Articles sélectionnés pour le thème : couverture assurance maladie ayant droit
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Complémentaires santé - Qui fait quoi et comment ...
Qui fait quoi et comment ?
Publié le : 24/09/2015
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Contrairement à ce que l'on pense, les complémentaires santé ne se distinguent pas les unes des autres uniquement par leurs garanties, c'est-à-dire leur prise en charge financière des soins et des dispositifs de soins (lunettes...) ou par leurs prix. D'autres paramètres importants...
Site :
https://www.quechoisir.org
Portabilité de mutuelle en cas de licenciement ou fin de ...
> Portabilités des droits santé suite à un licenciement : comment ça marche ?
Portabilités des droits santé suite à un licenciement : comment ça marche ?
Vous quittez votre entreprise suite à un licenciement ou à une rupture conventionnelle ? Vous étiez en CDD ou intérimaire et votre mission arrive à son terme ? Bonne nouvelle ! Grâce à la portabilité des garanties, vous pouvez...
Site :
http://www.pyramis-protection-sociale.com
Salarié : puis-je refuser d'adhérer à la mutuelle d ...
Les justificatifs à fournir
Les cas de dispenses d'adhésion à la mutuelle santé collective
Il existe des cas de dispense de droit et des cas de dispense d'adhésion facultatifs à la couverture frais de santé d'entreprise.
Pour les cas de dispense facultatifs, c'est l'employeur qui décide de les prévoir ou non (ou les partenaires sociaux en cas de négociation d'accord collectif).
Pour...
Date: 2018-03-07 19:48:43
Site :
https://www.previssima.fr
Garanties étendues 1er janvier 2017 - La Mutuelle du Médecin
* Les contrats responsables bénéficient de taxes réduites (13,27%) ; les cotisations sont déductibles fiscalement pour les ahérents éligibles à la Loi Madelin.
Les garanties indiquées dans ce tableau sont exprimées en % de la base de remboursement du Régime Obligatoire ou sous forme de forfait. Elles incluent le remboursement du Régime Obligatoire et sont limitées aux frais...
Site :
http://www.mutuelle.org
Thèmes liés : plafond de l'assurance maladie / droits l'assurance maladie / droit a l assurance maladie / legislation assurance maladie / contrat d'assurance sante responsable
Frontaliers et non résidents : Obtenez le remboursement ...
En principe cela ne change rien, vous restez éligible,
Vous pouvez m'adresser vos pièces par e-mail pour vérification :
jonathan@bensaid-avocat.com
Laurent a écrit le 29/06/2015 à 13:55:11
Bonjour, je suis frontalier, je réside en France et je travaille en Suisse.
1) Je suis propriétaire d'un appartement que je loue en meublé sous le régime LMNP (Revenus industriels et...
Site :
http://www.documentissime.fr
QUESTIONS D'ÉCONOMIE DE LA SANTÉ 2013 - irdes.fr
L'hospitalisation sans consentement en psychiatrie en 2010 : première exploitation du Rim-P et état des lieux avant la réforme du 5 juillet 2011
Questions d'économie de la santé Irdes n° 193. Décembre 2013
Coldefy M. , Nestrigue C. (Irdes)
Ce premier état des lieux de l'hospitalisation sans consentement, s'appuyant sur les données récemment disponibles du Recueil d'informations...
Date: 2018-03-06 16:01:19
Site :
http://www.irdes.fr
Mutuelle Entreprise Et Rupture Du Contrat De Travail ...
25 octobre 2010
La portabilité des droits : définition, champ d'application, cadre légal, durée...
Définition : La portabilité des droits est le maintien des droits des salariés qui ont perdu leur emploi à la formation et aux garanties prévoyance et frais de santé.
Champ d'application : l'Accord National Interprofessionnel (ANI) s'applique aux entreprises adhérant au Medef, CGPME et...
Site :
http://www.cabinet-jedac.com
Thèmes liés : complementaire sante d'entreprise (mutuelle sante) / rupture contrat assurance mutuelle / garantie frais de sante / contrat d assurance complementaire sante / contrat d'assurance sante definition
MUTUELLE GENERALE DES FONCTIONNAIRES ET AGENTS ... - MUGEF-CI
Plus de Détails
Partenaires Médicaux
La MUGEF-CI dispose d'un réseau de Partenaires très dense, aussi bien dans chacune des dix communes d'Abidjan...
Plus de Détails
flash infos :
Les Délégués conviés à une AGO le 28 décembre à la Bourse du Travail
INFO LINE
+225 2025-7400
LE REGIME DE BASE
Depuis plus de 40 ans, la MUGEF-CI assure inlassablement la prise en charge médicale du...
Site :
http://www.mugefci.com
Thèmes liés : mutuelle generale des fonctionnaires de cote d'ivoire / mutuelle generale des fonctionnaires et agents de l'etat / assurance qualite dans un laboratoire d analyse medicale / assurance qualite laboratoire analyse medicale / regime general d assurance maladie
MUGEF-CI - MUTUELLE GENERALE DES FONCTIONNAIRES ET AGENTS ...
Plus de Détails
Partenaires Médicaux
La MUGEF-CI dispose d'un réseau de Partenaires très dense, aussi bien dans chacune des dix communes d'Abidjan...
Plus de Détails
flash infos :
Les Délégués conviés à une AGO le 28 décembre à la Bourse du Travail
INFO LINE
+225 2025-7400
LE REGIME DE BASE
Depuis plus de 40 ans, la MUGEF-CI assure inlassablement la prise en charge médicale du...
Site :
http://www.mugef-ci.com
Thèmes liés : mutuelle generale des fonctionnaires de cote d'ivoire / mutuelle generale des fonctionnaires et agents de l'etat / assurance qualite dans un laboratoire d analyse medicale / assurance qualite laboratoire analyse medicale / regime general d assurance maladie
C F E | Caisse des Français de l’Etranger
En tant qu'adhérent CFE, puis-je disposer d'une carte Vitale ?
Si vous êtes retraité du régime général, vous disposez d'une carte vitale pour tout remboursement de prestations en France (carte vitale délivrée par la Caisse primaire d'Indres et Loire). Vos demandes de remboursements pour des soins reçus en France doivent également être envoyées à cette Caisse. Plus d'informations sur...
Site :
cfe.fr
Foire aux questions - carrefourdesstagiaires.com
Foire aux questions
Etudiants ne disposant pas d'un master en droit belge
Le titulaire d'un diplôme de docteur, de licence ou de master en droit produit son diplôme en vertu de l'article 428 du Code judiciaire et de la loi du 30 décembre 2009 déclarant ces différents diplômes équivalents.
Les autres candidats doivent obtenir une équivalence de leur diplôme étranger, même s'ils sont...
Site :
http://www.carrefourdesstagiaires.com
Garanties santé CCN Commerce, Réparation, Matériels ...
Maintenance, distribution et location de matériels agricoles,de travaux publics, de bâtiment, de manutention, de motoculture de plaisance et activités connexes (SDLM)
Forts de leur engagement auprès des entreprises du secteur, vos partenaires sociaux ont souhaité apporter aux employeurs et aux salariés leur soutien quant à la mise en oeuvre de cette nouvelle obligation. Ils ont pour cela...
Site :
malakoffmederic.com
CNSS - Espace public - Présentation
Pour pouvoir profiter des avantages offerts par les nouvelles technologies, la CNSS a mis en place un portail Internet pour la déclaration et les paiements des cotisations sociales.
Baptisé e-BDS, ce portail est destiné à servir la communauté des entreprises affiliées à la CNSS ou leurs mandataires.
Ce service gratuit dont l'utilisation n'exige pas de compétences techniques particulières...
Site :
ebds.cnss.ma
Espace public - Présentation
Espace public > Présentation
Pour pouvoir profiter des avantages offerts par les nouvelles technologies, la CNSS a mis en place un portail Internet pour la déclaration et les paiements des cotisations sociales.
Baptisé e-BDS, ce portail est destiné à servir la communauté des entreprises affiliées à la CNSS ou leurs mandataires.
Ce service gratuit dont l'utilisation n'exige pas de...
Site :
http://www.damancom.ma
Le Conseil d'État : L'engagement de la responsabilité des ...
5 janvier 2015
L'engagement de la responsabilité des hôpitaux publics
Le régime de la responsabilité des hôpitaux publics est à l'origine un droit essentiellement jurisprudentiel construit par le juge administratif au fil des affaires dont il était saisi. La loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé a introduit, pour la...
Site :
http://www.conseil-etat.fr
Thèmes liés : droits l'assurance maladie / droit a l assurance maladie / assurance qualite dans un laboratoire d analyse medicale / le regime general de l'assurance maladie / regime general de l assurance maladie
Les indemnités journalières pour les professions libérales ...
Tableau des indemnités journalières des professions libérales
Les différents régimes des professions libérales ont chacun leurs règles respectives pour l'octroi ou non des prestations de prévoyance santé. Et même s'il est obligatoire de payer des cotisations à un régime social, on remarque tout de même que bon nombre d'entre eux ne prévoient pas d'indemnisation en cas d'arrêt de...
Site :
http://www.comparateur-mutuelle-assurance-sante.c ...
De la CMU de base à la PUMa - Urssaf.fr
La protection universelle maladie (PUMa) est entrée en vigueur le 1er janvier 2016.
Ainsi, toute personne qui travaille ou réside en France de manière stable et régulière a droit à la prise en charge de ses frais de santé à titre personnel.
Bon à savoir
Si vous étiez redevable de la cotisation au titre de la CMU de base, vous n'avez aucune démarche à effectuer. Vos droits à la prise...
Site :
urssaf.fr
Thèmes liés : l'assurance maladie securite sociale / assurance maladie securite sociale france / assurance maladie securite sociale difference / assurance maladie securite sociale / assurance maladie travailleur non salarie
Devis Mutuelle Santé : Comparateur de Mutuelle en ligne ...
Le départ en maison de retraite
Bienvenue sur le site devismutuelle.com, spécialiste en comparaison de complémentaires santé qui vous obtient gratuitement un devis mutuelle santé en 2 minutes !
En tant qu'experts dans l'assurance santé, notre comparateur en ligne Devis Mutuelle vous guide et vous accompagne dans le choix de votre couverture santé.
Que vous ayez déjà une mutuelle santé...
Maison avec merule [Résolu] - Droit-finances.net
lbigaret 12757 Messages postés samedi 20 septembre 2008Date d'inscriptionContributeurStatut 5 juillet 2014 Dernière intervention - 22 nov. 2008 à 11:53
+22
Utile
C'est même indispensable car votre responsabilité serait engagée en cas de vente sauf à avertir, par écrit contre signé à mon avis, les acquéreurs.
Voici un texte interessant :
LA RESPONSABILITÉ DES ACTEURS DANS LE CADRE...
Date: 2018-01-27 15:26:02
Site :
http://droit-finances.commentcamarche.net
Thèmes liés : attestation de droit a l assurance maladie / droits l'assurance maladie / droit a l assurance maladie / le regime general de l'assurance maladie / regime general de l assurance maladie
Législation sur le travail des jeunes et contrat — Jobetudiant
Législation sur le travail des jeunes
Introduction
L'accès au monde du travail constitue une étape importante durant l'adolescence. Il permet un premier contact réel avec le monde de l'entreprise. C'est à ce moment aussi que l'on apprend à gérer l'argent gagné par ses propres moyens, pour accéder ainsi à un début d'autonomie financière.
La loi définit un certain nombre de règles...
Site :
https://jobetudiant.net
Thèmes liés : demande de resiliation de contrat d'assurance maladie / resiliation contrat d'assurance maladie / resiliation de contrat d assurance maladie / contrat d'assurance sante collectif obligatoire / contrat d'assurance maladie
Portail du droit en Belgique: actualites juridiques belges
Jeudi 26.11.09
I. - ACTE PREMIER : LA LOI DU 15 MAI 2007
Par la loi du 15 mai 2007 relative à l'indemnisation des dommages résultant de soins de santé, une nouvelle réparation d'un dommage sans qu'aucune responsabilité ne doive être établie voyait le jour. Quelle qu'en soit la cause, les dommages en lien avec un « accident médical » allaient enfin être pris en charge.
Les victimes...
Site :
http://www.droitbelge.be
Thèmes liés : fonds national d'assurance maladie / taux d'indemnisation assurance maladie / fonds d assurance maladie / contrat d'assurance sante definition / contrat d'assurance sante responsable
Titre de séjour pour parents âgés - Portail des Étrangers ...
Obtention du visa parents à charge
lundi 16 avril 2018 à 14h37 - par Yasminah
Bonjour,
Mes parents ont reçu aujourd'hui une réponse positive à leurs demandes de visa ascendants à charge. Quelle type de démarche faut-il faire lorsqu'ils arriveront en France ?
Merci par avance pour vos réponses.
lundi 16 avril 2018 à 22h26 - par Yasminah
Merci d'avoir pris le...
Date: 2018-04-19 13:12:54
Site :
http://assouevam.fr
Mutuelle pour enfant seul - la-mutuelle-obligatoire.fr
26.11.2015 admin Complémentaire santé
La généralisation de la mutuelle d'entreprise, obligatoire pour l'ensemble des salariés du secteur privé, peut sembler être une bonne chose. En effet, les salariés vont bénéficier au travers de leur entreprise d'un contrat de mutuelle. Mais qu'en est-il pour les membres de la famille ? Peuvent-ils y adhérer ? Dans quelles conditions ? Y a-t-il un...
Site :
http://www.la-mutuelle-obligatoire.fr
GARD CAF et CPAM, indicateurs solidaires de la pauvreté ...
Anthony Maurin 15 novembre 2016
0 32 1 minute de lecture
A Beaucaire, la nouvelle antenne commune CAF-CPAM accueille les visiteurs (Photo Anthony Maurin).
Didier Lauga, Préfet du Gard, note que "Le Gard est le 3ème département français en terme de chômage et le 5ème pour la pauvreté". Des chiffres forts qui appellent une politique sociale forte.
Grâce aux points d'accueil (fixes ou sur...
Site :
objectifgard.com
Thèmes liés : caisse primaire d'assurance maladie aide complementaire sante / caisse primaire d'assurance maladie ayant droit / caisse primaire d'assurance maladie du gard ales / caisse primaire d'assurance maladie du gard nimes / caisse primaire d'assurance maladie de tours
L’assurance Accidents de la Vie Privée
L'assurance Accidents de la Vie Privée
1249
En Belgique, on estime que plus de 200.000 belges sont victimes d'accidents de la vie privée, chaque année. Les accidents de la vie privée sont statistiquement 3x plus nombreux que les accidents de la route.
Il peut donc être important de vous protéger, ainsi que votre famille, contre ces accidents de la vie courante.
Quelle est l'utilité de...
Site :
https://assurance.be
Tout savoir sur la mutuelle d’entreprise obligatoire en ...
Le 1er janvier 2016 entrera en vigueur la loi sur la couverture complémentaire santé, qui rendra la complémentaire santé (mutuelle d'entreprise) obligatoire pour tous les salariés du privé. Elle va entrainer une modification du cadre de souscription à une mutuelle santé pour les salariés du privé. Quels sont les changements à prévoir ? Comment et quand se mettra en place cette...
Site :
https://www.preventica.com
La protection sociale complémentaire à l'épreuve de la ...
Suite aux modifications apportées par les ordonnances Macron, différents débats (que certains qualifieront de « grands ») se sont ouverts en protection sociale complémentaire.
L'article 1er de l'ordonnance n° 2017-1385 du 22 septembre 2017 relative au renforcement de la négociation collective vient, en effet, entre autres, modifier les articles L. 2253-1 et L. 2253-3 du code du travail...
Site :
https://www.lexology.com
Thèmes liés : complementaire sante chef d'entreprise / protection sociale complementaire entreprise / complementaire sante d'entreprise / complementaire sante d entreprise / l'assurance maladie securite sociale
La Couverture Santé - FrancEspagne Education
Analysez votre cas personnel Et choisissez votre assurance santé
Vous êtes dans l'un de ces 3 cas de figure, nous vous conseillons sur les démarches à suivre et vous proposons des partenaires santé.
Carte Européenne de Sécurite Sociale
Soit l'étudiant(e) est toujours ayant-droit d'un de ses parents et il faut demander une carte européenne de sécurité sociale, renouvelable tous les 2...
Site :
https://www.francespagne-education.net
Maladie, indemnité journalière... et RSI - L'Express L ...
Les indépendants, artisans ou commerçants, affiliés au RSI depuis plus d'un an bénéficient d'indemnités journalières maladie (IJ).
Getty Images
Maladie, maternité, accidents du travail.... Comment est-on protégé lorsqu'on est artisan ou commerçant et que l'on cotise au RSI? Perçoit-on des indemnités journalières? On fait le point.
Les indépendants artisans ou commerçants affiliés...
Protection sociale complémentaire obligatoire en agriculture
Protection sociale complémentaire obligatoire en agriculture
[ Dernière mise à jour : 07/06/2017 ]
Protection sociale complémentaire obligatoire en agriculture
1. Pour les NON CADRES de la production agricole
Quelles sont les nouvelles obligations en couverture santé des salariés ?
Depuis le 1er janvier 2016, l'ensemble des salariés doivent bénéficier d'une couverture minimale en...
Site :
http://www.agriemploi56.com
bas - Agriculture, emploi, Morbihan, www.agriemploi56.com
Protection sociale complémentaire obligatoire en agriculture
[ Dernière mise à jour : 07/06/2017 ]
Protection sociale complémentaire obligatoire en agriculture
1. Pour les NON CADRES de la production agricole
Quelles sont les nouvelles obligations en couverture santé des salariés ?
Depuis le 1er janvier 2016, l'ensemble des salariés doivent bénéficier d'une couverture minimale en...
Site :
http://www.agriemploi56.com
MODÈLE GRATUIT DE DÉCLARATION AU TASS - fbls.net
EN CAS D'OPPOSITION A CONTRAINTE
CONTRAINTE SIGNIFIÉE PAR HUISSIER
OPPOSITION DANS LES 15 JOURS AU
TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE
COUR DE CASSATION
LA SAISINE OBLIGATOIRE DE LA COMMISSION DES RECOURS AMIABLES N'INTERROMPT...
Date: 2017-07-04 14:11:06
Site :
http://www.fbls.net
La CMU complémentaire : une mutuelle santé gratuite
La couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C) est une aide qui ouvre un accès à une protection complémentaire santé gratuite si vous avez de faibles revenus. Elle est délivrée par la Caisse primaire d'Assurance maladie (CPAM).
La CMU-C s'adresse aux personnes qui ont des petits revenus
Les cas où la CMU-C est accordée gratuitement
Vous avez droit automatiquement à la CMU-C si...
Site :
https://www.acommeassure.com
Combien coûte en moyenne une mutuelle entreprise ...
> Combien coûte en moyenne une mutuelle entreprise
Combien coûte en moyenne une mutuelle entreprise
En conclusion
Depuis le 01er janvier 2016, toutes les entreprises privées TPE doivent mettre en place une complémentaire santé collective pour leurs salariés. Cette obligation est stipulée par la loi Ani. Pourtant, la mise en place de ces mutuelles peut être parfois coûteuse surtout...
Site :
http://www.comparateur-mutuelle-assurance-sante.c ...
Comparatif de mutuelle pour profession liberale - ADP ...
Accueil > Indépendants > Mutuelles santé indépendants > Mutuelle profession libérale
Quelle complémentaire santé pour profession libérale choisir ?
Les professions libérales englobent un certain nombre d'activités professionnelles. Elles concernent aussi bien les architectes que les consultants ou les dentistes.
Le point commun de tous ces professionnels est que chacun...
Site :
http://www.adpassurances.fr
Quelle est la mutuelle la moins chère pour les seniors et ...
Parce qu'il existe des mutuelles pas chères après 50, 60 ou 65 ans, comparez les garanties et tarifs avec mutuelle-senior.pro... trouvez un meilleur prix pour votre cotisation mutualiste et profitez des dispositions de la loi Evin si votre entreprise avait mis en place un contrat collectif à adhésion obligatoire.
Une mutuelle pour les retraités avec la loi Evin
Dans...
Date: 2017-11-21 17:11:56
Site :
http://www.mutuelle-senior.pro
Mutuelle obligatoire d’entreprise : mode d’emploi
Mutuelle obligatoire d'entreprise : mode d'emploi
0
par L'Equipe QuickBooks 10:00
Attention, il vous reste à peine plus d'un mois pour vous mettre en conformité avec l'ANI (accord national interprofessionnel sur la compétitivité et la sécurisation de l'emploi) ! Au 1er janvier 2016, tous les employeurs devront mettre en place une complémentaire santé (aussi appelée mutuelle) pour...
Site :
https://quickbooks.intuit.com
Accueil - L'assurance de prêt pour les personnes ...
Retrouvez les meilleures offres d'assurance de prêt selon votre
besoin ainsi que votre situation actuelle. Demandez un devis et
comparez-le rapidement en deux minutes suivant votre problème
cardiaque sur notre comparateur assurance prêt en ligne.
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Loi Madelin : avantages et inconvénients du contrat ...
Les contrats facultatifs de retraite Madelin permettent aux TNS de se constituer des revenus réguliers qui viendront compléter les pensions de base et complémentaires obligatoires une fois qu'ils auront quitté la vie active. Le dispositif consiste à épargner pour percevoir des rentes à compter du départ à la retraite et jusqu'au décès.
Il existe trois types de contrats de retraite...
Site :
https://www.toutsurmesfinances.com
Thèmes liés : taux cotisation d'assurance maladie sur retraite / contrat d'assurance maladie / contrat d assurance maladie / retraite et d assurance maladie / taux de cotisation d'assurance maladie
Voilà pourquoi la sécurité sociale Alsacienne est ...
Accueil du site > Actualités > Economie > Voilà pourquoi la sécurité sociale Alsacienne est bénéficiaire
Voilà pourquoi la sécurité sociale Alsacienne est bénéficiaire
par
Ecoutez
Dans le domaine de la Sécurité Sociale, le problème en Alsace est le même que dans de nombreux autres domaines. Par exemple l'enseignement. Ou de multiples autres. Par exemple les règlements en matière...
Date: 2018-01-08 11:13:20
Site :
agoravox.fr
Taux cotisation prevoyance cadre obligatoire 2015
Tous savoir sur Taux cotisation prevoyance cadre obligatoire 2015
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Retraites complémentaires : nouveau gel des pensions en ...
Les retraites complémentaires augmenteront-elles au 1er avril 2015? L'Arrco et l'Agirc viennent de fixer le taux de revalorisation des pensions. Ce sera 0%.
Impôts 2015 : le taux de CSG augmente pour 460 000 ...
Près de 460 000 retraités verront...
Date: 2018-03-07 22:16:19
Site :
http://prevoyance-entreprise.org