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Classement : 1967 / 2030
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CIMA - Conférence Interafricaine des Marchés d’ Assurances
Applicable au personnel d'encadrement et d'exécution du Secrétariat Général de la CIMA
PREAMBULE
Le présent règlement a pour objet de préciser à l'intention du personnel d'encadrement et d'exécution les règles destinées à assurer la bonne exécution du travail, la discipline, l'hygiène et la sécurité au Secrétariat Général de la Conférence ainsi que les droits et la...
Thèmes liés : caisse d assurance maladie des non salaries / l'assurance maladie securite sociale / contrat d'assurance sante collectif obligatoire / contrat d'assurance sante collectif / contrat d'assurance sante responsable
CIMA - Conférence Interafricaine des Marchés d’ Assurances
ATTRIBUTIONS DU CONSEIL DES MINISTRES
Le Conseil est l'organe directeur de la CIMA. Il assure la réalisation des objectifs du Traité. A cette fin :
a) Il adopte la législation unique des assurances.
Dans le cadre de cette mission, il modifie et complète par voie de règlement le code unique des assurances annexé au Traité.
b) Il définit la politique de la Conférence en...
Thèmes liés : devis d assurance
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