Articles sélectionnés pour le thème : le regime general de l'assurance maladie
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Actualités | Pop Santé
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22 décembre 2017 JOYEUSES FETES !!!
Toute l'équipe de POP SANTE vous souhaite de très bonnes fêtes de fin d'année ainsi que ses meilleurs voeux pour 2018.
06 juillet 2017 Voilà l'été!
Pop Santé vous accompagne durant vos vacances, découvrez les bons reflexes face aux dangers du soleil, cliquez ici !
01 janvier 2017 Bonne année 2017 !
Toute l'équipe de POP SANTE vous...
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http://www.popsante.fr
Couverture maladie universelle — Wikipédia
Historique[ modifier | modifier le code ]
La CMU (CMU de base) et la Couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C) ont été votées dans le cadre de la loi du 27 juillet 1999 sous le gouvernement de Lionel Jospin, à l'initiative de Martine Aubry qui reprit pour l'essentiel les conclusions d'un travail de recherche mené par ATD Quart Monde [2] . L'un des principaux rapporteurs de cette...
Date: 2018-01-06 23:50:01
Site :
https://fr.wikipedia.org
Couverture maladie universelle — Wikipédia
Historique[ modifier | modifier le code ]
La CMU (CMU de base) et la Couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C) ont été votées dans le cadre de la loi du 27 juillet 1999 sous le gouvernement de Lionel Jospin, à l'initiative de Martine Aubry qui reprit pour l'essentiel les conclusions d'un travail de recherche mené par ATD Quart Monde [2] . L'un des principaux rapporteurs de cette...
Date: 2018-01-06 23:50:01
Site :
https://fr.wikipedia.org
QUESTIONS D'ÉCONOMIE DE LA SANTÉ 2012 - irdes.fr
Arrêts maladie : comment expliquer les disparités départementales ?
Premières exploitations de la base Hygie
Sick Leave: What Explanation for Disparities between French Departments?
First exploitation of the Hygie database
Questions d'économie de la santé Irdes n° 177. Juin 2012
Ben Halima M.A. , Debrand T. , Regaert C. (Irdes)
En 2008, le montant des indemnités journalières versées par...
Date: 2018-04-16 12:46:58
Site :
http://www.irdes.fr
Thèmes liés : dependez plus du regime general de l'assurance maladie / medecin conseil de l assurance maladie / indemnites journalieres de l assurance maladie / le regime general de l'assurance maladie / regime general de l assurance maladie
L’accident de travail et de trajet – la procédure de ...
22 juin 2014 2 commentaires
Dans la fonction publique, un accident peut être reconnu imputable au service s'il survient sur le lieu de travail, pendant les heures de travail et durant les activités professionnelles habituellement exercées par l'agent.
Les agents de la fonction publique qui sont victimes d'une maladie ou d'un accident de service ou de trajet imputable au service doivent...
Site :
http://infosdroits.fr
Thèmes liés : assurance maladie service accident de travail / assurance accident de travail et maladie professionnelle / l'assurance maladie securite sociale / protection sociale complementaire fonction publique territoriale / medecin conseil de l assurance maladie
ACAATA indemnisation des victimes de l'amiante ...
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Allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante (ACAATA)
Le dispositif de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante a été créé par la loi de financement de la sécurité sociale pour 1999 (article 41 de la loi n° 98-1194 du 23 décembre 1998).
Un fonds (le FCAATA) a été créé parallèlement pour financer le dispositif. Il...
Site :
http://www.victimes-amiante.org
Thèmes liés : caisse nationale de l assurance maladie des travailleurs salaries / caisse nationale d assurance maladie des travailleur salarie / cram caisse regionale d'assurance maladie / caisse regionale d assurance maladie cram / caisse regionale d'assurance maladie france
Assurance santé internationale expatriés Belgique | ASFE
Vous souhaitez en savoir plus sur le fonctionnement de l'assurance santé de ce pays
Le système local d'assurance santé en Belgique
La Belgique offre à tous ses résidents (y compris les étrangers) un système complet de sécurité sociale qui couvre entre autres les soins de santé, l'assurance chômage, l'assurance accident du travail, les prestations familiales, etc...
L'ensemble de ce...
Date: 2018-01-08 07:28:38
Site :
asfe-expat.com
Thèmes liés : l'assurance maladie securite sociale / assurance sante complete expatrie sans securite sociale / consulter les remboursement de l assurance maladie / assurance soins de sante belgique / attestation d'assurance maladie de securite sociale
Vos retraites françaises : le top five des idées reçues ...
Message important :
ASSEMBLEE GENERALE UFE Monde le 10 MARS 2018 à Paris : toutes les infos dans la rubrique Agenda
Vos retraites françaises : le top five des idées reçues
UFE Monde - 20 novembre 2017
Expatriation, convention de sécurité sociale, cotisation volontaire... Les idées reçues ont parfois la vie dure. Quelques précisions pour mieux comprendre les règles qui se cachent...
Site :
https://www.ufe.org
Thèmes liés : cotisation assurance maladie retraite a l'etranger / taux cotisation d'assurance maladie sur retraite / assurance maladie securite sociale france / demande d'affiliation au regime general de l'assurance maladie / l'assurance maladie securite sociale
La sécurité sociale en Lituanie - cleiss.fr
Accidents du travail et maladies professionnelles
entre 0,18 et 1,8 % en fonction du risque (4)
-
(1) À partir du 1er juillet 2017, la cotisation est abaissée à 22,3 %.
(2) Soit 1,2 % pour financer l'assurance maladie et 2 ,2 % alloués à la maternité.
(3) À partir du 1er juillet 2017, la cotisation s'établit à 1,6 %.
(4) En 2017, 4 taux de cotisation différents ont été définis...
Date: 2017-12-19 16:33:01
Site :
http://www.cleiss.fr
dommages-intérêts | Le blog pratique du droit du travail ...
Santé et sécurité, hygiène dommages-intérêts , embauche , préjudice , visite médicale Maître Nathalie LAILLER
L'article R4624-10 alinéa 1er du code du travail précise : « Le salarié bénéficie d'un examen médical avant l'embauche ou au plus tard avant l'expiration de la période d'essai par le médecin du travail ».
Pour certains salariés, qui bénéficient d'une surveillance...
Site :
lailler-avocat.com
Thèmes liés : demande d'affiliation au regime general de l'assurance maladie / caisse d assurance maladie des non salaries / demande affiliation au regime general de l'assurance maladie / l'assurance maladie securite sociale / immatriculation au regime general de l'assurance maladie
visite médicale | Le blog pratique du droit du travail ...
Santé et sécurité, hygiène dommages-intérêts , embauche , préjudice , visite médicale Maître Nathalie LAILLER
L'article R4624-10 alinéa 1er du code du travail précise : « Le salarié bénéficie d'un examen médical avant l'embauche ou au plus tard avant l'expiration de la période d'essai par le médecin du travail ».
Pour certains salariés, qui bénéficient d'une surveillance...
Site :
lailler-avocat.com
Thèmes liés : demande d'affiliation au regime general de l'assurance maladie / caisse d assurance maladie des non salaries / demande affiliation au regime general de l'assurance maladie / l'assurance maladie securite sociale / immatriculation au regime general de l'assurance maladie
Financer l’hôpital public | PCF.fr
Supprimer le principe de gestion des hôpitaux selon des enveloppes fermées
Supprimer la T2A et l'EPRD
Restaurer les budgets de fonctionnement hospitalier
Financer l'hôpital à partir les besoins de la population
Lancer une politique nationale d'investissements hospitaliers
Supprimer la taxe sur les salaires et exonérer les hôpitaux de la TVA.
L'hôpital public a connu aux cours de ces trente...
Date: 2018-02-15 18:27:42
Site :
http://sante.pcf.fr
Assurance obsèques : Comparez les meilleurs contrats en ligne
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Les frais d'obsèques coûtent en moyenne 4 000EUR
Une assurance obsèques c'est avoir une garantie conforme à vos souhaits en soulageant vos proches de l'organisation et du financement de vos funérailles.
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Le monopole de la Sécurité sociale - securite-sociale.fr
Si les textes européens sont explicites comment expliquer de telles rumeurs ?
L'Europe a-t-elle mis fin au monopole de la Sécurité sociale ?
A la suite d'articles parus dans la presse et de messages diffusés sur les réseaux sociaux annonçant à tort la fin du monopole de la Sécurité sociale, la Direction de la Sécurité sociale tient à rappeler l'obligation pour toute personne...
Date: 2018-01-08 08:54:41
Site :
http://www.securite-sociale.fr
ORGANIC, l'ancêtre du Régime Social des Indépendants (RSI)
ORGANIC, l'ancêtre du RSI
ORGANIC : qu'est ce que c'est ?
ORGANIC (Organisation Nationale du Commerce et de l'Industrie) est l'ancêtre du RSI (Régime Social des Indépendants) , c'était un organisme privé, investi d'une mission de service public. ORGANIC (désormais RSI) était le régime de Sécurité Sociale destiné aux gérants de SARL, EURL, commerçants, artisans, industriels...
Site :
http://www.eor.fr
Le portail du service public de la Sécurité sociale ...
Si les textes européens sont explicites comment expliquer de telles rumeurs ?
L'Europe a-t-elle mis fin au monopole de la Sécurité sociale ?
A la suite d'articles parus dans la presse et de messages diffusés sur les réseaux sociaux annonçant à tort la fin du monopole de la Sécurité sociale, la Direction de la Sécurité sociale tient à rappeler l'obligation pour toute personne...
Date: 2018-02-15 23:09:18
Site :
http://securite-sociale.fr
Assurance à l'étranger - la Caisse des Français de l ...
Accueil Tout savoir pour partir La Caisse des Français de l'Etranger (CFE)
La Caisse des Français de l'Étranger ( CFE )
La Sécurité sociale des expatriés
Si vous êtes expatrié, vous pouvez choisir de continuer à bénéficier du régime de l'assurance maladie française en adhérant à la CFE . Elle permet à tout expatrié de s'assurer contre un ou plusieurs risques en fonction de sa...
Date: 2018-04-19 11:22:46
Site :
asfe-expat.com
Fin du Rsi : quelles conséquences pour les indépendants ...
Education
Accès aux loisirs
Ces informations nous permettent de vous envoyer les articles sur les thèmes qui vous intéressent. En savoir plus
Valider
Depuis le 1er janvier, le Rsi s'adosse petit à petit au Régime général de la Sécurité sociale. Objectif : améliorer l'efficacité de la couverture sociale des indépendants. Catherine Fraudeau, directrice de la communication, nous explique...
Date: 2018-03-07 21:31:07
Site :
caf.fr
Assurance à l'étranger - la Caisse des Français de l ...
Accueil Tout savoir pour partir La Caisse des Français de l'Etranger (CFE)
La Caisse des Français de l'Étranger ( CFE )
La Sécurité sociale des expatriés
Si vous êtes expatrié, vous pouvez choisir de continuer à bénéficier du régime de l'assurance maladie française en adhérant à la CFE . Elle permet à tout expatrié de s'assurer contre un ou plusieurs risques en fonction de sa...
Date: 2018-02-15 16:55:49
Site :
asfe-expat.com
Activité libérale auto-entrepreneur - Auto-Entrepreneur.fr
Activités libérales
La profession libérale chez les auto-entrepreneurs
L'activité libérale regroupe toutes les activités professionnelles non salariées qui ne relèvent pas des secteurs du commerce, de l'industrie, de l'agriculture et de l'artisanat. Elle rassemble notamment toutes les prestations de services de type BNC (bénéfices non commerciaux). Elle est pratiquée par...
Site :
auto-entrepreneur.fr
Thèmes liés : demande d'affiliation au regime general de l'assurance maladie / demande affiliation au regime general de l'assurance maladie / dependez plus du regime general de l'assurance maladie / deficit du regime general de l'assurance maladie / le regime general de l'assurance maladie
Retraite en France — Wikipédia
Présentation[ modifier | modifier le code ]
Il « existe en France plus de 600 régimes de retraite de base, [et] plus de 6 000 régimes de retraites complémentaires » [3] . On peut distinguer trois grands pôles [3] :
Le secteur privé ajoute à la retraite de base servie par la CNAVTS des retraites complémentaires , versées par des organismes relevant de l'Agirc et de l'Arrco , et des...
Date: 2018-01-08 02:56:17
Site :
https://fr.wikipedia.org
La protection médicale - Info droits étrangers
TECHNIQUES
La protection médicale
Le système de protection sociale français repose sur le principe de la solidarité nationale et il a pour objectif de protéger les personnes contre les risques qu'elles peuvent rencontrer au cours de leur vie, des risques liés au travail, à la maladie, à la vieillesse également.
Les personnes étrangères qui résident en France doivent bénéficier de...
Site :
http://www.info-droits-etrangers.org
Prévention de la perte d'autonomie des personnes âgées de ...
Accueil Page actuelle: Prévention de la perte d'autonomie des personnes âgées dans le 78
Prévention de la perte d'autonomie des personnes âgées de 60 ans et plus dans les Yvelines (78)
En cours
Accroche
La Conférence des financeurs de la prévention de la perte d'autonomie des Yvelines renouvelle l'appel à candidatures pour la mise en oeuvre d'actions de prévention de la perte...
Site :
https://www.iledefrance.ars.sante.fr
Thèmes liés : caisse nationale de l assurance maladie / caisse regionale d'assurance maladie ile de france / caisse regionale d'assurance maladie d'ile de france / caisse regionale d assurance maladie d ile de france / caisse national d assurance maladie
QUESTIONS D'ÉCONOMIE DE LA SANTÉ 2013 - irdes.fr
L'hospitalisation sans consentement en psychiatrie en 2010 : première exploitation du Rim-P et état des lieux avant la réforme du 5 juillet 2011
Questions d'économie de la santé Irdes n° 193. Décembre 2013
Coldefy M. , Nestrigue C. (Irdes)
Ce premier état des lieux de l'hospitalisation sans consentement, s'appuyant sur les données récemment disponibles du Recueil d'informations...
Date: 2018-03-06 16:01:19
Site :
http://www.irdes.fr
CMU – Mutuelle.Services
CMU
La CMU dite couverture maladie universelle
La couverture maladie universelle est destinée à toutes les personnes n'ayant pas droit aux prestations du régime obligatoire de sécurité sociale en raison de leur situation socioprofessionnelle. Il s'agit notamment des personnes sans emploi et n'ayant pas de domicile fixe.
Les conditions d'attribution de la CMU
Pour pouvoir bénéficier de la...
Site :
http://www.mutuelle.services
La sécurité sociale aux Etats-Unis - cleiss.fr
Les cotisations à payer pour obtenir le medicare partie B sont fixées également par le gouvernement fédéral. Il s'agit d'une prime fixe qui s'élève pour une personne seule, en 2017, à :
134 $ par mois si son revenu annuel de 2015 est inférieur à 85 000 $,
187,50 $ par mois si son revenu annuel de 2015 se situe entre 85 000 et 107 000 $,
267,90 $ par mois si son revenu annuel de...
Date: 2017-11-02 16:58:36
Site :
http://www.cleiss.fr
Le statut de mandataire social : Questions et réponses ...
Fait par Emeline | Actualités Sociales | sans commentaire | 7 octobre, 2016 | 1
Qu'est-ce qu'un mandataire social ?
Le mandataire social est une personne physique mandatée par une personne morale (société, entreprise, association...) : il s'agit par exemple d'un gérant pour une SARL ou une EURL, d'un PDG ou directeur général lorsqu'il s'agit d'une société commerciale....
Site :
https://www.movinmotion.com
Thèmes liés : droits assurance maladie et chomage / regime general d assurance maladie / contrat d'assurance maladie / contrat d assurance maladie / droits l'assurance maladie
Le contrat d'accès aux soins 2011 | ameli.fr
Le contrat d'accès aux soins 2011
23 octobre 2017
Le contrat d'accès aux soins a été mis en place par l'avenant n° 8 à la convention médicale publié au Journal officiel du 6 décembre 2012.
Principes et avantages
Vos patients sont mieux remboursés
Les patients sont remboursés sur la base des tarifs du secteur 1 : l'écart de remboursement entre secteurs 1 et 2 est supprimé pour les...
Date: 2018-01-08 10:39:08
Site :
ameli.fr
Guide pratique Mutulle La Choletaise - Assurance santé ...
Ce sont les sommes engagées par un assuré social pour ses dépenses de soins.
La retenue de 1EUR par consultation
Elle s'applique aux soins suivants :
Consultations ou actes réalisés par un médecin généraliste ou spécialiste, que ce soit lors d'une consultation à son cabinet, à domicile ou à l'hôpital,
Les examens de radiologie,
Les analyses médicales.
Si l'assuré bénéficie de...
Assurance collective prevoyance entreprise - Devis Gratuit
Tous savoir sur Assurance collective prévoyance santé - Retour au guide. KORELIO TP Mutuelle santé - Adresse, Téléphone du réseau PROTECTION PREVOYANCE PRO BTP ...
Assurance collective grande entreprise ou PME, comment ça ...
Quelque soit votre secteur d'activité, vous êtes dans l'obligation de souscrire à une assurance collective santé et éventuellement prévoyance pour vos...
Date: 2018-04-19 11:09:51
Site :
http://prevoyance-entreprise.org
Le Dossier Médical Partagé - mon-dmp.fr
votre médecin traitant et tous les
professionnels de santé qui vous prennent
en charge, même à l'hôpital
Le DMP est confidentiel et
hautement sécurisé
(1) : La création de votre DMP depuis ce site n'est actuellement disponible que...
Site :
https://www.mon-dmp.fr
Thèmes liés : caisse d assurance maladie haute garonne / regime general d assurance maladie / caisse d assurance maladie / le regime general de l'assurance maladie / regime general de l assurance maladie
BNC - Champ d'application - Exonérations spécifiques ...
BNC - Champ d'application - Exonérations spécifiques applicables aux médecins
I. Rémunérations perçues par les médecins au titre de la permanence des soins
1
En application de l' article 151 ter du code général des impôts (CGI) la rémunération perçue au titre de la permanence des soins exercée en application de l' article L. 6314-1 du code de la santé publique par les médecins ou...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Coût moyen de l'assurance santé privée aux USA ...
Selon la Kaiser Family Foundation, le coût moyen des primes d'assurance santé pour une famille était $ 13 375 en 2009. Le coût moyen d'une prime d'assurance unique en 2009 était de $ 4 824. Les patients avec l'assurance fournie par leur employeur en général ne paient pas la totalité des coûts eux-mêmes. Pour les régimes d'assurance familiales en 2009, les travailleurs payés en moyenne...
Site :
http://www.condexatedenbay.com
Thèmes liés : regime general d assurance maladie / cout assurance sante / assurance maladie comparatif primes / prime assurance maladie assura / prime assurance maladie
Maladie, maternité, paternité, invalidité, décès en France
A - Assurance maladie, maternité et paternité
Assurance maladie
Les prestations de l'assurance maladie, maternité et paternité sont attribuées par les caisses primaires d'assurance maladie (CPAM) en métropole et par les caisses générales de sécurité sociale (CGSS) dans les départements d'outre-mer.
Depuis le 1er janvier 2016, la protection universelle maladie (Puma) garantit la prise...
Date: 2017-11-06 11:03:37
Site :
http://www.cleiss.fr
Fraudes à l’Assurance Maladie : en Ille-et-Vilaine aussi ...
Fraudes à l'Assurance Maladie : en Ille-et-Vilaine aussi, les professionnels de santé en tête
Publié le 31 octobre 2016
Après une rapide étude sur la Loire Atlantique et la Mayenne , voici un point approfondi sur la fraude sur le département qui va une fois de plus à l'encontre des clichés médiatiques des vilain·es assuré·es fraudeur/ses malgré une présentation habile du service...
Site :
https://expansive.info
Suppression du statut d’ayant droit d’un assuré social ...
Le 19 août 2016
Suppression du statut d'ayant droit d'un assuré social : une nouvelle attaque contre les familles
En toute discrétion, le gouvernement est en train de supprimer le statut d'ayant droit d'un assuré social pour le remplacer par celui de bénéficiaire de la « protection universelle maladie ».
Concrètement, cela signifie l'extension du principe de la CMU à tous ceux qui,...
Site :
contribuables.org
Suppression du statut d’ayant droit d’un assuré social ...
Le 19 août 2016
Suppression du statut d'ayant droit d'un assuré social : une nouvelle attaque contre les familles
En toute discrétion, le gouvernement est en train de supprimer le statut d'ayant droit d'un assuré social pour le remplacer par celui de bénéficiaire de la « protection universelle maladie ».
Concrètement, cela signifie l'extension du principe de la CMU à tous ceux qui,...
Site :
contribuables.org
Création d'agence de recherches privées (Page 1 ...
- l'assurance vieillesse des professions libérales ( régimes de retraite des professions libérales )
Assurance maladie-maternité
Toute personne qui travaille ou réside en France doit être affiliée à un régime obligatoire de sécurité sociale en fonction de la nature de son activité ou de sa situation.
Les membres du groupe des professions libérales, y compris les avocats, sont...
Site :
https://cnsp.org
Frais obsèques : Aides, Capital décès et Remboursement ...
Frais obsèques : Aides, Capital décès et Remboursement des frais funéraires
17 avril 2017
- Financement des Obsèques
En l'absence de contrat obsèques, les frais d'obsèques peuvent rapidement devenir une charge lourde pour les familles. C'est pourquoi nous recommandons d'aborder la question du financement des obsèques dès que possible, et cela pour éviter tout conflit familial.
En...
Site :
https://sereniteobseques.fr
Carte vitale pour les retraités français vivant à l ...
Pour recevoir notre lettre d'information, remplissez le formulaire ci-dessous :
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Carte vitale pour les retraités français vivant à l'étranger
« Les retraités français de l'étranger disposent d'un droit permanent à l'Assurance maladie et peuvent, en conséquence, voir leurs dépenses de santé prises en charge lors de leurs séjours temporaires en France. La qualité de...
Être infirmier libéral – Onsil
En tant que praticien et auxiliaire médical conventionné, vous bénéficiez d'un régime d'assurance obligatoire spécifique pour la maladie, la maternité et le décès. Vous relevez de ce régime de protection sociale même si vous exercez par ailleurs une activité salariée. C'est le lieu de votre activité qui détermine votre rattachement au régime de Sécurité sociale français.
Vous...
Site :
http://www.onsil.fr
Convention collective, Arrêt de travail : Avocats ...
Les organisations professionnelles parties à la convention collective nationale de travail étendue réglant les rapports entre les avocats et leur personnel conclue le 20 février 1979 (ci-après dénommée « la convention collective nationale de branche ») ont déjà mis en place un régime de protection sociale complémentaire très ambitieux. Il est concrétisé par une garantie de...
Site :
http://maconvention.fr
La sécurité sociale en Italie - cleiss.fr
1) Soins de santé
a) Définitions, champ d'application, procédures
Le Service national de santé (SSN)* - système public d'assurance maladie - offre à tous les résidents des soins de santé de base servis soit gratuitement soit avec une participation.
À noter
Afin de bénéficier des soins de santé servis dans le cadre du régime universel, l'assuré doit s'inscrire auprès du Service...
Date: 2017-11-09 13:32:07
Site :
http://www.cleiss.fr
Comparateur mutuelle santé Tarif au meilleur prix
Mutuelle TNS
Outre l'indication de ses informations personnelles, le souscripteur devra avant tout y préciser qu'il est à la recherche d'un contrat à prix discount. La majorité des sites spécialisés dans la couverture santé mettent à la disposition des internautes cet outil de comparaison entièrement gratuit et sans engagement de la part de ses utilisateurs. En y indiquant la liste des...
La prévoyance santé - Focom-la poste
Les premières démarches
L'absence pour maladie
Le salarié doit prévenir son responsable hiérarchique au plus tard au début de la première vacation non travaillée et lui faire parvenir un certificat médical (volet 3) dans les 48 heures.
-> Le dispositif de subrogation ne dispense pas de l'obligation de transmettre les volets 1 et 2 de l'arrêt de travail à la caisse primaire d'assurance...
Site :
http://www.focom-laposte.fr
Retraite, invalidité et handicap
I. Le régime général, le régime des salariés agricoles et le régime des agents non titulaires des trois fonctions publiques
A) Le régime de base
a) Prise en compte des périodes d'invalidité
Est considérée comme période assimilée, chaque trimestre civil comportant une échéance du paiement des arrérages de la pension d'invalidité, depuis le 1er juillet 1930.
Les périodes...
Site :
retraite.net
Thèmes liés : taux de cotisation d'assurance maladie / taux d'appel des cotisations d'assurance maladie / taux cotisation d'assurance maladie sur retraite / assurance maladie taux d'incapacite / taux d'assurance maladie
la Sécurité Sociale Des Salariés à Monaco - Cleiss.fr
1 Caisse de Compensation des Services Sociaux (CCSS)
2 La cotisation globale de 15,15 % à la charge de l'employeur comprend :
- les cotisations de maladie et prestations familiales (CCSS) : 14,90 %,
- la cotisation due au titre de la médecine du travail (OMT) : 0,20 %,
- la cotisation versée à la caisse de garantie des créances des salariés (CGCS) : 0,05 %.
3 Caisse Autonome de...
Date: 2017-12-15 13:44:25
Site :
http://www.cleiss.fr
Dispositions Générales ASAF - veralis-sante.fr
CONDITIONS GENERALES EXTRACONFORT SENIORS
I. DISPOSITIONS GENERALES
ARTICLE 1 - OBJET DU CONTRAT
Le présent contrat d'assurance de groupe à adhésion facultative est souscrit par l'Association, appelée ci-après l'Association, dont le siège social se...
Site :
https://www.veralis-sante.fr
Les démarches Sociales : allocations Caf, pole emploi, Sécu...
Résiliation
Les démarches sociales
Les démarches sociales sont incontournables et sont en prise directe avec notre quotidien. Elles sont multiples et propres à chaque administration. Nous devons communiquer avec elle en laissant des traces (courrier, dossier à remplir, pièces justificatives à apporter...). Il s'avère nécessaire de savoir quels documents fournir pour chacune d'entre...
Date: 2018-02-15 13:52:58
Site :
quelle-demarche.com