Articles sélectionnés pour le thème : fonds d assurance maladie
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Accident du travail et maladie professionnelle ...
Le secteur du Batiment et des Travaux Publics enregistre, chaque année, un certain nombre d'accidents du travail ou de recherches en maladies professionnelles.
Malgré les mesures de prévention, aucun employeur ne peut se mettre à l'abri de ses aléas, dont les conséquences sont humaines (invalidité, décès), ou pénales (chef d'entreprise et encadrement) ou bien...
Site :
responsabilitecivileprofessionnelle.com
Thèmes liés : assurance accident de travail et maladie professionnelle / l'assurance maladie securite sociale / assurance maladie taux accident travail / assurance maladie rente accident travail / assurance maladie accident de travail
Chronologie, Les politiques d'insertion (1980-2009 ...
La mise en place du RSA
L'émergence d'une nouvelle pauvreté
Dans les années 80, apparaît la notion d'exclusion qui désigne une nouvelle forme de pauvreté. Les dispositifs classiques de protection sociale ne parviennent pas à traiter cette nouvelle pauvreté. L'exclusion donne ainsi naissance à des mesures "d'insertion" destinées aux jeunes qui rencontrent des difficultés pour accéder...
Date: 2018-01-08 12:16:28
Site :
http://www.vie-publique.fr
Analyse démystifiante du Régime de garanties des retraités ...
Une communication conjointe des membres du Comité mixte des assurances du personnel scolaire, du Comité mixte des assurances du personnel de soutien et du Comité consultatif sur l'assurance collective des employées et employés retraités des CAAT
Au début des années 2000, le SEFPO a été directement impliqué dans l'élaboration d'un régime de garanties des retraités des CAAT et par...
Date: 2018-03-07 22:01:13
Site :
https://sefpo.org
Maison Médicale de Garde de Mantes la Jolie
Soit une population de plus de 186.000 habitants.
Les médecins participants
Actuellement, 36 médecins généralistes volontaires installés dans les différentes communes desservies, assurent quotidiennement les gardes médicales à la Maison Médicale de Garde de Mantes en plus de leur activité habituelle au sein de leurs cabinets médicaux.
Les locaux
Mis à disposition par la Ville de Mantes la Jolie, nos locaux hébergent, en dehors de nos horaires de fonctionnement, les services de médecine du travail et de médecine du permis de conduire.
La Maison Médicale de Garde dispose d'un accueil, d'une salle d'attente d'un cabinet de...
Date: 2009-10-24 22:32:59
Site :
http://www.pds78.org
Thèmes liés : caisse regionale d'assurance maladie ile de france / caisse regionale d'assurance maladie d'ile de france / caisse regionale d assurance maladie d ile de france / caisse regionale d'assurance maladie france / caisse regionale assurance maladie ile france
47 - 1.2 Retraite des fonctionnaires - retraite-info.org
4.2 Retraite des ouvriers de l'Etat partant avec moins de quinze ans de service
1. - Fonctionnaires de l'État (agents titulaires de l'État civil, militaires et magistrats)
1.1 Fonctionnaires de l'État (agents titulaires de l'État civil, militaires et magistrats) partant en retraite avec plus de 15 ans de service
1.1.1 - Retraite de base : Service des Retraites de l'État
Nous traitons dans...
Site :
http://www.retraite-info.org
CODE DE LA SECURITE SOCIALE - toefrank.net
CODE DE LA SECURITE SOCIALE
(Loi n° 13-72 AN du 28 décembre 1972)
Chapitre I : Dispositions générales et champ d'application
Il est institué un régime de Sécurité Sociale qui comprend:
Une branche des pensions chargée du service des prestations de vieillesse, d'invalidité et de décès ;
Une branche des risques professionnels chargée du service des prestations en cas...
Date: 2006-09-29 23:36:06
Site :
http://www.toefrank.net
Nouveau modèle de bulletin de paie : classement des ...
Ces cotisations de sécurité sociale couvrent les risques maladie, maternité, invalidité et décès.
Ces cotisations financent :
la prise en charge des frais de santé ;
les prestations en espèces (indemnités journalières) ;
les indemnités versées sous certaines conditions en cas d'incapacité ou d'invalidité de travail.
Complémentaire incapacité-invalidité-décès
Un régime...
Malijet Assurance maladie volontaire : Le besoin exprimé ...
Assurance maladie volontaire : Le besoin exprimé par les anciens footballeurs du Mali
Assurance maladie volontaire : Le besoin exprimé par les anciens footballeurs du Mali
Par L'Indicateur du Renouveau - Date: 22 Février 2011
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Taille de la police:
L'union nationale des anciens footballeurs du Mali (UNAFOM) en partenariat avec l'Union nationale des footballeurs malien en...
Site :
http://malijet.com
Thèmes liés : assurance maladie volontaire / retraite de l'assurance maladie / retraite de l assurance maladie / droits l'assurance maladie / droit a l assurance maladie
BNC - Champ d'application - Exonérations spécifiques ...
BNC - Champ d'application - Exonérations spécifiques applicables aux médecins
I. Rémunérations perçues par les médecins au titre de la permanence des soins
1
En application de l' article 151 ter du code général des impôts (CGI) la rémunération perçue au titre de la permanence des soins exercée en application de l' article L. 6314-1 du code de la santé publique par les médecins ou...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
COTOREP
La COTOREP
Elle est composée de 24 membres nommés ainsi que leur suppléant par la Commissaire de la République, pour une période de 3 ans renouvelable ( article D.323-3-1 du code du travail) :
Trois conseillers généraux ainsi que trois suppléants, élus par l'assemblée dont ils font partie ;
Quatre personnes proposées conjointement en raison de leur compétence par le directeur...
Date: 2002-12-05 00:00:00
Site :
http://www.trabendo.com
Macif Mutualité - Mutuelle Santé et Prévoyance du groupe Macif
Macif-Mutualité
Macif-Mutualité
Macif-Mutualité est la mutuelle du groupe Macif en charge des activités d'assurance et de gestion des contrats Santé et Prévoyance, à titre individuel ou collectif.
La mutuelle
Régie par le livre II du Code de la mutualité et adhérente à la Mutualité Française, Macif-Mutualité est une mutuelle qui s'inscrit dans la défense des principes de...
Site :
https://www.macif.fr
Union Nationale des Pharmacies de France. Syndicat ...
AVENANT 11 convention en date du 16122017
AVENANT Décembre 2017
Avenant numéro 10 substitution
Comment sauver le réseau officinal ?
4 recommandations pour encadrer la PDA en vue d'un décret
ACTUALITES
Le 08/09/2017 | Nouvelle convention : loin des promesses et des attentes des pharmaciens
Le compte n'y est pas. La nouvelle convention signée par un seul représentant de la profession...
Site :
http://unpf.org
Le point sur les IJSS maladie
Une circulaire ministérielle fait le point sur les indemnités journali�?res de sécurité sociale (IJSS) d'assurance maladie du régime général. Elle apporte certaines précisions, notamment pour les salariés en cumul emploi-retraite ou en ALD (affections de longue durée).
Une circulaire de synth�?se
6-1
Plusieurs réformes modifiant les r�?gles d'attribution et de calcul des...
La Convention - KINE SERVICES LE CARREFOUR DE LA ...
DE LA DELIVRANCE DES SOINS AUX ASSURES SOCIAUX
Article I Du champ d'application de la convention
La présente convention s'applique, d'une part, à l'ensemble des Caisses Primaires d'Assurance Maladie, des Caisses de Mutualité Sociale Agricole et des Caisses Maladie Régionales des Travailleurs non Salariés des...
Site :
http://www.kine-services.com
La sécurité sociale des salariés en Suède - cleiss.fr
Les prestations en nature sont servies dans le cadre d'un régime universel à toutes les personnes qui résident en Suède.
Peuvent bénéficier des indemnités journalières en cas de maladie :
les travailleurs salariés dont les revenus professionnels annuels sont au moins équivalents à environ 24 % du montant de base* (soit au moins 10 700 SEK en 2016) ;
les personnes en situation de...
Date: 2017-11-14 16:51:25
Site :
http://www.cleiss.fr
Les décrets - Ftusa
Dispositions-types des statuts des sociétés d'assurances à forme mutuelle
Titre premier : Constitution, siége, durée, objet
Titre II : Adhérents, cotisations des adhérents et droits d'entrée
Titre III : Fonds commun
Titre IV : Administration de la société
Titre V : Assemblées générales
Titre VI : charges de la société
Titre VII : Dispositions diverses
La commission chargée de...
Site :
http://www.ftusanet.org
L’offre et la demande de soins : un développement sans ...
par claudeberaud | Avr 14, 2017 | Médecine | 0 commentaires
Pour les industriels qui fabriquent les médicaments , les dispositifs médicaux les appareils d'exploration fonctionnelle ou d'imagerie la médecine est un marché dont le développement passe par un renouvellement accéléré des dizaines de milliers de produits qu'ils commercialisent chaque année et par une extension des indications...
Site :
http://www.claudeberaud.fr
DÉCRET-LOI du 29 juin 1961 organique de la sécurité sociale.
Art. 1er. -- 1° Il est institué un régime de sécurité sociale couvrant le service:
- des prestations en cas d'accident du travail et de maladie professionnelle (branche des risques professionnels);
- des pensions d'invalidité, de retraite et de décès (branche des pensions);
- des allocations familiales (branche des allocations familiales);
- de toutes autres prestations de...
Date: 2011-06-01 16:45:50
Site :
http://www.leganet.cd
Assurance incapacité de gain - allianz.ch
Calculez votre prime
Assurance incapacité de gain
L'assurance incapacité de gain vous offre, ainsi qu'à vos proches, la marge de manoeuvre financière nécessaire en cas d'invalidité consécutive à une maladie ou à un accident. Même en cas d'invalidité, il faut pouvoir répondre aux besoins financiers; c'est pourquoi la libération du paiement des primes en cas d'incapacité de gain est...
Date: 2018-03-07 21:16:22
Site :
https://www.allianz.ch
Thèmes liés : fonds d assurance maladie / retraite et d assurance maladie / retraite de l'assurance maladie / retraite de l assurance maladie / duree couverture assurance maladie
L’Ambassade de la Fédération de Russie dans le Grand-Duché ...
Un visa ordinaire privé est délivré aux ressortissants étrangers entrant en Russie pour rendre visite à des amis. Le demandeur présente une invitation faite par un citoyen russe ou un ressortissant étranger bénéficiant d'un permis de séjour en Russie. Ce type de visa peut être délivré pour une durée de 90 jours.
Pour solliciter un visa privé vous devez présenter un dossier...
Site :
http://fr.ambruslu.com
Thèmes liés : attestation d'assurance maladie et rapatriement russie / attestation d'assurance maladie en ligne / attestation d'assurance maladie / attestation d assurance maladie / fonds national d'assurance maladie
Folio de l’impôt sur le revenu S1-F1-C1, Crédit d’impôt ...
n) le matériel de photothérapie pour le traitement du psoriasis ou d'autres maladies de la peau;
o) un concentrateur d'oxygène.
1.74 En plus du prix d'achat ou des frais de location des appareils énumérés aux points 1.73a) à o), certains frais liés au fonctionnement des appareils peuvent également être admissibles comme frais médicaux selon l'alinéa 118.2(2)i). Ces frais comprennent...
Date: 2018-01-08 05:47:57
Site :
https://www.canada.ca
Les règlements (CE) 883/2004 et 987/2009 : ce qui change ...
Les règlements (CE) 883/2004 et 987/2009 : ce qui change au 1er mai 2010
avril 2010
Pour en savoir plus :
Nouveaux règlements en matière de sécurité sociale: pour une meilleure défense des droits des citoyens (site de la Commission Européenne)
Au 1er mai 2010, entrent en vigueur des nouveaux règlements de coordination des législations de sécurité sociale des Etats membres de l'Union...
Date: 2017-06-27 13:12:11
Site :
http://www.cleiss.fr
Pharmacien conseil de l'assurance maladie - Le pharmacien ...
Accueil > Le pharmacien > Le métier du pharmacien > Fiches métiers...
Date: 2018-01-08 10:08:59
Site :
http://www.ordre.pharmacien.fr
Thèmes liés : medecin conseil de l assurance maladie / convention collective praticien conseil assurance maladie / le regime general de l'assurance maladie / regime general de l assurance maladie / convention collective medecin conseil assurance maladie
X Paiement des allocations (Mise à jour du: 10 mars 2016 ...
25 % pour 6 enfants,
30 % pour 7 enfants et au-delà.
Ouvrent droit aux mêmes majorations, au profit d'allocataires autres que les parents, les enfants ayant été, à la date de la liquidation de la retraite, élevés par lesdits allocataires pendant au moins neuf ans avant leur 16ème anniversaire.
Les majorations applicables à toutes les allocations servies au cours des années 1995 et...
Date: 2016-04-02 15:36:16
Site :
http://reglementation.agirc-arrco.eu
Cours sur la protection sociale en santé et atelier de ...
Cours sur la protection sociale en santé et atelier de ...
Cours sur la protection sociale en santé et atelier de validation du projet de plan d'actions pour la mise en oeuvre d'une assurance maladie de base à accès universel au Cameroun
Type:
Où:
Yaoundé - Cameroun
Sous le patronage du Ministre de la Santé...
Date: 2017-12-12 13:53:40
Site :
http://www.ilo.org
Thèmes liés : cours assurance maladie protection sociale / fonds national d'assurance maladie / fonds d assurance maladie / cours assurance maladie
Le syndicat CGT des personnels du Centre d'Action Sociale ...
Le travail à temps partiel - Le temps partiel thérapeutique
1 Le temps partiel de droit
2 Le temps partiel pour raisons personnelles
3 Le temps partiel thérapeutique
4 Retraite et temps partiel
5 Modèle de lettre de demande de travail à temps partiel
Conditions d'octroi et modalités d'un temps partiel ?
Pour bénéficier d'un temps partiel, l'agent doit en faire la demande :
deux mois avant...
Date: 2018-01-08 14:30:34
Site :
http://cgt-casvp.blogspot.com
Thèmes liés : assurance maladie service accident de travail / affection longue duree assurance maladie / attestation d'assurance maladie de securite sociale / centre d assurance maladie de paris / taux cotisation d'assurance maladie sur retraite
Litiges et indus : les IDEL infirmières libérales face aux ...
Scoop.it
Fraude, erreur ou acharnement ? Les Caisses d'assurance maladie réclament de plus en plus souvent des indus de plusieurs milliers ou dizaines de milliers d'euros aux infirmiers libéraux . La plupart du temps injustes et non justifiés, selon les professionnels qui peinent à se défendre.
Dessin de Nawak.
« Je travaille la peur au ventre. Car je me dis que dans trois ans, la CPAM...
Site :
http://www.actusoins.com
Ordonnance n° 45-2454 : Création de la Sécurité Sociale
Création de la Sécurité Sociale
Ordonnance n° 45-2454 du 19 octobre 1945 fixant le régime des assurances sociales applicable aux assurés des professions non agricoles
Ordonnance n° 45-2454 du 19 octobre 1945
Journal Officiel de la République Française du Samedi 20 octobre 1945, Soixante-dix-septième année, N° 247, pages 6721 à 6731.
Version originale intégrale. Ce texte a...
Date: 2017-01-26 23:24:59
Site :
http://dcalin.fr
MODÈLE GRATUIT DE DÉCLARATION AU TASS - fbls.net
EN CAS D'OPPOSITION A CONTRAINTE
CONTRAINTE SIGNIFIÉE PAR HUISSIER
OPPOSITION DANS LES 15 JOURS AU
TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE
COUR DE CASSATION
LA SAISINE OBLIGATOIRE DE LA COMMISSION DES RECOURS AMIABLES N'INTERROMPT...
Date: 2017-07-04 14:11:06
Site :
http://www.fbls.net
Accueil - L'assurance de prêt pour les personnes ...
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Crédit Agricole Centre France - Complémentaire Santé- Tous ...
PACIFICA S.A. au capital entièrement libéré de 281.415.225 EUR, entreprise régie par le code des assurances - Siège social : 8/10, Boulevard de Vaugirard 75724 Paris Cedex 15 - 352 358 865 RCS Paris. Evénements garantis et conditions indiqués au contrat.
Ce contrat est distribué par votre Caisse régionale de Crédit Agricole, immatriculée auprès de l'ORIAS en qualité de...
Les agences de voyage et la vente de forfaits touristiques ...
Les agences de voyage et la vente de forfaits touristiques
Fiche pratique J 219
Date de publication : 15/06/2015 - Loisirs/tourisme
10
Pour protéger le consommateur depuis la réservation de son voyage jusqu'à son retour et garantir ses recours en cas de déboires, le code du tourisme réglemente la profession d'agent de voyage, régit la vente de voyages et fixe une règle fondamentale selon...
Date: 2018-01-08 15:49:42
Site :
https://www.inc-conso.fr
Thèmes liés : assurance maladie voyage a l'etranger / assurance maladie voyage a l etranger / demande de resiliation de contrat d'assurance maladie / lettre de resiliation de contrat d'assurance maladie / resiliation contrat d'assurance maladie
Mentions légales - SMACL Assurances
SMACL Assurances
Société d'assurance mutuelle à cotisations fixes régie par le Code des assurances -
Immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Niort sous le numéro 301 309 605.
Siège social : 141, avenue Salvador-Allende - CS 20000 - 79031 NIORT CEDEX 9
Tél. : 05 49 32 56 56
Fax : 05 49 73 47 20
N° TVA intracommunautaire : FR 86 301 309 605
SMACL Assurances est une...
Date: 2018-02-15 18:34:54
Site :
https://www.smacl.fr
Thèmes liés : societe mutuelle d'assurance generale / societe mutuelle d assurance generale / contrat d'assurance mutuelle / fonds d assurance maladie / contrat d'assurance maladie
Carte Visa Infinite Momentum Scotia - scotiabank.com
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Site :
http://www.scotiabank.com
Thèmes liés : carte d assurance maladie / attestation d assurance medicale / attestation d'assurance maladie en ligne / attestation d'assurance maladie / attestation d assurance maladie
Assurance prêt Crédit Foncier, leur assurance emprunteur
Cette assurance de prêt assure l'emprunteur dans le cadre de son crédit immobilier au Crédit Foncier de France. Elle offre une couverture assez large : elle inclut en effet le décès et la PTIA mais aussi l'Incapacité Temporaire Totale de Travail, l'Invalidité Permanente, l'Invalidité Totale et l'Invalidité Totale et Définitive.
Tout emprunteur peut demander à y souscrire s'il est...
Site :
assurance-pret-pas-cher.com
Thèmes liés : financement de l'assurance maladie en france / definition de l'assurance maladie obligatoire / definition de l'assurance maladie / pret immobilier avec assurance maladie credit foncier / definition de l assurance maladie
L'Argus de l'Assurance - Déclaration de sinistreUNE ...
Lorsqu'un sinistre survient, l'assuré doit le déclarer à l'assureur dans un certain délai. En effet, l'assuré a l'obligation " de donner avis à l'assureur, dès qu'il en a eu connaissance et au plus tard dans les délais fixés par le contrat, de tout sinistre de nature à entraîner la garantie de l'assureur. Ce délai ne peut être inférieur à cinq jours ouvrés. [...] Les délais...
Site :
http://www.argusdelassurance.com
Thèmes liés : prestation en espece de l'assurance maladie definition / definition de l'assurance maladie obligatoire / droits l'assurance maladie / definition de l'assurance maladie / cours sur l'assurance maladie
Le Réseau juridique du Québec: La convention entre ...
Utilité de la convention
Les lois corporatives, c'est à dire la Loi sur les sociétés par actions ("LSA") et la Loi canadienne sur les sociétés par actions ("LCSA"), établissent une structure commune pour toutes les sociétés par actions. Mais elles ne le font pas jusque dans les...
Date: 2018-01-04 17:16:21
Site :
avocat.qc.ca
Thèmes liés : compagnie d'assurance maladie au quebec / compagnie d'assurance maladie / assurance maladie offre d emploi / contrat d'assurance maladie / contrat d assurance maladie
Les agents titulaires de la fonction publique d’Etat ...
Les agents titulaires de la fonction publique d'Etat
01/01/2018
Ces agents relèvent du régime spécial des fonctionnaires d'Etat .
Taux des cotisations de Sécurité sociale
Cotisations patronales dues au titre des prestations servies par le régime général :
Sur le traitement soumis à retenue pour pension (TIB* + NBI**)
Maladie, maternité, invalidité, décès
Total
15,25 %
Le code type...
Site :
urssaf.fr
Foire aux questions | Audioprothésiste | UNSAF - Syndicat ...
ADELI
Quel que soit leur mode d'exercice (libéral, salarié ou mixte), les audioprothésistes ont l'obligation de faire enregistrer leur diplôme (ou l'autorisation d'exercice délivrée dans le cadre de la procédure de reconnaissance des diplômes des ressortissants de l'Union Européenne) à la délégation territoriale de l'agence régionale de santé du lieu d'exercice...
Date: 2018-02-15 17:48:35
Site :
http://www.unsaf.org
Tarifs et remboursement des séances d’ergothérapie
170 EUR sans modification du bâti
250 EUR avec modification du bâti
À la remise des documents
Vacation
Mensuel
Financement des séances d'ergothérapie
L'ergothérapie effectuée en profession libérale n'est pas conventionnée et est sans nomenclature aupr�?s de la sécurité sociale. Cependant, vous pouvez faire une demande de financement aupr�?s de la Maison Départementale des...
Site :
http://www.ergotherapeute-montbeliard.com
Imagerie Médicale de l'Archette : rendez-vous et résultats.
Labelix est un dispositif spécifique à la profession et développé par elle, adapté aux cabinets et services d'imagerie médicale, cohérent avec la démarche de certification de la Haute Autorité de Santé.
Le but de Labelix est de sensibiliser les médecins radiologues sur :
leurs obligations réglementaires;
la démarche qualité, qu'ils se sont déjà, pour beaucoup, appropriée par...
Site :
https://radiologie-archette.fr
Assurance-maladie: la Cour des Comptes veut accélérer l ...
La Cour des Comptes vient de rendre un important rapport sur l'avenir de l'assurance-maladie. Au diagnostic sombre qui est dressé sur notre système de protection sociale obligatoire, la Cour propose des remèdes étatistes. Il est pourtant urgent d'ouvrir un débat de fond sur le modèle de société que nous voulons vraiment...
On reconnaîtra à la Cour des Comptes le mérite d'avoir replacé...
Site :
entreprise.news
Thèmes liés : cours sur l'assurance maladie / cours sur l assurance maladie / indemnites journalieres de l assurance maladie / l'assurance maladie securite sociale / avenir de l assurance maladie
Régime social des contributions patronales de retraite et ...
3 623 EUR
PSS = Plafond de sécurité sociale
(1) Rémunération brute soumise à cotisations de sécurité sociale (hors contributions patronales à des régimes de retraite ou de prévoyance complémentaire soumises à cotisations).
Plafond de référence
2-6
Lorsque les paramètres de calcul de la limite d'exonération font référence au « plafond de sécurité sociale », il faut tenir...
Date: 2012-02-13 12:59:40
Site :
http://rfpaye.grouperf.com
RF Paye - L'information au service du gestionnaire de la paye
178,3
TROISIÈME PARTIE
DISPOSITIONS RELATIVES AUX RECETTES ET À L'ÉQUILIBRE FINANCIER DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR L'EXERCICE 2015
Titre Ier : DISPOSITIONS RELATIVES AUX RECETTES, AU RECOUVREMENT ET À LA TRÉSORERIE
Chapitre Ier : Rationalisation de certains prél�?vements au regard de leurs objectifs
Article 7
I.-Le titre III du livre Ier du code de la sécurité sociale est ainsi...
Site :
http://rfpaye.grouperf.com
Tout savoir pour investir en EHPAD et se lancer en ...
21%
69 lits
Depuis 2007, les choses évoluent et on aperçoit un grignotage net des parts de marché des EHPAD publics face aux EHPAD privés commerciaux.
Créer un EHPAD
Le système des EHPAD ou même précédemment des maisons de retraite est finalement récent en France. Un peu d'histoire est nécessaire pour comprendre la situation actuelle. pour cela, remontons de quelques siècles,...
Site :
http://www.ehpadimmo.com
Glossaires | Banque de France
Attestation d'assurance
Document écrit remis par l'assureur à l'assuré précisant qu'une assurance a été souscrite au profit de celui-ci.
Autorisation de découvert (facilité ou découvert autorisé)
Accord écrit et préalable entre la banque et son client qui fixe les conditions de fonctionnement d'un compte bancaire débiteur (montant, durée et modalité de...
Site :
https://www.ccsfin.fr
Les agents des collectivités territoriales et des ...
Les agents des collectivités territoriales et des établissements publics hospitaliers affiliés à la CNRACL
01/01/2018
Les agents affiliés à la CNRACL relèvent du régime spécial des collectivités territoriales.
Ce régime spécial se caractérise par l'intervention partielle du régime général de Sécurité sociale pour assurer la couverture des prestations en nature maladie,...
Site :
urssaf.fr
Code des assurances - Ftusa - ftusanet.org
Loi n° 92-24 du 9 mars 1992, portant promulgation du code des assurances
Le contrat d'assurance
Chapitre II : Dispositions spécifiques à certaines catégories d'assurances
Chapitre III : Dispositions diverses
Organisation des professions spécifiques au secteur des assurances
Chapitre I : les entreprises d'assurances et les entreprises de réassurances
Chapitre II : les intermédiaires, les...
Site :
http://www.ftusanet.org
PRO BTP PRET LOGEMENT 1% - Crédit-social.com
PRO BTP PRET LOGEMENT 0% - Salariés Retraités - Adresse, téléphone
PRO BTP PRET LOGEMENT
PRO BTP PRET LOGEMENT
PRO BTP PRET LOGEMENT
Mutuelle PRO BTP Prêt Logement pour les Salariés, Retraités, Apprentis et Professionnels du Bâtiment et Travaux Publics vous propose d'abord des produits innovants d'assurance moins cher en complémentaire santé, assurance prévoyance et assistance...
Site :
credit-social.com
Arrêt maladie, accident du travail : que faire et quelle ...
Vous devez envoyer les deux premiers volets de arrêt de travail à l'Assurance-maladie dans les 48 heures. Et envoyer le troisième volet de cette déclaration à votre employeur ou à votre agence Pôle-emploi.
Pendant votre arrêt de travail, votre médecin peut vous autoriser à sortir de votre domicile. Même dans ce cas, vous devez être présent à votre domicile entre 9h et 11h, et entre...
Site :
https://www.allodocteurs.fr
Thèmes liés : assurance maladie declaration accident de travail / assurance accident de travail et maladie professionnelle / indemnites journalieres de l assurance maladie / assurance maladie taux accident travail / assurance maladie accident de travail