L'assurance maladie des professions indépendantes

L'assurance maladie des professions indépendantes

Les professions indépendantes, professions libérales, chefs d'entreprises, artisans ou commerçants ne sont pas affiliées au régime général de l'assurance maladie comme les salariés. Néanmoins, ils ont droit à une couverture de base. Toutes les informations utiles sur l'assurance maladie des professions libérales, le Régime social des...

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Site : http://www.nos-services.com

Sécurité sociale - Assurance maladie en France — INFOBEST

Assurance maladie en France

Le système d'assurance maladie français

Dans le système français d'assurance maladie, il existe trois grands types de caisses d'assurance maladie : le régime général pour les salariés (ou régime local en Alsace et en Moselle), qui sont assurés auprès de la CPAM (Caisse Primaire d'Assurance Maladie), la MSA (Mutualité Sociale Agricole) pour les ouvriers...

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Site : https://www.infobest.eu

L’assurance maladie au RSI - mode d’emploi - Legalstart.fr

MIN : 2364,56 EUR pour 44 jours

    ou 3976,76 EUR pour 74 jours

MAX : 5588,96 EUR pour 104 jours

Comment payer mes cotisations RSI pour l'assurance maladie ?

Quel montant pour les cotisations assurance maladie ?

Le calcul du montant de vos cotisations pour votre assurance maladie RSI se fait à partir d'un revenu professionnel imposable. Pour plus de détails sur comment déterminer votre...

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Site : https://www.legalstart.fr

Retraite anticipée des travailleurs handicapés | AtouSante

Une personne lourdement handicapée peut bénéficier d'un départ anticipé à la retraite à taux plein dès 55 ans, si certaines conditions sont réunies, conformément à la circulaire CNAV n° 2011/25 du 17 mars 2011. Avant la loi de novembre 2010, qui réforme les retraites, la personne handicapée devait justifier d'un handicap d'au moins 80%, ce taux d'incapacité n'est plus une condition...

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Site : atousante.com

Thèmes liés : caisse d'assurance maladie 74 / taux de cotisation d'assurance maladie / taux cotisation d'assurance maladie sur retraite / caisse de retraite d'assurance maladie / taux d'assurance maladie

Réforme de l'assurance maladie - rsi.fr

Contact

Réforme de l'assurance maladie

Réforme de 2005 visant à sauvegarder le régime d'assurance maladie, en préservant l'égalité d'accès aux soins, la qualité des soins et la solidarité

Les points marquants de la réforme

Le RSI au coeur du dispositif pour les travailleurs indépendants

Le RSI compose, avec la Caisse nationale d'assurance maladie et la Mutualité sociale agricole,...

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Site : https://www.rsi.fr

Thèmes liés : l'union nationale des caisses d'assurance maladie / caisse nationale de l assurance maladie / caisse nationale de l assurance maladie des travailleurs salaries / union nationale des caisses d'assurance maladie uncam / union nationale des caisses d'assurance maladie

Réforme des cotisations des PAMC - aga-france.fr

La cotisation d'assurance maladie des PAM est calculée sur leur revenu d'activité non salarié. Sont donc pris en compte non seulement les revenus tirés de leur activité professionnelle exercée dans le cadre de la convention mais également ceux tirés de l'activité non conventionnée (c. séc. soc. art. L. 722-4). Il en est de même pour la cotisation sociale de solidarité.

La CPAM prend...

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Site : https://www.aga-france.fr

Thèmes liés : taux de cotisation d'assurance maladie / taux cotisations assurance maladie / taux d'assurance maladie 2016 / taux d'assurance maladie / taux d assurance maladie

Réduction dégressive du taux de cotisation d’assurance ...

Réduction dégressive du taux de cotisation d'assurance maladie-maternité des travailleurs indépendants

 

La LFSS pour 2017 instaure une réduction du taux des cotisations maladie et maternité des travailleurs indépendants non-agricoles affiliés au RSI sous réserve que leurs revenus d'activité soient inférieurs à un seuil fixé par décret.

Un projet de décret fixe ce seuil à 70 % du plafond annuel de la Sécurité sociale (PASS), soit 27 459 EUR en 2017. Ce niveau maximal décroît ensuite...

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Site : http://www.upe30.com

Thèmes liés : taux de cotisation d'assurance maladie / taux cotisations assurance maladie / cotisation assurance maladie travailleur independant / taux d'assurance maladie 2016 / taux d'assurance maladie

L'avenir de l'assurance-maladie - pimido.com

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Résumé du document

Créée en 1945, l’assurance-maladie est une des quatre branches de la Sécurité sociale en France. Elle est constituée de trois régimes :

- Le régime général, géré par l'Assurance Maladie, l'assureur solidaire de quatre personnes sur cinq en France.

- Le régime agricole, géré par la caisse centrale de la Mutualité Sociale Agricole (MSA), couvre...

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Site : https://www.pimido.com

TNS non rémunéré : les cotisations sociales minimum du RSI ...

Le taux de cotisation d'assurance maladie des TNS étant de 6,5% et le Pass 2015 de 38 040 EUR le minimum de cotisation assurance maladie est de : 247 EUR.

6,5% x 10% x 38 040 = 247 EUR

Remarque : Cette cotisation n'est applicable qu'à partir de la troisième année d'activité du TNS.

 

Le forfait de cotisations minimum d'indemnités journalières des TNS

La base forfaitaire utilisée pour...

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Site : https://www.leblogdudirigeant.com

Thèmes liés : taux de cotisation d'assurance maladie / taux cotisation d'assurance maladie sur retraite / cotisation assurance maladie sur retraite de base / cotisation assurance maladie retraite complementaire / taux cotisations assurance maladie

Assurance maladie privée et santé des non affilies sociaux ...

Remboursements "Frais réels" et sécurité maximale pour votre Assurance Santé Maladie privée non affilié.

Une assurance maladie exclusive qui vous suivra jusqu'au bout du monde!

Copyright Assurances Sans Frontières 2012

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ASF - R.C.S CANNES - 509 989 398 000 11 - Orias 09 048...

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Site : a-s-f.fr

Professions libérales Provinces, Le guide de votre ...

Le RSI gère l'assurance maladie-maternité des professions libérales

VOTRE CAISSE

Caisse RSI des professions libérales Provinces 44 bd de la Bastille - 75578 PARIS Cedex 12

Retrouvez toutes les informations sur votre assurance maladie-maternité : www.le-rsi.fr

Professions libérales Provinces Le guide de votre assurance maladie-maternité

Édition 2008

Sommaire

Votre caisse RSI Le paiement de...

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Site : http://www.youscribe.com

Sécurité sociale : la couverture maladie de base

Articles

17 mai 2007

La couverture maladie de base couvre une partie des frais de santé des assurés sociaux. Le régime général de la Sécurité sociale assure quatre personnes sur cinq en France. Les agriculteurs et les professions indépendantes dépendent d'autres régimes tout comme les marins ou les salariés de la SNCF par exemple. De quel régime dépendez-vous ? De combien êtres-vous...

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Site : https://www.mutualite.fr

Maladie et accident : quelle prise en charge ? | Dossier ...

» Maladie et accident : quelle prise en charge ?

Maladie et accident : quelle prise en charge ?

Le 23/04/2014 à 2h00

La maladie se définit comme une altération de l'état de santé, qui affecte les capacités physiques ou mentales des individus. L'assurance-maladie couvre les frais qu'un patient engage pour se soigner, lui ou l'un de ses ayants droit.

Si l'assurance-maladie rembourse les...

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Date: 2018-01-08 07:11:34
Site : http://www.dossierfamilial.com

Union nationale des caisses d'assurance maladie — Wikipédia

L'Union nationale des caisses d'assurance maladie (UNCAM) est une nouvelle instance créée par la loi du 13 août 2004 relative à l'assurance maladie , qui regroupe les trois principaux régimes d'assurance maladie : le régime général d'assurance maladie ( CNAM-TS ), le régime agricole ( Mutualité Sociale Agricole ou MSA ), le Régime social des indépendants ( RSI ).

Sommaire

Définir le...

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Date: 2018-02-01 15:29:03
Site : https://fr.m.wikipedia.org

Union nationale des caisses d'assurance maladie — Wikipédia

L'Union nationale des caisses d'assurance maladie (UNCAM) est une nouvelle instance créée par la loi du 13 août 2004 relative à l'assurance maladie , qui regroupe les trois principaux régimes d'assurance maladie : le régime général d'assurance maladie ( CNAM-TS ), le régime agricole ( Mutualité Sociale Agricole ou MSA ), le Régime social des indépendants ( RSI ).

Sommaire

Définir le...

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Date: 2018-01-31 17:08:41
Site : https://fr.wikipedia.org

L'essentiel du Plan de Financement de la Sécurité Sociale ...

L'essentiel du Plan de Financement de la Sécurité Sociale 2018

L'essentiel du Plan de Financement de la Sécurité Sociale 2018

 

PLFSS 2018:

Après l'échec, le 22 novembre 2017 de la Commission Mixte Paritaire (CMP) réunissant sept députés et sept sénateurs, les représentants des deux chambres échouant à trouver un compromis notamment en raison de la suppression par le Sénat de la...

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Site : https://www.mftgs.fr

Lexique - Mutualia

Nous écrire

Le secteur de la santé et de la protection sociale utilise certains termes techniques dont la compréhension n'est pas toujours évidente. Petit panorama alphabétique d'explication de ce "jargon"

- A -

Accès direct (médecin en accès direct)

Terme associé au parcours de soins coordonnés. Un professionnel de santé est en accès direct quand il n'est pas nécessaire de passer...

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Site : https://www.mutualia.fr

Le portail du service public de la Sécurité sociale

Nouvelle instance créée par la loi de réforme de l'Assurance Maladie d'août 2004, l'Union nationale des caisses d'assurance maladie (UNCAM) regroupe les trois principaux régimes d'assurance maladie : le régime général, le régime agricole (MSA) et le régime social des indépendants (RSI).

Le rôle de l'UNCAM est de :

 Conduire la politique conventionnelle.

 Définir le champ des...

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Date: 2018-01-08 17:28:27
Site : http://securite-sociale.fr

RSI et caisses sociales des travailleurs non-salariés (TNS ...

URSSAF

La couverture sociale des TNS passe par le RSI, qui collecte les cotisations sociales des indépendants, avant d'en redistribuer une partie à des organismes conventionnés. Ceux-ci assurent, ensuite les prestations sociales. Les gérants majoritaires, considérés comme travailleurs non-salariés sont aussi concernés par ce parcours.

Les commerçants et artisans versent l'ensemble de...

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Date: 2017-12-14 13:56:30
Site : http://www.adjuvamus.fr

Qu’est ce que la branche maladie - securite-sociale.fr

27/04/2011 - Mis à jour : 10/02/2016 - Missions - Maladie

Qu'est ce que la branche maladie ?

La branche maladie de la Sécurité sociale assure la prise en charge des dépenses de santé des assurés malades et garantit l'accès aux soins. Elle mène également différents programmes de prévention, et grâce à son action sociale, favorise l'accès à la santé des plus démunis et contribue...

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Date: 2018-03-08 01:00:07
Site : http://securite-sociale.fr

Quels sont les remboursements santé de la Sécurité sociale

Quels sont les remboursements santé de la Sécurité sociale ?

MIS À JOUR LE :

PARTAGER :

CONCERNE : Agriculteur | Artisan-Commerçant | Auto-entrepreneur | Dirigeant non-salarié | Dirigeant salarié | Etudiant | Fonctionnaire | Libéral | Retraité | Salarié | Sans activité

Les remboursements santé de la Sécurité sociale sont calculés en fonction d'un  tarif de base , dit tarif de...

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Date: 2018-04-19 12:01:03
Site : https://www.previssima.fr

UNCAM (Union Nationale des Caisses d'Assurance Maladie)

GLOSSAIRE PHARMACLIENT DE LA SANTÉ POUR LES MANAGERS ET LES INFORMATICIENS,

NON SPECIALISTES DE LA PHARMA

   

Français ou Anglais, avec sa traduction [=]

Anglais (original ou traduit)

Définition, Éventuel site Internet

Domaine [Actualisation]

UNCAM (Union Nationale des Caisses d'Assurance Maladie)

 

Organisme d'État, institué par la Loi du 13 Août 2004 qui chapeaute les 3 caisses principales (CNAMTS*, MSA*, CANAM*, devenu RSI*) pour le fonctionnement de l'Assurance Maladie*. Composition des 18 membres du C.A. (retour au paritarisme pur) : 6 représentants des syndicats (2 Cfdt, 1 Cftc, 1...

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Site : http://www.pharmaclient.net

Thèmes liés : union nationale des caisses d'assurance maladie uncam / l'union nationale des caisses d'assurance maladie / union nationale des caisses d'assurance maladie / union nationale des caisses d assurance maladie / caisse national d assurance maladie

Lexique et définitions - Mon expert protection sociale

Lexique

Agirc-Arrco

L'Arrco (Association pour le régime de retraite complémentaire des salariés) et l'Agirc (Association générale des institutions de retraite des cadres) sont des fédérations qui organisent, réglementent et contrôlent le fonctionnement des institutions de retraites complémentaire.

o l'Arrco concerne tous les salariés et permet d'obtenir annuellement des droits...

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Site : http://mon-expert-protection-sociale.org

Les transports de patients à la charge de l’assurance maladie

LES TRANSPORTS DE PATIENTS A LA CHARGE DE L'ASSURANCE MALADIE 311 _____________________ PRESENTATION_______________________ Un patient peut avoir à se déplacer pour bénéficier de soins ou pour regagner son domicile notamment en cas d'hospitalisation. Les dépenses de transport prises en charge à ce titre par l'assurance maladie se sont élevées, en 2010, à 3,5 MdEUR pour plus de 65...

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Site : https://fr.slideshare.net

Les prestations sociales des travailleurs non salariés ...

Par contre, pour l'assurance maladie et le remboursement des soins médicaux, ils contactent un organisme conventionné qui assure cette gestion pour le compte du RSI.

Les professionnels libéraux s'adressent au RSI uniquement pour l'assurance maladie qui délègue à l'organisme conventionné le versement des prestations et le recouvrement des cotisations maladie.

Les organismes conventionnés...

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Site : https://www.afecreation.fr

Sécurité sociale - Indépendants | Mutest

Nos services pour faciliter votre quotidien

 

Mutest est habilitée à gérer la Sécurité sociale - Indépendants pour les :

Artisans, Commerçants & Industriels de la région Alsace [Accéder]

Professions Libérales de la France métropolitaine [Accéder]

 

En quelques mots :

Le Régime Social des Indépendants, né en 2006 de la fusion des caisses de protection sociale des chefs...

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Site : http://mutest.fr

Régime Social des Indépendants (RSI) - Retraite Loi Madelin

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I/ Définition du Régime Social des Indépendants (RSI).

Le Régime Social des Indépendants (RSI) a été mis en place en 2006 afin de simplifier la protection sociale des travailleurs indépendants : il devient l'interlocuteur unique des travailleurs indépendants pour l'ensemble de leurs démarches sociales.

Le RSI est né de la fusion de la Caisse Nationale d'Assurance Maladie...

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Site : http://comparateur-retraite-loi-madelin.lesdossie ...

Indépendants : comment être rapidement remboursés de vos ...

Accueil > Actu et Prévention > Les IncollaBleu > Professionnels indépendants, comment être rapidement remboursé de vos dépenses de santé ?

Professionnels indépendants, comment être rapidement remboursé de vos dépenses de santé ?

Vous exercez à titre individuel une activité artisanale, commerciale, industrielle, libérale..., ou vous envisagez de vous mettre à votre compte. Quel est...

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Site : https://www.mutuellebleue.fr

Pédicures Podologues Urgent Caisse Maladie PAM ou RSI ...

Obligation de choisir votre caisse d'assurance maladie avant le 30 avril 2012. Informez-vous avec l'Arapl Rhône Alpes

Les pédicures-podologues conventionnés peuvent désormais choisir :

soit de rester au régime des Praticiens et Auxiliaires Médicaux (PAM),

soit d'opter en faveur du Régime Social des Indépendants (RSI).

En cas de maintien au régime PAM

      Aucune démarche n'est à...

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Site : http://www.arapl.fr

Les démarches Sociales : allocations Caf, pole emploi, Sécu...

Résiliation

Les démarches sociales

Les démarches sociales sont incontournables et sont en prise directe avec notre quotidien. Elles sont multiples et propres à chaque administration. Nous devons communiquer avec elle en laissant des traces (courrier, dossier à remplir, pièces justificatives à apporter...). Il s'avère nécessaire de savoir quels documents fournir pour chacune d'entre...

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Date: 2018-02-15 13:52:58
Site : quelle-demarche.com

La directrice de l’Assurance maladie de la Marne sur le ...

La directrice de l'Assurance maladie de la Marne sur le départ

Reims

Après trois ans passés à Reims, Aurélie Combas-Richard rejoint la Caisse nationale d'Assurance maladie.

Par Propos recueillis par Marion Dardard |

Publié le 21/11/2017 à 16h44

Bio Express

Aurélie Combas-Richard a 40 ans. Elle est mariée et mère de jumeaux de 11 ans.

Après ses études à Sciences...

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Site : http://www.lunion.fr

ameli.fr - L'Uncam - Ameli, le site de l'assurance maladie ...

L'Uncam

Article mis à jour le 14 mars 2016

Instance créée par la loi de réforme de l'Assurance Maladie d'août 2004, l'Union nationale des caisses d'assurance maladie (Uncam) regroupe les trois principaux régimes d'assurance maladie : le régime général, le régime agricole...

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Site : ameli.fr

Thèmes liés : l'union nationale des caisses d'assurance maladie / union nationale des caisses d'assurance maladie uncam / caisse nationale de l assurance maladie des travailleurs salaries / union nationale des caisses d'assurance maladie / caisse nationale d assurance maladie des travailleur salarie

Pédicures-Podologues - secu-independants.fr

Pédicures-Podologues

Choisissez votre régime de couverture maladie avant le 30 avril 2012

Pédicures-podologues conventionnés, vous avez désormais le choix entre le régime des Praticiens et Auxiliaires Médicaux (PAM) et le Régime Social des Indépendants (RSI) pour votre régime de protection maladie.

un courrier de demande de radiation auprès de leur Urssaf

une demande d'affiliation...

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Site : https://www.secu-independants.fr

La protection sociale : assurance maladie, invalidité,

La couverture sociale de l'auto entrepreneur

Accident, assurance maladie, invalidité, retraite, indemnité journalière, décès, ...

Que l'on soit auto-entrepreneur à 100% ou partiellement seulement, il existe en conséquence plusieurs types de couverture sociale :

Les auto-entrepreneurs qui exercent leur activité à titre complémentaire, sont affiliés de par leur activité principale au...

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Site : http://www.assurance-autoentreprise.com

Travailleur indépendant: quelle protection sociale? - L ...

lors de votre immatriculation comme travailleur indépendant. Cependant, vous relevez normalement de la caisse RSI dont dépend votre lieu de résidence (et non de la caisse du lieu de l'entreprise). 

L'assurance-maladie des indépendants

La couverture maladie du régime social des indépendants prend en charge une partie de vos frais de santé et, si vous êtes commerçant ou artisan, vous...

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Site : https://lentreprise.lexpress.fr

Maternité : comment êtes-vous couverte ? | Dossier Familial

Le remboursement des soins pendant la grossesse

Un certain nombre de visites et d'actes médicaux sont prévus pendant le déroulement de la grossesse et après l'accouchement. Ils sont pris en charge entre 70 % et 100 % (dans la limite des tarifs remboursables de l'assurance-maladie) et dans le cadre d'un parcours de soin coordonné, c'est-à-dire si un médecin traitant a été choisi.

Du 1er...

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Date: 2018-01-08 07:55:34
Site : http://www.dossierfamilial.com

Cotisations et contributions sociales des professions ...

Les cotisations et contributions sociales dues par les professionnels libéraux sont calculées sur les revenus professionnels générés par leur activité libérale au cours de l'année civile précédente.

Tout replier

Tout déplier

Revenus pris en compte

L'assiette des cotisations d'un professionnel libéral est constituée de l'ensemble des revenus professionnels non salariés provenant de...

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Site : https://www.service-public.fr

Assurance collective prevoyance entreprise - Devis Gratuit

Tous savoir sur Assurance collective prévoyance santé - Retour au guide. KORELIO TP Mutuelle santé - Adresse, Téléphone du réseau PROTECTION PREVOYANCE PRO BTP ...

Assurance collective grande entreprise ou PME, comment ça ...

Quelque soit votre secteur d'activité, vous êtes dans l'obligation de souscrire à une assurance collective santé et éventuellement prévoyance pour vos...

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Date: 2018-04-19 11:09:51
Site : http://prevoyance-entreprise.org

Médecins Cotisations URSSAF 2017 - professionnels-de-sante.fr

Médecins libéraux / Régimes obligatoires

Les cotisations URSSAF

Remarque préalable importante :

Pour la règle la plus générale, vous allez avoir des cotisations calculées par les administrations, sur des bases forfaitaires .Dans certains cas vous pourrez aussi bénéficier de reports. Vos premières cotisations seront donc globalement relativement faibles. Si les honoraires que vous allez...

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Site : http://professionnels-de-sante.fr

N° 269 - Projet de loi de financement de la sécurité ...

190,7

Exposé des motifs

La progression de l'ONDAM 2017 a été fixée à 2,1% en loi de financement de la sécurité sociale pour 2017, soit un niveau de dépenses de 190,7 milliards d'euros. Pour la huitième fois consécutive, cet objectif sera respecté, alors même que ce niveau d'ONDAM est historiquement bas et a nécessité la mise en oeuvre d'importantes économies pour ralentir la...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Info CPAM - Informations pratiques sur la CPAM

Union nationale des caisses d'assurance maladie (UNCAM)

Publiée le 12/04/2011 à 16:54

L'Union nationale des caisses d'assurance maladie est l'instance, créée depuis août 2004, qui définit une politique commune entre les trois régimes d'assurance maladie : le régime général de la CPAM, le régime agricole de la MSA et le régime des indépendants du RSI. L'UNCAM égalise les régimes au...

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Site : http://allocpam.fr

Indemnité journalière 2018 : arrêt maladie, maternité ...

- Classe A : 17,19 euros par jour

- Classe B : 34,38 euros par jour

- Classe C : 51,57 euros par jour

- A la CARPIMKO (auxiliaires médicaux)

- 49,72 euros par jour + 9,04 euros par jour en cas de conjoint, enfant ou descendant à charge ou infirme

- A la CAVEC (experts-comptables et commissaires aux comptes)

- 86 euros par jour

- 61 euros par jour

o Jours de carence

Chez les professions...

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Site : https://www.toutsurmesfinances.com

Verification des mises à jour des outils Factorielles ...

Factorielles Verification des mises à jour des outils Factorielles

Vérification des mises à jour des outils Factorielles

Mars 2018 : Outils Factorielles version 4.2.14

 

o Ajustement des écrans des outils.

o Correctif affichage bandeau latéral de gauche dans SSD.

o Correctif dans l'historique des éditions (intitulé des logiciels).

o Correctif pour la retraite en temps choisi des médecins.

o Correction de la frise optimum.

o Correction de la LURA pour les départs anticipés.

o Correction des intitulés des kits animations conf et argumentaires co.

o Correction du...

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Site : https://www.factorielles.com

Thèmes liés : taux cotisation d'assurance maladie sur retraite / taux de cotisation d'assurance maladie / taux cotisations assurance maladie / taux d'assurance maladie / taux d assurance maladie

Taux cotisation prevoyance cadre obligatoire 2015

Tous savoir sur Taux cotisation prevoyance cadre obligatoire 2015

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Retraites complémentaires : nouveau gel des pensions en ...

Les retraites complémentaires augmenteront-elles au 1er avril 2015? L'Arrco et l'Agirc viennent de fixer le taux de revalorisation des pensions. Ce sera 0%.

Impôts 2015 : le taux de CSG augmente pour 460 000 ...

Près de 460 000 retraités verront...

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Date: 2018-03-07 22:16:19
Site : http://prevoyance-entreprise.org

Création d'agence de recherches privées (Page 1 ...

- l'assurance vieillesse des professions libérales ( régimes de retraite des professions libérales )

Assurance maladie-maternité

Toute personne qui travaille ou réside en France doit être affiliée à un régime obligatoire de sécurité sociale en fonction de la nature de son activité ou de sa situation.

Les membres du groupe des professions libérales, y compris les avocats, sont...

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Site : https://cnsp.org

Mutuelle auto-entrepreneur : bien choisir - Mutuelle ...

Plusieurs offres comparées en une seule demande

Des devis adaptés à votre entreprise

Quelle mutuelle choisir quand on est auto-entrepreneur ?

Le statut d'auto-entrepreneur, institué le 1er janvier 2009, donne droit à une couverture santé très spécifique qui diffère selon deux cas : en fonction de si vous êtes auto-entrepreneur à titre principal (ou de façon exclusive) ou bien si vous...

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Date: 2018-03-07 02:31:39
Site : http://www.mutuelle-entreprise.fr

Assemblée nationale - Sécurité sociale : loi de ...

Principaux amendements des commissions

Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 05/10/16

La ministre des affaires sociales et de la santé, la ministre des familles, de l'enfance et des droits des femmes et le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics ont présenté le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2017.

Ce PLFSS permet de...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Maladie, indemnité journalière... et RSI - L'Express L ...

Les indépendants, artisans ou commerçants, affiliés au RSI depuis plus d'un an bénéficient d'indemnités journalières maladie (IJ).

Getty Images

Maladie, maternité, accidents du travail.... Comment est-on protégé lorsqu'on est artisan ou commerçant et que l'on cotise au RSI? Perçoit-on des indemnités journalières? On fait le point.

Les indépendants artisans ou commerçants affiliés...

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Site : https://lentreprise.lexpress.fr

Emploi, job retraités, recrutement seniors, services à ...

Des conseils utiles qui répondent aux questions que vous vous posez.

         

1A/ Je touche une retraite, puis-je percevoir des revenus complémentaires ?

L'âge du départ à la retraite :

L'âge d'ouverture du droit à une pension de retraite est fixé à 62 ans pour les assurés nés à compter du 1er janvier 1956.

Pour les assurés nés avant le 1er janvier 1956 :

o 60 ans pour les...

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Site : https://www.seniorsavotreservice.com

Activité libérale auto-entrepreneur - Auto-Entrepreneur.fr

Activités libérales

La profession libérale chez les auto-entrepreneurs

L'activité libérale regroupe toutes les activités professionnelles non salariées qui ne relèvent pas des secteurs du commerce, de l'industrie, de l'agriculture et de l'artisanat. Elle rassemble notamment toutes les prestations de services de type BNC (bénéfices non commerciaux). Elle est pratiquée par...

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Site : auto-entrepreneur.fr

Thèmes liés : demande d'affiliation au regime general de l'assurance maladie / demande affiliation au regime general de l'assurance maladie / dependez plus du regime general de l'assurance maladie / deficit du regime general de l'assurance maladie / le regime general de l'assurance maladie