Articles sélectionnés pour le thème : reforme assurance maladie
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La déclaration de choix du ... - DROIT MEDICAL - Revue
| SOMMAIRE | PLAN | RÉSUMÉ
La déclaration de choix du médecin traitant
Au mépris des patients ?
Première publication : 1er janvier 1970, mise en ligne: lundi 7 mars 2005 - Jean-Christophe Galloux
LA DECLARATION DE CHOIX DU MEDECIN TRAITANT : AU MEPRIS DE L'INFORMATION DES PATIENTS ET DE LEUR LIBERTE DE CHOIX ?
Jean-Christophe Galloux
Professeur agrégé de...
Date: 2018-04-19 14:43:21
Site :
http://www.droit-medical.net
Projet de loi de financement de la sécurité sociale : peu ...
handicap
PLFSS | 07/10/2016
Projet de loi de financement de la sécurité sociale : peu de mesures pour le social et le médicosocial
par Nathalie Levray
© Kotoyamagami-Fotolia.com
Le 23 septembre lors de la présentation du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017, Marisol Touraine s'est félicitée que le trou de la sécurité sociale soit réduit à presque rien (400...
Site :
http://www.gazette-sante-social.fr
Protection sociale aux États-Unis — Wikipédia
[ lire en ligne ]
.
En 2005 , le revenu médian annuel des Américains était de 46 326 dollars. On recensait 37 millions d'Américains vivant sous le seuil de pauvreté, soit environ 12,6 % de la population [13] . Ce chiffre était de 22 % en 1962 [14] .
Après la crise des subprimes , 31,6 millions d'Américains recevaient des bons alimentaires en septembre 2008 (soit 10,3 % de la...
Date: 2018-01-07 01:03:36
Site :
https://fr.wikipedia.org
L’assurance maladie obligatoire pour les étudiants ...
L'assurance maladie obligatoire pour les étudiants maintenant disponible
Crédit: DR
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Une couverture santé destinée aux étudiants étrangers et marocains de moins de 30 ans vient d'être lancée par le gouvernement.
L'Assurance maladie obligatoire des étudiants (AMO-E) a été lancée le 13 janvier, à Rabat, par le chef du gouvernement Dès cette...
Site :
http://telquel.ma
Thèmes liés : assurance sante etudiant a l'etranger / couverture sante etudiant a l'etranger / consulter les remboursement de l assurance maladie / droits l'assurance maladie / assurance maladie obligatoire des independants
Actualités - Dernières nouvelles - puppem.com
Marisol TOURAINE, n'a pas été un bon exemple pour Agnès...
Juste une semaine auparavant, elle faisait signer en son nom par deux de ses proches collaborateurs un arrêté d'inscription du KEYTRUDA® , pembrolizumab, sur la liste des médicaments onéreux remboursés en sus des prestations d'hospitalisation (dite « liste en sus », traduire « gratis » pour les hôpitaux) dans...
Date: 2018-02-15 16:54:51
Site :
http://www.puppem.com
CARSAT, Caisse d’Assurance Retraite et de Santé au Travail
- 21 juin 2011 Posted in: Autour du handicap
La Caisse Régionale d'Assurance Maladie Nord-Picardie a changé de nom, l'occasion de parler du travail d'un des principaux soutien d'Hacavie.
1) - Que veut dire CARSAT ?
Au 1er juillet 2010, la Caisse Régionale d'Assurance Maladie (C.R.A.M.) Nord-Picardie a changé de nom et est devenue la CARSAT : Caisse d'Assurance Retraite et de Santé au...
Site :
http://www.hacavie.com
La sécurité sociale en Italie - cleiss.fr
1) Soins de santé
a) Définitions, champ d'application, procédures
Le Service national de santé (SSN)* - système public d'assurance maladie - offre à tous les résidents des soins de santé de base servis soit gratuitement soit avec une participation.
À noter
Afin de bénéficier des soins de santé servis dans le cadre du régime universel, l'assuré doit s'inscrire auprès du Service...
Date: 2017-11-09 13:32:07
Site :
http://www.cleiss.fr
La sécurité sociale des salariés en Suède - cleiss.fr
Les prestations en nature sont servies dans le cadre d'un régime universel à toutes les personnes qui résident en Suède.
Peuvent bénéficier des indemnités journalières en cas de maladie :
les travailleurs salariés dont les revenus professionnels annuels sont au moins équivalents à environ 24 % du montant de base* (soit au moins 10 700 SEK en 2016) ;
les personnes en situation de...
Date: 2017-11-14 16:51:25
Site :
http://www.cleiss.fr
Lettre de déclaration Médecin Traitant (CPAM) - Modèle de ...
Lettre de déclaration Médecin Traitant (CPAM)
Modèle de lettre pour déclarer un médecin traitant à la CPAM
Vous êtes ici : Accueil » Lettre de déclaration » Lettre de déclaration Médecin Traitant (CPAM)
Lettre de déclaration Médecin Traitant (CPAM)
Comment et quand rédiger une déclaration de médecin traitant à la CPAM ?
La loi du 13 août 2004 sur la réforme de l'assurance maladie oblige les patients de plus de 16 ans à...
Site :
http://www.lettre-utile.fr
Thèmes liés : caisse primaire d assurance maladie declaration medecin traitant / caisse primaire d'assurance maladie (cpam) / caisse primaire d assurance maladie cpam / caisse primaire d'assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie
Assurance privée, santé publique - Observateur OCDE
Assurance privée, santé publique
Nicole Tapay
Centre de politique et d'administration fiscales
La santé s'apparente par définition à un service public, même si son financement est assuré largement par des régimes d'assurance privée. Il convient, alors, de trouver le point d'équilibre entre la part de couverture publique et privée afin de le consigner par voie de réglementation.
La...
Site :
http://observateurocde.org
Le projet législatif | Fondation IFRAP
Accueil Le projet législatif
Le projet législatif
Dans le cadre des élections législatives 2017, la Fondation iFRAP met à disposition ses propositions à défendre lors de la prochaine législature : baisses des dépenses, de la fiscalité, réforme du code du travail, réforme des retraites, de la santé et de la protection sociale, les chantiers de réformes sont nombreux et urgents pour...
Site :
http://www.ifrap.org
Mon.Service-Public.fr | Changement adresse administration ...
Mon.Service-Public.fr
Mon.Service-Public.fr
Changement d'adresse administration : Informez rapidement l'ensemble des administrations de votre changement d'adresse grâce au site de l'Etat : mon.service-public.fr
L'Etat se modernise et vous permet d'effectuer en ligne votre changement d'adresse auprès des principales administrations suite à un déménagement. Appelé préalablement...
Date: 2018-01-08 10:17:08
Site :
http://www.mon-demenagement.com
Déficit de la Cnam : Des pharmaciens dans le rouge ...
La crise par laquelle passe la Caisse nationale d'assurance-maladie (Cnam) ne fait que perdurer en raison du déficit galopant des caisses de sécurité sociale (Cnss et Cnrps) qui est passé de 40 MDT en 2010 à 772 MDT en 2017, selon les dernières déclarations de Kamel Meddouri, directeur général de la sécurité sociale au ministère des Affaires sociales.
Cette crise a impacté...
Site :
http://www.lapressenews.tn
Thèmes liés : caisse nationale d assurance maladie tunisie / caisse national d assurance maladie / caisse prive d'assurance maladie / assurance accident de travail et maladie professionnelle / caisse de retraite d'assurance maladie
Technicien/enne en prestations - La formation, l'emploi et ...
Technicien/enne en prestations
En quoi consiste ce métier ?
S'il est un métier au sein des mutuelles qui a considérablement évolué ces dernières années, c'est bien celui de technicien en prestations. Cette évolution est principalement due aux réformes de l'assurance maladie, notamment avec la mise en place de la carte Vitale et de la feuille de soins électronique.
Aujourd'hui, la disparition du papier ne signifie pas pour autant une réduction des données à appréhender. Le technicien en prestations continue à suivre et à contrôler les...
Date: 2018-01-08 12:09:56
Site :
http://www.donnerunsensasontravail.info
Thèmes liés : l'assurance maladie securite sociale / carte d'assurance maladie vitale / carte d assurance maladie vitale / formation technicien assurance maladie / mutuelle et reforme assurance maladie
Le nouveau plan de financement de l’assurance maladie - La ...
Le gouvernement a présenté son nouveau plan de financement de l'assurance maladie. Son objectif prioritaire : mieux répartir et diminuer les dépenses pour réduire le déficit.
Nouveau plan de financement : vers une baisse drastique du déficit ?
Passer de 5,2 milliards d'euros à 2,2 milliards, voici le but annoncé par le gouvernement concernant le déficit de l'assurance maladie. Pour...
Site :
http://www.lasantepublique.fr
Thèmes liés : financement de l assurance maladie / l'assurance maladie securite sociale / retraite de l'assurance maladie / retraite de l assurance maladie / assurance maladie financement hopitaux
Modifications des cotisations Assurance Maladie et CSG ...
En conclusion
Ce sont deux des mesures phares annoncées par le candidat puis par le Président Emmanuel Macron : la disparition de la cotisation Assurance Chômage et de la part salariale de la cotisation d'Assurance Maladie, compensée par une hausse de la CSG, et la disparition du RSI.
Les avantages d'après le gouvernement sont :
une augmentation du pouvoir d'achat des actifs
une...
Date: 2018-03-08 01:41:39
Site :
http://www.fmfpro.org
Thèmes liés : taux d'appel des cotisations d'assurance maladie / taux cotisation d'assurance maladie sur retraite / taux de cotisation d'assurance maladie / taux cotisations assurance maladie / cotisation assurance maladie retraite fonctionnaire
Cours - CAMPUS NUMERIQUES
Contacts
Introduction
Les politiques sociales étatiques consistent à mettre en oeuvre des actions destinées à transformer et améliorer les conditions de vie des citoyens.
Rendues nécessaires par l'industrialisation et le modernisme, les premières mesures ont tout d'abord été prises dans l'objectif de protéger les travailleurs. Elles seront étendues progressivement à tous les citoyens....
Date: 2015-02-06 15:40:46
Site :
http://campus.cerimes.fr
Assurance santé internationale expatriés États-Unis d ...
En 2009, dans la perspective d'un système de santé « plus juste », le Président OBAMA a présenté sa nouvelle réforme sur l'assurance maladie aux Etats-Unis. Cette réforme (mise en place progressivement) permettra un accès à la santé pour tous les américains avec une couverture médicale minimum.
Consulter un médecin aux Etats-Unis
Le médecin généraliste américain consulte soit...
Date: 2018-01-08 08:33:09
Site :
asfe-expat.com
Thèmes liés : consulter les remboursement de l assurance maladie / assurance sante aux etats unis / cours gratuit sur l'assurance maladie / cours sur l'assurance maladie / cours sur l assurance maladie
Circulaire DSS/5B n° 2007-236 du 14 juin 2007 relative à ...
Le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité, le ministre de la santé, de la jeunesse et des sports, le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique à Monsieur le directeur de l'agence centrale des organismes de sécurité sociale ; Monsieur le directeur général de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés ; Monsieur le...
2019 : année blanche de cotisations sociales pour les ...
Une difficulté sur le site ?
2019 : année blanche de cotisations sociales pour les créateurs d'entreprise
Les ministres de la Santé Agnès Buzyn et des Comptes publics Gérald Darmanin ont présenté jeudi dernier le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (PLFSS).
Au programme, l'exécutif prévoit de réduire en un an le déficit global de la Sécurité sociale de...
Date: 2018-04-19 15:25:44
Site :
http://www.fiscalonline.com
InfoCancer - ARCAGY - GINECO - Infos pratiques - Cancers ...
La reconnaissance en maladie professionnelle
LES CANCÉROGÈNES
Il existe un certain nombre de substances considérées comme des cancérogènes certains pour l'homme. Ces substances appartiennent au Groupe 1 défini par le Centre International de Recherche sur le Cancer (CIRC) de Lyon.
Les substances du Groupe 1 peuvent être, soit inscrites dans un des tableaux des maladies professionnelles,...
Site :
http://www.arcagy.org
Régime Social des Indépendants (RSI) - Retraite Loi Madelin
Partagez-moi !
I/ Définition du Régime Social des Indépendants (RSI).
Le Régime Social des Indépendants (RSI) a été mis en place en 2006 afin de simplifier la protection sociale des travailleurs indépendants : il devient l'interlocuteur unique des travailleurs indépendants pour l'ensemble de leurs démarches sociales.
Le RSI est né de la fusion de la Caisse Nationale d'Assurance Maladie...
Site :
http://comparateur-retraite-loi-madelin.lesdossie ...
2015 : les réformes de l’assurance maladie en cas de décès
Le projet de loi de financement de la sécurité sociale prévoit pour 2015, un réajustement des conditions d'indemnisation en cas de décès d'un salarié et d'une mère en congé maternité.
Le décès durant le congé maternité
Marisol Touraine inclus dans son projet de loi, la mise en place d'indemnités au cas où la mère viendrait à décédé durant son congé maternité. Or, cette...
Site :
http://www.meilleures-assurances-deces.com
Thèmes liés : l'assurance maladie securite sociale / financement de l assurance maladie / reforme assurance maladie 2015 / assurance deces maladie / loi de financement assurance maladie
Pharmaceutiques : l'information de référence du secteur ...
Patrick Errard : « Le système d'évaluation comparative est mort »
7 décembre 2017
Dans sa plate-forme cancer axée sur la recherche, l'accès et le parcours de soins, le Leem recommande d'adapter « en urgence » les méthodologies d'évaluation aux nouveaux défis posés par les médicaments anticancéreux.
La communauté oncologique appelle à une réforme urgente du dispositif des ATU
22...
Site :
http://pharmaceutiques.com
Thèmes liés : financement de l'assurance maladie en france / assurance maladie sante / financement de l assurance maladie / assurance maladie hospitalisation / fonds national d'assurance maladie
Assemblée nationale - Sécurité sociale : loi de ...
Principaux amendements des commissions
Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 11/10/17
La ministre des solidarités et de la santé et le ministre de l'action et des comptes publics ont présenté le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2018.
Ce premier PLFSS de la mandature s'inscrit dans la perspective, annoncée par le Premier Ministre dans sa...
LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
Article 1 . La présente loi règle une matière visée à l'article 78 de la Constitution.
TITRE II. - Affaires sociales et Santé publique.
CHAPITRE Ier. - Perception correcte des cotisations de sécurité sociales.
Section 1re. - Véhicules de société.
Art. 2 . L'article 38, § 3quater, de la loi du 29 juin 1981 établissant les principes généraux de la sécurité...
Financer l’hôpital public | PCF.fr
Supprimer le principe de gestion des hôpitaux selon des enveloppes fermées
Supprimer la T2A et l'EPRD
Restaurer les budgets de fonctionnement hospitalier
Financer l'hôpital à partir les besoins de la population
Lancer une politique nationale d'investissements hospitaliers
Supprimer la taxe sur les salaires et exonérer les hôpitaux de la TVA.
L'hôpital public a connu aux cours de ces trente...
Date: 2018-02-15 18:27:42
Site :
http://sante.pcf.fr
Affection de longue durée : la prise en charge des lourdes ...
Soyez le premier à réagir
Soyez le premier à réagir
Le médecin traitant est au coeur du processus de prise en charge d'une affection de longue durée.
© D.R.
Certaines maladies, particulièrement invalidantes, nécessitent des soins pouvant être intégralement pris en charge par l'Assurance maladie.
Dans la longue palette des maladies que peut subir tout à chacun, les affections de longue...
Site :
https://www.travail-prevention-sante.fr
Thèmes liés : affection longue duree assurance maladie / droits l'assurance maladie / droit a l assurance maladie / l'assurance maladie securite sociale / definition de l'assurance maladie obligatoire
Connaissez-vous votre bulletin de paie ? - Libération
29 août 2013 à 14:57
(mis à jour à
)
Un bulletin de paie en juin 2012. Photo Philippe Huguen. AFP
Hausse des cotisations vieillesse, transfert des cotisations familles... Pour comprendre l'impact des décisions gouvernementales, décortiquons une fiche de salaire.
Connaissez-vous votre bulletin de paie ?
C'est écrit petit, c'est compliqué et le plus intéressant est au bas de...
Date: 2018-02-15 20:09:26
Site :
http://www.liberation.fr
L'assurance maladie va prendre en charge la ... - SYNERPA
Syndicat National des Établissements et Résidences Privés pour Personnes Âgées
Adhérer
L'assurance maladie va prendre en charge la télémédecine en Ehpad
31/10/2017
La téléconsultation médecin traitant en EHPAD et la télé-expertise dossier traitant peuvent, désormais, être facturée à l'Assurance maladie.
En effet, l'inscription de ces deux actes à la nomenclature générale des...
Site :
http://www.synerpa.fr
Le portail du service public de la Sécurité sociale ...
Réforme de l'ACS en vigueur au 1er juillet 2015
Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes, a présenté, lors d'une visite à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Créteil, la réforme de l'aide au paiement d'une complémentaire santé (ACS) qui entre en vigueur au 1er juillet 2015.
Cette réforme simplifiera la vie des 1,2 million de...
Date: 2018-02-15 17:31:36
Site :
http://www.securite-sociale.fr
Projet de loi de financement de la sécurité sociale de ...
Le transfert vers l'assurance maladie du financement des dépenses de fonctionnement des établissements et services d'aide par le travail
L'article 46 du présent projet de loi prévoit le transfert du financement des établissements et services d'aide par le travail (Esat) vers l'assurance maladie. Cette mesure, qui entrera en application le 1er janvier 2017, est présentée comme indispensable...
Date: 2015-11-05 15:28:21
Site :
senat.fr
Thèmes liés : l'assurance maladie securite sociale / financement de l assurance maladie / assurance maladie securite sociale difference / definition de l'assurance maladie obligatoire / loi de financement assurance maladie
Lexique - audiens.org
Carte de tiers payant
La carte de tiers payant sert à bénéficier du tiers-payant en pharmacie. Elle permet d'obtenir les médicaments prescrits par le médecin et pris en charge par la Sécurité sociale sans avancer d'argent. Le pharmacien est directement payé par la caisse primaire d'assurance maladie et la complémentaire santé de l'assuré.
La carte de tiers-payant est aussi valable chez...
Site :
http://www.audiens.org
La réforme de l’assurance maladie (PUMa) : vos nouveaux ...
Le cas des étudiants
Pour les étudiants, la Puma clarifie les bornes de l'année universitaire au sens du droit de la sécurité sociale : celle-ci démarre désormais le 1er septembre pour s'achever le 31 août.
Comme avant, c'est au moment d'inscription dans un établissement de l'enseignement supérieur que l'étudiant choisit la sécurité sociale...
Site :
https://www.facforpro.com
Thèmes liés : l'assurance maladie securite sociale / assurance maladie securite sociale / droits l'assurance maladie / droit a l assurance maladie / assurance maladie etudiant
Suppression du statut d’ayant droit d’un assuré social ...
Le 19 août 2016
Suppression du statut d'ayant droit d'un assuré social : une nouvelle attaque contre les familles
En toute discrétion, le gouvernement est en train de supprimer le statut d'ayant droit d'un assuré social pour le remplacer par celui de bénéficiaire de la « protection universelle maladie ».
Concrètement, cela signifie l'extension du principe de la CMU à tous ceux qui,...
Site :
contribuables.org
Suppression du statut d’ayant droit d’un assuré social ...
Le 19 août 2016
Suppression du statut d'ayant droit d'un assuré social : une nouvelle attaque contre les familles
En toute discrétion, le gouvernement est en train de supprimer le statut d'ayant droit d'un assuré social pour le remplacer par celui de bénéficiaire de la « protection universelle maladie ».
Concrètement, cela signifie l'extension du principe de la CMU à tous ceux qui,...
Site :
contribuables.org
LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
Section 1re. - Régularisation d'office.
Art. 70 . Dans l'article 22, alinéa 1er, de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs, le mot " trimestrielle " est inséré entre les mots " absence de déclaration " et les mots " ou en cas ".
Art. 71 . Dans la même loi il est inséré un article 22quater...
Assurance maladie obligatoire - doc-etudiant.fr
Publié le 26 mars 2011 - Donne ton avis
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Le système de santé marocain est confronté à une multitude de problèmes liés essentiellement à la double transition démographique et sanitaire, à l'insuffisance de la dotation du secteur et à...
Site :
https://www.doc-etudiant.fr
Thèmes liés : regime assurance maladie / financement assurance maladie obligatoire / assurance maladie obligatoire / financement de l assurance maladie / assurance maladie etudiant
Assurance maladie: dès 2018, les plus de 25 ans pourraient ...
Assurance maladie Suite à un concept développé par la commission de la santé publique du National, les assurés de plus de 25 ans pourraient payer des primes plus lourdes dès 2018. Objectif: soulager les plus jeunes et les familles.
Dès 2018, les assurés de plus de 25 ans pourraient payer des primes maladie plus lourdes pour soulager les plus jeunes, et par ricochet les familles. Le...
Site :
http://www.lacote.ch
Thèmes liés : prime assurance maladie 2018 / caisse national d assurance maladie / caisse d assurance maladie / caisse nationale de l assurance maladie / carte d assurance maladie
ameli.fr - Présentation de la Cnamts
La Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés (Cnamts) est un établissement public national à caractère administratif, jouissant de la personnalité juridique et de l'autonomie financière.
Elle est soumise à une double tutelle : celle du ministère chargé de la Sécurité sociale et celle du ministère de l'Économie et des finances.
La Cnamts a son siège à Paris, à l'adresse suivante :
Cnamts
50, avenue du Professeur André Lemierre
75986 Paris Cedex 20
Tél. : +33 (0)1 72 60 10 00
Organisation
La loi de réforme d'août 2004 a donné à l'Assurance Maladie de nouvelles...
Site :
ameli.fr
Thèmes liés : caisse nationale de l assurance maladie des travailleurs salaries / caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salaries paris / caisse nationale d assurance maladie des travailleur salarie / caisse nationale assurance maladie travailleur salarie / caisse nationale de l assurance maladie
Doctolib, la start-up au succès insolent dont l’assurance ...
2017, l'odyssée de la fin du monde d'avant CULTURE Best of Atlantico 2017 Atlantico Business Emmanuel Macron, président de la République Donald Trump, président des États-Unis Le risque terroriste en France La guerre contre l'Etat Islamique Attentats en Catalogne Le PenelopeGate Présidentielle 2017 Surpris par l'élection de Trump ? Si vous aviez lu ces articles sur Atlantico, vous l'auriez...
Date: 2018-01-08 12:55:12
Site :
http://www.atlantico.fr
Thèmes liés : assurance maladie professionnel de sante / avenir de l assurance maladie / assurance des professionnelle de la sante / fonds d assurance maladie / assurance maladie sante
N° 3096 - Projet de loi de finances pour 2016
Projet de loi de finances pour 2016
renvoyé à la Commission des finances,
de l'économie générale et du contrôle budgétaire,
présenté au nom de M. Manuel VALLS
Premier ministre
Ministre des finances et des comptes publics
et par
Secrétaire d'État chargé du budget
Assemblée nationale
Constitution du 4 octobre 1958
Quatorzième législature
Enregistré à la présidence
de l'Assemblée...
comparatif-mutuelle-obligatoire.com - mutuelle entreprise
9.1.2 Mutuelle obligatoire et Temps Partiel
Comparaison mutuelle entreprise obligatoire
Comparatif Mutuelle Obligatoire, vous propose des complémentaires santé adaptées pour votre entreprise et vos salariés. Utilisez notre outil de comparaison gratuit afin d'obtenir des offres mutuelle entreprise sur mesure, élaborées par les professionnels de la complémentaire santé. Faites le tri parmi...
Site :
http://www.comparatif-mutuelle-obligatoire.com
Assurance chômage : la réforme de tous les dangers | Force ...
La concertation sociale autour de l'Assurance chômage démarrera en octobre. L'exécutif souhaite l'ouvrir aux démissionnaires et aux indépendants, réformer son financement et prendre en main la gouvernance du régime. Au risque de remettre en cause le paritarisme et la philosophie même du système actuel.
Après le Code du travail, le gouvernement souhaite réformer l'Assurance chômage, et...
Site :
https://www.force-ouvriere.fr
Thèmes liés : financement de l assurance maladie / avenir de l assurance maladie / droits l'assurance maladie / droit a l assurance maladie / demande assurance maladie chomage
L'avenir de l'assurance maladie - Data.gouv.fr
L'avenir de l'assurance maladie
Ce jeu de données provient d'un service public certifié
Le système d'assurance maladie créé en 1945 permet à la France d'afficher de bons résultats en termes d'espérance de vie. Pour autant, la prévalence de pratiques à risque, un taux de mortalité infantile élevé et des inégalités croissantes...
Site :
https://www.data.gouv.fr
Thèmes liés : avenir de l assurance maladie / financement de l'assurance maladie en france / financement de l assurance maladie / cours sur l'assurance maladie / cours sur l assurance maladie
RSI Macron : l'Assemblée nationale vote la fin de régime
RSI Macron : la CSG
Ca y'est. Le jeudi 26 octobre au soir, les députés ont voté la disparition progressive du RSI à partir du 1er janvier 2018. Cela s'est fait à travers le vote d'un article du budget de la Sécurité sociale. L'article a été adopté avec 80 voix pour, 15 voix contre et 9 abstentions. Il sera donc comme convenu adossé au régime général.
Créé en 2006, le régime...
Date: 2018-03-07 16:28:13
Site :
journaldunet.com
RSI Macron : l'Assemblée nationale vote la fin de régime
RSI Macron : la CSG
Ca y'est. Le jeudi 26 octobre au soir, les députés ont voté la disparition progressive du RSI à partir du 1er janvier 2018. Cela s'est fait à travers le vote d'un article du budget de la Sécurité sociale. L'article a été adopté avec 80 voix pour, 15 voix contre et 9 abstentions. Il sera donc comme convenu adossé au régime général.
Créé en 2006, le régime...
Date: 2018-01-08 09:59:08
Site :
journaldunet.com
N° 3603 - Rapport d'information de M. Dominique Tian ...
I.- LA FRAUDE SOCIALE : UN PHÉNOMÈNE TROP MAL CONNU 9
A. DES DÉPENSES ET DES PERTES DE RECETTES INJUSTIFIÉES 9
1. La fraude aux prestations : plus de 1 % des dépenses du régime général 9
2. La fraude aux prélèvements : une diminution massive des ressources de la sécurité sociale 10
B. LE DÉVELOPPEMENT INQUIÉTANT DES TRAFICS ORGANISÉS 11
II.- UNE POLITIQUE DE LUTTE CONTRE...
Ministère du Travail , de l'Emploi et de la Sécurité ...
Politique Nationale et Législation de la Sécurité Sociale
Introduction:
Le système de protection sociale d'un pays ne peut être que le reflet de son niveau de développement social et économique. Il reflète également le niveau de la concertation entre les différents acteurs de la sphère économique, sociale et politique.
L'évolution historique à travers le monde des systèmes de...
Site :
http://www.mtess.gov.dz