Articles sélectionnés pour le thème : definition de la caisse d'assurance maladie
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Site internet de la CARMF
Création de la CARMF par décret.
1949
Institution des régimes de base (RB) et complémentaire vieillesse (RCV).
1950
Élection et installation du premier Conseil d'administration.
1952
Réunion de la première Assemblée générale des délégués.
1954
Entrée en vigueur du régime invalidité-décès (ID). Constitution d'un fonds d'action sociale (FAS).
1960
Institution d'un 3e régime de...
Site :
http://www.carmf.fr
Thèmes liés : demande d'affiliation au regime general de l'assurance maladie / taux cotisation d'assurance maladie sur retraite / regime general d assurance maladie / caisse d'assurance maladie profession liberale / caisse d assurance maladie des professions liberales
Le tribunal des affaires de sécurité sociale, là où se ...
Le tribunal des affaires de sécurité sociale, là où se règlent les contentieux
REIMS
Cour méconnue, le tribunal des affaires de sécurité sociale est l'un des enjeux de la réforme pour la justice du XXIe siècle, votée fin 2016. Reportage lors d'une récente audience.
Par L'union |
Vendredi 29 septembre, lors d'une des deux audiences mensuelles du tribunal des affaires de sécurité...
Site :
http://www.lunion.fr
Rhône | Escroquerie à la Sécu: un an ferme pour une ...
Des peines de deux ans de prison, dont un ferme, ont été infligées vendredi à Lyon à une infirmière libérale et une sage-femme de la région lyonnaise qui avaient escroqué 630.000 euros à la Sécurité sociale entre 2009 et 2014.
Le 12/01/2018 à 16:24
mis à jour le 15/01/2018 à 12:04
Le palais de justice de Lyon. Photo archives Progrès
Dénonçant un «pillage des deniers publics»...
Site :
http://www.leprogres.fr
Thèmes liés : caisse primaire d'assurance maladie (cpam) lyon / caisse primaire d'assurance maladie (cpam) / caisse primaire d assurance maladie cpam lyon / caisse primaire d assurance maladie cpam / definition de la caisse primaire d'assurance maladie
SYNERPA : Syndicat National des Établissements et ...
Syndicat National des Établissements et Résidences Privés pour Personnes Âgées
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de SYNERPA TV :
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exclusivité ou retour sur un
événement fort du syndicat,
Le guide des actions dédiées aux proches aidants publié par la CNSA
04/01/2018
La revalorisation des forfaits hospitaliers pour 2018
04/01/2018
La déclaration des...
Site :
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Hopital d Aubagne en Provence
Equipe Mobile de Soins Palliatifs
Les soins palliatifs sont des soins actifs dans une approche globale de la personne atteinte d'une maladie grave évolutive ou terminale. Une équipe mobile de soins palliatifs a un rôle de soutien ne se substituant pas aux équipes, elle propose des stratégies thérapeutiques et relationnelles. Les missions de l'EMSP L'EMSP du CH d'Allauch intervient...
Site :
http://www.ch-aubagne.fr
Thèmes liés : liste des caisses d'assurance maladie en france / caisse generale d assurance mutuelle / caisse regionale d'assurance maladie france / caisse national d assurance maladie / adresse caisse d assurance maladie
Bulletin Officiel n°2002-13 - Ministère des Solidarités ...
La ministre de l'emploi et de la solidarité à Mesdames et Messieurs les préfets de région (directions régionales des affaires sanitaires et sociales ; directions régionales du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle) ; Mesdames et Messieurs les préfets de département (directions départementales des affaires sanitaires et sociales ; directions départementales du travail,...
Date: 2012-05-09 17:55:38
Site :
http://solidarites-sante.gouv.fr
Retraite complémentaire: questions les plus fréquentes ...
L'accord du 17 novembre 2017 prévoit-il une baisse des retraites complémentaires ?
Non, l'accord ne prévoit aucune baisse des retraites complémentaires.
Son objet est de conforter les retraites complémentaires actuelles et futures.
Quelles sont les conditions à remplir pour bénéficier de la pension de réversion ?
1. Avoir été marié avec la personne décédée pour pouvoir...
Site :
https://www.agirc-arrco.fr
Thèmes liés : 60 jour maladie compte retraite complementaire / cotisation assurance maladie retraite complementaire / caisse de retraite d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / assurance maladie retraite complementaire
Les diverses étapes du développement d'un nouveau ...
Pathologies Dossiers Les diverses étapes du développement d'un nouveau médicament et de son accès au marché
Les diverses étapes du développement d'un nouveau médicament et de son accès au marché
Par Sylviane Chéry-Croze, Directrice scientifique de notre Association
Qu'est-ce qu'un médicament ?
Sa définition officielle donnée selon le Code de la Santé Publique est la suivante :...
Site :
https://www.france-acouphenes.org
Thèmes liés : decision de l'union nationale des caisses d'assurance maladie / l'union nationale des caisses d'assurance maladie / l'assurance maladie securite sociale / union nationale des caisses d'assurance maladie uncam / caisse nationale de l assurance maladie
CONCURRENCE DEFINITION - dictionnaire-juridique.com
CONCURRENCE DEFINITION
Définition de Concurrence
La concurrence est la situation dans laquelle se trouve une personne ou une entreprise par rapport à une ou plusieurs autres lorsque, tout en faisant des profits, elle peut rivaliser avec elles en offrant un service ou un produit au moins équivalent pour un prix au moins égal. Autre définition : un état de dépendance économique se définit...
Site :
dictionnaire-juridique.com
Voilà pourquoi la sécurité sociale Alsacienne est ...
Accueil du site > Actualités > Economie > Voilà pourquoi la sécurité sociale Alsacienne est bénéficiaire
Voilà pourquoi la sécurité sociale Alsacienne est bénéficiaire
par
Ecoutez
Dans le domaine de la Sécurité Sociale, le problème en Alsace est le même que dans de nombreux autres domaines. Par exemple l'enseignement. Ou de multiples autres. Par exemple les règlements en matière...
Date: 2018-01-08 11:13:20
Site :
agoravox.fr
Devis Mutuelle pour jeune étudiant : Sécurité sociale ...
04 76 37 56 09
Pourquoi la souscription à une mutuelle étudiant est-elle malgré tout recommandée ?
Le régime sécurité sociale étudiant tout comme celui des salariés est insuffisant pour couvrir la totalité des frais qui peuvent être engagés pour la santé
C'est d'autant plus vrai que de toute façon on ne peut s'affilier directement, en effet, il faut tout d'abord adhérer à...
Terme mutuelle : NOMENCLATURE DES ACTES PROFESSIONNELS
Tout pour connaitre la mutuelle et l'assurance santé !
NOMENCLATURE DES ACTES PROFESSIONNELS
Définition :
Liste des actes médicaux remboursables par les Régimes Obligatoires. Les actes sont symbolisés par une lettre exemple : C pour Consultation - K pour acte opératoire.
les tarifs de convention
Tarifs en euros applicables au 1er août 2006
sous réserve de modifications des codifications...
Site :
http://www.santeo.net
Thèmes liés : liste des caisses d'assurance maladie en france / consulter les remboursement de l assurance maladie / caisse d assurance maladie reunion / definition de la caisse d'assurance maladie / caisse national d assurance maladie
Assurance maladie : Les mutuelles tirent la sonnette d'alarme
Mercredi 26 Avril 2017 - Par financenews
Assurance maladie : Les mutuelles tirent la sonnette d'alarme
Abdelaziz Alaoui, président du Conseil d'administration de la CMIM (Caisse mutualiste interprofessionnelle marocaine) revient en détails sur les risques inhérents à l'adoption du projet de loi 109.12 portant Code de la mutualité dans sa mouture actuelle.
Finances News Hebdo : Il y a...
Site :
https://www.financenews.press.ma
Publications/commentaires juridiques - NMCG
Est valable la renonciation à la clause de non concurrence intervenue en cours de préavis de démission du salarié dès lors que ce dernier n'en a pas été dispensé.
En l'espèce, un employeur pouvait, en application du contrat de travail, renoncer à l'application de la clause de non-concurrence en informant par écrit le salarié dans un délai maximal de 30 jours suivant la fin...
Site :
http://www.nmcg.fr
Thèmes liés : devis d'assurance habitation / devis d assurance habitation / caisse d assurance maladie des non salaries / caisse primaire d'assurance maladie paris 12 / caisse primaire d assurance maladie paris 12
Le blog de SJDP - Actualités locales cantonales ...
4 août 2017 5 04 /08 /août /2017 14:56
Deux Lettres au Pr Agnès Buzyn,
Ministre de la Santé
A propos des 11 vaccins obligatoires et tout ce que ce que l'on doit savoir
sur l'Autisme, la Sclérose en plaques et l'Aluminium
Voici ma première lettre
Madame la Ministre, chère collègue,
Sur la chaîne télévisée France 2 puis à l'Assemblée nationale, vous avez tenté de convaincre la...
Site :
http://www.saint-julien-de-peyrolas.com
Thèmes liés : caisse national d assurance maladie / caisse nationale de l assurance maladie / medecin conseil de l assurance maladie / definition de la caisse d'assurance maladie / caisse d assurance maladie
La CPAM du Havre quitte le quartier du Mont Gaillard ...
La caisse Primaire d'assurance Maladie quitte son immeuble historique devenu vétuste et trop coûteux pour des locaux flambants neufs, en centre-ville. Un déménagement qui ne satisfait pas tout le monde.
Par Didier Meunier
Publié le 14/03/2015 à 12:10
Des usagers mécontents
La CPAM du Mont Gaillard, au Havre, est définitivement fermée, à la grande déception des usagers du quartier qui devront donc se rendre désormais en centre-ville, cours de la...
Date: 2018-03-26 19:47:57
Site :
france3-regions.francetvinfo.fr
Thèmes liés : caisse primaire d'assurance maladie le havre mont gaillard / caisse primaire d'assurance maladie le havre boulevard de strasbourg / caisse primaire d'assurance maladie du havre / caisse primaire d assurance maladie du havre / caisse primaire d'assurance maladie (cpam)
Rachat credit : Spécialiste du Rachat de Credits
Spécialiste du rachat de crédits avec ou sans garantie
Choisissez le regroupement de crédits, appelé également rachat de crédits !
Le regroupement de crédits ou rachat de crédits est :
la solution pour retrouver une sérénité financière,
la solution pour financer un nouveau projet, avoir une trésorerie affectée à un achat particulier ou non,
la solution pour anticiper une baisse...
Site :
rachat-credit-conseil.com
Thèmes liés : lettre de resiliation de contrat d'assurance maladie / demande de resiliation de contrat d'assurance maladie / resiliation contrat d'assurance maladie / resiliation de contrat d assurance maladie / devis assurance pret immobilier generali
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Tribunal des affaires de sécurité sociale - Définition
TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DEFINITION
Définition de Tribunal des affaires de sécurité sociale
Le "Tribunal des affaires de sécurité sociale" en abréviation "TASS", est une juridiction de l'ordre judiciaire. Il a succédé aux Commissions de première instance de sécurité sociale. Il a compétence pour connaître des différends qui peuvent s'élever à l'occasion de...
Site :
dictionnaire-juridique.com
Quel est le délai pour recevoir une succession ...
Accueil » Ma Banque » Quel est le délai pour recevoir une succession ?
Quel est le délai pour recevoir une succession ?
Posted on 7 janvier 2015 by aurelienchaumet in Ma Banque // 44 Comments
L'émotion de la perte d'un proche passée, nous sommes tous confrontés à la même demande : comment se déroule le règlement de la succession? Comment doit-on procéder? Quels sont les délais...
Site :
http://www.pourquoimabanque.fr
Thèmes liés : definition de la caisse primaire d'assurance maladie / caisse primaire d'assurance maladie de la somme / caisse primaire d assurance maladie de la somme / caisse primaire d'assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie
Csg sur mutuelle et prevoyance - prevoyance-entreprise.org
Tous savoir sur Csg sur mutuelle et prevoyance
<- Retour au guide
Base csg crds [Résolu] - droit-finances.commentcamarche.com
Bonjour, Ce calcul n'est pas exact, l'abatement de 1.75 % n'est pas appliquer sur la prévoyance et la mutuelle. Cela donne donc : (BRUT x 0.9825) + cotisations ...
MLPS - Accueil du site de Claude Reichman
MLPS. Mouvement pour la Liberté de la Protection Sociale. 165,...
Date: 2018-03-07 22:29:20
Site :
http://prevoyance-entreprise.org
L’Inaptitude au Travail - Souffrance et Travail
La réglementation
1. Article R. 4624-31 du code du travail, ancien article R. 241-51-1, alinéa 1
« Sauf dans le cas où le maintien du salarié à son poste de travail entraîne un danger immédiat pour sa santé ou sa sécurité ou celles des tiers, le médecin du travail ne peut constater l'inaptitude médicale du salarié à son poste de travail qu'après avoir réalisé :
- Une étude de...
Site :
http://www.souffrance-et-travail.com
Thèmes liés : caisse primaire d'assurance maladie accident de travail / caisse d assurance maladie des non salaries / assurance accident de travail et maladie professionnelle / assurance maladie declaration accident de travail / assurance maladie accident de travail
L'assurance maladie va prendre en charge la ... - SYNERPA
Syndicat National des Établissements et Résidences Privés pour Personnes Âgées
Adhérer
L'assurance maladie va prendre en charge la télémédecine en Ehpad
31/10/2017
La téléconsultation médecin traitant en EHPAD et la télé-expertise dossier traitant peuvent, désormais, être facturée à l'Assurance maladie.
En effet, l'inscription de ces deux actes à la nomenclature générale des...
Site :
http://www.synerpa.fr
A la une - Syndicat National des Établissements et ...
Rupture du contrat de travail: Prise d'acte pour insuffisance de convocation à une visite médicale de reprise.
30/10/2017
Une visite médicale de reprise est obligatoire après:
un congé de maternité ;
après une absence pour cause de maladie professionnelle ;
après une absence d'au moins trente jours pour cause d'accident du travail, de maladie ou d'accident non professionnel".
L'employeur...
Site :
http://www.synerpa.fr
Thèmes liés : caisse nationale d assurance maladie des travailleur salarie / caisse national d assurance maladie / remboursement soins de sante france / assurance sante en france / assurance accident de travail et maladie professionnelle
L’indemnité de licenciement pour inaptitude | Licenciement ...
Licenciement pour inaptitude
Licenciement pour inaptitude est le 1er site complet d'expertise et conseil autour du licenciement pour inaptitude !
Sur notre site Licenciement pour inaptitude, vous pourrez trouver : définition, recherche d'un reclassement, procédures, préavis, indemnités, chômage, jurisprudence, toutes les réponses à vos questions sont sur ce site du licenciement pour...
Le brevet de technicien supérieur (BTS) - Académie de Lyon
Foire aux questions
Le BTS est un diplôme national de l'enseignement supérieur, classé au niveau III dans la nomenclature interministérielle, validant une qualification professionnelle supérieure.
Il atteste que ses titulaires sont aptes à tenir les emplois de techniciens supérieurs dans les professions industrielles et commerciales, dans les activités de service ou celles relevant des...
Site :
http://www.ac-lyon.fr
Thèmes liés : caisse nationale d assurance maladie des travailleur salarie / caisse nationale de l assurance maladie des travailleurs salaries / caisse nationale assurance maladie travailleur salarie / caisse national d assurance maladie / caisse d assurance maladie des non salaries
Chapitre 19 - Programmes sur l'inspection de la volaille ...
19.3.4 Fiches d'élevage : Échange d'information entre éleveurs et transformateurs
19.3.1 Introduction
Le RIV stipule qu'un examen/inspection ante mortem doit avoir lieu dans les 24 heures qui précèdent l'abattage dans un établissement agréé. Il appartient à l'exploitant de s'assurer que seuls des troupeaux soumis à un examen ante mortem soient présentés à l'abattage.
19.3.1.1...
Site :
http://www.inspection.gc.ca
Thèmes liés : changement d'adresse assurance maladie telephone / fonds national d'assurance maladie / definition de l'assurance maladie obligatoire / fonds d assurance maladie / adresse caisse d assurance maladie
EgaliTED - Autisme - Aides financières
Les aides financières : présentation
Il faut être clair : Jusque dans les années 2000, les enfants avec TSA étaient rarement diagnostiqués avec justesse, et étaient pris en charge par des structures sanitaires (centres médico-psychologiques, hôpitaux de jour) ou des établissements médico-sociaux (EMS : CAMSP, IME, SESSAD), le tout, entièrement gratuit pour les parents. Ou bien...
Date: 2017-03-09 09:42:27
Site :
http://www.egalited.org
Informations juridiques sur VIP-STAGE
Quota de stagiaire en entreprise
Les stages concernés
Tous les stages en entreprise sont concernés par les dispositions des articles L. 612-8 à L. 612-13 du code de l’éducation, à l’exception :
- des stages de la formation professionnelle tout au long de la vie telle que définie par la...
Site :
http://www.vip-stage.com
Thèmes liés : demande d'affiliation au regime general de l'assurance maladie / assurance accident de travail et maladie professionnelle / attestation d'assurance maladie de securite sociale / l'assurance maladie securite sociale / regime general d assurance maladie
Découvrir le DMP - DMP
Le Dossier Médical Partagé (DMP) est un service public gratuit.
En quelques clics et dès lors que le patient vous y a autorisé, le DMP vous donne accès, simplement, rapidement et en toute sécurité, aux principales informations le concernant (volet de synthèse médicale, traitements, analyses de laboratoires, comptes rendus d'hospitalisation et de radiologie, antécédents et allergies,...
Site :
http://www.dmp.gouv.fr
Thèmes liés : caisse primaire d'assurance maladie de l'indre et loire / caisse primaire d'assurance maladie de l'indre / caisse primaire d assurance maladie de l indre / caisse primaire d'assurance maladie bas rhin / caisse primaire d assurance maladie du bas rhin
La protection sociale des sénateurs - Sénat - senat.fr
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Accueil > Connaître le Sénat > Rôle et fonctionnement > La protection sociale des sénateurs
La protection sociale des sénateurs
Document à jour en mars 2018
Le Sénat assure intégralement la protection sociale de ses élus. A l'instar de l'Etat, il supporte, sur son budget, la protection contre les accidents du travail et le service des prestations...
Date: 2018-03-22 14:34:34
Site :
senat.fr
Thèmes liés : l'assurance maladie securite sociale / caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / caisse de retraite d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie
L'invalidite en 10 questions - Entraide Fibromyalgie Ouest ...
Excusez moi du mauvais cadrage !!!
1. Les notions d' invalidité et d' incapacité se confondent-elles ?
Non ; il s'agit de deux notions indépendantes. L'invalidité est une notion propre à la sécurité sociale, alors que l'incapacité est une notion de droit du travail. L'invalidité n'a donc aucune incidence directe sur le contrat de travail.
L'invalidité est constatée par le...
Site :
http://www.entraide-fibromyalgie-ouest.org
Thèmes liés : caisse d assurance maladie des non salaries / medecin conseil de l assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie declaration medecin traitant / caisse primaire d'assurance maladie (cpam) / caisse primaire d assurance maladie cpam
Les absences liées à la maladie ou à l'accident non ...
En cas d'accident ou de maladie non professionnel, le salarié peut bénéficier d'un arrêt de travail : le contrat de travail est alors simplement suspendu. Lors de ces évènements, le salarié doit respecter certaines obligations et peut bénéficier d'une indemnisation. Toutefois, une absence prolongée ou des absences fréquentes peuvent entraîner le licenciement.
A SAVOIR
Si le salarié...
Date: 2018-04-19 10:34:39
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : caisse d assurance maladie des non salaries / l'assurance maladie securite sociale / medecin conseil de l assurance maladie / attestation d'assurance maladie de securite sociale / prestation en espece de l'assurance maladie definition
17 Liquidation « forcée » de la retraite à un (...) / CFDT ...
# ^ Le 19 novembre 2017 à 22:44 , par Gilbert (CFDT Retraités)
Caractère définitif de la retraite
Dès sa notification à l'assuré, la retraite acquiert un caractère définitif dans la mesure où les droits à pension sont liquidés à la demande de l'assuré et conformément à son option et dès lors qu'aucune contestation n'est élevée quant à la régularité de la décision...
Invalidité et inaptitude | Licenciement pour inaptitude
Licenciement pour inaptitude
Licenciement pour inaptitude est le 1er site complet d'expertise et conseil autour du licenciement pour inaptitude !
Sur notre site Licenciement pour inaptitude, vous pourrez trouver : définition, recherche d'un reclassement, procédures, préavis, indemnités, chômage, jurisprudence, toutes les réponses à vos questions sont sur ce site du licenciement pour...
Site :
http://licenciementpourinaptitude.fr
Thèmes liés : l'assurance maladie securite sociale / medecin conseil de l assurance maladie / assurance maladie invalidite securite sociale / caisse primaire d assurance maladie declaration medecin traitant / assurance maladie securite sociale difference
Travaux Publics et Ouvrages Publics - mike.de.rossi.free.fr
Conditions d'application du régime juridique des travaux publics et des ouvrages publics
La loi du 28 pluviose an 8, en son article 4 donne compétence au juge administratif pour se prononcer sur les réclamations des particuliers en matière de travaux publics.
Le maître de l'ouvrage est la personne pour le compte de laquelle les travaux sont entrepris - c'est le donneur d'ordre.
Le maître...
Date: 2011-11-30 20:47:36
Site :
http://mike.de.rossi.free.fr
Thèmes liés : caisse primaire d'assurance maladie accident de travail / caisse primaire d assurance maladie de saone et loire / regime general d assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie du calvados / caisse primaire d assurance maladie du tarn
Travail dissimulé en France — Wikipédia
Différents types de travail dissimulé[ modifier | modifier le code ]
Est réputé travail dissimulé :
par dissimulation d'activité, l'exercice à but lucratif d'une activité économique par toute personne qui n'a intentionnellement [32] :
soit, pas demandé son immatriculation « lorsque celle-ci est obligatoire » au répertoire des métiers [33] ou au registre du commerce et des...
Date: 2018-02-07 10:39:45
Site :
https://fr.wikipedia.org
La cessation d’un commun accord de la relation ... - FO-CCI
Dans les CCI, la CPN a décidé que les conventions ne seraient pas soumises à la DIRECCTE mais à une CSH (Commission Spéciale d'Homologation) présidée de droit par le Président de la CPL. Commission qui d'ailleurs n'est même pas tenue de se réunir.
L'accord de cessation d'un commun accord est présenté comme une adaptation de la rupture conventionnelle du privé. C'est frauduleux. Nous...
Site :
http://www.fo-cci.org
Réponses aux questions de Jean-pierre DA ROS
Il y a trois semaines, j'ai reçu un préavis de licenciement économique. Le 8 de ce mois, je me suis rendu à Paris (siège de ma société) pour l'entretien préalable. On m'a relaté les difficultés de l'entreprise, et j'ai appris que nous sommes huit (disséminés dans toute la France) à faire partie de la charrette. je suis chauffeur-livreur. il n'y a pas de suppression de tournées dans...
Site :
http://professionnel.documentissime.fr
Traitement des rougeurs et angiomes - Docteur Valérie Thirion
Traitement des rougeurs et angiomes
Laser et varicosités
Varicosités face interne de cuisse
Avant tout, lors de votre première consultation, un examen phlébologique complet sera réalisé afin d'éliminer une insuffisance veineuse sous jacente qui négligée serait source de récidive voire d'échec du traitement laser.
Un devis précis vous est ensuite établi et vous pouvez poser toutes les...
Date: 2018-04-19 12:22:16
Site :
http://www.laser-esthetique-paris.fr
Thèmes liés : definition de la caisse primaire d'assurance maladie / caisse primaire d'assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie / definition de la caisse d'assurance maladie / caisse d assurance maladie
Thalassa - novotel.accorhotels.com
Novotel Thalassa sea & spa
Conditions de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE THALASSA SEA & SPA
1. PRÉAMBULE
1. ACCOR SA (ci-après dénommée «ACCORHOTELS») a développé une activité de thalassothérapie et propose à cette occasion des prestations dans les établissements Thalassa sea & spa du Groupe ACCORHOTELS proposant des programmes de soins avec ou sans hébergement.
2. Le client...
Site :
https://novotel.accorhotels.com
Clinique de l'Archette
Clinique de l'Archette
La clinique de l'Archette vous accueille
La Direction, les équipes médicales, paramédicales et l'ensemble des personnels techniques, administratifs et hôteliers, sont heureux de vous accueillir au sein de la clinique de l'Archette. Autour d'un plateau technique performant associé à un environnement hôtelier de haut niveau, soyez assuré(e) que tout sera mis en oeuvre...
Site :
https://www.clinique-archette.fr
La lettre - Actualités - Maison Départementale des ...
A LA UNE
La carte mobilité inclusion ( CMI )
La carte mobilité inclusion ( CMI ) a pour but de faciliter la vie quotidienne des personnes en situation de handicap et de perte d'autonomie.
Elle remplace progressivement depuis le 1er juillet 2017 les cartes d'invalidité, de priorité et de stationnement.
Il existe 3 CMI différentes :
CMI Invalidité qui peut préciser des sous mentions :...
Date: 2018-01-07 15:02:04
Site :
http://www.mdph37.fr
Après la CPAM du Mont-Gaillard, à qui le tour
Au nom du groupe Le Havre à Coeur, Nathalie Nail a présenté au voeu lors du Conseil Municipal du 9 mars 2015, relatif à la fermeture de l'antenne de l'Assurance maladie au Mont Gaillard.
La fermeture de l'antenne de la CPAM du Mont Gaillard vient d'être annoncée par la direction il y a 15 jours.
Pourtant la présence de cette antenne sur le quartier du Mont Gaillard et qui touche...
Site :
http://www.nathalienail.fr
Responsabilité civile - Définition
RESPONSABILITE CIVILE DEFINITION
Définition de Responsabilité civile
La responsabilité civile est engagée, soit en raison de l'inexécution d'un contrat, soit en raison d'un acte volontaire ou non, entraînant pour la personne qui est fautive ou qui est légalement présumée fautive, l'obligation de réparer le dommage qui a été subi par une ou plusieurs autres. Aux termes de l'article...
Site :
dictionnaire-juridique.com
Home | DENTOTAR
Secrétariat des cours et congrès de la SSO
Monika Lang
031 313 31 61, kongress[at]sso.ch
Foire aux questions
Questions de portée générale
Quels sont les tarifs en vigueur pour les assureurs-accidents ?
Régime LAA : en cas d'accident, le patient est assuré par son employeur ; l'assureur en question n'est pas forcément la Suva et peut être un assureur-maladie qui assure également les...
Site :
https://www.dentotar.ch
Thèmes liés : regime general d assurance maladie / caisse prive d'assurance maladie / cours sur l'assurance maladie pdf / caisse nationale de l assurance maladie / cours gratuit sur l'assurance maladie
N° 1395 - Projet de loi de finances pour 2014
La version en format HTML, à la différence de celle en PDF, ne comprend pas la numérotation des alinéas.
N° 1395
Constitution du 4 octobre 1958
Quatorzième législature
Enregistré à la Présidence
de l'Assemblée nationale
Projet de loi de finances pour 2014
Renvoyé à la Commission des finances,
de l'économie générale et du contrôle budgétaire,
Présenté
au nom de M. Jean-Marc...
LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
Article 1er . La présente loi règle une matière visée à l'article 78 de la Constitution.
CHAPITRE 2. - Le Code de droit économique.
Art. 2 . Dans le livre Ier, titre 2, du Code de droit économique, il est inséré un chapitre 1er, rédigé comme suit :
" Chapitre 1er. Définitions particulières au livre III.
Art. I.2. Les définitions suivantes sont applicables au...
Convention Collective de la restauration collective
Convention Collective de la restauration collective
Convention Collective de la restauration collective
Droit des sociétés
La convention collective du personnel des entreprises de restauration de collectivité est la convention 3225.
Cette convention collective concerne les métiers de la restauration suivants: employé polyvalent de restauration, aide de cuisine, hôtesse de caisse de libre...