Qui sont les salariés qui peuvent être dispensés de la ...

PDF

Imprimer gratuitement

1 an après l'instauration de la mutuelle collective et obligatoire dans toutes les entreprises, et même si certaines sociétés accusent encore du retard dans la mise en place (voir notre actualité à ce sujet, en cliquant ic i), nous vous proposons la présente fiche pratique qui devrait répondre à beaucoup de questions que se posent les salariés actuellement :...

Lire la suite


Site : https://www.legisocial.fr

Foire aux questions | RCAR

Qu'est ce que le RCAR ?

Le Régime Collectif d'Allocation de Retraite est une institution de prévoyance sociale dotée de la personnalité morale et de l'autonomie financière, créée par le Dahir portant loi n° 1-77-216 du 20 chaoual 1397 (4 octobre 1977) et gérée par la Caisse de Dépôt et de Gestion.

 

Quelle est la mission du RCAR ?

Le RCAR a pour objet de garantir au titre des risques...

Lire la suite


Site : https://www.rcar.ma

Thèmes liés : demande d'affiliation au regime general de l'assurance maladie / demande affiliation au regime general de l'assurance maladie / immatriculation au regime general de l'assurance maladie / 1ere immatriculation au regime general de l'assurance maladie / dependez plus du regime general de l'assurance maladie

MUTUELLE DU PERSONNEL DE LA CAISSE DES DEPOTS ET ...

MUTUELLE DU PERSONNEL DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS Règlement Mutualiste Mise à jour : janvier 2014

2

3 S O M M A I R E REGLEMENT MUTUALISTE TITRE 1 : LES OBLIGATIONS DES ADHERENTS ENVERS LA MUTUELLE Chapitre 1 : Cotisations... 4 Chapitre 2 : Paiement des cotisations... 4 Chapitre 3 : Information de la... 4 TITRE 2 : LES OBLIGATIONS DE LA MUTUELLE ENVERS SES ADHERENTS Chapitre 1 :...

Lire la suite


Site : http://docplayer.fr

Autonomie | Eurelien.fr : Conseil départemental d'Eure-et-Loir

Dossier d'allocation personnalisee d'autonomie

Une fois votre dossier déposé, la MDA est constituée d'une équipe pluridisciplinaire qui évalue :

les besoins de compensation de la personne handicapée et son incapacité permanente sur la base de son projet de vie et des références réglementaires, et propose un plan personnalisé de compensation du handicap ;

la situation, le degré de...

Lire la suite

Date: 2018-01-08 16:20:22
Site : http://www.eurelien.fr

DÉCRET-LOI du 29 juin 1961 organique de la sécurité sociale.

Art. 1er. -- 1° Il est institué un régime de sécurité sociale couvrant le service:

- des prestations en cas d'accident du travail et de maladie professionnelle (branche des risques professionnels);

- des pensions d'invalidité, de retraite et de décès (branche des pensions);

- des allocations familiales (branche des allocations familiales);

- de toutes autres prestations de...

Lire la suite

Date: 2011-06-01 16:45:50
Site : http://www.leganet.cd

Indemnités maladie - Transport routier - La convention ...

Article 10 ter

Maladie et accident - CHAPITRE Ier : DISPOSITIONS COMMUNES AUX DIFFÉRENTS GROUPES D'OUVRIERS - Annexe I : Ouvriers

...ne peut excéder les durées fixées au présent paragraphe b et c En outre en cas d incapacité de travail de longue durée l ouvrier ne peut de toute façon être à nouveau indemnisé en application des dispositions ci-dessus qu après une reprise effective du...

Lire la suite


Site : http://www.laconventioncollective.com

L’offre et la demande de soins : un développement sans ...

par claudeberaud | Avr 14, 2017 | Médecine | 0 commentaires

Pour les industriels qui fabriquent les médicaments , les dispositifs médicaux les appareils d'exploration fonctionnelle ou d'imagerie la médecine est un marché dont le développement passe par un renouvellement accéléré des dizaines de milliers de produits qu'ils commercialisent chaque année et par une extension des indications...

Lire la suite


Site : http://www.claudeberaud.fr

Cotisations et contributions sociales des exploitants ...

L'exploitant agricole non salarié relève de la protection sociale de la mutualité sociale agricole (MSA). Le chef d'exploitation ou d'entreprise agricole est redevable de cotisations pour lui-même mais aussi pour les membres de sa famille qui travaillent sur l'exploitation. Il bénéficie également de nombreuses prestations sociales. S'il est également employeur de salariés, il est soumis...

Lire la suite


Site : https://www.service-public.fr

Comparatif Mutuelle Obligatoire entreprise

Tout sur la mutuelle entreprise obligatoire 2016 (Hangout Video)

Quelle couverture santé pour les salariés retraités ?

Jusqu'à présent, les salariés en entreprise qui partent à la retraite n'ont pas le droit de continuer à bénéficier des avantages de la mutuelle entreprise obligatoire. Les retraités anciens salariés doivent soit payer une plus forte cotisation s'ils gardent la même...

Lire la suite


Site : http://lorraine-internationale.fr

Vos retraites françaises : le top five des idées reçues ...

Message important : 

ASSEMBLEE GENERALE UFE Monde le 10 MARS 2018 à Paris : toutes les infos dans la rubrique Agenda

Vos retraites françaises : le top five des idées reçues

UFE Monde - 20 novembre 2017

Expatriation, convention de sécurité sociale, cotisation volontaire... Les idées reçues ont parfois la vie dure. Quelques précisions pour mieux comprendre les règles qui se cachent...

Lire la suite


Site : https://www.ufe.org

Thèmes liés : cotisation assurance maladie retraite a l'etranger / taux cotisation d'assurance maladie sur retraite / assurance maladie securite sociale france / demande d'affiliation au regime general de l'assurance maladie / l'assurance maladie securite sociale

Accueil Salariés :: Congés Intempéries BTP Grand Ouest

En savoir plus

A quelles conditions mon droit à congé est-il ouvert ?

La loi Warsmann (n°2012-387 du 22 mars 2012) a supprimé la condition de travail effectif minimum pour l'ouverture du droit à congés depuis le 1er avril 2012 applicable au 1er juin 2012 dans le BTP.

Comment calculer la durée de mes congés ?

Le droit à congé est égal à 2,5 jours ouvrables par mois complet, période de...

Lire la suite


Site : http://www.cibtp-grandouest.fr

Mutuelle obligatoire au 1er janvier 2016 : les cas de ...

Depuis le 1er janvier 2016, tous les salariés doivent bénéficier d'une mutuelle d'entreprise, ce que nous appelons également parfois « prévoyance complémentaire frais de santé » ou « couverture santé ».

Nous vous proposons d'aborder aujourd'hui un aspect très important de cette mutuelle désormais légalement obligatoire : les cas de dispense. 

Préambule ¶

De nombreux cas de...

Lire la suite


Site : https://www.legisocial.fr

Quelles différences faites vous entre le régime de la ...

Quelles différences faites vous entre le régime de la répartition des assurances privées et de la branche maladie de la sécurité sociale?

Disponible uniquement sur Etudier

Veuillez vous inscrire pour avoir accès au document.

Aperçu du document

Droit des Assurances

Sujet: Quelles différences faites vous entre le régime de la répartition des assurances privées et de la branche maladie...

Lire la suite


Site : http://www.etudier.com

Thèmes liés : l'assurance maladie securite sociale / assurance maladie securite sociale france / assurance maladie securite sociale difference / assurance maladie invalidite securite sociale / assurance maladie securite sociale

X Paiement des allocations (Mise à jour du: 10 mars 2016 ...

25 % pour 6 enfants,

30 % pour 7 enfants et au-delà.

Ouvrent droit aux mêmes majorations, au profit d'allocataires autres que les parents, les enfants ayant été, à la date de la liquidation de la retraite, élevés par lesdits allocataires pendant au moins neuf ans avant leur 16ème anniversaire.

Les majorations applicables à toutes les allocations servies au cours des années 1995 et...

Lire la suite

Date: 2016-04-02 15:36:16
Site : http://reglementation.agirc-arrco.eu

RSI à URSSAF Echéancier des cotisations 2018 - arapl.fr

L'URSSAF apporte des précisions sur le recouvrement de la cotisation maladie-maternité des professions libérales à compter du 1er janvier 2018.

Dans un communiqué du 6 novembre 2017, l'URSSAF rappelle qu'à compter du 1er janvier 2018, dans un but de simplification, les cotisations et contributions d'assurance maladie, d'allocations familiales, de CSG-CRDS, de formation professionnelle,...

Lire la suite


Site : http://www.arapl.fr

Thèmes liés : taux cotisation d'assurance maladie sur retraite / taux d'appel des cotisations d'assurance maladie / taux de cotisation d'assurance maladie / cotisation assurance maladie sur retraite de base / cotisation assurance maladie retraite complementaire

Sécurité sociale et mutuelle : comment déclarer un ...

Changement de situation professionnelle ou familiale, d'adresse, de banque, départ à la retraite ou fin des études... certaines étapes de la vie nécessitent quelques démarches auprès de la Sécurité sociale et de la mutuelle. Cela permet de s'assurer de la continuité des remboursements des dépenses de santé.

Dans quels cas faire des déclarations, et comment ?

Dans quels cas déclarer...

Lire la suite

Date: 2018-04-19 14:15:41
Site : http://www.chronomut.com

Thèmes liés : assurance maladie changement de situation professionnelle / contrat d'assurance mutuelle / changement d'adresse assurance maladie en ligne / changement d'adresse assurance maladie / complementaire sante d'entreprise (mutuelle sante)

Financement des établissements sociaux et médico-sociaux ...

Description du financement[ modifier | modifier le code ]

À l'exception de quelques cas de figure particuliers dans lesquels la personne accueillie contribue effectivement au paiement d'une partie des prestations dont elle bénéficie (ex. : contribution aux frais d'hébergement et d'entretien des personnes handicapées adultes, paiement du tarif hébergement des personnes âgées non admises...

Lire la suite

Date: 2018-01-08 02:45:39
Site : https://fr.wikipedia.org

Ordonnance n° 45-2454 : Création de la Sécurité Sociale

 

Création de la Sécurité Sociale

Ordonnance n° 45-2454 du 19 octobre 1945 fixant le régime des assurances sociales applicable aux assurés des professions non agricoles

 

Ordonnance n° 45-2454 du 19 octobre 1945

Journal Officiel de la République Française du Samedi 20 octobre 1945, Soixante-dix-septième année, N° 247, pages 6721 à 6731.

Version originale intégrale. Ce texte a...

Lire la suite

Date: 2017-01-26 23:24:59
Site : http://dcalin.fr

Audioprothèses, à quel prix et quelle prise en charge ...

6 millions de malentendants en France, moins de 2 millions d'appareillés. La raison : les aides auditives coûtent en moyenne 1 500 euros et sont remboursées 119 euros par l'assurance maladie. Le point sur la prise en charge et les aides possibles.

C'est tombé dans les oreilles des sourds et malentendants ! Fillon,  Macron, Hamon, Mélanchon...,candidats à l'élection présidentielle ont...

Lire la suite

Date: 2018-01-08 10:21:01
Site : https://www.humanite.fr

Hausse de la Csg : ce qui va changer | caf.fr

Education

Accès aux loisirs

Ces informations nous permettent de vous envoyer les articles sur les thèmes qui vous intéressent. En savoir plus

Valider

Depuis le 1er janvier, la contribution sociale généralisée (Csg) a augmenté de 1,7 %. En contrepartie, les cotisations chômage et maladie des salariés du privé seront progressivement supprimées sur deux ans. Nathalie Leroy, avocate,...

Lire la suite

Date: 2018-04-19 12:27:44
Site : caf.fr

Thèmes liés : taux cotisation d'assurance maladie sur retraite / l'assurance maladie securite sociale / caisse de retraite d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse de retraite de l'assurance maladie

Blog du Plan C | Pour une Constitution Citoyenne, écrite ...

Source : CADTM, Comité d'annulation de la dette du tiers-monde, http://www.cadtm.org/Grece-Le-demantelement-methodique

12 mars 2018 par Noëlle Burgi

[Nota : « dévaluation interne« , pour les économistes gredins, est le nom de code secret pour dire « baisse des salaires et de la protection sociale« . ÉC] 

5 juillet 2015 - Photo mlck

 

Le système national de santé grec a été...

Lire la suite


Site : http://chouard.org

Australie-Vie-Pratique: L'assurance médicale privée, une ...

Bienvenue sur Australie-Vie-Pratique. Ce blog s'adresse aux personnes qui viennent vivre en Australie et répond à des questions de vie quotidienne. N'hésitez pas à prendre contact pour plus d'infos!

Wednesday, December 7, 2011

L'assurance médicale privée, une obligation?

Quelle est votre situation?

Vous êtes jeune et êtes en Australie sur un 'work holiday visa', vous aurez besoin d'une...

Lire la suite

Date: 2018-03-06 02:40:28
Site : http://australie-vie-pratique.blogspot.com

Thèmes liés : caisse privee d assurance maladie / assurance medicale privee / remboursement soins de sante a l'etranger / remboursement frais sante a l'etranger / assurance sante francais a l'etranger

Qu'est-ce que le taux d'aipp? - Redac recours

Posez gratuitement vos questions sur le forum juridique Légavox

chat [Visiteur], le 02/09/2015 à 19:45

comment évaluer vous le coté psychologique ? depuis mon accident le 21/05/14/ alors que j allais entreprendre une formation qui est tombée a l eau bien sur ... je suis en invaliditée 2 avant cet évènement . je voulais justement m en sortir reprendre confiance en moi et voila ... j arrive...

Lire la suite


Site : https://www.legavox.fr

luttes_histoire

le 31 avril 2009 et le 25 février 2010

par la Cour d'Appel de Paris

Décembre 1978 : sur deux échantillons de flocage des locaux de ce prestigieux théâtre transmis pour analyse par un technicien du conditionnement d'air à Henri Pezerat, directeur de l'équipe de cristallochimie du laboratoire de chimie des solides de Paris VI, l'un contient bien de...

Lire la suite

Date: 2017-12-21 16:27:09
Site : http://www.ban-asbestos-france.com

Retraite à l'étranger - UFE : Union des Français de l'Etranger

www.agirc-arrco.fr

Je suis expatrié

Rappelons que l'expatriation, au plan du droit du travail, suspend le contrat d'origine. Celui-ci sera réactivé lorsque vous rentrerez en France chez votre employeur d'origine. En conséquence, votre protection sociale et notamment la retraite ne sera plus assurée par les organismes sociaux français pendant le temps de votre expatriation mais par les...

Lire la suite


Site : https://www.ufe.org

20 minutes - Hausses de primes: quatre initiatives en ...

Assurance maladie: Projet pour limiter les modifications de franchise

Une faute?

A l'heure où les services d'Alain Berset annoncent une nouvelle hausse des primes maladie, les propositions pour mettre fin à cette spirale n'ont jamais été aussi nombreuses. Pas moins de quatre initiatives populaires sont en préparation.

Deux d'entre elles seront déjà lancées officiellement mardi prochain...

Lire la suite


Site : http://www.20min.ch

RSI Auto Entrepreneur - myAE.fr : RSI pour artisan et ...

Selon la profession artisanale ou commerciale choisie, l'auto entrepreneur et micro entrepreneur sera rattaché au RSI (régime social des indépendants). Comment s'inscrire auto entrepreneur et micro entrepreneur pour une activité relevant du RSI ? Quel est le pourcentage de cotisations sociales et d'impôt sur le revenu ? Vous trouverez ci-dessous quelques informations utiles sur le RSI en...

Lire la suite


Site : myae.fr

N° 269 - Projet de loi de financement de la sécurité ...

190,7

Exposé des motifs

La progression de l'ONDAM 2017 a été fixée à 2,1% en loi de financement de la sécurité sociale pour 2017, soit un niveau de dépenses de 190,7 milliards d'euros. Pour la huitième fois consécutive, cet objectif sera respecté, alors même que ce niveau d'ONDAM est historiquement bas et a nécessité la mise en oeuvre d'importantes économies pour ralentir la...

Lire la suite


Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Assurance maladie - Pour indépendants et professions ...

Montants actuels indemnités maladie pour indépendants

Les soins de santé

En tant qu'indépendant, vous êtes assuré depuis le 1er janvier pour les petits et les gros risques. Cette assurance s'applique également aux personnes à votre charge.

Les gros risques sont par exemple :

les accouchements

la dialyse rénale à l'hôpital ou à domicile

la radiothérapie

les frais de séjour...

Lire la suite


Site : https://www.jesuisindependant.be

Thèmes liés : demande d'affiliation au regime general de l'assurance maladie / caisse primaire d'assurance maladie accident de travail / indemnites journalieres de l assurance maladie / caisse assurance maladie des profession independante / demande affiliation au regime general de l'assurance maladie

Le financement de l'assurance maladie en Allemagne - Persée

Le Financement de l'Assurance Maladie en Allemagne

Markus Schneider*

Les aspects financiers ont joué un rôle primordial dans toutes les discussions ayant trait au système allemand de sécurité sociale. En règle générale, ces discussions portent sur les possibilités différentes de gérer les conflits entre les trois objectifs suivants : allocation efficiente, équité et stabilisation....

Lire la suite


Site : persee.fr

Thèmes liés : financement de l'assurance maladie en allemagne / financement de l'assurance maladie en france / financement de l assurance maladie / l'assurance maladie securite sociale / caisse de retraite de l'assurance maladie

Le financement de l'assurance maladie en Allemagne - Persée

Le Financement de l'Assurance Maladie en Allemagne

Markus Schneider*

Les aspects financiers ont joué un rôle primordial dans toutes les discussions ayant trait au système allemand de sécurité sociale. En règle générale, ces discussions portent sur les possibilités différentes de gérer les conflits entre les trois objectifs suivants : allocation efficiente, équité et stabilisation....

Lire la suite


Site : persee.fr

Thèmes liés : financement de l'assurance maladie en allemagne / financement de l'assurance maladie en france / financement de l assurance maladie / l'assurance maladie securite sociale / caisse de retraite de l'assurance maladie

Les impôts au luxembourg - GUIDE DES IMPÔTS

Les impôts au luxembourg

1. LA DE CLARATION FISCALE LUXEMBOURGEOISE

Avant toute chose, chaque contribuable doit déterminer s'il est obligé ou non, de remplir une déclaration fiscale annuelle au Luxembourg.

Si ce n'est pas le cas, il peut tout de même être intéressant d'en remplir une, pour récupérer une partie des impôts retenus à la source ou encore pour bénéficier d'un crédit...

Lire la suite


Site : http://www.guidedesimpots.lu

Assurance santé expatrié Thaïlande - comparateur en ligne

Comparez en 2mn les assurances expatriés, étudiants, voyages

L'assurance santé pour les expatriés en Thaïlande

Le système de santé Thaï

La Sécurité Sociale en Thaïlande

Assurance expatrié en Thaïlande

Le système de santé en Thaïlande pour les expats

Un système de santé efficace et compétitif

Le rapport qualité-prix des soins médicaux Thaï est parmi les meilleurs de la...

Lire la suite


Site : https://www.international-sante.com

www.ameli.fr Creer un compte Assurance Maladie

Créer un compte Assurance Maladie sur www.ameli.fr

Posté le

par Admin

L'Assurance Maladie propose des soins selon trois types de régimes à savoir général, agricole et social des indépendants. Son objectif est d'assurer une qualité et une égalité d'accès aux soins.

Elle a mis en place un système qui permet à tous ses assurés, professionnels de santé et même employeurs d'être mieux...

Lire la suite


Site : compte-service-public.fr

L'ergothérapie, une profession paramédicale

http://www.legifrance.gouv.fr

Installation en libéral et fonction publique

Le cumul d'activité est possible sous certaines conditions. Vous trouverez ci dessous les 2 textes de loi qui régissent le cumul d'activité :

Décret n°2007-658 du 2 mai 2007 relatif au cumul d'activités des fonctionnaires, des agents non titulaires de droit public et des ouvriers des établissements industriels de...

Lire la suite


Site : http://www.synfel-ergolib.fr

Thèmes liés : fonds national d'assurance maladie / mutuelle d'entreprise obligatoire ou non / fonds d assurance maladie / caisse d'assurance maladie profession liberale / caisse d assurance maladie des professions liberales

UFC Que Choisir

Retrouvez toute l'actualité publiée par l'UFC Que Choisir . Expert . Militant . Indépendant

Wed, 07 Mar 2018 18:07:27

https://www.quechoisir.org/

UFC-Que Choisir

Comparateur - Comparateur Gaz & Électricité gratuit - Faites baisser votre facture annuelle d'énergie

Grâce à notre calculateur de consommation de gaz et d'électricité, vous pouvez réduire votre...

Lire la suite


Site : https://www.quechoisir.org

Assurance-maladie : Voici l'état d'avancement de la ...

Offrir une couverture santé à toute la population ivoirienne, c'est l'enjeu principal de la Couverture maladie universelle (Cmu). Il s'agit pour le gouvernement, à travers cette assurance, de garantir l'accès à des soins de santé de qualité à l'ensemble de la population résidant en Côte d'Ivoire, dans des conditions financières soutenables. Quelle est l'architecture et l'état...

Lire la suite

Date: 2018-01-08 10:52:10
Site : http://www.linfodrome.com

Mutuelle santé MC602 Mutuelle Complémentaire de la Ville ...

 

QU'EST-CE QU'UN ACCIDENT CAUSE PAR UN TIERS ?

C'est un accident dont vous et/ou vos ayant droit sont victimes et qui a été provoqué par autre personne que vous. La responsabilité de cette personne est alors engagée.

QUELS PEUVENT ETRE LES CAS D'ACCIDENTS ?

 ·         Accident de la circulation

·         Agression

·         Accident...

Lire la suite


Site : http://www.mc602.com

Vos démarches au quotidien - chalon.fr

Un justificatif de domicile de moins de 3 mois (facture d'électricité, d'eau, taxe d'habitation, impôt sur le revenu, bail, compromis de vente ou loyer).

Le carnet de santé de l'enfant ou un certificat de vaccination. (DT Polio).

Attestation d'assurance responsabilité civile.

Le certificat de radiation de l'école précédente, si l'enfant a déjà été scolarisé

(à présenter à l'école...

Lire la suite


Site : http://www.chalon.fr

La meilleure mutuelle pour artisan et commerçant ...

> La meilleure mutuelle pour artisan et commerçant

La meilleure mutuelle pour artisan et commerçant

La couverture du régime social des indépendants est-elle incomplète ?

Les travailleurs non salariés ne peuvent pas se passer d'une complémentaire santé bien que leur souscription à une mutuelle ne soit pas obligatoire. En effet, pour pouvoir bénéficier d'un remboursement de ses...

Lire la suite


Site : http://www.comparateur-mutuelle-assurance-sante.c ...

RF Paye - L'information au service du gestionnaire de la paye

178,3

TROISIÈME PARTIE

DISPOSITIONS RELATIVES AUX RECETTES ET À L'ÉQUILIBRE FINANCIER DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR L'EXERCICE 2015

Titre Ier : DISPOSITIONS RELATIVES AUX RECETTES, AU RECOUVREMENT ET À LA TRÉSORERIE

Chapitre Ier : Rationalisation de certains prél�?vements au regard de leurs objectifs

Article 7

I.-Le titre III du livre Ier du code de la sécurité sociale est ainsi...

Lire la suite


Site : http://rfpaye.grouperf.com

textes : absences pour conge de maternite - Forums - Onmeda.fr

textes : absences pour conge de maternite

29.12.2006, 13h01

Les agentes titulaires, stagiaires en activité.

Les agentes contractuelles de droit public justifiant de 6 mois de service.

Le congé maternité comprend le congé prénatal, le congé postnatal et le congé

supplémentaire lié à un état pathologique résultant de la grossesse et/ou des suites de

couches.

Les agentes exerçant leurs...

Lire la suite


Site : onmeda.fr

Glossaires | Banque de France

 

Attestation d'assurance

Document écrit remis par l'assureur à l'assuré précisant qu'une assurance a été souscrite au profit de celui-ci.

 

Autorisation de découvert (facilité ou découvert autorisé)

Accord écrit et préalable entre la banque et son client qui fixe les conditions de fonctionnement d'un compte bancaire débiteur (montant, durée et modalité de...

Lire la suite


Site : https://www.ccsfin.fr

ACAATA indemnisation des victimes de l'amiante ...

Nous contacter

Allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante (ACAATA)

Le dispositif de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante a été créé par la loi de financement de la sécurité sociale pour 1999 (article 41 de la loi n° 98-1194 du 23 décembre 1998).

Un fonds (le FCAATA) a été créé parallèlement pour financer le dispositif. Il...

Lire la suite


Site : http://www.victimes-amiante.org

Thèmes liés : caisse nationale de l assurance maladie des travailleurs salaries / caisse nationale d assurance maladie des travailleur salarie / cram caisse regionale d'assurance maladie / caisse regionale d assurance maladie cram / caisse regionale d'assurance maladie france

Simplifcation des démarches ACS pour les retraités

Renouvellement automatique de l'aide à la complémentaire santé pour les retraités

Accueil -> Actualité -> Renouvellement automatique de l'aide à la complémentaire santé pour les retraités

Alors que le 1er janvier 2014, les bénéficiaires de l'ACS âgés de plus de 60 ans on vu l'ACS passée de 500 euros à 550 euros ( voir le montant de l'aide ), un nouvel amendement vient d'être...

Lire la suite


Site : http://www.aide-complementaire-sante.info

Thèmes liés : caisse primaire d'assurance maladie aide complementaire sante / aide pour une complementaire sante (acs) / caisse primaire d'assurance maladie et retraite / caisse primaire d'assurance maladie (cpam) / caisse primaire d assurance maladie cpam

Un nouveau service en ligne pour informer les ...

Signaler un changement de nom : une démarche rébarbative et redontante

Le changement de nom d'usage intervient lors d'une modification de l'état civil, les cas les plus fréquents se produisant à l'occasion d'un mariage ou d'un divorce. Au total, cette démarche concerne plus de 400.000 Français chaque année.

Jusqu'à présent, l'usager devait prévenir un par un chacun des organismes...

Lire la suite

Date: 2018-02-15 18:42:08
Site : http://www.modernisation.gouv.fr

Thèmes liés : changement d'adresse assurance maladie en ligne / caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / retraite de l'assurance maladie / retraite de l assurance maladie

Le portail du service public de la Sécurité sociale / La ...

Retour haut de page

> Le dispositif « versement santé » : (art 34 LFSS pour 2016)

Certains salariés qui bénéficient, du fait de la loi, d'une possibilité de dispense à la couverture collective obligatoire ont droit à ce versement

Il s'agit des salariés en CDD< 3 mois (ou en contrat de mission), si le régime collectif de l'entreprise ne les couvre pas pendant au moins 3 mois.

Le...

Lire la suite

Date: 2018-04-19 11:07:33
Site : http://securite-sociale.fr

Adaptation du taux de conversion minimal dans la ...

Adaptation du taux de conversion minimal dans la prévoyance professionnelle.

Le comparatif des primes d'assurance-maladie, les conseils et astuces vous aideront à trouver une caisse-maladie adaptée à vos besoins et à réaliser des économies.

Etat actuel

Le projet du Conseil fédéral pour l'adaptation du taux de conversion minimum dans la prévoyance professionnelle a été accepté par le...

Lire la suite


Site : https://www.bonus.ch

Thèmes liés : taux de conversion assurance maladie / taux d'assurance maladie / taux d assurance maladie / caisse de retraite d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie

Code de l'action sociale et des familles – Partie ...

Attention, ce code n'est plus tenu à jour.

Reportez-vous à la version constamment actualisée du site officiel Legifrance .

Le sommaire dynamique est installé. Les liens internes ne sont installés que jusqu'à l' article R. 241-1 . Les suivants seront progressivement mis en place.

Ce code est à jour au 31 décembre 2007. La version officielle du Code de l'action sociale et des familles,...

Lire la suite

Date: 2013-03-28 12:19:46
Site : http://dcalin.fr

Le Télégramme - Brest ville - CPAM du Nord-Finistère. À ...

CPAM du Nord-Finistère. À six mois de la fusion

Publié le 20 juin 2009

À six mois de la fusion avec la caisse du Sud, le directeur et la présidente de la CPAM du Nord-Finistère ont fait hier le bilan de l'année 2008, le dernier consacré uniquement à la moitié nord du département.

Fusion. Au 1erjanvier 2010, il n'y aura plus qu'une seule Caisse primaire d'assurance-maladie (CPAM) dans...

Lire la suite


Site : http://www.letelegramme.fr