Articles sélectionnés pour le thème : resiliation d assurance maladie
→ 394 articles
Voir également 3 Vidéos pour ce thème
CCT romande du second oeuvre - Service-CCT.ch
S'applique aux cantons de Fribourg, Genève, Neuchâtel, Valais, Vaud et Jura (sauf la branche de la plâterie-peinture) ainsi que dans les arrondissements du Jura bernois de Courtelary, de Moutier et de La Neuveville.
Les entrepreneurs et les entreprises sises à l'extérieur desdits cantons, y compris les employeurs et les entreprises étrangères qui exécutent ou font exécuter, à titre...
Site :
http://www.service-cct.ch
CCT romande du second oeuvre - Service-CCT.ch
Champ d'application du point de vue territorial
S'applique aux cantons de Fribourg, Genève, Neuchâtel, Valais, Vaud et Jura (sauf la branche de la plâterie-peinture) ainsi que dans les arrondissements du Jura bernois de Courtelary, de Moutier et de La Neuveville.
Les entrepreneurs et les entreprises sises à l'extérieur desdits cantons, y compris les employeurs et les entreprises...
Site :
http://www.service-cct.ch
CCT Location de services - Service-CCT.ch
Jusqu'à l'âge de 20 ans révolus
25 jours de travail
Dès l'âge de 20 ans révolus
20 jours de travail
Dès l'âge de 50 ans révolus
25 jours de travail
10.6%
Le paiement du salaire des vacances doit avoir lieu, pour des rapports de travail uniques de trois mois au maximum, directement avec le versement du salaire, mais doit figurer séparément sur le décompte de salaire. Le versement du...
Site :
http://www.service-cct.ch
Thèmes liés : indemnites journalieres de l assurance maladie / assurance indemnites journalieres maladie / droits l'assurance maladie / droit a l assurance maladie / resiliation contrat d'assurance maladie
Attention la complémentaire santé est obligatoire dès le ...
Avec la loi relative à la sécurisation de l'emploi, toutes les entreprises vont devoir mettre en place une mutuelle pour leurs employés. Cette mesure vise à favoriser l'accès aux soins au plus grand nombre mais elle a aussi ses limites.
A compter du 1er janvier 2016, la complémentaire santé sera généralisée. 4 millions de salariés ne bénéficiant pas encore d'une complémentaire...
Site :
https://www.medef9394.org
Article 1 - CNESST - cnt.gouv.qc.ca
La Loi sur les normes du travail s'applique même si une personne est rémunérée entièrement à commission.
Partage des profits/dividendes
Commission des normes du travail c. RBC Dominion valeurs mobilières inc., D.T.E. 94T-707 (C.S.)
La rémunération peut revêtir diverses formes. Les primes ou encouragements financiers accordés aux salariés sous forme de participation au partage des...
Site :
http://www.cnt.gouv.qc.ca
Thèmes liés : demande de resiliation de contrat d'assurance maladie / resiliation contrat d'assurance maladie / lettre de resiliation de contrat d'assurance maladie / resiliation de contrat d assurance maladie / contrat d'assurance maladie
MAISON DE RETRAITE CLOS NANSOUTY - BORDEAUX (33)
MAISON DE RETRAITE CLOS NANSOUTY
188, cours de la Somme
33800 BORDEAUX
Dernière visite : Juin 2012
l'avis de mdrs
Aucun. Le reste.
Regardez bien la photo, faites-vous une opinion et vous ne serez pas loin de la réalité. Située en plein Bordeaux, cette petite maison de retraite ne propose aucun confort, les chambres sont faites de bric et de broc, de surfaces variables, sans douche privative....
Site :
http://www.maison-retraite-selection.fr
Thèmes liés : demande de resiliation de contrat d'assurance maladie / caisse de retraite d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse d'assurance maladie bordeaux adresse / adresse caisse d assurance maladie
Événements et séjours d'exception - La Conciergerie De ...
© 2017 La Conciergerie de Marrakech
|
webdesign by ici Londres
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies afin d'améliorer votre expérience. OK En savoir plus
...
Générales
de Ventes
Reproduction littérale des articles R.211-3 à R.211-11 du Code du tourisme, conformément à l'article R.211-12 du code du tourisme.
Article R.211-3 : Sous réserve des...
Site :
http://www.laconciergeriedemarrakech.fr
Thèmes liés : resiliation contrat d'assurance maladie / demande de resiliation de contrat d'assurance maladie / resiliation de contrat d assurance maladie / contrat d'assurance maladie / contrat d assurance maladie
Mutuelle entreprise obligatoire : un bien-être santé pour ...
Mutuelle entreprise obligatoire : un bien-être santé pour tous
https://blog-santeautravail.com/wp-content/uploads/2017/09/mutuelle-entreprise-obligatoire.jpg 700 400 Marie-Pierre Marie-Pierre https://secure.gravatar.com/avatar/8c5cdbd599d27c33cf01456e4e70db59?s=96&d=mm&r=g
11 septembre 2017
2 octobre 2017
La mutuelle entreprise obligatoire doit être proposée par votre employeur à tous les...
Site :
blog-santeautravail.com
mutuelle-senior-moins-cher.fr - Mutuelle sénior pas cher
Mutuelle sénior pas cher : le choix du comparateur
Vous êtes un sénior et l'heure de la retraite approche ou elle a déjà commencé ?
Il est encore temps de souscrire à une mutuelle sénior. Et dans la mesure du possible, à celle qui saura répondre à tous vos besoins et à ceux de vos proches.
Mais avant d'en arriver à la signature de votre contrat de mutuelle santé , de prévoyance...
Site :
http://mutuelle-senior-moins-cher.fr
Quelle mutuelle choisir quand on est sénior
Avec Dispofi, je compare en toute tranquillité, mes données ne seront jamais revendues - devis immédiat en ligne
Quelle mutuelle choisir quand on est sénior ?
Vous avez 55 ans ou plus ? C'est un âge où les dépenses de santé peuvent augmenter, et où le pouvoir d'achat diminue avec la retraite. Le choix de votre complémentaire santé est un sujet sensible. Il faut faire les bons...
Site :
https://mutuelle.dispofi.fr
PVT Canada - PVTistes.net
- La catégorie Vacances-Travail . Retrouvez notre dossier sur le sujet.
02 Qu'est-ce qu'une ronde d'invitations ?
Le principe de la ronde d'invitations apparaît à partir du quota 2016. Dans le cadre d'une demande de PVT, les candidats sont choisis de manière aléatoire dans un "bassin de candidats". Ils doivent déposer une candidature sur Internet pour avoir peut-être l'opportunité de...
Site :
https://pvtistes.net
Thèmes liés : consulter mon dossier d assurance maladie / demande de resiliation de contrat d'assurance maladie / lettre de resiliation de contrat d'assurance maladie gratuit / lettre de resiliation de contrat d'assurance maladie / comment resilier un contrat d'assurance maladie
Responsabilité Civile professionnelle : l'assurance des ...
à la personne
Actualités
Jurisprudence : RC professionnelle. Arrêt de la cour de cassation du 24/10/2012 pourvoi 11-20-439 : l'assureur n'a pas d'obligation de vérifier la capacité d'exercice de l'assuré Un... Lire la suite
La loi du 14 mars 2011 d'Orientation et de Programmation pour la Performance de la Sécurité Intérieure (dite LOPPSI II) impose désormais aux entreprises de...
Site :
responsabilitecivileprofessionnelle.com
Thèmes liés : l'assurance maladie securite sociale / resiliation contrat d'assurance maladie / resiliation de contrat d assurance maladie / contrat d'assurance maladie / contrat d assurance maladie
Bien Choisir Sa Mutuelle Santé Sénior - ma-sante-senior.fr
Quand vous tapez dans les moteurs de recherches sante sénior, sante mutuelle, séniors retraite, sénior offre ou mutuelle santé sénior, vous vous retrouvez bien souvent avec des offres comprenant tout et leur contraire, avec des marques blanches dont personne n'a jamais entendu parlé, et qui comportent souvent des pièges peu lisibles pour un oeil non averti.
La première différence...
Site :
https://ma-sante-senior.fr
Mutuelles : comment bien souscrire ou résilier | 60 ...
Les règles de l'assurance complémentaire santé ont changé. Contrat collectif ou individuel, obligatoire ou non ? Nos conseils pour vous y retrouver.
sommaire
En entreprise, des contrats verrouillés
iStock
Contrat collectif ou individuel, souscription obligatoire ou non, aides... on se perd parfois dans les démarches à entreprendre pour souscrire une complémentaire santé ou, au...
Site :
60millions-mag.com
Comparateur mutuelle santé - Economisez dès maintenant
Etudier/Travailler à l'étranger
Conseiller
Le comparateur mutuelle en ligne vous proposera une mutuelle santé jeune adéquate à votre profil, prenant surtout en compte votre âge et la zone d'habitation. Il est important d'éviter les garanties qui ne satisfont aucun besoin et de se concentrer sur les domaines faiblement remboursés par l'Assurance maladie, notamment les soins dentaires et...
Auto-Entrepreneur embaucher un salarié - Auto-Entrepreneur.fr
. Embaucher un stagiaire quand on est Auto-Entrepreneur
1. Recruter du personnel au sein d'une auto-entreprise
L'embauche d'un salarié pour un auto-entrepreneur est possible en théorie. En pratique, elle se révèle complexe et onéreuse. Si le projet professionnel mis en place nécessite l'embauche de personnel, il est vivement conseillé de se tourner vers d'autres formes juridiques...
Site :
auto-entrepreneur.fr
Assurances obsèques : attention à souscrire le bon contrat ...
De plus en plus de seniors signent un contrat obsèques pour éviter à leurs proches d'avoir à financer le coût de leur décès, dont la facture est élevée puisqu'elle se chiffre entre 3.000 et 7.000 euros.
A priori, la souscription d'un contrat obsèques est simple : vous déterminez la somme que percevra le bénéficiaire, puis vous alimentez votre contrat avec un versement unique ou des...
Site :
capital.fr
Thèmes liés : resiliation contrat d'assurance maladie / demande de resiliation de contrat d'assurance maladie / resiliation de contrat d assurance maladie / contrat d'assurance maladie / contrat d assurance maladie
Réponses aux questions de Jean-pierre DA ROS
Il y a trois semaines, j'ai reçu un préavis de licenciement économique. Le 8 de ce mois, je me suis rendu à Paris (siège de ma société) pour l'entretien préalable. On m'a relaté les difficultés de l'entreprise, et j'ai appris que nous sommes huit (disséminés dans toute la France) à faire partie de la charrette. je suis chauffeur-livreur. il n'y a pas de suppression de tournées dans...
Site :
http://professionnel.documentissime.fr
Assurance animaux MMA - Mutuelle-Animaux.Info
Accueil Assurance Chien Assurance Chat Comparateur
Assurance animaux : MMA
MMA : Mutuelle du Mans Assurance, cette compagnie a une expérience forte dans le secteur, elle fait partie d'un groupe d'assurance. Le siège social est situé au Mans. Tous les adhérents sont sociétaires.
MMA : Offres et tarifs pour cette assurance
L'offre assurance chasse propose donc une responsabilité civile...
Date: 2018-01-08 08:58:31
Site :
http://mutuelle-animaux.info
Thèmes liés : assurance sante pour chien mma / devis assurance mutuelle mma / mutuelle assurance sante mma / assurance et mutuelle pour chien / assurance sante chien chat
Responsabilité civile - Définition
RESPONSABILITE CIVILE DEFINITION
Définition de Responsabilité civile
La responsabilité civile est engagée, soit en raison de l'inexécution d'un contrat, soit en raison d'un acte volontaire ou non, entraînant pour la personne qui est fautive ou qui est légalement présumée fautive, l'obligation de réparer le dommage qui a été subi par une ou plusieurs autres. Aux termes de l'article...
Site :
dictionnaire-juridique.com
CONCURRENCE DEFINITION - dictionnaire-juridique.com
CONCURRENCE DEFINITION
Définition de Concurrence
La concurrence est la situation dans laquelle se trouve une personne ou une entreprise par rapport à une ou plusieurs autres lorsque, tout en faisant des profits, elle peut rivaliser avec elles en offrant un service ou un produit au moins équivalent pour un prix au moins égal. Autre définition : un état de dépendance économique se définit...
Site :
dictionnaire-juridique.com
FORMULAIRE DEMANDE CARTE VITALE - Modèle de lettre et ...
×
FORMULAIRE DEMANDE CARTE VITALE
Téléchargez le formulaire de demande de CARTE VITALE en sollicitant une ouverture de vos droits à sécurité sociale auprès de l'Assurance Maladie.
Découvrez le dossier complet Carte Vitale, l'ouverture des droits, le rattachement des mineurs, et la demande expresse de changement de nom d'usage.
Pour télécharger immédiatement ce document et profiter de...
Site :
https://www.lettre-officielle.com
Thèmes liés : demande d'affiliation au regime general de l'assurance maladie / carte d'assurance maladie vitale france / carte d'assurance maladie vitale / carte d assurance maladie vitale / l'assurance maladie securite sociale
Mutuelle après licenciement : que choisir, portabilité ou ...
Mutuelles Communales
Mutuelle après licenciement ou démission : quand la portabilité est-elle possible et pour quelle formule santé changer ?
La portabilité d'une mutuelle santé après le licenciement est possible dans plusieurs cas d'une rupture de contrat pour inaptitude, raison économique, etc. Elle est aussi négociable suite à une démission.
Quand le maintient de la mutuelle est...
Assurance dépendance - dkv.be
Personne 1 : Année de naissance
Autres fractionnements possibles
Les garanties DKV
L'assurance DKV Home Care prend soin de vous et de vos proches si vous avez besoin d'aide pour les tâches quotidiennes suite à une maladie ou un accident.
Management de soins : organisation et coordination des soins à domicile
Soins en nature après hospitalisation : aide ménagère, garde d'enfants,...
Pas de stage d'attente
Ce document d'information a pour unique but de vous donner un aperçu général des principales couvertures et exclusions relatives à ces produits. Il n'est pas personnalisé en fonction de vos besoins spécifiques et les...
Site :
https://www.dkv.be
Thèmes liés : resiliation contrat d'assurance maladie / resiliation de contrat d assurance maladie / contrat d'assurance maladie / contrat d assurance maladie / droits l'assurance maladie
Conditions particulières de vente - Locations de villas
Mentions légales
Extrait du décret N°94 490 du 15 juin 1994 pris en application de l'article 31 de la loi N°92 645 du 13 juillet 1992. Nous vous invitons à prendre connaissance de ce texte qui doit figurer au verso du bulletin d'inscription remis par votre agent de voyages.
Article R211-5 : Sous réserve des exclusions prévues au deuxième alinéa (a et b) de l'article L.211-8, toute offre...
Date: 2018-02-15 07:46:03
Site :
http://www.corsicatours.com
Thèmes liés : lettre de resiliation de contrat d'assurance maladie gratuit / lettre de resiliation de contrat d'assurance maladie / demande de resiliation de contrat d'assurance maladie / resiliation contrat d'assurance maladie / lettre de resiliation d'un contrat d'assurance sante
Conditions Générales de Vente Smartbox
Coffret
supplémentaire
Nous vous rappelons que les e-Coffrets sont délivrés par email et ne sont soumis à aucun frais de livraison supplémentaire.
Article 6 : Non conformité
Article 6.1 : Réserves à faire au transporteur pour les détériorations ou les manquants
Tout Coffret Cadeau livré devra faire l'objet d'un contrôle minutieux de la part du Client et d'éventuelles réserves sur le...
Site :
http://www.smartbox.com
Thèmes liés : demande de resiliation de contrat d'assurance maladie / lettre de resiliation de contrat d'assurance maladie gratuit / modele de lettre de resiliation de contrat d'assurance maladie / resiliation contrat d'assurance maladie / lettre de resiliation de contrat d'assurance maladie
Protection du locataire au Québec : Quels sont vos droits ...
Dans location
La qualité de locataire confère un certain nombre de droits et de devoirs. Au Québec, les relations entre locataires et propriétaires sont très règlementées. Effectuer un tour d'horizon de vos droits vous permettra de mieux vous protéger en cas de nécessité.
L'acompte de sécurité
Il n'est pas légalement obligatoire (sauf à prévoir une rémunération de 6% pas année...
Site :
https://www.logisquebec.com
Thèmes liés : carte d assurance maladie quebec / carte d assurance maladie / resiliation d assurance maladie / compagnie d'assurance maladie au quebec / compagnie d'assurance maladie
Décret – CPA des Cantons
Décret sur l'industrie des services automobiles des régions d'Arthabaska, Granby, Sherbrooke et Thetford Mines
R.R.Q., 1981, c. D-2, r. 42; D. 1390-99, a. 1;D.755-07
(L.R.Q., c. D-2)
1.00. Interprétation
1.01. Dans le présent décret, à moins que le contexte n'indique un sens différent, on entend par :
1° «apprenti» : salarié qui apprend un des métiers pour lesquels le comité...
Site :
http://cpaestrie.qc.ca
Thèmes liés : taux d'assurance maladie 2015 / regie de l'assurance maladie du quebec demande de remboursement / taux d'assurance maladie / taux d assurance maladie / demande de resiliation de contrat d'assurance maladie
Mutuelle Familiale Pas Cher – Une Assurance santé pour Famille
Faites vos Devis mutuelle pour Famille adapté a vos besoins et votre budget Familiale
Mutuelle Familiale Pas Chère
Considéré comme une tâche difficile la recherche d'une complémentaire santé pas cher s'en est une en réalité surtout pour une famille nombreuse trouver une mutuelle pas cher et bien remboursé cela demande une connaissance des besoins de chaque membre de la famille sans...
Résiliation : Mutuelle Obligatoire Entreprise - Jassure ...
Comparez vite !
L'adhésion à la mutuelle entreprise implique le plus souvent des démarches de résiliation de mutuelle individuelle ou familiale.
La loi n'interdit personne de bénéficier de deux couvertures distinctes, mais cela ne requiert aucun avantage réel puisqu'il faut alors payer deux cotisations différentes.
Mieux vaut éviter de doubler les coûts en résiliant le contrat...
Site :
jassure-mon-entreprise.com
Mutuelle senior : Comparateur de mutuelle santé
Aide complémentaire santé pour séniors
Seniors et retraités: choisir sa mutuelle pas cher et bien remboursé
Ouvrier, employé, cadre, ou cadre supérieur, toutes activités professionnelles doivent être stoppées au moment de la retraite. A la place du salaire, des pensions sont distribuées aux personnes retraitées pour le fruit de leurs efforts après des années de labeur. Être senior...
Site :
http://www.comparateur-mutuelle-assurance-sante.c ...
Devis mutuelle entreprise en ligne : comparatif gratuit
Dirigeant, chef d'entreprise, RH : gagnez du temps pour trouver votre mutuelle d'entreprise ! Obtenez en quelques clics des devis comparatifs d'assureurs spécialistes de l'assurance santé collective des entreprises.
Rappel : depuis la loi ANI de 2016, il est obligatoire de proposer à vos salariés une complémentaire santé.
Comment fonctionne notre comparateur d'assurance santé en...
Site :
direct-mutuelle-groupe.com
Thalassa - novotel.accorhotels.com
Novotel Thalassa sea & spa
Conditions de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE THALASSA SEA & SPA
1. PRÉAMBULE
1. ACCOR SA (ci-après dénommée «ACCORHOTELS») a développé une activité de thalassothérapie et propose à cette occasion des prestations dans les établissements Thalassa sea & spa du Groupe ACCORHOTELS proposant des programmes de soins avec ou sans hébergement.
2. Le client...
Site :
https://novotel.accorhotels.com
Mutuelle d’entreprise : comment ça marche
|
Mutuelle d'entreprise, mutuelle de groupe, de quoi s'agit-il ?
Comme tout organisme complémentaire d'assurance maladie, ces mutuelles - complémentaires santé complètent les remboursements des frais de santé effectués par la Sécurité sociale.
Par opposition aux complémentaires individuelles, les mutuelles de groupe protègent tous les salariés et dirigeants d'une entreprise avec des...
Site :
https://mutuelle.dispofi.fr
LUXEMBOURG PARTIE 1 – LES IMPOTS SUR LE REVENU « Fontaneau
- Abattements
= Revenu imposable ajusté
Les dépenses spéciales sont déduites après totalisation des revenus des huit catégories. Vient ensuite une deuxième série d'abattements.
SECTION IV - LA THEORIE DU REVENU FISCAL
La loi du 4 décembre 1967 a repris la conception à la base de la notion de bénéfice dans le système fiscal allemand. Conformément à cette conception dite...
Site :
http://www.fontaneau.com
Thèmes liés : caisse d assurance maladie des non salaries / indemnites journalieres de l assurance maladie / dependez plus du regime general de l'assurance maladie / regime general d assurance maladie / lettre de resiliation de contrat d'assurance maladie gratuit
Adhésion CMU |Comment résilier votre mutuelle santé
Accueil » Résilier » Résiliation pour droits à la CMU
Résiliez votre mutuelle pour l'ouverture de vos droits à la CMU
Votre dossier CMU-C vient d'être accepté, vous n'avez donc plus besoin d'adhérer à votre assurance santé.
Vous pouvez demander la résiliation de votre contrat sans devoir attendre son échéance annuelle.
Sommaire
Comment résilier votre mutuelle santé ?
Les...
Date: 2018-01-08 03:48:51
Site :
http://www.resiliation-mutuelle.fr
Quelle assurance en suisse - pres-de-chez-vous.aufeminin.com
Je travaille en suisse depuis peu j'arrive de France et ça me paraìt vraiment cher... En France, j'avais une mutuelle qui me couvrait tout sur tout, je n'avancait rien et c'était vraiment moins cher qu'ici. je sais que je ne devrais pas comparer étant donné que ce n'est pas du tout le même système. Il me faut juste un peu de temps pour me mettre bien dedans et surtout vos conseils.
Merci...
Date: 2017-10-17 12:12:42
Site :
http://pres-de-chez-vous.aufeminin.com
ASSURANCE FRONTALIER SUISSE - Assurance frontalier ...
Assurance frontalier : Avantages de votre contrat STS (Santé Tarif Suisse)
Votre souscription est viagère :
L'assureur du contrat assurance maladie frontalier ne peut résilier votre contrat (sauf en cas de non paiement de vos cotisations ou de fausse déclaration à la souscription).
Pas d'avance de frais :
Tiers payant pharmacie en France : vous...
Date: 2014-02-10 11:19:21
Site :
http://assurancefrontalier.com
Thèmes liés : assurance maladie frontalier suisse actualite / assurance maladie frontalier suisse lamal / assurance maladie frontaliers suisse / assurance sante frontaliers suisse / resiliation contrat d'assurance maladie suisse
Mutuelle obligatoire d’entreprise : mode d’emploi
Mutuelle obligatoire d'entreprise : mode d'emploi
0
par L'Equipe QuickBooks 10:00
Attention, il vous reste à peine plus d'un mois pour vous mettre en conformité avec l'ANI (accord national interprofessionnel sur la compétitivité et la sécurisation de l'emploi) ! Au 1er janvier 2016, tous les employeurs devront mettre en place une complémentaire santé (aussi appelée mutuelle) pour...
Site :
https://quickbooks.intuit.com
Swisslife France - Devis assurance comparateur et avis
SWISS LIFE CONTRAT ASSURANCE VIE
A FUIRE
avril 16, 2012 à 12:00 Répondre
Bonjour, ma femme a une assurance vie Swisslife depuis 6 ans, nous n'arrivons pas à résilier depuis 7 mois, toutes les raisons sont bonnes pour refuser la résiliation (4 lettres recommandées et deux arrêt de prélèvement). Je déconseille fortement cette compagnie d'assurance et l'agent J Naudin de Vendôme qui...
Site :
guide-assurance.com
Réponses aux questions de Marie DAILLOUX
Mademoiselle Marie DAILLOUX a répondu à 716 questions.
Date de résiliation
Question postée par amande26 le 07/06/2012 - Catégorie : Droit de l'immobilier
Bonjour, Je voudrais savoir a quel date dois-je daté mon courrier de résiliation de bail tout en sachant que je dois partir pour le 1er octobre? Et a que moment l'envoyé?
Voir sa réponse
Cacher sa réponse
Sa réponse :
Bonjour, ...
Contrat collectif — Wikipédia
Acte fondateur du contrat collectif[ modifier | modifier le code ]
Le contrat collectif peut résulter d'un accord de branche ou d'entreprise, d'un référendum ou d'une décision unilatérale de l'employeur.
L'accord de branche ou d'entreprise (voir accords collectifs en France ) est un acte juridique issu d'une négociation entre partenaires sociaux réalisée au niveau d'une branche...
Date: 2018-01-08 03:25:51
Site :
https://fr.wikipedia.org
Mutuelle obligatoire en entreprise : toutes les règles
Viadeo
La loi de sécurisation de l'emploi de 2013 prévoit que toutes les entreprises doivent proposer une complémentaire santé à leurs salariés à compter du 1er janvier 2016.
La loi sur la sécurisation de l'emploi du 14 juin 2013 prévoit de nombreuses réformes comme la mise en place du CPF à compter du 1er janvier 2015, l'obligation de faire siéger des salariés au conseil...
Site :
https://www.journaldunet.fr
Mutuelle personnes âgées : seniors, profitez-en pour pas cher
Mutuelle personnes âgées : couverture santé Senior à prix pas cher avec des garanties efficaces
La mutuelle senior est faite pour vous en tant que personnes âgées de 50 ans et plus.
Le fait qu'elle soit sans limite d'âge, pas chère avec des garanties viagères qui correspondent à vos frais médicaux est légitime pour l'assuré qui voit ses besoins médicaux augmenter au fil des...
Frais ambulatoires bien couverts avec notre assurance | DKV
Parce que vos frais médicaux ne se limitent pas toujours à une hospitalisation, une assurance frais ambulatoires vous permet de couvrir tous vos frais médicaux hors hospitalisation, tout au long de l'année.
Quel que soit le produit sélectionné chez DKV, nous vous garantissons un remboursement à 80% pour :
Les consultations médicales et paramédicales
Les adjuvants médicaux (verres de...
Site :
https://www.dkv.be
Thèmes liés : resiliation d'un contrat d'assurance complementaire sante / resiliation contrat d'assurance sante / resiliation contrat d assurance sante / resiliation d un contrat d assurance sante / contrat d assurance complementaire sante
Mutuelle obligatoire : guide pratique pour l'employeur et ...
61 commentaires 7 notes - Réagissez à votre tour
Nom
Note (de 1 à 5)
Envoyer la note
ludovic - Le 10 décembre 2014 à 16h15
Bonjour, mon employeur me propose une mutuelle plus onéreuse avec des remboursements moins élevés que celle dont je dispose actuellement.
Je fais partie de la convention de l'automobile à compter du 1/03/2015 et elle devient obligatoire. Il prend une...
Site :
https://www.jechange.fr
Bien choisir sa mutuelle orthodontie pour de meilleurs ...
Téléphone :
Email :
Les informations demandées sont nécessaires pour avoir accès aux devis , vous disposez d'un droit de modification ou de suppression de ces données
Choisir une mutuelle qui rembourse bien l'orthodontie
L'orthodontie est un poste extrêmement onéreux, plus particulièrement chez l'adulte. En effet, l'Assurance maladie ne rembourse plus les frais d'orthodontie passé 16...
Site :
https://www.accessante.fr
Thèmes liés : l'assurance maladie securite sociale / comparatif mutuelle dentaire orthodontie / plafond de l'assurance maladie / droits l'assurance maladie / droit a l assurance maladie
Mutuelle d'entreprise : toutes les réponses à vos questions
QUI EST CONCERNÉ ?
Quelles structures doivent instaurer une mutuelle collective ?
On parle souvent de "mutuelle d'entreprise" ou de "mutuelle de groupe" pour simplifier, mais il s'agit globalement d'une mutuelle collective.
La généralisation des complémentaires santé s'applique à toutes les structures du secteur privé employant des salariés : entreprises, associations,...
Site :
https://mutuelle.dispofi.fr