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Une nouvelle liste noire de promoteurs en 2011 - Actualité ...
Le Fonds de garantie et de caution mutuelle de la promotion immobilière s'apprête à publier une nouvelle liste noire, la deuxième en l'espace de quelques mois des promoteurs qui ne respectent pas la réglementation. Une liste qui sera rendue publique en janvier prochain et qui vient mettre à nu encore une fois des pratiques qui portent préjudice à tout le secteur et surtout aux...
Thèmes liés : fonds de garantie de caution mutuelle de la promotion / fond de caution mutuelle de garantie / fond de garantie mutuelle
La loi régissant l'activité de la promotion immobilière ...
La loi régissant l'activité de la promotion immobilière promulguée
Publié le
13 mars 2011
par lkeria.com
Le texte de loi régissant l'activité de la promotion immobilière est parue dans le journal officiel, après son adoption en janvier 2011 par l'APN.
Il y a lieu de rappeler que cette loi fixe les conditions auxquelles doivent satisfaire les promoteurs immobilier et définit le statut...
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