Articles sélectionnés pour le thème : fonds de garantie de caution mutuelle de la promotion

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Garanties | Soprofort

Soprofort a souscrit un contrat d'adhésion au Fond de garantie et de caution mutuelle de la promotion immobilière (FGCMPI) portant le numéro N° 2006/0645.

Assurance

L'ensemble de nos projets sont couverts par...

Date: 2018-01-20 20:54:11
Site : http://www.soprofort.dz

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Fonds de Garantie et de Caution Mutuelle de la Promotion ...

FONDS DE GARANTIE ET DE CAUTION MUTUELLE DE LA PROMOTION IMMOBILIERE (FGCMPI)

Crée en 1997, le F.G.C.M.P.I est un organisme public, placé sous tutelle du Ministère de l'Habitat et de l'Urbanisme.

Le F.G.C.M.P.I est une mutuelle de promoteurs à but non lucratif dont le rôle consiste à garantir les paiements effectués sous forme d'avances à la commande, par les futurs...

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Fonds de Garantie et de Caution Mutuelle de la Promotion ...

Le Fonds de Garantie et de Caution Mutuelle de la Promotion Immobilière a été institué par le décret législatif n° 93-03 du 01 mars 1993 portant sur l'activité immobilière (en son article 13).

Quant à sa création officielle, elle a été promulguée par le décret exécutif n° 97-406 du 03 novembre 1997.

Organisme à caractère mutualiste, le Fonds ne poursuit pas de but lucratif. Il...

Site : https://www.logement-algerie.com

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crédit immobilier cnep www.cnepbanque.dz

Comment bénéficier du crédit immobilier à taux bonifiés? La réponse est simple.

La Caisse nationale d'épargne et de prévoyance (Cnep) explique les procédures à suivre pour que les intéressés puissent bénéficier de cette nouvelle mesure. Rachid Belaïd, directeur général adjoint chargé du crédit à la Cnep, explique la démarche à entreprendre.

Contacté par nos soins, il explique que le demandeur doit d'abord se présenter auprès du Fonds de...

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Fonds de Garantie et de Caution Mutuelle ... - algerie-eco.com

Par Randa Lamara -

03 novembre 2017 / 17 :25

Selon une étude statistique présentée par la corporation des Promoteurs, et élaborée par le Fonds de Garantie et de Caution Mutuelle de la Promotion Immobilière « le nombre de projets garantis jusqu'à 30 septembre 2017 est 1864 projets, avec un total de logements de 156.808 entre LSP, LPA et promotions libres représentant une surface de...

Site : https://www.algerie-eco.com

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Précisions du FGCMPI - liberte-algerie.com

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Pour toute information (ou demande) concernant la version digitale de "Liberté" écrire à:...

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Fond de Garantie - FGCMPI - immofral.e-monsite.com

Le Fonds de Garantie et de Caution Mutuelle de la Promotion Immobilière n'est pas responsable des clauses du contrat de vente sur plans qui, il faut le rappeler, sont à convenir librement entre l'acquéreur et le promoteur. C'est lors de la négociation du contrat de vente sur plans que les garanties doivent être demandées par l'acquéreur.

Le Fonds de Garantie et de Caution Mutuelle de la...

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promoteurs immobiliers algerie | Annuaire promoteurs ...

48 - Relizane (6)

En Algérie l'activité de promoteur immobilier est régie par la loi n° 11-04 fixant les règles régissant l'activité de promotion immobilière. L'exercice de l'activité de promoteur est soumis à un...

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Une nouvelle liste noire de promoteurs en 2011 - Actualité ...

Le Fonds de garantie et de caution mutuelle de la promotion immobilière s'apprête à publier une nouvelle liste noire, la deuxième en l'espace de quelques mois des promoteurs qui ne respectent pas la réglementation. Une liste qui sera rendue publique en janvier prochain et qui vient mettre à nu encore une fois des pratiques qui portent préjudice à tout le secteur et surtout aux...

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Fonds De Garantie & De Caution Mutuelle De La Promotion ...

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Promoteurs: inscription obligatoire au Fonds de garantie ...

Accueil BTP & Hydraulique Promoteurs: inscription obligatoire au Fonds de garantie

Promoteurs: inscription obligatoire au Fonds de garantie

23 janvier 2018 BTP & Hydraulique Commentaires fermés sur Promoteurs: inscription obligatoire au Fonds de garantie

Le ministre de l'Habitat, de l'urbanisme et de la ville, Abdelwahid Temmar, a invité les promoteurs non inscrits au Fonds de garantie et de...

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Le député Tliba Bahaeddine esté en justice par ses voisins ...

12/09/2013 à 1:35

Le député Tliba Bahaeddine esté en justice par ses voisins

Le président de la section du foncier, près le tribunal de Annaba, a rejeté, hier, en référé la plainte de deux familles ayant poursuivi Bahaeddine Tliba, député du FND de Annaba, avons-nous constaté sur place. Deux autres plaintes déposées dans le fond sont en cours d'instruction. Le représentant des...

Date: 2018-03-07 22:39:09
Site : http://www.slateafrique.com

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Exclusif/ La liste complète des 999 promoteurs immobiliers ...

Branle-bas de combat dans le secteur de l'immobilier en Algérie. Les activités de nombreux promoteurs ne sont pas conformes à la loi en vigueur. Certains des 6.000 promoteurs que notre pays réalisent des logements sans respecter les cahiers de charges imposés par la réglementation nationale. D'autres ne disposent même pas des autorisations nécessaires pour construire et vendre des...

Date: 2018-01-06 19:44:05
Site : http://www.algerie-focus.com

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ASSOCIATION DES VICTIMES DU CREDIT MUTUEL

A.V.C.M. le site des Victimes du Crédit Mutuel

Opération transparence

clients du Crédit Mutuel, des futurs clients du Crédit Mutuel, des avocats, des notaires, des mandataires judiciaires, des magistrats

Les Caisses de Crédit Mutuel sont régies par la loi sur la coopération par le code monétaire et financier.

Ces banques appartiennent aux...

Date: 2012-03-29 21:00:22
Site : http://www.assvictimescreditmutuel.com

Étude 2/2.1.2.2.1 - JPM-COPRO Accueil

La loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 dite ALUR pour « Accès au Logement et pour un Urbanisme Rénové » comporte au moins une disposition satisfaisante. La disparition de la possibilité pour l'assemblée générale de dispenser le syndic professionnel d'ouvrir au nom du syndicat un compte bancaire séparé va provoquer la disparition de la gestion des fonds des syndicats ...

Date: 2015-02-06 17:37:10
Site : http://www.jpm-copro.com

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Ministère du Travail , de l'Emploi et de la Sécurité ...

o Avoir obtenu l'attestation d'éligibilité délivrée par les services de la CNAC ;

o avoir l'accord de financement bancaire ;

o s'acquitter des droits d'adhésion fixés à 0,35 % du montant du crédit, payables en une seule fois au compte local du fonds de caution mutuelle et qui couvriront toute la durée du crédit.

Pour la banque :

Toute banque ou établissement financier ayant...

Site : http://www.mtess.gov.dz

Thèmes liés : mutuelle generale de l'education nationale / mutuelle generale de l education nationale / contrat d'assurance mutuelle / resiliation d un contrat de mutuelle / mutuelle jeune sans emploi

La loi régissant l'activité de la promotion immobilière ...

La loi régissant l'activité de la promotion immobilière promulguée

Publié le

13 mars 2011

par lkeria.com

Le texte de loi régissant l'activité de la promotion immobilière est parue dans le journal officiel, après son adoption en janvier 2011 par l'APN.

Il y a lieu de rappeler que cette loi fixe les conditions auxquelles doivent satisfaire les promoteurs immobilier et définit le statut...

Site : http://lkeria.com.over-blog.com

Thèmes liés : fond de caution mutuelle de garantie / fonds de garantie de caution mutuelle de la promotion

Financement fond de commerce - Meilleurtauxpro.com

Financement fonds de commerce

Comment financer un fonds de commerce ?

Le fonds de commerce est un ensemble d'éléments corporels et incorporels appartenant à une entreprise commerciale et indispensable à son activité.

Lorsque vous vous lancez dans une activité, reprendre un fonds est une solution aux multiples avantages, dont l'acquisition immédiate d'une clientèle (comprise dans les...

Date: 2018-03-07 22:52:33
Site : https://www.meilleurtauxpro.com

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CNAIB - Confédération Nationale Artisanale des Instituts ...

CNAIB - Confédération Nationale Artisanale des Instituts de Beauté

Confédération Nationale Artisanale des Instituts de Beauté

Affiliée UPA - CNAMS - CEPEC

En assurant la mise en valeur des intérêts généraux

En améliorant l'image et la notoriété des instituts de beauté

En étant l'interlocuteur de toutes les...

Site : http://www.cnaib.fr

Thèmes liés : fonds national d'assurance maladie / complementaire sante chef d'entreprise / l'assurance maladie securite sociale / participation comite d'entreprise complementaire sante / complementaire sante comite d'entreprise

Garantie financière d'achèvement — Wikipédia

La garantie d'achèvement extrinsèque[ modifier | modifier le code ]

Dans le cadre d'une VEFA, le promoteur bénéficie des appels de fonds versés par les acquéreurs du programme immobilier, dans le respect des plafonds visés à l'article R.261-14 du CC, à savoir:

35 % du prix de vente à l'achèvement des fondations

70 % du prix de vente à la mise hors d'eau

95 % du prix de vente à...

Date: 2018-01-08 03:58:35
Site : https://fr.wikipedia.org

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