Mutuelle obligatoire Montbeliard - Mutuelle entreprise

 

Mutuelle entreprise

A Montbeliard, Mutuelle-Entreprise.pro met à votre disposition des tarifs et garanties frais de santé au meilleur prix conformes à la loi du 14 juin 2013 et à ses décrets...

Lire la suite


Site : http://www.mutuelle-entreprise.pro

Thèmes liés : mutuelle complementaire sante entreprise obligatoire / complementaire sante d'entreprise (mutuelle sante) / mutuelle complementaire entreprise obligatoire / mutuelle d'entreprise obligatoire loi / mutuelle d'entreprise obligatoire

Mutuelle d'entreprise obligatoire > comment ça marche

La mise en place de la mutuelle d'entreprise obligatoire a constitué un progrès pour les salariés à de nombreux égards :

La mutuelle collective permet de bénéficier de conditions de remboursement souvent meilleures que celles d'une mutuelle individuelle,

C'est l'entreprise qui se charge de...

Lire la suite


Site : https://www.creerentreprise.fr

Thèmes liés : mutuelle d'entreprise obligatoire loi / mutuelle d'entreprise obligatoire ou pas / mutuelle d'entreprise obligatoire / mutuelle d entreprise obligatoire / loi sur mutuelle obligatoire entreprise

Qu'est ce qu'une mutuelle d'entreprise ? Définition et objet

On appelle mutuelle entreprise ou encore mutuelle obligatoire d'entreprise le contrat frais de santé collectif issu de la loi de sécurisation de l'emploi qui impose à tous les employeurs de droit privé, PME , TPE, indépendants ou professions libérales de souscrire auprès d'une mutuelle ou complémentaire santé un contrat collectif responsable pour leurs salariés, cadres et employés.

 

  La mutuelle...

Lire la suite

Date: 2015-03-01 00:28:45
Site : http://www.mutuelle-entreprise.pro

Thèmes liés : mutuelle d'entreprise obligatoire loi / mutuelle d'entreprise obligatoire 2016 / mutuelle d'entreprise obligatoire / mutuelle d entreprise obligatoire / complementaire sante d'entreprise (mutuelle sante)

Mutuelle obligatoire Issy-les-Moulineaux - Mutuelle entreprise

 

Mutuelle entreprise

A Issy-les-Moulineaux, Mutuelle-Entreprise.pro met à votre disposition des tarifs et garanties frais de santé au meilleur prix conformes à la loi du 14 juin 2013 et à ses décrets...

Lire la suite


Site : http://www.mutuelle-entreprise.pro

Thèmes liés : mutuelle complementaire sante entreprise obligatoire / complementaire sante d'entreprise (mutuelle sante) / mutuelle complementaire entreprise obligatoire / mutuelle d'entreprise obligatoire loi / mutuelle d'entreprise obligatoire

Comprendre la loi sur la mutuelle d’entreprise obligatoire ...

La mutuelle entreprise obligatoire est en vigueur depuis 2016 :

Si vous envisagez d'embaucher quelqu'un, vous allez donc devoir, en tant que chef d'entreprise, sélectionner une mutuelle santé d'entreprise, et payer une partie de ses frais (au minimum 50 %).

Si vous êtes embauché en tant que salarié, vous êtes dans l'obligation (sauf exception) d'accepter la mutuelle santé proposée par votre employeur, et d'en payer au maximum 50 %.

Dans un cas...

Lire la suite


Site : https://www.mutuelle-ent.fr

Thèmes liés : mutuelle d'entreprise obligatoire loi / mutuelle d'entreprise obligatoire 2016 / mutuelle d'entreprise obligatoire / mutuelle d entreprise obligatoire / loi sur mutuelle obligatoire entreprise 2016

Mutuelle entreprise obligatoire 2016 - ANI - Mutuelle ...

Mutuelle entreprise:  L' offre complémentaire santé pour petite et moyenne entreprise TPE/PME

Mutuelle obligatoire 2016

Répondez à vos obligations légales relatives à la généralisation de la complémentaire santé pour votre mutuelle entreprise obligatoire et au nouveau contrat responsable avant le 01/01/2016.

 

La loi du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l'emploi a pour objet la généralisation...

Lire la suite


Site : https://www.mutuelleentrepriseobligatoire.org

Résiliation : Mutuelle Obligatoire Entreprise - Jassure ...

Comparez vite !

L'adhésion à la mutuelle entreprise implique le plus souvent des démarches de résiliation de mutuelle individuelle ou familiale.

La loi n'interdit personne de bénéficier de deux couvertures distinctes, mais cela ne requiert aucun avantage réel puisqu'il faut alors payer deux cotisations différentes.

Mieux vaut éviter de doubler les coûts en résiliant le contrat...

Lire la suite


Site : jassure-mon-entreprise.com

La mutuelle obligatoire en entreprise en 2018

La loi sur la mutuelle obligatoire en entreprise

Depuis le 1er janvier 2016, l'employeur devra proposer une couverture complémentaire santé collective à tous ses salariés, en complément de leur affiliation à la Sécurité sociale. La loi vise toutes les entreprises, quelle que soit leur taille : TPE, PME ou grandes entreprises.

L'employeur choisit l'organisme d'assurance de son choix, mais...

Lire la suite


Site : https://www.l-expert-comptable.com

Mutuelle prévoyance : fonctionnement, garanties, application

Importance de la mutuelle santé

Une mutuelle santé prend en charge une partie ou l'intégralité

des dépenses de santé non couvertes par l'assurance

maladie obligatoire.

Comparateur en ligne gratuit d'une mutuelle santé

Pour comparer les mutuelles santé disponibles sur le marché, on doit remplir un formulaire. Cette démarche est gratuite et sans engagement.

Meilleure couverture pour...

Lire la suite

Date: 2018-01-08 13:36:49
Site : http://www.mutuelleprevoyance.net

La mutuelle obligatoire en entreprise en 2016

La loi sur la mutuelle obligatoire en entreprise en 2016

Le texte de loi du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l'emploi instaure la mutuelle obligatoire en entreprise à partir de 2016. Dès le 1er janvier 2016, l'employeur devra proposer une couverture complémentaire santé collective à tous ses salariés, en complément de leur affiliation à la Sécurité sociale. La loi vise...

Lire la suite


Site : https://www.l-expert-comptable.com

Mutuelle Entreprise - Mutuel- la refrence en mutuelle ...

Mutuelle Mutami

Mutuelle Entreprise

Vous êtes et à la recherche d'une mutuelle à l'image de votre entreprise ? Cette démarche  peut être délicate, quand on n'est pas habituée à la mise en place  mutuelle entreprise.  

Nos spécialistes vous accompagnent dans la mise en place de votre mutuelle entreprise conforme aux obligations légales.

 

Mutuelle santé entreprise obligatoire en 2016, êtes vous prêt?

La loi du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l'emploi prévoit à compter du 1er janvier 2016  la généralisation de la complémentaire santé à tous les...

Lire la suite


Site : https://www.e-mutuel.com

comparatif de mutuelle entreprise - agissonspourlegalite.fr

Comparatif d'assurances Comparez les meilleures mutuelles santé Comparateur devis mutuelles entreprise obligatoire

Comparateur devis mutuelles entreprise obligatoire

A compter du 1er janvier 2016, les salariés auront l'obligation d'adhérer à une mutuelle d'entreprise. Bien que cette contrainte semble aller à l'encontre de la volonté d'un salarié, la mutuelle obligatoire d'entreprise a pour...

Lire la suite


Site : http://www.agissonspourlegalite.fr

Loi mutuelle entreprise oblgatoire - Mutuelle obligatoire

Loi sur la mutuelle entreprise obligatoire

 

La transcription dans la loi de l'Accord national interprofessionnel du 11 janvier ne provoque plus de remous depuis la suppression  des clauses de désignation par le conseil constitutionnel.

La généralisation de la complémentaire santé en entreprise est donc adoptée mais sans possibilité pour les branches professionnelles...

Lire la suite

Date: 2015-01-26 15:14:25
Site : http://www.mutuelle-obligatoire.pro

Thèmes liés : texte de loi sur mutuelle d'entreprise obligatoire / texte de loi mutuelle entreprise obligatoire 2016 / mutuelle d'entreprise obligatoire loi / texte loi sur mutuelle entreprise obligatoire / loi sur mutuelle obligatoire entreprise 2016

La mutuelle d'entreprise devient obligatoire au 1er ...

La mutuelle d'entreprise devient obligatoire au 1er janvier 2016 dans le secteur privé

La mutuelle d'entreprise devient obligatoire au 1er janvier 2016 dans le secteur privé

15/12/2015

Tous les employeurs auront désormais l'obligation de fournir une complémentaire santé collective à leurs salariés, et participer au moins à hauteur de 50 % du prix des cotisations.

© Phovoir.fr

La date...

Lire la suite


Site : https://www.economie.gouv.fr

Santé - Entreprise - Mutuelle MIP

Une mutuelle d'entreprise pour protéger les salariés et les dirigeants

Si vos salariés sont bien protégés et en bonne santé, votre entreprise l'est aussi. Vous avez tous à y gagner.

Dans le cadre de la loi ANI, la mutuelle obligatoire doit être financée à 50 % au minimum par l'employeur, le reste étant à la charge du salarié bénéficiaire. Pour certaines branches professionnelles...

Lire la suite


Site : https://www.mutuelle-mip.com

Thèmes liés : mutuelle d'entreprise obligatoire loi / complementaire sante d'entreprise (mutuelle sante) / mutuelle d'entreprise obligatoire ou pas / mutuelle d'entreprise obligatoire / mutuelle d entreprise obligatoire

Mutuelle obligatoire : quelle fiscalité

Mutuelle d'entreprise et fiscalité

Obligatoire pour tous les salariés depuis janvier 2016, et prise en charge au minimum à 50% par les employeurs, la mutuelle d'entreprise est un avantage considérable en matière de protection sociale. On estime en moyenne que cette mesure permet à chaque salarié d'économiser 480EUR* sur ses cotisations annuelles à une complémentaire santé. Mais comment...

Lire la suite


Site : direct-mutuelle-groupe.com

Mutuelle d'entreprise : la participation du CE est ...

Bienvenue sur notre blog !

Nous sommes un cabinet d'expertise comptable ayant pour mission d'assister votre comité d'entreprise ou comité social et économique.

Notre équipe d'experts et de professionnels en droit social et gestion d'entreprise intervient, sur la France entière, dans le cadre de missions légales, entièrement rémunérées par votre employeur ainsi que dans le cadre de...

Lire la suite


Site : https://www.lesexpertsduce.fr

Thèmes liés : participation comite d'entreprise complementaire sante / complementaire sante comite d'entreprise / mutuelle d'entreprise obligatoire loi / complementaire sante d'entreprise (mutuelle sante) / mutuelle d'entreprise obligatoire ou pas

Mutuelle obligatoire - Toutes les infos sur la mutuelle ...

Mutuelle obligatoire

Mutuelle obligatoire

Être employé et être couvert par une mutuelle spécialement dédiée aux entreprises, c'est possible ! En effet, une mutuelle obligatoire aussi connue comme la mutuelle collective ou la mutuelle de groupe, permet de couvrir les besoins de santé des salariés ainsi que ceux de leur famille. Si pour certains elle est facultative, pour d'autres elle est...

Lire la suite


Site : http://mutuelleobligatoire.org

Mutuelle santé Caisse d'Epargne - resiliation-assurances.com

Blog

Résilier une mutuelle Caisse d'Épargne

La Caisse d'Épargne est une banque de détail proposant des produits et des services bancaires pour les entreprises et particuliers, mais également des contrats d'assurance et de prévoyance santé. Si vous êtes titulaire d'une mutuelle santé à la Caisse d'Épargne, mais que vous souhaitiez y résilier, sachez que vous avez pleinement le droit de...

Lire la suite


Site : http://resiliation-assurances.com

Combien coûte la mise en place d’une mutuelle santé ...

Mutuelle Obligatoire

Combien coûte la mise en place d'une mutuelle santé obligatoire ?

En tant qu'employeur, vous serez tenu de proposer une mutuelle santé obligatoire à vos salariés à partir du 1er janvier 2016. Si vous n'avez pas encore entamé les démarches, il est normal que vous vous posiez des questions concernant le budget qu'il sera nécessaire de consacrer à cette mutuelle....

Lire la suite


Site : https://www.companeo.com

Cas de dispense pour refuser une mutuelle d'entreprise ...

Plusieurs offres comparées en une seule demande

Des devis adaptés à votre entreprise

Peut-on refuser une mutuelle d'entreprise ?

Selon la loi ANI 2016 , il faut savoir que la souscription obligatoire à une mutuelle entreprise est sujette à dérogation pour les salariés dans les cas suivants :

Si vous avez déjà un contrat de mutuelle entreprise avec plusieurs employeurs, vous pouvez...

Lire la suite

Date: 2018-01-08 07:45:37
Site : http://www.mutuelle-entreprise.fr

Mutuelle entreprise obligatoire : tout ce qu’il faut savoir

Mutuelle entreprise obligatoire : tout ce qu'il faut savoir

Les 5 choses à savoir sur la mutuelle obligatoire des entreprises

Qu'est-ce que la mutuelle entreprise obligatoire ? Quels sont vos droits ? La Mutuelle Générale répond à toutes vos questions pour que vous soyez toujours mieux protégés, et ce, quelle que soit la taille ou le secteur d'activité de votre entreprise.

En quoi...

Lire la suite

Date: 2018-02-15 21:48:35
Site : https://www.lamutuellegenerale.fr

Mutuelle obligatoire (loi ANI) : les dérives potentielles

Mutuelle obligatoire (loi ANI) : les dérives potentielles

Mutuelle obligatoire (loi ANI) : les dérives potentielles

Tweet

En tant que chef d'entreprise, vous devrez avoir mis en place une complémentaire santé collective au 1er janvier 2016 pour vos salariés. Bien qu'un certain nombre de sociétés en soient déjà équipées, ce n'est pas le cas pour 600 000 entreprises en France pour qui ce...

Lire la suite


Site : http://www.lassurancepro.com

Comment choisir votre contrat de mutuelle obligatoire ...

Mutuelle Obligatoire

Comment choisir votre contrat de mutuelle obligatoire ?

Si vous n'avez pas encore souscrit de mutuelle obligatoire pour votre entreprise, il est plus que temps de vous mettre en conformité. En effet, dans le cadre de la loi ANI , à partir du 1er janvier 2016, toutes les entreprises devront proposer une complémentaire santé collective à leurs salariés. Découvrez nos...

Lire la suite


Site : https://www.companeo.com

Thèmes liés : mutuelle d'entreprise obligatoire ou pas / mutuelle d'entreprise obligatoire ou non / mutuelle d'entreprise obligatoire 2016 / mutuelle d'entreprise obligatoire loi / mutuelle d'entreprise obligatoire

Mutuelle obligatoire d’entreprise : mode d’emploi

Mutuelle obligatoire d'entreprise : mode d'emploi

0

par L'Equipe QuickBooks 10:00

Attention, il vous reste à peine plus d'un mois pour vous mettre en conformité avec l'ANI (accord national interprofessionnel sur la compétitivité et la sécurisation de l'emploi) ! Au 1er janvier 2016, tous les employeurs devront mettre en place une complémentaire santé (aussi appelée mutuelle) pour...

Lire la suite


Site : https://quickbooks.intuit.com

Mutuelle complémentaire santé obligatoire d’entreprise : l ...

-- Commentjassure (@commentjassure) 12 juin 2017

Comment choisir la complémentaire santé obligatoire de mes salariés ?

En tant qu'employeur, vous pouvez décider seul sans consulter vos salariés, des garanties de la mutuelle que vous voulez choisir pour l'entreprise, à condition de respecter certains critères :

la conformité à la convention collective

le contrat doit être...

Lire la suite


Site : https://commentjassure.fr

Mutuelle obligatoire et CDD | Mutuelle-ent.fr : Le guide ...

Si tout le monde ou presque s'est habitué à devoir souscrire à sa mutuelle d'entreprise obligatoire, il existe encore certains cas pour lesquels les choses ne sont pas évidentes. En effet, outre les dérogations existantes, la diversité des formes de contrats sur le marché du travail en France pose parfois certains problèmes d'interprétation des dispositifs mis en place. C'est le cas par...

Lire la suite


Site : https://www.mutuelle-ent.fr

Résiliation mutuelle individuelle pour mutuelle ...

Une mutuelle collective obligatoire devra être proposée aux salariés de votre entreprise à partir du 1er janvier 2016. Sauf cas particulier, vous devez alors résilier votre assurance santé individuelle pour votre mutuelle d'entreprise obligatoire. Il faut toutefois être vigilant car la loi Hamon entrée en vigueur le 1er janvier 2015 ne concerne pas la résiliation des contrats...

Lire la suite


Site : http://www.entreprises-mutuelle.fr

Combien coûte en moyenne une mutuelle d'entreprise ...

Plusieurs offres comparées en une seule demande

Des devis adaptés à votre entreprise

Combien coûte la mise en place d'une mutuelle santé obligatoire ?

A compter du 1er janvier 2016, selon la nouvelle  loi sur les mutuelles d'entreprise (Loi Ani) toutes les entreprises qui embauchent des salariés, il sera obligatoire de proposer à ces derniers une complémentaire santé obligatoire . Ces...

Lire la suite

Date: 2018-01-08 01:10:46
Site : http://www.mutuelle-entreprise.fr

Actualités - Mutuelle obligatoire d’entreprise - Mutuelle MIP

Bilan à un mois de la date fatidique du 1er janvier 2016

Les TPE et PME ne sont pas toutes prêtes

Alors que la mutuelle d'entreprise devient obligatoire pour tous les salariés du privé dès le 1er Janvier 2016, à un mois de la date butoir, plus de 30 % des entreprises au niveau national* ne sont pas encore prêtes à proposer une complémentaire santé à leurs salariés !

Si dans les...

Lire la suite


Site : https://www.mutuelle-mip.com

Thèmes liés : mutuelle complementaire sante entreprise obligatoire / complementaire sante d'entreprise obligatoire / complementaire sante d'entreprise (mutuelle sante) / mutuelle d'entreprise obligatoire ou pas / contrat collectif obligatoire complementaire sante janvier 2016

Comparateur de Mutuelle Entreprise - Direct-Mutuelle ...

> Voir tous les articles

Optimisation Fiscale via la mutuelle groupe

La souscription à une mutuelle entreprise obligatoire donne lieu à des avantages fiscaux à la fois pour l'entreprise et pour ses salariés qui cotisent. C'est l'un des nombreux avantages de la mutuelle entreprise.

Lorsqu'elle s'impose [...] lire la suite : fiscalité de la mutuelle entreprise

LA MUTUELLE ENTREPRISE...

Lire la suite


Site : direct-mutuelle-groupe.com

Comparateur de Mutuelle Entreprise - Direct-Mutuelle ...

> Voir tous les articles

Optimisation Fiscale via la mutuelle groupe

La souscription à une mutuelle entreprise obligatoire donne lieu à des avantages fiscaux à la fois pour l'entreprise et pour ses salariés qui cotisent. C'est l'un des nombreux avantages de la mutuelle entreprise.

Lorsqu'elle s'impose [...] lire la suite : fiscalité de la mutuelle entreprise

LA MUTUELLE ENTREPRISE...

Lire la suite


Site : direct-mutuelle-groupe.com

Mutuelle Entreprise - Devis Remboursement Entreprise ...

Mutuelle Entreprise - Devis et comparatif en ligne

Comment payer moins cher votre mutuelle d'entreprise ?

Depuis le 1er janvier 2016, mutuelle et entreprise sont des mots qui vont toujours de pair. Avec l'entrée en application de la loi de sécurisation de l'emploi du 14 juin 2013, le patronat du secteur privé (en entreprises ou en associations) a l'obligation de négocier et de proposer une...

Lire la suite


Site : https://www.devismutuelle.com

Attestation mutuelle obligatoire - L' Attestation mutuelle ...

Mutuelle obligatoire

Attestation mutuelle obligatoire

Lorsqu'une société impose à ses salariés d'adhérer à la mutuelle obligatoire de l'entreprise qui - rappelons-le - est collective, il y a quelques démarches administratives à faire. Un salarié en passe d'être embauché doit obligatoirement résilier son contrat de mutuelle en cours pour celle de l'entreprise pour laquelle il va...

Lire la suite


Site : http://www.mutuelleobligatoire.org

Thèmes liés : mutuelle d'entreprise obligatoire ou pas / mutuelle d'entreprise obligatoire loi / mutuelle d'entreprise obligatoire / mutuelle d entreprise obligatoire / mutuelle entreprise obligatoire ou pas

Mutuelle obligatoire 2016 - KLEIN Assurance

Décrivez-nous votre profil afin que nous puissions trouver les meilleures offres gratuitement !

11 novembre 2015

Michael

A partir du 1er janvier 2016, les patrons se verront obligés de fournir une mutuelle obligatoire, ou mutuelle d'entreprise, à leurs employés, et ce suite à une décision de l'État datant du 14 juin 2013 - faisant elle même suite au projet issue de l'Accord National...

Lire la suite


Site : http://www.groupe-klein.com

Refuser l'adhésion à sa complémentaire santé d'entreprise ...

Plusieurs offres comparées en une seule demande

Des devis adaptés à votre entreprise

Les différents motifs de refus d'une mutuelle d'entreprise

En vertu du  texte de loi sur la mutuelle entreprise obligatoire , tout employeur est tenu de souscrire une complémentaire santé collective obligatoire au profit de ses salariés. Toutefois, ceux-ci peuvent refuser d'adhérer à cette assurance...

Lire la suite

Date: 2018-01-08 07:35:23
Site : http://www.mutuelle-entreprise.fr

Mutuelle obligatoire d’entreprise, que prévoit la loi ANI ...

Mutuelle Obligatoire

Mutuelle obligatoire d'entreprise, que prévoit la loi ANI ?

A partir du 1er janvier 2016, toutes les entreprises, quelle que soit leur taille, devront proposer à l'ensemble de leurs salariés une mutuelle santé dont la souscription sera obligatoire. Cette mesure fait suite à la publication de la loi ANI, c'est-à-dire la loi sur la sécurisation de l'emploi adoptée le 14...

Lire la suite


Site : https://www.companeo.com

Mutuelle entreprise : Comparateur et devis gratuit ...

Une mutuelle d'entreprise permet d'apporter une couverture santé à l'ensemble des salariés d'une société. Le salarié peut ainsi bénéficier d'un tarif moins important que pour une mutuelle individuelle pour des prestations souvent de qualité.

Pour l'entreprise, une mutuelle entreprise obligatoire lui permet de bénéficier d'avantages fiscaux et sociaux. Une mutuelle d'entreprise peut...

Lire la suite


Site : https://www.mutuelle-conseil.com

Devis mutuelle entreprise: tarif santé et prévoyance ...

Devis mutuelle entreprise: tarif santé et prévoyance collective

Demandez votre devis en mutuelle d'entreprise et obtenez les meilleurs tarifs en santé et prévoyance collectives

Vous êtes chef d'entreprise, et vous recherchez une mutuelle collective pour compléter l'assurance santé et la prévoyance du régime obligatoire de vos salariés.

Notre vocation est de rechercher, les meilleures...

Lire la suite


Site : http://devismutuelleentreprise.com

Mutuelle entreprise obligatoire : un bien-être santé pour ...

Mutuelle entreprise obligatoire : un bien-être santé pour tous

https://blog-santeautravail.com/wp-content/uploads/2017/09/mutuelle-entreprise-obligatoire.jpg 700 400 Marie-Pierre Marie-Pierre https://secure.gravatar.com/avatar/8c5cdbd599d27c33cf01456e4e70db59?s=96&d=mm&r=g

11 septembre 2017

2 octobre 2017

 

La mutuelle entreprise obligatoire doit être proposée par votre employeur à tous les...

Lire la suite


Site : blog-santeautravail.com

Portabilité mutuelle

Portabilité mutuelle

Qu'est ce que la portabilité mutuelle ?

La portabilité mutuelle permet à un salarié quittant une entreprise et se retrouvant au chômage de conserver sa couverture mutuelle collective pendant un laps de temps donné. Pendant cette période où l'individu ne travaille plus dans l'entreprise, il conserve sa couverture de mutuelle et toutes ses garanties à l'identique. Le...

Lire la suite


Site : http://www.portabilite-mutuelle.com

Mutuelle obligatoire en entreprise : toutes les règles

Viadeo

Email

La loi de sécurisation de l'emploi de 2013 prévoit que toutes les entreprises doivent proposer une complémentaire santé à leurs salariés à compter du 1er janvier 2016.

La loi sur la sécurisation de l'emploi du 14 juin 2013 prévoit de nombreuses réformes comme la mise en place du CPF à compter du 1er janvier 2015, l'obligation de faire siéger des salariés au conseil...

Lire la suite


Site : https://www.journaldunet.fr

Loi Fillon et complémentaires santé ... - mutuelle-ent.fr

Ce que dit la loi sur la mutuelle d'entreprise obligatoire 

Depuis le 1er janvier 2016, la loi du travail a connu des réformes visant la sécurisation du monde professionnel et l'amélioration de ses conditions.

De ce fait, toutes les entreprises sont tenues d'établir un contrat de complémentaire santé obligatoire au profit de leurs salariés. Ce contrat se doit d'être collectif et...

Lire la suite


Site : https://www.mutuelle-ent.fr

Article 4 de la loi Evin et mutuelle entreprise obligatoire

Actualités santé

Loi Evin et mutuelle obligatoire

La loi Evin du 31 décembre 1989 prévoit le maintien de la complémentaire santé collective pour les salariés quittant l'entreprise pour une raison indépendante de leur volonté (licenciement, invalidité ou encore départ en retraite). Ainsi, le salarié sortant peut réclamer à l'assureur de groupe un contrat individuel aux prestations...

Lire la suite


Site : https://www.comparateurmutuellessante.fr

La loi Fillon : des changements à propos des retraites | c ...

La mise en application de la loi Fillon sur la reforme des retraites a provoqué de nombreuses conséquences, pas toujours réjouissantes, tant pour les salariés que pour les entreprises. En effet, cette loi a entraîné une sorte de redéfinition des relations entre employeurs, salariés et mutuelles de couverture sociale. Elle ne laisse plus beaucoup de marge de manoeuvre aux entreprises qui...

Lire la suite


Site : http://c-ma-mutuelle.com

Mutuelle d'entreprise : obligatoire dès le 1er janvier ...

A partir du 1er janvier 2016, chaque employeur doit obligatoirement proposer une mutuelle d'entreprise à l'ensemble de ses salariés. Cette obligation est prévue par l'accord national interprofessionnel du 14 juin 2013.

En principe, tous les salariés de l'entreprise devront adhérer à cette mutuelle d'entreprise, mais nous verrons que plusieurs cas de dispense sont prévus. De plus, la...

Lire la suite


Site : https://www.lecoindesentrepreneurs.fr

Thèmes liés : mutuelle d'entreprise obligatoire 2016 / texte de loi sur mutuelle d'entreprise obligatoire / mutuelle d'entreprise obligatoire loi / mutuelle d'entreprise obligatoire ou pas / mutuelle d'entreprise obligatoire

Mutuelle obligatoire pour les TPE au 1er janvier 2016

Notez que ce n'est pas parce que, pour les TPE, c'est au chef d'entreprise qu'il revient de choisir et négocier la mutuelle, sans concertation nécessaire, que vous ne devez pas solliciter vos salariés. Pour maintenir un bon climat social et expliquer vos choix, vous avez tout intérêt à présenter de manière claire à vos salariés les motifs qui vont guider vos choix. En effet, vos...

Lire la suite


Site : https://www.petite-entreprise.net

Thèmes liés : complementaire sante d'entreprise (mutuelle sante) / complementaire sante d'entreprise obligatoire / mutuelle d'entreprise obligatoire loi / complementaire sante chef d'entreprise / mutuelle d'entreprise obligatoire ou pas

Résiliation mutuelle santé lettre type modèles

Skip to content

Résiliation mutuelle santé lettre type

Traditionnellement, la durée d'un contrat de mutuelle santé est d'une année. Mais qu'il arrive à terme ou non, il est possible de le résilier, mais sous certaines conditions.

Résiliation au terme du contrat

Normalement, le contrat de mutuelle santé est reconduit systématiquement, sauf si nous avons émis un avis contraire au...

Lire la suite


Site : https://omutuelle.fr

Mise en conformité de la mutuelle obligatoire : quels sont ...

L'actualité de la Santé, Retraite, Prévoyance et Action sociale à La Réunion

Mise en conformité de la mutuelle obligatoire : quels sont les risques ?

Publié par Nancy Monjole le 31 juil. 2017 07:39:00

Suivez-moi sur :

Pour rappel, c'est une obligation depuis le 1er janvier 2016 . Voici donc ce que vous risquez si vous ne respectez pas la mise en conformité de la mutuelle obligatoire (la...

Lire la suite


Site : http://blog.groupecrc.com

Mutuelle obligatoire : quels sont les cas de dispense des ...

Mutuelle obligatoire : quels sont les cas de dispense des ayants droit ?

mercredi 27 janvier 2016

, par Camille Boulate

Avec la mise en place de la complémentaire santé obligatoire dans les entreprises depuis le 1er janvier 2016, certaines mutuelles imposent l'affiliation des ayants droits. Stéphane Bloch et Fabien Crosnier, avocats en droit social au sein du cabinet KGA, reviennent sur...

Lire la suite


Site : http://courriercadres.com