Articles sélectionnés pour le thème : indemnites journalieres de l assurance maladie
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Nouveau modèle de bulletin de paie : classement des ...
Ces cotisations de sécurité sociale couvrent les risques maladie, maternité, invalidité et décès.
Ces cotisations financent :
la prise en charge des frais de santé ;
les prestations en espèces (indemnités journalières) ;
les indemnités versées sous certaines conditions en cas d'incapacité ou d'invalidité de travail.
Complémentaire incapacité-invalidité-décès
Un régime...
Site :
https://www.service-public.fr
HUMAN FORCE : Droit du travail Tunisien - Code du Travail ...
SECTION 1 : ÂGE MINIMUM
Article 53 (nouveau) :
les enfants de moins de 16 ans ne peuvent être employés dans toutes les activités régies par le présent code, sous réserve des dispositions spéciales prévues par ce code.
Article 53-2 :
Les dispositions de l' article 53 du présent code ne s'appliquent pas au travail des enfants dans les écoles d'enseignement général, professionnel ou...
Site :
http://www.humanforcetunisie.com
Les 10 points à retenir du congé maladie - coindusalarie.fr
A quel moment peut-on prendre son congé maladie? Quelles sont vos obligations en tant que salarié? Qui devez-vous prévenir? Maître David METIN , avocat au Barreau de Versailles depuis 1998, est un spécialiste du droit du travail. Depuis 2002, il s'est installé pour créer un cabinet spécialisé en droit social, exclusivement orienté vers la défense des travailleurs. Dans cette...
Date: 2018-01-08 11:46:08
Site :
http://www.coindusalarie.fr
Thèmes liés : caisse d assurance maladie des non salaries / attestation d'assurance maladie de securite sociale / l'assurance maladie securite sociale / assurance maladie declaration accident de travail / assurance accident de travail et maladie professionnelle
LIBAN. CODE DSECURITE SOCIALE, DECRET No. 13955 du 26 ...
TITRE 1- CAISSE NATIONALE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ORGANISATION ADMINISTRATIVE
Article 1er
1 - II est créé une Caisse Nationale de la Sécurité Sociale, désignée dans le présent Code par le terme "Caisse". Elle est chargée de la gestion de l'ensemble du régime de la Sécurité Sociale et de ses diverses branches.
2 - La Caisse est une Institution autonome à caractère social, régie...
Site :
http://www.ilo.org
Mutuelle de santé en France — Wikipédia
Les mutuelles sont des sociétés de personnes à but non lucratif organisant la solidarité entre leurs membres, et dont les fonds proviennent principalement des cotisations des membres. Elles ont vocation à être sans objet de bénéfice, et ont un rôle avant tout social depuis des décennies. À ce titre, elles font partie de l' économie sociale et solidaire .
L'accord national...
Date: 2018-01-05 16:11:54
Site :
https://fr.wikipedia.org
N° 269 - Projet de loi de financement de la sécurité ...
190,7
Exposé des motifs
La progression de l'ONDAM 2017 a été fixée à 2,1% en loi de financement de la sécurité sociale pour 2017, soit un niveau de dépenses de 190,7 milliards d'euros. Pour la huitième fois consécutive, cet objectif sera respecté, alors même que ce niveau d'ONDAM est historiquement bas et a nécessité la mise en oeuvre d'importantes économies pour ralentir la...
EgaliTED - Autisme - Aides financières
Les aides financières : présentation
Il faut être clair : Jusque dans les années 2000, les enfants avec TSA étaient rarement diagnostiqués avec justesse, et étaient pris en charge par des structures sanitaires (centres médico-psychologiques, hôpitaux de jour) ou des établissements médico-sociaux (EMS : CAMSP, IME, SESSAD), le tout, entièrement gratuit pour les parents. Ou bien...
Date: 2017-03-09 09:42:27
Site :
http://www.egalited.org
Le tribunal des affaires de sécurité sociale, là où se ...
Le tribunal des affaires de sécurité sociale, là où se règlent les contentieux
REIMS
Cour méconnue, le tribunal des affaires de sécurité sociale est l'un des enjeux de la réforme pour la justice du XXIe siècle, votée fin 2016. Reportage lors d'une récente audience.
Par L'union |
Vendredi 29 septembre, lors d'une des deux audiences mensuelles du tribunal des affaires de sécurité...
Site :
http://www.lunion.fr
Mutuelle de santé en France — Wikipédia
Mutuelle de santé en France
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Cet article est une ébauche concernant l' économie et la santé .
Vous pouvez partager vos connaissances en l'améliorant ( comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants .
Les mutuelles sont des sociétés de personnes à but non lucratif organisant la solidarité entre leurs membres, et dont les...
Date: 2018-01-08 02:22:03
Site :
https://fr.wikipedia.org
assurance complémentaire santé, maladie - foyer.lu
POINTS FORTS DE NOTRE ASSURANCE COMPLÉMENTAIRE
Pourquoi choisir la complémentaire santé medicis de Foyer ?
Couverture jusqu'à 100% des frais de traitements ambulatoires, frais de médicaments et aides thérapeutiques
Garantie d'une couverture intégrale des frais hospitaliers
Libre choix du médecin et de l'hôpital en Europe
Indemnité journalière pour chaque jour passé à...
Site :
foyer.lu
Thèmes liés : assurance maladie aide complementaire sante / assurance maladie complementaire sante / prix assurance complementaire sante / assurance sante complementaire / caisse d assurance maladie
Bulletin de salaire — Wikipédia
Net à payer = Net Fiscal - CSG non déductible - CDRS - sommes diverses
3106,69 EUR
Les différents blocs[ modifier | modifier le code ]
_Les différents éléments du salaire brut soumis à cotisations sociales
_Les cotisations aux régimes généraux de base obligatoires de couverture maladie, de chômage ainsi que de retraite. Ils sont décrits en détail sur une page du site de l' URSSAF [7]...
Date: 2018-01-08 04:25:37
Site :
https://fr.wikipedia.org
MBG | FAQ
Les apprentis sont-ils soumis à la CCT?
OUI depuis les CCT signées le 10 novembre 2009; mais, pas à tous les articles de la CCT du métier: cf Annexe 1 de la CCT concernée dans "Pratique/Téléchargements/Convetion collective".
Comment être certain que l'on sous-traite à un indépendant?
Afin d'être certain que la personne à qui on sous-traite des travaux est effectivement un...
Site :
http://www.mbg.ch
Thèmes liés : indemnites journalieres de l assurance maladie / assurance indemnites journalieres maladie / convention collective personnel assurance maladie / l'assurance maladie paris 16 / droits l'assurance maladie
V Cotisations et gestion des comptes de points (Mise à ...
Annexe 6: Calendrier de montée en charge de l'information des actifs
Les textes de la Convention collective nationale du 14 mars 1947 et de l'Accord du 8 décembre 1961 comportent, en matière de cotisations et d'acquisition de droits, des règles communes aux régimes AGIRC et ARRCO et des dispositions spécifiques à chaque régime, qui reposent sur des principes fondamentaux régissant ces...
Date: 2016-04-02 15:36:16
Site :
http://reglementation.agirc-arrco.eu
RSI Macron : l'Assemblée nationale vote la fin de régime
RSI Macron : la CSG
Ca y'est. Le jeudi 26 octobre au soir, les députés ont voté la disparition progressive du RSI à partir du 1er janvier 2018. Cela s'est fait à travers le vote d'un article du budget de la Sécurité sociale. L'article a été adopté avec 80 voix pour, 15 voix contre et 9 abstentions. Il sera donc comme convenu adossé au régime général.
Créé en 2006, le régime...
Date: 2018-03-07 16:28:13
Site :
journaldunet.com
RSI Macron : l'Assemblée nationale vote la fin de régime
RSI Macron : la CSG
Ca y'est. Le jeudi 26 octobre au soir, les députés ont voté la disparition progressive du RSI à partir du 1er janvier 2018. Cela s'est fait à travers le vote d'un article du budget de la Sécurité sociale. L'article a été adopté avec 80 voix pour, 15 voix contre et 9 abstentions. Il sera donc comme convenu adossé au régime général.
Créé en 2006, le régime...
Date: 2018-01-08 09:59:08
Site :
journaldunet.com
Peut-on ne pas avoir de Sécurité sociale - News Assurances
Un dispositif qui permet à chaque résidant français de bénéficier de l'Assurance maladie, soit la prise en charge universelle des frais de santé (prestations en nature) et le versement d'indemnités journalières en cas d'arrêt maladie (prestations en espèces) .
Le cas particulier des radiés de la Sécurité sociale ou de la perte de droits
Les salariés
Pour pouvoir avoir accès à la...
Site :
https://news-assurances.com
Définition de Affection de Longue Durée - La santé en mangeant
Ensemble sur le chemin de la régénération, vers une vie plus sereine.
Définition de Affection de Longue Durée
Bienvenue sur La santé en mangeant. Si vous êtes nouveau ce ce blog, vous voudrez sans doute lire mon livre "Problèmes digestifs ?!? découvrez les modes alimentaires adaptés à vos pathologies" qui vous fera découvrir les différents types d'alimentation qui sont adaptés à...
Site :
https://la-sante-en-mangeant.com
Caisse de pension - AXA
Départ à la retraite
Caisse de pension
Bienvenue sur la page d'AXA relative aux caisses de pension. Vous trouverez ici les principales informations sur la prévoyance professionnelle: vous découvrirez par exemple ce à quoi vous devez veiller pendant votre activité professionnelle, notamment en cas de changement d'emploi ou de situation familiale. Vous saurez aussi comment utiliser le capital...
Site :
https://www.axa.ch
Thèmes liés : cotisation assurance maladie retraite a l'etranger / taux cotisation d'assurance maladie sur retraite / caisse de retraite d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / libre passage assurance maladie
Guide des droits et devoirs du chômeur / Pages
Informations
Ce site est mis à jour au fur et à mesure des changements portés à notre connaissance.
Sur le plan européen
La Cour de justice de l'Union européenne a modifié l'interprétation d'un règlement européen de 2004 concernant le chômage des frontaliers dans un arrêt du 11 avril 2013 (C-443/11).
La Cour précise qu'un travailleur frontalier au chômage complet ne peut obtenir...
Site :
http://www.guidechomage.ch
Thèmes liés : taux d'assurance maladie 2015 / taux de cotisation d'assurance maladie / indemnites journalieres de l assurance maladie / taux d'assurance maladie 2016 / taux d'assurance maladie
assurance internationale au 1er Euro ou complémentaire ...
assurance internationale au 1er Euro ou complémentaire santé CFE?
Assurance internationale au 1er Euro
L'appellation « assurance internationale au 1er Euro » caractérise l'intervention au premier rang de l'organisme Assureur, qui est donc amené à intervenir dès le 1er Euro dépensé. L'assurance internationale au 1er Euro suit les règles et conditions proposées par l'Assureur. Ces...
Site :
https://indigo-expat.com
Assurance santé expatrié Maroc - international-sante.com
Si vous projetez de vous installer au Maroc, voici quelques points importants concernant le système de santé du pays. Vous y trouverez également le fonctionnement de l'assurance santé expatrié au Maroc.
Les précautions à prendre avant de partir
Le Maroc n'est pas un pays à risque sanitaire élevé. De ce fait, il n'y a aucune vaccination obligatoire. Cependant, pour une raison...
Le guide des saisonniers - La cgt
Publié le lundi 6 juin 2011
Le guide des saisonniers
Formulaire d'adhésion en ligne
Vous êtes embauché(e) pour occuper un emploi saisonnier.
Nous mettons à votre disposition ce guide en pdf, pour répondre à vos interrogations et attentes concernant notamment votre contrat et vos conditions de travail, votre logement, votre santé, vos droits au chômage...
Ce guide en main, vous ne faites...
Date: 2018-01-08 12:25:02
Site :
http://cgt.fr
Un régime belge pour les expatriés : l’OSSOM | EXPERTS ...
Published: 27 juillet 2010 Posted in: Les acteurs de la Protection Sociale
L'Office de sécurité sociale d'outre-mer (OSSOM) est une institution publique fédérale de sécurité sociale bénéficiant de la garantie de l'État belge. Il offre une large protection sociale à des personnes travaillant en dehors de l'Espace Économique Européen et de la Suisse dés lors qu'elles sont...
TELECHARGER BULLETIN DE PAIE 2015 EXCEL – Bulletins de ...
TELECHARGER BULLETIN DE PAIE 2015 EXCEL
TELECHARGER BULLETIN DE PAIE 2015 EXCEL
BULLETIN DE PAIE EXCEL AVEC LES NOUVEAU TAUX 2015 : MODÈLE BÂTIMENT
BULLETIN DE PAIE : Du 01/01/2015 au 31/01/2015
EMPLOYEUR:
Assurance chômage tranche AGS (FNGS)
2 470,19 EUR
Retraite complémentaire et AGFF tranche A
2 470,19 EUR
Retraite complémentaire et AGFF tranche B
ARRCO
A CONSERVER SANS LIMITATION...
Site :
bulletinspaie.com
Thèmes liés : bulletin paie assurance maladie / fiche de paie cotisation assurance maladie / indemnites journalieres de l assurance maladie / indemnite transport assurance maladie / taux cotisation d'assurance maladie sur retraite
Le Télégramme - Brest ville - CPAM du Nord-Finistère. À ...
CPAM du Nord-Finistère. À six mois de la fusion
Publié le 20 juin 2009
À six mois de la fusion avec la caisse du Sud, le directeur et la présidente de la CPAM du Nord-Finistère ont fait hier le bilan de l'année 2008, le dernier consacré uniquement à la moitié nord du département.
Fusion. Au 1erjanvier 2010, il n'y aura plus qu'une seule Caisse primaire d'assurance-maladie (CPAM) dans...
Site :
http://www.letelegramme.fr
Maladie d'Alzheimer précoce - Alzheimer jeune - Doctissimo.fr
Maladie d'Alzheimer, quelles sont ses particularités chez le sujet jeune ?
Voir aussi
Alzheimer : les facteurs de risques
Environ 3 % des patients atteints de la maladie d'Alzheimer ont moins de soixante ans, soit 20 à 30 000 personnes en France 1. La jeunesse de ces patients en fait une population à part, qui nécessite une prise en charge et des aides spécifiques.
Fréquente et bien...
Site :
http://www.doctissimo.fr
Thèmes liés : caisse nationale d'assurance maladie paris 15 / caisse nationale d'assurance maladie paris 19 / caisse nationale d'assurance maladie paris / caisse nationale d assurance maladie paris / centre d assurance maladie de paris
MI-TEMPS THERAPEUTIQUE - Le blog de l' Association ...
Le mi-temps thérapeutique est une bonne solution pour reprendre une activité professionnelle à un rythme plus doux, pendant quelque temps.
A condition de maîtriser les subtilités des démarches administratives... et surtout d'obtenir le feu vert de l'employeur.
Les explications de notre partenaire, l'association Relais Juris Santé.
Ce que prévoit la loi :
Si son état de santé le...
Site :
http://www.essentielles.net
35 Arrco-Agirc - Attribution de points pour (...) / CFDT ...
# ^ Le 25 juillet 2017 à 15:00 , par P-O
@le régent
Bonjour,
"Cotisations salariales prises en charge par l'Etat pour un montant de 0,00 Frs".
En l'absence de cotisations versées durant la période d'emploi ,aucun droit n'est ouvert durant la période de chômage car la condition d'affiliation durant la période d'activité n'est pas remplie.
# 35 Arrco-Agirc - Attribution de points pour...
Comment trouver une bonne mutuelle ... - santiane.fr
Accueil » Santé » Guides » Comment trouver une bonne mutuelle hospitalisation ?
Comment trouver une bonne mutuelle hospitalisation ?
Un séjour en hôpital est souvent synonyme de dépenses imprévues et élevées : forfait chambre particulière, frais pour un lit d'accompagnant, frais de télévision, frais de téléphone, forfait journalier hospitalier, etc. Dans de tels cas, mieux vaut se...
Site :
santiane.fr
Thèmes liés : comment trouver une mutuelle pas chere sante / trouver une bonne mutuelle / mutuelle sante hospitalisation / trouver une mutuelle sante pas cher / bonne mutuelle sante
RSI et caisses sociales des travailleurs non-salariés (TNS ...
URSSAF
La couverture sociale des TNS passe par le RSI, qui collecte les cotisations sociales des indépendants, avant d'en redistribuer une partie à des organismes conventionnés. Ceux-ci assurent, ensuite les prestations sociales. Les gérants majoritaires, considérés comme travailleurs non-salariés sont aussi concernés par ce parcours.
Les commerçants et artisans versent l'ensemble de...
Date: 2017-12-14 13:56:30
Site :
http://www.adjuvamus.fr
Vos droits et démarches - Site ce-apei-aube!
La Convention Collective du 15 mars 1966 assure le maintien du salaire net d'activité aux personnels en situation d'arrêt maladie, d'accident du travail ou de maternité.
- A partir du 91° jour, jusqu'au 180° jour :
CCNT 66 Annexe Dispositions Générales : Article 4 - Garantie Incapacité Temporaire de Travail :
" Montant de la prestation: 100% du salaire net à payer défini à...
Site :
https://www.ce-apei-aube.net
Thèmes liés : indemnites journalieres de l assurance maladie / medecin conseil de l assurance maladie / convention collective medecin conseil assurance maladie / convention collective assurance arret maladie / assurance accident de travail et maladie professionnelle
Mutuelle micro-entrepreneur, la complémentaire santé ...
Micro-entrepreneur : quelle mutuelle santé choisir ?
Le régime micro-entrepreneur remplace le régime auto-entrepreneur. Celui-ci a été mis en place pour simplifier la vie des créateurs d'entreprise. Le micro-entrepreneur est un entrepreneur individuel qui relève du régime micro-social. Comme les autres travailleurs non salariés (TNS), le micro-entrepreneur doit lui aussi verser des...
Site :
https://www.assurance-microentrepreneur.com
Convention collective, Arrêt de travail : Avocats ...
Les organisations professionnelles parties à la convention collective nationale de travail étendue réglant les rapports entre les avocats et leur personnel conclue le 20 février 1979 (ci-après dénommée « la convention collective nationale de branche ») ont déjà mis en place un régime de protection sociale complémentaire très ambitieux. Il est concrétisé par une garantie de...
Site :
http://maconvention.fr
Un code d’accès pour utiliser les bornes de l’Assurance ...
Les bornes en libre-service situées dans les points d'accueil de la CPAM ont évolué. Pour plus de sécurité et de confidentialité, les assurés sociaux doivent désormais s'identifier sur la borne à l'aide d'un code d'accès.
Le code à utiliser est celui de son compte ameli . Les personnes qui n'ont pas encore ouvert...
Site :
http://www.cpam67-ts.fr
Thèmes liés : attestation d'assurance maladie carte vitale / carte europeenne d'assurance maladie cpam / carte europeenne d'assurance maladie carte vitale / attestation d'assurance maladie europeenne / attestation d'assurance maladie cpam
Invalidité en France — Wikipédia
Catégories d'invalidité[ modifier | modifier le code ]
Première catégorie : la pension est égale à 30 % du salaire annuel moyen (calculée sur les dix meilleures années de travail). Cette pension est compatible avec une activité salariée légère.
Deuxième catégorie : la pension est égale à 50 % du salaire annuel moyen. Elle est a priori incompatible avec une activité...
Date: 2018-02-07 10:42:23
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : assurance maladie pension invalidite / l'assurance maladie securite sociale / caisse de retraite d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / contrat d'assurance maladie
Questions fréquentes - Unia - Le Syndicat
Il y a en Suisse plus de 30 caisses de chômage. C'est au moment de votre inscription que vous choisissez la caisse qui va s'occuper de vous. Nous vous conseillons de choisir la Caisse de chômage Unia. C'est la plus grande caisse de chômage de Suisse, vous nous trouvez dans 68 lieux répartis dans tout le pays. Nous accueillons tous les salarié-e-s et pas seulement les personnes syndiquées ou...
Site :
https://www.unia.ch
Thèmes liés : indemnites journalieres de l assurance maladie / droits assurance maladie et chomage / attestation de droit a l assurance maladie / caisse regionale d'assurance maladie france / assurance indemnites journalieres maladie
Invalidité et inaptitude | Licenciement pour inaptitude
Licenciement pour inaptitude
Licenciement pour inaptitude est le 1er site complet d'expertise et conseil autour du licenciement pour inaptitude !
Sur notre site Licenciement pour inaptitude, vous pourrez trouver : définition, recherche d'un reclassement, procédures, préavis, indemnités, chômage, jurisprudence, toutes les réponses à vos questions sont sur ce site du licenciement pour...
Site :
http://licenciementpourinaptitude.fr
Thèmes liés : l'assurance maladie securite sociale / medecin conseil de l assurance maladie / assurance maladie invalidite securite sociale / caisse primaire d assurance maladie declaration medecin traitant / assurance maladie securite sociale difference
Précisions sur les règles d’indemnisation des arrêts de ...
Cet article est ancien, l'information n'est peut-être plus exacte.
Vous pouvez néanmoins consulter cette page.
Afficher l'article périmé
Une « affection de longue durée » est une maladie grave ou chronique qui nécessite une interruption de travail ou des soins prolongés. Certaines nécessitent des thérapeutiques particulièrement coûteuses et ouvrent droit au remboursement à 100 %...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : affection longue duree assurance maladie / indemnites journalieres de l assurance maladie / assurance indemnites journalieres maladie / assurance maladie ayant droit
Remboursement sécurité sociale | SMEREP
La SMEREP vous rembourse partout en FRANCE
Vous serez remboursé de vos soins partout en France, à partir de 48h et au maximum sous 5 jours, sur simple présentation de votre carte Vitale auprès des professionnels de santé, ou en nous adressant vos feuilles de soins.
Les remboursements se font par virement bancaire directement sur votre compte.
La SMEREP vous rembourse partout en Europe et...
Site :
https://www.smerep.fr
Un fonctionnaire en fin de droit à congé de maladie et en ...
Abonnez-vous 1EUR pendant 15j
Une réponse du ministère des Collectivités territoriales à la question écrite n° 02251 posée par Monsieur le Sénateur Pierre Lacour (Charente - RDSE), publiée dans le JO Sénat du 13/07/1989 rappelle qu'en cas de maladie, les fonctionnaires territoriaux bénéficient d'avantages sociaux prévus par leur statut et par la réglementation de leur régime...
Date: 2018-01-08 13:07:24
Site :
https://www.juritravail.com
Thèmes liés : caisse primaire d'assurance maladie ayant droit / l'assurance maladie securite sociale / regime general d assurance maladie / definition de la caisse primaire d'assurance maladie / caisse primaire d'assurance maladie et retraite
Les services santé MAAF
En savoir plus >
Vous vous occupez d'un proche en situation de dépendance ?
MAAF Assistance vous propose dans le cadre des contrats VIVAZEN ou Biorythm un accompagnement personnalisé pour vous aider à prendre soin au quotidien d'un parent dépendant.
Avec la garantie "Aide aux Aidants"(20), une équipe médicale et sociale est à votre écoute afin d'identifier vos besoins et vous apporter...
Site :
https://www.maaf.fr
I.D.E. Libéral
En fonction du revenu (90 à 200 euros par trimestre)
Recouvrement de la cotisation :
C'est l'URSSAF qui s'en charge
Dates d'effet :
Le droit de l'AVAT prend effet au 1erjour du mois qui suit la décision de la caisse et cesse au dernier du trimestre en cours. Pour les créateurs d'entreprise les droits prennent effet à compter de la date de réception par la caisse primaire de la...
Site :
http://www.ide-liberal.com
Thèmes liés : caisse primaire d'assurance maladie accident de travail / assurance maladie taux d'incapacite / assurance accident de travail et maladie professionnelle / indemnites journalieres de l assurance maladie / assurance maladie taux accident travail
Déclarer une lombosciatique en maladie professionnelle ...
Revue du Rhumatisme 72 (2005) 531 - 533
Déclarer une lombosciatique en maladie professionnelle : est-ce l'avantage bien compris du patient ?
Yves Roquelaure a,*, Karine Vénien a, Stéphanie Moisan a, Dominique Penneau-Fontbonne a,
Gérard Lasfargues b, Bernard Fouquet c
a Consultation de pathologie professionnelle, CHU, 49033 Angers cedex, France
b Service de médecine et santé au...
Site :
http://www.rhumatologie.asso.fr
Documentation - UIMM de Maine-et-Loire
Document support aux entreprises pour la conclusion d'un accord pénibilité
Publié le 27 juin 2012
(13 Ko)
En l'absence d'accord de branche en vigueur sur la pénibilité au 1er janvier 2013, les entreprises dont l'effectif est au moins égal à 50 salariés et inférieur à 300 salariés n'auront pas d'autres choix, si la proportion de leur effectif concerné par un ou plusieurs facteurs de...
Site :
http://www.uimm-anjou.fr
Accident du travail: Que dit la loi? | L'Economiste
Au Maroc, les accidents de travail sont régis par le Dahir du 27 juin 1927 (complété par le dahir du 6 février 1963 et les lois 18-01 et 06-03) qui définit la responsabilité relative aux accidents dont les ouvriers sont victimes dans leur travail. De plus, la législation marocaine a adopté en 2002, le principe de l'assurance obligatoire sur les accidents du travail et les maladies...
Site :
http://www.leconomiste.com
Thèmes liés : assurance accident de travail et maladie professionnelle / assurance maladie rente accident travail / assurance maladie declaration accident de travail / assurance maladie taux accident travail / assurance maladie accident de travail
Assurance maladie: le déficit du régime général ...
Selon ce document, dont APMnews a eu copie, le déficit de l'assurance maladie se réduirait de 1,2 milliard EUR par rapport à 2016, ce qui représenterait toutefois 1 milliard de plus que l'objectif inscrit dans la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2017, mais 400 millions de mieux que les prévisions de juin (cf dépêche du 06/07/2017 à 07:52 ).
Si la branche maladie...
Site :
https://www.armoris.bzh
Thèmes liés : deficit du regime general de l'assurance maladie / le regime general de l'assurance maladie / regime general de l assurance maladie / regime general d assurance maladie / assurance maladie retraite regime general
Assurance Accidents de la Vie - Dossier | CIC
Trouvez l'assurance dont vous avez besoin
Assurance Accidents de la Vie
Se protéger des accidents de la vie courante
Twitter Facebook Envoyer Imprimer
En résumé
Parce que le danger est imprévisible et que nul ne sait de quoi demain sera fait, se protéger des aléas de la vie est essentiel. En effet, on compte par an en France 11 500 décès dus à des accidents domestiques1. Avec Assurance...
Site :
https://www.cic.fr
Thèmes liés : indemnites journalieres de l assurance maladie / assurance accident de travail et maladie professionnelle / assurance maladie accident de travail / cours sur l'assurance maladie / cours sur l assurance maladie
Accident du travail : la déclaration de l'employeur ...
Quel est le délai de déclaration pour l'employeur ?
En cas d'accident du travail, c'est à l'employeur de faire les démarches auprès de la CPAM. Il lui appartient en effet de transmettre à la caisse d'assurance maladie du salarié accidenté une déclaration d'accident et éventuellement une attestation de salaire (s'il y a arrêt de travail). Refuser de réaliser ces démarches est une...
Date: 2018-02-15 23:36:12
Site :
https://www.jurifiable.com
Questions Administratives et Financières - SILLC
Chap 5 - Les structures d'aide
5.1-Quels sont les services administratifs qui peuvent m'aider ?
1. Votre établissement de soins
En cas de difficultés ou de besoin d'information, vous pouvez contacter gratuitement un assistant social attaché à l'établissement de soins qui vous suit. Il pourra vous orienter dans vos démarches et vous aider à constituer vos dossiers pour obtenir des...
Site :
http://www.sillc-asso.org
Réponses aux questions de Julie TROUPEL
Mademoiselle Julie TROUPEL a répondu à 444 questions.
Réparations sous garantie
Question postée par christophe le 24/02/2011 - Catégorie : Droit de la consommation
Bonjour,mon véhicule est allé 3 fois au garage pendant sa garantie.1ère réparation:change cardan.2è réparation:chgt crémaillère.Plus une campagne de rappel constructeur pour problème cardan(dernière intervention du 21...