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Retrouvez nos tribunes sur la « réforme travail - lemonde.fr
Retrouvez nos tribunes sur la « réforme travail »
« Le Monde » publie les points de vue d'économistes, juristes, syndicalistes, dirigeants d'entreprise... sur les différents points du projet de réforme du code et du marché du travail qui prêtent à controverse.
Le Monde |
o Mis à jour le
13.10.2017 à 11h03
Inversion de la hiérarchie des normes, plafonnement des indemnités...
Date: 2018-03-06 14:23:25
Site :
http://www.lemonde.fr
RF Paye - L'information au service du gestionnaire de la paye
« Paragraphe 1
« Dispositions communes
« Art. L. 3121-53.-La durée du travail peut être forfaitisée en heures ou en jours dans les conditions prévues aux sous-sections 2 et 3 de la présente section.
« Art. L. 3121-54.-Le forfait en heures est hebdomadaire, mensuel ou annuel. Le forfait en jours est annuel.
« Art. L. 3121-55.-La forfaitisation de la durée du travail doit faire l'objet...
Site :
http://rfpaye.grouperf.com
RF social : l'information sur la gestion du personnel ...
« Paragraphe 1
« Dispositions communes
« Art. L. 3121-53.-La durée du travail peut être forfaitisée en heures ou en jours dans les conditions prévues aux sous-sections 2 et 3 de la présente section.
« Art. L. 3121-54.-Le forfait en heures est hebdomadaire, mensuel ou annuel. Le forfait en jours est annuel.
« Art. L. 3121-55.-La forfaitisation de la durée du travail doit faire l'objet...
Site :
http://rfsocial.grouperf.com
N° 3603 - Rapport d'information de M. Dominique Tian ...
I.- LA FRAUDE SOCIALE : UN PHÉNOMÈNE TROP MAL CONNU 9
A. DES DÉPENSES ET DES PERTES DE RECETTES INJUSTIFIÉES 9
1. La fraude aux prestations : plus de 1 % des dépenses du régime général 9
2. La fraude aux prélèvements : une diminution massive des ressources de la sécurité sociale 10
B. LE DÉVELOPPEMENT INQUIÉTANT DES TRAFICS ORGANISÉS 11
II.- UNE POLITIQUE DE LUTTE CONTRE...
Les délais de rendez-vous pour faire un examen IRM ...
Actualités 04/06/2012
Les délais de rendez-vous pour faire un examen IRM toujours aussi longs
[APM] Les délais de rendez-vous pour faire un examen par imagerie à résonance magnétique (IRM) sont toujours particulièrement longs en France et très variables d'une région à l'autre, déplorent les professionnels de l'imagerie, alors que l'écart se creuse entre la France et les autres pays...
Site :
https://www.hopital.fr
Thèmes liés : haut conseil pour l'avenir de l'assurance maladie rapport 2011 / haut conseil pour l'avenir de l'assurance maladie rapport 2012 / rapport haut conseil pour l'avenir de l'assurance maladie / haut conseil pour l'avenir de l'assurance maladie / haut conseil pour l avenir de l assurance maladie
Rapport du haut comité de la santé publique sur la ...
3.1.1. L'expérience
L'expérience, tant de la procédure que du matériel utilisés, apparaît au premier plan des facteurs humains de sécurité. La confrontation à un matériel nouveau, méconnu ou mal connu de l'anesthésiste-réanimateur, peut favoriser l'accident. Le manque d'expérience, ou au contraire la trop grande confiance en son expérience de routine, non ré-analysée en...
Site :
http://sfar.org
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GEWIF | Le Groupe d’Études pour la Wallonie intégrée à la ...
Le Groupe d'Études pour la Wallonie intégrée à la France
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« Le Vif », 3 janvier 2018
Le remplacement des avions de combat vient, pour la seconde fois, alimenter le feuilleton communautaire.
En 1975, alors que le Rassemblement Wallon est dans le gouvernement Tindemans depuis quelques mois, une vive polémique surgit à propos du choix à opérer pour remplacement des 116 avions de...
Site :
http://cassapride.fr
Thèmes liés : financement de l'assurance maladie en france / l'assurance maladie securite sociale / dependez plus du regime general de l'assurance maladie / assurance maladie securite sociale france / assurance maladie securite sociale paris
Le blog de SJDP - Actualités locales cantonales ...
4 août 2017 5 04 /08 /août /2017 14:56
Deux Lettres au Pr Agnès Buzyn,
Ministre de la Santé
A propos des 11 vaccins obligatoires et tout ce que ce que l'on doit savoir
sur l'Autisme, la Sclérose en plaques et l'Aluminium
Voici ma première lettre
Madame la Ministre, chère collègue,
Sur la chaîne télévisée France 2 puis à l'Assemblée nationale, vous avez tenté de convaincre la...
Site :
http://www.saint-julien-de-peyrolas.com
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Tribunal administratif de Limoges : Lettre de la jurisprudence
. tribunal administratif de Limoges, 24 septembre 2015, M. ...., n° 1500797 .
Président : M. Iselin.
Rapporteur : M. Panighel.
Rapporteur public : Mme Béria-Guillaumie.
Le tribunal administratif était saisi d'une requête dirigée contre un arrêté préfectoral refusant d'admettre M..., ressortissant guinéen, au séjour et assortissant ce refus d'une obligation de quitter le territoire...
Site :
http://limoges.tribunal-administratif.fr
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Côté-Croisière - conditions générales de vente
Conditions générales de vente CONDITIONS GENERALES DE VENTE
au 24/08/2017
Conformément aux articles L211-7 et L211-17 du Code du tourisme, les dispositions des articles R211-3 à R211-11 du Code du tourisme, dont le texte est ci-dessous reproduit, ne sont pas applicables pour les opérations de réservation ou de vente des titres de transport n'entrant pas dans le cadre d'un forfait...
Site :
http://www.cote-croisiere.com
V Cotisations et gestion des comptes de points (Mise à ...
Annexe 6: Calendrier de montée en charge de l'information des actifs
Les textes de la Convention collective nationale du 14 mars 1947 et de l'Accord du 8 décembre 1961 comportent, en matière de cotisations et d'acquisition de droits, des règles communes aux régimes AGIRC et ARRCO et des dispositions spécifiques à chaque régime, qui reposent sur des principes fondamentaux régissant ces...
Date: 2016-04-02 15:36:16
Site :
http://reglementation.agirc-arrco.eu
DELAI NON RAISONNABLE D'UNE PROCEDURE : ARTICLE 6-1 DE LA CEDH
DÉLAI NON RAISONNABLE D'UNE PROCÉDURE
ARTICLE 6-1 DE LA CEDH
Rédigé par Frédéric Fabre docteur en droit.
ARTICLE 6§1 en ses termes compatibles :
"Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue () dans un délai raisonnable, par un tribunal () qui décidera, soit des contestations sur ses droits et obligations de caractère civil, soit du bien- fondé de toute accusation en...
Date: 2017-12-14 10:32:32
Site :
http://www.fbls.net
Thèmes liés : cours gratuit sur l'assurance maladie / cours sur l'assurance maladie / cours sur l assurance maladie / appel d'offre complementaire sante / droits l'assurance maladie
Actualité de Lien Social
Le nombre de candidats à l'entrée en formation d'assistant de service social a fortement chuté depuis 2006 (-47%) selon une récente étude de la Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (DREES). Ce chiffre questionne sur l'attractivité de la profession mais pourrait aussi s'expliquer par la mise en place de concours communs aux différentes formations du...
Date: 2018-01-08 15:27:02
Site :
http://www.lien-social.com
Thèmes liés : l'assurance maladie securite sociale / assurance sante francais a l'etranger / assurance sante etudiant a l'etranger / droits l'assurance maladie / droit a l assurance maladie
Actaulité de la CFDT transport Poitou Charentes.
Mutuelle CFDT 2° formule prestations 27032014
Validation des acquis de l'expérience VAE Transformez votre expérience
La VAE, c'est la possibilité d'obtenir une certification (titre, diplôme, ...) à partir de son expérience professionnelle et/ou bénévole. Réunion d'information publique: à Niort : Salle Conférence 1 - Centre Du Guesclin - Place Chanzy :les mardis 8 avril (17 h...
Site :
https://www.cfdt-transportspoitoucharentes.com
Analyse détaillée du projet de loi EL KHOMRI / MACRON 2 ...
Analyse détaillée du projet de loi EL KHOMRI / MACRON 2
Article 1 : reprise, à la virgule près, des 61 très rétrogrades « principes » Badinter/Medef (analyse déjà faite de ce préambule archi libéral qui rompt théoriquement, juridiquement, historiquement, en pratique avec un siècle d'histoire du code du travail depuis 1906 et 1910) ). Est repris notamment l'article qui...
Site :
http://www.filoche.net
Organisation de l’état - Vivre en Belgique
Pour l'essentiel, les informations reprises ci-dessous se basent sur: belgium.be et crisp.be
Les dossiers réalisés par le journal Le Soir: "L'avenir des Belges: le fédéralisme à l'épreuve", 18/5/1999 et,
Thibaut (A), De 1830 à nos jours, une histoire...belge, éd. De Boeck, mars 2011,
Histoire: De l'union à la fédération, in l'Essentiel, novembre 2007
Les trois pouvoirs de l'état
Le...
Site :
http://www.vivreenbelgique.be
Thèmes liés : assurance maladie invalidite securite sociale / l'assurance maladie securite sociale / haut conseil pour l'avenir de l'assurance maladie rapport 2011 / financement de l'assurance maladie en france / assurance maladie securite sociale difference
La meilleure lampe de luminothérapie en 2018 – Comparatif ...
Rappel : Ce guide comparatif ne peut en aucun cas remplacer l'avis d'un médecin ou d'un spécialiste des TAS (troubles affectifs saisonniers). Ces produits sont destinés aux personnes ressentant un léger changement d'humeur pendant l'hiver mais ne suffisent pas à pas lutter contre les cas cliniques de TAS.
Notre choix pour la meilleure lampe de luminothérapie
Notre avis sur la lampe de...
Site :
achetezlemeilleur.com
Thèmes liés : medecin conseil de l assurance maladie / consulter les remboursement de l assurance maladie / remboursement frais sante a l'etranger / rapport haut conseil pour l'avenir de l'assurance maladie / haut conseil pour l'avenir de l'assurance maladie