Articles sélectionnés pour le thème : cotisation assurance complementaire sante
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Les Mutuelles Madelin réservés aux ... - Mutuelle Madelin.fr
Avec un contrat mutuelle Madelin, les travailleurs non salariés respectant les conditions d'application de la loi Madelin, peuvent déduire fiscalement le montant de leur cotisation de leur revenu imposable et ainsi financer en partie leur complémentaire santé par l'économie d'impôt réalisée. Souscrire un contrat de mutuelle Madelin devient alors un réel avantage. Pour plus d'informations...
Site :
https://www.mutuellemadelin.fr
Mutuelle obligatoire : quelle(s) obligation(s) pour les ...
Accueil > Actualités
Mutuelle obligatoire : quelle(s) obligation(s) pour les salariés ?
Vous le savez, dès le 1er janvier 2016, toutes les entreprises françaises devront proposer à leurs employés une mutuelle dite "à caractère obligatoire". Mais comment cela se traduira-t-il concrètement pour l'ensemble des salariés ? Voici quelques éléments de réponse !
L'adhésion à la mutuelle...
Site :
https://www.avenirmutuelle.com
4 pistes pour faire baisser le coût de vos assurances - L ...
Alors que le budget des familles est mis à rude épreuve, pour dégager de nouvelles marges de manoeuvre, penchez-vous sur vos contrats d'assurance. A la clé : de substantielles économies.
Multirisque habitation, automobile , santé... Les assurances pèsent lourd dans le budget des familles. Mais ça n'est pas une fatalité. Car plusieurs solutions existent pour gagner de nouvelles marges de...
Site :
https://votreargent.lexpress.fr
Assurance pour chien - Mutuelle, complementaire sante
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Complémentaire santé | Garantie des accidents de la vie | Assurance décés | Rapatriement | Assurance animaux | Assurance habitation | Assurance auto
Vous devez avoir 18 ans ou plus pour souscrire à...
Site :
eca-assurances.com
Assurance pour TNS : Comparez mutuelle, prévoyance et retraite
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Gain de temps : vous vous adressez à des assureurs qui maitrisent les besoins des chefs d'entreprises. Vous comparez plusieurs compagnies en une seule demande de devis.
Gain d'argent : Faites jouer la concurrence entre les assureurs pour payer moins cher à garanties...
Site :
assurance-tns.net
Résiliation mutuelle :conditions pour rupture avant échéance
Contacts
Résiliation mutuelle santé : Cas possibles et délais pour appliquer la rupture de contrat
La demande de résiliation d'une mutuelle au près d'un organisme assureur se fait selon une procédure bien définie par la loi. Aussi, elle dépend des conditions de dénonciation mentionnées au niveau du contrat d'adhésion.
Le comparateur de mutuelles vous explique vos droits, comment...
Lexique générale - Ftusa - ftusanet.org
Tout événement soudain, involontaire, imprévu et extérieur qui entraîne des dommages corporels, matériels ou immatériels.
Acte
Prestation médicale. Les actes reconnus par la Sécurité sociale sont répertoriés dans une nomenclature générale des actes professionnels).
Adaptable:
Se dit des primes, des garanties, des franchises, dont le montant varie par référence à un indice...
Site :
http://www.ftusanet.org
Assurance Maladie - CDTF
> Assurance Maladie
Introduction
Le Frontalier dépend en premier lieu de la législation de son pays d'emploi (la Suisse) pour sa couverture santé.
Dès sa prise d'emploi, le nouveau frontalier est tenu dans un délai de 3 mois de rejoindre le système d'assurance maladie suisse (assurance de base LAMal).
Néanmoins, la Suisse permet au Frontalier d'être exempté de cette obligation et...
Site :
http://www.cdtf.org
Assurance pour lapin - Mutuelle, complementaire sante
à vie dès la 2ème Formule Complète *
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o Espace client dédié
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Complémentaire santé | Garantie des accidents de la vie | Assurance décés | Rapatriement | Assurance animaux | Assurance habitation | Assurance auto
Vous devez avoir 18 ans ou plus pour...
Site :
eca-assurances.com
Conseil d’Etat, SSR., 17 mars 1999, Union professionnelle ...
Chronique des juridictions administratives de l'Est
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Conseil d'Etat, SSR., 17 mars 1999, Union professionnelle artisanale et ordre des avocats à la Cour d'appel d'Orléans, requête numéro 194491,...
Mutuelle Santé - AG2R LA MONDIALE Vente en ligne
Besoin d'être mieux remboursé en santé ? Complétez votre mutuelle actuelle.
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Une sur-complémentaire santé qui peut être ajoutée à votre mutuelle d'entreprise ou à votre complémentaire santé individuelle.
Les remboursements s'ajoutent à ceux de votre complémentaire.
Une gestion simplifiée en cas de...
Site :
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Thèmes liés : complementaire sante d'entreprise (mutuelle sante) / mutuelle complementaire sante entreprise / complementaire sante mutuelle devis ligne / devis d'assurance complementaire sante / mutuelle complementaire sante en ligne
Mutuelle entreprise - Socle minimal obligatoire frais de santé
Réf : Décret n° 2014-1025 du 8 septembre 2014 relatif aux garanties d'assurance complémentaire santé des salariés mises en place en application de l'article L. 911-7 du code de la sécurité sociale
Ce décret précise le socle minimal des garanties d'assurance complémentaire santé que les employeurs doivent mettre en place à titre obligatoire au profit de leurs...
Date: 2017-09-25 14:15:18
Site :
mutuel.org
La couverture maladie des demandeurs d’emploi | Pôle emploi
» Assurance maladie, maternité, invalidité, décès
Ma protection sociale
Assurance maladie, maternité, invalidité, décès
C'est une question importante que vous vous posez peut être : quelle est ma couverture maladie lorsque je suis demandeur d'emploi ?
Avant de répondre à cette question, deux définitions pour bien comprendre l'étendue de vos droits.
L'assurance maladie délivre...
Site :
https://www.pole-emploi.fr
Résiliez votre assurance MACIF en ligne - resilier.com
3 - La résiliation d'une assurance MACIF en trois étapes
Vous voulez savoir comment résilier une assurance auto, habitation ou santé souscrite à la MACIF ?
La méthode la plus sûre est d'envoyer une lettre de résiliation à la MACIF, en recommandé avec accusé de réception.
Résilier un contrat d'assurance Macif est possible grâce aux loi Hamon et Chatel, très simplement.
Les contrats...
Site :
https://www.resilier.com
Thèmes liés : lettre de resiliation d'un contrat d'assurance sante / modele de lettre de resiliation d'assurance complementaire sante / lettre de resiliation d'assurance complementaire sante / resiliation d'un contrat d'assurance complementaire sante / lettre de resiliation d assurance complementaire sante
La protection sociale du retraité à l'étranger (couverture ...
01 83 62 38 72
prix d'un appel local
La protection sociale du retraité à l'étranger
Retraite dans un Etat membre de l'UE-EEE-Suisse
Comment obtenir le rattachement au régime de sécurité sociale local du pays de résidence?
Si l'on n'a pas de droits au regard du régime local, il faut faire une demande de formulaire E 121. Celui-ci pourra être établi avant le départ par la caisse...
Site :
http://www.patrimea.com
Dispense de mutuelle obligatoire : refuser la mutuelle de ...
Accueil > Entreprises > Guide santé entreprise > Dispense de mutuelle obligatoire : refuser la mutuelle de l'entreprise
Refuser la complémentaire santé obligatoire de son entreprise
Depuis 2016, les employeurs sont dans l'obligation de proposer à leurs salariés une mutuelle d'entreprise de groupe et de prendre en charge au moins 50% du montant des cotisations.
Cette mesure a pour...
Site :
http://www.adpassurances.fr
Professions de santé - sinstaller-en-profession-liberale.fr
- Les autres professions peu ou pas réglementées :
Ostéopathes
Psychologues, psychanalystes et psychothérapeutes
Acupuncteurs, étiopathes, sophrologues, thanatologues, naturothérapeutes ou naturopathes,...
Parmi les activités médicales et paramédicales relevant du Code de la santé publique, seules les professions de médecin, de chirurgien-dentiste, de sage-femme, d'infirmier, de...
Site :
http://www.sinstaller-en-profession-liberale.fr
L’assurance maladie pour séniors - Conseil pour les ...
Conseils et astuces pour dénicher la besace la plus adaptée à votre style
L'assurance maladie pour séniors
Les « séniors » représentent une certaine catégorie de personnes, à savoir bien souvent les personnes âgées et les retraités. En effet, le terme de sénior concerne les personnes qui sont âgées de plus de cinquante ans en moyenne. Il peut donc s'agir également parfois de...
Tout savoir sur la mutuelle d’entreprise obligatoire en ...
Le 1er janvier 2016 entrera en vigueur la loi sur la couverture complémentaire santé, qui rendra la complémentaire santé (mutuelle d'entreprise) obligatoire pour tous les salariés du privé. Elle va entrainer une modification du cadre de souscription à une mutuelle santé pour les salariés du privé. Quels sont les changements à prévoir ? Comment et quand se mettra en place cette...
Site :
https://www.preventica.com
Adhésion CMU |Comment résilier votre mutuelle santé
Accueil » Résilier » Résiliation pour droits à la CMU
Résiliez votre mutuelle pour l'ouverture de vos droits à la CMU
Votre dossier CMU-C vient d'être accepté, vous n'avez donc plus besoin d'adhérer à votre assurance santé.
Vous pouvez demander la résiliation de votre contrat sans devoir attendre son échéance annuelle.
Sommaire
Comment résilier votre mutuelle santé ?
Les...
Date: 2018-01-08 03:48:51
Site :
http://www.resiliation-mutuelle.fr
Tout savoir sur le contrat responsable - AG2R LA MONDIALE
Tous les contrats mutuelle santé souscrits à compter du 1er avril 2015 devront respecter les nouvelles obligations du "contrat responsable" décrites dans le décret du 18 novembre 2014. A défaut, l'offre sera taxée de 7 % supplémentaires. Quels changements concrètement pour votre mutuelle ?
LES OBLIGATIONS DU CONTRAT RESPONSABLE DEPUIS 2015
1. Extension des garanties...
Mutuelle agents territoriaux, la complémentaire santé des ...
Tout savoir sur la mutuelle santé
Mutuelle agents territoriaux, la complémentaire santé des fonctionnaires
Une mutuelle vise à offrir une protection et une prévoyance à ses membres face à diverses situations de la vie. Il existe ainsi, sur le marché de l'assurance en France, diverses mutuelles présentes sur les comparateurs destinées à des groupes de personnes bien définies. Ces...
Groupe Agrica — Wikipédia
Le Groupe AGRICA est né du regroupement de trois institutions agricoles existantes :
La Caisse Centrale de Prévoyance Mutuelle Agricole (CCPMA). Créée en 1938, elle assure aux salariés des Organismes Professionnels Agricoles (OPA) des prestations complémentaires au régime de base de la MSA en retraite et en prévoyance.
La Caisse de Prévoyance des Cadres des Exploitations - puis des...
Date: 2018-01-08 04:38:31
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : assurance complementaire sante retraite / complementaire sante retraite / societe de groupe d'assurance mutuelle / societe de groupe d assurance mutuelle / complementaire sante d'entreprise (mutuelle sante)
Article L 113-3 Code Des Assurances | Cabinet Jedac
Résiliation pour non paiement en Assurance Auto ou Moto
25 avril 2012
Beaucoup d'assurés ne comprennent pas les textes auxquels les assureurs se réfèrent en cas d'impayés des cotisations et qui encadrent la « vie » du contrat d'assurance auto/moto en France. En cas de défaut de paiement, en effet, et les textes sont clairs à ce sujet, l'assuré reste redevable de ses cotisations...
Site :
http://www.cabinet-jedac.com
Thèmes liés : resiliation d'un contrat d'assurance complementaire sante / resiliation contrat d'assurance sante / resiliation contrat d assurance sante / resiliation d un contrat d assurance sante / contrat d assurance complementaire sante
Assurance-maladie : Voici l'état d'avancement de la ...
Offrir une couverture santé à toute la population ivoirienne, c'est l'enjeu principal de la Couverture maladie universelle (Cmu). Il s'agit pour le gouvernement, à travers cette assurance, de garantir l'accès à des soins de santé de qualité à l'ensemble de la population résidant en Côte d'Ivoire, dans des conditions financières soutenables. Quelle est l'architecture et l'état...
Date: 2018-01-08 10:52:10
Site :
http://www.linfodrome.com
Société d'assurance mutuelle — Wikipédia
Histoire du mouvement coopératif / mutualiste[ modifier | modifier le code ]
Le mutualisme est le mouvement politique et historique qui a conduit à la création des formes mutualistes ou coopératives d'association dans les domaines de l' assurance , de la banque , de la construction , de l' instruction , et en général de toutes formes de production ou de commerce.
Définitions[ modifier |...
Date: 2018-04-15 23:12:57
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : societe mutuelle d'assurance generale / societe mutuelle d assurance generale / contrat d'assurance mutuelle / caisse generale d assurance mutuelle / contrat d assurance complementaire sante
Société d'assurance mutuelle — Wikipédia
Histoire du mouvement coopératif / mutualiste[ modifier | modifier le code ]
Le mutualisme est le mouvement politique et historique qui a conduit à la création des formes mutualistes ou coopératives d'association dans les domaines de l' assurance , de la banque , de la construction , de l' instruction , et en général de toutes formes de production ou de commerce.
Définitions[ modifier |...
Date: 2018-01-08 02:18:47
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : societe mutuelle d'assurance generale / societe mutuelle d assurance generale / contrat d'assurance mutuelle / caisse generale d assurance mutuelle / contrat d assurance complementaire sante
COMPLEMENTAIRE SANTE PLASTICIA : 88% des souscripteurs ...
COMPLEMENTAIRE SANTE PLASTICIA : 88% des souscripteurs satisfaits
18 mai 2011 9 commentaires
Après quelques années d'existence de Plasticia , mutuelle créée et pilotée par La Maison des Artistes, nous avons souhaité savoir ce que vous pensiez de ce service, comment le faire évoluer, etc.
Une étude a donc été conduite auprès de 170 artistes adhérents.88% des adhérents Plasticia sont...
Site :
lamaisondesartistes.fr
Thèmes liés : appel d'offre complementaire sante / contrat d assurance complementaire sante / comparateur d'assurance complementaire sante / offre complementaire sante generali / offre complementaire sante
N° 885 - Projet de loi portant réforme des retraites
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
DOUZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 28 mai 2003.
PROJET DE LOI
portant réforme des retraites,
(Renvoyé à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, à défaut de constitution d'une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)
PRÉSENTÉ
AU NOM DE M....
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Depuis le 1er janvier 2016 (ANI janvier 2013), toutes les entreprises
doivent proposer à leurs salariés une complémentaire santé.
Nous vous accompagnons dans la mise en place de votre contrat
en adaptant les garanties au profil de votre entreprise.
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Mutuelle d'entreprise obligatoire en 2016 : tout ...
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Mutuelle entreprise obligatoire en 2016 : employeurs, quels sont vos devoirs ?
En tant que chef d'entreprise, vous êtes dans l'obligation de proposer une mutuelle obligatoire à vos salariés depuis le 1er janvier 2016 suite à la loi ANI du 14 juin 2013 prévoyant la généralisation de la couverture santé et cela pour tous les salariés du secteur privé. Il...
Les Echos Events - E-Health Forum
Partenaires
L'ASIP Santé est l'agence française de la santé numérique.
Elle assure trois missions complémentaires : poser des règles communes pour faire progresser la e-santé, conduire des projets numériques d'intérêt national, accompagner les acteurs et soutenir l'innovation en e-santé.
Elle met notamment en oeuvre le système des cartes de professionnel de santé (CPS), le...
Site :
https://www.lesechos-events.fr
Thèmes liés : marche de l'assurance sante collective / assurance des professionnelle de la sante / complementaire sante d'entreprise / complementaire sante d entreprise / agence d'assurance sante
Devis gratuit de mutuelle santé en ligne - ADP Assurances
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Site :
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Le point sur l'assurance maladie du frontalier : fin du ...
Estimez vos cotisations CMU et LAMal
En matière d'assurance maladie, le travailleur frontalier en Suisse dispose d'un droit d'option. Lors de la prise d'un emploi ou d'une rente exclusivement de droit suisse, il a le choix entre le régime de Sécurité sociale française, la "CMU" (Couverture Maladie Universelle), ou le régime de santé suisse, la LAMal. Faire ce choix n'est pas toujours...
Site :
frontalier.org
Contrat santé responsable : ce que les employeurs peuvent ...
Tableau récapitulatif des planchers et des plafonds de remboursement des contrats responsables
Quel est le niveau minimum de garanties santé que l'entreprise doit prendre en charge ?
L'entreprise doit préalablement vérifier si sa convention collective prévoit des dispositions spécifiques sur la complémentaire santé des salariés de son secteur d'activité. De nombreuses professions sont...
Date: 2018-04-19 14:38:31
Site :
https://www.previssima.fr
Prime Naissance 2018 Des Mutuelles: pro BTP, ag2r, CGOS ...
Mentions légales
Prime Naissance 2018 Des Mutuelles: pro BTP, ag2r, CGOS
Mutuelle et prime de naissance ne font pas toujours bon ménage. C'est dommage, car cette allocation, versée sous la forme d'un forfait naissance permet aux familles (pour le papa comme pour la maman) de faire face aux premières dépenses liées à l'arrivée d'un nouveau né dans le foyer. Nous sommes donc allés à la...
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http://pret-aide.net
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Site :
https://entreprises.ca-norddefrance.fr
Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / contrat d'assurance sante / contrat d assurance sante / mutuelle complementaire credit agricole / contrat d'assurance mutuelle
Résilier sa mutuelle retraite ou fin d’activité - Courrier ...
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Résiliation de mutuelle pour retraite ou fin d'activité
Lors de notre départ à la retraite ou suite à la cessation définitive de notre activité professionnelle, nos moyens financiers diminuent, et nous pourrions avoir du mal à assurer les primes d'assurance santé. Il est alors temps d'envisager une résiliation de contrat, afin de pouvoir en souscrire un autre qui...
Site :
https://omutuelle.fr
apriarsa - Nos solutions
Centre de relation client
SP santé : campagnes de conventionnement des professionnels de santé depuis 2007.
RSI (régime social des indépendants) : plate-forme de médiation téléphonique en 2010, plate-forme de gestion des appels téléphoniques émanant des professions libérales pour le compte du RSI depuis 2011.
Dématérialisation et échanges de données
Assurnet Santé : une solution d'échanges qui permet la télétransmission des décomptes maladie entre les organismes d'assurance maladie obligatoire et les organismes d'assurance maladie complémentaire. Cette activité...
Date: 2017-10-27 13:11:08
Site :
http://www.apriarsa.fr
Thèmes liés : contrat d'assurance sante collectif obligatoire / carte d assurance maladie / compagnie d'assurance maladie / devis d'assurance complementaire sante / contrat d assurance complementaire sante
Avis mutuelle - Les appréciations des adhérents - Mutuelle MAS
Avis mutuelle : appréciations, sentiments et suggestions des adhérents et internautes.
Contact : 04 88 67 15 15
Vos avis nous intéressent... vous en trouverez ci-dessous quelques exemples glanés sur le net. Ils permettent aux responsables de la mutuelle de connaitre votre perception de la qualité ou des fonctionnalités de notre site et de corriger les ...
Date: 2018-03-01 15:57:18
Site :
mutuel.org
Direct Mutuelle Senior - Une meilleure mutuelle pour seniors
Contracter Direct Mutuelle, la mutuelle de référence des seniors et retraités constitue une bonne façon de réduire le montant de votre cotisation complémentaire à l'assurance maladie et de bénéficier de prestations spécifiques.
Quel que soit votre âge,...
Date: 2017-11-21 17:11:56
Site :
http://www.mutuelle-senior.pro
Thèmes liés : direct mutuelle senior / meilleure mutuelle sante senior / assurance direct mutuelle / direct assurance mutuelle sante / mutuelle senior
La protection sociale complémentaire - Docs.school
La protection sociale complémentaire
Résumé de l'exposé
La Protection sociale complémentaire regroupe les éléments de Protection sociale obligatoire ou non qui interviennent en complément de la protection assurée par la complémentaire de base. Elle a pour objectif de prendre en charge la différence entre les tarifs de remboursement ou de remplacement pris en charge par la Sécurité...
Site :
https://docs.school
Thèmes liés : protection sociale complementaire obligatoire / protection sociale complementaire entreprise / protection sociale complementaire / l'assurance maladie securite sociale / complementaire sante de la securite sociale
Mutuelle Santé Collective obligatoire au 1er janvier 2016 ...
A partir du 1er janvier 2016, toutes les entreprises doivent proposer une assurance complémentaire santé à leurs collaborateurs. Décryptage.
Mutuelle Entreprise
La loi de sécurisation de l'emploi du 14/06/13 prévoit qu'à compter du 1er janvier 2016, toute entreprise devra faire bénéficier à ses salariés d'une complémentaire santé collective. Si les grandes entreprises sont déjà...
Comment utiliser son aide ACS
L'utilisation de votre aide ACS
[mis à jour le 23-11-2017]
Comment utiliser son attestation-chèque ACS ?
Si l'ACS est accordée, votre caisse d'assurance maladie vous adresse :
- une attestation de tiers payant sur la part prise en charge par l'assurance maladie obligatoire. Cette attestation vous dispense de payer le montant des soins remboursé par l'assurance maladie à votre médecin....
Site :
cmu.fr
Assurance Maladie Invalidité - onprvp.fgov.be
La cotisation AMI est une cotisation de sécurité sociale destinée au financement de l'assurance maladie-invalidité. La cotisation AMI ne remplace pas votre cotisation de...
Date: 2018-03-07 21:02:47
Site :
http://www.onprvp.fgov.be
Thèmes liés : assurance maladie invalidite securite sociale / l'assurance maladie securite sociale / cotisation assurance maladie / financement de l assurance maladie / assurance maladie securite sociale
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Thèmes liés : tarif assurance complementaire sante / meilleur assurance complementaire sante / assurance sante tarif / cotisation assurance complementaire sante / souscription assurance complementaire sante
Assurance agricole : le panorama des tarifs 2017
Une assurance responsabilité civile professionnelle indispensable pour l'exploitant
Obligatoire pour la plupart des agriculteurs, la RC pro de l'exploitant agricole lui assure une tranquillité d'esprit face aux risques que fait peser son activité professionnelle sur autrui. Du bétail qui divague et qui provoque un accident, un incendie de machine qui se propage à la maison des voisins, ou...
Site :
http://multirisque.pro
Strasbourg | Alsace-Moselle : le régime local en danger
Abonnezvous
« Si le gouvernement ne modifie pas sa position, le régime local est condamné à terme. » Daniel Lorthiois, président du régime local d'Alsace Moselle (RLAM) ne cachait pas sa colère hier, après la parution du rapport de la mission parlementaire relatif à ce régime local et à son articulation avec la généralisation de la complémentaire santé, issue du premier article de...
Site :
lalsace.fr