et prévoyance labellisées

Votre devis mutuelle ou prévoyance santé en ligne

Mis au point par les experts d'une société indépendante, le comparateur assurance santé/prévoyance Mesdroitsmutuelle.fr est programmé pour analyser une grande quantité de contrats disponibles, sur les 1200 contrats actuellement proposés par les organismes d'assurances.

En fonction des informations que vous...

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Site : http://www.mesdroitsmutuelle.fr

Mutuelle fonctionnaire - Comparatif et Devis Gratuits ...

Linked-In

La mutuelle fonctionnaire est-elle obligatoire ?

Parce que l'accord national interprofessionnel de 2013 (communément appelé « loi ANI ») ne concerne que les entreprises du secteur privé, les fonctionnaires, militaires et contractuels de la fonction publique n'ont pas pour obligation d'accepter la mutuelle collective qui leur est proposée.

Deux possibilité d'offrent à...

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Date: 2018-01-08 11:52:40
Site : https://www.lelynx.fr

Assurance emprunteur prêt immobilier - Comment J'ASSURE

Assurance emprunteur prêt immobilier : qui est indemnisé ?

Toute indemnisation est versée au bénéficiaire acceptant le prêt : l'organisme prêteur, la banque.

L'indemnisation est versée à la banque :

pour rembourser les sommes restant dues au prêt (les éventuelles parts excédent les sommes dues sont versées aux héritiers de l'assuré ou à l'assuré lui-même en cas de d' ITT ou de...

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Site : https://commentjassure.fr

Thèmes liés : taux d'indemnisation assurance maladie / contrat d'assurance maladie / contrat d assurance maladie / contrat d'assurance mutuelle / devis assurance pret immobilier generali

PRO BTP PRET LOGEMENT 1% - Crédit-social.com

PRO BTP PRET LOGEMENT 0% - Salariés Retraités - Adresse, téléphone

PRO BTP PRET LOGEMENT

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Mutuelle PRO BTP Prêt Logement pour les Salariés, Retraités, Apprentis et Professionnels du Bâtiment et Travaux Publics vous propose d'abord des produits innovants d'assurance moins cher en complémentaire santé, assurance prévoyance et assistance...

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Site : credit-social.com

Assurance Animaux TRUFFAUT - Mutuelle-Animaux.Info

Bonjour j.aimerais souscrire une assurance animaux chez vous pour 3 chats et 1 chien.2 chats de bientot 10 ans et 1 chat de 1 an. Le chien a 4 ans. Comment puisje faire ?

3. Assurance Animaux : TRUFFAUT,

16 mars 2015 , par Julia

Les chiens de plus de 10 ans, c'est chaud ou l'assurance chien truffaut sera chère.

Demander de devis possible ou se rendre au magasin. Je suis Toulousaine, j'ai...

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Date: 2018-01-08 12:12:54
Site : http://mutuelle-animaux.info

Pourquoi faut-il prendre une mutuelle santé ? | c-ma ...

Pourquoi faut-il prendre une mutuelle santé ?

La Sécurité sociale, bien qu'elle prenne en charge une partie des frais liés aux dépenses de santé de chaque affilié, s'avère insuffisante. Souscrire à une mutuelle santé est la solution idéale pour éviter de payer ou du moins pour limiter le reste à charge, notamment en cas de dépassement d'honoraires qui restent à la charge de...

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Site : http://c-ma-mutuelle.com

Mutuelle entreprise | Comparateur, Guide et devis gratuit

Dès 12.33EUR/mois par salarié.

Qu'est ce qu'une mutuelle d'entreprise ?

La mutuelle d'entreprise est une mutuelle souscrite par une société et qui a pour but d'apporter une couverture sociale à ses salariés professionnels.

Tout comme la mutuelle santé individuelle, cette assurance prend en charge les frais de santé non remboursés par la Sécurité sociale ainsi que le ticket modérateur....

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Site : http://www.mutuelle-entreprise.fr

Dispositions Générales ASAF - veralis-sante.fr

CONDITIONS GENERALES EXTRACONFORT SENIORS

                                           

     

                I. DISPOSITIONS GENERALES

                   

ARTICLE 1 - OBJET DU CONTRAT

         

Le présent contrat d'assurance de groupe à adhésion facultative est souscrit par l'Association, appelée ci-après l'Association, dont le siège social se...

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Site : https://www.veralis-sante.fr

mutuelle-senior-moins-cher.fr - Mutuelle sénior pas cher

Mutuelle sénior pas cher : le choix du comparateur

Vous êtes un sénior et l'heure de la retraite approche ou elle a déjà commencé ?

Il est encore temps de souscrire à une mutuelle sénior. Et dans la mesure du possible, à celle qui saura répondre à tous vos besoins et à ceux de vos proches.

Mais avant d'en arriver à la signature de votre contrat de mutuelle santé , de prévoyance...

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Site : http://mutuelle-senior-moins-cher.fr

Gestion d'un décès | HSBC France

Faire établir un certificat médical de décès

Le certificat médical est indispensable pour la déclaration du décès en mairie et pour les formalités d'obsèques.

Si le décès intervient au domicile du défunt

Le certificat est établi par le médecin traitant du défunt ou par tout autre praticien désigné par son entourage.

Si le décès intervient à l'hôpital, à la...

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Site : hsbc.fr

Assurances auto et habitation (MRH) - La fidélité est-elle ...

11. Relation sans lendemain

Autant la question « ça ferait quoi d'être infidèle ? » se pose - parfois ou souvent, c'est selon ! - dans une vie de couple, autant elle vient rarement à l'esprit lorsqu'il s'agit de son assurance auto ou multirisque habitation, la MRH.

Quand on cohabite depuis des années, les appels à cotisation se succèdent, sans que l'on se demande, au fond, si l'on est...

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Site : https://www.quechoisir.org

Tout savoir sur le remboursement | Opticien Vision Plus

Tout savoir sur le remboursement

Quels sont les remboursements sur les lunettes et lentilles?

En France, 68,4% de la population est personnellement concernée par un trouble visuel ou une maladie des yeux. Les lunettes correctrices représentent alors un budget pour la plupart des foyers français. Aussi le sujet mérite d'être observé à la loupe : comment sont-elles remboursées? Quelle est...

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Site : http://www.vision-plus.fr

Mutuelle Santé - Complémentaire assurance santé - FinanceDir

Certaines mutuelles santé le propose. Le choix de votre contrat d'assurance santé va également agir sur la couverture des membres de votre famille. Votre conjoint et vos enfants peuvent être couverts par votre contrat en fonction des besoins de chacun. C'est pour ces raisons qu'il est très important de choisir une bonne mutuelle santé.

Quel est le fonctionnement de la couverture santé...

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Site : https://www.financedir.com

ASSURANCE FONCTIONNAIRE

ASSURANCE FONCTIONNAIRE AUTO PRET HABITATION SANTE TERRITORIAL

 

ASSURANCE FONCTIONNAIRE ASSURANCES FONCTION PUBLIQUE

Assurance fonctionnaire est le premier site dédié à l'assurance fonctionnaire. Avec Assurancefonctionnaire.com profitez des avantages offerts aux les assurés de la fonction publique. publique.

Une assurance fonctionnaire est une couverture et protection spécialement réservée aux fonctionnaires. L'avantage de ces assurances ne se limite pas seulement aux tarifs préférentiels consentis par les assureurs mais aussi par l'étendu de la couverture et de sa qualité.

Les assurances fonctionnaires se composent de...

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Date: 2017-04-11 20:16:55
Site : http://www.assurancefonctionnaire.com

Thèmes liés : assurance mutuelle des fonctionnaires / mutuelle generale des fonctionnaires et agents de l'etat / assurance mutuelle complementaire sante / contrat d assurance complementaire sante / assurance mutuelle sante tarif

Comment obtenir une attestation de mutuelle obligatoire

Comment obtenir une attestation de mutuelle obligatoire

 

Céline Ona

Depuis le 1er janvier 2016, les entreprises de toute taille sont dans l'obligation de fournir une mutuelle santé de groupe à leurs salariés et d'en prendre, au minimum, 50% à leur charge. Cette mutuelle d'entreprise ne peut pas être refusée par les salariés sauf cas exceptionnels. Il est donc impératif que vous...

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Site : https://sante.toutcomment.com

Assurance animaux Bulle Bleue : formules et garanties

Bulle Bleue est une assurance santé pour animaux de compagnie qui fonctionne comme une mutuelle santé pour les humains. Elle propose plusieurs formules de protection pour les chiens et les chats.

Qui est Bulle Bleue ?

« Bienvenue dans un monde bleu, un monde qui prend soin d'eux » a longtemps été la devise de la société d'assurance santé Bulle Bleue. Créée en 2010, cette société...

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Site : https://www.toutoupourlechien.com

Devis mutuelle entreprise en ligne : comparatif gratuit

Dirigeant, chef d'entreprise, RH : gagnez du temps pour trouver votre mutuelle d'entreprise !   Obtenez en quelques clics des devis comparatifs d'assureurs spécialistes de l'assurance santé collective des entreprises.

Rappel : depuis la loi ANI de 2016, il est obligatoire de proposer à vos salariés une complémentaire santé.

 

Comment fonctionne notre comparateur d'assurance santé en...

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Site : direct-mutuelle-groupe.com

MUTUELLE BELGIQUE

Une mutuelle en Belgique, pourquoi l'obligation de souscription d'une mutuelle ? Auparavant en Belgique, pour se faire rembourser des frais de santé, il fallait passer par la Caisse auxiliaire d'assurance maladie-invalidité (CAAMI) qui est l'assurance belge obligatoire soins de santé et indemnités, c'est à dire l'équivalent pendant de la sécurité sociale française. Une mutuelle belge...

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Date: 2017-11-18 16:26:58
Site : http://mutuellebelgique.com

Assurance pour lapin de compagnie : Informations et Devis

Assurance pour lapin

Faisant partie des animaux préférés des Français, le lapin se caractérise par sa santé particulièrement fragile. Pour permettre à cet animal de compagnie au tempérament calme mais très joueur de vivre aussi longtemps que possible, celui-ci doit bénéficier de soins de qualité. Et même si le coût d'acquisition de cet adorable compagnon est assez abordable, la...

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Site : https://www.assurance-lapin.com

Comparateur Mutuelle santé avec devis Gratuit 100% ligne

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Devis assurance et finance : assurance loyer impaye | Neo ...

Devis gratuit mutuelle et assurance: assurance loyer impayé

Propriétaires: offrez-vous une garantie supplémentaire

Vous êtes sur la page formulaire pour demander jusqu'à trois devis gratuit concernant la mutuelle et l'assurance. Sur cette page, faites appel à une entreprise pour souscrire à une assurance loyers impayés.

L'assurance loyer impayé est une assurance qui protège le...

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Site : https://www.neo-devis.com

Thèmes liés : devis assurance loyer impaye / devis gratuit d assurance / devis assurance mutuelle en ligne / assurance devis gratuit / devis assurance mutuelle

Rapide Assurance | Comparez gratuitement les tarifs d ...

Comparez gratuitement les tarifs d'assurance et mutuelle santé

 

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Quoi de plus important que la garantie du respect...

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Site : http://www.rapide-assurance.com

Mutuelle étudiante - Trouver une mutuelle pas cher

Actualités santé

Mutuelle étudiante - Assurez-vous à petits prix

La Sécurité sociale étudiante est obligatoire pour les étudiants inscrits dans un établissement d'enseignement supérieur. Les tarifs sont fixés par arrêté ministériel et s'élèvent à 211EUR pour l'année universitaire en cours. Sont dispensés de l'obligation d'affiliation les étudiants boursiers, les étudiants...

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Site : https://www.comparateurmutuellessante.fr

Bonus Euro+ - Assurance vie - AXA

Votre confiance récompensée

Une offre exclusive

Grâce au Bonus Euro + (1), vous pouvez augmenter le taux de rémunération du support en euros de votre contrat d'assurance vie.

Cette offre est soumise à conditions qui sont décrites ci après

Le Bonus Euro + est valable sur les contrats Figures libres (Hors support Euro Fiabilis), Optial, Arpèges, Privilège, Excelium, Odyssiel (hors formule...

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Date: 2018-04-19 11:32:53
Site : https://www.axa.fr

Thèmes liés : contrat d'assurance mutuelle / contrat assurance mutuelle / assurance mutuelles de france / mutuelle et assurance

Devis de l'assurance jeune conducteur de la MAAF

Les meilleures assurances jeune conducteur : des conseils pour choisir la meilleure assurance auto

Le devis en ligne de la Maaf

La Maaf est une mutuelle qui propose de multiples contrats d'assurance auto, dont des offres d'assurance jeune conducteur.Elle fait partie, au même titre que GMF et MMA, de la société COVEA. Crée en 1950, elle s'adresse dans un premier temps uniquement aux artisans, avant de s'ouvrir à d'autres professions puis enfin d'être accessible au grand public.

Cette mutuelle...

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Site : http://assurances-jeune-conducteur.com

Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages

Sous l'appellation unique Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages, par ailleurs plutôt mal choisie [1] , se dissimule donc la réalité d'une structure complexe.

Sommaire

Historique du FGAO Modifier

L'instauration du Fonds de garantie automobile est antérieure à la mise en place de l'obligation d'assurance elle-même. C'est en effet dès 1951 que le législateur français a...

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Date: 2018-01-08 03:18:59
Site : https://fr.m.wikipedia.org

Thèmes liés : contrat d'assurance mutuelle / societe de groupe d'assurance mutuelle / fond de garantie assurance vie mutuelle / societe de groupe d assurance mutuelle / societe mutuelle d'assurance generale

Pret immobilier gendarme ou militaire avec caution et ...

pret immobilier » Pret militaire et gendarme

Financer l'acquisition quand on est dans la gendarmerie ou dans l'armée

Prendre en compte les spécificités de la fonction

Etre salarié de la fonction publique comporte des avantages inhérents au statut, mais aussi quelques contraintes. Ainsi, relevant du ministère de la défense, les militaires et les gendarmes bénéficient t-ils de la garantie...

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Site : http://www.emprunt-et-credit.com

Souscrire une mutuelle en ligne - MUTUELLE DISCOUNT

Souscrire une mutuelle en ligne

Au vu des désengagements successifs de la sécurité sociale et du cout toujours grandissant des dépenses de santé il est aujourd'hui indispensable de souscrire une mutuelle santé.

Les cabinets FLD Assurances , Espace Santé Vie et Net Courtage Assurances ont créé en exclusivité discount santé un site internet permettant la vente en ligne de la nouvelle...

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Site : http://www.discount-sante.fr

Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages ...

Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Aller à : navigation , rechercher

Le Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires de dommages (FGAO), anciennement Fonds de Garantie Automobile (FGA), est une structure chargée d'indemniser les victimes de préjudices dans des hypothèses très variées et selon des modalités...

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Date: 2018-01-08 03:18:59
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : contrat d'assurance mutuelle / societe de groupe d'assurance mutuelle / fond de garantie assurance vie mutuelle / societe mutuelle d'assurance generale / societe de groupe d assurance mutuelle

Simulation mutuelle - complementaire-sante - CS1231

- Complémentaire santé

Avec Mutuelle entreprise, analysez les besoins de santé des personnels de votre entreprise et accédez en ligne à nos formules et garanties d'assurance santé complémentaires à l'assurance...

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Site : mutuelle-entreprises.fr

Téléphone AXA Assurances : Contactez le service Client

(Note donnée par ServiceClient.fr) (Note de 1.5/5 sur la base de 14 votes)

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  évaluez le service client de Axa Assurances

Le service client Axa Assurances

Vous souhaitez joindre le service client Axa pour souscrire une assurance auto ou pour obtenir des informations complémentaires sur les formules auto proposées. Vous avez besoin d'aide pour souscrire une assurance en ligne. Vous...

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Site : service-client.fr

Coordonnées de PACIFICA - toutsurlassurance.com

Coordonnées de PACIFICA - Crédit Agricole assurance

Par Infomedia

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Pacifica gère les contrats d'assurance auto, habitation, mutuelle santé distribués par le Crédit Agricole et LCL (ex-Crédit Lyonnais). Pour contacter cet assureur, consulter ses coordonnées ci-dessous :

Adresse de Pacifica (siège social)

PACIFICA

8-10 Boulevard de Vaugirard - 75724 Paris Cedex 15

Téléphone : 01 53 74 33 00

Fax : 01 53 74 34 34

Site Internet : www.credit-agricole.fr/assurances

Pour accéder à un service clients, il ne faut pas hésiter à contacter son conseiller bancaire en agence par téléphone, e-mail ou via...

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Date: 2017-07-24 14:23:19
Site : http://www.toutsurlassurance.com

Thèmes liés : assurance complementaire sante credit agricole / assurance sante credit agricole pacifica / assurance sante credit agricole / contrat d assurance complementaire sante / contrat d'assurance sante collectif

Mutuelle complémentaire santé famille - Navi Mutuelle

Mutuelle pour les familles

Une mutuelle adaptée aux besoins des familles

Le système de santé français prévoit le remboursement partiel des actes médicaux, des consultations et des médicaments par l'assurance maladie, une branche de la Sécurité sociale.

Cette disposition permet à chaque personne travaillant ou résidant de manière stable et régulière en France de bénéficier de soins...

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Site : https://www.navi-mutuelle.com

Assurances : Réseaux de distribution, le bond de la tradition

Assurances

Réseaux de distribution, le bond de la tradition

Courtiers et agents généraux d'assurances font mieux que résister à une trentaine d'années de forte concurrence

Réseaux commerciaux directs, mutuelles sans intermédiaire, bancassurance, vente directe... Après une trentaine d'années de concurrence acharnée, les réseaux traditionnels de commercialisation des produits...

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Site : https://www.lenouveleconomiste.fr

Assurance annulation événement AXA | Assurances AXA

. une interdiction administrative

. un accident atteignant le public et/ou les participants.

Notre offre prend en charge vos pertes pécuniaires au cas où l'événement garanti serait annulé, reporté ou écourté par suite de la survenance de l'un des faits générateurs énumérés ci-après :

INDISPONIBILITE DES LOCAUX ET/OU MATERIEL

. Indisponibilité des locaux nécessaires à...

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Date: 2018-02-15 16:08:26
Site : http://www.yesassurances.fr

Thèmes liés : contrat d'assurance sante collectif / contrat d'assurance sante / contrat d assurance sante / contrat d'assurance maladie / contrat d assurance maladie

Mutuelle familiale - Comparateur mutuelle santé

Mutuelle familiale - L'assurance pour vous, votre conjoint et vos enfants

Famille heureuse et en bonne santé grâce á la mutuelle santé famille

La mutuelle familiale est un contrat de santé pour l'ensemble de votre famille. Cependant, un couple sans enfant peut également souscire une mutuelle familiale ! Elle prend en charge les frais de santé non couverts par la Sécurité sociale. Lorsque...

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Site : https://www.comparateurmutuellessante.fr

Le courtier d’assurances - assurance-et-mutuelle

Vous êtes ici > Accueil > Présentation de l'assurance > Les intermédiaires dÂ'assurance > Le courtier dÂ'assurances

[Est présenté ici l'un des métiers de l'assurance auxquels préparent l'Ecole Supérieure d'Assurances ( ESA ) et l'Ecole Polytechnique d'Assurances ( EPA ). Cette page a été réalisée grâce à la collaboration de ces deux établissements spécialisés dans la formation...

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Site : http://www.assurance-et-mutuelle.com

Thèmes liés : contrat d'assurance mutuelle / societe mutuelle d'assurance generale / societe mutuelle d assurance generale / devis d assurance / devis assurance professionnelle

ccaa.fr - Votre assureur en Seine-Saint-Denis (93)

Assurance taxi

Votre assureur en Seine-Saint-Denis (93)

Le cabinet C.C.A.A. ASSURANCES situé à Bondy, en Seine-Saint-Denis (93), est spécialisé dans l'assurance pour les particuliers et les professionnels.

Nous mettons à la disposition des taxis, particuliers, professionnels, professions libérales, dans un rayon de 25 km de Bondy, une large gamme de produits et services. 

Assurances pour...

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Assurance moto, devis assurance moto gratuit.

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Assurance mutuelle animaux pour chiens, chats et NAC ...

1

L'attrait pour les animaux de compagnie est grandissant, aussi bien pour les animaux courants (les chiens et les chats) que ce qu'on appelle les NAC (Nouveaux Animaux de Compagnie). On retrouve le plus couramment parmi eux les rongeurs (souris, rats, cochons d'inde, hamsters, gerbilles...), les lapins, serpents, tortues, reptiles, poissons, amphibiens, tortues, oiseaux mais aussi, plus...

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Site : http://mutuelle-animal.com

Thèmes liés : assurance soins sante animale / contrat d'assurance mutuelle / assurance sante animal / animal assurance maladie / compagnie d'assurance maladie privee

Comment choisir sa mutuelle - Bien Choisir son Assurance ...

Choisir sa mutuelle aujourd'hui est toujours une chose compliquée. Il existe une multitude de mutuelles et d'assurances santé et il est très difficile de faire un choix.

Pour bien choisir sa mutuelle il faut d'abord faire le point sur vos dépenses. Quels sont vos besoins principaux pour l'année à venir et quels sont vos frais annuels pour vos soins.

Définir vos besoins

Vous devez vous...

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Site : http://www.bien-choisir-son-assurance.com

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Obligations de l’assureur - assurance-et-mutuelle.com

Afin de fournir un moyen permettant à l'assureur de prouver qu'il a bien communiqué ces informations au preneur d'assurance, l'Article R112-3 du Code des Assurances stipule :

« La remise des documents visés au deuxième alinéa de l'article L. 112-2 est constatée par une mention signée et datée par le souscripteur apposée au bas de la police, par laquelle celui-ci reconnaît avoir reçu...

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Site : http://www.assurance-et-mutuelle.com

Thèmes liés : contrat d'assurance mutuelle / contrat assurance mutuelle

Mutuelle assurance des commerçants et industriels de ...

Mutuelle assurance des commerçants et industriels de France et des cadres et des salariés de l'industrie et du commerce

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Pour les articles homonymes, voir Macif (homonymie) .

Le ton de cet article ou de cette section est trop promotionnel ou publicitaire.

 (février 2014)

Modifiez l'article pour adopter un ton neutre ( aide quant au style ) ou...

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Date: 2018-01-06 23:50:09
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : societe de groupe d'assurance mutuelle / societe de groupe d assurance mutuelle / societe mutuelle d'assurance generale / societe mutuelle d assurance generale / caisse generale d assurance mutuelle

Mutuelle dentaire – Foire aux questions (FAQ)

Quel est l'intérêt du comparateur de mutuelles dentaires ?

La mutuelle dentaire me couvre-t-elle seulement pour les soins dentaires ?

La mutuelle dentaire propose, comme son nom l'indique, un renfort dentaire, c'est-à-dire un plafond plus élevé pour le dentaire. À côté du remboursement dentaire, la mutuelle dentaire assure aussi des remboursements dans tous les autres domaines. Les...

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Site : https://dentairemutuelle.com