Articles sélectionnés pour le thème : assurance maladie securite sociale difference
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HUMAN FORCE : Droit du travail Tunisien - Code du Travail ...
SECTION 1 : ÂGE MINIMUM
Article 53 (nouveau) :
les enfants de moins de 16 ans ne peuvent être employés dans toutes les activités régies par le présent code, sous réserve des dispositions spéciales prévues par ce code.
Article 53-2 :
Les dispositions de l' article 53 du présent code ne s'appliquent pas au travail des enfants dans les écoles d'enseignement général, professionnel ou...
Site :
http://www.humanforcetunisie.com
Nouveau Parti démocratique — Wikipédia
Pour les articles homonymes, voir NPD .
Nouveau Parti démocratique
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Le Nouveau Parti démocratique ( anglais : New Democratic Party) ou NPD est un parti politique canadien .
Fondé en 1961 par le Parti social démocratique et le Congrès du travail du Canada , le NPD est de tendance social-démocrate et est le plus à gauche des grands partis fédéraux du Canada.
Constamment...
Date: 2018-02-11 00:18:06
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : l'assurance maladie securite sociale / assurance maladie securite sociale difference / assurance maladie securite sociale / droits l'assurance maladie / droit a l assurance maladie
Congés maladie: une réforme importante! - Portail territorial
L'assurance-maladie est constituée par des indemnités journali�?res de Sécurité sociale (IJSS) versées à partir du 4e jour d'arrêt de maladie. Les IJSS correspondent à 50 % du salaire journalier de référence (SJR) constitué par l'ensemble des rémunérations versées sur un trimestre et divisées par 90. Les IJSS majorées sont portées à 66,66 % du SJR à partir du 31e jour...
Site :
http://www.territorial.fr
Thèmes liés : droits l'assurance maladie / droit a l assurance maladie / regime general d assurance maladie / le regime general de l'assurance maladie / regime general de l assurance maladie
Remboursement mutuelle - Orthodontie Adulte
5 Le devis
Comment se passe le remboursement en orthodontie ?
Dès le plus jeune âge, les soins d'orthodontie s'avèrent pratiquement obligatoires. En effet, il est dans l'intérêt du patient d'y avoir recours avant les 16 ans de leurs enfants, non seulement du point de vue médical, mais aussi du point de vue économique puisque les prises en charge de la Sécurité sociale seront limitées,...
Site :
http://orthodontieadulte.info
Thèmes liés : definition de la caisse d'assurance maladie / caisse d assurance maladie / l'assurance maladie securite sociale / devis d'assurance complementaire sante / assurance maladie securite sociale difference
Quelle protection sociale après le départ de l’entreprise ...
» Quelle protection sociale après le départ de l'entreprise ?
Quelle protection sociale après le départ de l'entreprise ?
| Le 25/08/2010 à 0h00
Quelle protection sociale après le départ de l'entreprise ? - ©Pogonici
Être salarié d'une entreprise garantit une rémunération, mais aussi des prestations en cas de maladie, d'accident... et une retraite future. La fin ou la...
Date: 2018-01-08 07:07:55
Site :
http://www.dossierfamilial.com
French-Connect - Comment fonctionne le système de santé belge
En Belgique, pour vous faire rembourser des frais de santé , vous devez vous inscrire auprès d'une mutualité ou auprès d'un office régional de la Caisse auxiliaire d'assurance maladie-invalidité (= CAAMI , établissement public qui gère des services similaires aux mutualités).
La CAAMI ne propose pas d'assurance complémentaire : son rôle se limite à l'assurance obligatoire soins de...
Site :
https://www.french-connect.com
Mutuelle santé Madelin - Devis Mutuelle Pro
Votre devis mutuelle santé TNS en 3 minutes
Profitez d'un devis MMA Santé : c'est rapide et simple !
Pour connaître le prix de votre Mutuelle Santé Pro MMA et découvrir l'étendue des garanties, laissez-vous guider par notre outil de simulation et obtenez un devis en ligne en quelques minutes.
Dispositif Santé Loi Madelin Mutuelle
Depuis 1994, la loi Madelin permet aux TNS...
Site :
https://entreprise.mma.fr
S'expatrier en Espagne, mode d'emploi - tas-consultoria.com
Tout , Vivre en Espagne 9 commentaires Publié le 28/05/2013 par Jonatan Carbonell
Vous êtes citoyen français et souhaitez vous installer et vivre en Espagne de façon permanente ? Plus de 120 000 français en espagne ont déjà fait le même choix que vous !
Formalités avant votre départ, démarches administratives en Espagne, affiliation au système sanitaire espagnol, immatriculation...
Site :
http://www.tas-consultoria.com
Thèmes liés : demande carte europeenne d assurance maladie / carte europeenne d assurance maladie ayant droit / attestation d'assurance maladie de securite sociale / carte europeenne d assurance maladie / assurance sante francais a l'etranger
Informations juridiques sur VIP-STAGE
Quota de stagiaire en entreprise
Les stages concernés
Tous les stages en entreprise sont concernés par les dispositions des articles L. 612-8 à L. 612-13 du code de l’éducation, à l’exception :
- des stages de la formation professionnelle tout au long de la vie telle que définie par la...
Site :
http://www.vip-stage.com
Thèmes liés : demande d'affiliation au regime general de l'assurance maladie / assurance accident de travail et maladie professionnelle / attestation d'assurance maladie de securite sociale / l'assurance maladie securite sociale / regime general d assurance maladie
Les 10 points à retenir du congé maladie - coindusalarie.fr
A quel moment peut-on prendre son congé maladie? Quelles sont vos obligations en tant que salarié? Qui devez-vous prévenir? Maître David METIN , avocat au Barreau de Versailles depuis 1998, est un spécialiste du droit du travail. Depuis 2002, il s'est installé pour créer un cabinet spécialisé en droit social, exclusivement orienté vers la défense des travailleurs. Dans cette...
Date: 2018-01-08 11:46:08
Site :
http://www.coindusalarie.fr
Thèmes liés : caisse d assurance maladie des non salaries / attestation d'assurance maladie de securite sociale / l'assurance maladie securite sociale / assurance maladie declaration accident de travail / assurance accident de travail et maladie professionnelle
Sécurité sociale | La Belgique en Tunisie
Avant de partir en Tunisie, vous devez demander un certificat « établissement à l'étranger » auprès de votre mutualité. Vous vous adresserez, muni de ce document, à la Caisse nationale d'assurance maladie de votre circonscription (CNAM).
Vous avez droit aux...
Date: 2018-03-07 21:30:58
Site :
http://tunisia.diplomatie.belgium.be
Thèmes liés : caisse nationale d assurance maladie tunisie / caisse national d assurance maladie / caisse nationale de l assurance maladie / caisse national assurance maladie tunisienne / adresse caisse d assurance maladie
2019 : année blanche de cotisations sociales pour les ...
Une difficulté sur le site ?
2019 : année blanche de cotisations sociales pour les créateurs d'entreprise
Les ministres de la Santé Agnès Buzyn et des Comptes publics Gérald Darmanin ont présenté jeudi dernier le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (PLFSS).
Au programme, l'exécutif prévoit de réduire en un an le déficit global de la Sécurité sociale de...
Date: 2018-04-19 15:25:44
Site :
http://www.fiscalonline.com
Les dispositions Générales | FNI - Fédération Nationale ...
Les dispositions Générales
Dispositions Générales
Les modalités d'application des différentes majorations (IFD, IHK, Nuit, milieu de nuit Dimanche, MAU, MCI) sont décrites dans les dispositions générales de la NGAP .
Les majorations ou indemnités concernant spécifiquement une profession font l'objet d'un article spécifique (MAU et MCI article 23), les autres articles des dispositions...
Site :
http://www.fni.fr
Congés pour raison de santé dans la fonction publique ...
Retraite des fonctionnaires territoriaux à temps complet
Congés pour raison de santé dans la fonction publique territoriale
Épuisement des droits à congés pour raison de santé
Les fonctionnaires territoriaux à temps complet et des fonctionnaires territoriaux à temps non complet effectuant plus de 28 heures hebdomadaires
Les fonctionnaires territoriaux en position d'activité, qui...
Le guide des saisonniers - La cgt
Publié le lundi 6 juin 2011
Le guide des saisonniers
Formulaire d'adhésion en ligne
Vous êtes embauché(e) pour occuper un emploi saisonnier.
Nous mettons à votre disposition ce guide en pdf, pour répondre à vos interrogations et attentes concernant notamment votre contrat et vos conditions de travail, votre logement, votre santé, vos droits au chômage...
Ce guide en main, vous ne faites...
Date: 2018-01-08 12:25:02
Site :
http://cgt.fr
Pension : réponses aux principales questions
La pension est un sujet complexe. Tour d'horizon sous forme de questions/réponses.
A quel âge ai-je droit à ma pension au Luxembourg ?
L'âge légal de la pension est fixé à 65 ans, à condition de justifier d'au moins 120 mois de périodes d'assurance obligatoire (principalement des périodes d'activité professionnelle, salariée ou indépendante, mais aussi, par exemple, des périodes de...
Date: 2018-03-07 20:06:36
Site :
https://www.lesfrontaliers.lu
Thèmes liés : taux de cotisation d'assurance maladie / taux cotisation d'assurance maladie sur retraite / caisse d assurance maladie des non salaries / taux d'assurance maladie / adresse caisse d assurance maladie
Philippe Launay, frontalier à Genève «Faire carrière est ...
Plus...
Droits d'auteur
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Site :
https://www.swissinfo.ch
Thèmes liés : libre choix d'assurance maladie frontalier / libre choix de l'assurance maladie pour les frontaliers / assurance maladie frontaliers suisse 2014 / assurance maladie frontalier suisse lamal / compagnie d'assurance maladie suisse
Santé et sécurité au travail — Wikipédia
Santé et sécurité au travail
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation , rechercher
Harley Bruce adolescent, membre d'un binôme de jeunes hommes poussant des wagonnets sur le site de l'Indian Mountain Line de la compagnie Proctor Coal Co., près de Jellico, dans le Tennessee , photographié par Lewis Wickes, vers 1910. C'est pour protéger les enfants, les...
Date: 2018-01-04 17:12:44
Site :
https://fr.wikipedia.org
Arrete Royal du 15/07/2002 portant execution du chapitre ...
15 JUILLET 2002. - Arrêté royal portant exécution du Chapitre IIIbis du Titre III de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994
ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, notamment le...
Date: 2016-07-27 10:24:53
Site :
http://www.etaamb.be
mutuelle pour les dents - Mutuelle complementaire santé ...
Des frais très faiblement remboursés par la sécurité sociale. Mais il y as des solutions !!
Optimiser le remboursement dentaire de votre mutuelle grace à notre comparatif en ligne .
La meilleure complémentaire pour vos dents
Les soins dentaires comprennent les soins conservateurs (détartrage, traitement d'une carie, dévitalisation, etc.) et les soins chirurgicaux (extraction, etc.).
Que...
Site :
mutuellesmutuelle.com
Les taux de cotisations de droit commun - Urssaf.fr
Les taux de cotisations de droit commun
01/01/2018
Montants au 1er janvier 2018
Risques
Sur la totalité de la rémunération
Dans la limite du plafond
Employeur
Sur 98,25 % du salaire brut(a)
CSG non imposable
Fnal (moins de 20 salariés)
(a) abattement limité à 4 plafonds annuels de la Sécurité sociale, soit 158 928 EUR en 2018
* Dans les départements du Bas-Rhin, Haut-Rhin...
Site :
urssaf.fr
MGD - Mutuelle Générale de la Distribution, Mutuelle ...
Une mutuelle pas chère qui rembourse bien !
Devis mutuelle santé 100% gratuit et sans engagement.
Vous êtes à la recherche d'une mutuelle santé ? Remplissez une seule demande pour comparer les tarifs, les garanties (optique, dentaire, médecine courante, spécialistes, hospitalisation, ...) et les niveaux de remboursements des meilleures mutuelles santé du marché et économiser jusqu'à...
Site :
https://www.mutuellefr.info
Comparateur mutuelle santé - Devis en 3 min - Mutuelle-Conseil
Trouver une mutuelle santé selon son profil
Parce qu'un étudiant n'aura pas les mêmes besoins qu'un senior, la comparaison d'assurances santé doit d'abord définir votre profil d'assuré. Cet élément permet d'adapter votre contrat de mutuelle à vos besoins, selon votre âge, votre situation professionnelle ou votre composition familiale : fonctionnaire, chef d'entreprise, retraité, mère...
Comment choisir votre complémentaire santé
Pour choisir sa complémentaire, le coût des mensualités est important. Cependant la multiplication des compagnies et formules complique la recherche de la complémentaire adaptée à chaque personne.
Différence entre Complémentaire Santé et Mutuelle Santé
La « Complémentaire Santé » est un terme qui sert à désigner le contrat d'assurance non obligatoire permettant au souscripteur de...
Lettre de motivation CPAM - Modèle Gratuit
Conseils pour postuler à la CPAM
Il est important de faire la distinction entre Sécurité Sociale et Caisse Primaire d'Assurance Maladie. La CPAM est un organisme de droit privé faisant partie de la Sécurité sociale qui, elle, regroupe de très nombreuses autres structures. Les salariés de la CPAM ne sont pas fonctionnaires, mais assimilés à une mission de service public.
Le Gestionnaire...
Site :
http://www.lettre-motiv.com
Thèmes liés : lettre de motivation caisse primaire d'assurance maladie / caisse primaire d'assurance maladie (cpam) / caisse primaire d assurance maladie cpam / lettre motivation caisse primaire assurance maladie / caisse primaire d'assurance maladie
L’Affection de longue durée (ALD) - France Rein
Le dispositif des affections de longue durée (ALD) permet la prise en charge des patients ayant une maladie chronique comportant un traitement prolongé et une thérapeutique particulièrement coûteuse. Une liste établie par décret fixe trente affections (ALD30) ouvrant droit à une prise en charge du patient à 100 % (exonération du ticket modérateur) pour les soins en rapport avec son...
Site :
https://www.francerein.org
Obtenir une attestation de carte vitale - En Pratique
02 FéV
Obtenir une attestation de carte vitale
Plusieurs situations peuvent vous amener à fournir une attestation de carte vitale : un nouvel emploi, un séjour à l'hôpital, une inscription universitaire,... Cette attestation consiste en un document que vous devez présenter afin d'apporter une justification de votre affiliation à l'assurance maladie. Dans le cas où votre attestation de...
Site :
http://www.enpratique.net
Les cinq meilleures mutuelles santé en France
Les cinq meilleures mutuelles santé en France
Alex
19 avr. 2011
En France, il existe de nombreuses mutuelles de santé. Celle-ci couvre différents besoins de la vie, il est donc necessaire de définir vos besoins, afin de vous choisir une mutuelle adaptée et de ne dépenser que pour ce qui est nécessaire. Nous allons donc nous pencher sur les cinq meilleures mutuelles santé en France.
La...
Site :
https://www.over-blog.com
Les organismes de prévention - Cours PSE gratuit - Bac PRO
Connaitre les rôles des acteurs de la prévention
LES ACTEURS EXTERNES A L'ENTREPRISE
ORGANISATION DE LA PREVENTION
Ministère du travail, de l'emploi, de la formation et du dialogue social
Ministère des affaires sociales de la santé et des droits des femmes.
ROLE DES ACTEURS DE LA PREVENTION
AGENCE NATIONALE POUR L'AMELIORATION DES CONDITIONS DE TRAVAIL ANACT
Effectue des...
Site :
https://www.bac-pro.net
Réforme de l’assurance maladie : ce qui se prépare ...
Réforme de l'assurance maladie : ce qui se prépare
Logo Assurance Maladie (Tous droits réservés)
Le Conseil d'analyse économique (CAE) a rendu son rapport d'avril où il dessine les pistes à suivre pour « refonder » l'assurance maladie : un terme bien consensuel pour un contenu explosif.
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Par Phoebe Ann Mo$e$
Un état des lieux du système de...
Site :
https://www.contrepoints.org
Thèmes liés : droits l'assurance maladie / droit a l assurance maladie / medecin conseil de l assurance maladie / l'assurance maladie securite sociale / financement de l assurance maladie
Garanties santé CCN Commerce, Réparation, Matériels ...
Maintenance, distribution et location de matériels agricoles,de travaux publics, de bâtiment, de manutention, de motoculture de plaisance et activités connexes (SDLM)
Forts de leur engagement auprès des entreprises du secteur, vos partenaires sociaux ont souhaité apporter aux employeurs et aux salariés leur soutien quant à la mise en oeuvre de cette nouvelle obligation. Ils ont pour cela...
Site :
malakoffmederic.com
Lexique Retraite, Capital retraite, Prévoyance retraite ...
Rattachement d'un assuré social à un organisme compétent pour percevoir les cotisations et/ou verser les prestations.
Âge légal de retraite
Âge fixé par la loi à partir duquel une personne est en droit de prendre sa retraite.
AGFF (Association pour la Gestion du Fonds de Financement) de l'Arrco et l'Agirc
Structure qui assure le financement des...
Site :
malakoffmederic.com
Complémentaire santé d’entreprise (mutuelle santé ...
Complémentaire santé d'entreprise (mutuelle santé)
De quoi s'agit-il ?
L'Assurance maladie (Sécurité sociale) ne rembourse pas complètement vos dépenses de santé.
La complémentaire santé d'entreprise complète ces remboursements, en totalité ou en partie.
Haut
La complémentaire santé d'entreprise bénéficie :
à l'ensemble des salariés et ayants droit,
ou à une ou plusieurs catégories d'entre eux (définies à partir de critères...
Site :
http://www.ce-challancin.fr
LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
Article 1er . La présente loi règle une matière visée à l'article 78 de la Constitution.
CHAPITRE 2. - Le Code de droit économique.
Art. 2 . Dans le livre Ier, titre 2, du Code de droit économique, il est inséré un chapitre 1er, rédigé comme suit :
" Chapitre 1er. Définitions particulières au livre III.
Art. I.2. Les définitions suivantes sont applicables au...
Quelle assurance santé pour un J1 ? : Immigration USA ...
by Cyrilexpat » Fri May 20, 2016 8:27 am
Bonjour,
La CFE permet d'être couvert à l'étranger comme avec le régime de la sécurité sociale pour un salarié français.
Après vérification, il est indiqué sur le site de la CFE :
A l'attention des adhérents CFE résidant aux USA, suite à la loi « ACA »
Après discussions avec l'administration américaine, il apparaît que la CFE n'est finalement pas compatible avec les exigences contenues dans la loi américaine ACA (Affordable Care Act) car la loi française de sécurité sociale est sensiblement différente de la loi américaine et la CFE n'a donc pas pu être agréée...
Site :
http://www.easyexpat.com
Thèmes liés : l'assurance maladie securite sociale / adresse caisse d assurance maladie / caisse d'assurance maladie nice / caisse d assurance maladie / caisse d assurance maladie nice
COMPLÉMENTAIRE SANTÉ POUR RÉSIDENTS ... - EQUATUS
COMPLÉMENTAIRE SANTÉ POUR RÉSIDENTS LUXEMBOURGEOIS & EXPATRIÉS INTERNATIONAUX
Publié le
COMPLÉMENTAIRE SANT É POUR RÉSIDENTS LUXEMBOURGEOIS
Outre la couverture qu'offre le système général de santé au Luxembourg, la sophistication de la médecine moderne et l'augmentation continue de l'espérance de vie accroissent la charge qui pèse sur le système de la sécurité sociale à...
Site :
http://www.equatus.com
Thèmes liés : assurance maladie complementaire sante / contrat d assurance complementaire sante / tarif assurance complementaire sante / assurance complementaire sante haut seine / assurance sante complementaire luxembourg
La Mutuelle des étudiants — Wikipédia
La LMDE dispose d'une délégation de service public pour la gestion de la sécurité sociale étudiante et est aussi une mutuelle santé complémentaire.
Elle prend en charge 830 000 affiliés en sécurité sociale dont 120 000 adhérents mutualistes en complémentaire santé. La LMDE dispose de 61 agences et de 100 salariés. La LMDE s'inscrit dans le mouvement mutualiste français. Elle...
Date: 2018-03-07 22:29:31
Site :
https://fr.m.wikipedia.org
Le relevé de carrière - Calcul retraite,180 dossiers ...
Préparer sa retraite
La Loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant sur la réforme des retraites, publiée au JO le 22 août 2003, prévoit en son article 10 un droit à l'information, notamment par le biais de la mise en place d'un relevé de situation individuelle, englobant les relevés de carrière des 36 organismes de retraite obligatoires, entre 2007 et 2010.
La même loi prévoit la...
Site :
retraite.net
Thèmes liés : cram caisse regionale d'assurance maladie / caisse regionale d assurance maladie cram / caisse de retraite d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse regionale d'assurance maladie
La santé au travail dans la fonction publique hospitalière ...
Droit médical Droit de la santé
lundi, 08 janvier 2018
Écrit par Marie-Thérèse Giorgio le
8 décembre 2008
. Dans la rubrique Le fond
Différents textes de loi confèrent à la santé au travail dans la fonction publique hospitalière de nombreuses spécificités.
La fonction publique hospitalière bénéficie d'un statut législatif depuis la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 1 qui s'inscrit...
Site :
http://droit-medical.com
Le bulletin de paie et gratification du stagiaire en 2018
L'entreprise qui accueille un stagiaire pendant plus de deux mois est dans l'obligation de lui verser une gratification mensuelle. Le stagiaire ne reçoit pas réellement de bulletin de paie car il n'est pas salarié (il n'est pas lié à un contrat de travail mais il est lié via des conventions de stage). Toutefois, il doit obtenir un document récapitulant les sommes perçues à l'occasion de...
Site :
https://www.l-expert-comptable.com
Thèmes liés : assurance maladie invalidite securite sociale / l'assurance maladie securite sociale / assurance maladie securite sociale difference / assurance maladie securite sociale / assurance deces invalidite et maladie
Les cinq meilleures assurances santé au Québec
Les cinq meilleures assurances santé au Québec
joomla madagascar
18 juil. 2011
L'assurance santé au Québec vous sera présentée afin de vous aider au mieux dans le choix de votre assureur. Au Québec comme à l'étranger, vous pouvez trouver sans problème la protection santé qu'il vous faut. En quelques clics, découvrez les meilleures assurances santé du Québec et grâce aux...
Site :
https://www.over-blog.com
Quelle indemnisation pour la dépression au travail ...
Quelle indemnisation pour la dépression au travail
par GazetteSanteSocial
Si le juge reconnaît plus facilement le caractère professionnel d'un état dépressif, la qualification d'accident du travail n'est pas aisée à obtenir.
La dépression et, plus généralement, les « troubles psychosociaux » au travail reviennent fréquemment dans le débat sociétal : on ...
Site :
http://www.gazette-sante-social.fr
Thèmes liés : caisse primaire d'assurance maladie accident de travail / assurance accident de travail et maladie professionnelle / caisse primaire d assurance maladie declaration medecin traitant / assurance maladie declaration accident de travail / caisse primaire d'assurance maladie ayant droit
Consultez les tarifs et honoraires - Dr Frédéric Teboul
La transparence concernant les honoraires est fondamentale.
Je suis ancien Chef de Clinique des Hôpitaux, et à ce titre en Secteur 2 ( honoraires libres). Le secteur 2
n'est applicable qu'aux spécialistes, ancien interne des hôpitaux et ancien Chef de Clinique pendant au moins deux ans au sein d'un centre hospitalo-universitaire formateur. C'est en théorie un gage de qualité.
Lors...
Site :
http://www.drfredericteboul.com
Les cinq pistes pour réformer le système de santé | Slate.fr
Comment réduire le déficit de la sécurité sociale tout en maintenant une politique de santé efficace? En arrêtant, notamment, de se focaliser sur les seules dépenses de santé!
Un médecin généraliste. REUTERS/Philippe Wojazer
Peut-on améliorer la santé des Français sans aggraver le déficit de la sécurité sociale? Sans doute. Car la santé ne dépend pas uniquement du système de...
Date: 2018-01-08 15:44:22
Site :
http://www.slate.fr
N° 234 - Projet de loi de programmation des finances ...
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
QUINZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 27 septembre 2017.
PROJET DE LOI
de programmation des finances publiques
pour les années 2018 à 2022,
(Procédure accélérée)
(Renvoyé à la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, à défaut
de constitution d'une commission spéciale...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : l'assurance maladie securite sociale / financement de l'assurance maladie en france / financement de l assurance maladie / regime general d assurance maladie / fonds national d'assurance maladie
Contrat collectif — Wikipédia
Acte fondateur du contrat collectif[ modifier | modifier le code ]
Le contrat collectif peut résulter d'un accord de branche ou d'entreprise, d'un référendum ou d'une décision unilatérale de l'employeur.
L'accord de branche ou d'entreprise (voir accords collectifs en France ) est un acte juridique issu d'une négociation entre partenaires sociaux réalisée au niveau d'une branche...
Date: 2018-01-08 03:25:51
Site :
https://fr.wikipedia.org
Le nouveau régime social des meublés de tourisme
Le nouveau régime social des meublés de tourisme
lundi, 21 août 2017 08:07
Le nouveau régime social des meublés de tourisme
5
(6 Votes)
Suite à diverses publications de l'URSSAF, je propose de faire le point sur le nouveau régime social des meublés de tourisme
Il existe différents types de loueurs meublés.
Les loueurs meublés professionnels (LMP) au sens fiscal sont nécessairement...
Date: 2018-04-19 13:23:29
Site :
http://paulduvaux.com
Thèmes liés : regime general d assurance maladie / le regime general de l'assurance maladie / regime general de l assurance maladie / taux cotisation d'assurance maladie sur retraite / assurance maladie retraite regime general