Le site pratique du Comité d'Entreprise - C.E. > Activites ...

Les Activités sociales et culturelles du C.E.

1. Définition

Le comité d'entreprise assure ou contrôle la gestion de toutes les activités sociales et culturelles établies dans l'entreprise au profit des salariés ou de leurs familles ou participe à cette gestion, quel qu'en soit le mode de financement, dans...

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Site : http://ecocom.free.fr

Thèmes liés : mutuelle d'entreprise obligatoire ou pas / mutuelle d'entreprise obligatoire ou non / mutuelle d'entreprise obligatoire loi / mutuelle d'entreprise obligatoire / mutuelle d entreprise obligatoire

LA FISCALITE DE LA SLOVENIE « Fontaneau

Les contributions sont déductibles du revenu imposable.

 

LES AVANCEES COMMUNAUTAIRES DE LA SLOVENIE

ET LES PROGRES RESTANT A ACCOMPLIR

 

EN MATIERE D'HARMONISATION FISCALE

La transposition de la fiscalité indirecte

En juillet 2002, la loi slovène sur la TVA a été modifiée. Elle impose à présent les biens de seconde main, les antiquités, les articles de collection et les voyages. En...

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Site : http://www.fontaneau.com

Thèmes liés : societe mutuelle d'assurance generale / societe mutuelle d assurance generale / mutuelle d'entreprise obligatoire loi

Quelle mutuelle rembourse le mieux les lunettes en 2018 ...

Quelle mutuelle rembourse le mieux les lunettes en 2018

Quelle mutuelle rembourse le mieux les lunettes en 2018.

 

Selon un rapport de la Direction de la Recherche, des Études, de l'Évaluation et des Statistiques (DREES), rattachée au Ministère de la santé, 7 Français sur 10 de plus de 20 ans et 18 % des enfants de la grande section maternelle souffrent de myopie, d'astigmatisme,...

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Site : http://www.ooptique.com

ADN 100% territorial - Mutuelle Nationale Territoriale | MNT

Mutuelle territoriale, la MNT tire sa raison d'être de la fonction publique territoriale. Si celle-ci n'existait pas, la MNT n'existerait pas non plus car le statut des agents territoriaux a ses limites et la MNT cherche à y remédier.

La MNT a pour vocation de :

Répondre aux besoins des adhérents qui lui font confiance, et de leurs bénéficiaires.

Assurer une protection sociale, en santé,...

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Site : http://www.mnt.fr

Thèmes liés : protection sociale complementaire fonction publique territoriale / mutuelle territoriale / complementaire sante d'entreprise (mutuelle sante) / complementaire sante bien choisir / assurance mutuelle complementaire sante

Assurance MMA Conditions générales - PDF

Auto NOM DU SEGMENT DE MARCHÉ Assurance MMA Conditions générales Conditions générales n 614 b (édition Février 2014)

2 Votre contrat est constitué des conditions générales et particulières : Les conditions générales décrivent l ensemble des garanties pouvant être souscrites et le fonctionnement de votre contrat. Les conditions particulières précisent votre situation personnelle,...

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Site : http://docplayer.fr

Votre complémentaire santé et mutuelle santé obligatoire ...

La mutuelle obligatoire, qui s'adapte d'ailleurs à tous les types de sociétés (TPE, PME, grands groupes et même pour les Travailleurs Non-Salariés), possède donc plus qu'une dimension sociale : elle devient un véritable atout économique pour l'entreprise.

La mutuelle Travailleur Non-Salarié (TNS)

Parce que le paysage professionnel n'est pas uniquement composé d'entreprises...

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Site : http://www.yessod.fr

Mutuelle santé : l'UFC-Que Choisir critique - Assurland.com

27 RÉACTIONS

roche 18/01/2012 à 03:47

pouvez vous me donner le nom d'une mutuelle qui accepte les personnes âgées voir née en 1920 d'avance je vous remercie

Assurland.com 10/02/2015 - 14:44

Bonjour !

Vous pouvez regarder du côté de la mutuelle 770 ou d'Idmacif.

Vous devriez tout de même comparer avec un plus grand nombre de mutuelle santé en suivant ce lien ...

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Date: 2018-01-08 08:52:50
Site : https://www.assurland.com

Méthodes pour vérifier l’identité des personnes et ...

Méthodes pour vérifier l'identité des personnes et confirmer l'existence des entités

Méthodes pour vérifier l'identité des personnes et confirmer l'existence des entités

Comment vérifier l'identité des personnes et confirmer l'existence des entités en vertu de la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes (la Loi) et des...

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Site : http://www.fintrac.gc.ca

Glossaires | Banque de France

 

Attestation d'assurance

Document écrit remis par l'assureur à l'assuré précisant qu'une assurance a été souscrite au profit de celui-ci.

 

Autorisation de découvert (facilité ou découvert autorisé)

Accord écrit et préalable entre la banque et son client qui fixe les conditions de fonctionnement d'un compte bancaire débiteur (montant, durée et modalité de...

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Site : https://www.ccsfin.fr

Foire aux questions - carrefourdesstagiaires.com

Foire aux questions

Etudiants ne disposant pas d'un master en droit belge

Le titulaire d'un diplôme de docteur, de licence ou de master en droit produit son diplôme en vertu de l'article 428 du Code judiciaire et de la loi du 30 décembre 2009 déclarant ces différents diplômes équivalents.

Les autres candidats doivent obtenir une équivalence de leur diplôme étranger, même s'ils sont...

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Site : http://www.carrefourdesstagiaires.com

Questions et réponses sur la garantie de prêt immobilier

A quelle étape en est votre prêt?

Quelle est votre problématique?

À la différence de l'hypothèque, la garantie Crédit Logement n'est pas attachée au bien acheté, mais au prêt immobilier.

Sélectionner l'étape pour découvrir les réponses.

1AVANT LE PRÊT

Recherche générale sur le prêt immobilier et les types de garantie

UTILITÉ DE LA GARANTIE

Y a-t-il une différence entre caution...

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Site : https://www.creditlogement.fr

Thèmes liés : fond de garantie assurance vie mutuelle / fond de caution mutuelle de garantie / fond de garantie mutuelle / devis assurance logement credit mutuel / garantie frais de sante

Protection sociale des travailleurs indépendants | AFE ...

Les organismes conventionnés poursuivent leurs missions auprès des travailleurs indépendants pour la gestion de leurs prestations maladie-maternité.

En 2019, les nouveaux travailleurs indépendants, anciennement salariés, resteront gérés par la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM).

En 2020, tous les travailleurs indépendants auront comme interlocuteur unique la CPAM pour leur...

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Site : https://www.afecreation.fr

N° 4456 - Rapport d'information de MM. Régis Juanico et ...

I. MIEUX VEILLER AU DÉVELOPPEMENT ÉQUILIBRÉ DES DIFFÉRENTES CATÉGORIES DE JEUX 26

A. LE DYNAMISME DES PARIS SPORTIFS EN DUR A-T-IL CANNIBALISÉ LES PARIS HIPPIQUES ? 27

1. Des évolutions contrastées résultant de plusieurs causes 27

2. La nécessaire accélération de l'innovation en matière de paris hippiques 32

3. Le cas particulier des parieurs professionnels 33

B. LE FINANCEMENT...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : mutuelle complementaire de la ville de paris de l assistance / societe de groupe d'assurance mutuelle / societe de groupe d assurance mutuelle / societe mutuelle d'assurance generale / societe mutuelle d assurance generale

Code des assurances - Ftusa - ftusanet.org

Loi n° 92-24 du 9 mars 1992, portant promulgation du code des assurances

Le contrat d'assurance

Chapitre II : Dispositions spécifiques à certaines catégories d'assurances

Chapitre III : Dispositions diverses

Organisation des professions spécifiques au secteur des assurances

Chapitre I : les entreprises d'assurances et les entreprises de réassurances

Chapitre II : les intermédiaires, les...

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Site : http://www.ftusanet.org

N° 885 - Projet de loi portant réforme des retraites

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

DOUZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 28 mai 2003.

PROJET DE LOI

portant réforme des retraites,

(Renvoyé à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, à défaut de constitution d'une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)

PRÉSENTÉ

AU NOM DE M....

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

État-providence — Wikipédia

Rome[ modifier | modifier le code ]

Certaines formes d'assistance publique existent à Rome dès l'époque républicaine, sous la forme de fournitures de blé ou d'argent faites par l'État aux citoyens pauvres. Les esclaves n'avaient pas le droit à cette assistance, dans la mesure où leurs maîtres étaient censés subvenir à leurs besoins. Elle était réservée aux enfants de plus de dix...

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Date: 2018-01-06 23:38:47
Site : https://fr.wikipedia.org

Contrats publics et collectivités territoriales : l ...

1.1. SPLA - exception « in house » ( CE, 6 novembre 2013, Commune de Marsannay-la-Côte : req. n° 365079 )

Si une collectivité territoriale, actionnaire d'une société publique locale d'aménagement (SPLA), peut sur le fondement de l'exception « in house » lui concéder une opération d'aménagement sans publicité et sans mise en concurrence, ce n'est qu'à la condition qu'elle exerce...

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Site : http://www.courrierdesmaires.fr

Thèmes liés : marche de l'assurance sante collective / societe mutuelle d'assurance generale / societe mutuelle d assurance generale / contrat d'assurance sante collectif / contrat d'assurance sante definition

Les assurances du professionnel de santé

Les assurances du professionnel de santé

Les assurances du professionnel de santé

En partenariat avec le Groupe Pasteur Mutualité

Dans la jungle des assurances, disons le tout net, le professionnel de santé est souvent négligent, probablement faute de savoir s'y retrouver...Il faut tout d'abord distinguer les assurances professionnelles obligatoires (la responsabilité civile...

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Site : http://solutionsmedicales.fr

Assurance vie : où trouver les meilleurs contrats ? | Le ...

L'étude, réalisée le 1er août 2017, compare sur une durée de 16 ans (du 1er janvier 2001 au 31 décembre 2016) la performance de 23 contrats d'assurance vie parmi sept réseaux de distribution.

Quels sont les paramètres retenus dans le comparatif ?

- Un versement mensuel périodique de 100 euros sur un contrat d'assurance vie.

- Les frais «max» sur chacun des versements, propres au...

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Site : http://www.lerevenu.com

Thèmes liés : contrat d'assurance mutuelle / societe mutuelle d'assurance generale / societe mutuelle d assurance generale / contrat assurance mutuelle / mutuelle societe generale sogecap

Service Client Eovi MCD Mutuelle : résiliation, adresse et ...

Service client Eovi MCD Mutuelle

Informations sur la marque Eovi MCD Mutuelle

Anciennement nommée Eovi La Mif, Eovi Mcd mutuelle est une société d'assurance spécialisée dans les produits de protection sociale complémentaire. Organisme à but non lucratif au fonctionnement...

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Site : http://www.leserviceclient.com

Thèmes liés : resilier contrat mutuelle eovi / societe mutuelle d'assurance generale / societe mutuelle d assurance generale / protection sociale complementaire entreprise / contrat d'assurance mutuelle

La couverture complémentaire santé obligatoire ou mutuelle

Depuis le 1er janvier 2016, chaque salarié doit disposer d'une couverture collective obligatoire en matière de remboursements complémentaires de frais de santé, dans le cadre d'un contrat dit « responsable ».

Sommaire

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Depuis le 1er janvier 2016, chaque salarié doit disposer d'une couverture collective obligatoire en matière de remboursements complémentaires de...

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Site : https://www.legisocial.fr

Assurance maladie privée et santé des non affilies sociaux ...

Remboursements "Frais réels" et sécurité maximale pour votre Assurance Santé Maladie privée non affilié.

Une assurance maladie exclusive qui vous suivra jusqu'au bout du monde!

Copyright Assurances Sans Frontières 2012

Assurances Sans Frontières, l'assurance santé internationale et expatriés valable dans le monde entier.

ASF - R.C.S CANNES - 509 989 398 000 11 - Orias 09 048...

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Site : a-s-f.fr

Textes réglementaires Archives - SFAR - Société Française ...

 

1. Introduction

Les progrès de l'anesthésie-réanimation, au cours de ces trente dernières années, ont permis d'étendre les indications chirurgicales aux âges les plus extrêmes de la vie, aux patients atteints des affections les plus graves, pour des actes de plus en plus audacieux, de telle sorte, qu'à l'heure actuelle, les contre-indications chirurgicales durables liées à un risque...

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Site : http://sfar.org

Lexique - audiens.org

Carte de tiers payant

La carte de tiers payant sert à bénéficier du tiers-payant en pharmacie. Elle permet d'obtenir les médicaments prescrits par le médecin et pris en charge par la Sécurité sociale sans avancer d'argent. Le pharmacien est directement payé par la caisse primaire d'assurance maladie et la complémentaire santé de l'assuré.

La carte de tiers-payant est aussi valable chez...

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Site : http://www.audiens.org

Peut-on légalement quitter la Sécurité sociale ...

De plus en plus de Français font le choix de quitter la Sécurité sociale, lui préférant une assurance privée. Plus rentables pour les hauts revenus, ces assurances offrent la même couverture que la Sécurité sociale. Mais est-ce légal ? Pour Claude Reichman, président du Mouvement pour la liberté de la protection sociale, quitter la Sécurité sociale est parfaitement légal, voir...

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Date: 2018-02-15 17:41:25
Site : http://jolpress.com

Thèmes liés : l'assurance maladie securite sociale / assurance maladie securite sociale france / assurance maladie securite sociale / caisse privee d assurance maladie / caisse prive d'assurance maladie

Choix d’une complémentaire dans un Régime Social des ...

Comment choisir une mutuelle lors de l'inscription au régime RSI?

Toutes personnes qui exercent une activité professionnelle qui ne les engagent pas dans l'établissement d'un contrat de travail sont répertoriées dans la catégorie des indépendants. Ces travailleurs indépendants ont leur régime et leur statut propre. En effet, en France, toute personne qui travaille doit s'affilier à...

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Site : http://www.comparateur-mutuelle-assurance-sante.c ...

UNÉOPÔLE - UNEOPOLE.FR

à nous

protéger

Protéger la Nation et leurs concitoyens est le devoir quotidien dont s'acquittent avec dévouement les forces de la communauté sécurité-défense. Cet engagement mérite plus que de la considération.

Une reconnaissance qui s'exprime en actes.

ALLIÉS

pour vous

protéger

La mutuelle Unéo, la mutuelle MGP et GMF se sont unies au sein d'UNÉOPÔLE. Toutes se mobilisent pour...

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Site : https://uneopole.fr

Thèmes liés : protection sociale complementaire fonction publique territoriale / protection sociale complementaire / societe de groupe d'assurance mutuelle covea / societe mutuelle d'assurance generale / societe mutuelle d assurance generale

Professions libérales Provinces, Le guide de votre ...

Le RSI gère l'assurance maladie-maternité des professions libérales

VOTRE CAISSE

Caisse RSI des professions libérales Provinces 44 bd de la Bastille - 75578 PARIS Cedex 12

Retrouvez toutes les informations sur votre assurance maladie-maternité : www.le-rsi.fr

Professions libérales Provinces Le guide de votre assurance maladie-maternité

Édition 2008

Sommaire

Votre caisse RSI Le paiement de...

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Site : http://www.youscribe.com

Complémentaire santé : les réponses à toutes vos questions

> Pourquoi choisir une complémentaire santé individuelle ?

Pourquoi choisir une complémentaire santé individuelle ?

Besoin d'une nouvelle paire de lunettes, d'une prothèse dentaire ? Envie de tester l'ostéopathie pour soulager vos douleurs dorsales ? Votre spécialiste vous facture des dépassements d'honoraires importants ? La santé a un coût ! Depuis plusieurs années, les Français...

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Site : http://www.pyramis-protection-sociale.com

Mentions légales - Covea

Le site Internet covea.eu a pour objet de fournir des informations sur la Société de Groupe d'Assurance Mutuelle (SGAM) Covéa.

En utilisant ce site, le visiteur reconnaît avoir eu la possibilité de prendre connaissance des conditions générales.

 

Contenu des informations :

Covéa s'efforce d'assurer au mieux de ses possibilités l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées...

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Site : https://www.covea.eu

Thèmes liés : societe de groupe d'assurance mutuelle covea / societe de groupe d'assurance mutuelle / societe de groupe d assurance mutuelle / societe mutuelle d'assurance generale / societe mutuelle d assurance generale

Quelles banques et assurances choisir pour les frontaliers ...

Vous etes ici: Home > Conseils finance > Quelles banques et assurances choisir pour les frontaliers suisses ?

Quelles banques et assurances choisir pour les frontaliers suisses ?

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Un frontalier suisse , qui travaille en territoire suisse mais dont le domicile est en France, affiche des besoins spécifiques en ce qui concerne les banques et les assurances. Et il existe également des...

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Site : http://www.epargneclimat.fr

L'assurance décès de la Macif en détails et notre avis d ...

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Avis assurance décès MACIF

Vous envisagez de souscrire à une assurance pour protéger votre famille lors d'un décès ? La meilleure solution est de se tourner vers une assurance décès .

Le plus difficile est de choisir l'assurance ou la banque à laquelle on va confier son projet.

Le plus simple est de faire des devis en ligne et de comparer.

Nous savons combien il est difficile de...

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Site : http://www.monassurancedeces.com

Accueil Congrès ADELF EMOIS 2018 - EMOIS 2018

SOFIME

ADELF : Association des Epidémiologistes de Langue Française

L'ADELF a pour objectif d'informer ses membres sur les grandes orientations de l'épidémiologie et les actions entreprises à l'échelon national et international, d'établir des liens étroits et des systèmes d'informations mutuelles avec les sociétés nationales et internationales d'épidémiologie, organise des réunions...

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Site : http://emois.org

Thèmes liés : societe mutuelle d'assurance generale / societe mutuelle d assurance generale / information assurance sante

Assurance Voiture Sans Permis Maif - Assurance-VSP.com

La Maif est une compagnie d'assurance fondée en 1934 à Niort, sous l'appellation Maif (Mutuelle Assurance Automobile des Instituteurs de France).

Elle a longtemps été associée aux professeurs et instituteurs, et par extension aux fonctionnaires.

Pourtant, à ce jour, la société protège tout un chacun grâce à sa filiale Fillia Maif . La Maif est par ailleurs membre d'EURESEA.

MAIF :...

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Site : https://assurance-vsp.com

Thèmes liés : tarif assurance voiture maif / prix assurance voiture maif / tarif assurance auto maif / prix assurance auto maif / contrat d'assurance mutuelle

Obligations de l'employeur de salariés détachés ...

Obligations de l'employeur de salariés détachés

Obligations de l'employeur de salariés détachés

publié le24.04.17

Pour détacher des salariés en France, l'entreprise doit obligatoirement accomplir plusieurs formalités :

1 - La déclaration préalable de détachement de salariés en France ;

2- La désignation d'un représentant ;

3 - L'adhésion à une caisse de congés payés et...

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Date: 2018-01-08 14:24:04
Site : http://travail-emploi.gouv.fr

Thèmes liés : mutuelle d'entreprise obligatoire ou pas / mutuelle d'entreprise obligatoire / mutuelle d entreprise obligatoire / contrat d'assurance sante collectif obligatoire / assurance sante francais a l'etranger

Complémentaire santé - LCL

Simple : avec augmentation du niveau des garanties à tout moment

Rapide : avec une couverture immédiate sans délai de carence

Efficace : avec un remboursement des soins et des médicaments en 48h

 

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En poursuivant votre navigation, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des offres ciblées adaptées à vos centres d'intérêts. Pour gérer et...

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Site : https://particuliers.lcl.fr

La Prévoyance De Branche

Le Conseil d'Etat met fin à la saga de l'accord santé de la Boulangerie

27/07/2016

Prenant acte de la décision de la CJCE (C-25/14 ET C-26/14) du 17 décembre 2015, le Conseil d'Etat annule l'arrêté d'extension de l'avenant n°100 du 27 mai 2011 de la convention collective nationale de la boulangerie.

Cependant, un contrat de prévoyance complémentaire s'inscrivant dans un contexte social...

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Site : http://www.la-prevoyance-de-branche.fr

Fortunéo : mon avis sur cette banque en ligne

Accueil > Divers > Fortunéo : mon avis sur cette banque en ligne

Fortunéo : mon avis sur cette banque en ligne

by

François

Cela fait maintenant plus de 2 ans que je suis client chez Fortunéo (depuis octobre 2010 pour être précis). Filiale du Crédit Mutuel depuis 2006, elle a été créée en 2000 en ne proposant initialement que de la bourse en ligne. La partie banque a été lancée en...

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Date: 2018-01-08 12:59:46
Site : http://objectif-tune.fr

Thèmes liés : societe mutuelle d'assurance generale / societe mutuelle d assurance generale / caisse generale d assurance mutuelle / mutuelle caisse d epargne / contrat d'assurance mutuelle

MGEN : de nouvelles offres qui rompent avec le principe de ...

Au 1er janvier 2016, les offres, avec les tarifs augmentés, sont modifiées automatiquement sans que les adhérents puissent donner leur avis.

La différenciation des cotisations et des offres est aggravée avec 4 niveaux en matière de santé, 5 niveaux en matière de prévoyance, 8 tranches d'âges pour le calcul de cotisation des actifs et 2 pour les retraités.

La base de calcul pour les...

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Site : http://www.snudifo95.com

Thèmes liés : societe de groupe d'assurance mutuelle / societe de groupe d assurance mutuelle / societe mutuelle d'assurance generale / societe mutuelle d assurance generale / assurance sante complementaire obligatoire

L'ASSISTANCE IDENTITES MUTUELLE | Identités Mutuelle

L'ASSISTANCE IDENTITES MUTUELLE

Qu'est ce que l'assistance Identités Mutuelle ?

L'assisteur RMA, partenaire d'Identités Mutuelle, accompagne les adhérents Identités Mutuelle et leurs ayants droit par une assistance adaptée 7J/7 et 24H/24. RMA prend également en charge des appels sortants dits de «  convivialité  », afin de suivre les dossiers et apporter une écoute particulièrement...

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Date: 2018-02-15 20:42:06
Site : https://www.identites-mutuelle.com

Thèmes liés : mutuelle assistance familiale / mutuelle assistance / societe mutuelle d'assurance generale / societe mutuelle d assurance generale / contrat d'assurance mutuelle

Assurance et mutuelle pour chiens : Liste complète des ...

SantéVet

Quelles races de chien en France sont les plus assurées ?

La réponse est en somme toute assez simple, les races de chiens les plus assurées en France sont naturellement les chiens préférés des français (du moins, sur le plan quantitatif). Ainsi, les assureurs et mutualistes pour animaux, qu'ils soient spécialisés ou non, ne font pas ou très peu de distinction entre les races...

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Site : http://mutuelle-animal.com

Thèmes liés : societe mutuelle d'assurance generale / societe mutuelle d assurance generale / contrat d'assurance mutuelle / assurance sante chien france / contrat d assurance complementaire sante

Préfon — Wikipédia

Objet social de la Préfon[ modifier | modifier le code ]

D'après les statuts de 2011, l'objet social de l'association Préfon est composé de 3 objectifs [1]  :

Offrir aux fonctionnaires et assimilés des régimes de prévoyance complémentaire, notamment en matière de retraite ;

Assurer la représentation des affiliés auprès des pouvoirs publics et des gestionnaires des régimes...

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Date: 2018-02-12 08:07:40
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : protection sociale complementaire fonction publique territoriale / societe de groupe d'assurance mutuelle / societe de groupe d assurance mutuelle / mutuelle generale des fonctionnaires et agents de l'etat / societe mutuelle d'assurance generale

math-prevaris "Mutuelle et Assurance"

ALD (Affection de longue durée)

Maladies graves et/ou chroniques pour lesquelles l'Assurance maladie assure une prise en charge à 100% de tous les traitements nécessaires à celles-ci. Une trentaine d'ALD sont répertoriées parmi lesquelles le diabète, l'hypertension artérielle, l'infection VIH, la maladie d'Alzheimer, la sclérose en plaque, les cancers ou les maladies...

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Date: 2017-09-05 12:20:34
Site : http://www.math-prevaris.com

LOI - WET - ejustice.just.fgov.be

   Article 1er . La présente loi règle une matière visée à l'article 78 de la Constitution.

   CHAPITRE 2. - Le Code de droit économique.

   Art. 2 . Dans le livre Ier, titre 2, du Code de droit économique, il est inséré un chapitre 1er, rédigé comme suit :

  " Chapitre 1er. Définitions particulières au livre III.

  Art. I.2. Les définitions suivantes sont applicables au...

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Site : http://www.ejustice.just.fgov.be

Mutuelle Verspieren : Mutuelle complementaire sante ...

Mutuelle Verspieren : Mutuelle complementaire sante, demande de devis complementaire sante en ligne

Verspieren est le premier courtier d assurances independant en France. Il propose des prestations complètes (conseil, courtage, gestion) en risques d'entreprises, assurances de personne, activités sectorielles et partenariats et particuliers.

Quelle que soit leur taille, les entreprises sont...

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Site : https://www.mutuellefr.info

Le nouvel espace rural français - senat.fr

Rapport d'information n° 468 (2007-2008) de MM.  Jean FRANÇOIS-PONCET et Claude BELOT , fait au nom de la délégation à l'aménagement du territoire, déposé le 15 juillet 2008

Annexe au procès-verbal de la séance du 15 juillet 2008

RAPPORT D'INFORMATION

FAIT

au nom de la Délégation à l'aménagement et au développement durable du territoire (1) sur le nouvel espace rural...

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Date: 2010-12-21 19:03:09
Site : senat.fr

Thèmes liés : mutuelle generale de l'equipement et des territoires / mutuelle generale de l equipement et des territoires / societe de groupe d'assurance mutuelle / societe de groupe d assurance mutuelle / societe mutuelle d'assurance generale

L'assurance maladie des professions indépendantes

L'assurance maladie des professions indépendantes

Les professions indépendantes, professions libérales, chefs d'entreprises, artisans ou commerçants ne sont pas affiliées au régime général de l'assurance maladie comme les salariés. Néanmoins, ils ont droit à une couverture de base. Toutes les informations utiles sur l'assurance maladie des professions libérales, le Régime social des...

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Site : http://www.nos-services.com

Mutuelle TNS : Comparatif mutuelle santé travailleur ...

Accueil » Santé » Quelle mutuelle pour les travailleurs indépendants (TNS) ?

Quelle mutuelle pour les travailleurs indépendants (TNS) ?

Lorsque vous êtes travailleur non salarié (TNS) vos attentes et vos besoins sont différents de ceux des salariés classiques, d'où l'importance de choisir une mutuelle pour travailleur indépendant aux garanties adaptées.

Qui sont les professionnels...

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Site : santiane.fr

Garantie des dépôts bancaires | FGDR

-> Consulter la liste des comptes couverts et non couverts par le FGDR

100 000 EUR garantis par personne et par établissement dans un délai de 7 jours

Tous les dépôts éligibles à la garantie sont additionnés pour déterminer le montant que la banque doit à son client. Le FGDR indemnise ce montant, jusqu'à 100 000 EUR par personne et par établissement et dans un délai de 7 jours...

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Date: 2018-01-08 13:52:20
Site : https://www.garantiedesdepots.fr

Thèmes liés : mutuelle caisse d epargne / societe de groupe d'assurance mutuelle / societe de groupe d assurance mutuelle / contrat d'assurance mutuelle / societe mutuelle d'assurance generale

mutuelle-sg.com Mutuelle du Groupe Société Générale

https://espacepersonnel.mutuelle-sg.com/particulier/index.html

mutuelle-sg.com Analyse des liens

Vous pouvez créer des liens en ajoutant une balise rel = "nofollow", qui n'est pas recherchée par les moteurs de recherche. Ces types de liens appelés liens nofollow. Vous devez également ajouter la balise nofollow aux liens, vous pensez qu'il n'en a pas besoin.

Les...

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Site : http://mutuelle-sg.com.urlabc.fr

Thèmes liés : societe de groupe d'assurance mutuelle / societe de groupe d assurance mutuelle / societe mutuelle d'assurance generale / societe mutuelle d assurance generale / societe groupe assurance mutuelle