Articles sélectionnés pour le thème : securite sociale complementaire
→ 959 articles
Voir également 2 Vidéos pour ce thème
La sécurité sociale en Lituanie - cleiss.fr
Accidents du travail et maladies professionnelles
entre 0,18 et 1,8 % en fonction du risque (4)
-
(1) À partir du 1er juillet 2017, la cotisation est abaissée à 22,3 %.
(2) Soit 1,2 % pour financer l'assurance maladie et 2 ,2 % alloués à la maternité.
(3) À partir du 1er juillet 2017, la cotisation s'établit à 1,6 %.
(4) En 2017, 4 taux de cotisation différents ont été définis...
Date: 2017-12-19 16:33:01
Site :
http://www.cleiss.fr
Lexique générale - Ftusa - ftusanet.org
Tout événement soudain, involontaire, imprévu et extérieur qui entraîne des dommages corporels, matériels ou immatériels.
Acte
Prestation médicale. Les actes reconnus par la Sécurité sociale sont répertoriés dans une nomenclature générale des actes professionnels).
Adaptable:
Se dit des primes, des garanties, des franchises, dont le montant varie par référence à un indice...
Site :
http://www.ftusanet.org
La santé en Espagne, Santé en Espagne - expat.com
tweet
share
Tous les ressortissants étrangers vivant et travaillant en Espagne doivent cotiser au système de sécurité sociale espagnol, et, à ce titre, ont pleinement le droit de s'affilier à la caisse de santé nationale.
Les ressortissants européens peuvent conserver leur couverture santé nationale pendant un an avec le formulaire E-101, ou deux ans avec le formulaire E-102. Au-delà de...
Site :
http://www.expat.com
Thèmes liés : complementaire sante de la securite sociale / securite sociale complementaire / assurance sante et soin dentaire / couverture complementaire sante / assurance sante dentaire privee
Une meilleure mutuelle pour étudiant au meilleur prix ...
Mutuelle étudiante
Les garanties de la mutuelle concerne tous les étudiants de plus de 16 ans et jusqu'à 26 ans inscrits dans une établissement d'enseignement supérieur.
Le régime étudiant de sécurité sociale ne prend pas en charge la totalité de vos frais de santé. En d'autre termes, si vous souhaitez éviter tout risque financier, une bonne mutuelle s'avère...
Site :
mutuel.org
Différence Entre Mutuelles Et Assurance - Comparateurs ...
Distinction Entre Mutuelles Santé Et Mutuelles D'assurance
Différence mutuelle assurance : Les mutuelles d'assurance (MAIF, MACIF, Matmut, MAAF, MMA, SMACL, etc.) ne proposaient à l'origine que des contrats d'assurance automobile ou habitation. Elles se sont progressivement diversifiées, notamment dans la santé et dans des produits d'épargne et de prévoyance. Elles partagent avec la...
Muta Santé | Mutuelle | Demandeurs d'emploi - Chômage
Parce que la vie ne réserve pas que des bonnes surprises, MUTA SANTÉ vous accompagne aussi dans les périodes difficiles et vous accorde, le temps de votre période de recherche d'emploi1 une réduction de 10% sur nos offres médianes.
(1) à la condition d'être au chômage indemnisé par Pôle Emploi et dans la limite de 2 ans maximum.
Le principe
Une réduction de la cotisation de 10% sur...
Site :
http://www.muta-sante.com
Thèmes liés : offre d'emploi complementaire sante / offre d emploi caisse primaire d assurance maladie / caisse primaire d'assurance maladie aide complementaire sante / assurance maladie offre d emploi / assurance maladie demandeur d'emploi
Choix d’une complémentaire dans un Régime Social des ...
Comment choisir une mutuelle lors de l'inscription au régime RSI?
Toutes personnes qui exercent une activité professionnelle qui ne les engagent pas dans l'établissement d'un contrat de travail sont répertoriées dans la catégorie des indépendants. Ces travailleurs indépendants ont leur régime et leur statut propre. En effet, en France, toute personne qui travaille doit s'affilier à...
Site :
http://www.comparateur-mutuelle-assurance-sante.c ...
Muta Santé | Mutuelle | Demandeurs d'emploi - Chômage
Parce que la vie ne réserve pas que des bonnes surprises, MUTA SANTÉ vous accompagne aussi dans les périodes difficiles et vous accorde, le temps de votre période de recherche d'emploi1 une réduction de 10% sur nos offres médianes.
(1) à la condition d'être au chômage indemnisé par Pôle Emploi et dans la limite de 2 ans maximum.
Le principe
Une réduction de la cotisation de 10% sur...
Site :
http://www.muta-sante.com
Thèmes liés : offre d'emploi complementaire sante / offre d emploi caisse primaire d assurance maladie / caisse primaire d'assurance maladie aide complementaire sante / assurance maladie offre d emploi / assurance maladie demandeur d'emploi
Mutuelle, remboursements optiques: les questions à se poser
Mutuelle, remboursements optiques: les questions à se poser
Article créé le 31 Mars 2011
Mise à jour le 20 Août 2015
La Mutuelle Générale vous propose plusieurs niveaux de garanties pour le remboursement d'une ou plusieurs paires de lunettes. Que ce soit pour la prise en charge de frais optiques ou de remboursement de lentilles, avant de choisir une garantie et un niveau de couverture en...
Date: 2018-03-07 22:00:20
Site :
https://www.lamutuellegenerale.fr
HUMAN FORCE : Droit du travail Tunisien - Code du Travail ...
SECTION 1 : ÂGE MINIMUM
Article 53 (nouveau) :
les enfants de moins de 16 ans ne peuvent être employés dans toutes les activités régies par le présent code, sous réserve des dispositions spéciales prévues par ce code.
Article 53-2 :
Les dispositions de l' article 53 du présent code ne s'appliquent pas au travail des enfants dans les écoles d'enseignement général, professionnel ou...
Convention collective nationale des praticiens-conseils du ...
Convention collective nationale des praticiens-conseils du régime général de sécurité sociale du 4 avril 2006
Sécurité sociale : praticiens-conseils du régime général
Brochure n° 3339
Mise à jour de la convention
Renumérotation d'articles
L'article 34 « Préavis » devient l'article 35 « Préavis ».
L'article 35 « Indemnité de licenciement » devient l'article 36 « Indemnité...
Site :
http://maconvention.fr
Voilà pourquoi la sécurité sociale Alsacienne est ...
Accueil du site > Actualités > Economie > Voilà pourquoi la sécurité sociale Alsacienne est bénéficiaire
Voilà pourquoi la sécurité sociale Alsacienne est bénéficiaire
par
Ecoutez
Dans le domaine de la Sécurité Sociale, le problème en Alsace est le même que dans de nombreux autres domaines. Par exemple l'enseignement. Ou de multiples autres. Par exemple les règlements en matière...
Date: 2018-01-08 11:13:20
Site :
agoravox.fr
Retraite des salariés du secteur privé
2. 4 - Régime AGIRC uniquement pour les cadres du secteur privé
1 - L'Assurance Retraite : la Retraite de base des salariés du secteur privé au régime général
1. 1 - L'Assurance Retraite (retraite de base du Régime général) : à quel âge les salariés du secteur privé peuvent-ils prendre leur retraite ?
1.1.1- L'Assurance Retraite (retraite de base du Régime général) : âge légal...
Site :
http://www.retraite-info.org
Mutuelle santé pour actifs et famille - muta-sante.com
L'offre Santé actif bénéficie en outre des services suivants :
Tiers-payant
Vous bénéficiez d'un service qui vous permet d'éviter l'avance des frais auprès de nombreux professionnels de santé : dépenses d'hospitalisation, d'optique, de pharmacie, d'analyses et de radiologie soit plus de 140 000 professionnels de santé.
Télétransmission
Vous pouvez bénéficier d'une...
Site :
http://www.muta-sante.com
Mutuelle travailleur indépendant : quelle complémentaire ...
Ils ne cotisent pas aux mêmes organismes, qu'il s'agisse du regime de retraite mais aussi sur le plan de la couverture santé (Securite Sociale), ou de la prevoyance (mutuelle).
Qu'est-ce qu'un travailleur non salarie ?
L'actif non salarié exerce une activité professionnelle principale ou secondaire sans aucun lien de subordination par rapport à un ou plusieurs donneurs d'ordre. En résumé...
Pourquoi faut-il prendre une mutuelle santé ? | c-ma ...
Pourquoi faut-il prendre une mutuelle santé ?
La Sécurité sociale, bien qu'elle prenne en charge une partie des frais liés aux dépenses de santé de chaque affilié, s'avère insuffisante. Souscrire à une mutuelle santé est la solution idéale pour éviter de payer ou du moins pour limiter le reste à charge, notamment en cas de dépassement d'honoraires qui restent à la charge de...
Site :
http://c-ma-mutuelle.com
Comparatif-Assurance-Mutuelle
Frais dentaire pour senior : choisir une bonne mutuelle
Lors de la campagne présidentielle, Emmanuel Macron avait promis une meilleure prise en charge des prothèses dentaires. A ce jour, aucune mesure concrète n'a encore été annoncée par la ministre de la Santé, Agnès Buzyn, à ce sujet. Or la question du remboursement de frais dentaire est un sujet d'actualité au regard du nombre de...
Site :
http://www.comparatif-assurance-mutuelle.fr
Objectif Liberté: Assurance Maladie: le monopole de la ...
pour choisir librement un autre système d'assurance maladie
que celui de la sécurité sociale.
Comme déjà quelques milliers de Français, le Dr Bruno GOMEZ a choisi, il y a presque deux ans, d'exercer son droit au libre choix en matière d'assurance maladie, en souscrivant une assurance au premier euro dans un autre pays de la communauté européenne.
Docteur Odile Buisson : Fin mai, j'ai eu...
Site :
http://www.objectifliberte.fr
Tiers-payant généralisé, intégral, partiel : définition et ...
Tiers-payant généralisé, intégral, partiel : définition et fonctionnement
Tiers-payant généralisé, intégral, partiel : définition et fonctionnement
Mis à jour : 3 novembre 2017
Partagez
Le tiers payant généralisé et obligatoire au 30 novembre 2017 a été abandonné par l'actuel gouvernement. Mais qu'est-ce que le tiers payant ? S'applique-t-il de la même façon par la mutuelle et...
Mutuelle santé: bien la choisir quand on a moins de 30 ans
Mutuelle santé : bien la choisir quand on a moins de 30 ans !
13 août 2015
C'est la rentrée et c'est le moment pour vous de choisir une complémentaire santé, peut-être pour la première fois ! Cruel dilemme : quand on démarre dans la vie, on n'a pas forcement les moyens de payer le prix fort. Pas question pour autant de négliger la sécurité et la qualité de sa couverture santé. Les...
Aide Mutuelle Complémentaire : Les Conseils de l'Expert ...
Devis / Simulation
Aide pour les mutuelles
Cette rubrique est la rubrique des internautes, c'est ici que nous répondons aux questions des lecteurs, nous donnons aussi des conseils de connexion, des conseils pour effectuer diverses opérations de la plus simple à la plus complexe, comme par exemple connaitre le prix d'une complémentaire ou faire une simulation directement sur le site de sa...
Site :
ta-mutuelle.org
Assurances santé : les nouvelles règles à connaître avant ...
23/06/2017 à 9h27
Pixabay
Si le recours à une complémentaire santé est plus que jamais une nécessité, se frotter concrètement à cet univers n'est pas une mince affaire. D'autant que de récentes réformes ont encore modifié les règles des contrats. Nous vous aidons à faire le bon choix.
Généralisation du tiers payant, mutuelles financées par les entreprises, contrats "responsables"...
Site :
capital.fr
N° 2239 - Rapport d'information de M. Yves Blein fait au ...
INTRODUCTION 7
I. ÉLÉMENT FONDAMENTAL DU PACTE DE RESPONSABILITÉ ET DE SOLIDARITÉ, LE CICE DONNE AUX ENTREPRISES DES MARGES DE MANOEUVRE FINANCIÈRES, AFIN DE REMÉDIER AUX DIFFICULTÉS STRUCTURELLES DE L'ÉCONOMIE FRANÇAISE. 11
A. LES FONDEMENTS DE LA CRÉATION DU CICE, OUTIL DE SOUTIEN DE LA COMPÉTITIVITÉ DES ENTREPRISES 11
1. La genèse du CICE : le choc de compétitivité proposé par...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : l'assurance maladie securite sociale / taux cotisation d'assurance maladie sur retraite / taux d'appel des cotisations d'assurance maladie / taux de cotisation d'assurance maladie / taux d'assurance maladie 2015
Aide Mutuelle Complémentaire : Les Conseils de l'Expert ...
Devis / Simulation
Aide pour les mutuelles
Cette rubrique est la rubrique des internautes, c'est ici que nous répondons aux questions des lecteurs, nous donnons aussi des conseils de connexion, des conseils pour effectuer diverses opérations de la plus simple à la plus complexe, comme par exemple connaitre le prix d'une complémentaire ou faire une simulation directement sur le site de sa...
Site :
ta-mutuelle.org
Assurance prêt Crédit du Nord, leur assurance emprunteur
Guide
Assurance de prêt Crédit du Nord
L'assurance de prêt du Crédit du Nord garantit le remboursement de vos mensualités d'emprunt immobilier en cas de défaillance de votre part : accident, maladie et décès. C'est un gage de sécurité à la fois pour la Banque, qui vous prête une somme d'argent conséquente, et pour votre famille. L'assurance de prêt du Crédit du Nord s'acquitte...
Site :
assurance-pret-pas-cher.com
N° 235 - Projet de loi de finances pour 2018
Le projet de loi de finances pour 2018, premier budget de la législature et du quinquennat, constitue également la première annuité du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022, soumis à l'approbation du Parlement.
Il s'inscrit dans un contexte d'amélioration de la situation économique française, une croissance du produit intérieur brut (PIB) de...
Comparatif de mutuelle optique pour particulier - ADP ...
Trouver la meilleure mutuelle optique pour particulier
Avoir une bonne prise en charge de vos lunettes et lentilles
Les soins ophtalmologiques font partie des frais les plus lourds dans le budget santé des français mais paradoxalement parmi les soins les moins remboursés par la sécurité sociale.
Consultez une sélection de garanties spéciales optique afin d'obtenir de meilleurs...
Site :
http://www.adpassurances.fr
Complémentaire santé - Memento CE
Accueil Les activités sociales et culturelles Services aux salariés Complémentaire santé
Complémentaire santé
La complémentaire santé fait l'objet d'une consultation du comité d'entreprise lors de sa mise en place et au minimum tous les 5 ans, à l'occasion de l'appel d'offre obligatoire à cette échéance.
Depuis le 1er janvier 2016, la mise en place d'une complémentaire santé est...
Date: 2018-03-06 11:19:19
Site :
https://www.mementoce.com
Thèmes liés : complementaire sante d'entreprise obligatoire / complementaire sante comite d'entreprise / complementaire sante d'entreprise (mutuelle sante) / complementaire sante d'entreprise / complementaire sante d entreprise
Mes parents sont à la MAIF - MAIF First
Dois-je souscrire une formule d'assurance pour assurer mes biens en dehors de chez moi ?
Si vous utilisez certains biens en dehors de chez vous (ordinateur portable, téléphone, baladeur...), il peut être prudent de vérifier votre contrat, car ces garanties ne sont pas toujours incluses.
Si vous avez souscrit une garantie spécifique pour votre smartphone, faites-la jouer. Mais attention, les...
Site :
https://www.maif-first.fr
Thèmes liés : l'assurance maladie securite sociale / contrat d assurance complementaire sante / assurance sante complementaire obligatoire / complementaire sante de la securite sociale / assurance maladie securite sociale difference
La Médecine Libre : FAQ - Aide en ligne
Gestion des mouvements de personnel
Pourquoi adhérer à ALML Liberté Santé ?
Le contrat auquel vous souhaitez adhérer vous permet de bénéficier des avantages des contrats souscrits par l'association ALML pour ses adhérents: En rassemblant ses adhérents sous un même contrat, ALML peut ainsi vous faire bénéficier de meilleures conditions tarifaires. La mutualisation du risque entre un...
Taux de remboursement assurance mutuelle santé
Les remboursements des Mutuelles Assurances Santé varient de 100 % des tarifs de la sécurité sociale jusqu'à 300% des ces mêmes tarifs, et, en fonction des prestations.
Dans le cas où le médecin pratique le dépassement d'honoraires, il faut que la complémentaire santé soit basée sur un taux de remboursement élevé pour couvrir le dépassement.
Les remboursements peuvent aussi quelques fois correspondre aux frais réels engagés.
N'hésitez pas à demander à l'organisme de vous indiquer ce qu'il remboursera en cas de dépassement d'honoraire, voire de faire une simulation pour être sûr d'être satisfait.
CAS...
Site :
assurancemutuellesante.net
Thèmes liés : assurance mutuelle sante tarif / remboursement mutuelle sante / assurance remboursement frais sante / assurance mutuelle complementaire sante / mutuelle sante assurance maladie
Accident du travail, maladie professionnelle : qui décide ...
Droit médical Droit de la santé
lundi, 08 janvier 2018
Écrit par Bertrand Hue le
10 août 2007
. Dans la rubrique Le fond
Les médecins libéraux et hospitaliers sont régulièrement confrontés aux accidents du travail et aux maladies professionnelles. Le rôle qu'ils ont à jouer tout au long de cet épisode de la vie de l'employé est crucial. De la première constatation au suivi, du...
Site :
http://droit-medical.com
Santé, Convention collective Commerces de gros - Malakoff ...
Souscrire
Conformément aux dispositions de la loi de sécurisation de l'emploi du 14 juin 2013, les salariés doivent bénéficier, depuis le 1er janvier 2016, d'une couverture complémentaire santé mise en place par leur employeur. Les fédérations patronales signataires de la convention collective nationale des commerces de gros n° 3044 ont souhaité apporter leur contribution à la mise...
Site :
malakoffmederic.com
faute-inexcusable-maladie-professionnelle | Association ...
Site de base de l'AVF : http://www.association-aide-victimes-france.fr
Il est important que vous vous demandiez si votre maladie professionnelle est la cause d'une faute inexcusable de votre employeur.
Est-ce que ma maladie professionnelle découle d'une faute inexcusable ?
En effet en ce cas vous avez droit à une indemnisation...
Date: 2017-11-23 11:53:37
Site :
http://www.maladie-professionnelle.net
Thèmes liés : caisse primaire d'assurance maladie bas rhin / caisse primaire d assurance maladie du bas rhin / caisse d assurance maladie des non salaries / l'assurance maladie securite sociale / caisse primaire d'assurance maladie ayant droit
Quelle différence entre une mutuelle en France et en Espagne?
8 Jan. 2018
Quelle différence entre une mutuelle en France et en Espagne?
Étant donné que la France et l'Espagne sont membres de l'Union Européenne, il y a une certaine similitude dans la façon de traiter la sécurité sociale. Néanmoins, certains détails font toute la différence pour les soins et les dépenses de santé.
La santé en Espagne
Pour l'Espagne, la santé publique est à la...
Site :
http://www.mutuellesante.org
Thèmes liés : difference entre mutuelle et assurance / devis mutuelle france plus / complementaire sante de la securite sociale / assurance mutuelle sante france / autorite controle assurance et mutuelle
MNCE - Mutuelle Nationale des Caisses d'Épargne : mutuelle ...
Mutuelle Nationale des Caisses d'Épargne : mutuelle complémentaire santé, prévoyance et action sociale
Mutuelle Nationale des Caisses d'Epargne (MNCE), Mutuelle soumise aux dispositions du livre II du code de la Mutualité, dont le siège social est 7 rue Léon Patoux Boîte Postale 1032, 51686 Reims cedex 2 - inscrite au registre national des mutuelles sous le numéro 776 466 963.
La...
Site :
https://www.mutuellefr.org
Qui sont les salariés qui peuvent être dispensés de la ...
Imprimer gratuitement
1 an après l'instauration de la mutuelle collective et obligatoire dans toutes les entreprises, et même si certaines sociétés accusent encore du retard dans la mise en place (voir notre actualité à ce sujet, en cliquant ic i), nous vous proposons la présente fiche pratique qui devrait répondre à beaucoup de questions que se posent les salariés actuellement :...
Site :
https://www.legisocial.fr
Aide au paiement d'une Complémentaire Santé (ACS) - rsi.fr
Aide au paiement d'une Complémentaire Santé (ACS)
Une aide pour financer sa complémentaire santé
L'ACS permet aux personnes dont les revenus sont légèrement supérieurs au plafond d'attribution de la CMU complémentaire, de payer plus facilement le montant de leur complémentaire santé. L'aide se présente sous la forme d'un "chèque".
Estimez vos droits à l'acs
L'essentiel à...
Site :
https://www.rsi.fr
Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / aide pour une complementaire sante (acs) / assurance maladie aide complementaire sante / aide pour une complementaire sante rsi / aide pour une complementaire sante plafond ressources
Aide au paiement d'une Complémentaire Santé (ACS)
Aide au paiement d'une Complémentaire Santé (ACS)
Une aide pour financer sa complémentaire santé
L'ACS permet aux personnes dont les revenus sont légèrement supérieurs au plafond d'attribution de la CMU complémentaire, de payer plus facilement le montant de leur complémentaire santé. L'aide se présente sous la forme d'un "chèque".
Estimez vos droits à l'acs
L'essentiel à...
Site :
https://www.secu-independants.fr
Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / aide pour une complementaire sante (acs) / assurance maladie aide complementaire sante / aide pour une complementaire sante plafond ressources / aide pour une complementaire sante ameli
Aide au paiement d'une Complémentaire Santé (ACS)
Aide au paiement d'une Complémentaire Santé (ACS)
Une aide pour financer sa complémentaire santé
L'ACS permet aux personnes dont les revenus sont légèrement supérieurs au plafond d'attribution de la CMU complémentaire, de payer plus facilement le montant de leur complémentaire santé. L'aide se présente sous la forme d'un "chèque".
Estimez vos droits à l'acs
L'essentiel à...
Site :
https://www.secu-independants.fr
Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / aide pour une complementaire sante (acs) / assurance maladie aide complementaire sante / aide pour une complementaire sante plafond ressources / aide pour une complementaire sante ameli
Aide au paiement d'une Complémentaire Santé (ACS)
Aide au paiement d'une Complémentaire Santé (ACS)
Une aide pour financer sa complémentaire santé
L'ACS permet aux personnes dont les revenus sont légèrement supérieurs au plafond d'attribution de la CMU complémentaire, de payer plus facilement le montant de leur complémentaire santé. L'aide se présente sous la forme d'un "chèque".
Estimez vos droits à l'acs
L'essentiel à...
Site :
https://www.secu-independants.fr
Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / aide pour une complementaire sante (acs) / assurance maladie aide complementaire sante / aide pour une complementaire sante plafond ressources / aide pour une complementaire sante ameli
securite sociale centre 602 - forum.lesarnaques.com
par dlin » Sam 23 Mai, 2015 à 17:02:40
dlin a écrit:
Bonjour,
je suis agent de la Mairie de Paris,en 1982 j'ai été inscrit au centre 602, de la sécurité sociale et géré par la mutuelle à laquelle j'ai adhéré , puis je me suis radiée de cette mutuelle étant trop chère et j'ai adhéré à une autre mutuelle. actuellement j'adresse mes feuilles de soins au centre 602 et attends mon décompte que j'envoie ensuite à ma mutuelle. Cela demande un à 2 mois avant d'être remboursée puisque la télé...
Site :
https://forum.lesarnaques.com
Thèmes liés : mutuelle complementaire centre 602 / securite sociale complementaire / mutuelle complementaire 602 bagnolet / mutuelle complementaire 602 adresse / mutuelle complementaire 602
Documents - sitEColes
1. RÉGIME GÉNÉRAL DE RETRAITE SÉCURITÉ SOCIALE
Principe général
L'âge d'ouverture des droits à la retraite selon le régime général de la Sécurité sociale est défini selon les règles suivantes :
- Né avant le 30 juin 1951 : 60 ans
- Né du 1er juillet au 31 décembre 1951 : 60 ans et 4 mois
- Né en 1952 : 60 ans et 9 mois
- Né en 1953 : 61 ans et 2 mois
- Né en 1954 : 61 ans et...
Date: 2018-02-15 19:26:13
Site :
http://sitecoles.formiris.org
Thèmes liés : taux cotisation d'assurance maladie sur retraite / regime general d assurance maladie / dependez plus du regime general de l'assurance maladie / assurance maladie retraite regime general / caisse de retraite d'assurance maladie
Complémentaire santé - CDTF
Au service des frontaliers
L'Assurance Muta Santé Frontaliers est destinée aux résidents français travaillant en Suisse et à leur famille.
Celle ci a été créée en partenariat avec Muta Santé et le Comité de Défense des Travailleurs Frontaliers pour ses membres.
Afin d'en bénéficier, il vous faudra adhérer au CDTF.
Une couverture à haute valeur ajoutée...
une couverture santé qui...
Site :
http://www.cdtf.org
Les absences liées à la maladie ou à l'accident non ...
En cas d'accident ou de maladie non professionnel, le salarié peut bénéficier d'un arrêt de travail : le contrat de travail est alors simplement suspendu. Lors de ces évènements, le salarié doit respecter certaines obligations et peut bénéficier d'une indemnisation. Toutefois, une absence prolongée ou des absences fréquentes peuvent entraîner le licenciement.
A SAVOIR
Si le salarié...
Date: 2018-04-19 10:34:39
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : caisse d assurance maladie des non salaries / l'assurance maladie securite sociale / medecin conseil de l assurance maladie / attestation d'assurance maladie de securite sociale / prestation en espece de l'assurance maladie definition
Relations entre la caisse primaire d'assurance maladie de ...
Relations entre la caisse primaire d'assurance maladie de Paris et les sections locales mutualistes
10e législature
Question écrite n° 14153 de Mme Nicole Borvo (Paris - CRC)
publiée dans le JO Sénat du 29/02/1996 - page 457
Mme Nicole Borvo attire l'attention de M. le ministre du...
Date: 2016-10-21 10:55:25
Site :
senat.fr
Quelle mutuelle rembourse le mieux les lunettes en 2018 ...
Quelle mutuelle rembourse le mieux les lunettes en 2018
Quelle mutuelle rembourse le mieux les lunettes en 2018.
Selon un rapport de la Direction de la Recherche, des Études, de l'Évaluation et des Statistiques (DREES), rattachée au Ministère de la santé, 7 Français sur 10 de plus de 20 ans et 18 % des enfants de la grande section maternelle souffrent de myopie, d'astigmatisme,...
Site :
http://www.ooptique.com
Convention collective, Arrêt de travail : Avocats ...
Les organisations professionnelles parties à la convention collective nationale de travail étendue réglant les rapports entre les avocats et leur personnel conclue le 20 février 1979 (ci-après dénommée « la convention collective nationale de branche ») ont déjà mis en place un régime de protection sociale complémentaire très ambitieux. Il est concrétisé par une garantie de...
Site :
http://maconvention.fr
N° 885 - Projet de loi portant réforme des retraites
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
DOUZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 28 mai 2003.
PROJET DE LOI
portant réforme des retraites,
(Renvoyé à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, à défaut de constitution d'une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)
PRÉSENTÉ
AU NOM DE M....
Sécurité sociale - L'Assurance maladie - Ina.fr
L'Assurance maladie
Jean-François Chadelat - Inspecteur Général des Affaires Sociales (H) ; Ancien Directeur général de l'Acoss ; Médiateur de la MSA
Introduction
L'expression « Déficit de la Sécurité sociale » est tellement classique que l'on en oublie sa portée et sa signification. En fait ceux qui l'utilisent masquent, sans doute sans s'en rendre compte, une définition qui...
Site :
http://fresques.ina.fr