Intermittent du spectacle : Calcul, simulation, suivi ...

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Thèmes liés : dependez plus du regime general de l'assurance maladie / le regime general de l'assurance maladie / regime general de l assurance maladie / regime general d assurance maladie / assurance maladie regime general

AGESSA - Sécurité sociale - GPLA

AGESSA - FONCTIONNEMENT - ASSUJETTISSEMENT - AFFILIATION

Date de l'entretien - octobre 2009 - Merci à l'Agessa pour ces réponses et du temps qui m'a été accordé.

Quelques questions posées à l'Agessa sur des points souvent évoqués :

 

Est ce que l'auteur doit se déclarer à l'agessa dès l'édition de ses premières notes d'auteur ?

Non il n'est pas necessaire de se déclarer à...

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Date: 2017-07-31 13:17:26
Site : http://www.edelamarre.com

le panier de soins - Direct Mutuelle

 

 

Un socle minimum de garanties frais de santé également appelé  " panier de soins " doit être souscrit par les entreprises dont les salariés ne bénéficient pas d'une couverture collective à adhésion obligatoire.

Conformément à l'article L. 911-7 du code de la sécurit sociale créé par l'article 1 (V) de la loi du 14 juin 2013, le panier de soins...

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Date: 2017-03-10 14:41:39
Site : directmutuelle.fr

Thèmes liés : l'assurance maladie securite sociale / contrat d assurance complementaire sante / le regime general de l'assurance maladie / regime general de l assurance maladie / contrat d'assurance sante collectif obligatoire

Changement de la mention du sexe - etatcivil.gouv.qc.ca

Coût et délai de traitement

Conditions d'admissibilité

Pour être admissible à un changement de la mention du sexe figurant à l'acte de naissance, la personne visée par la demande doit être de citoyenneté canadienne et être domiciliée au Québec depuis au moins un an.

Si la personne visée par la demande est née au Québec mais n'y est plus domiciliée, elle peut également être...

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Site : http://etatcivil.gouv.qc.ca

Thèmes liés : regie de l'assurance maladie du quebec formulaire / regie de l'assurance maladie du quebec / regie de l assurance maladie du quebec / carte d assurance maladie quebec / regie de l assurance maladie

Arrete Royal du 15/07/2002 portant execution du chapitre ...

15 JUILLET 2002. - Arrêté royal portant exécution du Chapitre IIIbis du Titre III de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, notamment le...

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Date: 2016-07-27 10:24:53
Site : http://www.etaamb.be

Régime social des contributions patronales de retraite et ...

3 623 EUR

PSS = Plafond de sécurité sociale

(1) Rémunération brute soumise à cotisations de sécurité sociale (hors contributions patronales à des régimes de retraite ou de prévoyance complémentaire soumises à cotisations).

Plafond de référence

2-6

Lorsque les paramètres de calcul de la limite d'exonération font référence au « plafond de sécurité sociale », il faut tenir...

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Date: 2012-02-13 12:59:40
Site : http://rfpaye.grouperf.com

Bypass : remboursement et prix de l’opération anti obésité

Remboursement de bypass par la mutuelle : combien proposent les couvertures santé en cas de chirurgie bariatrique ?

Le remboursement d'un bypass par les mutuelles partenaires peut atteindre 450% du prix de convention (TC) prévu par la sécurité sociale ; c'est aussi le cas pour toutes les autres chirurgies bariatriques comme la sleeve et la pose d'anneau gastrique.

« Mutuelles-Pas-Cheres.org...

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Date: 2018-02-15 21:36:24
Site : http://www.mutuelles-pas-cheres.org

Contre ACM Credit Mutuel assurance pret - Page 2

1

Vérifier les conditions générales de ton contrat d'assurance :

En plus de s'assurer contre le décès de l'emprunteur, la banque va se prémunir contre les risques d'invalidité de celui-ci, lorsque l'invalidité entraine une perte de revenu pour l'emprunteur. Toujours associé à la garantie décès, la garantie PTIA est obligatoire pour les crédits immobiliers. Il s'agit d'une invalidité...

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Date: 2018-03-07 04:30:33
Site : http://droit-finances.commentcamarche.com

Convention collective nationale des praticiens-conseils du ...

Convention collective nationale des praticiens-conseils du régime général de sécurité sociale du 4 avril 2006

Sécurité sociale : praticiens-conseils du régime général

Brochure n° 3339

Mise à jour de la convention

Renumérotation d'articles

L'article 34 « Préavis » devient l'article 35 « Préavis ».

L'article 35 « Indemnité de licenciement » devient l'article 36 « Indemnité...

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Site : http://maconvention.fr

Contre ACM Credit Mutuel assurance pret - Page 2

1

Vérifier les conditions générales de ton contrat d'assurance :

En plus de s'assurer contre le décès de l'emprunteur, la banque va se prémunir contre les risques d'invalidité de celui-ci, lorsque l'invalidité entraine une perte de revenu pour l'emprunteur. Toujours associé à la garantie décès, la garantie PTIA est obligatoire pour les crédits immobiliers. Il s'agit d'une invalidité...

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Date: 2018-01-24 17:23:05
Site : http://droit-finances.commentcamarche.net

LMDE, la mutuelle nationale des étudiants - Monde des ...

LMDE, la mutuelle nationale des étudiants

Paru dans JOURNAL DES GRANDES ÉCOLES ET UNIVERSITÉS o N°77 o FEVRIER 2016

Romain Boix, Président et Nicolas Sarkadi (HEC Paris 95), Directeur Général de cette LMDE renaissante

Cet article a 2 années. Merci d'en tenir compte durant votre lecture.

La LMDE a finalisé en janvier 2016 sa restructuration engagée depuis un an. Forte de nouveaux...

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Site : http://www.mondedesgrandesecoles.fr

Thèmes liés : mutuelle sante etudiant obligatoire / mutuelle etudiant complementaire sante / mutuelle sante etudiant france / lmde mutuelle etudiant / mutuelle nationale etudiant france

Assurance maladie et retraite - La France en Suisse et au ...

Centre des Liaisons Européennes et Internationales de Sécurité Sociale

2- Demande de retraite du régime général français

Il existe autant de types de retraites que de régimes de Sécurité sociale : les régimes agricoles (salariés et non-salariés), les régimes des non-salariés (commerçants, artisans...), les régimes spéciaux (RATP, SNCF, fonctionnaires, militaires...), les...

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Date: 2018-01-08 07:10:42
Site : https://geneve.consulfrance.org

Thèmes liés : assurance maladie retraite regime general / caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / caisse de retraite d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie

Réduction générale de cotisations ... - blohorn-avocats.fr

Réduction générale de cotisations patronales : Modifications au 1er janvier 2018

Réduction générale de cotisations patronales : Modifications au 1er janvier 2018

Vendredi 26 janvier 2018

Le décret n°2017-1891 du 30 décembre 2017 relatif au taux des cotisations d'assurance maladie du régime général et de divers régimes de sécurité sociale :

-       augmente le taux de la...

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Date: 2018-03-08 01:41:29
Site : http://www.blohorn-avocats.fr

Thèmes liés : taux de cotisation d'assurance maladie / regime general d assurance maladie / taux cotisations assurance maladie / taux d'assurance maladie / taux d assurance maladie

Les élus locaux - Urssaf.fr

Les élus locaux

01/01/2018

Depuis le 1er janvier 2013, tous les élus locaux sont affiliés au régime général de la Sécurité sociale.

Sont en outre assujetties aux cotisations d'assurances sociales, des accidents du travail et des allocations familiales, les indemnités de fonction perçues par ces élus.

Pour en savoir plus sur les indemnités prises en compte pour l'assujettissement...

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Site : urssaf.fr

Thèmes liés : l'assurance maladie securite sociale / assurance maladie securite sociale france / assurance maladie securite sociale difference / assurance maladie invalidite securite sociale / assurance maladie securite sociale

Les agences de voyage et la vente de forfaits touristiques ...

Les agences de voyage et la vente de forfaits touristiques

Fiche pratique J 219

Date de publication : 15/06/2015 - Loisirs/tourisme

10

Pour protéger le consommateur depuis la réservation de son voyage jusqu'à son retour et garantir ses recours en cas de déboires, le code du tourisme réglemente la profession d'agent de voyage, régit la vente de voyages et fixe une règle fondamentale selon...

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Date: 2018-01-08 15:49:42
Site : https://www.inc-conso.fr

Thèmes liés : assurance maladie voyage a l'etranger / assurance maladie voyage a l etranger / demande de resiliation de contrat d'assurance maladie / lettre de resiliation de contrat d'assurance maladie / resiliation contrat d'assurance maladie

CODE DE LA SECURITE SOCIALE - toefrank.net

CODE DE LA SECURITE SOCIALE

(Loi n° 13-72 AN du 28 décembre 1972)

 

Chapitre I : Dispositions générales et champ d'application

 

Il est institué un régime de Sécurité Sociale qui comprend:

 

Une branche des pensions chargée du service des prestations de vieillesse, d'invalidité et de décès ;

Une branche des risques professionnels chargée du service des prestations en cas...

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Date: 2006-09-29 23:36:06
Site : http://www.toefrank.net

La Prévoyance De Branche

Le Conseil d'Etat met fin à la saga de l'accord santé de la Boulangerie

27/07/2016

Prenant acte de la décision de la CJCE (C-25/14 ET C-26/14) du 17 décembre 2015, le Conseil d'Etat annule l'arrêté d'extension de l'avenant n°100 du 27 mai 2011 de la convention collective nationale de la boulangerie.

Cependant, un contrat de prévoyance complémentaire s'inscrivant dans un contexte social...

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Site : http://www.la-prevoyance-de-branche.fr

FAQ ASCORE GESTION

Connexion

Pourquoi créer votre Espace Adhérent ?

Pourquoi créer votre Espace Adhérent ?La création de votre compte personnel vous permet d'accéder à de nombreux services : consulter vos décomptes en ligne, réaliser différentes démarches : transmettre vos devis optiques, dentaires et d'honoraires pour estimation, demander une prise en charge hospitalière, mettre à jour vos...

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Site : https://ascoregestion.com

CPAM dans le Val-de-Marne - Assurance Maladie

Droits et démarches pour des réclamations et voies de recours

CPAM dans le Val-de-Marne

Le département du Val-de-Marne compte près de 1,319 million d'habitants. Cette circonscription administrative qui a comme chef-lieu Créteil est subdivisée en 3 arrondissements, 49 cantons et 47 communes. Il recense aussi environ 22 Caisses Primaires d'Assurance Maladie pour assister les adhérents aux...

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Site : https://assurance-maladie-astuces.com

Les transports de patients à la charge de l’assurance maladie

LES TRANSPORTS DE PATIENTS A LA CHARGE DE L'ASSURANCE MALADIE 311 _____________________ PRESENTATION_______________________ Un patient peut avoir à se déplacer pour bénéficier de soins ou pour regagner son domicile notamment en cas d'hospitalisation. Les dépenses de transport prises en charge à ce titre par l'assurance maladie se sont élevées, en 2010, à 3,5 MdEUR pour plus de 65...

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Site : https://fr.slideshare.net

Loi de l’impôt sur le revenu - Justice Laws Website

Loi de l'impôt sur le revenu

L.R.C. (1985), ch. 1 (5e suppl.)

Loi concernant les impôts sur le revenu

Les dispositions d'application ne sont pas incluses dans la présente codification; voir les lois modificatives appropriées.

Titre abrégé

NOTE : Les dispositions d'application ne sont pas incluses dans la présente codification;

voir les lois modificatives appropriées. S.R.C. 1952, ch. 148,...

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Site : http://laws-lois.justice.gc.ca

Abrogation du monopole de la Sécurité Sociale — Wikiberal

Vous pouvez contribuer simplement à Wikibéral . Pour cela, demander un compte à admin@liberaux.org. N'hésitez pas!

Abrogation du monopole de la Sécurité Sociale

De Wikiberal

Article principal : Sécurité sociale .

« Que sera devenue la moralité de l'institution quand sa caisse sera alimentée par l'impôt ?

Les abus iront toujours croissants et on en recalculera le redressement...

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Site : https://www.wikiberal.org

47 - 1.2 Retraite des fonctionnaires - retraite-info.org

4.2 Retraite des ouvriers de l'Etat partant avec moins de quinze ans de service

1. - Fonctionnaires de l'État (agents titulaires de l'État civil, militaires et magistrats)

1.1 Fonctionnaires de l'État (agents titulaires de l'État civil, militaires et magistrats) partant en retraite avec plus de 15 ans de service

1.1.1 - Retraite de base : Service des Retraites de l'État

Nous traitons dans...

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Site : http://www.retraite-info.org

Le point sur les IJSS maladie

Une circulaire ministérielle fait le point sur les indemnités journali�?res de sécurité sociale (IJSS) d'assurance maladie du régime général. Elle apporte certaines précisions, notamment pour les salariés en cumul emploi-retraite ou en ALD (affections de longue durée).

Une circulaire de synth�?se

6-1

Plusieurs réformes modifiant les r�?gles d'attribution et de calcul des...

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Site : http://revuefiduciaire.grouperf.com

La Convention - KINE SERVICES LE CARREFOUR DE LA ...

DE LA DELIVRANCE DES SOINS AUX ASSURES SOCIAUX

Article I Du champ d'application de la convention

        La présente convention s'applique, d'une part, à l'ensemble des Caisses Primaires d'Assurance Maladie, des Caisses de Mutualité Sociale Agricole et des Caisses Maladie Régionales des Travailleurs non Salariés des...

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Site : http://www.kine-services.com

Mutuelle micro-entrepreneur, la complémentaire santé ...

Micro-entrepreneur : quelle mutuelle santé choisir ?

Le régime micro-entrepreneur remplace le régime auto-entrepreneur. Celui-ci a été mis en place pour simplifier la vie des créateurs d'entreprise. Le micro-entrepreneur est un entrepreneur individuel qui relève du régime micro-social. Comme les autres travailleurs non salariés (TNS), le micro-entrepreneur doit lui aussi verser des...

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Site : https://www.assurance-microentrepreneur.com

Contrats d'assurance complémentaire santé - Commission des ...

Publiée au BOCCRF n°2 du 19 février 2018

La Commission des clauses abusives,

Vu les dispositions du code de la consommation et, notamment, les articles L. 212-1 à L. 212-3 et R. 212-1 à R. 212-5 ;

Vu le code des assurances, notamment son livre I et ses titres I, III et IV;

Vu le code de la mutualité, notamment ses livres I et II ;

Vu le code de la sécurité sociale, notamment son livre...

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Site : http://www.clauses-abusives.fr

Assurance Santé : la solution indispensable pour ... - CIC

Les prestations versées par les régimes obligatoires d'Assurance Maladie ne couvrent pas l'intégralité des frais de santé. Or ceux-ci peuvent vite s'avérer onéreux sans couverture efficace. Pour prétendre à un remboursement plus conséquent, le CIC propose des niveaux de protection et des prestations adaptées à votre situation.

 

Une couverture immédiate sans délai de...

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Site : https://www.cic.fr

Auto-entrepreneur — Wikipédia

Histoire[ modifier | modifier le code ]

Le régime a pour but de simplifier fortement les formalités de création, d'interruption et de cessation d'une activité professionnelle individuelle à but lucratif, notamment en permettant de s'inscrire directement en ligne pour créer son entreprise, mais aussi en simplifiant le paiement des cotisations sociales, des impôts et des taxes qui sont...

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Date: 2018-01-07 00:55:11
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : devis assurance professionnelle auto entrepreneur / devis d assurance auto gratuit / devis en ligne d'assurance auto / devis d assurance auto en ligne / devis d assurance auto

Les agriculteurs perdront l’allègement de 7 points sur ...

PLFSS 2018 et cotisations sociales Les agriculteurs perdront l'allègement de 7 points sur leurs cotisations maladie

Les représentants de la CCMSA, le 10 octobre 2017, dans les nouveaux locaux du siège sociale à Bobigny. (©TNC)

1 / 2

Au régime sec, la MSA a émis un avis défavorable au projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018, actuellement discuté à l'Assemblée...

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Site : http://www.agrisalon.com

Thèmes liés : taux cotisation d'assurance maladie sur retraite / taux de cotisation d'assurance maladie / l'assurance maladie securite sociale / caisse nationale d assurance maladie des travailleur salarie / regime general d assurance maladie

Les décrets - Ftusa

Dispositions-types des statuts des sociétés d'assurances à forme mutuelle

Titre premier : Constitution, siége, durée, objet

Titre II : Adhérents, cotisations des adhérents et droits d'entrée

Titre III : Fonds commun

Titre IV : Administration de la société

Titre V : Assemblées générales

Titre VI : charges de la société

Titre VII : Dispositions diverses

La commission chargée de...

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Site : http://www.ftusanet.org

IR - Prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu ...

Comparer les versions sélectionnées

2018-01-31T18:38:12.000+01:00

IR - Prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu - Modalités d'application du prélèvement - Modalités d'application de la retenue à la source - Personne tenue d'effectuer la retenue à la source ou « collecteur »

1

En application du 1 de l' article 1671 du CGI , la personne tenue d'effectuer la retenue à la...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

L’offre et la demande de soins : un développement sans ...

par claudeberaud | Avr 14, 2017 | Médecine | 0 commentaires

Pour les industriels qui fabriquent les médicaments , les dispositifs médicaux les appareils d'exploration fonctionnelle ou d'imagerie la médecine est un marché dont le développement passe par un renouvellement accéléré des dizaines de milliers de produits qu'ils commercialisent chaque année et par une extension des indications...

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Site : http://www.claudeberaud.fr

La couverture complémentaire santé obligatoire ou mutuelle

Depuis le 1er janvier 2016, chaque salarié doit disposer d'une couverture collective obligatoire en matière de remboursements complémentaires de frais de santé, dans le cadre d'un contrat dit « responsable ».

Sommaire

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Depuis le 1er janvier 2016, chaque salarié doit disposer d'une couverture collective obligatoire en matière de remboursements complémentaires de...

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Site : https://www.legisocial.fr

Les règlements (CE) 883/2004 et 987/2009 : ce qui change ...

Les règlements (CE) 883/2004 et 987/2009 : ce qui change au 1er mai 2010

avril 2010

Pour en savoir plus :

Nouveaux règlements en matière de sécurité sociale: pour une meilleure défense des droits des citoyens (site de la Commission Européenne)

Au 1er mai 2010, entrent en vigueur des nouveaux règlements de coordination des législations de sécurité sociale des Etats membres de l'Union...

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Date: 2017-06-27 13:12:11
Site : http://www.cleiss.fr

L’assurance soins de santé | Wikifin

Il existe en Belgique un système d'assurance obligatoire de soins de santé organisé par la sécurité sociale. Cette assurance permet à chacun, salarié, indépendant, fonctionnaire, chômeur, enfant, handicapé, étudiant,... de bénéficier d'un accès aux soins médicaux.

Elle est financée par des contributions de salariés, d'indépendants et d'employeurs ainsi que par des subventions de...

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Site : https://www.wikifin.be

MUTUELLE DU PERSONNEL DE LA CAISSE DES DEPOTS ET ...

MUTUELLE DU PERSONNEL DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS Règlement Mutualiste Mise à jour : janvier 2014

2

3 S O M M A I R E REGLEMENT MUTUALISTE TITRE 1 : LES OBLIGATIONS DES ADHERENTS ENVERS LA MUTUELLE Chapitre 1 : Cotisations... 4 Chapitre 2 : Paiement des cotisations... 4 Chapitre 3 : Information de la... 4 TITRE 2 : LES OBLIGATIONS DE LA MUTUELLE ENVERS SES ADHERENTS Chapitre 1 :...

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Site : http://docplayer.fr

Indemnités maladie - Transport routier - La convention ...

Article 10 ter

Maladie et accident - CHAPITRE Ier : DISPOSITIONS COMMUNES AUX DIFFÉRENTS GROUPES D'OUVRIERS - Annexe I : Ouvriers

...ne peut excéder les durées fixées au présent paragraphe b et c En outre en cas d incapacité de travail de longue durée l ouvrier ne peut de toute façon être à nouveau indemnisé en application des dispositions ci-dessus qu après une reprise effective du...

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Site : http://www.laconventioncollective.com

Mutuelle de santé en France — Wikipédia

Les mutuelles sont des sociétés de personnes à but non lucratif organisant la solidarité entre leurs membres, et dont les fonds proviennent principalement des cotisations des membres. Elles ont vocation à être sans objet de bénéfice, et ont un rôle avant tout social depuis des décennies. À ce titre, elles font partie de l' économie sociale et solidaire .

L'accord national...

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Date: 2018-01-05 16:11:54
Site : https://fr.wikipedia.org

DÉCRET-LOI du 29 juin 1961 organique de la sécurité sociale.

Art. 1er. -- 1° Il est institué un régime de sécurité sociale couvrant le service:

- des prestations en cas d'accident du travail et de maladie professionnelle (branche des risques professionnels);

- des pensions d'invalidité, de retraite et de décès (branche des pensions);

- des allocations familiales (branche des allocations familiales);

- de toutes autres prestations de...

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Date: 2011-06-01 16:45:50
Site : http://www.leganet.cd

CMU ou bien LAMAL, que faut-il choisir pour un frontalier ...

Toute personne commençant une nouvelle activité sur Suisse doit choisir entre l'assurance maladie côté Français avec la fameuse CMU, ou bien côté Suisse avec la LAMal. C'est ce qu'on appelle le droit d'option.

Les frontaliers de manière générale ont tendance à négliger cette décision sans trop connaître les conséquences. Il est important de se poser les bonnes questions pour...

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Site : https://www.telexoo.com

L’assurance complémentaire santé

Voir aussi : Les différences avec une mutuelle

Définition

Selon l'Union nationale des organismes d'assurance maladie complémentaire (UNOCAM), il s'agit de « l'ensemble des garanties assurant la prise en charge, à titre individuel ou collectif, pour une personne ou sa famille, de tout ou partie des frais liés à la santé , en complément ou en supplément des prestations de l'assurance...

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Site : http://www.assurance-sante.fr

Folio de l’impôt sur le revenu S1-F1-C1, Crédit d’impôt ...

n) le matériel de photothérapie pour le traitement du psoriasis ou d'autres maladies de la peau;

o) un concentrateur d'oxygène.

1.74 En plus du prix d'achat ou des frais de location des appareils énumérés aux points 1.73a) à o), certains frais liés au fonctionnement des appareils peuvent également être admissibles comme frais médicaux selon l'alinéa 118.2(2)i). Ces frais comprennent...

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Date: 2018-01-08 05:47:57
Site : https://www.canada.ca

Gestion du statut d'intermittent : les FAQ - MesCachets

Circulaire n°2016-25 du 21 juillet 2016 - § 2.8.3

 

Application

 

- L'article 30 des annexes VIII et X prévoit un report de la prise en charge au terme d'un délai d'attente de 7 jours. Ce délai ne peut être ni interrompu, ni suspendu, quelles que soient les circonstances, une fois qu'il a commencé à courir.

 

 

Le point de départ du délai d'attente est fixé :

- au lendemain du...

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Site : http://www.mescachets.com

Thèmes liés : droits l'assurance maladie / droit a l assurance maladie / attestation de droit a l assurance maladie / dependez plus du regime general de l'assurance maladie / droits assurance maladie et chomage

Parcours patient | Radiologie-montargis.fr

Prise en charge dans l'un de nos centres

À votre arrivée, une secrétaire médicale établira votre dossier administratif.

Munissez-vous de votre carte vitale à jour et de votre attestation d'assurance papier, de votre carte mutuelle en cours de validité, ainsi que de votre ordonnance.

Nos radiologues sont conventionnés, Secteur 1

Honoraires - remboursements

Nos centres pratiquent le...

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Site : http://www.radiologiemontargis.fr

X Paiement des allocations (Mise à jour du: 10 mars 2016 ...

25 % pour 6 enfants,

30 % pour 7 enfants et au-delà.

Ouvrent droit aux mêmes majorations, au profit d'allocataires autres que les parents, les enfants ayant été, à la date de la liquidation de la retraite, élevés par lesdits allocataires pendant au moins neuf ans avant leur 16ème anniversaire.

Les majorations applicables à toutes les allocations servies au cours des années 1995 et...

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Date: 2016-04-02 15:36:16
Site : http://reglementation.agirc-arrco.eu

PROCEDURE DEVANT LE TASS - fbls.net

EN CAS D'OPPOSITION A CONTRAINTE

CONTRAINTE SIGNIFIÉE PAR HUISSIER

OPPOSITION DANS LES 15 JOURS AU

 TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE

                                                                  

              COUR DE CASSATION

LA SAISINE OBLIGATOIRE DE LA COMMISSION DES RECOURS AMIABLES N'INTERROMPT...

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Date: 2014-10-15 19:20:55
Site : http://www.fbls.net

Mutuelle de santé en France — Wikipédia

Mutuelle de santé en France

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Cet article est une ébauche concernant l' économie et la santé .

Vous pouvez partager vos connaissances en l'améliorant ( comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants .

Les mutuelles sont des sociétés de personnes à but non lucratif organisant la solidarité entre leurs membres, et dont les...

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Date: 2018-01-08 02:22:03
Site : https://fr.wikipedia.org

www.ameli.fr Creer un compte Assurance Maladie

Créer un compte Assurance Maladie sur www.ameli.fr

Posté le

par Admin

L'Assurance Maladie propose des soins selon trois types de régimes à savoir général, agricole et social des indépendants. Son objectif est d'assurer une qualité et une égalité d'accès aux soins.

Elle a mis en place un système qui permet à tous ses assurés, professionnels de santé et même employeurs d'être mieux...

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Site : compte-service-public.fr