AssPerLex: Protection sociale complémentaire : parution d ...

Au JO du jour : un Décret n° 2014-786 du 8 juillet 2014 relatif au caractère collectif et obligatoire des garanties de protection sociale complémentaire.

Celui-ci modifie les modalités dans lesquelles les dispositifs collectifs et obligatoires de protection sociale complémentaire peuvent prévoir des catégories distinctes de bénéficiaires ou...

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Date: 2018-02-14 10:16:11
Site : http://assperlex.blogspot.com

Thèmes liés : protection sociale complementaire obligatoire / protection sociale complementaire

La protection sociale complémentaire - Docs.school

La protection sociale complémentaire

Résumé de l'exposé

La Protection sociale complémentaire regroupe les éléments de Protection sociale obligatoire ou non qui interviennent en complément de la protection assurée par la complémentaire de base. Elle a pour objectif de prendre en charge la différence entre les tarifs de remboursement ou de remplacement pris en charge par la Sécurité...

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Site : https://docs.school

Thèmes liés : protection sociale complementaire obligatoire / protection sociale complementaire entreprise / protection sociale complementaire / l'assurance maladie securite sociale / complementaire sante de la securite sociale

Protection sociale complémentaire A A - CDG16

Protection sociale complémentaire A    A  

PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE - SANTE ET PREVOYANCE

Le décret n°2011-1474 du 08 novembre 2011 a instauré la possibilité pour les collectivités et établissements publics de participer financièrement aux contrats de :

SANTE : garanties en matière de risques portant atteinte à l'intégrité physique de la   personne ou liés à la...

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Site : http://www.cdg16.fr

Thèmes liés : protection sociale complementaire cdg / protection sociale complementaire obligatoire / protection sociale complementaire / liste des organismes participant a la protection complementaire de sante / contrat d'assurance mutuelle

Sur la protection sociale complémentaire - stss-gwada

Sur la protection sociale complémentaire

d'après des éléments de l'ouvrage scolaire Terminale ST2S, Edition Nathan Technique, 2007

et des corrections proposées par l'éditeur liées aux exercices (pages 153 à 163)

 

1. Qu'est-ce que la protection sociale complémentaire ?

 

La protection sociale complémentaire assure la couverture complémentaire santé des assurés sociaux. Elle est...

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Site : http://stss-gwada.over-blog.com

Groupe paritaire de protection sociale — Wikipédia

Groupe paritaire de protection sociale

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Aller à : navigation , rechercher

En France , un groupe paritaire de protection sociale (GPS) est un ensemble structuré de personnes morales , créé, piloté et contrôlé par les Partenaires sociaux ; les organismes personnes morales constituant le GPS mettent en oeuvre notamment des régimes obligatoires...

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Date: 2017-12-23 17:35:13
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : protection sociale complementaire obligatoire / protection sociale complementaire entreprise / protection sociale complementaire / assurance complementaire sante retraite / assurance mutuelle et institution prevoyance

PPT - Protection Sociale Complémentaire PowerPoint ...

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Protection Sociale Complémentaire PowerPoint Presentation

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Thèmes liés : protection sociale complementaire fonction publique territoriale / protection sociale complementaire obligatoire / protection sociale complementaire / protection complementaire sante / contrat prevoyance sans questionnaire de sante

Protection sociale complémentaire : employeurs soyez ...

Protection sociale complémentaire : employeurs soyez vigilants !

29 janvier 2009

par patrick-chavet

« Le travail, c'est la santé » chantait un grand artiste regretté. Au-delà de son obligation légale de prendre toute mesure nécessaire pour préserver la santé physique et mentale de ses salariés, l'employeur est régulièrement tenté, voire sollicité et en tous cas vivement incité,...

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Site : https://avoxa.fr

Thèmes liés : complementaire sante d'entreprise trois mois decisifs pour les assureurs / complementaire sante chef d'entreprise / protection sociale complementaire entreprise / protection sociale complementaire obligatoire / protection sociale complementaire

FAQ Protection sociale complémentaire - Cdg68

FAQ Protection sociale complémentaire

Qu'est-ce que la protection sociale complémentaire ?

La protection sociale complémentaire est un mécanisme d'assurance facultatif permettant aux agents de faire face aux conséquences financières des risques « prévoyance » et/ou « santé ».

Qu'est-ce que la complémentaire « Santé » ?

Elle intervient en cas de maladie, accident, maternité et...

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Site : https://www.cdg68.fr

La protection sociale solidaire et complémentaire des ...

La protection sociale des fonctionnaires a été organisée principalement par et pour les agents publics.

En effet, les fonctionnaires se sont organisés dès la fin de la guerre, dans le contexte de reconstruction du pays, et dans le bel élan de solidarité généré par la création de la Sécurité sociale, en instaurant un modèle de protection efficace pour se prémunir contre les...

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Site : http://www.mfp.fr

Définition : Protection sociale - toupie.org

  La Toupie   >  Dictionnaire   >  Protection sociale

"Toupictionnaire" : le dictionnaire de politique

Protection sociale

Définition de la protection sociale

Etymologie : du latin protegere, protéger, couvrir, mettre à l'abri.

La protection sociale est l'ensemble des dispositifs de prévoyance collective et de protection qu'une société accorde à ses membres pour les assurer et les...

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Date: 2017-09-21 18:08:27
Site : http://www.toupie.org

Thèmes liés : protection sociale complementaire definition / protection sociale complementaire obligatoire / assurance accident de travail et maladie professionnelle / protection sociale complementaire / assurance maladie service accident de travail

Chefs d'entreprise, voici comment améliorer votre ...

Tout comme ses salariés, le chef d'entreprise a besoin d'une couverture en matière de remboursement des frais de santé. Quel que soit son statut, il relève d'un régime d'assurance maladie obligatoire. Il peut aussi bénéficier d'une assurance complémentaire santé, pour améliorer son niveau de remboursement. Un avantage fiscal (loi Madelin) similaire à celui des salariés accompagne la...

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Site : https://www.travail-prevention-sante.fr

MIP - Mutuelle de l'Industrie du Pétrole : mutuelle santé ...

MIP - Mutuelle de l'Industrie du Pétrole : mutuelle santé, prévoyance - Contrat collectif et individuel

63 rue de la Villette

69003 Lyon

Tél. : 04 72 91 20 50

Fax : 04 72 91 20 51

Informations sur la société: MIP - Mutuelle de l'Industrie du Pétrole : mutuelle santé, prévoyance - Contrat collectif et individuel

Adresse

63 rue de la Villette

Code postal

04 72 91 20 50

Fax

04 72 91 20...

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Site : https://www.mutuellefr.info

Lexique : le vocabulaire de la prévoyance collective ...

Retrouvez, en partenariat avec le Ctip, notre lexique pour comprendre les principaux termes de la protection sociale complémentaire en entreprise.

Accord collectif

Acte juridique issu de la négociation entre partenaires sociaux. L'accord collectif traite d'un ou de certains sujets parmi l'ensemble de ceux abordés dans la convention collective (voir ci-dessous). Il a donc un objet plus...

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Date: 2018-03-07 18:13:49
Site : http://www.focusrh.com

Complémentaire de santé obligatoire et salariés agricoles ...

Complémentaire de santé obligatoire et salariés agricoles saisonniers

14e législature

Question écrite n° 22536 de M. Daniel Gremillet (Vosges - Les Républicains)

publiée dans le JO Sénat du 30/06/2016 - page 2827

M. Daniel Gremillet attire l'attention de Mme la ministre des...

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Date: 2016-10-21 11:41:09
Site : senat.fr

Thèmes liés : contrat collectif obligatoire complementaire sante janvier 2016 / complementaire sante agricole obligatoire / complementaire sante d'entreprise obligatoire / contrat collectif obligatoire complementaire sante / complementaire sante entreprise obligatoire

Protection sociale - diplomatie.gouv.fr

Conjoint d'expatriés

Qu'est-ce que la protection sociale ?

La protection sociale désigne l'ensemble des mécanismes de prévoyances collectives permettant de faire face aux situations pouvant provoquer une baisse des ressources ou une hausse des dépenses (vieillesse, maladie, invalidité, chômage, charges de famille,...). Vous en bénéficiez en échange des cotisations que vous et/ou votre...

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Date: 2018-02-15 19:40:51
Site : https://www.diplomatie.gouv.fr

Protection sociale complémentaire obligatoire en agriculture

  Protection sociale complémentaire obligatoire en agriculture

[ Dernière mise à jour : 07/06/2017 ]

Protection sociale complémentaire obligatoire en agriculture

1. Pour les NON CADRES de la production agricole

Quelles sont les nouvelles obligations en couverture santé des salariés ?

Depuis le 1er janvier 2016, l'ensemble des salariés doivent bénéficier d'une couverture minimale en...

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Site : http://www.agriemploi56.com

Comparateur mutuelle santé - Assurance Maladie en France ...

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Avec plus de 200 formules référencées chez nous, vous êtes sûr de souscrire à l'assurance santé au meilleur prix.

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Date: 2015-09-24 12:36:50
Site : https://www.mon-comparateur-mutuelle-sante.com

CMU-C et ACS : modification des conditions de ressources à ...

La CMU-C correspond à la Couverture Maladie Universelle Complémentaire ;

L'ACS désigne de son côté l'Aide au paiement d'une Complémentaire Santé.

Définition CMU-C ¶

Concrètement, la CMU-C donne droit à la prise en charge gratuite de la part complémentaire des dépenses de santé (y compris les frais hospitaliers).

Les dépenses de santé sont donc prises en charge à hauteur de 100 %...

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Site : https://www.legisocial.fr

Cours - CAMPUS NUMERIQUES

Contacts

Introduction

Les politiques sociales étatiques consistent à mettre en oeuvre des actions destinées à transformer et améliorer les conditions de vie des citoyens.

Rendues nécessaires par l'industrialisation et le modernisme, les premières mesures ont tout d'abord été prises dans l'objectif de protéger les travailleurs. Elles seront étendues progressivement à tous les citoyens....

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Date: 2015-02-06 15:40:46
Site : http://campus.cerimes.fr

Non cadre d'une entreprise de la production agricole ...

Les partenaires sociaux de l'agriculture ont signé le 10 juin 2008 un accord national qui met en place une protection sociale complémentaire obligatoire pour les salariés non cadres...

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Date: 2018-02-15 16:21:09
Site : https://www.groupagrica.com

Thèmes liés : protection sociale complementaire obligatoire / protection sociale complementaire entreprise / complementaire sante d'entreprise obligatoire / protection sociale complementaire / assurance sante complementaire obligatoire

Quelles différences faites vous entre le régime de la ...

Quelles différences faites vous entre le régime de la répartition des assurances privées et de la branche maladie de la sécurité sociale?

Disponible uniquement sur Etudier

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Aperçu du document

Droit des Assurances

Sujet: Quelles différences faites vous entre le régime de la répartition des assurances privées et de la branche maladie...

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Site : http://www.etudier.com

Thèmes liés : l'assurance maladie securite sociale / assurance maladie securite sociale france / assurance maladie securite sociale difference / assurance maladie invalidite securite sociale / assurance maladie securite sociale

L'action sociale dans la fonction publique ? Un droit au ...

>L'action sociale dans la fonction publique ? Un droit au secours du pouvoir d'achat des agents

Actualité

L'action sociale dans la fonction publique ? Un droit au secours du pouvoir d'achat des agents

octobre 2013

Avec la crise, les comités d'entreprise (CE) par leur action sociale[1] jouent le rôle « d'amortisseur » pour les salariés du privé. Les fonctionnaires[2], même s'ils sont...

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Site : https://www.carrieres-publiques.com

Thèmes liés : protection sociale complementaire fonction publique territoriale / mutuelle generale des fonctionnaires et agents de l'etat / protection sociale complementaire obligatoire / protection sociale complementaire entreprise / protection sociale complementaire definition

Lexique - Mutualia

Nous écrire

Le secteur de la santé et de la protection sociale utilise certains termes techniques dont la compréhension n'est pas toujours évidente. Petit panorama alphabétique d'explication de ce "jargon"

- A -

Accès direct (médecin en accès direct)

Terme associé au parcours de soins coordonnés. Un professionnel de santé est en accès direct quand il n'est pas nécessaire de passer...

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Site : https://www.mutualia.fr

bas - Agriculture, emploi, Morbihan, www.agriemploi56.com

Protection sociale complémentaire obligatoire en agriculture

[ Dernière mise à jour : 07/06/2017 ]

Protection sociale complémentaire obligatoire en agriculture

1. Pour les NON CADRES de la production agricole

Quelles sont les nouvelles obligations en couverture santé des salariés ?

Depuis le 1er janvier 2016, l'ensemble des salariés doivent bénéficier d'une couverture minimale en...

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Site : http://www.agriemploi56.com

Pourquoi mettre en place une couverture sociale ...

La couverture sociale dans la branche permet de mettre en oeuvre une politique sociale efficace sur un large périmètre et de simplifier son application dans les entreprises. Elle sécurise les entreprises de la branche vis-à-vis de leurs obligations.

POURQUOI UNE COUVERTURE SOCIALE COMPLÉMENTAIRE ?

La couverture sociale de base constitue le 1er niveau du socle social de notre société...

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Site : https://www.ag2rlamondiale.fr

Thèmes liés : couverture sociale complementaire / complementaire sante d'entreprise obligatoire / complementaire sante d'entreprise (mutuelle sante) / mutuelle d'entreprise obligatoire ou pas / mutuelle d'entreprise obligatoire ou non

Institutions de prévoyance — Wikipédia

Les groupes de protection sociale[ modifier | modifier le code ]

La grande majorité des institutions de prévoyance appartient à un groupe paritaire de protection sociale . Ceux-ci ont une activité large, de la retraite complémentaire à l'épargne. Ils sont également paritaires.

Perspectives des Institutions de Prévoyance -IP-[ modifier | modifier le code ]

Cet article ou cette section...

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Date: 2018-01-08 03:20:27
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : protection sociale complementaire obligatoire / protection sociale complementaire entreprise / protection sociale complementaire / assurance mutuelle et institution prevoyance / mutuelle de france plus prevoyance

Taux cotisation prevoyance cadre obligatoire 2015

Tous savoir sur Taux cotisation prevoyance cadre obligatoire 2015

<- Retour au guide

Retraites complémentaires : nouveau gel des pensions en ...

Les retraites complémentaires augmenteront-elles au 1er avril 2015? L'Arrco et l'Agirc viennent de fixer le taux de revalorisation des pensions. Ce sera 0%.

Impôts 2015 : le taux de CSG augmente pour 460 000 ...

Près de 460 000 retraités verront...

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Date: 2018-03-07 22:16:19
Site : http://prevoyance-entreprise.org

Ecureuil Protection Sociale et Mutuelle Nationale Caisse d ...

o rente de conjoint survivant

Retraite

La retraite complémentaire et supplémentaire des salariés des entreprises adhérentes à la Caisse Générale de Prévoyance des Caisses d'Epargne (CGP) : troisième niveau de votre retraite.

Vous êtes ou avez été salarié(e) d'une entreprise adhérente à la CGP, vous bénéficiez d'une retraite complémentaire et/ou supplémentaire auprès de la...

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Site : https://mutuellefr.org

Protection sociale complémentaire – une avancée pour les ...

Protection sociale complémentaire - une avancée pour les agents, une nouvelle responsabilité pour les employeurs locaux

Protection sociale complémentaire - une avancée pour les agents, une nouvelle responsabilité pour les employeurs locaux

Publié le 28/11/2011

o Par Martine Doriac o dans : Dossiers Emploi

Si plus de 90 % des fonctionnaires territoriaux bénéficient d'une...

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Site : http://www.lagazettedescommunes.com

Prévoyance entreprise axa

AGPM : Infos et news sur l'Association Générale de ...

L'information des secteurs de l'Assurance - AGPM - Sujets liés : AGPM

AXA EPARGNE ENTREPRISE - dup-groupebk.com

INTERNET : www.ere.axa.fr MAIL : service.epargnesalariale@axa.fr Téléphone : 0 970 808 057 de 9h00 à 18h00 (appel non surtaxé) COURRIER : AXA EPARGNE ENTREPRISE ...

designation De Beneficiaire En Cas De Deces Assurances...

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Date: 2018-04-19 15:09:47
Site : http://prevoyance-entreprise.org

Lexique et définitions - Mon expert protection sociale

Lexique

Agirc-Arrco

L'Arrco (Association pour le régime de retraite complémentaire des salariés) et l'Agirc (Association générale des institutions de retraite des cadres) sont des fédérations qui organisent, réglementent et contrôlent le fonctionnement des institutions de retraites complémentaire.

o l'Arrco concerne tous les salariés et permet d'obtenir annuellement des droits...

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Site : http://mon-expert-protection-sociale.org

Quelle protection sociale après le départ de l’entreprise ...

» Quelle protection sociale après le départ de l'entreprise ?

Quelle protection sociale après le départ de l'entreprise ?

| Le 25/08/2010 à 0h00

Quelle protection sociale après le départ de l'entreprise ? - ©Pogonici

Être salarié d'une entreprise garantit une rémunération, mais aussi des prestations en cas de maladie, d'accident... et une retraite future. La fin ou la...

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Date: 2018-01-08 07:07:55
Site : http://www.dossierfamilial.com

Malakoff mederic prevoyance adhesion - Devis Gratuit

Trouvez le meilleur contrat de prevoyance d'entreprise

Malakoff mederic prevoyance adhesion

<- Retour au guide

Malakoff Médéric - assurance-prevoyance - Avis de solidarnum

J'ai fait une demande d'adhésion en 2012 (contrat signé et transmis à MALAKOFF) au cas où je sois dans l'urgence de recruter. J'appelle en avril 2014 car je ...

FAQ ANI 2008 - courtage.malakoffmederic.com

QUATREM est une...

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Date: 2018-04-19 10:58:32
Site : http://prevoyance-entreprise.org

Questions Clés - Accueil

1 - Si j'adhère au Titre emploi service entreprise (Tese), quel sera mon interlocuteur ?

- votre Urssaf pour les informations générales et le paiement de cotisations ;

- le centre Titre emploi service entreprise dont vous dépendez pour la gestion de votre compte (aide au remplissage des formulaires en ligne, gestion des demandes d'adhésion, des contrats et des volets sociaux, calcul des...

Lire la suite

Date: 2018-02-12 10:21:54
Site : http://www.letese.urssaf.fr

N° 269 - Projet de loi de financement de la sécurité ...

190,7

Exposé des motifs

La progression de l'ONDAM 2017 a été fixée à 2,1% en loi de financement de la sécurité sociale pour 2017, soit un niveau de dépenses de 190,7 milliards d'euros. Pour la huitième fois consécutive, cet objectif sera respecté, alors même que ce niveau d'ONDAM est historiquement bas et a nécessité la mise en oeuvre d'importantes économies pour ralentir la...

Lire la suite


Site : http://www.assemblee-nationale.fr

La protection sociale des demandeurs d'emploi ...

La protection sociale des demandeurs d'emploi

La protection sociale des demandeurs d'emploi

publié le19.11.15

Demandeur d'emploi Fiches pratiques du droit du travail

La protection sociale des demandeurs d'emploi (DE) varie selon :

leur qualité ou non d'assurés sociaux (activité salariée préalable ayant permis de leur ouvrir des droits à prestations) ;

qu'ils sont indemnisés au titre de...

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Date: 2018-03-07 21:13:26
Site : http://travail-emploi.gouv.fr

Rapport sur la solidarité et la protection sociale ...

Veuillez laisser ce champ vide :

Destinataire

Texte de votre message

PDF - 2.9 Mo

Lancée dans le cadre de la Grande conférence sociale de juin 2014, la mission confiée à Dominique Libault visait « à accompagner la généralisation de la complémentaire santé en entreprise, destinée à garantir une couverture de qualité à l'ensemble des salariés ».

A la suite de la décision du...

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Site : https://www.force-ouvriere.fr

Garanties proposées par les mutuelles santé - mutualite.fr

Pour protéger ses adhérents et leur famille, une mutuelle propose des garanties adaptées à leurs besoins.

La santé et la prévoyance

La mission d'une mutuelle est de garantir à ses adhérents l'accès à une protection sociale complémentaire de qualité. En santé, les garanties permettent d'être remboursé, partiellement ou totalement, du ticket modérateur, c'est-à-dire des frais qui...

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Site : https://www.mutualite.fr

Le régime social des ministres du culte - La CAVIMAC

A propos de la retraite complémentaire

Les ministres du culte, indépendamment de leur nationalité, qui perçoivent des rémunérations individuelles du fait de leur activité ministérielle en France ou dans un département d'Outre-Mer sont...

Lire la suite

Date: 2018-01-08 07:34:08
Site : http://www.actes6.com

Thèmes liés : cotisation assurance maladie retraite complementaire / cout complementaire sante retraite / assurance complementaire sante retraite / complementaire sante retraite / assurance maladie retraite complementaire

LE GLOSSAIRE | masanteprev-agricole.org : complémentaire ...

En cas d'adhésion à l'offre AGRICA, les pièces justificatives suivantes doivent obligatoirement accompagner votre adhésion.

Copie d'un extrait de registre officiel datant de moins de 3 mois (Kbis, extrait de déclaration d'association...)

Copie de la carte nationale d'identité du représentant légal de l'entreprise.

Portabilité des droits

En cas de cessation du contrat de travail, non...

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Site : masanteprev-agricole.org

Thèmes liés : protection sociale complementaire obligatoire / complementaire sante d'entreprise obligatoire / securite sociale complementaire / complementaire sante de la securite sociale / complementaire sante famille obligatoire

Protection sociale complémentaire | Barthélémy avocats

Protection sociale complémentaire

Protection sociale complémentaire

Publié le 03/13/2015

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Par contrat en cours, dont les clauses de désignation ou de migration ne sont pas concernées par la décision du Conseil constitutionnel du 13 juin 2013, il y  a lieu d'entendre l'accord collectif ayant procédé à la désignation d'organismes assureurs (Cass. soc., 11 février...

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Site : http://www.barthelemy-avocats.com

Thèmes liés : contrat d'assurance sante collectif obligatoire / contrat d'assurance sante collectif / contrat d assurance complementaire sante / contrat d'assurance sante / contrat d assurance sante

Mutuelle générale de l'éducation nationale / MGEN

MGEN veut dire " Mutuelle Générale de l'Education Nationale ".... (source : ciao )

Première mutuelle santé française , la Mutuelle générale de l'Éducation nationale assure la protection sociale obligatoire et/ou complémentaire de plus de 3 millions de personnes. Elle dispose d'un réseau de 17 000 bénévoles présents sur le terrain, mais aussi de 9000...

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Site : http://www.assufrance.com

Lexique - Arpège prévoyance - arpege-prevoyance.com

#

Affection de longue durée (ALD)

Maladie reconnue par l'assurance maladie obligatoire comme nécessitant un suivi et des soins prolongés. Les dépenses liées aux soins et traitements nécessaires à cette maladie ouvrent droit, dans certaines conditions, à une prise en charge à 100% de la base de remboursement par l'assurance maladie obligatoire. 

 

En revanche, les taux de remboursement...

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Site : http://www.arpege-prevoyance.com

Csg sur mutuelle et prevoyance - prevoyance-entreprise.org

Tous savoir sur Csg sur mutuelle et prevoyance

<- Retour au guide

Base csg crds [Résolu] - droit-finances.commentcamarche.com

Bonjour, Ce calcul n'est pas exact, l'abatement de 1.75 % n'est pas appliquer sur la prévoyance et la mutuelle. Cela donne donc : (BRUT x 0.9825) + cotisations ...

MLPS - Accueil du site de Claude Reichman

MLPS. Mouvement pour la Liberté de la Protection Sociale. 165,...

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Date: 2018-03-07 22:29:20
Site : http://prevoyance-entreprise.org

Mutuelle santé mutuelles complementaire sante assurance

Avez-vous souvent des dépassements d'honoraires ?

Oui

Veuillez activez votre JavaScript afin de pouvoir faire l'étude en ligne puis rechargez la page.

Devis mutuelle santé

Guide : Comment choisir sa mutuelle santé ?

Devant la multitude de mutuelles sur le marché, comment savoir quelle complémentaire va au mieux rembourser mes dépenses de santé ? En effet elles n'offrent pas les mêmes...

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Site : http://www.mutuellesante.org

Protection sociale FPT Mutuelle Nationale Territoriale | MNT

La synergie d'acteurs unis autour des mêmes valeurs : solidarité et service public.

 

Trait d'union entre les acteurs de la fonction publique territoriale en matière de protection sociale, la MNT :

fédère les mutuelles territoriales au sein d'Uni-ter,

travaille avec les associations d'employeurs et de cadres territoriaux, et avec les syndicats professionnels,

mène un dialogue permanent...

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Site : http://www.mnt.fr

Thèmes liés : protection sociale complementaire fonction publique territoriale / mutuelle territoriale / mutuelle generale des fonctionnaires et agents de l'etat / protection sociale complementaire obligatoire / protection sociale complementaire

La portabilité individuelle des couvertures de protection ...

Institut de la Protection Sociale Européenne > Actualités > La portabilité individuelle des couvertures de protection sociale collectives en France

La portabilité individuelle des couvertures de protection sociale collectives en France

31/01/2011

Les organismes de protection sociale complémentaires et les entreprises disposant de contrats collectifs en France ne savent plus très bien sur...

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Site : https://www.euroipse.org

Thèmes liés : protection sociale complementaire entreprise / contrat d'assurance sante collectif obligatoire / protection sociale complementaire obligatoire / protection sociale complementaire / contrat d'assurance sante collectif

Le monopole de la Sécurité sociale - securite-sociale.fr

Si les textes européens sont explicites comment expliquer de telles rumeurs ?

L'Europe a-t-elle mis fin au monopole de la Sécurité sociale ?

A la suite d'articles parus dans la presse et de messages diffusés sur les réseaux sociaux annonçant à tort la fin du monopole de la Sécurité sociale, la Direction de la Sécurité sociale tient à rappeler l'obligation pour toute personne...

Lire la suite

Date: 2018-01-08 08:54:41
Site : http://www.securite-sociale.fr

Le portail du service public de la Sécurité sociale ...

Si les textes européens sont explicites comment expliquer de telles rumeurs ?

L'Europe a-t-elle mis fin au monopole de la Sécurité sociale ?

A la suite d'articles parus dans la presse et de messages diffusés sur les réseaux sociaux annonçant à tort la fin du monopole de la Sécurité sociale, la Direction de la Sécurité sociale tient à rappeler l'obligation pour toute personne...

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Date: 2018-02-15 23:09:18
Site : http://securite-sociale.fr

Mutuelle Intériale - Lexique a - Interiale

Lexique Santé

Mieux comprendre pour mieux choisir

Intériale met à votre disposition un glossaire qui inclut certaines définitions adoptées par l' Unocam (Union nationale des organismes complémentaires d'assurance maladie). Le glossaire Unocam est commun à toutes les familles de l'assurance : mutuelles, institutions de prévoyance, sociétés d'assurance. Il a pour vocation de vous aider...

Lire la suite


Site : https://www.interiale.fr