Articles sélectionnés pour le thème : plafond de l'assurance maladie
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Crédit Agricole Centre France - Tableau Comparatif ...
Oui
(1) Remboursements exprimés en % de la base du tarif de l'assurance maladie, participation du régime obligatoire comprise et dans la limite des frais réels.
(2) Plafonds par année civile et par bénéficaire.
(3) Possibilité d'anticiper le forfait...
Site :
https://www.ca-centrefrance.fr
Thèmes liés : plafond de l'assurance maladie / assurance maladie obligatoire france / regime assurance maladie / tarif assurance maladie / assurance maladie obligatoire
mutuelle-sante.net - Mutuelle de santé
Des services sur tout le territoire français
Pourquoi et comment utiliser notre comparateur mutuelle ?
Vous souhaitez changer de mutuelle ? Vous cherchez une mutuelle santé adaptée à votre situation et au meilleur prix ? Vous souhaitez comparer plusieurs offres mais vous ne savez pas par où commencer ?
Voici - entre autres - les raisons pour lesquelles vous êtes sur cette page dédiée au...
Date: 2018-02-14 09:24:47
Site :
http://www.mutuelle-sante.net
Tout savoir sur l’ACS - acces-sante-pour-tous.fr
Qu'est-ce-que l'Aide au paiement d'une Complémentaire Santé ?
L'ACS finance votre mutuelle et réduit le montant de votre cotisation annuelle, si vos revenus sont modestes.
L'ACS est destinée aux personnes dont les ressources sont faibles mais supérieures à celles ouvrant droit à la CMU complémentaire (jusqu'à 35 % au-delà plafond CMU-C). Cette aide est destinée aux personnes dont les ressources (perçues au cours des douze mois précédant la demande auprès de leur Caisse d'assurance maladie) ne dépassent pas 11 776 EUR par an pour une personne seule et 17 664 EUR pour un couple au 1er avril 2017.
Il faut résider en France...
Site :
acces-sante-pour-tous.fr
Covea Risks santé (MMA) : découvrez ses prestations et ...
Mutuelles pas chères et efficaces
Covea Risks santé ( MMA ) : 5 formules aux prestations avantageuses et aux tarifs accessibles pour tous
Covea Risks est une Filiale du Groupe MMA, elle propose à ses adhérents 5 formules efficaces et sans délais de carence pour les jeunes, les familles et les seniors.
Pour bénéficier de ses avantages, le comparateur vous invite à faire un devis comparatif...
Date: 2018-04-19 15:31:34
Site :
http://www.mutuelledassurance.net
Surcomplémentaire santé Swiss Life : couverture médicale ...
Assurance de la Banque Postale
Surcomplémentaire santé Swiss Life : couverture médicale supplémentaire efficace
La surcomplémentaire santé Swiss Life est aussi connue sous l'appellation de « Ma Formule Additionnelle ». Elle est conçue pour tout assuré qui cherche à renforcer les garanties médicales de sa mutuelle santé et d'avoir un reste à charge proche du zéro.
«...
Comment signer un contrat quand on est auto-entrepreneur ...
Crédit Auto-entrepreneur.fr
L'auto-entrepreneuriat permet entre autres à tous ceux qui sont sans emploi d'avoir une activité rémunérée.
En tant qu'auto-entrepreneur, vous cotisez non pas au système général de sécurité sociale mais cotise au régime social des indépendants, le RSI. Il peut vous arriver de retrouver un emploi et par conséquent votre situation professionnelle...
Site :
auto-entrepreneur.fr
Thèmes liés : devis assurance professionnelle auto entrepreneur / regime general d assurance maladie / l'assurance maladie securite sociale / attestation d'assurance maladie de securite sociale / assurance maladie changement de situation professionnelle
Assurance santé Animaux - Mutuelle pour animal de ...
Assurance santé pour chevaux
Pourquoi cela coûte aussi cher d'avoir un animal de compagnie ?
Une fois que l'on a installé un animal de compagnie sous notre toit, le premier poste de dépense est la nourriture. Puis vient le montant global alloué aux accessoires qui a été dépassé ces dernières années par les frais de soins.
En effet, les vétérinaires peuvent librement fixer leurs...
Site :
https://www.financedir.com
Statut juridique, social et fiscal du formateur occasionnel
Un formateur occasionnel est affilié au régime général de la Sécurité Sociale.
Il reçoit une rémunération en contrepartie de son travail de formateur. Cette rémunération fait l'objet d'un CDD et d'une feuille de paie, correspondants à son intervention (1 jour, 2 jours, etc..).
Ce lien salarial ouvre droit à un calcul de cotisations sociales.
Statut du formateur...
Site :
http://www.juridique-et-droit.com
Thèmes liés : l'assurance maladie securite sociale / fiche de paie cotisation assurance maladie / assurance maladie declaration accident de travail / assurance maladie accident de travail / assurance maladie securite sociale difference
Assurance santé animale : 39 contrats passés à la loupe
Assurance santé animale : 39 contrats passés à la loupe
Publié le 03/07/2012
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Bien lire son contrat en vue de choisir une bonne couverture et éviter ainsi les mauvaises surprises : tel est l'un des conseils donné par le dossier publié par Que Choisir Argent, qui consacre un dossier à l'assurance santé animale. 39 contrats y sont passés à la loupe.
Le dossier de Que Choisir Argent...
Site :
https://news-assurances.com
Thèmes liés : contrat d'assurance sante / contrat d assurance sante / assurance soins sante animale / assurance sante animal / contrat assurance sante
assurance animaux - axa.be
29/04/2015
Lors de l'une de nos promenades quotidiennes, Zyggy s'est coincée dans des branchages et sa patte saignait.
Consultation vétérinaire, prise de sang et analyse correspondante. Rien de grave, car après avoir soigné la blessure et lui avoir fait une piqûre de vitamine, nous avons pu rentrer à la maison.
62 euros
04/08/2015
Bizarre ... le ventre de Zyggy est tout gonflé et...
Site :
https://www.axa.be
Thèmes liés : consulter les remboursement de l assurance maladie / assurance sante chien chat / assurance maladie chien chat / plafond remboursement assurance maladie / assurance sante animal
Gestion de la paie au Maroc 2017 - Cours fsjes
Le salaire minimum actuel fixé par l'état au Maroc est de 13,46 Dh/heure soit 2570,86 Dh/mois.
Les heures supplémentaires :
Les heures supplémentaires sont des heures de travail effectif réalisées par un salarié à temps complet au-delà de la durée légale du travail.
La rémunération des heures supplémentaires est calculée tant sur le salaire proprement dit que sur les...
Date: 2018-02-15 11:16:36
Site :
http://www.coursdefsjes.com
Thèmes liés : plafond cotisation assurance maladie / taux de cotisation d'assurance maladie / cours assurance maladie obligatoire maroc / cotisation assurance maladie / assurance maladie cotisation duree
Le remboursement des lentilles de contact par la sécurité ...
Le remboursement des lentilles de contact par la sécurité sociale et les mutuelles
Publié le
18 juillet 2016
par Malentille
Même si en matière d'optique médicale, il est incontestable qu'elles participent au bien-être des yeux d'un grand nombre de personnes myopes, hypermétropes, astigmates, ou presbytes, il n'en reste pas moins que pour l'Assurance Maladie, les lentilles de contact...
Site :
malentille.com
Thèmes liés : l'assurance maladie securite sociale / assurance maladie securite sociale / complementaire sante de la securite sociale / securite sociale complementaire / plafond de l'assurance maladie
Les aides à l'installation des professionnels de santé
Les options conventionnelles de l'Assurance Maladie
Les médecins généralistes conventionnés ont accès à une option conventionnelle destinée à lutter contre la désertification médicale dans certains territoires français.
Option Conventionnelle « démographie »
Il s'agit d'une aide à l'investissement pour le médecin. Cette mesure incitative soutient financièrement les médecins...
Site :
http://solutionsmedicales.fr
Thèmes liés : assurance professionnelle liberale sante / contrat d'assurance sante / contrat d assurance sante / assurance maladie professionnel de sante / assurance des professionnelle de la sante
Chômage | Licenciement pour inaptitude
Licenciement pour inaptitude
Licenciement pour inaptitude est le 1er site complet d'expertise et conseil autour du licenciement pour inaptitude !
Sur notre site Licenciement pour inaptitude, vous pourrez trouver : définition, recherche d'un reclassement, procédures, préavis, indemnités, chômage, jurisprudence, toutes les réponses à vos questions sont sur ce site du licenciement pour...
Tiers-Payant Assurabilité - securimed.eu
Depuis 2006, les patients ne sont plus identifiés par leur matricule de mutuelle, propre à chaque OA, mais par un numéro unique, attribué "à vie" : le NISS* ou "numéro d'identification à la sécurité sociale". En fait, cette appellation cache tout simplement... le numéro national (NN) !
A compter du 1er janvier 2008, les travailleurs indépendants sont assurés d'office contre les...
Site :
http://www.securimed.eu
Thèmes liés : assurance maladie travailleur non salarie / assurance maladie travailleur independant / assurance maladie obligatoire des independants / l'assurance maladie securite sociale / plafond de l'assurance maladie
III Bénéficiaires (Mise à jour du: 10 mars 2016 17:03:57)
III.1.5 Classifications professionnelles
III.1.5.1 Évolution des classifications
Lors de la création du régime de retraite des cadres en 1947, les classifications des emplois résultaient des arrêtés de mise en ordre des salaires, publiés entre 1945 et 1949, à l'initiative des ministres du travail et de la Sécurité sociale : Alexandre Parodi et Ambroise Croizat.
Ces arrêtés -...
Date: 2016-04-02 15:36:16
Site :
http://reglementation.agirc-arrco.eu
Bonjour, pouvez vous m'éclairer sur le maintien de salaire ...
La subrogation consiste simplement en le fait que l'employeur se substitue à la caisse d'assurance maladie pour vous verser des indemnités journalières. S'il y a subrogation, la caisse les lui verse et il vous les reverse directement au paiement du salaire (elles apparaissent d'ailleurs dans le haut du bulletin de paie). S'il n'y a pas subrogation, c'est la caisse qui vous versera directement...
Date: 2011-09-04 09:48:01
Site :
http://fr.viadeo.com
Thèmes liés : indemnites journalieres de l assurance maladie / assurance indemnites journalieres maladie / caisse d assurance maladie / convention collective caisse assurance maladie / indemnites assurance maladie
Mutuelle d'entreprise obligatoire pour tous les salariés
Les ordonnances du comité social et économique
Les ordonnances du comité social et économique font couler pas mal d'encre en ce...
Les ordonnances du comité social et économique font couler pas mal d'encre en ce moment et pour cause. La loi travail à la sauce « Pénicaud » ne...
Assistance juridique CSE pour les élus
Pouvoir se reposer sur des experts dans le cadre d'une assistance...
Date: 2018-04-16 13:50:04
Site :
https://blog.osezvosdroits.com
bas - Agriculture, emploi, Morbihan, www.agriemploi56.com
Protection sociale complémentaire obligatoire en agriculture
[ Dernière mise à jour : 07/06/2017 ]
Protection sociale complémentaire obligatoire en agriculture
1. Pour les NON CADRES de la production agricole
Quelles sont les nouvelles obligations en couverture santé des salariés ?
Depuis le 1er janvier 2016, l'ensemble des salariés doivent bénéficier d'une couverture minimale en...
Site :
http://www.agriemploi56.com
La sécurité sociale étudiante - etudiant.gouv.fr
Votre santé
La sécurité sociale étudiante
Si vous êtes déjà étudiant·e, vous relevez du régime de la sécurité sociale étudiante. En revanche, si vous entrez dans l'enseignement supérieur à la rentrée 2018, vous relèverez du régime général de Sécurité sociale. Ce sera le cas de l'ensemble des étudiants en 2019. La cotisation de sécurité sociale étudiante sera supprimée...
Site :
http://www.etudiant.gouv.fr
Protection sociale complémentaire obligatoire en agriculture
Protection sociale complémentaire obligatoire en agriculture
[ Dernière mise à jour : 07/06/2017 ]
Protection sociale complémentaire obligatoire en agriculture
1. Pour les NON CADRES de la production agricole
Quelles sont les nouvelles obligations en couverture santé des salariés ?
Depuis le 1er janvier 2016, l'ensemble des salariés doivent bénéficier d'une couverture minimale en...
Site :
http://www.agriemploi56.com
Surcomplémentaire psychiatrie : que rembourse-t-elle en ...
Assurance de la Banque Postale
Surcomplémentaire psychiatrie : quels remboursements permet-elle en cas d'hospitalisation ou de consultation du psychiatre ?
Une surcomplémentaire psychiatrie rembourse les restes à charge laissés par la sécurité sociale et la mutuelle santé de l'assuré pendant un traitement neuropsychiatrique. En cas de consultation d'un praticien du secteur 2 (psychiatre...
Calcul des droits - secu-independants.fr
Calcul des droits
Deux modes de calcul
Le calcul de la retraite est différent pour la période d'assurance antérieure à 1973 et pour la période à compter de 1973.
estimation du montant de la retraite
Avant 1973 : un régime de points
L'assuré avait le choix de sa classe de cotisations qui rapportait un certain nombre de points. Le montant de cette partie de la retraite est obtenu en...
Site :
https://www.secu-independants.fr
Thèmes liés : taux cotisation d'assurance maladie sur retraite / taux de cotisation d'assurance maladie / taux d'assurance maladie / taux d assurance maladie / retraite et d assurance maladie
Mutuelle TNS en loi Madelin - Assurance-tns.net
Comparateur de mutuelle TNS en ligne
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Complémentaire santé Madelin
La mutuelle TNS pour une...
Site :
assurance-tns.net
La retraite en clair | La retraite en Belgique
27/02/2018
La retraite en Belgique
Le système de retraite belge repose sur la théorie des 3 piliers. Le 1er pilier regroupe l'ensemble des pensions légales versées par la Sécurité sociale, le 2ème pilier comprend les pensions complémentaires financées directement par les employeurs dans le cadre de cotisations extra-légales. Enfin, le 3ème et dernier pilier est constitué de «...
Site :
https://www.la-retraite-en-clair.fr
Thèmes liés : taux cotisation d'assurance maladie sur retraite / regime assurance maladie travailleur independant / retraite de l'assurance maladie / retraite de l assurance maladie / cotisation assurance maladie sur retraite de base
La pension légale | Wikifin
Comment ma pension est-elle calculée ?
Le mode de calcul dépend du régime de pension auquel vous appartenez : salarié, indépendant ou fonctionnaire. Tenez compte du fait que chaque année, au mois de mai, tous les salariés pensionnés et certains fonctionnaires pensionnés reçoivent un pécule de vacances. Les indépendants pensionnés n'y ont pas droit.
1. Vous êtes salarié
Plusieurs...
Site :
https://www.wikifin.be
Thèmes liés : taux cotisation d'assurance maladie sur retraite / taux de cotisation d'assurance maladie / taux d'assurance maladie / taux d assurance maladie / l'assurance maladie securite sociale
Ces aides sociales méconnues auxquelles vous avez peut ...
27/11/2017 à 8h01
Jamie Garbutt/GettyImages
C'est bien connu, la France n'est pas avare en aides sociales. Pourtant, certaines sont peu réclamées par leurs bénéficiaires potentiels. Voici quelques exemples.
Vous êtes-vous bien renseigné sur toutes les aides financières auxquelles vous avez droit ? Parent isolé, travailleur à faibles revenus, personne en situation de handicap......
Site :
capital.fr
Cotisations sociales, cotisations patronales, quelles ...
Les cotisations sociales dues sur les salaires se divisent en deux catégories : les cotisations patronales et les cotisations salariales. Dans certains cas, vous pouvez être exonéré de cotisations patronales, mais très rarement de cotisations salariales. Le point sur ces deux types de cotisations obligatoires.
Cotisations salariales et patronales, un même objectif, des modes de calcul...
Site :
https://www.expert-comptable-tpe.fr
Thèmes liés : mutuelle complementaire d'entreprise / devis mutuelle d'entreprise / mutuelle d'entreprise obligatoire 2016 / mutuelle d'entreprise obligatoire ou pas / mutuelle d'entreprise comparatif
www.matmut.fr Mon compte - Accès à l'espace Client ...
Votre message :
Le formulaire ci-dessus vous permet de publier un message qui sera visible par l'ensemble des visiteurs du site mon-compte.org. Merci de ne pas mentionner d'informations personnelles, ce service ne vous permet pas de contacter directement une entreprise ou une personne en particulier.
31 Commentaires
2 juin 2016 à 12 h 13 min
Bonjour , je n' arrive pas à entrer dans mon...
Site :
mon-compte.org
Thèmes liés : devis d'assurance habitation matmut / devis d'assurance habitation en ligne / devis d'assurance habitation / devis d assurance habitation / demande de resiliation de contrat d'assurance maladie
www.matmut.fr Mon compte - Accès à l'espace Client ...
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31 Commentaires
2 juin 2016 à 12 h 13 min
Bonjour , je n' arrive pas à entrer dans mon...
Site :
mon-compte.org
Thèmes liés : devis d'assurance habitation matmut / devis d'assurance habitation en ligne / devis d'assurance habitation / devis d assurance habitation / demande de resiliation de contrat d'assurance maladie
Documents - sitEColes
1. RÉGIME GÉNÉRAL DE RETRAITE SÉCURITÉ SOCIALE
Principe général
L'âge d'ouverture des droits à la retraite selon le régime général de la Sécurité sociale est défini selon les règles suivantes :
- Né avant le 30 juin 1951 : 60 ans
- Né du 1er juillet au 31 décembre 1951 : 60 ans et 4 mois
- Né en 1952 : 60 ans et 9 mois
- Né en 1953 : 61 ans et 2 mois
- Né en 1954 : 61 ans et...
Date: 2018-02-15 19:26:13
Site :
http://sitecoles.formiris.org
Thèmes liés : taux cotisation d'assurance maladie sur retraite / regime general d assurance maladie / dependez plus du regime general de l'assurance maladie / assurance maladie retraite regime general / caisse de retraite d'assurance maladie
Rente accident du travail : dossier complet - Droit du travail
Si vous êtes victime d'un accident du travail et si votre accident vous laisse des séquelles, vous pouvez obtenir une rente pour incapacité permanente auprès de la CPAM.
Le montant de cette rente viagère est calculé en fonction de votre taux d'incapacité.
En cas de décès du salarié victime d'un accident de travail, ses ayants droits peuvent aussi avoir le droit au versement d'une rente....
Site :
https://www.jurifiable.com
Mutuelle Retraité : quelle formule choisir pour seniors ...
Mutuelle retraite pas chère : quelle couverture santé choisir pour seniors de 60 ans et plus ?
Un senior est conseillé de choisir une mutuelle spéciale retraité qui présente des garanties fiables pour rembourser des frais médicaux en augmentation continue avec l'âge. Pour cela, les meilleures couvertures santé pour les plus de 60 ans proposent des taux qui vont jusqu'à 450 % de la BRSS...
Date: 2018-04-19 12:01:18
Site :
http://www.mutuelles-pas-cheres.org
Assurance chômage, retraite, santé... les mauvaises ...
Parmi les nombreux changements entrant en vigueur au 1er novembre, plusieurs sont défavorables aux ménages.
Le 1er novembre a beau être férié, il est riche en évolutions pour les ménages... Et ces nouveautés ne feront certainement pas plaisir à tout le monde. Sont notamment au programme une non revalorisation des pensions complémentaires, un durcissement des règles de l'assurance...
Site :
https://www.msn.com
Thèmes liés : 1ere immatriculation au regime general de l'assurance maladie / l'assurance maladie securite sociale / retraite et d assurance maladie / regime general d assurance maladie / assurance complementaire sante retraite
RF Paye - L'information au service du gestionnaire de la paye
« Paragraphe 1
« Dispositions communes
« Art. L. 3121-53.-La durée du travail peut être forfaitisée en heures ou en jours dans les conditions prévues aux sous-sections 2 et 3 de la présente section.
« Art. L. 3121-54.-Le forfait en heures est hebdomadaire, mensuel ou annuel. Le forfait en jours est annuel.
« Art. L. 3121-55.-La forfaitisation de la durée du travail doit faire l'objet...
Site :
http://rfpaye.grouperf.com
RF social : l'information sur la gestion du personnel ...
« Paragraphe 1
« Dispositions communes
« Art. L. 3121-53.-La durée du travail peut être forfaitisée en heures ou en jours dans les conditions prévues aux sous-sections 2 et 3 de la présente section.
« Art. L. 3121-54.-Le forfait en heures est hebdomadaire, mensuel ou annuel. Le forfait en jours est annuel.
« Art. L. 3121-55.-La forfaitisation de la durée du travail doit faire l'objet...
Site :
http://rfsocial.grouperf.com
assurance chez animaux Axa - verzekeringen en bank
29/04/2015
Lors de l'une de nos promenades quotidiennes, Zyggy s'est coincée dans des branchages et sa patte saignait.
Consultation vétérinaire, prise de sang et analyse correspondante. Rien de grave, car après avoir soigné la blessure et lui avoir fait une piqûre de vitamine, nous avons pu rentrer à la maison.
62 euros
04/08/2015
Bizarre ... le ventre de Zyggy est tout gonflé et...
Site :
https://www.axa.be
Thèmes liés : consulter les remboursement de l assurance maladie / assurance sante chien chat / assurance maladie chien chat / plafond remboursement assurance maladie / assurance sante animal
AFPS, Osalys Senior - resiliation-mutuelle.fr
ASAF Osalys st une mutuelle santé complète et ajustable grâce à des options de renforts sur les postes optiques, dentaires et bien-être.
Ce contrat est composé de 5 niveaux de garantie offre une protection santé complète pour les assurés de plus de 55 ans.
Avantages tarifaires
Bénéficiez de l'offre "Mutuelle 2017 au tarif 2016 avec notre partenaire. Choisissez la mutuelle ASAF avec...
Date: 2018-03-07 19:11:50
Site :
http://www.resiliation-mutuelle.fr
Formules Assurance Chien & Chat - opusmutuelle.fr
Choisissez parmi nos 4 formules d'Assurance Santé Chien & Chat et souscrivez 100% en ligne.
En cas de maladie ou d'accident, faites soigner votre Chien ou Chat chez le Vétérinaire ou la clinique Vétérinaire de votre choix.
Envoyez nous la facture des soins par e-mail ou courrier pour être remboursé.
Pourquoi est-ce utile?
Les soins et traitements vétérinaires disponibles sont de plus en...
Site :
https://opusmutuelle.fr
Thèmes liés : assurance sante chien chat / assurance maladie chien chat / chien assurance sante / contrat d'assurance maladie / contrat d assurance maladie
Assurance auto professionnels | BNP Paribas
X fermer
éligibilité
Pour adhérer à Auto Pro, vous devez être client professionnel BNP Paribas âgé d'au moins 18 ans, et votre siège social doit être situé en France métropolitaine (hors Corse et Monaco).
Notre offre concerne tous les véhicules professionnels à l'exception de ceux :
destinés à la location courte et longue durée avec ou sans chauffeur,
prêtés, loués ou mis à...
Site :
https://mabanquepro.bnpparibas
Thèmes liés : assurance maladie voyage a l'etranger / assurance maladie voyage a l etranger / devis assurance vehicule professionnel / devis d assurance auto / devis d assurance auto gratuit
Quel statut juridique pour quel projet d'entreprise ...
Vous êtes ici: / Les étapes de la création d'entreprise / Le statut juridique
Quel statut juridique pour quel projet d'entreprise ?
https://www.leblogdudirigeant.com/wp-content/uploads/2017/12/Dessplik_03_statuts_juridiques.mp4
D'autres vidéos ? A qu'elle adresse pouvons nous vous les envoyer ?
Entreprise individuelle, société : choisir la forme juridique optimale pour votre entreprise...
Site :
https://www.leblogdudirigeant.com
Thèmes liés : le regime general de l'assurance maladie / dependez plus du regime general de l'assurance maladie / deficit du regime general de l'assurance maladie / regime general de l assurance maladie / l'assurance maladie securite sociale
Prise en charge cure thermale par l’assurance maladie ...
Quel que soit le mode de transport utilisé, les frais de transport sont pris en charge à 65 % sur la base du tarif du billet SNCF aller/retour 2e classe, dans la limite des dépenses réellement engagées, sur présentation des...
Site :
http://info-handicap.com
Thèmes liés : indemnites journalieres de l assurance maladie / tarif transport assurance maladie / plafond de l'assurance maladie / droits l'assurance maladie / droit a l assurance maladie
loi de financement de la sécurité sociale pour 2018, plfss ...
évaluation
De quoi s'agit-il ?
Le projet de loiProjet de loiProjet de texte législatif déposé au Parlement à l'initiative du gouvernement. de financement de la sécurité sociale pour 2018 prévoit un retour à l'équilibre pour le régime général (branches famille, maladie, vieillesse et accidents du travail) avec un excédent de 1,2 milliard d'euros. En prenant en compte le déficit du...
Date: 2018-02-15 19:44:41
Site :
http://www.vie-publique.fr
Thèmes liés : l'assurance maladie securite sociale / deficit du regime general de l'assurance maladie / taux cotisation d'assurance maladie sur retraite / le regime general de l'assurance maladie / regime general de l assurance maladie
Loi Madelin | Enjeux Patrimoine
Loi Madelin
Introduction à la loi Madelin
Précédemment, pour les commerçants, artisans, professionnels indépendants ou libéraux, les gérants de société, seules les cotisations aux régimes obligatoires étaient défiscalisées, déductibles du revenu professionnel.
Les cotisations pour se constituer une retraite par capitalisation ou pour des garanties de prévoyance complémentaires...
Site :
http://www.enjeuxpatrimoine.com
luttes_histoire
le 31 avril 2009 et le 25 février 2010
par la Cour d'Appel de Paris
Décembre 1978 : sur deux échantillons de flocage des locaux de ce prestigieux théâtre transmis pour analyse par un technicien du conditionnement d'air à Henri Pezerat, directeur de l'équipe de cristallochimie du laboratoire de chimie des solides de Paris VI, l'un contient bien de...
Date: 2017-12-21 16:27:09
Site :
http://www.ban-asbestos-france.com
Réduction dégressive du taux de cotisation d’assurance ...
Réduction dégressive du taux de cotisation d'assurance maladie-maternité des travailleurs indépendants
La LFSS pour 2017 instaure une réduction du taux des cotisations maladie et maternité des travailleurs indépendants non-agricoles affiliés au RSI sous réserve que leurs revenus d'activité soient inférieurs à un seuil fixé par décret.
Un projet de décret fixe ce seuil à 70 % du plafond annuel de la Sécurité sociale (PASS), soit 27 459 EUR en 2017. Ce niveau maximal décroît ensuite...
Site :
http://www.upe30.com
Thèmes liés : taux de cotisation d'assurance maladie / taux cotisations assurance maladie / cotisation assurance maladie travailleur independant / taux d'assurance maladie 2016 / taux d'assurance maladie
Quelle mutuelle pour un jeune sans emploi ? | hintigo.fr
Le choix de la mutuelle pour un jeune sans emploi se portera le plus souvent sur la CMU-C s'il est au chômage, complétée par la PUMA s'il perçoit le RSA.
Partages
Les jeunes sans emploi peuvent bénéficier de mutuelles gratuites ou à des prix très bas
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Optez pour l'assurance santé qui vous convient ! Les jeunes étudiants peuvent encore bénéficier de prix attractifs pour leurs...
Site :
https://hintigo.fr
Thèmes liés : couverture maladie universelle complementaire (cmu) / mutuelle jeune sans emploi / mutuelle sante pas cher jeune / couverture maladie universelle complementaire plafond / couverture maladie universelle complementaire
Contrat santé collectif: le point sur vos obligations - APICIL
Le point sur vos obligations
26-04-2016
Depuis le 1er janvier 2016, vous avez l'obligation de mettre en place une complémentaire santé collective et responsable. Comment choisir la meilleure solution santé pour votre entreprise et vos salariés ?
Les garanties minimum du panier de soins prévues par la loi
Le décret sur le « panier de soins » du 8 septembre 2014 précise le niveau...
Site :
https://www.apicil.com
Comptes rendus des Conseils municipaux | Mairie de Viviers ...
Comptes rendus des Conseils municipaux
Compte rendu du Conseil Municipal
du 29 mars 2018 à 20h30
Présents : Mesdames Isabelle de VIVIÉS, Angélina CALMARD-MOZAR, Anne REY, Françoise BARBERI, Pascale PRADES
Messieurs Jacques MONTAGNÉ, Daniel MONTAGNÉ, Paul SALVAN, Rodolphe DUCAMP,
Jean-Michel MAUREL, Manuel GONÇALVES, Pierre LEMETTRE, Alain VEUILLET
Excusé : Monsieur Yohan RENET...
Date: 2018-04-19 11:29:08
Site :
http://www.viviers-les-montagnes.fr
Thèmes liés : assurance maladie service accident de travail / assurance accident de travail et maladie professionnelle / affection longue duree assurance maladie / assurance maladie taux accident travail 2015 / assurance maladie taux accident travail
Article 82 du CGI - eor.fr
Article 82
Article 82 du CGI
La retraite à cotisations définies dans cet article 82 du Code Général des Impôts à adhésion facultative est tombée en désuétude avec l'entrée en vigueur des dispositions de la Loi Fillon d'Août 2003. En effet, l'exonération de charges sociales que le montage de l'article 82 offrait est clairement supprimée, puisque cette exonération est désormais...
Site :
http://www.eor.fr
Thèmes liés : contrat d'assurance maladie / contrat d assurance maladie / exoneration cotisation assurance maladie retraite / retraite de l'assurance maladie / retraite de l assurance maladie