Philippe Gattet, L'assurance santé face au big bang de l'ANI

Le marché de l’assurance santé est en pleine reconfiguration. Il faut dire que c’est un véritable big bang réglementaire pour les acteurs entre la généralisation de la complémentaire santé en entreprise dans le cadre de l’Accord national interprofessionnel (ou ANI), la refonte du cahier des charges des contrats responsables, ou encore la labellisation des contrats ACS – c’est-à-dire l’Aide au paiement d’une complémentaire santé.

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Par : Xerfi Canal

Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / complementaire sante d entreprise / contrat d'assurance sante responsable / aide pour une complementaire sante (acs)

ANI - Financement par l'employeur : 50% du panier de soins ou 50% du régime total ?

Généralisation de la complémentaire santé - Au 1er janvier 2016, dans le cadre de l'Accord National Interprofessionnel (ANI), l'ensemble des salariés du secteur privé devra disposer d'un régime de complémentaire santé mis en place par son entreprise. Financement par l'employeur : 50% du panier de soins ou 50% du régime total incluant la sur-complémentaire ? Xavier Pignaud, Avocat associé chez Rigaud Avocats, répond à la question.

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Par : Harmonie Mutuelle

Thèmes liés : regime complementaire sante / complementaire sante d'entreprise / complementaire sante total

#ProtectionSociale - La complémentaire santé pour tous les salariés du privé, c'est à dire ?

Au 1er janvier 2016, l'ensemble des salariés du secteur privé devra disposer d'un régime de complémentaire santé mis en place par son entreprise. En l'absence de couverture collective obligatoire, l'employeur sera tenu de mettre en place un panier de soins minimal. Et concrètement, comment cette nouvelle mesure va être mise en place dans le cadre des accords de branche et au sein des entreprises ?

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Par : Harmonie Mutuelle

Thèmes liés : complementaire sante d'entreprise obligatoire / complementaire sante d entreprise / regime complementaire sante

Complémentaire Santé TPE : Les 5 étapes à suivre

La complémentaire santé est obligatoire pour les entreprises à partir du 1er janvier 2016. La mettre en place, ce n'est pas seulement choisir la complémentaire santé, c'est aussi prévoir une Décision Unilatérale de l'Employeur et 3 autres étapes.

https://www.plussimple.fr/#/home?utm_source=youtube pour plus d'informations et une souscription en ligne.

Bien comprendre, pour avoir le temps de tout faire dans les temps !

+Simple.fr est un courtier en assurance pour les Très Petites...

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Par : +Simple.fr Assurances

Thèmes liés : complementaire sante entreprise obligatoire / assurance sante complementaire obligatoire / complementaire sante bien choisir / complementaire sante souscription en ligne

Mutuelle d'entreprise : qui peut en être dispensé ? - GEREP Protection Sociale

MUTUELLE D'ENTREPRISE : QUI PEUT EN ÊTRE DISPENSE

L'actualité de la protection sociale par GEREP

-- Dispenses d'adhésion : la complémentaire est-elle vraiment obligatoire ? --

Interview de Matthias Lespinasse, directeur technique.

Depuis le 1er janvier 2016, vos salariés se demandent s'ils sont vraiment obligés d'adhérer à la complémentaire santé obligatoire. Nous vous répondons grâce à notre expertise.

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Vous êtes acteur...

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Par : Les Ateliers de la Protection Sociale

Thèmes liés : complementaire sante d'entreprise (mutuelle sante) / mutuelle d'entreprise obligatoire 2016 / protection sociale complementaire entreprise / mutuelle complementaire d'entreprise / mutuelle complementaire sante entreprise obligatoire

Complémentaire Santé obligatoire

A partir du 1er janvier 2016, toutes les entreprises seront dans l'obligation de proposer une couverture santé minimale à tous leurs salariés.

Des négociations ont lieu entre les partenaires sociaux des branches professionnelles depuis le 1er juin 2013.

A défaut d'accord de branche des négociations devront débuter au sein des entreprises dès le 1er juillet 2014.

Si ces négociations n'ont pas abouti, les employeurs devront mettre en place par décision unilatérale une couverture...

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Par : Malakoff Médéric

Thèmes liés : complementaire sante obligatoire 2016 / complementaire sante entreprise 2016 / couverture complementaire sante / complementaire de sante

Complémentaire santé obligatoire : les salariés réclament souvent une bonne mutuelle

En quoi la mise en place d’un contrat santé collectif est-elle une étape incontournable dans la vie d’une entreprise ?

Plus d'infos sur : https://www.macif.fr

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Par : MACIF Groupe

Thèmes liés : complementaire sante d'entreprise (mutuelle sante) / complementaire sante d'entreprise obligatoire / mutuelle complementaire sante entreprise obligatoire

La mise en conformité des contrats collectifs

Un contrat collectif est un contrat conclu entre une entreprise et un organisme d'assurance.

Ce contrat a la particularité de concerner tous les employés et les salariés de l'entreprise adhérente et couvre typiquement prévoyance, complémentaire santé et retraite en entreprise.

Dans un environnement légal mouvant, que faire pour s'assurer qu'un contrat collectif soit déductible ?

Hugues de Saint Périer, Agent général AXA Prévoyance & Patrimoine, explique les trois options...

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Par : DECIDEURSTV

Thèmes liés : contrat d'assurance sante collectif / contrat collectif prevoyance sante / contrat collectif complementaire sante / contrat d assurance complementaire sante / complementaire sante d'entreprise

#ProtectionSociale - Surcomplémentaire, de quoi s'agit-il ?

La surcomplémentaire peut représenter le 3ème niveau d'une protection santé. Dans le cadre de la mise en place d'un régime de complémentaire obligatoire en entreprise, ce dispositif pourvoit aux besoins supplémentaires de salariés, dans le cas où la couverture complémentaire serait jugée insuffisante.

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Par : Harmonie Mutuelle

Thèmes liés : complementaire sante d'entreprise obligatoire

ANI : chefs d'entreprise, comment trouver une mutuelle ?

L'Ani est un accord national interprofessionnel qui a pour objectif de généraliser la complémentaire santé à tous les salariés en France.

Les Chefs d'entreprise devront proposer une mutuelle à leurs salariés dès le 1er janvier 2016. Mais qui cette loi concerne-t-elle?

www.news-assurances.com

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Par : News Assurances

Thèmes liés : complementaire sante chef d'entreprise / mutuelle complementaire d'entreprise / complementaire sante d entreprise / mutuelle complementaire sante entreprise