Article 4 de la loi Evin et mutuelle entreprise obligatoire

Actualités santé

Loi Evin et mutuelle obligatoire

La loi Evin du 31 décembre 1989 prévoit le maintien de la complémentaire santé collective pour les salariés quittant l'entreprise pour une raison indépendante de leur volonté (licenciement, invalidité ou encore départ en retraite). Ainsi, le salarié sortant peut réclamer à l'assureur de groupe un contrat individuel aux prestations...

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Site : https://www.comparateurmutuellessante.fr

Assurance mutuelle santé, les assurances et les mutuelles ...

Assurance mutuelle santé, les assurances et les mutuelles santé

Le guide des assurances et des mutuelles santé

Assurance mutuelle santé sur Internet

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Nombre d'enfants de moins de 19 ans :

Votre conjoint

Régime général

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Site : http://www.assurance-et-mutuelle.com

Blog assurance et mutuelle: Mutuelle

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09/03/2011

Les complémentaires santé proposées à la mutuelle La mutuelle santé propose ses services partout en France, en plusieurs formules pour que la majorité des Français reçoivent une égalité d'accès aux soins. Le but est de réduire les dépenses h

Les complémentaires santé proposées à la mutuelle

La mutuelle santé propose ses services partout en France, en...

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Site : http://actualite-mutuelle-sante.typepad.com

Les prestations de l'assurance complémentaire santé ...

Les prestations de l'assurance complémentaire santé

Les prestations de l'assurance complémentaire santé

13/10/2017

Pour compléter les prestations des régimes obligatoires d'assurance maladie, les assureurs proposent des contrats d'assurance complémentaire santé. Quels sont les frais généralement pris en charge par ces contrats ? Quelles en sont les contraintes ? Quels sont les services...

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Date: 2018-01-08 08:07:03
Site : ffa-assurance.fr

Résiliation d'une mutuelle santé. Comment résilier votre ...

Résiliation d'une mutuelle santé. Comment résilier votre mutuelle santé

Résilier ma mutuelle

Mutuelle.com est dédié à la mutuelle santé, c'est pourquoi dans ce dossier, ne sera abordé uniquement et exclusivement la résiliation mutuelle santé d'un contrat d'assurance.

Rappel : un contrat d'assurance, sauf stipulation contraire est conclu pour une durée d'un an.

Vous devez donc en...

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Site : https://www.mutuelle.com

Les meilleures mutuelles après 60 ans | Le Revenu

Les meilleures mutuelles après 60 ans

Mutuelles (©phovoir)

Par Henri Réau

Publié le 31/12/2014 à 09:00 - Mis à jour le 31/12/2014 à 09:00

Pour répondre aux besoins de santé des seniors, les assureurs proposent des formules spécifiques. Explications et banc d'essai de sept contrats.

Près de 2.400 euros par an... C'est en moyenne le prix que paie un couple...

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Site : http://www.lerevenu.com

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A savoir !

Qu'est ce qu'une mutuelle ?

La mutuelle santé rembourse tout ou une partie de ce qui n'est pas pris en charge par la Sécurité sociale, qui est le régime obligatoire pour les salariés. C'est un organisme qui gère et distribue des complémentaires santé...

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Site : http://mutuellefrance.com

Comparateur de mutuelle en ligne ( + de 450 offres à ...

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La mutuelle santé - Comment gérer sa recherche avec le comparateur de mutuelle ?

Une mutuelle est un établissement privé à but non lucratif qui a pour objectif d'assurer la couverture santé des personnes. Elle est connue sous le terme complémentaire santé, l'assurance santé ou la protection santé. Régie par le Code de la mutualité,...

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Site : http://cmutuelle.com

Complementaire santé Modulango 200 - Assurance ... - axa.fr

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100 % BR

200 % BR  + 300 EUR chez un partenaire Itelis

Services inclus dans la complémentaire santé Modulango 200 %

Pack Assistance Hôpital

Garde d'enfants, animaux, aide-ménagère... autant de services pour vous accompagner avant, pendant et après votre...

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Date: 2018-01-03 14:27:06
Site : https://www.axa.fr

Complémentaire santé collective obligatoire, à qui perd gagne

Complémentaire santé collective obligatoire, à qui perd gagne

Employeurs, salariés, assureurs : les nouvelles règles du jeu et du marché de la complémentaire santé

L'Accord national interprofessionnel de 2013 (ANI) institue un nouveau pilier de Sécurité sociale à la charge des employeurs et des salariés. À l'horizon du 1er janvier 2016, toutes les entreprises, quelle que soit leur...

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Site : https://www.lenouveleconomiste.fr

Qu’est-ce que la portabilité des garanties santé et ...

Accueil > Actu et Prévention > Les IncollaBleu > Qu'est-ce que la portabilité des garanties santé et prévoyance ?

Qu'est-ce que la portabilité des garanties santé et prévoyance ?

Signé le 11 janvier 2008 (dans un contexte de fort chômage), l'Accord National Interprofessionnel sur la modernisation du marché du travail est  en vigueur depuis le 1er juillet 2009.

Il prévoit un certain...

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Site : https://www.mutuellebleue.fr

Mutuelle senior - courtier en mutuelle | courtier en mutuelle

Mutuelle senior au moment de la retraite : quelle mutuelle souscrire après une Mutuelle Groupe ?

Ce qu'il faut savoir sur les mutuelles dédiées aux seniors

La consommation médicale augmente avec l'âge, c'est pourquoi le tarif d'une mutuelle pour un senior augmente au fil des ans de façon linéaire.

Pour ceux qui ne bénéficient d'aucune aide sociale, le prix d'une mutuelle...

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Site : http://www.courtier-en-mutuelle.com

La meilleure mutuelle pour artisan et commerçant ...

> La meilleure mutuelle pour artisan et commerçant

La meilleure mutuelle pour artisan et commerçant

La couverture du régime social des indépendants est-elle incomplète ?

Les travailleurs non salariés ne peuvent pas se passer d'une complémentaire santé bien que leur souscription à une mutuelle ne soit pas obligatoire. En effet, pour pouvoir bénéficier d'un remboursement de ses...

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Site : http://www.comparateur-mutuelle-assurance-sante.c ...

Mutuelle Madelin : Quel contrat choisir ? - Loi Madelin

Contrat Mutuelle Madelin

 

Le contrat de mutuelle Madelin destiné au travailleur non salarié permet de compléter les remboursements de l'assurance maladie, en partie ou totalité à concurrence des frais réels engagés, et ce en fonction du niveau de couverture retenue.

Certaines dépenses de santé, dites « hors nomenclatures » non remboursé par l'assurance maladie (les implants...

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Site : http://www.loimadelin.com

Mutuelle frontaliers Suisse : Votre courtier en assurance ...

Etre rappelé par un conseiller Démarrer un tchat'

Bien choisir votre assurance santé frontalier suisse

La Suisse n'en finit pas d'attirer les salariés français ! Ils sont plus de 160 000 Français à traverser la frontière franco-suisse pour aller travailler en Suisse. Côté suisse, on les appelles les « pendulaires ». Le niveau élevé des salaires - l'un des plus enviables au monde...

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Site : https://www.c-mon-assurance.com

Conseil pour les travailleurs frontaliers: Assurances & Défisc

Conseil pour les travailleurs frontaliers

La situation juridique et sociale d'un travailleur frontalier peut parfois devenir complexe. Le citoyen Français, résidant en France mais travaillant en Allemagne, ne sait pas toujours vers quel système se tourner : le droit français ou le droit allemand ? Qui est compétent en matière d'assurance maladie et retraites par exemple ? Ou encore pour les...

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Site : http://lorraine-internationale.fr

Mutuelle santé pas cher et bien remboursé - egora-sante.com

Choisir une mutuelle santé pas chère et être bien remboursé

Aujourd'hui, la souscription à une complémentaire santé est devenu une obligation face à l'augmentation des tarifs de l'assurance maladie et à la diminution de leurs prestations. Avec ce désengagement des assureurs s'ajoute l'augmentation du tarif des consultations et des actes médicaux, le déremboursement des médicaments....

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Site : http://www.egora-sante.com

PLFSS 2016 - assemblee-nationale.fr

Principaux amendements des commissions

Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 07/10/15

La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, le ministre des finances et des comptes publics et le secrétaire d'Etat chargé du budget ont présenté le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016.

Ce projet de loi poursuit le rétablissement des...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Comparateur mutuelle santé et devis

 

Mutuelles et comparateur mutuelle : ce qu'il faut savoir

Comparer les mutuelles via un  comparateur mutuelle est une étape importante avant de choisir sa mutuelle santé, les remboursements de la sécurité sociale sont de plus en plus limités et l'assuré doit de plus en plus assumer des frais non remboursables, aussi il y a une multiplication des dépassements d'honoraires et une...

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Site : http://www.cmamutuelle.fr

Mutuelle entreprise obligatoire : votre courtier en ...

Etre rappelé par un conseiller Démarrer un tchat'

Laissez-vous guider dans le choix de votre mutuelle entreprise

La mutuelle entreprise pour tous ! Depuis le 1er janvier 2016, toutes les sociétés du secteur privé, de toutes les tailles, ont l'obligation de fournir à leurs salariés une complémentaire santé. Beaucoup le faisaient déjà mais le caractère obligatoire encadre de façon...

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Site : https://www.c-mon-assurance.com

Les démarches pour une souscription mutuelle en ligne

Les démarches pour une souscription mutuelle en ligne

Publié le 2 septembre 2011

Internet offre plusieurs possibilités en matière de complémentaire santé. Les internautes peuvent par exemple prospecter en ligne ou y souscrire une mutuelle . L'objectif en entamant ces procédures en ligne est principalement de gagner du temps en dépensant moins d'argent.

Le déroulement d'une adhésion en...

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Site : http://blog.mutuelle.com

Thèmes liés : mutuelle sante souscription en ligne / complementaire sante mutuelle devis ligne / mutuelle complementaire sante en ligne / souscrire mutuelle sante ligne / devis mutuelle sante en ligne

Comparateur de mutuelles santé - Devis gratuit mutuelle santé

Vous, votre conjoint et votre (ou vos) enfant(s)

La mutuelle santé rembourse tout ou une partie de vos dépenses santé non prise en charge par la Sécurité Sociale, qui est le régime obligatoire pour les salariés. Il s'agit d'un organisme qui propose des garanties ou des complémentaires santé diverses en fonction des besoins de chacun. Décrivez-nous tous vos besoins en mutuelle santé en...

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Site : https://www.mutuelle-land.com

Comparateur de devis mutuelle santé : Deevea conseils

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Comparer simultanément les tarifs de plusieurs mutuelles, en un seul Clic

Grâce a notre comparateur de mutuelles en ligne Deevea Conseils , vous obtiendrez, en quelques instants, tous les renseignements nécessaires, sans vous déplacer ou téléphoner, tout simplement en remplissant un formulaire en ligne. Il comparera pour vous les propositions de nos...

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Site : http://www.sante-prevealys.fr

Complémentaire santé : assurance Santé Pass - GMF

Une assistance santé complète 24h/24 7j/7, en métropole ou dans les départements d'outre-mer, (sans délai d'attente)

Conseils santé par téléphone

Conseils délivrés par une équipe médicale en matière d'accompagnement pré et post hospitalisation.

Accompagnement psychologique suite à maladie ou accident

Accueil psychologique

Prestations santé spéciales parents et...

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Site : https://www.gmf.fr

Mutuelle labellisée : qu'est-ce que c'est

Mutuelle labellisée : qu'est-ce que c'est ?

Par Utilisateur non trouvé | 14 mars 2017

Prévue par un décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011, cette mutuelle souscrite chez un prestataire labellisé est destinée aux fonctionnaires territoriaux. Elle doit son originalité au fait que la souscription d'un contrat auprès d'une telle mutuelle par un agent implique que ce...

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Site : https://www.just.fr

Thèmes liés : aide pour une complementaire sante mode d'emploi / contrat d assurance complementaire sante / contrat d'assurance sante collectif / contrat d'assurance mutuelle / contrat d'assurance sante

Comparateur de Mutuelle Entreprise - Direct-Mutuelle ...

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Optimisation Fiscale via la mutuelle groupe

La souscription à une mutuelle entreprise obligatoire donne lieu à des avantages fiscaux à la fois pour l'entreprise et pour ses salariés qui cotisent. C'est l'un des nombreux avantages de la mutuelle entreprise.

Lorsqu'elle s'impose [...] lire la suite : fiscalité de la mutuelle entreprise

LA MUTUELLE ENTREPRISE...

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Site : direct-mutuelle-groupe.com

Comparateur de Mutuelle Entreprise - Direct-Mutuelle ...

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Optimisation Fiscale via la mutuelle groupe

La souscription à une mutuelle entreprise obligatoire donne lieu à des avantages fiscaux à la fois pour l'entreprise et pour ses salariés qui cotisent. C'est l'un des nombreux avantages de la mutuelle entreprise.

Lorsqu'elle s'impose [...] lire la suite : fiscalité de la mutuelle entreprise

LA MUTUELLE ENTREPRISE...

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Site : direct-mutuelle-groupe.com

Contrat santé responsable : ce que les employeurs peuvent ...

Tableau récapitulatif des planchers et des plafonds de remboursement des contrats responsables

Quel est le niveau minimum de garanties santé que l'entreprise doit prendre en charge ?

L'entreprise doit préalablement vérifier si sa convention collective prévoit des dispositions spécifiques sur la complémentaire santé des salariés de son secteur d'activité. De nombreuses professions sont...

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Date: 2018-04-19 14:38:31
Site : https://www.previssima.fr

Protection sociale complémentaire – une avancée pour les ...

Protection sociale complémentaire - une avancée pour les agents, une nouvelle responsabilité pour les employeurs locaux

Protection sociale complémentaire - une avancée pour les agents, une nouvelle responsabilité pour les employeurs locaux

Publié le 28/11/2011

o Par Martine Doriac o dans : Dossiers Emploi

Si plus de 90 % des fonctionnaires territoriaux bénéficient d'une...

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Site : http://www.lagazettedescommunes.com

Couverture santé étudiants à l'étranger - Mutuelle-Conseil

Accueil Guides de l'assurance santé Santé à l'étranger Etudiants : quelle couverture santé à l'étranger

Etudiants : quelle couverture santé à l'étranger ?

Dans le cadre d'études suivies à l'étranger, il est essentiel de prévoir, au préalable, une couverture santé pour parer tout aléa sur place. Cette démarche n'étant pas systématique, il est d'autant plus recommandé de...

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Site : https://www.mutuelle-conseil.com

Couverture santé étudiants à l'étranger - Mutuelle-Conseil

Accueil Guides de l'assurance santé Santé à l'étranger Etudiants : quelle couverture santé à l'étranger

Etudiants : quelle couverture santé à l'étranger ?

Dans le cadre d'études suivies à l'étranger, il est essentiel de prévoir, au préalable, une couverture santé pour parer tout aléa sur place. Cette démarche n'étant pas systématique, il est d'autant plus recommandé de...

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Site : https://quintonic.mutuelle-conseil.com

Mutuelle | Comparateur mutuelle santé | Devis assurance ...

Nos partenaires mutuelles

Qui est 123Mutuelles.fr ?

123Mutuelles.fr est une marque du groupe Rouaix Assurances. Rouaix Assurances est une société spécailisée dans le courtage en assurances pour la personne.

123Mutuelles.fr est un comparateur de mutuelle sante en ligne. Grace à son simulateur en ligne vous pouvez comparer en toute tranquillité les meilleures complémentaires de sante du...

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Thèmes liés : complementaire sante mutuelle / choix complementaire sante / offre complementaire sante / mutuelle sante plus nice / garantie complementaire sante

Assurance & Complémentaire santé, Assurance santé Solo ...

Services

Complémentaire santé personnalisée ? Oui. Frais médicaux courants, optique, dentaire et hospitalisation, avec 6 niveaux de garantie au choix et 3 renforts optionnels, composez vous-même l'assurance santé qui correspond à vos besoins.

Besoins de renforts ? Possible, avec les 3 renforts optionnels et cumulables ( Bien Être , Hospitalisation , Dentaire Optique et Audioprothèse). Vous modulez votre complémentaire santé Plurielle en fonction de vos besoins.

Petit budget ? La formule Eco de Santé Plurielle vous permet d'être couvert sur l'essentiel à prix mini.

Pépin de...

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Site : alptis.org

Thèmes liés : remboursement soins de sante a l'etranger / contrat d assurance complementaire sante / remboursement frais sante a l'etranger / prix assurance complementaire sante / assurance remboursement frais sante

Mon compte Crédit Mutuel du Massif Central – www.cmmc.fr

Mon compte Crédit Mutuel du Massif Central - www.cmmc.fr

par Julien o 

 o  0 Commentaire

La banque Crédit Mutuel du Massif Central est l'une des 3 fédérations qui constituent le Groupe Crédit Mutuel Arkéa . La banque commercialise des solutions qui s'adressent aux clients particuliers et professionnels, dont la carte virtuelle Virtualis. Elle couvre les départements Puy de Dôme,...

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Site : https://www.votre-espace-client.fr

ACS : Aide Complémentaire Santé - Mutame & Plus

 

Les contrats éligibles à l'aide financière ACS

A la suite d'une procédure de mise en concurrence, 11 contrats d'assurance santé complémentaire ont été retenus.

La liste est disponible sur le site www.info-acs.fr  ou en appelant au 0811 365 364

L'assuré choisit parmi trois niveaux de garanties qui ont été définis par avance. Les contrats couvrent l'intégralité du ticket...

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Site : https://www.mutame-plus.fr

Mutuelle MMA | Les principales mutuelles

Le guide de la mutuelle

En savoir plus sur notre partenaire mutualiste, la complémentaire santé MMA

 

Complémentaire santé MMA

 

La créativité est un aspect majeur de l'offre de la mutuelle MMA ! Pilier de sa stratégie, elle s'applique autant aux produits qu'aux services. La mutuelle MMA particuliers propose 4 formules adaptées aux besoins et budgets de tous : jeunes, familles, professionnels ou seniors.  Lors de la souscription, cette mutuelle vous proposera de répondre à un questionnaire détaillé pour déterminer avec précision le niveau de garantie dont vous avez...

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Date: 2018-03-07 18:26:57
Site : http://www.deviscomparatifmutuelle.com

Devis Mutuelle Santé : Comparateur de Mutuelle en ligne ...

Le départ en maison de retraite

Bienvenue sur le site devismutuelle.com, spécialiste en comparaison de complémentaires santé qui vous obtient gratuitement un devis mutuelle santé en 2 minutes !

En tant qu'experts dans l'assurance santé, notre comparateur en ligne Devis Mutuelle vous guide et vous accompagne dans le choix de votre couverture santé.

Que vous ayez déjà une mutuelle santé...

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Crédit Agricole Des Savoie - comparatif complémentaire santé

Vous bénéficiez de ces garanties si elles figurent sur votre Confirmation d'adhésion éditée par nous.

Les services de la complémentaire santé du Crédit Agricole c'est :

Pas de questionnaire de santé.

Prise d'effet immédiate des garanties y compris en changement de formule.

Pas d'avance de frais sur la plupart des dépenses grâce au tiers-payant.

Jusqu'à 1000 EUR de Cagnotte Urgence...

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Site : https://www.ca-des-savoie.fr

FLEXÉOSANTÉ* : nos garanties pour la complémentaire santé ...

Depuis le 1er janvier 2016 (ANI janvier 2013), toutes les entreprises

doivent proposer à leurs salariés une complémentaire santé.

Nous vous accompagnons dans la mise en place de votre contrat

en adaptant les garanties au profil de votre entreprise.

* VIASANTÉ, la mutuelle d'AG2R LA MONDIALE

 

Les avantages pour votre entreprise

Toutes nos offres sont conformes aux obligations...

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Site : https://www.ag2rlamondiale.fr

Taux cotisation prevoyance cadre obligatoire 2015

Tous savoir sur Taux cotisation prevoyance cadre obligatoire 2015

<- Retour au guide

Retraites complémentaires : nouveau gel des pensions en ...

Les retraites complémentaires augmenteront-elles au 1er avril 2015? L'Arrco et l'Agirc viennent de fixer le taux de revalorisation des pensions. Ce sera 0%.

Impôts 2015 : le taux de CSG augmente pour 460 000 ...

Près de 460 000 retraités verront...

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Date: 2018-03-07 22:16:19
Site : http://prevoyance-entreprise.org

Simulation Mutuelle Santé : Devis Gratuit En Ligne ⇒ LeLynx.fr

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Pour bénéficier d'un remboursement optimal des frais de santé, souscrire une mutuelle ou complémentaire santé est bien souvent un passage obligé.

En effet, la Sécurité sociale ne rembourse pas la totalité des dépenses de soin, elle prend en charge une partie (de l'ordre de 70 à 90% pour le régime général) du tarif de convention. Pour rembourser le ticket...

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Date: 2018-01-08 11:52:44
Site : https://www.lelynx.fr

Mutuelle optique : comparer les devis d'assurance santé ...

Accueil > Meilleure mutuelle pour vos remboursements optique

Meilleure mutuelle pour vos remboursements optique

Les problèmes d'optique sont nombreux et vont de simples myopies à des presbyties complexes nécessitant parfois des verres de plus haute qualité. Ainsi, prendre soin de sa vision peut se révéler être un coût non négligeable. Même si la Sécurité Sociale assure un...

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Site : https://mutuelle.fr

Mutuelle Spéciale Seniors

Choisir une assurance santé spéciale pour seniors évite de cotiser pour des garanties inutiles comme la maternité.

Comment fonctionne une mutuelle pour maison de retraite ?

17 janvier 2018

Pas de...

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Site : http://www.mutuelle-speciale-seniors.com

Thèmes liés : assurance complementaire sante senior / assurance sante senior / meilleure mutuelle sante senior / meilleur complementaire sante senior / resiliation mutuelle assurance sante

Comparatif mutuelle entreprise Transport - ADP Assurances

Accueil  >  Entreprises  >  Mutuelles santé entreprise  > Offre Transport

Mutuelle transport

La loi ANI impose à tous les employeurs de proposer à leurs salariés une mutuelle d'entreprise obligatoire. Afin de garantir aux travailleurs une couverture sociale de qualité, cette complémentaire santé de groupe doit obligatoire inclure les garanties figurant dans le panier de soins minimal...

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Site : http://www.adpassurances.fr

Assurance Santé Frontalier SUISSE pas chère - 123ASSURANCE.COM

Assurance Santé Frontalier SUISSE pas chère

Assurance Santé Frontaliers SUISSE moins chère avec www.123assurances.com

Assurance Complémentaire Santé Frontaliers SUISSE pas chère sur www.123assurances.com

En qualité de Frontalier Suisse, Français qui travaille en Suisse vous êtes couvert par un régime de base obligatoire de la Sécurité Sociale Française mais il vous faut une...

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Site : https://123assurances.com

Souscrire une mutuelle en ligne - MUTUELLE DISCOUNT

Souscrire une mutuelle en ligne

Au vu des désengagements successifs de la sécurité sociale et du cout toujours grandissant des dépenses de santé il est aujourd'hui indispensable de souscrire une mutuelle santé.

Les cabinets FLD Assurances , Espace Santé Vie et Net Courtage Assurances ont créé en exclusivité discount santé un site internet permettant la vente en ligne de la nouvelle...

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Site : http://www.discount-sante.fr

Assurance santé collective : BNP Paribas lance Protection ...

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Pour accompagner ses clients professionnels et dirigeants de TPE et PME/PMI, BNP Paribas lance Protection Santé Salariés, une complémentaire santé collective simple, modulable, qui s'adapte aux besoins du chef d'entreprise et qui offre à ses salariés une couverture santé de qualité, au juste prix.

 

La loi de sécurisation de l'emploi du 14/06/13 prévoit qu'à compter du...

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Site : https://group.bnpparibas

Souscrire mutuelle en ligne | Mutuelle Major

Souscrire mutuelle en ligne

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Qu'est-ce qu'une souscription ? C'est l'engagement pris après avoir signé votre contrat de complémentaire santé de fournir à une date convenue une somme d'argent correspondant au montant de vos cotisations afin de bénéficier de votre mutuelle santé.

Comment souscrire en ligne à Mutuelle Major ?

Pour souscrire à Mutuelle Major, vous...

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Date: 2018-04-19 15:44:19
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