Site : http://affairesjuridiques.aphp.fr
Classement : 1463 / 2030
2 articles sélectionnés
Circulaire DSS/5B n° 2007-236 du 14 juin 2007 relative à ...
Le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité, le ministre de la santé, de la jeunesse et des sports, le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique à Monsieur le directeur de l'agence centrale des organismes de sécurité sociale ; Monsieur le directeur général de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés ; Monsieur le...
Décret n° 2017-1890 du 30 décembre 2017 relatif au taux ...
Décret n° 2017-1890 du 30 décembre 2017 relatif au taux des cotisations d'assurance maladie du régime de sécurité sociale des fonctionnaires et des agents permanents des collectivités locales et de la fonction publique hospitalière
30/12/2017
Ce texte prévoit que le taux de...
Thèmes liés : taux de cotisation d'assurance maladie / taux assurance maladie 2017 / taux cotisations assurance maladie / taux d'assurance maladie / taux d assurance maladie
2 Ressources