Actualités - GLOBAL IMAGING ONLINE

L´application de la 'participation assuré' reportée au 1er novembre [MAJ]

L´application est peut-être reportée à une date ultérieure (1er novembre).

Veuillez contacter votre caisse primaire pour savoir à quelle date vous devez appliquer cette réforme.

[MAJ] C´est officiel, l´application de la réforme est reportée au 1er novembre.

[Actualité du 27/09/07 17:30:36]

COMMENT APPLIQUER...

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Site : http://radio3000.fr

Jurisprudence - Droit du travail

TF 2C_850/2016 du 13 novembre 2017

Convention collective de travail; extension, consultation d'experts; art. 2, 3 et 10 LECCT

En matière d'extension de conventions collectives, la consultation d'experts sert avant tout à examiner si les conditions économiques de la décision d'extension sont remplies (cons. 5.1). 

En particulier, l'extension de clauses, visant notamment à augmenter les...

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Site : http://droitdutravail.ch

Thèmes liés : droits l'assurance maladie / droit a l assurance maladie / cours sur l'assurance maladie pdf / l'assurance maladie securite sociale / assurance maladie suisse a l'etranger

Méthode pour prendre votre retraite anticipée avant l'âge ...

La durée d'assurance est le nombre de trimestres engrangés durant votre carrière.

Ce sont les trimestres cotisés ainsi que les trimestres assimilés ( chômage , maternité, maladie)

Les 50-55 ans d'aujourd'hui partiront à la retraite à 65 ans en moyenne !

L'âge moyen de fin d'études est passé de 13 ans et demi en 1948 à 21 ans et demi en 1990. Ceux qui ont commencé à travailler en...

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Site : http://economiepolitique.org

Thèmes liés : taux cotisation d'assurance maladie sur retraite / retraite et d assurance maladie / taux de cotisation d'assurance maladie / cours d'assurance maladie pdf / consulter mon dossier d assurance maladie

ITA - Production animale

Pour être admis à ce programme, il suffit de satisfaire à l'une des conditions suivantes :

 

La personne est titulaire du diplôme d'études secondaires ou de son équivalent reconnu.

OU

La personne est âgée d'au moins 16 ans au 30 septembre de l'année scolaire au cours de laquelle elle commence sa formation et a obtenu les unités de 4e secondaire en langue d'enseignement, en langue...

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Site : http://www.ita.qc.ca

Thèmes liés : carte d assurance maladie quebec / cours d'assurance maladie pdf / carte d assurance maladie / financement de l assurance maladie / cours sur l'assurance maladie pdf

Rupture conventionnelle de CDI : conditions et procédure

Harcèlement

Définition

La rupture conventionnelle d'un CDI permet de mettre fin au contrat de travail d'un commun accord passé entre l'employeur et le salarié. Spécifiquement prévue par le Code du travail , la rupture conventionnelle a un régime juridique propre : ce n'est ni une démission à l'initiative du salarié, ni un licenciement à l'initiative de l'employeur.

Dans la pratique, il...

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Date: 2018-02-14 13:22:32
Site : http://droit-finances.commentcamarche.com

LE CHILLON | UGECAM Bretagne Pays de la Loire

L'équipe médicale est composée de six autres médecins :

Dr Denis Knapp

Dr Corinne Dano* (détachée du CHU d'Angers)

Dr Florian Le Geay

Dr Séverine Henaff Treton (pour Cholet)

Cadre de Santé :

Jacqueline Ferron

Laurence Le Roux

L'équipe soignante, sous l'autorité des cadres de santé, prend en charge le patient tout au long de son hopistalisation. Une équipe pluridisciplinaire intervient...

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Date: 2018-02-15 18:48:24
Site : http://www.ugecam-brpl.fr

Thèmes liés : attestation d'assurance maladie de securite sociale / attestation d'assurance maladie carte vitale / caisse d'assurance maladie carte vitale / caisse d'assurance maladie cholet / caisse d assurance maladie cholet

Accueil | UNSSF : Union Nationale et Syndicale des Sages ...

2 février 2018 |  Infos adhérents | Communiqué | 

Jeudi 1er Février 2018

COMMUNIQUE DE PRESSE COMMUN ONSSF-UNSSF

Mardi 30 janvier 2018, les syndicats professionnels représentatifs des sages-femmes (Organisation Nationale Syndicale des Sages-femmes et Union Nationale Syndicale des Sages-Femmes) ont été reçus, à la Caisse Nationale d'Assurance Maladie des Travailleurs Salariés...

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Date: 2018-02-15 18:23:35
Site : http://unssf.org

Thèmes liés : l'union nationale des caisses d'assurance maladie / union nationale des caisses d'assurance maladie uncam / caisse nationale d assurance maladie des travailleur salarie / union nationale des caisses d'assurance maladie / union nationale des caisses d assurance maladie

N° 1395 - Projet de loi de finances pour 2014

La version en format HTML, à la différence de celle en PDF, ne comprend pas la numérotation des alinéas.

N° 1395

Constitution du 4 octobre 1958

Quatorzième législature

Enregistré à la Présidence

de l'Assemblée nationale

Projet de loi de finances pour 2014

Renvoyé à la Commission des finances,

de l'économie générale et du contrôle budgétaire,

Présenté

au nom de M. Jean-Marc...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

La retraite anticipée : prendre sa retraite avant 60 ans c ...

La durée d'assurance est le nombre de trimestres engrangés durant votre carrière.

Ce sont les trimestres cotisés ainsi que les trimestres assimilés ( chômage , maternité, maladie)

Nous verrons plus bas comment obtenir votre relevé de carrière et obtenir en cinq minutes tous les détails vous concernant (année concernée, employeur, votre salaire et surtout vos trimestres retenus pour...

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Site : http://economiepolitique.org

Thèmes liés : taux cotisation d'assurance maladie sur retraite / retraite et d assurance maladie / taux de cotisation d'assurance maladie / cours d'assurance maladie pdf / consulter mon dossier d assurance maladie

Accueil | UNSSF : Union Nationale et Syndicale des Sages ...

Avancées des négociations conventionnelles

17 mars 2018 |  Négociations | Infos adhérents | SF libérale | 

L'UNSSF a accepté de se retrouver à nouveau le 26 mars autour de la table des négociations. Il ne s'agit plus de négocier les problèmes de fond. En janvier la CNAMTS a donné un ultimatum et proposé un dernier texte qui, s'il ne devait pas être accepté, marquerait la...

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Date: 2018-04-19 12:35:12
Site : http://www.unssf.org

Thèmes liés : l'union nationale des caisses d'assurance maladie / union nationale des caisses d'assurance maladie uncam / caisse nationale d assurance maladie des travailleur salarie / union nationale des caisses d'assurance maladie / union nationale des caisses d assurance maladie

CMU 2018 : dossier, plafond et demande - journaldunet.fr

CMU : définition

La couverture maladie universelle (CMU) ... la CMU de base, pour être exact, car il existe aussi une CMU dite "complémentaire" (CMU-C) ... désigne une prestation sociale créée en 1999 dans le but d'ouvrir des droits à l'assurance maladie aux personnes résidant en France la plus grande partie de l'année et ne relevant pas déjà d'une couverture maladie obligatoire. Au...

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Site : https://www.journaldunet.fr

Thèmes liés : couverture maladie universelle complementaire (cmu) / plafond cmu assurance maladie / dossier assurance maladie cmu / droits l'assurance maladie / droit a l assurance maladie

Le guide des saisonniers - La cgt

Publié le lundi 6 juin 2011

Le guide des saisonniers

Formulaire d'adhésion en ligne

Vous êtes embauché(e) pour occuper un emploi saisonnier.

Nous mettons à votre disposition ce guide en pdf, pour répondre à vos interrogations et attentes concernant notamment votre contrat et vos conditions de travail, votre logement, votre santé, vos droits au chômage...

Ce guide en main, vous ne faites...

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Date: 2018-01-08 12:25:02
Site : http://cgt.fr

Convention Collective Nationale du salarié du particulier ...

Service à domicile > Convention Collective Nationale du salarié du particulier employeur 3 devis gratuits >

Convention Collective Nationale du salarié du particulier employeur

Convention collective nationale des salariés du particulier employeur du 24 novembre 1999. Étendue par arrêté du 2 mars 2000 JORF 11 mars 2000. IDCC n° 2111

Attention, pour être comprise, cette convention doit...

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Site : https://letarif.com

Thèmes liés : convention collective assurance maladie niveau 6 / convention collective assurance arret maladie / convention collective personnel assurance maladie / convention collective assurance maladie / assurance maladie du gard

S'améliorer constamment : Favoriser un milieu de travail ...

S'améliorer constamment : Favoriser un milieu de travail positif au sein de la fonction publique

S'améliorer constamment : Favoriser un milieu de travail positif au sein de la fonction publique

Ayla Boz, Maysaa Maraqa et Madelaine Morrison, Université Carleton

Cette étude recommande de favoriser un environnement de travail positif en mettant l'accent sur le fait que les sous-ministres sont...

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Site : http://www.csps-efpc.gc.ca

Thèmes liés : cours de sante publique en ligne au canada / cours en ligne sante mentale / taux d'assurance maladie 2015 / taux d'assurance maladie 2016 / taux d'assurance maladie

MFFP - La maladie débilitante chronique des cervidés

Liens utiles

La maladie débilitante chronique des cervidés

La maladie débilitante chronique des cervidés (MDC) est une maladie qui, comme son nom l'indique, affecte les cervidés tels le cerf de Virginie, le wapiti, le cerf mulet et l'orignal. Actuellement, le Ministère n'a aucune indication selon laquelle la MDC puisse être présente au Québec. Cette maladie est cependant en expansion en...

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Date: 2018-02-15 17:45:54
Site : http://mffp.gouv.qc.ca

Thèmes liés : carte d assurance maladie quebec / cours sur l'assurance maladie pdf / haut conseil de l'assurance maladie / haut conseil pour l assurance maladie / cours sur l'assurance maladie

Aides financières simplifiées | CRAMIF

TMS Pros Action (offre nationale)

Agir concrètement et durablement contre les TMS.

TMS Pros Diagnostic (offre nationale)

Identifier et maîtriser les risques de TMS.

AFS pas encore reconduite.

Dispositif d'aide pour TPE et PME

L'Aide Financière Simplifiée (AFS) est un programme d'aide au développement de la prévention des risques professionnels dans les TPE et PME. L'AFS est octroyée dans...

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Site : https://www.cramif.fr

Thèmes liés : l'assurance maladie securite sociale / le regime general de l'assurance maladie / regime general de l assurance maladie / cours d'assurance maladie pdf / assurance maladie securite sociale difference

Home | DENTOTAR

Secrétariat des cours et congrès de la SSO

Monika Lang

031 313 31 61, kongress[at]sso.ch  

Foire aux questions

Questions de portée générale 

Quels sont les tarifs en vigueur pour les assureurs-accidents ?

Régime LAA : en cas d'accident, le patient est assuré par son employeur ; l'assureur en question n'est pas forcément la Suva et peut être un assureur-maladie qui assure également les...

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Site : https://www.dentotar.ch

Thèmes liés : regime general d assurance maladie / caisse prive d'assurance maladie / cours sur l'assurance maladie pdf / caisse nationale de l assurance maladie / cours gratuit sur l'assurance maladie

Élections Canada en ligne | FAQ sur l'inscription des ...

FAQ sur l'inscription des électeurs

FAQ sur l'inscription des électeurs

Renseignements de base

Dois-je avertir Élections Canada du décès d'un électeur?

Inscription en ligne des électeurs

Vérifiez en ligne si vous êtes inscrit pour voter aux élections fédérales.

Si vous ne pouvez pas vérifier votre inscription en ligne, téléphonez-nous pour savoir si vous êtes inscrit.

La plupart...

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Site : http://www.elections.ca

Thèmes liés : changement d'adresse assurance maladie en ligne / changement d'adresse carte d'assurance maladie ontario / changement d'adresse assurance maladie telephone / changement d'adresse assurance maladie du quebec / changement d'adresse assurance maladie

REGLEMENT NATIONAL REGLEMENT INTER-COURS - PDF

REGLEMENT NATIONAL REGLEMENT INTER-COURS Approuvé par arrêté de Madame la Garde des Sceaux, Ministre de la justice en date du 22 juillet 2014 (J.O. du 1 er août 2014)

2 SOMMAIRE PRÉAMBULE 3 PREMIÈRE PARTIE RÈGLEMENT NATIONAL 4 Principes de déontologie 5 Règles professionnelles 11 DEUXIÈME PARTIE REGLEMENT INTER-COURS 37 Table des matières analytique 52 Table alphabétique des matières...

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Site : http://docplayer.fr

Thèmes liés : caisse d'assurance maladie profession liberale / caisse d assurance maladie des professions liberales / societe mutuelle d'assurance generale / societe mutuelle d assurance generale / caisse regionale d'assurance maladie france

Gestionnaires budgétaires et financiers (m/f/x) pour le ...

E-mail :jputtemans@gob.brussels

Employeur

Il s'agit de 6 emplois vacants au sein de Bruxelles Finances et Budget, de 2 emplois vacants au sein de Bruxelles Pouvoirs Locaux et d'un emploi vacant au sein de Bruxelles Logement.

Bruxelles Finances et Budget (BFB) est chargée des missions suivantes :

Assister le Ministre des Finances et du Budget et le Gouvernement régional dans l'élaboration, le...

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Site : selor.be

Thèmes liés : devis d assurance en ligne / attestation d'assurance maladie en ligne / changement d'adresse assurance maladie en ligne / consulter mon dossier d assurance maladie / attestation de droit a l assurance maladie

Le complément que prennent (secrètement) les médecins ...

81 % des professionnels de la santé prennent un complément de multivitamines et minéraux, selon une étude réalisée aux Etats-Unis.(1)

Ces bons conseils, qu'ils s'appliquent à eux-mêmes, ils ont pourtant tendance à "oublier" d'en parler à leurs patients. La majorité de la population aux Etats-Unis, ne prend toujours aucun complément alimentaire pour sa santé. Elle reste victime de la...

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Site : http://www.nutranews.org

Thèmes liés : regime general d assurance maladie / cours sur l'assurance maladie pdf / deficit du regime general de l'assurance maladie / le regime general de l'assurance maladie / regime general de l assurance maladie

Assurance santé internationale pour les particuliers

Affichez la formule

Formules facultatives

Nous offrons un ensemble de formules facultatives comprenant la médecine courante, la maternité, les soins dentaires et le rapatriement qui vous permet de retourner dans votre pays d'origine pour recevoir des soins si ceux-ci ne sont pas disponibles localement.

** La formule Maternité est disponible pour les couples lorsqu'elle est achetée...

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Date: 2018-01-08 05:35:29
Site : https://www.allianzworldwidecare.com

Thèmes liés : assurance sante voyage a l'etranger / assurance maladie voyage a l'etranger / assurance maladie voyage a l etranger / assurance sante internationale / assurance sante voyage etranger

Chef de la division Bon Usage du Médicament (m/f/x ...

La vigilance en matière de médicaments et tous les produits de santé (dispositifs médicaux, sang, cellules et tissus) pour lesquels l'afmps est compétente.

Tous les aspects réglementaires en matière de bon usage des médicaments et des produits de santé. Ceci est lié aux informations destinées aux différents groupes cibles. Ceci comprend aussi l'accompagnement des différents...

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Site : selor.be

Thèmes liés : devis d assurance en ligne / changement d'adresse assurance maladie en ligne / attestation d'assurance maladie en ligne / agence d'assurance sante / devis d'assurance complementaire sante

Montrichard (41) | MGEN.FR

Soins de suite et de réadaptation

Montrichard (41)

Retour

Les établissements de soins de suite et de réadaptation  du groupe MGEN ont pour objectif de prendre le relais des structures hospitalières après des soins lourds (médecine, chirurgie). Ils mettent en oeuvre, avec le concours du patient, les stratégies adaptées pour un retour à la vie ordinaire. La diversité et la...

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Site : mgen.fr

Thèmes liés : caisse primaire d assurance maladie declaration medecin traitant / caisse primaire d'assurance maladie carte vitale / caisse d'assurance maladie carte vitale / caisse primaire d assurance maladie 75 / caisse primaire d'assurance maladie reunion

Aide pour les impôts 2016 Québec - Forum de discussion

Aide pour les impôts 2016 Québec

Message envoyé le 13-12-2016 par Marcel G    

Bonjour,

P.S. Il est préférable de poser les questions sans s'adresser à quelqu'un en particulier. Ainsi vous aurez plus de chance d'avoir une réponse.

Évitons les insultes sur ce forum! Merci!

Ce forum traite des questions d'impôt et non de logiciel À moins qu'on demande où entrer...

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Site : http://forum.acam.ca

Thèmes liés : regie de l'assurance maladie du quebec demande de remboursement / changement d'adresse assurance maladie du quebec / message du conseil federal sur l assurance maladie / taux d'assurance maladie 2016 / regie de l'assurance maladie du quebec adresse

L'organisation territoriale et la planification sanitaire ...

La planification, au sens général et sur le principe, vise à distribuer équitablement les biens, les services et les ressources aux populations d'un territoire. L'objectif de la planification sanitaire est donc la répartition équitable des services de santé sur le territoire. Elle s'inscrit dans une politique d'aménagement sanitaire du territoire destinée à assurer l'efficience du...

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Date: 2014-02-04 14:26:26
Site : http://geoconfluences.ens-lyon.fr

Manuel Pratique - Un site utilisant ADMINISTRATION BLOGS CMCAS

Convention signée

Démarches juridiques liées aux fichiers de bénéficiaires ( cf schéma )

Vous trouverez ci-dessous l'ensemble des démarches juridiques qui doivent être effectuées par chacune des CMCAS par rapport au fichier de bénéficiaires (BARNABE) :

1) Proposer au CA deux délibérations : l'une pour la déclaration du fichier à la CNIL, l'autre pour la signature avec les...

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Site : http://manuelpratique.cmcas.com