Portail officiel des auto-entrepreneurs

Artisan en double immatriculation CCI/CMA

0.007 %

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CCI

Si je crée une activité de micro-entrepreneur, puis-je bénéficier du statut de l'EIRL (entrepreneur individuel à responsabilité limitée) ?

Oui. Un micro-entrepreneur peut bénéficier du statut de l'EIRL .

En affectant à son activité professionnelle un patrimoine spécifique, il protège son patrimoine personnel. La...

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Site : lautoentrepreneur.fr

Thèmes liés : devis assurance professionnelle auto entrepreneur / devis d'assurance habitation en ligne / devis en ligne d'assurance auto / devis d assurance auto en ligne / devis d'assurance habitation

Questions Réponses - Portail Officiel des Auto-Entrepreneurs

Artisan en double immatriculation CCI/CMA

0.007 %

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CCI

Si je crée une activité de micro-entrepreneur, puis-je bénéficier du statut de l'EIRL (entrepreneur individuel à responsabilité limitée) ?

Oui. Un micro-entrepreneur peut bénéficier du statut de l'EIRL .

En affectant à son activité professionnelle un patrimoine spécifique, il protège son patrimoine personnel. La...

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Site : lautoentrepreneur.fr

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Méthodes pour vérifier l’identité des personnes et ...

Méthodes pour vérifier l'identité des personnes et confirmer l'existence des entités

Méthodes pour vérifier l'identité des personnes et confirmer l'existence des entités

Comment vérifier l'identité des personnes et confirmer l'existence des entités en vertu de la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes (la Loi) et des...

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Site : http://www.fintrac.gc.ca

Comment résilier un contrat d'assurance April simplement

Comment résilier un contrat d'assurance April simplement ?

Comment résilier un contrat d'assurance April simplement ?

Publié le 03/04/2018

4 - Peut-on résilier une assurance emprunteur ?

April est un courtier en assurances, qui s'adresse entre autres aux client auto et moto dont la situation est complexe (résiliés, malussés, permis annulés, seniors, etc.). Les contrats April couvrent...

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Site : https://www.resilier.com

Mutuelle de Poitiers Assurances : calculez votre tarif d ...

Calculez votre devis d'assurance auto

Calculez votre tarif d'assurance auto dès maintenant

Saisir un modèle de voiture, une marque,...

Valider

Aucun véhicule ne correspond à...

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Site : https://auto.assurance-mutuelle-poitiers.fr

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Conseils et avertissements pour Mexique - Voyage.gc.ca

Consultez un fournisseur de soins de santé ou visitez une clinique santé-voyage de préférence six semaines avant votre départ.

Vaccins

Vaccins administrés systématiquement

Assurez-vous que votre vaccination est à jour selon votre province ou territoire, peu importe votre destination de voyage.

Certains de ces vaccins incluent : rougeole-oreillons-rubéole (ROR), diphtérie, tétanos,...

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Site : voyage.gc.ca

Conseils et avertissements pour Mexique - Voyage.gc.ca

Consultez un fournisseur de soins de santé ou visitez une clinique santé-voyage de préférence six semaines avant votre départ.

Vaccins

Vaccins administrés systématiquement

Assurez-vous que votre vaccination est à jour selon votre province ou territoire, peu importe votre destination de voyage.

Certains de ces vaccins incluent : rougeole-oreillons-rubéole (ROR), diphtérie, tétanos,...

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Site : voyage.gc.ca

Les obligations du vendeur d'un véhicule d'occasion vis-à ...

1. La vente ou la cession à titre gratuit d'un véhicule d'occasion en état d'usage

1. 4. Les obligations du vendeur d'un véhicule d'occasion vis-à-vis de l'acquéreur

Le vendeur d'un véhicule d'occasion est tenu à quelques obligations vis-à-vis de l'acheteur. Certes, un véhicule d'occasion n'est pas neuf et on ne peut donc pas en exiger les mêmes caractéristiques.

Néanmoins,...

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Site : http://www.documentissime.fr

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Assurance: VEI ou véhicule économiquement irréparable

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Véhicule économiquement irréparable

Ce terme barbare laisse plus d'un assuré perplexe.

Exemple de question reçue couramment sur ce site :

"Ma moto est déclarée épave et l'expert me propose une somme modique (inférieure à la côte réelle achat) pour me dédommager, j'aimerais...

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Site : http://www.lerepairedesmotards.com

Thèmes liés : devis d'assurance moto en ligne / devis en ligne d assurance moto / devis d assurance moto / devis assurance vehicule professionnel / devis assurance vehicule pro

Assurance association sportive - assurance association ...

Veuillez choisir le produit d'assurance que vous recherchez.

Contre quel type de sinistre voulez-vous être couvert?

Veuillez choisir contre quel type de sinistre vous voulez être couvert.

Vous souhaitez assurer votre :

Veuillez choisir le type de flotte

Vous souhaitez mettre en place :

Veuillez choisir comment vous souhaitez fidéliser, motiver et protéger vos salariés.

Nom de...

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Site : https://www.assurlandpro.com

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Assurance RC pro des professions médicales : panorama 2017

Ressources et informations complémentaires

Des contrats à prix performant grâce à la mise en compétition

Longtemps chasse gardée d'une ou deux compagnies spécialisées, l'offre d'assurance RC pro des professions médicales, paramédicales et de santé s'est considérablement développée depuis la fin des années 90, notamment en termes de protection juridique et de responsabilité pénale...

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Site : http://multirisque.pro

Thèmes liés : assurance responsabilite civile medicale / contrat d assurance complementaire sante / comparateur d'assurance complementaire sante / contrat d'assurance sante / contrat d assurance sante

La responsabilité civile Macif : une assurance bénéfique ...

La garantie responsabilité civile Macif dans l'assurance habitation

Cette garantie inclue quatre types de responsabilité :

vie privée

à l'occasion d'un voyage ou d'une villégiature

à l'égard des voisins et des tiers

La responsabilité civile Macif dans l'assurance habitation

La responsabilité civile Macif : vie privée

Cette garantie couvre les conséquences pécuniaires aux niveaux des...

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Date: 2018-04-07 17:41:29
Site : https://assurevue.com

Thèmes liés : assurance responsabilite civile medicale / devis assurance professionnelle macif / macif devis assurance auto / devis assurance vehicule macif / devis assurance habitation macif

Assurance auto GROUPAMA | Guide des assurances

Assurance auto GROUPAMA

La première compagnie d'assurance en France Groupama est une mutuelle d'assurance et de banque généraliste, qui cible les particuliers, les indépendants, les PME ainsi que les grandes entreprises, à travers ses courtiers professionnels indépendants. C'est une assurance qui couvre une superficie géographique comprenant onze départements ayant une forte rentabilité...

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Site : guideassurances.com

Thèmes liés : devis assurance auto chez groupama / devis en ligne d'assurance auto / devis d assurance auto en ligne / devis d assurance auto / devis assurance auto france

Être infirmier libéral – Onsil

En tant que praticien et auxiliaire médical conventionné, vous bénéficiez d'un régime d'assurance obligatoire spécifique pour la maladie, la maternité et le décès. Vous relevez de ce régime de protection sociale même si vous exercez par ailleurs une activité salariée. C'est le lieu de votre activité qui détermine votre rattachement au régime de Sécurité sociale français.

Vous...

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Site : http://www.onsil.fr

Assurance Auto Jeunes Conducteurs - Crédit Agricole

 

marché particuliers

Vous avez récemment obtenu votre permis ? Vous recherchez une Assurance Auto adaptée à vos besoins et à votre budget ? Avec l'Assurance Auto Jeunes Conducteurs du Crédit Agricole, choisissez une assurance qui vous ressemble !

Pour modifier votre contrat ou demander un devis par téléphone, appelez notre service spécialisé :

Des formules modulables

Vous avez le...

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Site : ca-toulouse31.fr

Assurance santé Fort-de-France

Votre assureur à Fort-de-France

Basée à Fort-de-France en Martinique, DPA Assurances est un professionnel à votre écoute.

Entant que courtier en assurances, nous vous proposons une large gamme de services, aussi bien pour les particuliers que les entreprises.

Nos domaines d'expertise

Forts de plus de 10 ans d'expérience, nous vous proposons des solutions d'assurances couvrant chaque aspect de votre vie et de vos activités :

L'assurance Auto/Moto (contrats personnalisés adaptés à chaque véhicule)

Les mutuelles Santé/Décès (prise en charge,...

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Site : http://www.martinique-assurances.com

Thèmes liés : assurance sante francais a l'etranger / devis d'assurance auto credit mutuel / devis d assurance auto gratuit / devis gratuit d assurance / devis d'assurance habitation

Assurance Voiture Sans Permis Maaf - Assurance-VSP.com

Demandez un devis

Assurance voiture sans permis Maaf

La Maaf existe depuis les années 1950 et demeure l'une des compagnies d'assurance les plus reconnues en France.

Au cours des années, la Maaf a continuellement cherché à diversifier ses activités et dispose à ce jour une vaste gamme de produits d'assurances : santé, habitation, deux roues, auto, voiturette...

Chacun de ces contrats offre...

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Site : https://assurance-vsp.com

Thèmes liés : devis assurance voiture maaf / devis assurance voiture sans permis / devis d assurance voitures / devis assurance auto chez maaf / devis assurance auto maaf

Code des assurances - Ftusa - ftusanet.org

Loi n° 92-24 du 9 mars 1992, portant promulgation du code des assurances

Le contrat d'assurance

Chapitre II : Dispositions spécifiques à certaines catégories d'assurances

Chapitre III : Dispositions diverses

Organisation des professions spécifiques au secteur des assurances

Chapitre I : les entreprises d'assurances et les entreprises de réassurances

Chapitre II : les intermédiaires, les...

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Site : http://www.ftusanet.org

Accident non responsable et defaut controle technique ...

5997 message(s) , Inscription le 13/08/2008

Modérateur

Mon confrère JEETENDRA, plus spécialiste que moi dans les longs exposés, reprend ce qui sera appliqué en avril 2009, initialement prévu pour le 1er janvier 2009. Il faudra certainement revenir sur ce sujet qui va évoluer au fil du temps

Il conforte ma position, à savoir que si ce n'est pas écrit dans les conditions générales ni...

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Site : experatoo.com

Thèmes liés : devis d assurance automobile / devis d assurance voitures / devis d'assurance habitation en ligne / devis d'assurance habitation / devis d assurance habitation

Accident non responsable et defaut controle technique ...

6051 message(s) , Inscription le 13/08/2008

Modérateur

Mon confrère JEETENDRA, plus spécialiste que moi dans les longs exposés, reprend ce qui sera appliqué en avril 2009, initialement prévu pour le 1er janvier 2009. Il faudra certainement revenir sur ce sujet qui va évoluer au fil du temps

Il conforte ma position, à savoir que si ce n'est pas écrit dans les conditions générales ni...

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Site : experatoo.com

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Crédit Agricole d’Ile de France - Assurance Auto, devis et ...

Pour vous !

Pourquoi ? Parce que cette assurance auto vous ressemble.

A partir de nos deux niveaux de couverture, vous construisez un contrat à votre image : modulez vos garanties en fonction de votre véhicule, de vos besoins, mais aussi de votre budget !

Nous avons pensé à tout, même le covoiturage !

Avec l'Assurance Auto du Crédit Agricole, si vous pratiquez le covoiturage, vos passagers...

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Site : https://www.ca-paris.fr

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Matmut - Assurance professionnelle Auto-Entrepreneur

Comme tout professionnel, les auto-entrepreneurs doivent s'assurer. Avec le contrat Matmut PRO, un seul contrat d'assurance suffit pour une protection globale et efficace :

un contrat adapté à de nombreuses activités : vente de spécialités culinaires, création de bijoux fantaisie, coiffure à domicile, aide ménagère, dépannage informatique, animation de soirée, coaching sportif, cours...

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Site : matmut.fr

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Assurance voiture de collection : Devis & infos - Mon-Auto ...

> Devis

> Voiture de collection : choisir la bonne (...)

Une voiture de collection n'a en général pas pour vocation un usage quotidien. Condamnée, pour des raisons évidentes, à séjourner la plupart de son temps dans un garage, elle n'en est pas pour autant dispensée en matière d'assurance auto . On pourrait penser, à tort, qu'il y a une corrélation directe entre le prix de la voiture...

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Site : mon-auto-assure.com

Thèmes liés : devis assurance voiture collection / devis d assurance voitures / comparatif devis assurance voiture / devis assurance auto collection ligne / devis assurance auto collection

La résiliation du contrat d'assurance | Institut national ...

La résiliation du contrat d'assurance

Fiche pratique J 32

Date de publication : 18/11/2015 - Assurance

3

La résiliation d'un contrat d'assurance (automobile, complémentaire santé, habitation, téléphone mobile...) est depuis longtemps source de conflits entre assureurs et assurés

En effet, à moins d'obtenir une résiliation amiable, pour mettre fin à votre contrat, vous devez respecter...

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Date: 2018-01-08 07:09:28
Site : https://www.inc-conso.fr

Assurance auto (véhicule) : tarif et cotisations | service ...

Avant la souscription du contrat, l'assureur doit vous fournir une proposition d'assurance qui vous indiquera notamment le tarif, le détail des cotisations et la durée du contrat. Vous pouvez comparer les propositions de plusieurs assureurs entre elles.

Tout replier

Tout déplier

Tarifs

Les tarifs fixés par les compagnies d'assurances sont libres. Vous pouvez donc comparer les devis, car les...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : comparatif de devis d assurance / devis d assurance auto / devis d assurance / devis assurance vehicule professionnel / devis comparatif assurance auto

Résiliation Assurance auto / moto - Resilier.fr

Résiliez en ligne votre assurance auto

Résiliation après la 1ère année

En vertu de la loi Hamon vous pouvez changer de contrat à tout moment au bout de 12 mois. L'assurance auto-moto étant obligatoire, vous devez au préalable choisir un nouvel assureur, informer par courrier simple votre ancien assureur de votre résiliation, le nouvel assureur effectue la résiliation à votre...

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Site : https://www.resilier.fr

Thèmes liés : resiliation contrat d'assurance sante / lettre de resiliation d'un contrat d'assurance sante / resiliation contrat d assurance sante / resiliation d un contrat d assurance sante / modele lettre resiliation contrat assurance mutuelle

Résiliation Assurance auto / moto - Resilier.fr

Résiliez en ligne votre assurance auto

Résiliation après la 1ère année

En vertu de la loi Hamon vous pouvez changer de contrat à tout moment au bout de 12 mois. L'assurance auto-moto étant obligatoire, vous devez au préalable choisir un nouvel assureur, informer par courrier simple votre ancien assureur de votre résiliation, le nouvel assureur effectue la résiliation à votre...

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Site : https://www.resilier.fr

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Assurance Multirisque Professionnelle des Garages avec ...

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Multirisque Professionnelle des garages

Nous pouvons vous proposer une multirisque professionnelle spécifique aux garages qui, outre les garanties incendie, dégât des eaux, vol bris de glace et garantie des matériels, ainsi que la...

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Site : http://www.aric-assurances.fr

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Simulation Assurance Auto : Simulateur & Guide - Mon-Auto ...

Simulateur d'assurance auto : Comment l'utiliser ?

Assurance voiture à partir de 11 EUR

Vous hésitez encore ? Prenez 3 minutes pour comparer des centaines d'offres.

Je compare les assurances

Qu'est-ce qu'une simulation d'assurance auto ?

La simulation d'assurance auto est un dispositif en ligne qui vous permet de connaître rapidement les offres des différentes compagnies d' assurance auto...

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Site : mon-auto-assure.com

Questions fréquentes « ANAMEVA

Vous êtes victime d'un accident : accident de la circulation, accident du travail, accident médical, infection nosocomiale, accident domestique, accident scolaire, accident sportif, acte de terrorisme, agression ...

Qui indemnisera votre préjudice corporel ?

Ce sont les organismes indemnisateurs.

La Sécurité Sociale et vos assurances complémentaires (mutuelles santé) prendront en charge...

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Site : http://www.anameva.com

lexique de l'assurance, glossaire, définitions et termes ...

A

A titre gratuit

on parle d'acte à titre gratuit ou à titre gracieux quand une personne s'engage envers une autre sans attendre de contrepartie financière.

ACAM (Autorité de Contrôle des Assurances et Mutuelles)

Autorité publique et indépendante, de contrôle, dotée de la personnalité morale. Elle a pour principale mission de veiller à ce que les entreprises d'assurances respectent le...

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Site : http://www.assurance-site.fr

Obtenez plusieurs devis d'assurance auto en une seule demande

CGU et que TopAssur me communique les devis' id='choice_15_87_1' tabindex='27' />

J'accepte les CGU et que TopAssur me communique les devis

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Ce champ n'est utilisé qu'à des fins de validation et devrait rester inchangé.

Devis assurance auto

Mettez en concurrence les compagnies spécialisées en assurance Auto, c'est le meilleur moyen d'économiser sur votre assurance voiture.

Choisissez...

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Site : https://topassur.lu

Thèmes liés : devis en ligne d'assurance auto / devis d assurance auto en ligne / devis d assurance auto / devis d assurance auto gratuit / assurance auto devis gratuit comparatif

Trophées DECAVI de l’assurance Non vie 2017

TROPHEES DECAVI DE L'ASSURANCE NON VIE 2017

Et les gagnants 2017 sont...

Ce 26 avril a lieu la remise de la 13ème édition des Trophées Decavi de l'Assurance Non Vie, organisée par Laurent Feiner et Muriel Storrer. Cet événement récompense les assureurs pour leurs caractéristiques d'assurances ou encore leur innovation.

Les différentes catégories ont fait l'objet d'une étude poussée...

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Site : http://www.decavi.be

Location Véhicule Utilitaire

Comparez et louez un utilitaire

Aux meilleurs prix

Cargo

Un spécialiste de la location de véhicules à votre écoute : Cargo !

Même si il est moins renommé que certains grands noms de la location de véhicules, CarGo ! propose depuis plus de 25 ans une réponse complète à toutes vos demandes de locations. Alors qu'attendez-vous pour découvrir les prestations de cette société pas vraiment...

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Site : http://location-vehicule-utilitaire.info

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Assurance tracteur: comparez les offres ici!

par admin

Vous souhaitez assurer votre tracteur de la meilleure manière en bénéficiant des meilleurs prix du marché ? Comparez les différents contrats d'assurance tracteur pour trouver celui qui vous fera la meilleure proposition en terme de garantie comme de prix.Pour cela, déterminez quel est votre besoin de protection pour comparer efficacement des assurances proposant des garanties de...

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Site : http://www.assurancetracteur.org

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Dépannage Voiture Car - Depannage voiture bruxelles pas cher

Dépanneuse voiture bruxelles pas cher, depannage moto, sortie de fourrière. Enlèvement épave voiture gratuit ( Bruxelles )

 contrôle technique avec plaques Z

passage contrôle technique

Nous proposons un passage au contrôle technique avec ou sans plaques marchandes (Plaques ZZZ).Vous vous apprêtez à vendre votre véhicule et  vous devez lui faire passer le contrôle technique ?...

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Site : https://depannage-remorquage-voiture.be

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Assurance prêt Banque Populaire, leur assurance de prêt.

Guide

Assurance de prêt Banque Populaire

Vous venez de contracter un emprunt immobilier à la Banque Populaire ? Voilà que votre conseiller bancaire vous parle de l'assurance prêt Banque Populaire ?

Il s'agit de l'assurance de crédit de Groupe développée par la Banque Populaire, en partenariat avec le Groupe CNP Assurances, destinée à couvrir l'emprunteur toute la durée du prêt, qui...

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Site : assurance-pret-pas-cher.com

LOI - WET - ejustice.just.fgov.be

   Article 1er . La présente loi règle une matière visée à l'article 78 de la Constitution.

   CHAPITRE 2. - Le Code de droit économique.

   Art. 2 . Dans le livre Ier, titre 2, du Code de droit économique, il est inséré un chapitre 1er, rédigé comme suit :

  " Chapitre 1er. Définitions particulières au livre III.

  Art. I.2. Les définitions suivantes sont applicables au...

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Site : http://www.ejustice.just.fgov.be

Courtier en assurance professionnelle sur Aix en Provence ...

 

 

Covassur, assureur du Véhicule pro , des Pros du véhicule  , du Transport , du Dommages aux biens et de la RC , est heureux de vous acueillir sur son site.

 

Avec plus de 20 années d'expérience dans ces domaines,...

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Site : http://www.covassur.com

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Assurance auto MACIF, la formule gagnante - assurevue.com

l'assurance bris de glaces

l'assurance en cas d'incendie, explosion, attentats et actes de terrorisme

l'assurance en cas de sinistres causés par une tempête, ou la grêle et, de façon plus générale, en cas d'événements climatiques qui causeraient des dommages à votre véhicule

l'assurance en cas de catastrophes naturelles et technologiques

Bris de glace, catastrophe naturelle ou...

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Date: 2018-04-07 11:51:46
Site : https://assurevue.com

Fonction publique : remboursement des frais de déplacement ...

Vous pouvez bénéficier, sous certaines conditions, de la prise en charge partielle ou totale par l'administration des frais liés à vos déplacements professionnels occasionnels (mission, formation, examen...).

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Mission, tournée ou intérim

Mission

Vous êtes en mission si vous vous déplacez, muni d'un ordre de mission et dans le cadre du service, hors de votre résidence...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : devis assurance vehicule professionnel

Courtiers en assurances [Secrets Vulgarisés pour vous ...

En cliquant sur le bouton, j'accepte les Termes et Conditions

Courtiers en assurances [Secrets Vulgarisés pour vous]

Comment épargner sur le prix de vos primes d'assurances : faites appel à des courtiers fiables

 

De grands enjeux bousculent le monde des courtiers en assurance en 2017 au Québec. La définition et les règlements qui régissent les nombreux cabinets sont en revue. De plus,...

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Site : https://comparerassurancevie.ca

Assurance habitation : Les événements garantis

Assurance habitation : Les événements garantis

Un avocat répond à vos questions

C'est l'une des assurances les plus significatives, tant par le nombre de contrats souscrits que par le nombre d'événements couverts. L'expression  multirisque ou multigarantie désigne un contrat dans lequel plusieurs risques ou  événements  sont couverts.

L'expression  habitation  indique que le champ...

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Site : http://www.information-juridique.com

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