Fédération française des art-thérapeutes

La FFAT souhaite développer la recherche sur l'art-thérapie, au sein et au-delà de la fédération.

Le Conseil d'administration a initié des partenariats nationaux et internationaux, spécifiques et  transdisciplinaires.

Les art-thérapeutes souhaitant proposer un thème de recherche ou intégrer un groupe existant sont invités à adresser un mail à  Cette adresse e-mail est protégée...

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Date: 2018-01-08 10:58:18
Site : http://www.ffat-federation.org

CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE - Santé - Sécurité ...

CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE

Voyagez sur mesure

L'avis du Petit Futé sur CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE

La CPAM procède à vos immatriculation et affiliation et vous assure le service des prestations des risques maladie, maternité, invalidité, décès, accidents du travail et maladies professionnelles. Dans le cadre de l'action sanitaire et sociale, elle instruit les demandes de couverture maladie universelle - CMU - et participe à la promotion d'actions de prévention - campagne de vaccination,...

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Site : https://www.petitfute.com

Thèmes liés : caisse primaire d'assurance maladie (cpam) / caisse primaire d'assurance maladie accident de travail / caisse primaire d assurance maladie cpam / caisse primaire d'assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie

Les élus locaux - Urssaf.fr

Les élus locaux

01/01/2018

Depuis le 1er janvier 2013, tous les élus locaux sont affiliés au régime général de la Sécurité sociale.

Sont en outre assujetties aux cotisations d'assurances sociales, des accidents du travail et des allocations familiales, les indemnités de fonction perçues par ces élus.

Pour en savoir plus sur les indemnités prises en compte pour l'assujettissement...

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Site : urssaf.fr

Thèmes liés : l'assurance maladie securite sociale / assurance maladie securite sociale france / assurance maladie securite sociale difference / assurance maladie invalidite securite sociale / assurance maladie securite sociale

La sécurité sociale en Italie - cleiss.fr

1) Soins de santé

a) Définitions, champ d'application, procédures

Le Service national de santé (SSN)* - système public d'assurance maladie - offre à tous les résidents des soins de santé de base servis soit gratuitement soit avec une participation.

À noter

Afin de bénéficier des soins de santé servis dans le cadre du régime universel, l'assuré doit s'inscrire auprès du Service...

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Date: 2017-11-09 13:32:07
Site : http://www.cleiss.fr

Assurance prêt Crédit Foncier, leur assurance emprunteur

Guide

Assurance de prêt du Crédit Foncier de France

Empruntez c'est bien, mais encore faut-il être sûr de toujours honorer ses échéances de remboursement. L'assurance de prêt du Crédit Foncier de France permet de garantir votre capacité de remboursement grâce aux prestations versées en cas de maladie, d'accident, de décès ou de perte d'emploi. Du même coup, vous sécurisez votre...

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Site : assurance-pret-pas-cher.com

Thèmes liés : financement de l'assurance maladie en france / definition de l'assurance maladie obligatoire / definition de l'assurance maladie / pret immobilier avec assurance maladie credit foncier / medecin conseil de l assurance maladie

Assurance santé GAT | Assurance santé individuelle Tunisie

Nos +

Le contrat d'assurance Groupe Maladie de GAT ASSURANCES permet à vos salariés ainsi qu'aux membres de leurs familles, de bénéficier d'une couverture la mieux adaptée à leurs besoins en matière de frais de santé.

Cette formule peut également faire objet, selon votre choix, d'un complément au régime de base de l'assurance maladie « la CNAM » ce qui vous permettrait dès lors...

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Site : http://www.gat.com.tn

Lexique Prévoyance, Prévoyance famille, Assurance ...

Événement soudain, involontaire, imprévu et extérieur qui entraîne des dommages corporels, matériels ou immatériels.

Accident corporel

Toute atteinte corporelle non intentionnelle de la part de l'assuré provenant de l'action soudaine d'une cause extérieure, à l'exclusion de toute maladie, même si...

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Site : malakoffmederic.com

Droit de la sécurité sociale en France — Wikipédia

Droit de la sécurité sociale en France

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Cet article ou cette section concernant le droit doit être recyclé .

 (juin 2007)

Une réorganisation et une clarification du contenu est nécessaire. Discutez des points à améliorer en page de discussion .

Le droit de la sécurité sociale est l'ensemble des règles juridiques qui concernent la...

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Date: 2018-01-08 02:50:43
Site : https://fr.wikipedia.org

Assurance indemnité journaliere profession libérale, arret ...

Contrat d'assurance indemnités journalières maladie et accident

L'assurance indemnités journalières ou prévoyance complément de salaire permet aux travailleurs salariés et aux travailleurs non salariés (travailleur indépendant, profession libérale, gérant majoritaire) de percevoir une indemnité journalière en cas d'arrêt de travail consécutif à un accident ou à une...

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Date: 2017-08-05 19:50:44
Site : http://www.assuranceindemnitesjournalieres.com

Thèmes liés : assurance indemnite journalieres profession liberale maladie accident / indemnites journalieres de l assurance maladie / assurance indemnites journalieres maladie / contrat d'assurance maladie / contrat d assurance maladie

RSI : Comment le régime des indépendants va intégrer le ...

RSI : Comment le régime des indépendants va intégrer le régime général au 1er janvier 2018 ?

Profession

RSI : Comment le régime des indépendants va intégrer le régime général au 1er janvier 2018 ?

14/12/2017 | 08:45

7 commentaires

Aucun vote pour le moment

Face à la perte de confiance des Français envers le Régime Social des Indépendants (RSI) et à un monde du travail qui...

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Date: 2018-01-08 07:11:00
Site : https://www.acuite.fr

Assurance Maladies Graves AdapSanté | UV Mutuelle

A A A

Guérir à l'abri de tout souci financier

Consacrez-vous entièrement à votre guérison en cas de maladie grave ou non grave. Advenant notamment un accident vasculaire cérébral ou un cancer, L'AdapSanté vous permettra de maintenir votre niveau de vie et de remplir vos obligations financières. Tout comme L'Adaptable, elle se base sur le principe des chapitres A et B.

Pourquoi l'assurance maladies graves L'AdapSanté?

Couverture étendue contre plusieurs maladies

Bénéficiez d'une couverture immédiate contre  24...

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Date: 2018-02-15 14:48:12
Site : http://www.uvmutuelle.ca

Thèmes liés : assurance vie invalidite maladie grave / assurance maladie grave / mutuelle maladie grave / couverture assurance maladie / invalidite assurance maladie

Couverture santé : en France et à l’étranger | Dossier ...

» En vacances, n'oubliez pas la couverture santé

En vacances, n'oubliez pas la couverture santé

Laurence de Percin

| Le 21/07/2017 à 16h57

Avant de partir en vacances, sachez comment vos frais de santé sont remboursés pour voyager en toute quiétude. - © vernonwiley

Avant de partir, sachez comment vos frais de santé sont remboursés pour voyager en toute quiétude, notamment...

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Site : http://www.dossierfamilial.com

Karma Assurance: Simple, En ligne, Transparent

Comparez les meilleurs assureurs au Canada

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L'achat d'assurance n'a jamais été aussi simple (et agréable)!

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Site : https://www.karmaassurance.ca

Thèmes liés : assurance vie invalidite maladie grave / compagnie d'assurance maladie / regime assurance maladie / assurance maladie comparatif / assurance maladie grave

Travailleur indépendant: quelle protection sociale? - L ...

lors de votre immatriculation comme travailleur indépendant. Cependant, vous relevez normalement de la caisse RSI dont dépend votre lieu de résidence (et non de la caisse du lieu de l'entreprise). 

L'assurance-maladie des indépendants

La couverture maladie du régime social des indépendants prend en charge une partie de vos frais de santé et, si vous êtes commerçant ou artisan, vous...

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Site : https://lentreprise.lexpress.fr

Les régimes maladie de la sécurité sociale - Conseils ...

Prendre soin de votre santé le 07/03/2018 5 minutes de lecture

Les régimes maladie de la sécurité sociale

La population française est couverte par trois principaux régimes en maladie : le régime général, le régime agricole et le régime social des indépendants. Certaines professions qui n'ont pas souhaité rejoindre le régime général à sa création dépendent de régimes dits «...

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Date: 2018-04-19 10:20:29
Site : https://www.axa.fr

Gestion d'un décès | HSBC France

Faire établir un certificat médical de décès

Le certificat médical est indispensable pour la déclaration du décès en mairie et pour les formalités d'obsèques.

Si le décès intervient au domicile du défunt

Le certificat est établi par le médecin traitant du défunt ou par tout autre praticien désigné par son entourage.

Si le décès intervient à l'hôpital, à la...

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Site : hsbc.fr

Devis Gratuit Assurance Vie - Décès en Espagne avec Inov Expat

Devis Assurance Vie - Décès

L'assurance vie décès est une modalité d'assurance personnelle qui couvre les risques d'invalidité ou de décès de l'assuré. L'objectif principal de cette assurance est de garantir la sécurité économique propre en cas d'invalidité et des personnes qui dépendent de l'assuré en cas de décès.

Pour ce type d'assurance, il existe trois intervenants possibles: le souscripteur, l'assuré et le bénéficiaire. Le souscripteur est la personne qui souscrit et qui paie la prime. L'assuré est la personne dont l'invalidité ou le décès détermine le paiement du capital assuré et le bénéficiaire...

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Site : http://www.inovexpat.com

Thèmes liés : devis assurance deces invalidite / assurance accident vie devis / avenir de l assurance maladie / devis assurance vie / assurance deces invalidite et maladie

Assurance de prêt et maladie cardio vasculaires | Handi-Assur

02 40 73 79 99

2, rue Voltaire - BP 70507 44005 Nantes

Accueil > Assurance de prêt et maladie cardio vasculaires

Assurance de prêt et maladie cardio vasculaires

Les antécédents ou maladies cardiaques, largement répandus, plus fréquents dans certaines tranches d'âge, avec ou sans terrain à risques, sont très souvent un obstacle de taille à l'assurance emprunteur dans les contrats groupe...

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Site : handi-assur.com

Thèmes liés : assurance pret immobilier maladie cardiaque / assurance pret immobilier maladie / sante assurance pret immobilier / devis assurance pret immobilier / tarif assurance pret immobilier

Assurance invalidité accident & maladie - Tangible

Que feriez-vous si votre revenu cessait dès aujourd'hui?

Votre capacité à gagner un revenu est la base de votre avenir financier et votre actif le plus précieux. Si un accident ou une maladie vous empêchait soudainement de travailler, comment remplaceriez-vous ce revenu?

Tangible vous propose une protection personnelle du revenu abordable et conçue spécialement pour répondre aux besoins des travailleurs autonomes, des propriétaires de petites entreprises et de toute personne admissible. Cette protection est conçue pour vous protéger de même que pour protéger votre famille et votre entreprise.

L'idée générale

Si vous êtes...

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Site : http://www.assurancetangible.com

Thèmes liés : assurance maladie accidents / invalidite assurance maladie

Arrêt maladie, accident du travail : que faire et quelle ...

Vous devez envoyer les deux premiers volets de arrêt de travail à l'Assurance-maladie dans les 48 heures. Et envoyer le troisième volet de cette déclaration à votre employeur ou à votre agence Pôle-emploi.

Pendant votre arrêt de travail, votre médecin peut vous autoriser à sortir de votre domicile. Même dans ce cas, vous devez être présent à votre domicile entre 9h et 11h, et entre...

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Site : https://www.allodocteurs.fr

Thèmes liés : assurance maladie declaration accident de travail / assurance accident de travail et maladie professionnelle / indemnites journalieres de l assurance maladie / assurance maladie taux accident travail / assurance maladie accident de travail

Affection longue durée (ALD) : prise en charge | Humanis

Votre message a bien été envoyé !

>Fermer

Publié le 20 Mai 2016

Écrit par&nbspHumanis

Le dispositif mis en place pour les affections de longue durée (ALD) permet aux personnes atteintes d'une pathologie grave de ne pas rester démunis face à la maladie, notamment en prenant en charge les soins souvent onéreux. Quelle est la définition d'une ALD ? Existe-t-il une liste des affections de...

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Date: 2018-03-07 22:40:19
Site : https://humanis.com

Thèmes liés : affection longue duree assurance maladie / l'assurance maladie securite sociale / medecin conseil de l assurance maladie / mutuelle maladie longue duree / regime general d assurance maladie

Salarié en arrêt maladie depuis 1 an | Mon Salarié ...

Bonjour !

Depuis le 1er octobre 2002, la durée maximale d'indemnisation est fixée à :

- 360 jours sur 3 ans dans le cas général : maladie, accident... (au lieu de 90 jours par an, auparavant)

- 3 ans pour les personnes bénéficiant d'un arrêt de travail pour Affection de Longue Durée supérieure à 6 mois, bénéficiant ou non, par ailleurs d'une exonération du ticket modérateur.

En...

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Site : http://forum-juridique.net-iris.fr

Thèmes liés : medecin conseil de l assurance maladie / caisse d assurance maladie des non salaries / caisse d assurance maladie / adresse caisse d assurance maladie / medecin conseil assurance maladie

Arrêt maladie - assurance-pret-moins-cher.com

Arrêt maladie : quel relai pour le remboursement du prêt ?

Publié par Claire le 3 octobre 2013 dans Conseils

L'assurance du crédit permet de voir, sous conditions, tout ou partie de ses mensualités prises en charge en cas de problème de santé. Alors, peut-on avoir recours à son assurance en cas d'arrêt maladie ?

Les conditions dans lesquelles l'assurance emprunteur peut jouer

Les...

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Site : http://www.assurance-pret-moins-cher.com

Thèmes liés : l'assurance maladie securite sociale / compagnie d'assurance maladie / contrat d'assurance maladie / contrat d assurance maladie / duree remboursement assurance maladie

Santé | SANAD ASSURANCE MAROC

Accueil  / Santé

Santé

Le remboursement des frais médicaux, pharmaceutiques, d'hospitalisation médicale ou chirurgicale, de soins dentaires, et le versement d'une indemnité forfaitaire en cas de maternité. Les polices maladie prévoient des plafonds annuels de remboursement pour les frais dentaires, optique ainsi que de larges plafonds par maladie et par bénéficiaire.

Assurances...

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Site : http://www.sanad.ma

L’assurance soins de santé | Wikifin

Il existe en Belgique un système d'assurance obligatoire de soins de santé organisé par la sécurité sociale. Cette assurance permet à chacun, salarié, indépendant, fonctionnaire, chômeur, enfant, handicapé, étudiant,... de bénéficier d'un accès aux soins médicaux.

Elle est financée par des contributions de salariés, d'indépendants et d'employeurs ainsi que par des subventions de...

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Site : https://www.wikifin.be

Pensions d’Invalidité 2017 | Info-Handicap

Pensions d'Invalidité

Conditions d'attribution :

L'assuré social qui est dans l'incapacité de travailler après un accident ou une maladie invalidante d'origine non professionnelle, peut percevoir une pension d'invalidité s'il remplit les conditions suivantes :

Ne pas avoir atteint l'âge légal de la retraite.

Justifier de 12 mois d'immatriculation à la sécurité sociale au premier jour...

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Site : http://info-handicap.com

Thèmes liés : caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / immatriculation au regime general de l'assurance maladie / 1ere immatriculation au regime general de l'assurance maladie / l'assurance maladie securite sociale

Radiologues Bordeaux Saint Augustin : nos tarifs ...

Dans le cadre de la convention nationale signée avec l'Assurance Maladie du 15 Janvier 2005, vous avez été invité à déclarer auprès de votre Caisse Primaire d'Assurance Maladie votre Médecin Traitant.

Il vous est demandé ainsi de ramener l'attestation de cette déclaration qui vous a été envoyée par votre Caisse à l'occasion de vos remboursements précédents.

A défaut et seulement...

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Site : http://www.radiologie-bordeaux.fr

La retraite des clercs et employés de notaire - Page 3

III. Le montant de la pension

 

A. Le calcul de la pension

Le montant de la pension est égal à 2% du salaire annuel moyen des 10 années civiles d'assurance accomplies postérieurement au 1er juillet 1939 dont la prise en compte est la plus avantageuse pour l'assuré, par année de cotisations au régime de la CRPCEN ou de périodes assimilées.

Le taux plein est fixé à 75 %.

Le salaire...

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Site : retraite.net

Thèmes liés : le regime general de l'assurance maladie / regime general de l assurance maladie / indemnites journalieres de l assurance maladie / regime general d assurance maladie / taux de cotisation d'assurance maladie

Assurance emprunteur : nos formules - Direct Assurance

Vous aussi, réalisez d'importantes économies

sur votre assurance de prêt

NOS 3 FORMULES EN UN COUP D'OEIL

pour vous protéger vous et vos proches en cas de coup dur.

Avec nos 3 formules, assurez le remboursement de vos emprunts personnels ou professionnels en cas de décès, d'accident, d'incapacité à travailler, de maladie. Direct Assurance garantit la couverture de vos engagements financiers et vous accompagne en fonction de vos besoins.

BIEN ETRE

SANS SOUCI

Décès et Perte Totale et Irréversible d'Autonomie (PTIA)

Cette garantie couvre l'assuré en cas de décès ou d'incapacité d'exercer...

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Site : https://www.direct-assurance.fr

Thèmes liés : definition de l'assurance maladie / definition de l assurance maladie / assurance accident de travail et maladie professionnelle / remboursement assurance maladie accident de travail / assurance maladie accident de travail

MÉDIC Construction - CCQ

Consultez les services offerts par Construire en santé!

MÉDIC Construction est un régime d'assurance privé réservé exclusivement aux membres de l'industrie de la construction et entièrement financé par ces derniers. Ce régime d'assurance a une portée universelle pour deux raisons :

parce qu'au Québec, tous les travailleurs et les employeurs exerçant leurs activités dans ce secteur...

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Site : ccq.org

Thèmes liés : retraite et d assurance maladie / carte d assurance maladie quebec / carte d assurance maladie / regime assurance maladie / retraite de l'assurance maladie

Carte vitale pour les retraités français vivant à l ...

Pour recevoir notre lettre d'information, remplissez le formulaire ci-dessous :

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Carte vitale pour les retraités français vivant à l'étranger

« Les retraités français de l'étranger disposent d'un droit permanent à l'Assurance maladie et peuvent, en conséquence, voir leurs dépenses de santé prises en charge lors de leurs séjours temporaires en France. La qualité de...

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Site : http://www.francais-du-monde.org

» AIDE DU COMPTE AMELI, LE SITE INTERNET

Suivez, pour vous et votre famille, les paiements de votre caisse d'Assurance Maladie sur les 6 derniers mois : Remboursements d'une feuille de soins, paiements d'indemnités journalières suite à un arrêt de travail...

Vos paiements apparaissent par date et sont classés par mois. Vous pouvez également facilement télécharger vos décomptes mensuels en cliquant sur le bouton « Relevé...

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Date: 2017-10-09 09:59:26
Site : http://didacticiel.ameli.fr

Une question... une réponse - Maison Départementale des ...

Le droit de stationnement sur les emplacements réservés.

     Spécificité sarthoise : stationnement payant pour la ville DU MANS.

Pour les titulaires de la carte de stationnement, le temps de stationnement payé autorise le temps de stationnement équivalent gratuit (ex. : 30 minutes payées = 1 heure de stationnement autorisé)

Quels sont les «droits » apportés par la carte...

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Site : http://www.mdph72.fr

Quel statut social pour les artistes ? - Le blog de ...

À QUEL REGIME DE SECURITE SOCIALE SONT AFFILIES LES ARTISTES EN FRANCE ?

 

Les artistes sont susceptibles de tomber dans quatre catégories de travailleurs, tous affiliés à titre obligatoire à un régime de la sécurité sociale (ou bien le régime général, régime de base des salariés, pour les trois premières catégories ; ou bien le régime des indépendants pour la quatrième...

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Site : http://patrickmorvan.over-blog.com

La protection sociale - enliberal.com

La protection sociale

La protection sociale

Il s'agit en particulier du régime d'assurance maladie et de la retraite des pharmaciens libéraux. Vous trouverez dans cette rubrique tout ce que vous devez connaitre sur le sujet.

1) Régime d'assurance maladie des pharmaciens libéraux :

A. Définition:

Il s'agit d'un régime obligatoire de sécurité sociale autonome, assuré par le régime des...

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Date: 2018-02-15 18:44:02
Site : http://www.enliberal.com

Vaud.ch - Site international de promotion du canton de ...

Marque VAUD

Sécurité sociale

Comparé à d'autres pays, le système de sécurité sociale suisse s'appuie plus sur les responsabilités individuelles. Les charges sociales déduites du salaire des employés sont ainsi moins lourdes que dans d'autres pays européens.

Les assurances sociales sont payées à parts égales par l'employeur et l'employé, par une retenue obligatoire sur le salaire...

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Site : http://www.vaud.ch

Thèmes liés : l'assurance maladie securite sociale / caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / retraite de l'assurance maladie / retraite de l assurance maladie

Aides financières de la CPAM - comitam-obseques.com

Aides financières de la CPAM

L'essentiel

Si vous êtes ayant-droit d'un défunt couvert par l'assurance maladie et qui a exercé une activité dans les trois mois avant son décès, vous pouvez toucher un capital décès

Les personnes à charge du défunt au moment de son décès sont prioritaires

La demande de capital décès doit être faite par formulaire Cerfa auprès de la caisse...

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Date: 2018-01-08 11:49:50
Site : https://www.comitam-obseques.com

Thèmes liés : caisse primaire d'assurance maladie ayant droit / caisse primaire d'assurance maladie accident de travail / caisse primaire d'assurance maladie et retraite / caisse primaire d'assurance maladie (cpam) / caisse primaire d assurance maladie cpam

FAQ | MGEN.FR

Qu'est-ce qu'une affection de longue durée ? A qui dois-je m'adresser pour en faire la demande ?

L'Affection de Longue Durée est un dispositif de prise en charge des patients concernés par des pathologies chroniques ou sévères.

Il existe plusieurs catégories d'Affections de Longue Durée (ALD) pouvant être prises en charge à 100 % par l'Assurance maladie.

Nous vous invitons à vous...

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Site : mgen.fr

Caisse générale de sécurité sociale — Wikipédia

Caisse générale de sécurité sociale

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Cet article est une ébauche concernant la France .

Vous pouvez partager vos connaissances en l'améliorant ( comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants .

Les Caisses générales de sécurité sociale (CGSS) assurent, dans les DOM , l'ensemble des rôles de Sécurité sociale (notamment...

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Date: 2018-01-08 02:38:06
Site : https://fr.wikipedia.org

Les prestations sociales des travailleurs non salariés ...

Par contre, pour l'assurance maladie et le remboursement des soins médicaux, ils contactent un organisme conventionné qui assure cette gestion pour le compte du RSI.

Les professionnels libéraux s'adressent au RSI uniquement pour l'assurance maladie qui délègue à l'organisme conventionné le versement des prestations et le recouvrement des cotisations maladie.

Les organismes conventionnés...

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Site : https://www.afecreation.fr

Services Francophones

Réponses en français au téléphone - HealthLink BC

 

HealthLink BC  offre de l'information en matière de santé dans le cas de situations non urgentes, ainsi que des renseignements sur les services de santé offerts en Colombie-Britannique.

Apellez le 8-1-1 (ligne disponible en français grâce aux services d'interprétation), ou visiter leur  site Web  où vous trouverez une série...

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Date: 2018-01-08 08:24:29
Site : http://www.phsa.ca

Assurance collective d’ indemnités journalières en cas de ...

Assurance collective d' indemnités journalières en cas de maladie

Assurance collective in­dem­ni­té jour­na­lière en cas de maladie

Allègement au niveau de l'obligation légale du maintien du paiement du salaire

En cas de maladie ou pendant le congé de maternité, les collaborateurs perçoivent leur salaire pendant un certain temps alors qu'ils ne sont pas au travail. C'est ce que...

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Site : https://www.zurich.ch

Thèmes liés : indemnites journalieres de l assurance maladie / assurance indemnites journalieres maladie / indemnites assurance maladie / convention collective caisse assurance maladie / convention collective assurance maladie

Assurance prévoyance AXA AGIPI- incapacité / invalidité ...

Assurance Prévoyance AXA AGIPI

Incapacité (Arrêt de travail, maladie, accident, hospitalisation) / Indemnités jounalières (ij)

Invalidité (capital et rente) / Capital Décès / Pension de conjoint / Rente éducation

Une assurance prévoyance sur mesure pour vous protéger vous et votre famille

 

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Site : http://axa.mon-assurance.fr

Thèmes liés : contrat prevoyance sante axa / assurance maladie rente accident travail / assurance deces invalidite et maladie / contrat d assurance complementaire sante / assurance accident de travail et maladie professionnelle

Les règlements (CE) 883/2004 et 987/2009 : ce qui change ...

Les règlements (CE) 883/2004 et 987/2009 : ce qui change au 1er mai 2010

avril 2010

Pour en savoir plus :

Nouveaux règlements en matière de sécurité sociale: pour une meilleure défense des droits des citoyens (site de la Commission Européenne)

Au 1er mai 2010, entrent en vigueur des nouveaux règlements de coordination des législations de sécurité sociale des Etats membres de l'Union...

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Date: 2017-06-27 13:12:11
Site : http://www.cleiss.fr

Téléphone Cramif - Numéro service client

Pas d'info. Envoyer horaires d'overture

CRAM

La Caisse régionale d'assurance maladie (CRAM) est un organisme français de sécurité sociale. Leurs activités s'exerçaient surtout dans l'assurance vieillesse et les risques professionnels. Ayant transféré ce qui relevait encore de l'assurance maladie aux agences régionales de santé.

Jusqu'à l'intervention de la réforme organisée par...

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Site : https://numero-service-client.com

Recours contre tiers | CRAMIF

Voir sur la carte

Lors de la constitution de votre dossier de demande de pension, vous devez compléter, dans le document Demande de pension d'invalidité - Pdf 714.82 ko la partie "Votre maladie ou votre blessure justifiant la demande de pension résulte d'un accident causé par un tiers (hors accident du travail ou maladie professionnelle)".

Vous devez réclamer un complément d'indemnisation...

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Site : https://www.cramif.fr

Thèmes liés : compagnie d'assurance maladie privee / compagnie d'assurance maladie / caisse privee d assurance maladie / caisse regionale d'assurance maladie / caisse regionale d assurance maladie

Fisconetplus 5.9.23 - Service Public Federal Finances

1. Victimes d'un accident de droit commun qui a fait l'objet d'une décision judiciaire.

1. Copie de la décision judiciaire, devenue définitive, indiquant le degré d'invalidité permanente.

2. Victimes d'accidents du travail pour lesquels une incapacité de travail permanente est fixée.

2. Attestation délivrée par le Fonds des accidents du travail, Idalie II, rue du Trône 100 à 1050...

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Site : http://ccff02.minfin.fgov.be

Prestations complémentaires mensuelles - Caisse cantonale ...

Le but des prestations complémentaires à l'AVS/AI est de couvrir les besoins vitaux des personnes bénéficiant de rentes de l'assurance-vieillesse et survivants ou de l'assurance-invalidité.

La législation en matière de prestations complémentaires à l'AVS/AI est régie par le droit fédéral. Chaque canton a mis en place des dispositions cantonales d'application de la législation...

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Site : https://www.caisseavsvaud.ch

Thèmes liés : attestation de droit a l assurance maladie / droits l'assurance maladie / droit a l assurance maladie / indemnites journalieres de l assurance maladie / regie de l assurance maladie

Assurance- crédit : devez-vous déclarer une maladie ...

Accueil > Actualité > Actualité patrimoniale > Assurance- crédit : devez-vous déclarer une maladie dépressive ?

Assurance- crédit : devez-vous déclarer une maladie dépressive ?

17-11-2011

 En raison de votre état de santé, êtes-vous soumis à un traitement médical ?

Telle est généralement la question classique posée par tout questionnaire médical que vous devez remplir pour...

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Date: 2018-04-19 13:15:11
Site : http://www.patrimoinorama.com

Thèmes liés : devis assurance credit immobilier / devis assurance credit sante / devis assurance credit / devis assurance maladie / assurance maladie declaration accident de travail

Mutuelle Générale Des Affaires Sociales, Paris, 14, Avenue ...

Mutuelle Générale Des Affaires Sociales

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mise à jour il y a plus de 6 mois

Description

Visiter le site

La MGAS est issue de la fusion en 1970 de la Mutuelle des Personnels du Ministère de la Santé Publique et de la Population, et de la Mutuelle des Personnels du Ministère du Travail (créées toutes les deux par les Agents des Ministères en 1945).

Son champ de recrutement est large et couvre les personnels :

du Ministère du Travail, de l'Emploi et de la Santé; du Ministère des Solidarités et de la Cohésion sociale; des Collectivités Territoriales;...

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Site : https://www.cylex.fr