Conditions de travail - Des agents territoriaux mal dans ...

La Mutuelle nationale territoriale a commandité une étude qualitative sur l'état d'esprit des fonctionnaires qui confirme les résultats de l'enquête quantitative que nous venons de conduire. Les résultats, dévoilé par la Gazette dans son numéro du 27 février 2012 sont formels : les agents ont le blues.

Cet article fait partie du dossier

Conditions de travail, valeurs, perspectives... :...

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Site : http://www.lagazettedescommunes.com

Thèmes liés : mutuelle generale des fonctionnaires et agents de l'etat / mutuelle territoriale / mutuelle generale de l'equipement et des territoires / mutuelle generale de l equipement et des territoires

Mutuelle fonctionnaire hospitalier

Contact

Mutuelle fonctionnaire hospitalier

Que l'on soit infirmière, médecin ou encore agent d'entretien dans le milieu des hôpitaux publics, on a le statut de fonctionnaire. Si ce statut offre de nombreux avantages, en matière se sécurité de l'emploi par exemple, il ne bénéficie pas de la possibilité de jouir d'une mutuelle de santé spécifique financée en partie par l'employeur,...

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Site : http://www.mutuellefonctionnaire.com

Thèmes liés : complementaire sante d'entreprise (mutuelle sante) / mutuelle generale des fonctionnaires et agents de l'etat / bonne mutuelle fonctionnaire / complementaire sante fonctionnaire hospitalier / mutuelle complementaire d'entreprise

Les décrets - Ftusa

Dispositions-types des statuts des sociétés d'assurances à forme mutuelle

Titre premier : Constitution, siége, durée, objet

Titre II : Adhérents, cotisations des adhérents et droits d'entrée

Titre III : Fonds commun

Titre IV : Administration de la société

Titre V : Assemblées générales

Titre VI : charges de la société

Titre VII : Dispositions diverses

La commission chargée de...

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Site : http://www.ftusanet.org

La Sécurité sociale des fonctionnaires

2/20/17

La Sécurité sociale des fonctionnaires

Tous les agents publics, titulaires et contractuels, doivent être affiliés à la Sécurité sociale pour bénéficier d'une couverture santé. Pour chacune des trois fonctions publiques (État, territoriale et hospitalière), il existe des interlocuteurs et des démarches particulières, notamment pour gérer les remboursements...

Affiliation à...

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Site : https://emploi-public.publidia.fr

MUTUELLE DU PERSONNEL DE LA CAISSE DES DEPOTS ET ...

MUTUELLE DU PERSONNEL DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS Règlement Mutualiste Mise à jour : janvier 2014

2

3 S O M M A I R E REGLEMENT MUTUALISTE TITRE 1 : LES OBLIGATIONS DES ADHERENTS ENVERS LA MUTUELLE Chapitre 1 : Cotisations... 4 Chapitre 2 : Paiement des cotisations... 4 Chapitre 3 : Information de la... 4 TITRE 2 : LES OBLIGATIONS DE LA MUTUELLE ENVERS SES ADHERENTS Chapitre 1 :...

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Site : http://docplayer.fr

Complémentaire santé collective obligatoire, à qui perd gagne

Complémentaire santé collective obligatoire, à qui perd gagne

Employeurs, salariés, assureurs : les nouvelles règles du jeu et du marché de la complémentaire santé

L'Accord national interprofessionnel de 2013 (ANI) institue un nouveau pilier de Sécurité sociale à la charge des employeurs et des salariés. À l'horizon du 1er janvier 2016, toutes les entreprises, quelle que soit leur...

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Site : https://www.lenouveleconomiste.fr

Groupe | Groupe AESIO

Gouvernance

Groupe AESIO

AESIO, groupe leader en assurances de personnes, unit les mutuelles Adrea, Apréva et Eovi Mcd avec une envie mutuelle de mieux vous protéger.

Chiffres Clés

+ 3 M de personnes protégées

+ 40 000 entreprises adhérentes

en taux de couverture du SCR

300 000

* au titre du régime obligatoire du RSI dans le périmètre du Groupe AESIO

** travailleurs non salariés

Adrea...

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Site : http://www.aesio.fr

Covéa — Wikipédia

Débuts sous forme de société de réassurance mutuelle[ modifier | modifier le code ]

En 1999, à l'initiative de la Mutuelle d'assurance des artisans de France (MAAF) et des Mutuelles du Mans Assurances (MMA) , la société de réassurance mutuelle Covéa est fondée. En 2000, elle rejoint l'alliance européenne EurAPCo . En 2001, elle crée sa première filiale, Covéa Fleet, que suivront...

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Date: 2018-01-07 01:06:07
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : societe de groupe d'assurance mutuelle covea / societe de groupe d'assurance mutuelle / societe de groupe d assurance mutuelle / societe mutuelle d'assurance generale / societe mutuelle d assurance generale

La Poste désigne la Mutuelle Générale pour un contrat ...

Le 04/07/2011

1 / 1

Pour la première fois, La Poste met en place une couverture collective obligatoire en santé-prévoyance pour ses 140.000 fonctionnaires. Le gain de ce contrat géant est un soulagement pour la Mutuelle Générale, partenaire historique du groupe public.

Avec un effectif de près de 280.000 salariés - le deuxième de France, derrière l'Education nationale -, La Poste est...

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Site : https://www.lesechos.fr

" Un passé riche d'avenir " | CNOPS

Les dates phares de la Mutualité publique et de l'Assurance maladie obligatoire

Dates

Evénements

1919

Création de la Société Fraternelle de Secours Mutuels et Orphelinat du Personnel des Services Civils de la Sécurité Publique

1928

Création de la Mutuelle des Douanes et Impôts Indirects

1929

Création des Oeuvres des Mutualités des Fonctionnaires et Agents Publics du Maroc...

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Date: 2018-01-08 10:49:21
Site : http://www.cnops.org.ma

Préfon — Wikipédia

Objet social de la Préfon[ modifier | modifier le code ]

D'après les statuts de 2011, l'objet social de l'association Préfon est composé de 3 objectifs [1]  :

Offrir aux fonctionnaires et assimilés des régimes de prévoyance complémentaire, notamment en matière de retraite ;

Assurer la représentation des affiliés auprès des pouvoirs publics et des gestionnaires des régimes...

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Date: 2018-02-12 08:07:40
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : protection sociale complementaire fonction publique territoriale / societe de groupe d'assurance mutuelle / societe de groupe d assurance mutuelle / mutuelle generale des fonctionnaires et agents de l'etat / societe mutuelle d'assurance generale

Mutuelles de la fonction publique territoriale

+ d'infos Devis en ligne

MGET : Mutuelle Gnérale Environnement et Territoires

La MGET vous permet d'avoir accès à une caution et une assurance de prêt immobilier à moindre coût.

MGPAT : Mutuelle Générale des Préféctures et de l'Administration Territoriale

Cf. Intériale Mutuelle

+ d'infos Devis en ligne

MNFCT : Mutuelle Nationale des Fonctionnaires des Collectivités Territoriales

La MNFCT se...

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Site : http://www.credit-fonction-publique.fr

Thèmes liés : devis assurance pret immobilier generali / devis assurance pret immobilier / devis d assurance / devis assurance mutuelle / mutuelle generale des fonctionnaires des administrations publiques

Les fonctionnaires dans la rue contre les mesures du ...

Le Monde mardi 10 octobre 2017 à 16:11

Près de 130 manifestations et rassemblements sont prévus dans environ 90 départements, selon les syndicats. 

 

A Strasbourg, Sandrine Knockaert, ex-agent des hôpitaux, de SUD santé-sociaux, a fulminé contre le manque de "qualité des soins". "Les agents sont fatigués de ne plus être auprès des patients. On ne discute plus, il faut que le travail...

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Date: 2017-12-05 02:42:53
Site : http://www.lemonde.fr

Thèmes liés : mutuelle generale des fonctionnaires et agents de l'etat / mutuelle generale de l'education nationale marseille / mutuelle generale de l'education nationale bordeaux / mutuelle generale de l'education nationale / mutuelle generale de l education nationale

BFM Énergie: offre bancaire réservée aux fonctionnaires ...

BFM Énergie,

l'offre réservée aux moins de 35 ans

Vous démarrez votre vie étudiante, professionnelle ou familiale ? Vous avez choisi de travailler au service d'une collectivité ? Ou vous avez tout simplement des projets en tête ? Que vous soyez fonctionnaire ou élève d'une école de la Fonction publique, adhérent ou ayant droit d' une mutuelle sociétaire de la Banque Française...

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Site : https://particuliers.societegenerale.fr

Thèmes liés : mutuelle societe generale mon compte / mutuelle generale des fonctionnaires et agents de l'etat / mutuelle societe generale remboursements / mutuelle societe generale

Mutuelle obligatoire en entreprise : toutes les règles

Viadeo

Email

La loi de sécurisation de l'emploi de 2013 prévoit que toutes les entreprises doivent proposer une complémentaire santé à leurs salariés à compter du 1er janvier 2016.

La loi sur la sécurisation de l'emploi du 14 juin 2013 prévoit de nombreuses réformes comme la mise en place du CPF à compter du 1er janvier 2015, l'obligation de faire siéger des salariés au conseil...

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Site : https://www.journaldunet.fr

Régime de Base - MUGEF-CI - MUTUELLE GENERALE DES ...

Les fonctionnaires et agents de l'Etat des Administrations, des Etablissements publics et Para Publics Nationaux

Les personnels des institutions nationales

Les personnels des établissements publics ayant changé de statuts juridiques

Les bénéficiaires d'une pension ou d'une allocation viagère de réversion de l'Etat

Les enfants mineurs orphelins bénéficiaires d'une pension ou allocation...

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Site : http://www.mugef-ci.com

Thèmes liés : mutuelle generale des fonctionnaires et agents de l'etat / mutuelle generale des fonctionnaire

Prime Naissance 2018 Des Mutuelles: pro BTP, ag2r, CGOS ...

Mentions légales

Prime Naissance 2018 Des Mutuelles: pro BTP, ag2r, CGOS

Mutuelle et prime de naissance ne font pas toujours bon ménage. C'est dommage, car cette allocation, versée sous la forme d'un forfait naissance permet aux familles (pour le papa comme pour la maman) de faire face aux premières dépenses liées à l'arrivée d'un nouveau né dans le foyer. Nous sommes donc allés à la...

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Site : http://pret-aide.net

" Un passé riche d'avenir " | CNOPS

Les dates jalons de l'AMO dans le secteur public

1919 : Création de la Société Fraternelle de Secours Mutuels et Orphelinat du Personnel des Services Civils de la Sécurité Publique

1928 : Création de la Mutuelle des Douanes et Impôts Indirects

1929 : Création des Oeuvres des Mutualités des Fonctionnaires et Agents Publics du Maroc OMFAM.

1946 : Création de la Mutuelle Générale des...

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Date: 2018-01-08 10:27:24
Site : http://www.cnops.org.ma

Mutuelle des fonctionnaires et loi ANI - Mutuelle entreprise

Plusieurs offres comparées en une seule demande

Des devis adaptés à votre entreprise

Impact de la loi ANI sur la mutuelle des fonctionnaires

L'accord national interprofessionnel de 2013 dite loi ANI prévoit, pour tout le secteur privé, l'obligation d'une mutuelle d'ici le 1er janvier 2016. Tout employeur, quelle que soit la taille de son entreprise, devra donc proposer un contrat d'assurance...

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Date: 2018-01-08 00:46:56
Site : http://www.mutuelle-entreprise.fr

N° 885 - Projet de loi portant réforme des retraites

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

DOUZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 28 mai 2003.

PROJET DE LOI

portant réforme des retraites,

(Renvoyé à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, à défaut de constitution d'une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)

PRÉSENTÉ

AU NOM DE M....

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

La protection sociale complémentaire par fonction publique

|

Les règles qui s'appliquent à toutes les fonctions publiques

Contrairement aux salariés du privé, les fonctionnaires ne sont pas obligés de souscrire une couverture que ce soit en santé ou en prévoyance.

Vous n'êtes pas non plus obligé, si vous souhaitez vous assurer, de choisir l'organisme éventuellement proposé, et partiellement financé, par votre employeur.

Pour le reste, les...

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Site : https://mutuelle.dispofi.fr

Mutuelle labellisée : qu'est-ce que c'est

Mutuelle labellisée : qu'est-ce que c'est ?

Par Utilisateur non trouvé | 14 mars 2017

Prévue par un décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011, cette mutuelle souscrite chez un prestataire labellisé est destinée aux fonctionnaires territoriaux. Elle doit son originalité au fait que la souscription d'un contrat auprès d'une telle mutuelle par un agent implique que ce...

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Site : https://www.just.fr

Thèmes liés : aide pour une complementaire sante mode d'emploi / contrat d assurance complementaire sante / contrat d'assurance sante collectif / contrat d'assurance mutuelle / contrat d'assurance sante

Garantie mutuelle des fonctionnaires - Wikimonde

125 M EUR

- -  

La Garantie Mutuelle des Fonctionnaires, connue du grand public sous le signe GMF, est une entreprise française du secteur de l' assurance , plus exactement une mutuelle sans intermédiaire. Elle est une des trois enseignes constituantes de Covéa , par l'intermédiaire de qui, elle fait partie d' EurAPCo .

La GMF est non affiliée aux contrats et règlements...

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Site : https://wikimonde.com

Garantie mutuelle des fonctionnaires : définition de ...

5.4 Notes et références

  Métier et chiffres clés

La mutuelle propose sa gamme de produits d'assurances (auto, habitation, santé, épargne, crédit et protection juridique) sous la marque GMF.

Fin 2009, la GMF assurait 3,2 millions de clients, appelés « sociétaires » dont une grande partie sont des agents du service public (personnels de l'État, de la fonction publique, personnels...

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Site : http://dictionnaire.sensagent.leparisien.fr

Usagers, agents et élus pensent que la fonction publique ...

Dans un contexte d'interrogation sur l'avenir de la FPT et des services publics locaux, « La Gazette », avec le soutien de la Mutuelle nationale territoriale, a recueilli l'avis d'usagers, d'élus et d'agents.

L'heure est au questionnement. D'un côté, le gouvernement a interrogé en ligne les citoyens et les agents dans le cadre du programme Action publique 2022. De l'autre, un groupement...

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Site : http://www.lagazettedescommunes.com

Thèmes liés : mutuelle generale des fonctionnaires et agents de l'etat

Assurance GMF, ça vaut quoi ?? - Assurance - Vie Pratique ...

Assurance GMF, ça vaut quoi ??

 

Posté le 31/01/2006 à 14:49:06  

 

J'aimerai connaître vos avis sur GMF, est-ce une "bonne" assurance ??

je n'y connais rien , merci à tous pr vos infos

Ps : je compte acheter une polo TDI 70 à la fin du mois

Message cité 1 fois

Plus de sujets relatifs à : Assurance GMF, ça vaut quoi ??

TIB042

Posté le 31/01/2006 à 20:46:50  

 

Moi je suis...

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Date: 2009-09-05 18:51:30
Site : http://www.forum-auto.com

Thèmes liés : tarif assurance voiture gmf / prix assurance voiture gmf / devis assurance voiture gmf / devis assurance auto jeune conducteur gmf / tarif assurance gmf auto

I. LES DIFFERENTS STATUTS RELATIFS A L’UNIVERSITE

I. LES DIFFERENTS STATUTS RELATIFS A L'UNIVERSITE

06/06/2012

ADIAL

Pour étudier le degré des risques liés aux statuts que comporte une université, il convient tout

d'abord d'étudier le statut de l'université (A) puis les risques statutaires liés au personnage

central des universités : son président (B) et enfin les différents risques statutaires dus à une

diversité du personnel des...

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Site : http://www.institut-numerique.org

Le code organisme de la CPAM - nos-services.com

Le code organisme de la CPAM

Le code organisme de la CPAM 1.3 out of 5 based on 115 votes.

Il peut vous être demandé dans le cadre de vos remboursements et de vos démarches liées à la sécurité sociale et à l'assurance maladie de fournir le code de votre organisme d'affiliation à la sécurité sociale. Informations et démarches sur ce code organisme CPAM et assurance maladie.

Code...

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Site : http://www.nos-services.com

Intériale Mutuelle – La Mutuelle du Ministère de la ...

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Foire aux questions

FONCTIONNEMENT DU DISPOSITIF DIT DE "RÉFÉRENCEMENT"

Quels sont les avantages du dispositif de référencement dont bénéficie Intériale ? Quel rôle joue l'Etat et que finance-t-il ?

Le référencement est un...

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Site : http://www.justice.interiale.fr

Assurance-maladie : Voici l'état d'avancement de la ...

Offrir une couverture santé à toute la population ivoirienne, c'est l'enjeu principal de la Couverture maladie universelle (Cmu). Il s'agit pour le gouvernement, à travers cette assurance, de garantir l'accès à des soins de santé de qualité à l'ensemble de la population résidant en Côte d'Ivoire, dans des conditions financières soutenables. Quelle est l'architecture et l'état...

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Date: 2018-01-08 10:52:10
Site : http://www.linfodrome.com

Bien Choisir Sa Mutuelle Santé Sénior - ma-sante-senior.fr

Quand vous tapez dans les moteurs de recherches sante sénior, sante mutuelle, séniors retraite, sénior offre ou mutuelle santé sénior, vous vous retrouvez bien souvent avec des offres comprenant tout et leur contraire, avec des marques blanches dont personne n'a jamais entendu parlé, et qui comportent souvent des pièges peu lisibles pour un oeil non averti.

La première différence...

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Site : https://ma-sante-senior.fr

Le contrat santé de la MCVPAP labellisé - Mutuelle ...

Accueil > Actualités > Le contrat santé de la MCVPAP labellisé

Le contrat santé de la MCVPAP labellisé

18 Septembre 2012

31 AOUT 2012 : Une liste de contrats labellisés donne la possibilité aux collectivités territoriales de doter leurs agents d'une protection sociale complémentaire.

La liste, disponible sur le site du ministère de l'intérieur de la Direction Générale des...

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Site : http://www.mc602.com

Thèmes liés : mutuelle sante plus de 60 ans / contrat d assurance complementaire sante / contrat mutuelle sante / contrat prevoyance sante / contrat assurance complementaire sante

Un contrat pour TOUS - cfdt-orangelorraine.com

Page d'accueil  /  Actualité  /  Rémunération  / Complémentaire Santé Fonctionnaires : Un contrat pour TOUS ! - Janvier 2017

Complémentaire Santé Fonctionnaires : Un contrat pour TOUS ! - Janvier 2017

-- 12 janvier 2017 0 389

COMPLÉMENTAIRE SANTÉ FONCTIONNAIRES

Un contrat pour TOUS !

Depuis l'accord du 27 février 2001, la CFDT n'a jamais cessé de revendiquer une couverture «...

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Site : http://cfdt-orangelorraine.com

Thèmes liés : contrat collectif prevoyance sante / contrat prevoyance sante / prevoyance sante fonctionnaire / couverture sante prevoyance / complementaire sante fonctionnaire 2016

Navi mutuelle : Bien choisir sa mutuelle santé

MNH pour les hospitaliers et les professionnels de la santé et du social

MNM pour les militaires

les entreprises doivent choisir leur mutuelle en fonction des besoins des salariés et de la structure de l'entreprise.

choisir une mutuelle santé en couple permet de bénéficier de remises intéressantes sur les cotisations et de faciliter la gestion du contrat pour autant que les deux conjoints...

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Site : https://www.navi-mutuelle.com

LOI - WET

   Section 1re. - Financement

   Sous-section 1re. - Diminution du financement alternatif 2016

   Art. 2 . A l'article 66 de la loi-programme du 2 janvier 2001, modifié en dernier lieu par la loi du 26 décembre 2015, les modifications suivantes sont apportées :

  1° dans le paragraphe 3nonies, 1°, les mots "diminués de 5 048 666 milliers d'euros" sont remplacés par les mots...

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Site : http://www.ejustice.just.fgov.be

Thèmes liés : societe de groupe d'assurance mutuelle / societe de groupe d assurance mutuelle / mutuelle d'entreprise obligatoire ou non / mutuelle generale des fonctionnaires des administrations publiques / mutuelle d'entreprise obligatoire ou pas

Mutuelle santé labellisée fonctionnaires - Territoria Mutuelle

Pourquoi choisir la mutuelle santé labellisée PROTECTerritorial ?

à partir de

0,70 EUR

par jour

En adhérant à la complémentaire santé de TERRITORIA MUTUELLE, vous avez l'assurance de disposer des garanties suivantes :

Permettant de percevoir la participation financière de votre employeur

Renseignez vous auprès de votre employeur pour savoir si une participation financière a été mise...

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Site : https://www.territoria-mutuelle.fr

Thèmes liés : mutuelle complementaire sante que choisir / assurance mutuelle complementaire sante / complementaire sante mutuelle generale / complementaire sante mutuelle / mutuelle tarif complementaire sante

Taux cotisation prevoyance cadre obligatoire 2015

Tous savoir sur Taux cotisation prevoyance cadre obligatoire 2015

<- Retour au guide

Retraites complémentaires : nouveau gel des pensions en ...

Les retraites complémentaires augmenteront-elles au 1er avril 2015? L'Arrco et l'Agirc viennent de fixer le taux de revalorisation des pensions. Ce sera 0%.

Impôts 2015 : le taux de CSG augmente pour 460 000 ...

Près de 460 000 retraités verront...

Lire la suite

Date: 2018-03-07 22:16:19
Site : http://prevoyance-entreprise.org

Création d'agence de recherches privées (Page 1 ...

- l'assurance vieillesse des professions libérales ( régimes de retraite des professions libérales )

Assurance maladie-maternité

Toute personne qui travaille ou réside en France doit être affiliée à un régime obligatoire de sécurité sociale en fonction de la nature de son activité ou de sa situation.

Les membres du groupe des professions libérales, y compris les avocats, sont...

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Site : https://cnsp.org

Assurances caravane en ligne - Assurance auto : bien ...

Pour les particuliers, professionnels, collectivités, entreprises, professionnels du bâtiment, agriculteurs, commerçants, professionnels de l'automobile, artisans, professionnels du transport.

Présent dans la rubrique Annuaire o Mutuelles d'assurance o Mutuelles d'assurance généralistes

Pour les particuliers, professionnels, professionnels de l'assurance, collectivités, entreprises,...

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Site : http://www.index-assurance.fr

Thèmes liés : assurance des professionnelle de la sante / sante mutuelle assurance / assurance mutuelle des fonctionnaires / mutuelle et assurance / assurance sante entreprise

Le projet législatif | Fondation IFRAP

Accueil Le projet législatif

Le projet législatif

Dans le cadre des élections législatives 2017, la Fondation iFRAP met à disposition ses propositions à défendre lors de la prochaine législature : baisses des dépenses, de la fiscalité, réforme du code du travail, réforme des retraites, de la santé et de la protection sociale, les chantiers de réformes sont nombreux et urgents pour...

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Site : http://www.ifrap.org

IR - Personnes non domiciliées en France - Application du ...

Comparer les versions sélectionnées

2016-07-28T16:28:59.000+02:00

IR - Personnes non domiciliées en France - Application du droit interne en l'absence de conventions internationales - Modalités d'imposition - Etablissement de l'impôt sur le revenu et cas particuliers

I. Lieu d'imposition

1

A. Principe

Le lieu d'imposition des personnes physiques qui n'ont pas leur domicile fiscal en France...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : mutuelle generale des fonctionnaires et agents de l'etat / devis mutuelle d'entreprise / mutuelle d'entreprise comparatif

Malakoff Médéric - Mutuelle - Prévoyance - Info Service Client

Service d aide pour joindre par téléphone, courrier ou e-mail vos services client

Appelez notre service d'annuaire pour vous donner

le numero de telephone et/ou vous mettre en relation

Malakoff Médéric

7 septembre 2016 par Votre Service Client | 0 Commentaires

Malakoff Médéric

Signer chez Malakoff Médéric

L'entreprise dans laquelle vous travaillez, que vous soyez employé ou cadre,...

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Site : http://www.infoservice-client.com

IR - Base d'imposition - Autres charges déductibles du ...

IR - Base d'imposition - Autres charges déductibles du revenu brut global - Versements de cotisations sociales

1

Sont déductibles du revenu global les cotisations de sécurité sociale et cotisations assimilées visées aux 4°, 10°, 11° et 13° du II de l' article 156 du code général des impôts (CGI) .

Il s'agit des cotisations :

- de sécurité sociale proprement dites (CGI, art. 156,...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Arrêts maladie : les fonctionnaires privilégiés et plus ...

Les fonctionnaires ont trois types d'arrêts maladie :

Le Congé maladie ordinaire (CMO) prévu pour les maladies ordinaires, qui ne peut dépasser 12 mois, est pris en charge par l'Etat à 100 % du salaire les 3 premiers mois et 50 % les 9 mois suivants.

Le Congé de longue maladie (CLM) d'une durée maximale de 3 ans pour maladie à caractère invalidant. Le fonctionnaire en CLM conserve...

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Site : http://www.ifrap.org

Agent territorial › Mutuelle Santé Ville de Paris

Vos avantages Ville de Paris

Aide forfaitaire octroyée par la Ville de Paris à chacun de ses agents pour participer aux frais de mutuelle santé de :

285 EUR (pour les indices inférieurs ou égaux à 388);

260 EUR (pour les indices entre 389 et 548);

232 EUR (pour les indices entre 549 et 707);

108 EUR (pour les indices entre 708 et 816)

Spécial Garantie APS (Allocation Prévoyance Santé)...

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Site : https://www.previfrance.fr

Garantie mutuelle des fonctionnaires — Wikipédia

Historique[ modifier | modifier le code ]

Des militants syndicalistes créent en 1934 la Garantie mutuelle des fonctionnaires et employés de l'État et des services publics, société coopérative d'assurances mutuelles contre les accidents. Le premier président de la GMF est Louis Moncond'huy, directeur d'école à Villers-Cotterêts . La GMF essuie en 1964 un refus à sa demande d'adhésion...

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Date: 2018-01-08 02:53:59
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : societe de groupe d'assurance mutuelle covea / societe de groupe d'assurance mutuelle / societe de groupe d assurance mutuelle / contrat d'assurance mutuelle / societe mutuelle d'assurance generale

Garantie mutuelle des fonctionnaires — Wikipédia

La GMF est non affiliée aux contrats et règlements « labellisés » au titre de la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à la protection sociale complémentaire de leurs agents (décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011)

Sommaire

Historique Modifier

Des militants syndicalistes créent en 1934 la Garantie mutuelle des fonctionnaires et employés de...

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Date: 2018-01-08 02:53:59
Site : https://fr.m.wikipedia.org

Caisse nationale de retraites des agents des collectivités ...

La Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL) est une caisse de retraite pour les agents de la fonction publique fondée en 1945. Elle couvre aujourd'hui plus de deux millions d'agents issus de la fonction publique territoriale et de la fonction publique hospitalière.

Sommaire

Les caisses de retraite avant 1945[ modifier | modifier le code ]

La première idée...

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Date: 2017-12-25 10:27:18
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : caisse generale d assurance mutuelle / mutuelle caisse depot consignations / societe mutuelle d'assurance generale / societe mutuelle d assurance generale / mutuelle generale des fonctionnaires et agents de l'etat

Où déposer votre demande - CMU

[mis à jour le 03-01-2018]

Les demandes d'affiliation à l'assurance maladie

Elle doivent être adressées à votre dernière caisse d'assurance maladie connue (CPAM, RSI, MSA...). SI vous dépendiez d'un régime spécial, vous devez adresser la demande au régime général (CPAM).

Les demandes d'AME

Elles doivent être déposés auprès de l'un des organismes listés à l'article L252-1 du code...

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Site : cmu.fr

Où déposer votre demande - couverture maladie universelle

[mis à jour le 03-01-2018]

Les demandes d'affiliation à l'assurance maladie

Elle doivent être adressées à votre dernière caisse d'assurance maladie connue (CPAM, RSI, MSA...). SI vous dépendiez d'un régime spécial, vous devez adresser la demande au régime général (CPAM).

Les demandes d'AME

Elles doivent être déposés auprès de l'un des organismes listés à l'article L252-1 du code...

Lire la suite


Site : cmu.fr