Articles sélectionnés pour le thème : plafond de l'assurance maladie
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Assurance vieillesse du parent au foyer (Avpf) | caf.fr
avoir la charge d'un adulte ou d'un enfant handicapé présentant au moins 80 % d'incapacité ;
bénéficier du congé de soutien familial.
De plus, si vous vivez en couple vous devez cesser ou réduire votre activité professionnelle et les ressources de votre ménage doivent être inférieures à un montant appelé plafond de ressources.
Pour les personnes isolées, ces conditions sont...
Site :
caf.fr
Thèmes liés : caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / caisse de retraite d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / retraite de l'assurance maladie
Concubinage en France — Wikipédia
Preuve du concubinage par les concubins[ modifier | modifier le code ]
Ils peuvent prouver l'existence de leur relation par tous moyens et notamment en présentant :
un certificat de concubinage, ou de vie commune : encore délivré par certaines mairies, la valeur juridique de ce document, établi généralement sur la base d'une simple déclaration sur l'honneur (ou sur présentation d'une...
Date: 2018-03-06 22:01:58
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : droits l'assurance maladie / droit a l assurance maladie / plafond de l'assurance maladie / cours sur l'assurance maladie / cours sur l assurance maladie
Répondre à vos questions - CCMO
Vous recevrez un courriel avec un lien d'activation (vérifiez vos spams ou vos courriers indésirables).
Quel numéro appeler afin de contacter l'assistance CCMO ?
Pour les assurés résidant
En France métropolitaine ou Principauté de Monaco : au 03 44 06 90 90
A l'étranger : au +33 (0)3 44 06 90 90
En Guadeloupe : au 05 90 60 49 31
En Martinique : au 05 96 60 74 23
A la Réunion : au 02 62...
Site :
http://www.ccmo.fr
Comparateur Mutuelle Santé Dentaire - Mutuelle Dentaire
Non
Maîtrisez votre budget - Grace à une bonne mutuelle dentaire
Un joli sourire et une bonne hygiène dentaire exigent des soins réguliers qui peuvent être relativement coûteux
Pour alléger le budget alloué à ce poste, il est conseillé de contracter une complémentaire santé dentaire spécifique.
Les soins dentaires, un besoin universel
En matière de santé dentaire, les montants des...
Prévoyance et retraite | UNAPL
Le professionnel libéral relève à titre obligatoire du régime d'assurance maladie maternité des professions indépendantes.
Cependant, les praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés bénéficient d'un régime particulier d'assurance maladie auprès de du régime général (CPAM). Sont concernés les :
Médecins du secteur I
Chirurgiens-dentistes
Directeurs de laboratoires privés...
Site :
http://www.unapl.fr
Assurance chien, chat, nouveaux animaux de compagnie ...
Sérénité
Premium
Souhaitez-vous bénéficier des meilleures offres de nos partenaires ? Charte de confidentialité et de protection des données personnelles et obtenir communication, rectification ou suppression des informations vous concernant en consultant nos Mentions Légales. " style="font-weight: bold;padding:0 7px; text-align: center; border-radius: 50%; margin-left: 10px;...
Site :
http://www.assurancedesanimaux.com
Thèmes liés : devis gratuit d assurance / assurance sante chien chat / contrat d'assurance sante / contrat d assurance sante / contrat d'assurance mutuelle
Formalités à accomplir pour effectuer des remplacements en ...
Formalités à accomplir pour effectuer des remplacements en secteur libéral
RAPPELS LEGISLATIFS
Les conditions d'exercice des remplaçant(e)s des infirmier(es) en exercice libéral sont détaillées dans l' Arrêté du 18 juillet 2007 « portant approbation de la convention nationale destinée à régir les rapports entre les infirmières et les infirmiers libéraux et les organismes...
Site :
http://ordreinfirmier08.over-blog.fr
Comparateur de mutuelle pour chien : Tableau complet des ...
Devis gratuits pour faire assurer votre chien :
Pourquoi adhérer à une assurance pour son chien ?
Si vous voulez assurer votre petite bête, sachez que le principe n'est pas différent qu'avec un humain ! Adhérer à une assurance consiste à cotiser chaque mois (ou une fois par an) pour assurer la santé de son chien. En cas de petit ou de gros problème, la mutuelle couvrira tout ou partie...
Finaxy garanties mutuelles pour chien et chat ...
/ Mutuelle Assurance chien
/ Finaxy garanties mutuelles pour chien et chat
Le comparateur de mutuelles assurances pour chien et chat vous fournit les informations nécessaires pour protéger votre animal
Finaxy garanties mutuelles pour chien et chat
Finaxy Santé animale propose des garanties santé à destination des propriétaires de chiens et chats. Le groupe de courtage multi-spécialiste...
Site :
http://www.baloune.com
Thèmes liés : garantie sante chien et chat / assurance et mutuelle pour chien / assurance sante chien chat / assurance maladie chien chat / consulter les remboursement de l assurance maladie
Résilier son contrat d'assurance chien : les démarches
Assurance chien
Résilier son contrat d'assurance chien : les démarches
Tout propriétaire de chien assuré peut résilier son contrat auprès de la compagnie d'assurance animalière pour augmentation abusive des cotisations, garanties non adaptées et autres motifs.
Au sommaire de cet article
Résiliation de votre assurance chien par l'assureur
La résiliation du contrat d'assurance chien doit...
Mutuelle Verspieren : Mutuelle complementaire sante ...
Mutuelle Verspieren : Mutuelle complementaire sante, demande de devis complementaire sante en ligne
Verspieren est le premier courtier d assurances independant en France. Il propose des prestations complètes (conseil, courtage, gestion) en risques d'entreprises, assurances de personne, activités sectorielles et partenariats et particuliers.
Quelle que soit leur taille, les entreprises sont...
Site :
https://www.mutuellefr.info
ASSURANCE SANTE COMPLEMENTAIRE - ASSURANCE QC
RAMQ < > DÉCLARATIONS SINISTRES
Complémentaire santé
De plus en plus d'employeurs offrent à leurs salariés la possibilité de souscrire à une assurance collective en milieu de travail. Ces programmes de protection proposent une gamme de couvertures des plus intéressantes, dont la garantie du salaire pour une année durant en cas d'arrêt de travail forcé, occasionné par un accident, une maladie ou encore un décès.
L'employeur qui accepte la proposition d'une assurance collective pour ses salariés contribue généralement au paiement de la cotisation annuelle pour...
Date: 2016-06-22 22:02:17
Site :
http://www.assurance-qc.com
Thèmes liés : marche de l'assurance sante collective / regime general d assurance maladie / cotisation assurance complementaire sante / le regime general de l'assurance maladie / regime general de l assurance maladie
Csg sur mutuelle et prevoyance - prevoyance-entreprise.org
Tous savoir sur Csg sur mutuelle et prevoyance
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Base csg crds [Résolu] - droit-finances.commentcamarche.com
Bonjour, Ce calcul n'est pas exact, l'abatement de 1.75 % n'est pas appliquer sur la prévoyance et la mutuelle. Cela donne donc : (BRUT x 0.9825) + cotisations ...
MLPS - Accueil du site de Claude Reichman
MLPS. Mouvement pour la Liberté de la Protection Sociale. 165,...
Date: 2018-03-07 22:29:20
Site :
http://prevoyance-entreprise.org
Informations sur l'assurance GMF pour ... - mouss-le-chien.com
Difficile de trouver une bonne assurance pour chien, n'est-ce pas ? La seule manière de faire le bon choix est de bien comparer les différents assureurs canins et leur prix. C'est justement le rôle de mon comparatif des assurances pour chien. Aujourd'hui, je m'intéresse à l'assurance santé du chien proposée par la GMF.
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Présentation de GMF Assurance
GMF est une société...
Site :
http://www.mouss-le-chien.com
Thèmes liés : assurance maladie pour chien gmf / assurance et mutuelle pour chien / assurance sante chien comparatif / assurance sante chien chat / assurance sante chien france
CCT romande du second oeuvre - Service-CCT.ch
S'applique aux cantons de Fribourg, Genève, Neuchâtel, Valais, Vaud et Jura (sauf la branche de la plâterie-peinture) ainsi que dans les arrondissements du Jura bernois de Courtelary, de Moutier et de La Neuveville.
Les entrepreneurs et les entreprises sises à l'extérieur desdits cantons, y compris les employeurs et les entreprises étrangères qui exécutent ou font exécuter, à titre...
Site :
http://www.service-cct.ch
CCT romande du second oeuvre - Service-CCT.ch
Champ d'application du point de vue territorial
S'applique aux cantons de Fribourg, Genève, Neuchâtel, Valais, Vaud et Jura (sauf la branche de la plâterie-peinture) ainsi que dans les arrondissements du Jura bernois de Courtelary, de Moutier et de La Neuveville.
Les entrepreneurs et les entreprises sises à l'extérieur desdits cantons, y compris les employeurs et les entreprises...
Site :
http://www.service-cct.ch
Petit guide pour organiser ses vacances en dialysant ...
Petit guide pour organiser ses vacances en dialysant...
Mis à jour le lundi, 28 mai 2012 04:21 - Écrit par Yvanie le lundi, 29 juin 2009 09:12
Sommaire de l'article
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Vous voyagez à l'étranger
Là encore, la simplicité n'est pas de mise, puisqu'il existe beaucoup de différences entre les pays...
Dans tous les cas, ne partez jamais sans...
Site :
http://www.renaloo.com
CIMR, Caisse interprofessionnelle marocaine de retraite ...
Pour vous aider à décider, contactez notre direction commerciale pour toutes vos simulations.
Délais de traitement des demandes de pension sur E-Liquidation
Depuis le lancement de la E-liquidation, 9000 dossiers traités à travers l'application avec des temps de traitements très courts.
En terme de continuité des revenus de nos bénéficiaires, une nette amélioration du délai de...
Site :
http://www.cimr.ma
Thèmes liés : medecin conseil de l assurance maladie / taux cotisation d'assurance maladie sur retraite / changement d'adresse assurance maladie en ligne / changement d'adresse assurance maladie / caisse de retraite d'assurance maladie
Remboursement des lunettes par sécu et mutuelles | Guide Vue
Ce que rembourse la Sécurité Sociale
L'Assurance Maladie prend en charge une partie de vos lunettes de vue sur prescription médicale.
Ces lunettes de vue sont remboursées à 60% sur la Base de Remboursement (BR), variable selon l'âge du patient : moins ou plus de 18 ans.
A noter : ce taux est de 90% pour les personnes affiliées au régime local d'Alsace-Moselle ; et de 80% pour les...
Site :
https://www.guide-vue.fr
Mutuelle optique : le guide des lunettes bien remboursées
Je déménage mes contrats
Résiliez vos contrats
Notre service d'envoi de lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception vous libère de vos contrats en 3 minutes.
Réduisez vos factures
En un appel, souscrivez les meilleures offres en télécoms, énergie et assurance. Nos conseillers s'occupent de tout !
J'économise sur mes contrats
Soins d'optique : quels remboursements...
Site :
https://www.jechange.fr
Prise en charge d’une cure thermale par la sécurité sociale
Vos questions: Posez vos questions
Prise en charge d'une cure thermale par la sécurité sociale
A la différence de la thalassothérapie, une cure thermale doit être prescrite par un médecin (généraliste ou spécialiste) ou par un chirurgien-dentiste pour une affection des muqueuses bucco-linguales. Voyons les étapes à suivre de la prescription à la demande de prise en charge par la...
Site :
http://www.location-cure.net
Thèmes liés : assurance accident de travail et maladie professionnelle / caisse d assurance maladie / l'assurance maladie securite sociale / assurance maladie service accident de travail / remboursement assurance maladie accident de travail
Comparatif mutuelle entreprise Transport - ADP Assurances
Accueil > Entreprises > Mutuelles santé entreprise > Offre Transport
Mutuelle transport
La loi ANI impose à tous les employeurs de proposer à leurs salariés une mutuelle d'entreprise obligatoire. Afin de garantir aux travailleurs une couverture sociale de qualité, cette complémentaire santé de groupe doit obligatoire inclure les garanties figurant dans le panier de soins minimal...
Site :
http://www.adpassurances.fr
Assurance mortalité cheval : Remboursement décès ...
L'assurance mortalité est la garantie qui vous assure le remboursement de la valeur de votre cheval suite à un décès accidentel ou des suites d'une maladie. Elle concerne les chevaux âgés de 1 mois à 15 ans inclus. Pour les chevaux à partir de 16 ans et bénéficiant de la garantie Vétéran, seul le décès suite a accidents sera garanti (âge maximum à la souscription 29 ans inclus,...
Site :
https://www.cavalassur.com
Thèmes liés : plafond remboursement assurance maladie / definition de l'assurance maladie obligatoire / definition de l'assurance maladie / definition de l assurance maladie / plafond de l'assurance maladie
L'assurance maladie va prendre en charge la ... - SYNERPA
Syndicat National des Établissements et Résidences Privés pour Personnes Âgées
Adhérer
L'assurance maladie va prendre en charge la télémédecine en Ehpad
31/10/2017
La téléconsultation médecin traitant en EHPAD et la télé-expertise dossier traitant peuvent, désormais, être facturée à l'Assurance maladie.
En effet, l'inscription de ces deux actes à la nomenclature générale des...
Site :
http://www.synerpa.fr
EgaliTED - Autisme - Aides financières
Les aides financières : présentation
Il faut être clair : Jusque dans les années 2000, les enfants avec TSA étaient rarement diagnostiqués avec justesse, et étaient pris en charge par des structures sanitaires (centres médico-psychologiques, hôpitaux de jour) ou des établissements médico-sociaux (EMS : CAMSP, IME, SESSAD), le tout, entièrement gratuit pour les parents. Ou bien...
Date: 2017-03-09 09:42:27
Site :
http://www.egalited.org
Conseil d’Etat, SSR., 17 mars 1999, Union professionnelle ...
Chronique des juridictions administratives de l'Est
You are here: Home / decisions / Conseil d'Etat, SSR., 17 mars 1999, Union professionnelle artisanale et ordre des avocats à la Cour d'appel d'Orléans, requête numéro 194491, publié aux tables
Conseil d'Etat, SSR., 17 mars 1999, Union professionnelle artisanale et ordre des avocats à la Cour d'appel d'Orléans, requête numéro 194491,...
Pension d'invalidité | ameli.fr
Pension d'invalidité
31 mai 2017
À la suite d'une maladie ou d'un accident d'origine non professionnelle* ayant entraîné une réduction de sa capacité de travailler, votre salarié(e) peut, sous certaines conditions, bénéficier d'une pension d'invalidité accordée et versée par sa caisse d'assurance maladie.
À noter que l'attribution et le versement d'une pension d'invalidité par...
Date: 2018-01-05 18:42:32
Site :
ameli.fr
Thèmes liés : caisse d assurance maladie des non salaries / taux d'indemnisation assurance maladie / assurance maladie taux d'incapacite / caisse de retraite d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie
Mutuelle de santé en France — Wikipédia
Les mutuelles sont des sociétés de personnes à but non lucratif organisant la solidarité entre leurs membres, et dont les fonds proviennent principalement des cotisations des membres. Elles ont vocation à être sans objet de bénéfice, et ont un rôle avant tout social depuis des décennies. À ce titre, elles font partie de l' économie sociale et solidaire .
L'accord national...
Date: 2018-01-05 16:11:54
Site :
https://fr.wikipedia.org
Mutuelle audition : laquelle rembourse bien votre appareil ...
Mutuelles Communales
Mutuelle audition : laquelle rembourse bien les appareils auditifs et leur entretien ?
Une bonne mutuelle audition prévoit le remboursement des appareils auditifs et leur entretien à hauteur de « 300% + 340 EUR/an » pour chaque oreille équipée ; elle permet ainsi de pallier une prise en charge insuffisante par la sécurité sociale sur la base de 199,71 EUR, pour des...
http://www.caf.fr/aides-et-services/s-informer-sur-les-aides/solidarite-et-insertion/l-allocation-aux-adultes-handicapes-aah?active=tab1
(Sous condition de ressources)
Si vous êtes handicapé(e), l'Aah (allocation aux adultes handicapés) peut compléter vos ressources pour vous garantir un revenu minimal.
Vous remplissez les conditions générales pour bénéficier des prestations familiales .
Votre taux d'incapacité déterminé par la Commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (Cdaph, ex-Cotorep)...
Site :
caf.fr
Thèmes liés : assurance maladie rente accident travail / assurance maladie taux d'incapacite / taux d'assurance maladie 2016 / taux d'assurance maladie / taux d assurance maladie
ORGANIC, l'ancêtre du Régime Social des Indépendants (RSI)
ORGANIC, l'ancêtre du RSI
ORGANIC : qu'est ce que c'est ?
ORGANIC (Organisation Nationale du Commerce et de l'Industrie) est l'ancêtre du RSI (Régime Social des Indépendants) , c'était un organisme privé, investi d'une mission de service public. ORGANIC (désormais RSI) était le régime de Sécurité Sociale destiné aux gérants de SARL, EURL, commerçants, artisans, industriels...
Site :
http://www.eor.fr
Mutuelle de santé en France — Wikipédia
Mutuelle de santé en France
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Cet article est une ébauche concernant l' économie et la santé .
Vous pouvez partager vos connaissances en l'améliorant ( comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants .
Les mutuelles sont des sociétés de personnes à but non lucratif organisant la solidarité entre leurs membres, et dont les...
Date: 2018-01-08 02:22:03
Site :
https://fr.wikipedia.org
La cotisation maladie - maternité - invalidité - décès ...
La cotisation maladie - maternité - invalidité - décès
01/01/2018
La cotisation d'assurance maladie-maternité-invalidité finance les prestations versées par le régime général de Sécurité sociale en cas d'incapacité de travail. Elle permet le versement des prestations en nature et en espèces.
Cette cotisation des assurances sociales est pour partie à la charge de l'employeur et pour...
Site :
urssaf.fr
Thèmes liés : taux de cotisation d'assurance maladie / regime general d assurance maladie / assurance deces invalidite et maladie / plafond cotisation assurance maladie / assurance maladie taux d'incapacite
l'allocation sociale - assurance-deces-obseques.com
Le capital décès : l'allocation sociale
Suite au décès d'une personne, la Sécurité Sociale peut apporter un soutien financier et verser une allocation. Communément appelée capital décès, cette allocation vise à aider le foyer du défunt, à faire face aux difficultés liées à l'arrêt brutal des revenus de son activité professionnelle. Le capital décès est versé aux ayants...
Site :
http://www.assurance-deces-obseques.com
Thèmes liés : caisse primaire d'assurance maladie ayant droit / caisse primaire d'assurance maladie du cher / caisse primaire d assurance maladie du cher / caisse primaire d'assurance maladie et retraite / attestation d'assurance maladie de securite sociale
CFE-CGC Adecco: Comment est indemnisé un arrêt maladie
Grippe, bronchite, mauvaise chute... : une maladie, même bénigne, ou un accident vous oblige en général à interrompre votre activité. Pour vous laisser le temps de vous rétablir, le médecin vous prescrit un arrêt de travail, ce qui entraîne une perte du salaire pendant la période d'absence... et le versement, sous conditions, de revenus de remplacement.
Salaire garanti...
Date: 2018-01-08 05:17:22
Site :
http://cfecgc-adecco.blogspot.fr
CFE-CGC Adecco: Comment est indemnisé un arrêt maladie
Grippe, bronchite, mauvaise chute... : une maladie, même bénigne, ou un accident vous oblige en général à interrompre votre activité. Pour vous laisser le temps de vous rétablir, le médecin vous prescrit un arrêt de travail, ce qui entraîne une perte du salaire pendant la période d'absence... et le versement, sous conditions, de revenus de remplacement.
Salaire garanti...
Date: 2018-01-08 05:17:22
Site :
http://cfecgc-adecco.blogspot.com
Questions Administratives et Financières - SILLC
Chap 5 - Les structures d'aide
5.1-Quels sont les services administratifs qui peuvent m'aider ?
1. Votre établissement de soins
En cas de difficultés ou de besoin d'information, vous pouvez contacter gratuitement un assistant social attaché à l'établissement de soins qui vous suit. Il pourra vous orienter dans vos démarches et vous aider à constituer vos dossiers pour obtenir des...
Site :
http://www.sillc-asso.org
CMU ou bien LAMAL, que faut-il choisir pour un frontalier ...
Toute personne commençant une nouvelle activité sur Suisse doit choisir entre l'assurance maladie côté Français avec la fameuse CMU, ou bien côté Suisse avec la LAMal. C'est ce qu'on appelle le droit d'option.
Les frontaliers de manière générale ont tendance à négliger cette décision sans trop connaître les conséquences. Il est important de se poser les bonnes questions pour...
Site :
https://www.telexoo.com
Mutuelle sans plafond dentaire pour les frais de prothèses
Téléphone :
Email :
Les informations demandées sont nécessaires pour avoir accès aux devis , vous disposez d'un droit de modification ou de suppression de ces données
Mutuelle sans plafond pour les frais dentaires
Toutes les mutuelles offrent des garanties portant sur les soins dentaires, et dont les remboursements peuvent s'échelonner de 100 à 500% voire davantage pour certaines. Si...
Site :
https://www.accessante.fr
Thèmes liés : meilleure mutuelle pour remboursement soins dentaires / mutuelle remboursement soin dentaire / mutuelle dentaire sans plafond sans carence / mutuelle dentaire sans plafond / remboursement mutuelle dentaire
Mutuelle santé d'entreprise : les obligations de l ...
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Tout employeur du secteur privé, entreprise et association, a l'obligation de proposer une couverture complémentaire santé collective à ses salariés (sauf ceux qui en ont déjà une), en complément des garanties de base d'assurance maladie de la Sécurité sociale. Un particulier qui emploie un salarié à domicile n'est pas concerné. Certains...
Assurance Animaux TRUFFAUT - Mutuelle-Animaux.Info
Bonjour j.aimerais souscrire une assurance animaux chez vous pour 3 chats et 1 chien.2 chats de bientot 10 ans et 1 chat de 1 an. Le chien a 4 ans. Comment puisje faire ?
3. Assurance Animaux : TRUFFAUT,
16 mars 2015 , par Julia
Les chiens de plus de 10 ans, c'est chaud ou l'assurance chien truffaut sera chère.
Demander de devis possible ou se rendre au magasin. Je suis Toulousaine, j'ai...
Date: 2018-01-08 12:12:54
Site :
http://mutuelle-animaux.info
Statut intermittent du spectacle : connaître le régime ...
Imprimer
"Ce n'est pas un statut, c'est un régime !"
Le statut particulier d'intermittent du spectacle est une expression aujourd'hui couramment acceptée. Pourtant, elle est inappropriée. En réalité, un intermittent du spectacle est un salarié à employeurs multiples qui cotise à toutes les caisses (travail durée déterminée ou non). Et exactement comme tous les salariés, ses périodes...
Site :
http://www.mescachets.com
Thèmes liés : taux d'indemnisation assurance maladie / regime general d assurance maladie / dependez plus du regime general de l'assurance maladie / deficit du regime general de l'assurance maladie / le regime general de l'assurance maladie
Assurances santé : les nouvelles règles à connaître avant ...
23/06/2017 à 9h27
Pixabay
Si le recours à une complémentaire santé est plus que jamais une nécessité, se frotter concrètement à cet univers n'est pas une mince affaire. D'autant que de récentes réformes ont encore modifié les règles des contrats. Nous vous aidons à faire le bon choix.
Généralisation du tiers payant, mutuelles financées par les entreprises, contrats "responsables"...
Site :
capital.fr
Questions courantes sur les contrats Madelin
Puis-je sortir d'un contrat Madelin de manière anticipée ?
La sortie anticipée du contrat est possible en cas :
d'expiration des droits de l'assuré aux allocations chômage en cas de licenciement, ou le fait pour un assuré qui a exercé des fonctions d'administrateur, de membre du directoire ou de membre de conseil de surveillance, et n'a pas liquidé sa pension dans un régime obligatoire...
Site :
http://www.planete-patrimoine.com
Thèmes liés : definition de l'assurance maladie obligatoire / contrat d'assurance maladie / contrat d assurance maladie / taux cotisation d'assurance maladie sur retraite / taux de cotisation d'assurance maladie
L’allocation aux adultes handicapés (Aah) | caf.fr
(Sous condition de ressources)
Si vous êtes handicapé(e), l'Aah (allocation aux adultes handicapés) peut compléter vos ressources pour vous garantir un revenu minimal.
Vous remplissez les conditions générales pour bénéficier des prestations familiales .
Votre taux d'incapacité déterminé par la Commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (Cdaph, ex-Cotorep)...
Site :
caf.fr
N° 1395 - Projet de loi de finances pour 2014
La version en format HTML, à la différence de celle en PDF, ne comprend pas la numérotation des alinéas.
N° 1395
Constitution du 4 octobre 1958
Quatorzième législature
Enregistré à la Présidence
de l'Assemblée nationale
Projet de loi de finances pour 2014
Renvoyé à la Commission des finances,
de l'économie générale et du contrôle budgétaire,
Présenté
au nom de M. Jean-Marc...
Maladie, indemnité journalière... et RSI - L'Express L ...
Les indépendants, artisans ou commerçants, affiliés au RSI depuis plus d'un an bénéficient d'indemnités journalières maladie (IJ).
Getty Images
Maladie, maternité, accidents du travail.... Comment est-on protégé lorsqu'on est artisan ou commerçant et que l'on cotise au RSI? Perçoit-on des indemnités journalières? On fait le point.
Les indépendants artisans ou commerçants affiliés...
Meilleure Mutuelle pas cher bénéficiez de remboursements haut ...
Mutuelle Hospitalisation
Sélectionnez la mutuelle santé qui respecte votre budget et répond à vos besoins santé dans toute la France. Votre recherche concerne une couverture mutuelle pas cher prenant en charge l'hospitalisation seule conventionné ou non ou bien encore une mutuelle vous offrant un important forfait optique (lunettes-lentilles-Myopie).
voire avec notre site les solutions...
Site :
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