Articles sélectionnés pour le thème : financement de l'assurance maladie en france
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Chronologie, Les politiques d'insertion (1980-2009 ...
La mise en place du RSA
L'émergence d'une nouvelle pauvreté
Dans les années 80, apparaît la notion d'exclusion qui désigne une nouvelle forme de pauvreté. Les dispositifs classiques de protection sociale ne parviennent pas à traiter cette nouvelle pauvreté. L'exclusion donne ainsi naissance à des mesures "d'insertion" destinées aux jeunes qui rencontrent des difficultés pour accéder...
Date: 2018-01-08 12:16:28
Site :
http://www.vie-publique.fr
QUESTIONS D'ÉCONOMIE DE LA SANTÉ 2012 - irdes.fr
Arrêts maladie : comment expliquer les disparités départementales ?
Premières exploitations de la base Hygie
Sick Leave: What Explanation for Disparities between French Departments?
First exploitation of the Hygie database
Questions d'économie de la santé Irdes n° 177. Juin 2012
Ben Halima M.A. , Debrand T. , Regaert C. (Irdes)
En 2008, le montant des indemnités journalières versées par...
Date: 2018-04-16 12:46:58
Site :
http://www.irdes.fr
Thèmes liés : dependez plus du regime general de l'assurance maladie / medecin conseil de l assurance maladie / indemnites journalieres de l assurance maladie / le regime general de l'assurance maladie / regime general de l assurance maladie
Informations Légales | Renault FR
Royaume-Uni
Informations sur les produits et les services
RENAULT se réserve le droit de modifier les informations figurant dans le présent site internet, notamment relatives aux caractéristiques techniques et aux équipements des modèles présentés, à tout moment, sans préavis, compte tenu de l'interactivité du site, sans que cela puisse engager la responsabilité de RENAULT, des membres...
Site :
https://www.renault.fr
OMS | L'OMS évalue les systemes de santé dans le monde
L'Organisation mondiale de la Santé a procédé à la première analyse des systèmes de santé effectuée dans le monde. Cinq indicateurs de performance sont utilisés pour mesurer les systèmes de santé des 191 Etats Membres. L'analyse conclut que la France fournit les meilleurs soins de santé généraux, suivie notamment de l'Italie, de l'Espagne, d'Oman, de l'Autriche et du Japon.
Les...
Date: 2018-01-08 06:22:47
Site :
http://www.who.int
Thèmes liés : dependez plus du regime general de l'assurance maladie / le regime general de l'assurance maladie / regime general de l assurance maladie / l'assurance maladie securite sociale / mutuelle sante plus de 60 ans
Le modèle social allemand en mutation - L’accélération des ...
L'accélération des transformations du système d'assurance maladie allemand
Patrick Hassenteufel
Résumé Texte Bibliographie Notes de fin Auteur
Résumé
L'intérêt porté en France à l'évolution du système d'assurance maladie allemand n'est pas seulement lié à la manière, très différente, de faire adopter des réformes, mais aussi, et surtout, au fait que le système français...
Site :
http://books.openedition.org
Assurance auto GROUPAMA, les offres - assurevue.com
L'avis des internautes
Les offres d'assurance auto
4 formules assurance auto + 1 qui se déclinent de la façon suivante. A vous de choisir celle qui correspond à vos besoins ! Et surtout à votre budget ! Guide pour une assurance auto Groupama pas chère !
Formule Mini
Assurance "au tiers" avec des garanties à petit prix. C'est la formule incluant le minimum légal en termes de couverture...
Date: 2017-12-16 08:12:17
Site :
https://assurevue.com
Quelques informations sur la couverture maladie des étudiants
La couverture maladie ? Obligatoire pour les étudiants ayant plus de 20 ans et ne bénéficiant pas d'une couverture à titre personnel (activité professionnelle permanente) ou en qualité d'ayant droit.
La couverture maladie permet d'accéder au remboursement des soins en cas de maladie ou de maternité pendant toute la durée de l'année universitaire.
Toutes les informations et démarches à...
Date: 2018-02-14 11:53:32
Site :
http://www.santetudiant.com
Maladie de Lyme : pourquoi des médecins sont-ils poursuivis
Ils voulaient "planter leur tente", mais en ont été empêchés par les forces de l'ordre. Une quarantaine de personnes ont manifesté mercredi à Paris devant le ministère de la Santé, à l'appel d'un collectif de patients atteints de la maladie de Lyme . Ils réclamaient des "mesures immédiates" pour améliorer le quotidien des patients de cette maladie infectieuse complexe , transmise...
Site :
http://www.europe1.fr
Thèmes liés : medecin conseil de l assurance maladie / caisse nationale d'assurance maladie paris / caisse nationale d assurance maladie paris / caisse national d assurance maladie / caisse d assurance maladie de paris
Crédit Agricole Nord De France - Solutions Habitat Achat ...
Acheter un nouveau logement quand on est déjà propriétaire, c'est possible avec les Solutions Habitat Achat Revente du Crédit Agricole.
Un prêt en 2 temps
Un coup de coeur pour une maison ou un appartement ? Le crédit relais permet d'anticiper sur le produit de la vente d'un bien sous certaines conditions. Vous disposez d'un délai équivalent à la durée de votre crédit relais pour...
Taux cotisation prevoyance cadre obligatoire 2015
Tous savoir sur Taux cotisation prevoyance cadre obligatoire 2015
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Retraites complémentaires : nouveau gel des pensions en ...
Les retraites complémentaires augmenteront-elles au 1er avril 2015? L'Arrco et l'Agirc viennent de fixer le taux de revalorisation des pensions. Ce sera 0%.
Impôts 2015 : le taux de CSG augmente pour 460 000 ...
Près de 460 000 retraités verront...
Date: 2018-03-07 22:16:19
Site :
http://prevoyance-entreprise.org
leguidedurentier.free.fr
Au quotidien
Assurance maladie du rentier
Si vous êtes salarié ou indépendant, vous dépendez du régime général ou du régime des indépendants. Vous avez donc, par l'intermédiaire de votre activité principale, déjà une protection sociale.
Mais si vous disposez d'un patrimoine important vous dispensant de travailler, sachez qu'en France, être rentier n'est pas considéré...
Date: 2013-02-10 20:05:29
Site :
http://leguidedurentier.free.fr
Lexique de l'assurance : les concepts, le vocabulaire et ...
AGIRA, COURTIER, INDICE FNB, RESILIATION... Vous trouverez ci-dessous les principaux termes usuels de l'assurance et leur(s) définition(s) en "clair et sans décodeur"
Le mot que vous recherchez commence par un :
Z
ADAPTABLE:
Se dit des primes, des garanties, des franchises, dont le montant varie par référence à un indice défini dans un contrat.
A GENT GENERAL:
Il représente exclusivement...
Site :
http://www.netassurances.com
Gestion d'un décès | HSBC France
Faire établir un certificat médical de décès
Le certificat médical est indispensable pour la déclaration du décès en mairie et pour les formalités d'obsèques.
Si le décès intervient au domicile du défunt
Le certificat est établi par le médecin traitant du défunt ou par tout autre praticien désigné par son entourage.
Si le décès intervient à l'hôpital, à la...
Site :
hsbc.fr
Humanis prevoyance telephone entreprise
Trouvez le meilleur contrat de prevoyance d'entreprise
Humanis prevoyance telephone entreprise
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Accords agricoles | Humanis
Humanis accompagne les dirigeants d'entreprise dans la mise en place d'accords collectifs pour la protection de leurs salariés.
Pension d'invalidité retraite et prévoyance [Résolu]
Bonjour, je suis en invalidité deuxième catégorie depuis 94, en plus...
Date: 2018-03-07 18:52:16
Site :
http://prevoyance-entreprise.org
Les démarches Sociales : allocations Caf, pole emploi, Sécu...
Résiliation
Les démarches sociales
Les démarches sociales sont incontournables et sont en prise directe avec notre quotidien. Elles sont multiples et propres à chaque administration. Nous devons communiquer avec elle en laissant des traces (courrier, dossier à remplir, pièces justificatives à apporter...). Il s'avère nécessaire de savoir quels documents fournir pour chacune d'entre...
Date: 2018-02-15 13:52:58
Site :
quelle-demarche.com
Prévention de la perte d'autonomie des personnes âgées de ...
Accueil Page actuelle: Prévention de la perte d'autonomie des personnes âgées dans le 78
Prévention de la perte d'autonomie des personnes âgées de 60 ans et plus dans les Yvelines (78)
En cours
Accroche
La Conférence des financeurs de la prévention de la perte d'autonomie des Yvelines renouvelle l'appel à candidatures pour la mise en oeuvre d'actions de prévention de la perte...
Site :
https://www.iledefrance.ars.sante.fr
Thèmes liés : caisse nationale de l assurance maladie / caisse regionale d'assurance maladie ile de france / caisse regionale d'assurance maladie d'ile de france / caisse regionale d assurance maladie d ile de france / caisse national d assurance maladie
Ministère du Travail , de l'Emploi et de la Sécurité ...
Politique Nationale et Législation de la Sécurité Sociale
Introduction:
Le système de protection sociale d'un pays ne peut être que le reflet de son niveau de développement social et économique. Il reflète également le niveau de la concertation entre les différents acteurs de la sphère économique, sociale et politique.
L'évolution historique à travers le monde des systèmes de...
Site :
http://www.mtess.gov.dz
Jean-Pierre Raffarin | Gouvernement.fr
Le savez-vous ?
Jean-Pierre Raffarin
Homme de terrain, élu de la région poitevine, Jean-Pierre Raffarin succède à Lionel Jospin à l'Hôtel de Matignon en mai 2002.
Il faut mettre en place la République du bon sens "
Jean-Pierre Raffarin
Né le 3 août 1948 à Poitiers (Vienne)
Profession : consultant
Partis politiques : UDF - Démocratie libérale - UMP
Président du Conseil régional de...
Date: 2018-04-19 00:30:42
Site :
http://www.gouvernement.fr
Thèmes liés : financement de l'assurance maladie en france / dependez plus du regime general de l'assurance maladie / cotisation assurance maladie retraite a l'etranger / le regime general de l'assurance maladie / regime general de l assurance maladie
Le Site : Meilleurs Sites Internet, Top 100 Sites Web ...
Le Site
Le Site vous propose ici sa sélection des meilleurs sites internet, des sites les plus populaires. Classement des meilleurs sites web, des sites français les plus visités. Les plus beaux sites internet, les sites les plus consultés par ordre de popularité.
Top 100 sites internet les plus visités en France
1
Facebook (site le plus visité : réseaux sociaux)
Facebook.com
Créez un...
Date: 2017-01-01 09:48:05
Site :
http://www.lesite.com
Thèmes liés : financement de l'assurance maladie en france / assurance maladie offre d emploi / decision de l'union nationale des caisses d'assurance maladie / l'union nationale des caisses d'assurance maladie / carte d'assurance maladie vitale france
Système de santé français : définition de Système de santé ...
5.2 Liens externes
Historique
Les dépenses accordées au système de santé français représentait en 2004, 10,5 % du produit intérieur brut et 15,4 % des dépenses publiques. En 2004, 78,4 % des dépenses de santé étaient faites par l'État [3] .
Les dépenses accordées au système de santé français représentait en 2005, 11,2 % du produit intérieur brut et 16,6 % des dépenses...
COTOREP
La COTOREP
Elle est composée de 24 membres nommés ainsi que leur suppléant par la Commissaire de la République, pour une période de 3 ans renouvelable ( article D.323-3-1 du code du travail) :
Trois conseillers généraux ainsi que trois suppléants, élus par l'assemblée dont ils font partie ;
Quatre personnes proposées conjointement en raison de leur compétence par le directeur...
Date: 2002-12-05 00:00:00
Site :
http://www.trabendo.com
LFSS 2018 : Hausse De CSG Et Baisse Des Cotisations ...
LFSS 2018 : hausse de la CSG et baisse des cotisations chômage et maladie
Cas pratiques 7 nov 2017 0 commentaire
Comme annoncé par le gouvernement, le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018, adopté en première lecture par l'Assemblée Nationale le 31 octobre dernier, prévoit une hausse de la CSG compensée par une baisse de certaines cotisations. Voici les premières...
Site :
https://e-paye.com
Thèmes liés : taux de cotisation d'assurance maladie / taux cotisation d'assurance maladie sur retraite / taux d'assurance maladie / taux d assurance maladie / taux cotisations assurance maladie
L’Assurance santé aux États-Unis - WellAway Blog - Expat ...
WellAway Conseils , Nos Programmes , Voyage
Les frais médicaux aux Etats-Unis sont parmi les plus élevés au monde, et les américains n'ont pas l'équivalent de notre sécurité sociale; ils doivent dès lors souscrire à des assurances privées qui couvriront leurs frais médicaux.
Pour les plus démunis, il existe un système de santé publique gratuit communément appelé MEDICAID. Le « ...
Site :
https://www.wellawayblog.com
LA PUMA, la réforme de l'assurance maladie
Un ayant droit majeur au 31/12/2015 peut demander à sa caisse d'assurance maladie d'acquérir le statut d'assuré.
D'ici 2020, ne subsisteront que :
o les ayants droit mineurs rattachés à leurs parents et
o les assurés affiliés en propre sur critère d'activité ou de résidence lorsqu'ils sont majeurs.
Les mineurs continuent d'avoir le statut d'ayant-droit si :
o ils...
Date: 2018-02-14 22:48:04
Site :
http://democratieetsolidariteavillepreux.blogspot ...
Être infirmier libéral – Onsil
En tant que praticien et auxiliaire médical conventionné, vous bénéficiez d'un régime d'assurance obligatoire spécifique pour la maladie, la maternité et le décès. Vous relevez de ce régime de protection sociale même si vous exercez par ailleurs une activité salariée. C'est le lieu de votre activité qui détermine votre rattachement au régime de Sécurité sociale français.
Vous...
Site :
http://www.onsil.fr
Controverse sur la vaccination — Wikipédia
La vaccination antivariolique[ modifier | modifier le code ]
En 1800, l'introduction du vaccin antivariolique en France provoqua une grande controverse quant aux conséquences individuelles (accidents vaccinaux) ou sur la population (dégénérescence). Un comité central de vaccine créé par Napoléon et Chaptal organisa de manière très stricte la circulation de l'information médicale,...
Date: 2018-01-07 01:12:43
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : financement de l'assurance maladie en france / financement de l'assurance maladie en allemagne / l'assurance maladie paris 16 / financement de l assurance maladie / droits l'assurance maladie
Imagerie Médicale de l'Archette : rendez-vous et résultats.
Labelix est un dispositif spécifique à la profession et développé par elle, adapté aux cabinets et services d'imagerie médicale, cohérent avec la démarche de certification de la Haute Autorité de Santé.
Le but de Labelix est de sensibiliser les médecins radiologues sur :
leurs obligations réglementaires;
la démarche qualité, qu'ils se sont déjà, pour beaucoup, appropriée par...
Site :
https://radiologie-archette.fr
Actualités - Dernières nouvelles - puppem.com
Marisol TOURAINE, n'a pas été un bon exemple pour Agnès...
Juste une semaine auparavant, elle faisait signer en son nom par deux de ses proches collaborateurs un arrêté d'inscription du KEYTRUDA® , pembrolizumab, sur la liste des médicaments onéreux remboursés en sus des prestations d'hospitalisation (dite « liste en sus », traduire « gratis » pour les hôpitaux) dans...
Date: 2018-02-15 16:54:51
Site :
http://www.puppem.com
Droit de l'immigration en France, Daniel Arthur Laprès ...
QUI PEUT IMMIGRER EN FRANCE?
Les conditions d'entrée en France des étrangers varient selon que les Etats dont ils sont originaires sont des pays de l'Union Européenne (l'UE), l'Espace Economique Européen ou de la Confédération suisse&ECIRC; , des pays avec lesquels la France a conclu une convention d'établissement (les Etats-Unis sont un de ces pays) ou encore des Etats...
Date: 2017-07-01 16:32:44
Site :
http://www.lapres.net
Avenants | ameli.fr - Ameli, le site de l'assurance ...
Avenants
24 octobre 2017
Depuis l'adoption de la convention nationale des pharmaciens titulaires d'officine, 9 avenants complètent le texte initial.
Avenant n° 1 à la convention nationale
L' avenant n° 1 (PDF, 163.87 Ko) à la convention nationale pharmaceutique fixe les modalités de mise en oeuvre du dispositif d'accompagnement par le pharmacien des patients sous traitement chronique par...
Date: 2018-01-08 08:45:32
Site :
ameli.fr
Quel statut social pour les artistes ? - Le blog de ...
À QUEL REGIME DE SECURITE SOCIALE SONT AFFILIES LES ARTISTES EN FRANCE ?
Les artistes sont susceptibles de tomber dans quatre catégories de travailleurs, tous affiliés à titre obligatoire à un régime de la sécurité sociale (ou bien le régime général, régime de base des salariés, pour les trois premières catégories ; ou bien le régime des indépendants pour la quatrième...
Site :
http://patrickmorvan.over-blog.com
Protection sociale cours - Comptes Rendus - Oldphenix
Veuillez vous inscrire pour avoir accès au document.
Aperçu du document
Protection sociale :
Le droit de la sécurité sociale on fait référence à une diversité de prestations. Le chômage ne relève pas du code de la sécurité de sociale. Quand on parle de sécurité sociale on évoque souvent de chiffre et notamment du déficit de la sécurité sociale qui était de 14 milliards en...
Site :
http://www.etudier.com
Thèmes liés : l'assurance maladie securite sociale / assurance maladie securite sociale france / cours assurance maladie protection sociale / assurance maladie securite sociale difference / assurance maladie securite sociale
Quelles différences faites vous entre le régime de la ...
Quelles différences faites vous entre le régime de la répartition des assurances privées et de la branche maladie de la sécurité sociale?
Disponible uniquement sur Etudier
Veuillez vous inscrire pour avoir accès au document.
Aperçu du document
Droit des Assurances
Sujet: Quelles différences faites vous entre le régime de la répartition des assurances privées et de la branche maladie...
Site :
http://www.etudier.com
Thèmes liés : l'assurance maladie securite sociale / assurance maladie securite sociale france / assurance maladie securite sociale difference / assurance maladie invalidite securite sociale / assurance maladie securite sociale
Une nouvelle et discrète taxe PUMA au taux de 8% ...
Circulaire interministérielle relative à la cotisation subsidiaire maladie
Depuis le 1 er janvier 2016, toute personne qui travaille ou réside en France de manière stable et régulière a droit à la prise en charge de ses frais de santé à titre personnel et de manière continue tout au long de la vie. Les personnes assurées contribuent au financement de l'assurance maladie en...
Date: 2018-04-19 10:38:26
Site :
http://www.etudes-fiscales-internationales.com
Thèmes liés : taux cotisation d'assurance maladie sur retraite / taux de cotisation d'assurance maladie / taux cotisations assurance maladie / cotisation assurance maladie sur retraite de base / financement de l'assurance maladie en france
IPS CNAM (CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE MALADIE)
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Le marché de l'assurance en Côte d'Ivoire
Le marché de l'assurance en Côte d'Ivoire se porte bien et même très bien puisque le chiffre d'affaires des compagnies d'assurance ne cesse d'augmenter sans que les différentes crises subies par le pays n'y aient changé quoi que ce soit. Il est d'ailleurs le principal marché de la CIMA, la conférence interafricaine des marchés d'Assurance qui regroupe une quinzaine d'Etats lusophones et francophones. Les...
Site :
https://www.goafricaonline.com
Thèmes liés : compagnie d'assurance maladie en cote d'ivoire / compagnie d'assurance maladie / caisse nationale d'assurance maladie paris / caisse nationale d assurance maladie paris / caisse national d assurance maladie
La base de calcul et les taux des cotisations - Urssaf.fr
Les cotisations d'assurance maladie et maternité, d'allocations familiales et d'assurance vieillesse des travailleurs indépendants non agricoles sont assises sur leur revenu d'activité non salarié.
Ce revenu est celui retenu pour le calcul de l'impôt sur le revenu, sans qu'il soit tenu compte :
des plus-values et moins-values professionnelles à long terme,
des reports déficitaires,
du...
Site :
urssaf.fr
GEWIF | Le Groupe d’Études pour la Wallonie intégrée à la ...
Le Groupe d'Études pour la Wallonie intégrée à la France
Menu
« Le Vif », 3 janvier 2018
Le remplacement des avions de combat vient, pour la seconde fois, alimenter le feuilleton communautaire.
En 1975, alors que le Rassemblement Wallon est dans le gouvernement Tindemans depuis quelques mois, une vive polémique surgit à propos du choix à opérer pour remplacement des 116 avions de...
Site :
http://cassapride.fr
Thèmes liés : financement de l'assurance maladie en france / l'assurance maladie securite sociale / dependez plus du regime general de l'assurance maladie / assurance maladie securite sociale france / assurance maladie securite sociale paris
Mutuelle obligatoire 2016 - Mutuelle entreprise
Complémentaire santé obligatoire : comprendre la généralisation
A quoi sert une mutuelle d'entreprise (complémentaire santé collective)?
Qu'elle soit individuelle ou collective (c'est-à-dire proposée par l'entreprise), une complémentaire santé assure un rôle identique : elle prend en charge une part des dépenses de santé des personnes qu'elle couvre.
Une complémentaire santé...
CODE DE LA SECURITE SOCIALE - toefrank.net
CODE DE LA SECURITE SOCIALE
(Loi n° 13-72 AN du 28 décembre 1972)
Chapitre I : Dispositions générales et champ d'application
Il est institué un régime de Sécurité Sociale qui comprend:
Une branche des pensions chargée du service des prestations de vieillesse, d'invalidité et de décès ;
Une branche des risques professionnels chargée du service des prestations en cas...
Date: 2006-09-29 23:36:06
Site :
http://www.toefrank.net
Les transports de patients à la charge de l’assurance maladie
LES TRANSPORTS DE PATIENTS A LA CHARGE DE L'ASSURANCE MALADIE 311 _____________________ PRESENTATION_______________________ Un patient peut avoir à se déplacer pour bénéficier de soins ou pour regagner son domicile notamment en cas d'hospitalisation. Les dépenses de transport prises en charge à ce titre par l'assurance maladie se sont élevées, en 2010, à 3,5 MdEUR pour plus de 65...
Site :
https://fr.slideshare.net
Voyager, résider à l'étranger - maif.fr
Je pars à l'étranger avec ma voiture, quel contrat est le plus adapté à ma situation ?
Lorsque les garanties de votre contrat Vam peuvent vous être accordées, conditions que nous vous conseillons de vérifier auprès de votre délégation départementale, nous vous conseillons les formules dites " tous risques " Plénitude ou Différence. Dès lors que l'accident implique un tiers...
Site :
https://www.maif.fr
Comparateur mutuelle santé - Devis mutuelle gratuit
01 80 82 51 93
Semaine 9h-19h et samedi 9h-17h
La Meilleure Mutuelle Santé - Une Complémentaire Pas Cher
Mutuelle santé
Comparateur mutuelle santé
Faire un choix parmi la multitude de mutuelles santé en ligne n'est pas chose facile. Ces établissements font tous des propositions mirobolantes au point de nous mettre dans l'embarras du choix. Un comparateur mutuelle santé est ce qu'il y a de...
Site :
https://meilleure-mutuelles-sante.com
Complémentaires santé - Qui fait quoi et comment ...
Qui fait quoi et comment ?
Publié le : 24/09/2015
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Contrairement à ce que l'on pense, les complémentaires santé ne se distinguent pas les unes des autres uniquement par leurs garanties, c'est-à-dire leur prise en charge financière des soins et des dispositifs de soins (lunettes...) ou par leurs prix. D'autres paramètres importants...
Site :
https://www.quechoisir.org
La Convention - KINE SERVICES LE CARREFOUR DE LA ...
DE LA DELIVRANCE DES SOINS AUX ASSURES SOCIAUX
Article I Du champ d'application de la convention
La présente convention s'applique, d'une part, à l'ensemble des Caisses Primaires d'Assurance Maladie, des Caisses de Mutualité Sociale Agricole et des Caisses Maladie Régionales des Travailleurs non Salariés des...
Site :
http://www.kine-services.com
Caisses d'assurance maladie de Monaco / Informations ...
Elle assure aux salariés et assimilés le service des prestations maladie, maternité, invalidité et décès.
Les ayants droit (conjoint, enfant à charge) qui ne peuvent se prévaloir d'un droit direct auprès d'un autre régime et résident en Principauté ou en France (ou sur le territoire italien pour les ressortissants monégasques ou italiens) bénéficient également de la couverture de...
Date: 2018-03-07 20:51:40
Site :
http://service-public-particuliers.gouv.mc
Contrats d'assurance complémentaire santé - Commission des ...
Publiée au BOCCRF n°2 du 19 février 2018
La Commission des clauses abusives,
Vu les dispositions du code de la consommation et, notamment, les articles L. 212-1 à L. 212-3 et R. 212-1 à R. 212-5 ;
Vu le code des assurances, notamment son livre I et ses titres I, III et IV;
Vu le code de la mutualité, notamment ses livres I et II ;
Vu le code de la sécurité sociale, notamment son livre...
Site :
http://www.clauses-abusives.fr
Crédit Agricole Nord De France - Assurance décès ...
Un tarif fixe et garanti sur toute la durée de votre contrat : pas d'augmentation imprévue quelle que soit l'évolution de votre mode de vie (fumeur ou non, aggravation de votre état de santé par exemple). Le coût de l'assurance du Crédit Agricole est défini à la souscription et il est garanti pour toute la durée du contrat.
Une prise en charge forfaitaire, c'est-à-dire sans condition...
Frais obsèques : Aides, Capital décès et Remboursement ...
Frais obsèques : Aides, Capital décès et Remboursement des frais funéraires
17 avril 2017
- Financement des Obsèques
En l'absence de contrat obsèques, les frais d'obsèques peuvent rapidement devenir une charge lourde pour les familles. C'est pourquoi nous recommandons d'aborder la question du financement des obsèques dès que possible, et cela pour éviter tout conflit familial.
En...
Site :
https://sereniteobseques.fr
Assurance obsèques : Mutac | Analyse de l'offre et des ...
Accueil / Assurance obsèques Mutac : Explications des contrats
Assurance obsèques Mutac : Explications des contrats
Mutac est une mutuelle à portée nationale, fondée au début des années 70. Elle est aujourd'hui reconnue comme une véritable spécialiste dans le secteur des contrats d'assurances obsèques .
De fait, elle est régulièrement primée depuis dix ans par les labels d'excellence...