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Contrat santé collectif: le point sur vos obligations - APICIL
Le point sur vos obligations
26-04-2016
Depuis le 1er janvier 2016, vous avez l'obligation de mettre en place une complémentaire santé collective et responsable. Comment choisir la meilleure solution santé pour votre entreprise et vos salariés ?
Les garanties minimum du panier de soins prévues par la loi
Le décret sur le « panier de soins » du 8 septembre 2014 précise le niveau...
Les motifs de résiliation de mon contrat complémentaire ...
Consulter les questions fréquemment posées
Quels sont les motifs de résiliation de mon contrat complémentaire santé ASACS ?
Vos droits au contrat ASACS sont ouverts pour 1 an. Vous pouvez demander la résiliation de votre contrat complémentaire santé ASACS pour vous-même ou l'un de vos...
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Contrat responsable: Définition et actualités - APICIL
Qu'est-ce qu'un contrat santé responsable ?
30-08-2017
La notion de contrat responsable s'applique aux contrats santé collectifs à adhésion obligatoire ou facultative ainsi qu'aux contrats individuels.
Quelles sont les caractéristiques du contrat responsable ?
Le contrat responsable a pour objectif d'encadrer les dépenses de santé grâce au respect d'un certain nombre d'obligations et...
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Tout savoir sur le contrat responsable et solidaire - APICIL
Communication non contractuelle à caractère informatif.
SP17/FCR0486
Notre nouvelle offre responsable APICIL SANTE PROFIL'R !
Profitez d'une couverture santé collective conforme aux obligations légales ANI et contrat responsable.
Dossier Généralisation de la...
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