Articles sélectionnés pour le thème : regie de l assurance maladie
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Convention collective, Arrêt de travail : Avocats ...
Les organisations professionnelles parties à la convention collective nationale de travail étendue réglant les rapports entre les avocats et leur personnel conclue le 20 février 1979 (ci-après dénommée « la convention collective nationale de branche ») ont déjà mis en place un régime de protection sociale complémentaire très ambitieux. Il est concrétisé par une garantie de...
Site :
http://maconvention.fr
Accueil - ACAPSACAPS
En savoir plus ->
Dans le cadre des engagements pris lors de la COP 22, l'ACAPS et les acteurs majeurs du secteur financier marocain, ont présenté une feuille de route visant l'alignement du secteur sur le développement durable et le financement de la transition vers une économie plus...
Site :
http://www.acaps.ma
Thèmes liés : droits l'assurance maladie / droit a l assurance maladie / retraite de l'assurance maladie / retraite de l assurance maladie / regie de l assurance maladie
Mutuelle EDF | Assurance santé pour les salariés
Publié dans notre rubrique Dossiers sur les mutuelles santé , le 3 février 2012
Si vous êtes salarié d'EDF, vous faites partie du personnel appartenant au régime des Industries Electriques et Gazières. De ce fait, vous êtes automatiquement affilié à un régime social régi par la Caisse Nationale des Industries Electriques et Gazières (CNIEG) ou Caisse d' Assurance Maladie des...
Site :
http://assuramut.com
Coop santé TémiscaVie
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L'équipe de la Coop santé vous souhaite la bienvenue sur son site Web! Vous vous posez encore des questions sur ce projet? Nous espérons que vous trouverez ici des réponses ...sinon, n'hésitez pas à communiquer avec nous !
La Coop santé est un concept innovateur pour l'organisation des services de santé. Seulement quelques coopératives de santé sont opérationnelles au...
Site :
http://www.temisensante.coop
Thèmes liés : regie de l'assurance maladie du quebec / regie de l assurance maladie du quebec / carte d assurance maladie quebec / carte assurance maladie quebec nouveau ne / carte assurance maladie quebec telephone
Dossier : Assurances prévoyance et professionnelles ...
> Pourquoi souscrire une assurance prévoyance ?
> Assurances professionnelles : quels sont les risques à couvrir ?
Assurances professionnelles
Pourquoi souscrire une assurance prévoyance ?
L'assurance prévoyance peut être souscrite soit à titre collectif, en adhérant à un contrat collectif par l'intermédiaire de l'employeur, soit à titre individuel en s'adressant directement à un...
Site :
http://www.journaldesprofessionnels.fr
Coût de l'hébergement pour personnes agées
Qu'est-ce qu'on entend par «soins de longue durée » ?
Combien coûte l'hébergement pour personnes âgées en perte d'autonomie?
SVP veuillez consulter le site de la Régie de l'assurance maladie du Québec pour connaître la tarification de l'hébergement en CHSLD
À titre d'exemple, les coûts d'hébergement à compter du 1er janvier 2016 sont de:
1811,40 $ par mois pour une chambre privée
1514,40 $ par mois pour une chambre semi-privée
S'il s'avère que lors de l'admission le(la) résident(e) ne puisse débourser
ce...
Date: 2017-06-14 16:25:08
Site :
http://www.chsldmarcelleferron.com
Thèmes liés : regie de l'assurance maladie du quebec / regie de l assurance maladie du quebec / regie de l assurance maladie / demande assurance maladie quebec / assurance maladie du quebec
Calculatrice des versements sur marge de crédit et sur prêt
Les produits de financement personnel sont offerts par la Banque Royale du Canada sous réserve de l'approbation de crédit.
Ce calcul est fourni à titre informatif uniquement et est fondé sur l'exactitude et l'exhaustivité des données que vous avez entrées. Il ne constitue pas un conseil précis, d'ordre financier ou autre, et vous ne devez donc pas vous y fier à cet égard. Vous devez...
Site :
rbcbanqueroyale.com
Thèmes liés : taux d'assurance maladie / taux d assurance maladie / compagnie d'assurance maladie / fonds d assurance maladie / assurance vie invalidite maladie grave
Assurance Prévoyance : définition
20 août 2013 // Pas de commentaire
La prévoyance est un terme générique pour parler des contrats d'assurance qui préviennent les risques liés à la personne. Les risques couverts sont le décès, une incapacité de travail ou l'invalidité.
Une protection sociale complémentaire
En France l'Assurance maladie prend en charge un premier niveau de couverture de ces...
Site :
http://www.lessentieldelassurance.fr
Thèmes liés : l'assurance maladie securite sociale / assurance mutuelle et institution prevoyance / assurance maladie securite sociale france / assurance maladie invalidite securite sociale / dependez plus du regime general de l'assurance maladie
Folio de l’impôt sur le revenu S1-F1-C1, Crédit d’impôt ...
n) le matériel de photothérapie pour le traitement du psoriasis ou d'autres maladies de la peau;
o) un concentrateur d'oxygène.
1.74 En plus du prix d'achat ou des frais de location des appareils énumérés aux points 1.73a) à o), certains frais liés au fonctionnement des appareils peuvent également être admissibles comme frais médicaux selon l'alinéa 118.2(2)i). Ces frais comprennent...
Date: 2018-01-08 05:47:57
Site :
https://www.canada.ca
Mentions légales - SMACL Assurances
SMACL Assurances
Société d'assurance mutuelle à cotisations fixes régie par le Code des assurances -
Immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Niort sous le numéro 301 309 605.
Siège social : 141, avenue Salvador-Allende - CS 20000 - 79031 NIORT CEDEX 9
Tél. : 05 49 32 56 56
Fax : 05 49 73 47 20
N° TVA intracommunautaire : FR 86 301 309 605
SMACL Assurances est une...
Date: 2018-02-15 18:34:54
Site :
https://www.smacl.fr
Thèmes liés : societe mutuelle d'assurance generale / societe mutuelle d assurance generale / contrat d'assurance mutuelle / fonds d assurance maladie / contrat d'assurance maladie
Clinique médicale privée à Montréal | Créa-Med
Lundi au Jeudi o 8h à 17h
Vendredi o 8h à 16h30
Créa-MeD, La clinique médicale privée à Montréal.
Créa-MeD est une clinique de médecine générale privée non participante au programme de la régie de l'assurance-maladie du Québec.
Créa-MeD se distingue par son approche...
Site :
http://crea-med.ca
Thèmes liés : regie de l'assurance maladie du quebec montreal / regie de l'assurance maladie du quebec / regie de l assurance maladie du quebec / regie de l assurance maladie / assurance maladie privee montreal
Bien choisir sa mutuelle santé | MutuelleDirect.net
En cliquant sur « Comparer les offres », j'accepte les conditions d'utilisation
Bien choisir sa mutuelle
Les infos clés pour comprendre comment fonctionnent les mutuelles par rapport à Secu, combien elles vous remboursent et comment choisir en connaisseur !
Quelques définitions
Vous n'y connaissez rien au monde de l'assurance santé ? Pour vous, impossible de faire la différence entre...
Crédit Agricole d’Ile de France - Assurance complémentaire ...
Pour vous si vous avez moins de 75 ans.
Et pour tous, puisqu'aucun questionnaire médical n'est demandé.
Pour vous couvrir, le Crédit Agricole a tout prévu !
Prendre soin de sa santé suppose parfois d'engager des frais très lourds. Pour vous éviter toute situation délicate, nous prenons en charge la plupart de vos dépenses de santé, prévues ou imprévues :
Soins courants
Vous...
Site :
https://www.ca-paris.fr
Crédit Agricole d’Ile de France - Assurance complémentaire ...
Pour vous si vous avez moins de 75 ans.
Et pour tous, puisqu'aucun questionnaire médical n'est demandé.
Pour vous couvrir, le Crédit Agricole a tout prévu !
Prendre soin de sa santé suppose parfois d'engager des frais très lourds. Pour vous éviter toute situation délicate, nous prenons en charge la plupart de vos dépenses de santé, prévues ou imprévues :
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Vous...
Site :
https://www.ca-paris.fr
Prévention de la perte d'autonomie des personnes âgées de ...
Accueil Page actuelle: Prévention de la perte d'autonomie des personnes âgées dans le 78
Prévention de la perte d'autonomie des personnes âgées de 60 ans et plus dans les Yvelines (78)
En cours
Accroche
La Conférence des financeurs de la prévention de la perte d'autonomie des Yvelines renouvelle l'appel à candidatures pour la mise en oeuvre d'actions de prévention de la perte...
Site :
https://www.iledefrance.ars.sante.fr
Thèmes liés : caisse nationale de l assurance maladie / caisse regionale d'assurance maladie ile de france / caisse regionale d'assurance maladie d'ile de france / caisse regionale d assurance maladie d ile de france / caisse national d assurance maladie
Crédit Agricole Alsace Vosges - Complémentaire Santé- Tous ...
Pour vous si vous avez moins de 75 ans.
Et pour tous, puisqu'aucun questionnaire médical n'est demandé.
Pour vous protéger, le Crédit Agricole a tout prévu !
Prendre soin de sa santé suppose parfois d'engager des frais très lourds. Pour vous éviter toute situation délicate, nous prenons en charge la plupart de vos dépenses de santé, prévues ou imprévues :
Soins courants
Vous...
Bureau du registraire - Étudiant de l'UL - reg.ulaval.ca
MOBILITÉ ÉTUDIANTE HORS QUÉBEC : effectuer un séjour d'études ou un stage à l'étranger
MOBILITÉ AU QUÉBEC : suivre des activités de formation dans une autre université québécoise (autorisation d'études hors établissement)
Stages postdoctoraux
> Stages postdoctoraux
L'information préalable est diffusée sur le site de la Faculté des études supérieures et postdoctorales ....
Site :
https://www.reg.ulaval.ca
Thèmes liés : regie de l'assurance maladie du quebec formulaire / regie de l'assurance maladie du quebec laval / carte d assurance maladie quebec / regie de l'assurance maladie du quebec / regie de l assurance maladie du quebec
Cliniques podiatriques de Montréal, Brossard, Beloeil ...
Nous privilégions une approche qui repose sur la compassion.
Les membres de l'équipe Podiart travaillent à vous offrir une expérience de bien-être global.
Des cliniques podiatriques de confiance
Avec des cliniques bien ancrées dans leurs milieux respectifs, dont celle de Montréal ouverte depuis quarante ans, Podiart fait preuve d'un succès grandissant.
Notre objectif est de mettre à...
Site :
http://podiart.ca
Thèmes liés : compagnie d'assurance maladie au quebec / regie de l'assurance maladie du quebec montreal / regie de l'assurance maladie du quebec / regie de l assurance maladie du quebec / compagnie d'assurance maladie privee
Urgence médicale à l'étranger - CCQ
Le programme d'urgence médicale à l'étranger assure le remboursement de certains frais médicaux, de certains frais hospitaliers et d'autres frais connexes lors d'un séjour à l'étranger. Cette couverture s'applique seulement à une personne assurée par un régime d'assurance public au Canada comme celui de la Régie de l'assurance maladie du Québec ( RAMQ ). Les frais admissibles à un...
Site :
ccq.org
Assurance maladie : Les mutuelles tirent la sonnette d'alarme
Mercredi 26 Avril 2017 - Par financenews
Assurance maladie : Les mutuelles tirent la sonnette d'alarme
Abdelaziz Alaoui, président du Conseil d'administration de la CMIM (Caisse mutualiste interprofessionnelle marocaine) revient en détails sur les risques inhérents à l'adoption du projet de loi 109.12 portant Code de la mutualité dans sa mouture actuelle.
Finances News Hebdo : Il y a...
Site :
https://www.financenews.press.ma
Assurance décès d'un salarié: obligations de l'employeur
Votre message a bien été envoyé !
>Fermer
Publié le 20 Mai 2016
Écrit par Humanis
Dirigeant d'entreprise, quelles sont vos obligations en matière d'assurance et prévoyanceprévoyanceEnsemble des garanties liées aux risques d'accident, de maladie (maladie, invalidité, dépendance ...) ou de vie (décès). Ces garanties prévoient des prestations en sus de celles versées par le...
Date: 2018-01-08 15:23:30
Site :
https://humanis.com
Fisconetplus 5.9.23 - Service Public Federal Finances
Les prestations des notaires, avocats et huissiers de justice (Code, art. 44, § 1er, 1°).
A. Conditions générales d'application de l'exemption.
Sont exonérées toutes les prestations de services que les notaires belges, les huissiers de justice auprès d'une juridiction belge et les avocats effectuent dans leur activité normale de notaire, d'huissier ou d'avocat.
En ce qui concerne le...
Site :
http://ccff02.minfin.fgov.be
Remboursement et désistement de frais - Étudiants ...
Remboursement ou désistement de frais
Remboursement (en cas d'abandon, désistement ou fin d'études)
Il est possible, sous certaines conditions, de se faire rembourser des sommes à payer ou déjà payées en cas d'abandon, de désistement ou de fin d'études. Les sections 4.1.5 et 7.2 du Règlement des études rendent compte de ces conditions.
L'Annexe 6 du Règlement des études (document...
Site :
https://www.usherbrooke.ca
Thèmes liés : regie de l'assurance maladie du quebec demande de remboursement / assurance sante internationale etudiant / remboursement frais sante etudiant / regie de l'assurance maladie du quebec remboursement / regie de l'assurance maladie du quebec formulaire
Étranger en France : carte de résident de longue durée-UE ...
Votre passeport (pages relatives à l'état civil, aux dates de validité et aux cachets d'entrée)
Titre de séjour en cours de validité
Si vous êtes marié : extrait d'acte de mariage
Si vous êtes marié et ressortissant d'un État autorisant la polygamie : une déclaration de non-polygamie
Si vous avez des enfants : extraits d'acte de naissance de vos enfants avec filiation
3...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : demande carte europeenne d assurance maladie / attestation d'assurance maladie en ligne / attestation d'assurance maladie europeenne / attestation d'assurance maladie / attestation d assurance maladie
Chiropratique — Wikipédia
(avril 2013)
.
Pour l'améliorer, ajoutez des références vérifiables [ comment faire ? ] ou le modèle {{Référence nécessaire}} sur les passages nécessitant une source.
L'ajustement chiropratique consiste en l'application, avec la main, d'une pression ponctuelle qui peut être forcée ou non, c'est-à-dire une impulsion précise, non traumatisante et codifiée, sur un segment...
Date: 2018-04-17 00:55:49
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : regie de l'assurance maladie du quebec remboursement / regie de l'assurance maladie du quebec demande de remboursement / regie de l'assurance maladie du quebec / regie de l assurance maladie du quebec / l'assurance maladie securite sociale
Formulaires de directives médicales anticipées - Institut ...
Formulaire détaillé (Institut de planification des soins)
L'Institut de planification des soins met à votre disposition un formulaire plus détaillé, qui comprend plusieurs situations et choix de soins qui n'ont pas été prévus dans le formulaire du Gouvernement du Québec. Ce formulaire est le...
Site :
http://planificationdessoins.org
Thèmes liés : regie de l'assurance maladie du quebec formulaire / regie de l'assurance maladie du quebec / regie de l assurance maladie du quebec / assurance maladie formulaire directives anticipees / regie de l assurance maladie
Complémentaire santé | Lexique détail définition | Energie ...
Prévention
Prévention
Alcool, audition, vue ... Retrouvez tout ce que vous devez savoir sur la santé dans notre rubrique Prévention. Vivez votre quotidien sereinement en vous tenant informés !
Priorité Santé Mutualiste
Démarchage frauduleux - Appel à la vigilance !
Certains d'entre vous...
Site :
http://www.energiemutuelle.fr
Thèmes liés : mutuelle complementaire sante assurance maladie devis / devis d'assurance complementaire sante / assurance mutuelle complementaire sante / mutuelle complementaire sante avec devis / assurance maladie complementaire sante
Crédit Agricole Centre France - Complémentaire Santé- Tous ...
PACIFICA S.A. au capital entièrement libéré de 281.415.225 EUR, entreprise régie par le code des assurances - Siège social : 8/10, Boulevard de Vaugirard 75724 Paris Cedex 15 - 352 358 865 RCS Paris. Evénements garantis et conditions indiqués au contrat.
Ce contrat est distribué par votre Caisse régionale de Crédit Agricole, immatriculée auprès de l'ORIAS en qualité de...
Conseils et avertissements pour Mexique - Voyage.gc.ca
Consultez un fournisseur de soins de santé ou visitez une clinique santé-voyage de préférence six semaines avant votre départ.
Vaccins
Vaccins administrés systématiquement
Assurez-vous que votre vaccination est à jour selon votre province ou territoire, peu importe votre destination de voyage.
Certains de ces vaccins incluent : rougeole-oreillons-rubéole (ROR), diphtérie, tétanos,...
Site :
voyage.gc.ca
Étudier le design à Montréal pour les étudiants internationaux
présenter un certificat de naissance OU une copie certifiée de votre passeport
présenter une copie de votre diplôme du baccalauréat ou de son équivalent
présenter une copie de votre dernier relevé de notes
et, après l'obtention de votre visa, régler les frais d'admission (200$).
Étape 2 : le Certificat d'Acceptation du Québec (CAQ)
Certificat d'Acceptation du Québec (CAQ)
Il...
Site :
http://collegesalette.com
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Conseils et avertissements pour Mexique - Voyage.gc.ca
Consultez un fournisseur de soins de santé ou visitez une clinique santé-voyage de préférence six semaines avant votre départ.
Vaccins
Vaccins administrés systématiquement
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Certains de ces vaccins incluent : rougeole-oreillons-rubéole (ROR), diphtérie, tétanos,...
Site :
voyage.gc.ca
Loi de l’impôt sur le revenu - Justice Laws Website
Loi de l'impôt sur le revenu
L.R.C. (1985), ch. 1 (5e suppl.)
Loi concernant les impôts sur le revenu
Les dispositions d'application ne sont pas incluses dans la présente codification; voir les lois modificatives appropriées.
Titre abrégé
NOTE : Les dispositions d'application ne sont pas incluses dans la présente codification;
voir les lois modificatives appropriées. S.R.C. 1952, ch. 148,...
Site :
http://laws-lois.justice.gc.ca
IS – Régimes sectoriels – Régime fiscal des mutuelles et ...
Comparer les versions sélectionnées
2013-04-19T10:25:29.000+02:00
IS - Régimes sectoriels - Régime fiscal des mutuelles et de leurs unions régies par les livres I et III du code de la mutualité
1
Les activités des mutuelles, définies à l' article L111-1 du code de la mutualité , et de leurs unions, définies à l' article L111-2 du code de la mutualité , sont régies par les livres I...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Code de l'action sociale et des familles – Partie ...
Attention, ce code n'est plus tenu à jour.
Reportez-vous à la version constamment actualisée du site officiel Legifrance .
Le sommaire dynamique est installé. Les liens internes ne sont installés que jusqu'à l' article R. 241-1 . Les suivants seront progressivement mis en place.
Ce code est à jour au 31 décembre 2007. La version officielle du Code de l'action sociale et des familles,...
Date: 2013-03-28 12:19:46
Site :
http://dcalin.fr
RAMQ - Vérification du statut d'inscription au régime ...
Date d'expiration *
Vérification de statut en ligne
La Régie de l'assurance maladie du Québec vous propose de répondre à un court questionnaire afin qu'elle puisse vérifier votre statut d'inscription au régime public d'assurance médicaments.
Conformément aux dispositions relatives à la protection des renseignements personnels , les renseignements demandés sont nécessaires à...
Site :
https://www4.prod.ramq.gouv.qc.ca
Thèmes liés : regie de l'assurance maladie du quebec / regie de l assurance maladie du quebec / regie de l assurance maladie / statut assurance maladie / regime assurance maladie
Carte d'assurance maladie - cssstheresedeblainville.qc.ca
QUALITÉ DES SERVICES
Carte d'assurance maladie
La carte d'assurance maladie vous permet de bénéficier gratuitement de la couverture des services de santé au Québec.
Vous avez reçu un avis de renouvellement ou de remplacement (carte perdue, endommagée ou volée) de votre carte d'assurance maladie ?
Clientèle visée
Si vous avez un permis de conduire, c'est à la Société d'assurance automobile du Québec que vous devez vous adresser.
Si vous n'avez pas de permis de conduire : généralement, les personnes âgées de 14 ans ou plus sont tenues d'avoir une carte d'assurance maladie comportant leur photo et leur...
Site :
http://www.cssstheresedeblainville.qc.ca
Thèmes liés : carte d assurance maladie quebec / carte d assurance maladie / carte assurance maladie quebec renouvellement / carte assurance maladie quebec perdue / carte assurance maladie photo
Crédit Agricole Languedoc - Complémentaire Santé- Tous Nos ...
Pour vous si vous avez moins de 75 ans.
Et pour tous, puisqu'aucun questionnaire médical n'est demandé.
Pour vous protéger, le Crédit Agricole a tout prévu !
Prendre soin de sa santé suppose parfois d'engager des frais très lourds. Pour vous éviter toute situation délicate, nous prenons en charge la plupart de vos dépenses de santé, prévues ou imprévues :
Soins courants
Vous...
Site :
https://www.ca-languedoc.fr
Rôle du médecin-conseil « ANAMEVA
Relations avec les sociétés d'assurances de recours et de protection juridique
Compétence et indépendance
La loi et les missions d'expertise prévoient que la victime a le droit de se faire assister par le médecin de son choix. Différents médecins peuvent intervenir à ce titre :
le médecin traitant : certes, c'est celui qui connaît le mieux la victime, son patient, qu'il a pu suivre...
Site :
http://www.anameva.com
Perte, vol ou détérioration de la carte d'assurance ...
Perte, vol ou détérioration de la carte d'assurance maladie
Vous pouvez demander le remplacement d'une carte perdue, volée ou détériorée, pour vous et vos enfants mineurs.
Si vous croyez être victime d'usurpation d'identité Usurpation d'identité
Fraude qui consiste à utiliser les renseignements personnels d'une autre personne à son insu et sans son autorisation., communiquez avec le service de police de votre localité. Vous pouvez également consulter le site du Comité des mesures en matière de consommation
, qui...
Site :
http://www.ramq.gouv.qc.ca
Thèmes liés : carte d assurance maladie quebec / carte d assurance maladie / carte assurance maladie en ligne / carte assurance maladie quebec formulaire / carte assurance maladie quebec perdue
Humanis prevoyance telephone entreprise
Trouvez le meilleur contrat de prevoyance d'entreprise
Humanis prevoyance telephone entreprise
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Accords agricoles | Humanis
Humanis accompagne les dirigeants d'entreprise dans la mise en place d'accords collectifs pour la protection de leurs salariés.
Pension d'invalidité retraite et prévoyance [Résolu]
Bonjour, je suis en invalidité deuxième catégorie depuis 94, en plus...
Date: 2018-03-07 18:52:16
Site :
http://prevoyance-entreprise.org
Responsabilité civile - Définition
RESPONSABILITE CIVILE DEFINITION
Définition de Responsabilité civile
La responsabilité civile est engagée, soit en raison de l'inexécution d'un contrat, soit en raison d'un acte volontaire ou non, entraînant pour la personne qui est fautive ou qui est légalement présumée fautive, l'obligation de réparer le dommage qui a été subi par une ou plusieurs autres. Aux termes de l'article...
Site :
dictionnaire-juridique.com
L’inscription à la Régie de l’assurance maladie du Québec ...
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Le but du site « Vos droits en santé » est d'abord éducatif. Il vise à fournir aux usagers du système de santé, à leurs proches et à la population en général une...
Site :
http://www.vosdroitsensante.com
Thèmes liés : regie de l'assurance maladie du quebec / regie de l assurance maladie du quebec / regie de l assurance maladie / droits l'assurance maladie / droit a l assurance maladie
Le site Internet du Collège Médical
CODE DE DEONTOLOGIE MEDICALE (version acrobat)
Arrêté ministériel du 1er mars 2013 approuvant le Code de déontologie des professions de médecin et de médecin-dentiste édicté par le Collège médical..
Le Ministre de la Santé,
Vu l'article 11 (6) alinéas 2 et 3 de la Constitution;
Vu l'article 18 (2) de la loi modifiée du 29 avril 1983 concernant l'exercice des...
Site :
http://www.collegemedical.lu
Prevoyance collective et invalidite 2eme categorie
Trouvez le meilleur contrat de prevoyance d'entreprise
Prevoyance collective et invalidite 2eme categorie
Tous savoir sur Prevoyance collective et invalidite 2eme categorie
<- Retour au guide
La Finma abaisse le taux d'intérêt technique maximal à 0 ...
22.06.2016 : La FINMA annonce l'abaissement du Taux Technique garanti des 3ème piliers au 01.01.2017 à 0.25 %. Le taux des nouvelles polices...
Date: 2018-03-07 21:00:14
Site :
http://prevoyance-entreprise.org
Article 3 - CNESST
La présente loi ne s'applique pas :
(paragraphe abrogé);
au salarié dont la fonction exclusive est d'assumer la garde ou de prendre soin d'un enfant, d'un malade, d'une personne handicapée ou d'une personne âgée, dans le logement de cette personne, y compris, le cas échéant, d'effectuer des travaux ménagers qui sont directement reliés aux besoins immédiats de cette personne, lorsque...
Site :
http://www.cnt.gouv.qc.ca
Thèmes liés : medecin conseil de l assurance maladie / cours gratuit sur l'assurance maladie / l'assurance maladie securite sociale / haut conseil de l'assurance maladie / haut conseil pour l assurance maladie
Clinique médicale l'Accès de Drummondville - Médecine Privée
Notre clinique médicale de Drummondville est hors RAMQ
Les médecins de la Clinique Médicale l'Accès de Drummondville sont des médecins désengagés, non participants auprès de la Régie de l'assurance maladie du Québec (RAMQ). Si vous avez recours à nos services, vous devez vous acquitter directement des coûts.
Plus de détails sur notre clinique médicale de Drummondville
Nous savons que votre temps est précieux. C'est pourquoi, nous vous offrons un rendez-vous dans les meilleurs délais selon votre...
Site :
http://cliniquemedicalelacces.ca
Thèmes liés : regie de l'assurance maladie du quebec / regie de l assurance maladie du quebec / regie de l assurance maladie / assurance medicale privee / assurance maladie du quebec
Informations utilile snowbird - alaingazon.ca
SOYER PRÉVOYANT AVANT DE PARTIR
Snowbirds en route pour la FLORIDE
Malgré une baisse de popularité constatée depuis les dix dernières années et le peu de promotion faite pour la Floride, c'est encore là que les Québécois aiment passer leurs hivers chaque année. Ils quittent le Québec aux premières feuilles d'automne. Pour rien au monde, ils ne voudraient voir un seul petit grain de...
Date: 2016-05-23 14:12:32
Site :
http://alaingazon.ca
Conditions Générales de Vente Belambra | Belambra Clubs
Conditions Générales de Vente Belambra
Conditions Générales de Vente Belambra
"mis à jour le 4 janvier 2018"
Préambule
L'objet des présentes Conditions Générales de Vente (ci-après, les "CGV") est de fixer les obligations respectives de la société Belambra Clubs et du client dans leurs relations contractuelles relatives à la vente de Séjours Individuels (ci-après "le(s)...
Site :
http://www.belambra.fr