Articles sélectionnés pour le thème : demande attestation assurance maladie
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Libre Assurance Maladie
...ce qui n'empêchera pas le même J.C. Thébault de dire exactement le contraire encore aujourd'hui !
Dès lors, le code des assurances, le code de la sécurité sociale et le code de la mutualité, rédigés en termes rigoureusement identiques, autorisent les sociétés d'assurances, les institutions de prévoyance et les mutuelles à pratiquer les opérations d'assurance « branche...
Site :
http://www.libreassurancemaladie.eu
Code de l'action sociale et des familles – Partie ...
Attention, ce code n'est plus tenu à jour.
Reportez-vous à la version constamment actualisée du site officiel Legifrance .
Le sommaire dynamique est installé. Les liens internes ne sont installés que jusqu'à l' article R. 241-1 . Les suivants seront progressivement mis en place.
Ce code est à jour au 31 décembre 2007. La version officielle du Code de l'action sociale et des familles,...
Date: 2013-03-28 12:19:46
Site :
http://dcalin.fr
Arthrites.be - Pour tous
Dernière mise à jour du site
le vendredi 29 décembre 2017
Cartes de stationnement
C'est aussi la Direction générale Personnes handicapées qui délivre les cartes de stationnement (minimum 2 points dans les difficultés à se déplacer).
Depuis mars 2012, si vous avez déjà une reconnaissance d'handicap ou de mobilité réduite, la carte de stationnement sera envoyée directement chez...
Site :
http://www.arthrites.be
Thèmes liés : l'assurance maladie securite sociale / medecin conseil de l assurance maladie / attestation d'assurance maladie de securite sociale / consulter les remboursement de l assurance maladie / revue medicale de l'assurance maladie
Détachement de Main d'œuvre - ULAM
Formalités - Fin de Travaux
Le détachement est le fait de maintenir dans le régime de protection sociale du pays habituel d'emploi un travailleur salarié qui va, durant un temps déterminé, exercer son activité professionnelle sur le territoire d'un autre pays.
La ratification des accords bilatéraux permet d'appliquer la réglementation communautaire à la Suisse. Le règlement...
Date: 2018-01-08 13:08:04
Site :
http://www.ulam.info
Revue jurisprudentielle en matière d'assurance - Articles ...
Revue jurisprudentielle en matière d'assurance
Par Me Julie Pomerleau
[1] Plusieurs décisions ont été rendues en matière d'assurance durant l'année 2012. Dans la présente revue jurisprudentielle, nous en aborderons six qui portent plus particulièrement sur les questions suivantes : la déclaration du sinistre, l'attentat à la vie de l'assuré, la notion d'«invalidité totale», la...
Site :
http://soquij.qc.ca
Aide au paiement d'une complémentaire santé (ACS) | Site ...
Aide au paiement d'une complémentaire santé (ACS)
Profession libérale
Auto-entrepreneur
Aide au paiement d'une complémentaire santé (ACS)
Les assurés qui disposent de faibles ressources peuvent bénéficier d'une réduction sur un contrat complémentaire de santé (ACS - aide au paiement d'une complémentaire santé).
Cette aide prend la forme d'une « attestation chèque » délivrée...
Date: 2018-02-15 23:25:17
Site :
https://www.laram.fr
Thèmes liés : aide pour une complementaire sante (acs) / contrat d assurance complementaire sante / aide pour une complementaire sante plafond ressources / assurance maladie aide complementaire sante / aide pour une complementaire sante plafond
Accueil Salariés :: Congés Intempéries BTP Ccop
En savoir plus
A quelles conditions mon droit à congé est-il ouvert ?
La loi Warsmann (n°2012-387 du 22 mars 2012) a supprimé la condition de travail effectif minimum pour l'ouverture du droit à congés depuis le 1er avril 2012 applicable au 1er juin 2012 dans le BTP.
Comment calculer la durée de mes congés ?
Le droit à congé est égal à 2,5 jours ouvrables par mois complet, période de...
Site :
http://www.cibtp-cooperatives.fr
Affiliation - Caisse Nationale de Retraite et de ...
Affiliation des services ou des organismes ou des établissements appartenant au secteur public
Conditions d'obtention
- L'affiliation à la Caisse Nationale de Retraite et de Prévoyance Sociale est systématique exception faite pour les entreprises publiques et les établissements publics non administratifs dont l'affiliation est subordonnée à un décret.
Pièces à fournir
Pour...
Date: 2018-04-19 11:48:52
Site :
http://www.cnrps.nat.tn
Thèmes liés : cotisation assurance maladie retraite a l'etranger / caisse de retraite d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie
Obligations fondamentales de l'indépendant
ACCES A LA PROFESSION
Pour exercer une activité professionnelle indépendante, il sera nécessaire de prouver vos connaissances en gestion et vos compétences du métier par la production de titres (brevet, certificat, diplôme) émanant de l'enseignement officiel (technique, professionnel, supérieur, univesitaire), de la formation permanente des Classes moyennes ou d'un jury central. Une...
Date: 2015-03-22 04:01:31
Site :
http://www.koter.info
Chine - Légalisations
Les dates exactes d'entrée et de sortie.
La liste des villes qui seront visitées.
Le nom de la personne ou de la société qui couvre les frais de voyage et séjour.
Toutes les informations sur la société qui invite : nom, adresse, téléphone + cachet commercial et singnature du représentant légal.
Réservation de billet d'avion aller-retour ou de continuation.
Pour une demande de 2...
Date: 2018-01-08 09:57:23
Site :
http://www.dsachs.fr
Thèmes liés : assurance medicale pour les etrangers en france / assurance maladie pour les etrangers en france / attestation d'assurance maladie de securite sociale / assurance maladie demandeur d'emploi / attestation d assurance medicale
Accueil Salariés :: Congés Intempéries BTP Grand Ouest
En savoir plus
A quelles conditions mon droit à congé est-il ouvert ?
La loi Warsmann (n°2012-387 du 22 mars 2012) a supprimé la condition de travail effectif minimum pour l'ouverture du droit à congés depuis le 1er avril 2012 applicable au 1er juin 2012 dans le BTP.
Comment calculer la durée de mes congés ?
Le droit à congé est égal à 2,5 jours ouvrables par mois complet, période de...
Allocation journalière de présence parentale (AJPP ...
L'allocation journalière de présence parentale (AJPP) peut être versée si vous vous occupez de votre enfant gravement malade, accidenté ou handicapé. Vous percevez une allocation journalière pour chaque journée passée auprès de votre enfant (dans la limite de 22 jours par mois). L'AJPP peut vous être versée pour une période de 3 ans maximum.
Tout replier
Tout déplier
De quoi...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : attestation de droit a l assurance maladie / droits l'assurance maladie / droit a l assurance maladie / assurance maladie demandeur d'emploi / caisse nationale d assurance maladie des travailleur salarie
Assurance maladie - Pour indépendants et professions ...
Montants actuels indemnités maladie pour indépendants
Les soins de santé
En tant qu'indépendant, vous êtes assuré depuis le 1er janvier pour les petits et les gros risques. Cette assurance s'applique également aux personnes à votre charge.
Les gros risques sont par exemple :
les accouchements
la dialyse rénale à l'hôpital ou à domicile
la radiothérapie
les frais de séjour...
Site :
https://www.jesuisindependant.be
Thèmes liés : demande d'affiliation au regime general de l'assurance maladie / caisse primaire d'assurance maladie accident de travail / indemnites journalieres de l assurance maladie / caisse assurance maladie des profession independante / demande affiliation au regime general de l'assurance maladie
» L’affiliation des salariés - Le Régime Local d’assurance ...
Foire aux questions (FAQ)
L'affiliation des salariés
Le Régime local est applicable aux salariés assurés au Régime général, ainsi qu'à leurs ayants-droit (enfants et conjoint à leur charge), énumérés ci-après :
Salariés exerçant une activité dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle, quel que soit le lieu d'implantation du siège de l'entreprise.
Salariés...
Site :
http://regime-local.fr
Assurance invalidité | Alliance de la Fonction publique du ...
Que dois-je faire si ma demande de règlement est rejetée?
22 Septembre 2013
Votre demande est d'abord examinée par un expert en sinistres à Sun Life. Si les renseignements que vous avez donnés ne sont pas suffisants pour que Sun Life puisse prendre une décision, elle vous demandera des renseignements plus précis et plus détaillés. Conservez des copies de tout ce que vous lui envoyez. Si...
Date: 2018-04-19 13:58:03
Site :
http://syndicatafpc.ca
Thèmes liés : attestation d assurance medicale / assurance maladie taux d'incapacite / assurance invalidite maladie professionnelle / invalidite assurance maladie / attestation d'assurance maladie
Prestations complémentaires mensuelles - Caisse cantonale ...
Le but des prestations complémentaires à l'AVS/AI est de couvrir les besoins vitaux des personnes bénéficiant de rentes de l'assurance-vieillesse et survivants ou de l'assurance-invalidité.
La législation en matière de prestations complémentaires à l'AVS/AI est régie par le droit fédéral. Chaque canton a mis en place des dispositions cantonales d'application de la législation...
Site :
https://www.caisseavsvaud.ch
Thèmes liés : attestation de droit a l assurance maladie / droits l'assurance maladie / droit a l assurance maladie / indemnites journalieres de l assurance maladie / regie de l assurance maladie
Demande d'accès au dossier médical - le Centre intégré ...
Inscrire les informations de la personne concernée par la demande :
Nom, prénom;
Numéro d'assurance maladie;
Date de naissance.
Signer de façon manuscrite, dater et inscrire vos coordonnées complètes afin de pouvoir vous contacter au besoin.
Spécifier les documents requis et les périodes visées.
Plus votre demande est précise, plus nous pourrons répondre rapidement et moins élevés seront les frais de reproduction.
Fournir l'adresse complète du destinataire où la réponse doit être acheminée.
Si la demande n'est pas faite par l'usager lui-même,...
Site :
https://ciusss-nordmtl.gouv.qc.ca
Thèmes liés : retraite et d assurance maladie / compagnie d'assurance maladie au quebec / compagnie d'assurance maladie / attestation d'assurance maladie / attestation d assurance maladie
Ces aides sociales méconnues auxquelles vous avez peut ...
27/11/2017 à 8h01
Jamie Garbutt/GettyImages
C'est bien connu, la France n'est pas avare en aides sociales. Pourtant, certaines sont peu réclamées par leurs bénéficiaires potentiels. Voici quelques exemples.
Vous êtes-vous bien renseigné sur toutes les aides financières auxquelles vous avez droit ? Parent isolé, travailleur à faibles revenus, personne en situation de handicap......
Site :
capital.fr
Mutuelle: le statut "malade chronique" - mongeneraliste.be
Mutuelle: le statut "malade chronique"
Mis à jour : 15 février 2018
Souvent, souffrir d'une maladie chronique implique d'être confronté à des coûts ou à des dépenses élevées.
Depuis 2013, un statut "affection chronique" (appelation officielle) permet d'en tenir compte.
Une réponse à des besoins spécifiques
Les associations de malades le réclamaient depuis longtemps. Elles l'ont...
Date: 2018-02-15 21:34:01
Site :
http://www.mongeneraliste.be
Thèmes liés : mutuelle maladie chronique / attestation d'assurance maladie / attestation d assurance maladie / statut assurance maladie / mutuelle sante assurance maladie
Aide à la Complémentaire Santé (ACS) : Tiers Payant ...
L'aide pour une complémentaire santé (ACS) est une aide financière pour payer une complémentaire santé (mutuelle). Depuis le 1er Juillet, le tiers payant intégral est disponible pour les bénéficiaires de l'ACS. Comment en pratique l'utiliser au sein de nos cabinets médicaux ?
La fiche pratique de la CNAMTS
TPI_ACS_autres_PS-3
Définition
L\'aide pour une complémentaire santé (ACS) est...
Site :
https://www.reagjir.fr
Thèmes liés : aide pour une complementaire sante (acs) / assurance maladie aide complementaire sante / aide pour une complementaire sante ameli / aide pour une complementaire sante rsi / aide pour une complementaire sante formulaire
Arrêt maladie : droits et obligations des employeurs - Le ...
> Économie > Entreprises et Start-up |Jean-Marc Engelhard| 05 octobre 2016, 12h11 |
Dès lors qu'il verse une indemnité complémentaire à celle de la Sécurité sociale, l'employeur peut demander une contre-visite médicale pour justifier le bien-fondé de l'arrêt de travail.
LP/MAXIME FIESCHI.
En cas d'arrêt maladie d'un salarié, l'employeur est tenu à différentes obligations. Il a aussi...
Date: 2018-02-15 11:32:57
Site :
http://www.leparisien.fr
Thèmes liés : indemnites journalieres de l assurance maladie / attestation de droit a l assurance maladie / droits l'assurance maladie / droit a l assurance maladie / l'assurance maladie securite sociale