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10 articles sélectionnés

Accident du travail, maladie professionnelle : qui décide ...

Droit médical Droit de la santé

lundi, 08 janvier 2018

Écrit par Bertrand Hue le

10 août 2007

. Dans la rubrique Le fond

Les médecins libéraux et hospitaliers sont régulièrement confrontés aux accidents du travail et aux maladies professionnelles. Le rôle qu'ils ont à jouer tout au long de cet épisode de la vie de l'employé est crucial. De la première constatation au suivi, du...

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Renouvellement des lunettes cassées et remboursement par ...

Droit médical Droit de la santé

lundi, 08 janvier 2018

Écrit par Matthew Robinson le

1 juillet 2010

. Dans la rubrique La forme

Il n'y a nul besoin d'une ordonnance pour que le renouvellement à l'identique de lunettes cassées soit pris en charge par la Sécurité sociale ! Si la vue a changé, c'est une autre histoire...

Contrairement à ce qu'affirment de nombreux sites Internet, il n'y a...

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Fonction publique hospitalière, indemnisation et santé au ...

Tout comme dans le secteur privé, les accidents et maladies survenus du fait de leur service ouvrent droit à réparation aux agents de la fonction publique hospitalière. Des particularités caractérisent cette indemnisation.

Dans la fonction publique hospitalière, un agent victime d'un accident ou d'une maladie liés à son travail remet un dossier de demande de réparation à la...

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La santé au travail dans la fonction publique hospitalière ...

Droit médical Droit de la santé

lundi, 08 janvier 2018

Écrit par Marie-Thérèse Giorgio le

8 décembre 2008

. Dans la rubrique Le fond

Différents textes de loi confèrent à la santé au travail dans la fonction publique hospitalière de nombreuses spécificités.

La fonction publique hospitalière bénéficie d'un statut législatif depuis la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 1 qui s'inscrit...

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Un médecin libéral peut-il refuser de voir un patient ...

Droit médical Droit de la santé

lundi, 08 janvier 2018

Écrit par Bertrand Hue le

16 juillet 2006

. Dans la rubrique La forme

Une idée reçue, entretenue par nombre d'organismes sociaux ou d'associations de patients, voudrait qu'un médecin soit contraint par la loi d'accepter de suivre tous les patients. C'est méconnaître la loi.

Le but de cet article n'est pas d'alimenter une quelconque...

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Bon de transport : mode d'emploi | Droit-medical.com

Tous les points sont importants, mais il convient de souligner plusieurs d'entre eux.

Un nouveau modèle de bon de transport

Le modèle de prescription est le formulaire Cerfa n°50742#03. Il est intitulé « Prescription médicale de transport », mais est communément appelé « Bon de transport ». Ce dernier modèle a été simplifié par rapport au précédent. Il est plus facile à...

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Thèmes liés : medecin conseil de l assurance maladie / droits l'assurance maladie / droit a l assurance maladie / l'assurance maladie securite sociale / consulter les remboursement de l assurance maladie

Renouvellement de la prescription de lunettes par l ...

La loi dispose donc clairement que les enfants de moins de seize ans ne sont pas concernés par l'adaptation. Elle dispose que l'opticien n'intervient que dans le cadre d'un renouvellement d'une prescription médicale, datant de moins de trois ans, et que le médecin peut s'opposer à l'intervention de l'opticien. C'est l'ordonnance qui doit dater de moins de trois ans et non les lunettes. Même...

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Thèmes liés : droits l'assurance maladie / droit a l assurance maladie / l'assurance maladie securite sociale / assurance maladie aide complementaire sante / assurance maladie complementaire sante

Le congé de longue maladie et le congé de longue durée ...

Droit médical Droit de la santé

lundi, 08 janvier 2018

Écrit par Marie-Thérèse Giorgio le

25 janvier 2010

. Dans la rubrique La forme

Même si les agents de la fonction publique hospitalière ont droit aux mêmes congés de maladie que les autres fonctionnaires, les différents régimes de congé de maladie font l'objet d'une réglementation particulière qui détermine dans quelles...

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Thèmes liés : affection longue duree assurance maladie / duree droit assurance maladie / droits l'assurance maladie / droit a l assurance maladie / retraite et d assurance maladie

Sorties libres, contre-visite et arrêt de travail | Droit ...

Droit médical Droit de la santé

lundi, 08 janvier 2018

Sorties libres, contre-visite et arrêt de travail

Écrit par Droit-medical.com le

23 juin 2009

. Dans la rubrique Jurisprudences

Le code de la Sécurité sociale, dans son article R. 323-11-1., indique qu'un médecin peut refuser les sorties lorsqu'il signe un arrêt de travail. Il le fait, bien entendu, dans l'intérêt de la santé du...

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Thèmes liés : caisse d assurance maladie des non salaries / l'assurance maladie securite sociale / cours sur l'assurance maladie / cours sur l assurance maladie / indemnites journalieres de l assurance maladie

Visite médicale après accident du travail ou maladie ...

Droit médical Droit de la santé

lundi, 08 janvier 2018

Visite médicale après accident du travail ou maladie professionnelle : l'employeur responsable

Écrit par Droit-medical.com le

19 avril 2009

. Dans la rubrique Jurisprudences

Si l'employé n'hésite pas à aller voir le médecin lorsqu'il est victime d'un accident du travail, il arrive souvent qu'il néglige la visite nécessaire au...

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Thèmes liés : assurance accident de travail et maladie professionnelle / l'assurance maladie securite sociale / droits l'assurance maladie / droit a l assurance maladie / assurance maladie taux accident travail