Articles sélectionnés pour le thème : fonds de garantie mutuelle des organismes sanitaires et sociaux
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Atelier sous –régional sur la mise en application de la ...
Atelier sous -régional sur la mise en application de la réglementation sur la mutualité sociale au sein de l'espace UEMOA et sur le rôle des mutuelles de santé dans la gestion de l'assurance maladie universelle
Ouagadougou du 23 au 27 mai 2016
- RELAX HOTEL -Ouagadougou, Burkina Faso
DECLARATION DE OUAGADOUGOU - BURKINA FASO
MEMBRES DES PLATES FORMES NATIONALES MUTUALISTES, venus...
Site :
http://www.ongasmade.org
RSI - DEFENSE | POUR UNE JUSTICE SOCIALE - sosrsi.com
Publié le 14 juin 2015 par Gérard Nicoud
A la veille des grandes vacances, il nous semble nécessaire de faire un petit récapitulatif de quelques RECOURS contre votre Caisse RSI.
Tout d'abord : Vous ne devez pas rester sur le dernier article ou la dernière vidéo... n'hésitez pas à chercher dans le Blog ! (des mots-clefs sont à votre disposition à droite de l'écran ex : ISU...
Site :
http://sosrsi.com
Thèmes liés : fonds de garantie mutuelle des organismes sanitaires et sociaux / mutuelle generale des affaire sociale / caisse generale d assurance mutuelle
Mutuelle de santé en France — Wikipédia
Distinction entre mutualisme et assurance Modifier
Les compagnies d'assurances dépendent du code des assurances et les mutuelles santé sont régies par le code de la mutualité .
Il y a deux sortes de sociétés d'assurances :
les compagnies d'assurances par actions avec un objectif de bénéfice et dont les membres des structures de gouvernance sont élus par l'assemblée générale des...
Date: 2018-02-12 10:34:52
Site :
https://fr.m.wikipedia.org
DÉCRET-LOI du 29 juin 1961 organique de la sécurité sociale.
Art. 1er. -- 1° Il est institué un régime de sécurité sociale couvrant le service:
- des prestations en cas d'accident du travail et de maladie professionnelle (branche des risques professionnels);
- des pensions d'invalidité, de retraite et de décès (branche des pensions);
- des allocations familiales (branche des allocations familiales);
- de toutes autres prestations de...
Date: 2011-06-01 16:45:50
Site :
http://www.leganet.cd
La Prévoyance De Branche
Le Conseil d'Etat met fin à la saga de l'accord santé de la Boulangerie
27/07/2016
Prenant acte de la décision de la CJCE (C-25/14 ET C-26/14) du 17 décembre 2015, le Conseil d'Etat annule l'arrêté d'extension de l'avenant n°100 du 27 mai 2011 de la convention collective nationale de la boulangerie.
Cependant, un contrat de prévoyance complémentaire s'inscrivant dans un contexte social...
Site :
http://www.la-prevoyance-de-branche.fr
Mutuelle Saint-Germain (MSG) et Mutuelles partenaires ...
OPTI - OPTR - OPAU - Montures, verres, lentilles
Mutuelle Valeo, Mutuelle santé, complémentaire santé, prévention et prévoyance
Mutuelle régie par le code de la Mutualité, soumise aux dispositions du livre II et inscrite au Registre National des Mutuelles sous le n° 784718397.
Qui peut bénéficier de la Mutuelle VALEO ?
Les salariés du groupe Valeo en France ainsi que les retraités /...
Site :
https://www.mutuellefr.org
Mutuelle d Entreprises Schneider Electric - PDF
SIREN n , Mutuelle soumise aux dispositions du livre II du Code de la Mutualité Mutuelle d Entreprises Schneider Electric (MESE) STATUTS APPROUVES PAR L ASSEMBLEE GENERALE MESE DU 03 juin 2015
2 SOMMAIRE TITRE I FORMATION, OBJET ET COMPOSITION DE LA MUTUELLE CHAPITRE I FORMATION ET OBJET DE LA MUTUELLE Préambule Article 1 - Dénomination de la Mutuelle Article 2 - Siège de la Mutuelle Article...
Site :
http://docplayer.fr
Ordonnance n° 45-2454 : Création de la Sécurité Sociale
Création de la Sécurité Sociale
Ordonnance n° 45-2454 du 19 octobre 1945 fixant le régime des assurances sociales applicable aux assurés des professions non agricoles
Ordonnance n° 45-2454 du 19 octobre 1945
Journal Officiel de la République Française du Samedi 20 octobre 1945, Soixante-dix-septième année, N° 247, pages 6721 à 6731.
Version originale intégrale. Ce texte a...
Date: 2017-01-26 23:24:59
Site :
http://dcalin.fr
Assemblée nationale - Economie : économie sociale et solidaire
Principaux amendements des commissions
Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 24/07/13
Le ministre de l'économie et des finances et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation, ont présenté un projet de loi relatif à l'économie sociale et solidaire.
Il s'agit de concrétiser...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : complementaire sante chef d'entreprise / complementaire sante d'entreprise (mutuelle sante) / complementaire sante d'entreprise / complementaire sante d entreprise / mutuelle complementaire d'entreprise
L'organisation de la profession - Cours - bubble
L'organisation de la profession
Cours : L'organisation de la profession. Recherche parmi 197 000+ dissertations
Par bubble o 13 Janvier 2013 o Cours o 1 118 Mots (5 Pages) o 622 Vues
Page 1 sur 5
Chapitre 4 : L'organisation de la profession
I - Les organismes représentant les sociétés d'Assurance et Mutuelles : Présentation et rôle
A) La Fédération Françaises des...
Site :
https://www.ladissertation.com
Thèmes liés : societe de groupe d'assurance mutuelle / societe de groupe d assurance mutuelle / societe groupe assurance mutuelle / complementaire sante d'entreprise (mutuelle sante) / groupement des entreprise mutuelle assurance
Mutuelle nationale des étudiants de France — Wikipédia
La Mutuelle nationale des étudiants de France (MNEF), aujourd'hui devenue LMDE , est créée en 1948 en même temps que le régime de sécurité sociale étudiant pour le gérer. La création d'un régime étudiant de sécurité sociale est obtenue par l' Union nationale des étudiants de France (UNEF) et se fait dans le cadre de la charte de Grenoble qui dispose dans son article 2 qu'« en...
Date: 2018-01-31 20:51:32
Site :
https://fr.wikipedia.org
L’autorité de contrôle des assurances (ACAM) : Son rôle et ...
L'autorité de contrôle des assurances (ACAM) : Son rôle et recours contre ses décisions
Publié le 18/05/2009
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L'ACAM est l'un des trois piliers de la régulation du secteur financier français avec la Commission bancaire et l'Autorité des marchés financiers.
(Note importante : Aujourd'hui l'ACAM n'existe plus, elle a été fusionnée au comité des entreprises d'assurances, à la...
Site :
https://news-assurances.com
Thèmes liés : autorite controle assurance et mutuelle / contrat d'assurance mutuelle / devis d assurance / assurance mutuelle et institution prevoyance / assurance mutuelles de france
L'éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) pour financer ses travaux ...
Disponible dans les banques depuis avril 2009, l'éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) a été une des mesures phares du "Grenelle de l'environnement".
La loi de finances pour 2016 a reconduit ce prêt sans intérêts : jusqu'au 31 décembre 2018, il peut vous aider à financer vos travaux de rénovation afin que votre habitat devienne plus économe en énergie.
A qui s'adresse-t-il ? Quels...
Date: 2018-01-08 13:32:57
Site :
https://www.inc-conso.fr
Thèmes liés : mutuelle d'entreprise obligatoire ou pas / devis assurance d'habitation banque postale / devis assurance habitation caisse d'epargne / participation comite d'entreprise complementaire sante / complementaire sante d'entreprise (mutuelle sante)
PLFSS 2016 - assemblee-nationale.fr
Principaux amendements des commissions
Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 07/10/15
La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, le ministre des finances et des comptes publics et le secrétaire d'Etat chargé du budget ont présenté le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016.
Ce projet de loi poursuit le rétablissement des...
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