Articles sélectionnés pour le thème : taux d'assurance maladie
→ 1351 articles
Voir également 4 Vidéos pour ce thème
Contrat collectif — Wikipédia
Acte fondateur du contrat collectif[ modifier | modifier le code ]
Le contrat collectif peut résulter d'un accord de branche ou d'entreprise, d'un référendum ou d'une décision unilatérale de l'employeur.
L'accord de branche ou d'entreprise (voir accords collectifs en France ) est un acte juridique issu d'une négociation entre partenaires sociaux réalisée au niveau d'une branche...
Date: 2018-01-08 03:25:51
Site :
https://fr.wikipedia.org
Assurance Santé - sante-seniors.mamutuelleparinternet.com
Notre comparateur mutuelle seniors se charge pour vous d'effectuer toutes ces longues démarches. Il vous suffit de bien remplir le formulaire et nous rechercherons pour vous les meilleures offres en fonction de vos besoins. Bien entendu, cela est gratuit et sans engagement.
Déterminer vos besoins en matière de complémentaire santé seniors
Tout d'abord, on peut se demander pourquoi prendre une mutuelle seniors? Choisir et adhérer à une bonne complémentaire santé seniors est indispensable pour limiter vos frais de santé. Elle prend en charge le tiers payant, c'est-à-dire la partie non remboursée par votre assurance maladie. Cela permet...
Site :
http://sante-seniors.mamutuelleparinternet.com
Mutuelle famille : comparer les devis d'assurance santé ...
Accueil > Le meilleur devis pour votre mutuelle santé familiale
Le meilleur devis pour votre mutuelle santé familiale
Une mutuelle santé s'occupe de prendre en charge totalement ou partiellement les frais de dépenses de santé non remboursés par la Sécurité Sociale comme une consultation médicale chez un spécialiste ou un généraliste, l'achat de médicament, les frais d'optique, etc....
Site :
https://mutuelle.fr
Gestion de la paie au Maroc 2017 - Cours fsjes
Le salaire minimum actuel fixé par l'état au Maroc est de 13,46 Dh/heure soit 2570,86 Dh/mois.
Les heures supplémentaires :
Les heures supplémentaires sont des heures de travail effectif réalisées par un salarié à temps complet au-delà de la durée légale du travail.
La rémunération des heures supplémentaires est calculée tant sur le salaire proprement dit que sur les...
Date: 2018-02-15 11:16:36
Site :
http://www.coursdefsjes.com
Thèmes liés : plafond cotisation assurance maladie / taux de cotisation d'assurance maladie / cours assurance maladie obligatoire maroc / cotisation assurance maladie / assurance maladie cotisation duree
Comment obtenir et utiliser un chèque santé? Toutes les ...
Vous avez fait une demande d'aide à la complémentaire santé auprès de la caisse primaire d'assurance maladie ( CPAM ), et celle-ci vous a été accordée. Vous allez donc recevoir un chèque santé (ou attestation chèque) d'un montant de 100 à 550 euros en fonction de votre âge et de votre situation familiale ( voir le montant ACS ).
Qu'est ce que le chèque santé? La Définition
Le...
Portail officiel des auto-entrepreneurs
5. Synthèse du régime auto-entrepreneur
1. Le régime micro-social simplifié :
Les travailleurs indépendants bénéficiant du régime fiscal « micro-entreprise » peuvent opter sur simple demande pour que l'ensemble des cotisations et contributions sociales dont ils sont redevables soient calculées trimestriellement ou mensuellement. Ils appliquent au montant de leur chiffre d'affaires, ou...
Site :
lautoentrepreneur.fr
Thèmes liés : taux cotisation d'assurance maladie sur retraite / taux de cotisation d'assurance maladie / devis en ligne d'assurance auto / devis d assurance auto en ligne / devis d'assurance habitation en ligne
L'accident du travail en pratique | CCI Seine-et-Marne
Accueil > Actualites >L'accident du travail en pratique
QSE, développement durable
L'accident du travail en pratique
La dématérialisation de la gestion d'un accident du travail, de sa survenance à son indemnisation.
ZOOM SUR
Besoin d'aide ? Vous pouvez contacter le Service Relation Employeur de la Cpam de Seine-et-Marne : employeurs@cpam-melun.cnamts.fr
Dès la survenance d'un accident du travail, vous pouvez compléter la déclaration d'accident du travail : IDAT via net-entreprises.fr .
Cette déclaration dématérialisée a de multiples avantages :
Economique : plus de lettre recommandée avec accusé de réception à...
Date: 2018-03-07 20:12:38
Site :
https://www.seineetmarne.cci.fr
Thèmes liés : caisse primaire d'assurance maladie accident de travail / assurance maladie declaration accident de travail / caisse primaire d'assurance maladie de seine et marne (cpam) / assurance maladie taux accident travail / assurance maladie service accident de travail
Profession photographe : présentation du statut social du ...
Affiliation Agessa
Faire une déclaration de BNC (2035) et avoir une assiette sociale (bénéfice + 15 % ) égal ou supérieur à 900 fois le taux horaire du SMIC (8 649 euros - au 1er Juillet 2015), au cours d'une année civile. Demandez à l'Agessa le seuil exact chaque année.
Demander son affiliation auprès de l'Agessa (bénéficier de la couverture de la sécurité sociale des...
Site :
http://www.upp-auteurs.fr
Thèmes liés : attestation d'assurance maladie de securite sociale / l'assurance maladie securite sociale / caisse primaire d'assurance maladie accident de travail / caisse primaire d'assurance maladie ayant droit / caisse primaire d'assurance maladie cpam horaires
Mutuelle chiens et chats de Santé Animaux : les formules ...
Contact
Mutuelle animaux de Animaux Santé
Animaux-Santé est un professionnel de l'assurance et de la couverture santé pour animaux de compagnie. Basée en France, elle est une filiale de du groupe Finaxy et partenaire de la société Axa . Voici ce que propose Animaux-Santé en matière de mutuelle pour chiens et chats.
Ls propriétaires de chats peuvent les protéger avec un contrat...
Site :
http://mutuelle-animal.com
Thèmes liés : assurance sante animal / assurance sante chien chat / plafond de l'assurance maladie / contrat d assurance complementaire sante / contrat d'assurance sante
TNS (Travailleur Non Salarié) : calcul et paiement des ...
La DSI permet de collecter le revenu servant de base au calcul des cotisations sociales obligatoires d'assurance maladie, maternité, vieillesse, invalidité-décès et allocations familiales, ainsi qu'au calcul des contributions sociales (CSG et CRDS) des travailleurs indépendants.
Cette déclaration doit être effectuée au plus tard entre mars et juin,soit sur un formulaire papier, soit via...
Site :
https://www.afecreation.fr
Thèmes liés : cotisation assurance maladie travailleur independant / cours sur l'assurance maladie / cours sur l assurance maladie / regime assurance maladie travailleur independant / cotisation assurance maladie sur retraite de base
Santé : Entretien avec Jilali Hazim, Directeur général de ...
Facebook 0 Twitter 0 Google+ 0 LinkedIn 0
Santé : Entretien avec Jilali Hazim, Directeur général de l'Agence nationale de l'assurance maladie (ANAM)
Près de 12 000 pharmaciens ont adhéré à la convention ayant pour objet d'adopter certains médicaments sous le mode de tiers payant. Les médecins spécialistes et les cliniques représentent le gros du problème des conventions...
Site :
http://lavieeco.com
Thèmes liés : le regime general de l'assurance maladie / deficit du regime general de l'assurance maladie / regime general de l assurance maladie / caisse nationale de l assurance maladie / cours sur l'assurance maladie
Aides financières 2018 pour les jeunes, étudiants ...
6. Autres : aide d'urgence du CROUS, aide au permis, bourses
1. Les aides pour les jeunes en alternance
Il existe deux aides spécifiques aux jeunes en contrat d'alternance : l'aide mobili-jeune pour aider les jeunes apprentis à payer leur loyer et l'Aide financière en faveur des jeunes apprentis.
L'aide mobili-jeune
L'aide mobili-jeune est destinée aux alternants de moins de 30 ans en contrat...
Peut-on être Auto Entrepreneur et salarié
Clause de non-concurrence
Objet
La clause de non-concurrence trouve son fondement dans le préjudice réel que subit l'entreprise dans le cas où l'ancien salarié exerce son activité dans une entreprise concurrente. Elle a pour but de protéger les intérêts de l'ancien employeur et ne peut avoir pour résultat d'interdire au salarié l'exercice de son activité professionnelle.
Exemples...
Site :
auto-entrepreneur.fr
Thèmes liés : caisse d assurance maladie des non salaries / choisir mutuelle auto entrepreneur / dependez plus du regime general de l'assurance maladie / l'assurance maladie securite sociale / le regime general de l'assurance maladie
Etablissement et Service d'Aide par le Travail ( ESAT)
Décrets, arrêtés, circulaires Textes généraux
Ministère de la santé et des solidarités
Décret n° 2006-703 du 16 juin 2006 relatif aux établissements ou services d'aide par le travail et à la prestation de
compensation et modifiant le code de Fonction sociale et des familles (partie réglementaire) et le...
Date: 2018-01-03 18:16:57
Site :
http://agirpourhandicapmental.pagesperso-orange.f
Thèmes liés : l'assurance maladie securite sociale / droits l'assurance maladie / droit a l assurance maladie / assurance sante personne non assujettie securite sociale francaise / marche de l'assurance sante collective
Élections Canada en ligne | FAQ sur l'inscription des ...
FAQ sur l'inscription des électeurs
FAQ sur l'inscription des électeurs
Renseignements de base
Dois-je avertir Élections Canada du décès d'un électeur?
Inscription en ligne des électeurs
Vérifiez en ligne si vous êtes inscrit pour voter aux élections fédérales.
Si vous ne pouvez pas vérifier votre inscription en ligne, téléphonez-nous pour savoir si vous êtes inscrit.
La plupart...
Site :
http://www.elections.ca
Thèmes liés : changement d'adresse assurance maladie en ligne / changement d'adresse carte d'assurance maladie ontario / changement d'adresse assurance maladie telephone / changement d'adresse assurance maladie du quebec / changement d'adresse assurance maladie
Auto-entrepreneur — Wikipédia
Histoire[ modifier | modifier le code ]
Le régime a pour but de simplifier fortement les formalités de création, d'interruption et de cessation d'une activité professionnelle individuelle à but lucratif, notamment en permettant de s'inscrire directement en ligne pour créer son entreprise, mais aussi en simplifiant le paiement des cotisations sociales, des impôts et des taxes qui sont...
Date: 2018-01-07 00:55:11
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : devis assurance professionnelle auto entrepreneur / devis d assurance auto gratuit / devis en ligne d'assurance auto / devis d assurance auto en ligne / devis d assurance auto
Direct Mutuelle - L'avis des internautes.
Votre avis nous intéresse... il permet aux responsables de Direct Mutuelle de connaitre la perception des internautes sur la qualité et les fonctionnalités de notre site et donc de corriger les éventuelles erreurs ou les disfonctionnements dont vous nous faites part.... N'hésitez pas à nous écrire !
L'avis de Chloé CHATEL sur NET00
Ce qui m'intéressait, c'était...
Date: 2017-06-09 14:58:08
Site :
directmutuelle.fr
Combien coûte en moyenne une mutuelle entreprise ...
> Combien coûte en moyenne une mutuelle entreprise
Combien coûte en moyenne une mutuelle entreprise
En conclusion
Depuis le 01er janvier 2016, toutes les entreprises privées TPE doivent mettre en place une complémentaire santé collective pour leurs salariés. Cette obligation est stipulée par la loi Ani. Pourtant, la mise en place de ces mutuelles peut être parfois coûteuse surtout...
Site :
http://www.comparateur-mutuelle-assurance-sante.c ...
La Mutuelle des étudiants — Wikipédia
Article connexe : Mutualisme étudiant en France .
Sa création s'explique par la disparition de la MNEF en 2000, consécutive à des dérives de gestion . La MNEF (Mutuelle nationale des étudiants de France) avait été créée en 1948 en même temps que le régime de sécurité sociale étudiant pour le gérer.
La question de l'avenir de la mutualité étudiante se pose alors et peu d'acteurs...
Date: 2018-02-12 08:04:57
Site :
https://fr.wikipedia.org
40 Avant la retraite si invalidité ou inaptitude / CFDT ...
# ^ Le 18 décembre 2017 à 22:19 , par Claude (CFDT Retraités)
La retraite pour invalidité est définitive. La rente aussi sauf si votre invalidité est évolutive.
# ^ Le 22 décembre 2017 à 16:21 , par Hamid
Bonjour claude
visiblement mon message ne vous est pas parvenu . Vous me dites que mon invalidité et ma rente sont définitives sauf si elles sont évolutives !!! Que voulez vous...
Site :
https://www.xn--cfdt-retraits-mhb.fr
Thèmes liés : taux cotisation d'assurance maladie sur retraite / retraite et d assurance maladie / assurance maladie demandeur d'emploi / assurance maladie pole emploi / droits l'assurance maladie
Carte-cadeau Plus Oxford – Foire aux questions
Carte-cadeau Plus Oxford - Foire aux questions
La question numéro un cette année.
QUESTION: J'ai reçu une carte-cadeau Oxford en cadeau, dois-je l'utiliser au centre commercial où celle-ci a été achetée ou puis-je l'utiliser à tout emplacement Oxford?
RÉPONSE: Vous pouvez utiliser la carte-cadeau à l'un ou l'autre de nos centres commerciaux ou emplacements Oxford. Pour toute autre...
Site :
https://oxfordgiftcardplus.ca
Thèmes liés : carte d assurance maladie quebec / carte d assurance maladie / carte assurance maladie quebec valide en ontario / carte assurance maladie en ligne / carte assurance maladie quebec formulaire
Grippe : un million d’invitations à se faire vacciner en ...
L es plus fragiles, un habitant sur six, sont en première ligne. En 2016, les services d'urgences de la région ont accueilli 3 400 personnes malades, dont 130 cas graves. Mais la couverture vaccinale, seule protection contre le virus, reste...
Site :
http://www.midilibre.fr
Thèmes liés : caisse primaire d'assurance maladie de montpellier / caisse primaire d assurance maladie de montpellier / caisse primaire d'assurance maladie en ligne / caisse primaire d assurance maladie en ligne / caisse primaire d'assurance maladie haute garonne
Activité libérale auto-entrepreneur - Auto-Entrepreneur.fr
Activités libérales
La profession libérale chez les auto-entrepreneurs
L'activité libérale regroupe toutes les activités professionnelles non salariées qui ne relèvent pas des secteurs du commerce, de l'industrie, de l'agriculture et de l'artisanat. Elle rassemble notamment toutes les prestations de services de type BNC (bénéfices non commerciaux). Elle est pratiquée par...
Site :
auto-entrepreneur.fr
Thèmes liés : demande d'affiliation au regime general de l'assurance maladie / demande affiliation au regime general de l'assurance maladie / dependez plus du regime general de l'assurance maladie / deficit du regime general de l'assurance maladie / le regime general de l'assurance maladie
ACCRE auto-entrepreneur - aide-creation-entreprise.info
8 novembre 2010, par James
Je suis autoentrepreneur et je bénéfie de l'ACCRE jusqu'en 2012.
Si en 2011 j'opte pour une EIRL, est-ce que je continue à bénéficier de l'ACCRE pour 2011 et 2012 ?
Cordialement
repondre message
6 juin 2012
Si vous optez pour l'EIRL, vous conserverez le régime social et fiscal de l'auto-entrepreneur, et donc le bénéfice de l'ACCRE.
En revanche, si vous...
Assurance santé sénior avec 5 Assur comparateur de ...
RESEAUX SOCIAUX
Mutuelle santé senior
Après une vie active bien remplie, il est temps pour les seniors de penser à leur bien-être et à leur santé. Il ne suffit pas d'entretenir son corps et son alimentation pour être en sécurité car les maladies viennent souvent avec l'âge. Il est donc primordial d'avoir une bonne couverture santé au moment de la retraite...
Mutuelle Seniors : quelle...
Site :
http://www.5assur.com
La Mutuelle des étudiants — Wikipédia
La LMDE dispose d'une délégation de service public pour la gestion de la sécurité sociale étudiante et est aussi une mutuelle santé complémentaire.
Elle prend en charge 830 000 affiliés en sécurité sociale dont 120 000 adhérents mutualistes en complémentaire santé. La LMDE dispose de 61 agences et de 100 salariés. La LMDE s'inscrit dans le mouvement mutualiste français. Elle...
Date: 2018-03-07 22:29:31
Site :
https://fr.m.wikipedia.org
N° 3600 - Projet de loi visant à instituer de nouvelles ...
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
QUATORZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 24 mars 2016.
PROJET DE LOI
visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections
pour les entreprises et les actifs,
(Procédure accélérée)
(Renvoyé à la commission des affaires sociales, à défaut de constitution d'une commission spéciale
dans les délais...
Vaccination - Au Nom du Chien – Au Nom du Chien
Minimum 9 ans
Sachant que la majorité des chiens vivent entre 10 et 15 ans, il n'est donc pas faux d'affirmer qu'une fois protégé contre ces maladies, l'animal le sera pour toute sa vie ou au minimum pendant 7 ans.
"Only one dose of the modified-live canine 'core' vaccine (against CDV (distemper), CAV-2 (adenovirus) and CPV-2 (parvovirus)) when administered at 16 weeks or older, will...
Site :
http://aunomduchien.com
Thèmes liés : assurance sante chien pas cher / assurance sante chien comparatif / chien assurance sante / assurance and sante and chien / assurance maladie chien comparatif
Mutuelle obligatoire 2016 - Mutuelle entreprise
Complémentaire santé obligatoire : comprendre la généralisation
A quoi sert une mutuelle d'entreprise (complémentaire santé collective)?
Qu'elle soit individuelle ou collective (c'est-à-dire proposée par l'entreprise), une complémentaire santé assure un rôle identique : elle prend en charge une part des dépenses de santé des personnes qu'elle couvre.
Une complémentaire santé...
L'Encéphale online - Congrès de l’Encephale
Les temps forts du 16e Congrès de l'Encéphale
En photos et vidéos, revivez les plus beaux moments du Congrès de l'Encéphale 2018.
Antidépresseurs et suicide
Découvrez en vidéo les derniers enseignements de la littérature scientifique, commentés par Philippe Courtet.
Conférence de la Ministre de la Santé Agnès Buzyn
Lors du congrès la ministre a présenté son plan d'actions en 12...
Date: 2018-02-15 17:46:22
Site :
http://www.encephale.com
Thèmes liés : agence d'assurance sante / taux d'assurance maladie / taux d assurance maladie
Comment décrypter votre fiche de paie de janvier entre ...
SALAIRE - La fiche de paie de janvier aura une saveur spéciale. Pour 21 millions de salariés, elle porte sans doute en elle la première traduction concrète des réformes Macron qui ont agité l'actualité des derniers mois de 2017.
Par un jeu de baisse des cotisations sociales et de hausse de la CSG, le salaire net doit augmenter pour tout le monde. Cette hausse qui devait être bien visible...
Site :
https://fr.news.yahoo.com
Thèmes liés : fiche de paie cotisation assurance maladie / fiche de paie assurance maladie / taux de cotisation d'assurance maladie / taux cotisations assurance maladie / assurance maladie devis en ligne
Le bulletin de salaire – la fiche de paie des agents de la ...
- Arrêt N°262074 du Conseil d'État du 3 mai 2004 sur le retrait d'une indemnité à un agent
- Arrêt N°311290 du Conseil d'État du 22 février 2010 indiquant qu'un agent en congé maternité a droit à une rémunération qui comprend le traitement et les rémunérations accessoires, mais non les primes ou indemnités liées à l'exercice effectif d'un service particulier, au nombre...
Site :
http://infosdroits.fr
Thèmes liés : droits l'assurance maladie / droit a l assurance maladie / protection sociale complementaire fonction publique territoriale / taux d'appel des cotisations d'assurance maladie avocat / taux cotisation d'assurance maladie sur retraite
FAQ Protection sociale complémentaire - Cdg68
FAQ Protection sociale complémentaire
Qu'est-ce que la protection sociale complémentaire ?
La protection sociale complémentaire est un mécanisme d'assurance facultatif permettant aux agents de faire face aux conséquences financières des risques « prévoyance » et/ou « santé ».
Qu'est-ce que la complémentaire « Santé » ?
Elle intervient en cas de maladie, accident, maternité et...
Site :
https://www.cdg68.fr
Supports et documents - cea.urssaf.fr
Les associations loi 1901 et les fondations à condition :
- qu'elles soient situées en métropole,
- qu'elles emploient moins de 20 salariés en équivalent temps plein
- et que ces derniers relèvent du régime général de Sécurité sociale.
Attention : pour utiliser le Cea, l'association ou la fondation est obligée de faire gérer tous ses salariés sans exception par ce...
Date: 2018-02-12 10:21:28
Site :
cea.urssaf.fr
Base de calcul et taux de la cotisation maladie - Urssaf.fr
La cotisation maladie due par les professions libérales est déterminée sur la base du revenu d'activité retenu pour le calcul de l'impôt sur le revenu. A cette base doivent être ajoutés ou retranchés des montants correspondant à des dispositions fiscales ou sociales limitativement énumérées.
Lorsque vous débutez votre activité, votre revenu n'est pas connu. Les cotisations sont alors calculées à titre provisionnel sur une base forfaitaire durant vos deux...
Site :
urssaf.fr
Thèmes liés : assurance maladie travailleur non salarie / l'assurance maladie securite sociale / assurance maladie securite sociale / taux de cotisation d'assurance maladie / cotisation assurance maladie travailleur independant
Supports et documents - cea.urssaf.fr
Qui gère le dispositif ?
Le CnCea
Le Chèque emploi associatif est un e-service du réseau Urssaf géré par un centre dédié : le Centre national Chèque emploi associatif (CnCea). Il est situé à Arras (Pas-de-Calais), à l'Urssaf Nord - Pas-de-Calais.
Le CnCea se charge de la gestion de votre compte et du traitement de vos déclarations. Des conseillers spécialistes de la législation...
Date: 2018-02-12 10:21:28
Site :
cea.urssaf.fr
Vos impôts et votre famille : les réponses à vos questions ...
Voici les questions que vous avez posées en mai dernier pour remplir votre déclarations de revenus et les réponses des experts-comptables.
En concubinage avec un enfant né en 2005, nous faisons deux déclarations séparées. Nous avons déclaré l'enfant sur ma déclaration car ma conjointe n'était pas imposable. Cependant c'est elle qui paye le salaire à la nounou et qui perçoit une...
Date: 2008-11-26 16:25:26
Site :
https://www.latribune.fr
Thèmes liés : financement de l'assurance maladie en france / devis d'assurance habitation en ligne / assurance maladie retraites residant a l'etranger / devis d'assurance habitation / devis d assurance habitation
RF social : l'information sur la gestion du personnel ...
« Paragraphe 1
« Dispositions communes
« Art. L. 3121-53.-La durée du travail peut être forfaitisée en heures ou en jours dans les conditions prévues aux sous-sections 2 et 3 de la présente section.
« Art. L. 3121-54.-Le forfait en heures est hebdomadaire, mensuel ou annuel. Le forfait en jours est annuel.
« Art. L. 3121-55.-La forfaitisation de la durée du travail doit faire l'objet...
Site :
http://rfsocial.grouperf.com
Impôt sur le revenu : tous ce que vous devez savoir sur l ...
Search for:
Vous êtes ici
Home > Boîtes à Outils > Impôt sur le revenu : tous ce que vous devez savoir sur l'IR au Maroc
Impôt sur le revenu : tous ce que vous devez savoir sur l'IR au Maroc
04/08/2016
30160
L'impôt sur le revenu est un impôt direct annuel et déclaratif qui porte sur tous les revenus des personnes physiques (ayant leur domicile fiscal au Maroc), quelle que soit leur...
Date: 2018-01-08 10:05:13
Site :
http://www.managersreview.ma
Thèmes liés : cotisation assurance maladie retraite complementaire / taux cotisation d'assurance maladie sur retraite / exoneration cotisation assurance maladie retraite / cotisation assurance maladie sur retraite de base / cotisation assurance maladie retraite
RF Paye - L'information au service du gestionnaire de la paye
« Paragraphe 1
« Dispositions communes
« Art. L. 3121-53.-La durée du travail peut être forfaitisée en heures ou en jours dans les conditions prévues aux sous-sections 2 et 3 de la présente section.
« Art. L. 3121-54.-Le forfait en heures est hebdomadaire, mensuel ou annuel. Le forfait en jours est annuel.
« Art. L. 3121-55.-La forfaitisation de la durée du travail doit faire l'objet...
Site :
http://rfpaye.grouperf.com
Tarifs et Montants PCH 2017 | Info-Handicap
Tarifs et Montants PCH 2017
Tarifs et montant applicables aux différents éléments de la PCH: 2017
VOIR:
Pour info: le SMIC horaire pour emplois familiaux est égal à 7,60 EUR
2. Tableau 2 : Montant mensuel maximum de dédommagement de chaque aidant familial
Dispositions
Montant mensuel Maximum
960,43 EUR
85% du SMIC mensuel net, calculé sur la base de 35H /semaine applicable aux...
Site :
http://info-handicap.com
Thèmes liés : attestation de droit a l assurance maladie / droits l'assurance maladie / assurance maladie taux d'incapacite / droit a l assurance maladie / attestation d'assurance maladie de securite sociale
Actualité santé - Nouvelles sur la santé | Le Devoir
6 janvier 2018 | Isabelle Porter | Santé
Habituée à offrir son aide aux malades, Muriel Marois a vu sa vie bouleversée en 2007 quand la douleur chronique a fait irruption dans sa vie.
Habituée à offrir son aide aux malades, Muriel Marois a vu sa vie bouleversée en 2007 quand la douleur chronique a fait irruption dans sa vie.
2 réactions | 10 votes
6 janvier 2018 | Isabelle Porter |...
Site :
ledevoir.com
Thèmes liés : revue medicale de l'assurance maladie / revue medicale de l assurance maladie / agence d'assurance sante / taux d'assurance maladie / taux d assurance maladie
Aller vivre en Suisse: la bonne idée ? | Placer son argent ...
Aller vivre en Suisse: la bonne idée ?
On peut choisir de s'expatrier pour plusieurs raisons : le travail, la famille, de meilleures conditions de vie, le ras le bol de la situation dans son pays... Reste que devenir un étranger du jour au le lendemain n'est pas forcément facile. Ceux qui pensent à la Suisse pour couler des jours heureux doivent doivent pendre en compte les formalités...
Site :
http://www.placersonargentensuisse.com
Thèmes liés : assurance sante frontaliers suisse / assurance sante prix suisse france / assurance maladie suisse a l'etranger / assurance maladie retraite frontalier suisse / assurance maladie frontalier suisse prix
HUMAN FORCE : Droit du travail Tunisien - Code du Travail ...
SECTION 1 : ÂGE MINIMUM
Article 53 (nouveau) :
les enfants de moins de 16 ans ne peuvent être employés dans toutes les activités régies par le présent code, sous réserve des dispositions spéciales prévues par ce code.
Article 53-2 :
Les dispositions de l' article 53 du présent code ne s'appliquent pas au travail des enfants dans les écoles d'enseignement général, professionnel ou...
Hausse de la Csg : ce qui va changer | caf.fr
Education
Accès aux loisirs
Ces informations nous permettent de vous envoyer les articles sur les thèmes qui vous intéressent. En savoir plus
Valider
Depuis le 1er janvier, la contribution sociale généralisée (Csg) a augmenté de 1,7 %. En contrepartie, les cotisations chômage et maladie des salariés du privé seront progressivement supprimées sur deux ans. Nathalie Leroy, avocate,...
Date: 2018-04-19 12:27:44
Site :
caf.fr
Thèmes liés : taux cotisation d'assurance maladie sur retraite / l'assurance maladie securite sociale / caisse de retraite d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse de retraite de l'assurance maladie
La fiche de paie – bulletin de salaire des agents de la ...
- Décision du Conseil d'État N°262074 du 3 mai 2004 sur le retrait d'une indemnité à un agent
- Arrêt N°311290 du Conseil d'État du 22 février 2010 indiquant qu'un agent en congé maternité a droit à une rémunération qui comprend le traitement et les rémunérations accessoires, mais non les primes ou indemnités liées à l'exercice effectif d'un service particulier, au nombre...
Site :
http://infosdroits.fr
Thèmes liés : protection sociale complementaire fonction publique territoriale / droits l'assurance maladie / droit a l assurance maladie / taux d'appel des cotisations d'assurance maladie avocat / taux cotisation d'assurance maladie sur retraite
Compte AT/MP - net-entreprises.fr
Le compte AT/MP : accident du travail et maladie professionnelle (régime général de la Sécurité sociale)
Qu'est-ce que c'est ?
Santé et sécurité au travail sont un enjeu majeur pour l'entreprise. Un enjeu humain bien sûr puisqu'il concerne l'ensemble des salariés. Un enjeu économique aussi puisqu'il entre en compte dans la gestion courante de l'entreprise.
Le compte AT/MP offre aux...
Site :
https://www.net-entreprises.fr
Thèmes liés : assurance accident de travail et maladie professionnelle / l'assurance maladie securite sociale / assurance maladie taux accident travail / le regime general de l'assurance maladie / regime general de l assurance maladie
Peut-on être Auto Entrepreneur et salarié - Auto ...
Obligation de loyauté lors de la création d'une auto-entreprise
Clause à respecter
Obligation de loyauté
Objet
Le salarié ne doit pas nuire à la réputation ou au bon fonctionnement de la société employeur durant toute l'exécution du contrat de travail, notamment par des actes de dénigrement ou de concurrence contraires à l'intérêt de l'entreprise.
Exemples d'interdictions
propos...
Site :
auto-entrepreneur.fr
Thèmes liés : caisse d assurance maladie des non salaries / choisir mutuelle auto entrepreneur / dependez plus du regime general de l'assurance maladie / contrat d'assurance maladie / contrat d assurance maladie
Questions fréquentes | Groupe Agrica
La santé
Comment suis-je remboursé(e) ?
- La Mutualité Sociale Agricole (MSA) ne rembourse qu'une partie du tarif conventionnel et ce taux diffère selon la prestation. La partie restante est appelée ticket modérateur et peut être prise en charge par une complémentaire santé.
- Les dépassements d'honoraires ne sont jamais pris en charge par l'assurance maladie obligatoire mais...
Date: 2018-02-15 13:58:25
Site :
https://www.groupagrica.com