Comparateur de mutuelle pour travailleur indépendant - ADP ...

Devis Mutuelle Santé en ligne

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En tant que travailleur non salarié, l'activité de votre entreprise dépend de votre santé. Il est important que vous puissiez bénéficier des soins adéquats pour continuer à exercer votre profession et ainsi générer un revenu.

Grâce à notre comparateur mutuelle TNS, vous...

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Site : http://www.adpassurances.fr

Loi ANI 2016 et Mutuelle Obligatoire - mutuelle-entreprise.fr

Dès 12.33EUR/mois par salarié.

Tout savoir sur la Loi ANI pour une mutuelle entreprise obligatoire

La généralisation de la complémentaire santé en entreprise a été le cheval de bataille de plusieurs administrations. Depuis le 1er janvier 2016, il s'agit désormais d'une obligation légale pour tous les employeurs. La loi ANI du 14 juin 2013 oblige en effet tous les employeurs à fournir...

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Site : http://www.mutuelle-entreprise.fr

Mutuelle obligatoire Conjoint & Famille - Jassure-Mon ...

Comparez vite !

Si l'adhésion à la mutuelle d'entreprise est sans doute plus avantageuse que la mutuelle individuelle, en est-il de même pour les proches du salarié concerné ?

Pour débuter, il est important de préciser que l'éventuelle adhésion des ayants-droit (conjoint(e) et/ou enfants) dépend avant tout du type du contrat proposé par l'entreprise du travailleur.

Dans certains cas,...

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Site : jassure-mon-entreprise.com

Thèmes liés : mutuelle d'entreprise obligatoire ou pas / mutuelle d'entreprise obligatoire et conjoint / mutuelle d'entreprise obligatoire / mutuelle d entreprise obligatoire / mutuelle d'entreprise comparatif

Comparatif mutuelle entreprise Transport - ADP Assurances

Accueil  >  Entreprises  >  Mutuelles santé entreprise  > Offre Transport

Mutuelle transport

La loi ANI impose à tous les employeurs de proposer à leurs salariés une mutuelle d'entreprise obligatoire. Afin de garantir aux travailleurs une couverture sociale de qualité, cette complémentaire santé de groupe doit obligatoire inclure les garanties figurant dans le panier de soins minimal...

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Site : http://www.adpassurances.fr

Conseil pour les travailleurs frontaliers: Assurances & Défisc

Conseil pour les travailleurs frontaliers

La situation juridique et sociale d'un travailleur frontalier peut parfois devenir complexe. Le citoyen Français, résidant en France mais travaillant en Allemagne, ne sait pas toujours vers quel système se tourner : le droit français ou le droit allemand ? Qui est compétent en matière d'assurance maladie et retraites par exemple ? Ou encore pour les...

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Site : http://lorraine-internationale.fr

Les prestations sociales des travailleurs non salariés ...

Par contre, pour l'assurance maladie et le remboursement des soins médicaux, ils contactent un organisme conventionné qui assure cette gestion pour le compte du RSI.

Les professionnels libéraux s'adressent au RSI uniquement pour l'assurance maladie qui délègue à l'organisme conventionné le versement des prestations et le recouvrement des cotisations maladie.

Les organismes conventionnés...

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Site : https://www.afecreation.fr

Assurances des professions libérales - Kelassur

Vous êtes ici : Accueil Assurance pro Actualite Assurances des professions libérales

Assurances des professions libérales

Si vous avez choisi d'exercer en profession libérale, vous devez vous protéger contre tout dommage éventuel, tout autant qu'une entreprise lambda. Un travailleur libéral devra lui-même choisir les assurances adaptées à son activité. Si certaines sont vivement...

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Site : http://www.kelassur.com

Mutuelle prévoyance : fonctionnement, garanties, application

Importance de la mutuelle santé

Une mutuelle santé prend en charge une partie ou l'intégralité

des dépenses de santé non couvertes par l'assurance

maladie obligatoire.

Comparateur en ligne gratuit d'une mutuelle santé

Pour comparer les mutuelles santé disponibles sur le marché, on doit remplir un formulaire. Cette démarche est gratuite et sans engagement.

Meilleure couverture pour...

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Date: 2018-01-08 13:36:49
Site : http://www.mutuelleprevoyance.net

Taux cotisation prevoyance cadre obligatoire 2015

Tous savoir sur Taux cotisation prevoyance cadre obligatoire 2015

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Retraites complémentaires : nouveau gel des pensions en ...

Les retraites complémentaires augmenteront-elles au 1er avril 2015? L'Arrco et l'Agirc viennent de fixer le taux de revalorisation des pensions. Ce sera 0%.

Impôts 2015 : le taux de CSG augmente pour 460 000 ...

Près de 460 000 retraités verront...

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Date: 2018-03-07 22:16:19
Site : http://prevoyance-entreprise.org

Mutuelle auto entrepreneur : comment bien choisir

La vie en entreprise

Bien choisir sa mutuelle quand on est auto-entrepreneur

Si vous êtes auto-entrepreneur, votre statut est très particulier et de ce fait vous avez besoin d'une couverture adaptée pour être bien protégé en cas de soucis de santé.

Le statut d'auto-entrepreneur

Le statut d'auto-entrepreneur a été créé le 1er janvier 2009. Il donne la possibilité à toute personne, de...

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Site : http://www.entreprises-mutuelle.fr

Comment choisir sa mutuelle ? Profil et besoins - Navi ...

Comment choisir sa mutuelle ?

Avant de choisir une mutuelle, il est essentiel de déterminer le profil du demandeur et de définir ses besoins personnels afin d'opter pour une couverture optimale.

En effet, un jeune enfant, un étudiant et un senior n'ont pas besoin des mêmes soins de santé et doivent donc adapter leur couverture santé en fonction de leur âge, de leur situation...

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Site : https://www.navi-mutuelle.com

Présentation de la réforme de l’Assurance maladie de 2004

Conclusion

La loi du 13 août 2004 relative à l'assurance maladie s'est inscrite dans un contexte financier extrêmement dégradé. Le déficit du compte de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) s'élevait à 11,9 milliards d'euros fin 2004, soit environ 10% des dépenses de la branche. La CNAMTS n'a jamais connu de situation d'équilibre au cours des...

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Date: 2018-01-08 12:22:05
Site : http://securite-sociale.fr

Toutes les mutuelles Françaises comparée en un seul coup d ...

Toutes les mutuelles Françaises comparée en un seul coup d'oeil

En France, on compte des dizaines de mutuelles avec chacune sa particularité. Si certains sont spécialisés dans le domaine interprofessionnel, d'autres exercent dans le secteur de la prévoyance et au milieu de l'entreprise. Une abondance qui plonge plusieurs personnes dans un embarras profond, d'où une difficulté manifeste de...

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Site : http://www.guidedesmutuelles.com

Mutuelle nationale des étudiants de France — Wikipédia

La Mutuelle nationale des étudiants de France (MNEF), aujourd'hui devenue LMDE , est créée en 1948 en même temps que le régime de sécurité sociale étudiant pour le gérer. La création d'un régime étudiant de sécurité sociale est obtenue par l' Union nationale des étudiants de France (UNEF) et se fait dans le cadre de la charte de Grenoble qui dispose dans son article 2 qu'« en...

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Date: 2018-01-31 20:51:32
Site : https://fr.wikipedia.org

RSI et caisses sociales des travailleurs non-salariés (TNS ...

URSSAF

La couverture sociale des TNS passe par le RSI, qui collecte les cotisations sociales des indépendants, avant d'en redistribuer une partie à des organismes conventionnés. Ceux-ci assurent, ensuite les prestations sociales. Les gérants majoritaires, considérés comme travailleurs non-salariés sont aussi concernés par ce parcours.

Les commerçants et artisans versent l'ensemble de...

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Date: 2017-12-14 13:56:30
Site : http://www.adjuvamus.fr

Cumul du statut de microentrepreneur / autoentrepreneur et ...

Cumul du statut de microentrepreneur / autoentrepreneur et de dirigeant d'entreprise

Entré en vigueur depuis le Janvier 2009, dans le cadre de la loi sur la modernisation de l'économie, le statut d'auto entrepreneur est un régime spécifique qui permet l'exercice d'une activité, dans le cadre individuel, sous certaines conditions, en bénéficiant de nombreux avantages. Créé en vue d'aider...

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Site : statutentreprise.com

Thèmes liés : mutuelle d'entreprise obligatoire ou pas / mutuelle d'entreprise obligatoire ou non / mutuelle d'entreprise obligatoire loi / mutuelle d'entreprise obligatoire / mutuelle d entreprise obligatoire

Comparateur mutuelle santé - Economisez dès maintenant

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Le comparateur mutuelle en ligne vous proposera une mutuelle santé jeune adéquate à votre profil, prenant surtout en compte votre âge et la zone d'habitation. Il est important d'éviter les garanties qui ne satisfont aucun besoin et de se concentrer sur les domaines faiblement remboursés par l'Assurance maladie, notamment les soins dentaires et...

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Site : https://www.comparateurmutuellessante.fr

Complémentaire santé d’entreprise, ce que tout salarié ...

Complémentaire santé d'entreprise, ce que tout salarié doit savoir

Daniel Roucous

Jeudi, 7 Avril, 2016

DR

Tous les salariés ont l'obligation d'adhérer et de cotiser à la mutuelle de leur entreprise, sauf cas de dispenses. Explications et conséquences sur le salaire et les impôts.

Toutes les entreprises du secteur privé, quel que soit le nombre de salariés, sont tenues, depuis le 1er...

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Date: 2018-01-08 07:30:43
Site : https://www.humanite.fr

Mutuelle d'entreprise : toutes les réponses à vos questions

QUI EST CONCERNÉ ?

Quelles structures doivent instaurer une mutuelle collective ?

On parle souvent de "mutuelle d'entreprise" ou de "mutuelle de groupe" pour simplifier, mais il s'agit globalement d'une mutuelle collective.

La généralisation des complémentaires santé s'applique à toutes les structures du secteur privé employant des salariés : entreprises, associations,...

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Site : https://mutuelle.dispofi.fr

N° 885 - Projet de loi portant réforme des retraites

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

DOUZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 28 mai 2003.

PROJET DE LOI

portant réforme des retraites,

(Renvoyé à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, à défaut de constitution d'une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)

PRÉSENTÉ

AU NOM DE M....

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Courtier en assurances en Gironde sud-ouest et Nouvelle ...

Courtier en assurances en Gironde, sur le sud-ouest et en Nouvelle-Aquitaine

Devant la multitude des offres en assurance, en prévoyance, en complémentaire santé ou en épargne retraite provenant de diverses compagnies, il faut bien reconnaitre que le consommateur néophyte reste le plus plus souvent perplexe... Comment assurer au mieux ses biens personnels ou son entreprise ? Choisir une...

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Site : https://www.aresgroupe-assurances.com

Quel est le prix moyen d’une mutuelle santé ? | Naturelweb

Quel est le prix moyen d'une mutuelle santé ?

(No Ratings Yet)

Pour alléger vos dépenses de santé, la loi Madelin conseille de souscrire une assurance complémentaire santé. Avant la signature du contrat avec la compagnie d'assurance, renseignez-vous sur le prix moyen de cette couverture santé.

Les critères qui déterminent le prix d'une mutuelle santé

Il est important de savoir que le...

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Site : https://www.naturelweb.com

choix de l'organisme d'assurance maladie - bloc 7 formulaire

 Sujet du message: choix de l'organisme d'assurance maladie - bloc 7 formulaire

Posté: Mer Sep 15, 2010 3:19 pm 

Messages: 2

Bonjour,

après avoir erré un peu trop longtemps sur le forum sans trouver de réponse claire à ma question concernant le remplissage du bloc 7 du formulaire de déclaration P0 de début d'activité d'auto-entrepreneur, j'ai finalement réuni tous les éléments de...

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Site : auto-entrepreneur.fr

choix de l'organisme d'assurance maladie - bloc 7 ...

choix de l'organisme d'assurance maladie - bloc 7 formulaire

Bonjour,

après avoir erré un peu trop longtemps sur le forum sans trouver de réponse claire à ma question concernant le remplissage du bloc 7 du formulaire de déclaration P0 de début d'activité d'auto-entrepreneur, j'ai finalement réuni tous les éléments de réponse pour en faire profiter celles et ceux qui suivront.

Les...

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Site : auto-entrepreneur.fr

Accueil, Mutuelle Générale d'Avignon, La santé est un ...

OU contactez votre interlocuteur unique  :

Julie LENY au 04 90 89 12 19

Mutuelle des TNS

Vous êtes travailleurs non salariés ?

Notre gamme santé vous propose des garanties spécifiquement étudiées pour vos besoins.  Indépendant, artisan, commerçant, profession libérale, gérant majoritaire d'une SA, SARL ou EURL vous êtes donc rattaché au Régime Social des Indépendants (RSI) !

Nos...

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Date: 2018-01-08 07:16:45
Site : https://www.mutuellegeneraledavignon.com

Thèmes liés : complementaire sante mutuelle generale / mutuelle generale sante / garantie mutuelle sante / mutuelle societe generale contact / garantie complementaire sante

Changement du régime social : quand et comment y procéder

LesMutuellesPasCheres.com » vous explique comment et vers quel régime d'assurance maladie vous diriger pour être en adéquation avec la loi et les spécificités de votre domaine professionnel.

Le comparateur vous propose aussi de faire des devis en ligne afin de découvrir la mutuelle la plus adaptée aux spécificités de votre nouveau régime obligatoire suite à une mutation vers le RSI,...

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Site : http://www.lesmutuellespascheres.com

Mutuelle Auto Entrepreneur, quel contrat mutuelle choisir ...

Mutuelle Auto Entrepreneur

Mutuelle Auto entrepreneur : Une complémentaire santé adaptée

La mutuelle pour auto entrepreneur concerne toute personne qui bénéficie du statut d'Auto-entrepreneur. Entré en vigueur le 1er janvier 2009, ce statut concerne toute personne qui souhaite développer une activité professionnelle et créer une "auto entreprise" en facilitant les démarches. Ce statut...

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Site : https://www.mutuellemadelin.fr

Quelle protection sociale por le dirigeant non rémunéré ...

L'équipe création d'entreprise LBdD

Loubry a écrit

Bonjour, mon concubin et moi avons pour projet de reprendre un camping. Nous sommes tous les deux au chômage et allons donc percevoir les aides de Pôle emploi, à savoir le maintien de l'ARE pour l'un et l'ARCE pour l'autre. Je suis enceinte de 4 mois et j'aurai souhaité savoir si cela va impacter mes remboursements de frais médicaux et la...

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Site : https://www.leblogdudirigeant.com

Thèmes liés : mutuelle d'entreprise obligatoire ou pas / mutuelle d'entreprise obligatoire ou non / mutuelle entreprise obligatoire ou pas / mutuelle d'entreprise obligatoire et conjoint / mutuelle d'entreprise obligatoire 2016

Devis Assurance Santé en ligne - MMC Mutuelle Médico ...

Mutuelle complémentaire santé :

votre régime d'affiliation

Votre régime d'affiliation peut influer sur le choix de la formule la mieux adaptée, et sur le calcul du montant de votre cotisation. C'est pourquoi il est important de bien déterminer le régime auquel vous...

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Date: 2018-01-08 08:43:12
Site : http://www.mutuelle-mmc.com

Thèmes liés : complementaire sante mutuelle devis ligne / mutuelle complementaire sante en ligne / assurance mutuelle complementaire sante / devis d'assurance complementaire sante / mutuelle complementaire sante avec devis

Santé Madelin - Groupe CFB - Santé Prévoyance Retraite ...

Participation

Santé Madelin

Les contrats complémentaire santé, en loi Madelin, permet aux travailleurs non-salariés (personnes soumises aux BIC et BNC, artisans, commerçants, professions libérales, gérants non-salariés, associés unique d'EURL) de souscrire à un régime de remboursement de frais de soins, tout en déduisant leur cotisation de leur bénéfice imposable.

Le contrat santé en loi Madelin permet de compléter les remboursements de l'assurance maladie, en partie ou totalité à concurrence des frais réels engagés, et ce en fonction du niveau de couverture retenue. Certaines dépenses de santé, dites «...

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Site : https://www.groupecfb.com

RSI, Régime Social des Indépendants : Conditions ...

 

Vous êtes à la recherche d'une mutuelle santé qui rembourse bien et n'est pas chère.

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Site : https://www.mutuellefr.org

Fiches pratiques de l'assurance pour les professions ...

Responsabilité professionnelle : les ostéopathes et les chiropracteurs

Publié le 26 avril 2015

En application d'une loi applicable sur tous les territoires de l'Union européenne et entrée en vigueur depuis le 25 février 2014, tous les ostéopathes et les chiropracteurs doivent disposer d' une bonne assurance responsabilité civile professionnelle . Cette obligation est applicable depuis le...

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Site : https://www.assurlandpro.com

Complémentaire santé - LCL

Simple : avec augmentation du niveau des garanties à tout moment

Rapide : avec une couverture immédiate sans délai de carence

Efficace : avec un remboursement des soins et des médicaments en 48h

 

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En poursuivant votre navigation, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des offres ciblées adaptées à vos centres d'intérêts. Pour gérer et...

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Site : https://particuliers.lcl.fr

Mutuelle Schneider - Tarif Mutuelle : Mutuelle Schneider

Mutuelle Schneider

3 juin 2014

Quel que soit notre secteur d'activité, nous ne sommes pas à l'abri du risque. C'est pour cette raison qu'il existe des mutuelles de santé qui interviennent aussi bien à titre préventif que lors de la survenance de risques affectant généralement notre état de santé.

Les mutuelles offrent des prestations diverses et tendent à couvrir de plus en plus de...

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Site : http://www.tarifmutuelle.org

mutuelle-sante.net - Mutuelle de santé

Des services sur tout le territoire français

Pourquoi et comment utiliser notre comparateur mutuelle ?

Vous souhaitez changer de mutuelle ? Vous cherchez une mutuelle santé adaptée à votre situation et au meilleur prix ? Vous souhaitez comparer plusieurs offres mais vous ne savez pas par où commencer ?

Voici - entre autres - les raisons pour lesquelles vous êtes sur cette page dédiée au...

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Date: 2018-02-14 09:24:47
Site : http://www.mutuelle-sante.net

Les régimes maladie de la sécurité sociale - Conseils ...

Prendre soin de votre santé le 07/03/2018 5 minutes de lecture

Les régimes maladie de la sécurité sociale

La population française est couverte par trois principaux régimes en maladie : le régime général, le régime agricole et le régime social des indépendants. Certaines professions qui n'ont pas souhaité rejoindre le régime général à sa création dépendent de régimes dits «...

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Date: 2018-04-19 10:20:29
Site : https://www.axa.fr

Complémentaire santé collective obligatoire, à qui perd gagne

Complémentaire santé collective obligatoire, à qui perd gagne

Employeurs, salariés, assureurs : les nouvelles règles du jeu et du marché de la complémentaire santé

L'Accord national interprofessionnel de 2013 (ANI) institue un nouveau pilier de Sécurité sociale à la charge des employeurs et des salariés. À l'horizon du 1er janvier 2016, toutes les entreprises, quelle que soit leur...

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Site : https://www.lenouveleconomiste.fr

La Convention - KINE SERVICES LE CARREFOUR DE LA ...

DE LA DELIVRANCE DES SOINS AUX ASSURES SOCIAUX

Article I Du champ d'application de la convention

        La présente convention s'applique, d'une part, à l'ensemble des Caisses Primaires d'Assurance Maladie, des Caisses de Mutualité Sociale Agricole et des Caisses Maladie Régionales des Travailleurs non Salariés des...

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Site : http://www.kine-services.com

Foire aux questions santé - VIASANTÉ Mutuelle

ou en ligne sur la page des réclamations .

EN PRÉCISANT :

Vos coordonnées : nom, prénom, adresse

Un numéro de téléphone et les heures auxquelles il est possible de vous joindre

La nature exacte de votre réclamation

Et en joignant le cas échéant la photocopie des documents nécessaires à la bonne compréhension de la réclamation (les documents originaux ne doivent pas être...

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Site : https://www.mutuelle-viasante.fr

Les mutuelles interprofessionnelles - AG2R LA MONDIALE

Les mutuelles interprofessionnelles

Les mutuelles interprofessionnelles

AG.Mut met à la disposition des mutuelles interprofessionnelles nationales et régionales adhérentes des moyens opérationnels nécessaires au développement de leur activité.

LES MUTUELLES INTERPROFESSIONNELLES NATIONALES

 

ViaSanté Mutuelle :  la mutuelle santé nationale

Mutuelle de premier plan dans le classement...

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Site : https://www.ag2rlamondiale.fr

Mutuelle santé pas chère, complémentaire santé

Artisans, commerçants ou professions libérales souscrivent une mutuelle pour travailleur indépendant ou non salarié.

Complémentaire santé

Pour maternité

Une grossesse peut coûter cher. Pour y remédier, il vaut mieux souscrire une complémentaire santé adaptée.

Prise en charge

Bénéficier d'un remboursement partiel ou intégral du ticket modérateur en souscrivant à une mutuelle...

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Date: 2018-03-07 16:08:29
Site : http://www.xn--mutuelle-sant-pas-chre-67bq.com

Résiliation de votre mutuelle, complémentaire ou assurance ...

Plan

Résiliation de votre mutuelle, complémentaire ou assurance santé pour adhésion obligatoire

Mutuelle de groupe obligatoire ou mutuelle d'entreprise ? Vous venez d'intégrer une société proposant assurance santé collective, et êtes obligé d'y adhérer. Vous devez donc résilier votre mutuelle actuelle pour une mutuelle obligatoire car celle-ci est imposée par votre...

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Site : https://www.mutuelle.com

Étudiant salarié : comment bénéficier de ce statut ...

Bonjour, Voici un article intéressant trouvé sur le site de l'Etudiant : http://www.letudiant.fr/jobsstages/creation-entreprise/etudiant-salarie-tout-savoir-pour-beneficier-du-statut-en-2015-2016.html

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Si vous travaillez à côté de vos études, vous pouvez peut-être bénéficier du statut d'étudiant salarié. // © PlainPicture / Westend61

Le régime spécial "étudiant salarié"...

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Site : http://www.letudiant.fr

Thèmes liés : caisse primaire d'assurance maladie cpam horaires / caisse nationale d assurance maladie des travailleur salarie / caisse primaire d'assurance maladie de l'eure / caisse primaire d assurance maladie de l eure / caisse primaire d'assurance maladie (cpam)

Mutuelle frontaliers Suisse : Votre courtier en assurance ...

Etre rappelé par un conseiller Démarrer un tchat'

Bien choisir votre assurance santé frontalier suisse

La Suisse n'en finit pas d'attirer les salariés français ! Ils sont plus de 160 000 Français à traverser la frontière franco-suisse pour aller travailler en Suisse. Côté suisse, on les appelles les « pendulaires ». Le niveau élevé des salaires - l'un des plus enviables au monde...

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Site : https://www.c-mon-assurance.com

Le portail du service public de la Sécurité sociale ...

Si les textes européens sont explicites comment expliquer de telles rumeurs ?

L'Europe a-t-elle mis fin au monopole de la Sécurité sociale ?

A la suite d'articles parus dans la presse et de messages diffusés sur les réseaux sociaux annonçant à tort la fin du monopole de la Sécurité sociale, la Direction de la Sécurité sociale tient à rappeler l'obligation pour toute personne...

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Date: 2018-02-15 23:09:18
Site : http://securite-sociale.fr

Prise en charge des soins lors de vacances ou d'un court ...

Votre abonnement a bien été pris en compte.

Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Prise en charge des soins lors de vacances ou d'un court séjour à l'étranger » sera mise à jour significativement.

Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace personnel.

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Vous devez vous connecter à votre espace...

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Site : https://www.service-public.fr

Le monopole de la Sécurité sociale - securite-sociale.fr

Si les textes européens sont explicites comment expliquer de telles rumeurs ?

L'Europe a-t-elle mis fin au monopole de la Sécurité sociale ?

A la suite d'articles parus dans la presse et de messages diffusés sur les réseaux sociaux annonçant à tort la fin du monopole de la Sécurité sociale, la Direction de la Sécurité sociale tient à rappeler l'obligation pour toute personne...

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Date: 2018-01-08 08:54:41
Site : http://www.securite-sociale.fr

L’aide à l’Acquisition d’une Assurance Complémentaire ...

> Aide à l'acquisition d'une complémentaire santé

L'aide à l'Acquisition d'une Assurance Complémentaire Santé (ACS)

Vous avez du mal à boucler votre budget ? Vous avez renoncé à votre couverture santé pour cause de budget ? Savez-vous qu'il existe une aide pour vous aider à financer votre mutuelle ?

Date de naissance *

Vos ressources

Revenu sur 12 mois *Indiquez le montant des...

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Site : https://mutuelle.fr

LOI - WET

   Section 1re. - Financement

   Sous-section 1re. - Diminution du financement alternatif 2016

   Art. 2 . A l'article 66 de la loi-programme du 2 janvier 2001, modifié en dernier lieu par la loi du 26 décembre 2015, les modifications suivantes sont apportées :

  1° dans le paragraphe 3nonies, 1°, les mots "diminués de 5 048 666 milliers d'euros" sont remplacés par les mots...

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Site : http://www.ejustice.just.fgov.be

Thèmes liés : societe de groupe d'assurance mutuelle / societe de groupe d assurance mutuelle / mutuelle d'entreprise obligatoire ou non / mutuelle generale des fonctionnaires des administrations publiques / mutuelle d'entreprise obligatoire ou pas